Lettres de
rmission
accordes par les rois dĠEspagne et les ducs de
Bourgogne
concernant des crimes commis en Artois
(par Michle LEMAIRE et Marcel FOURNET)
Ecu dĠargent de la ville de Besanon au buste de Charles
Quint
Charles Quint, n en 1500 Gand, dcde en 1558 en
Estrmadure. Il est Roi dĠEspagne, Empereur dĠAllemagne, Prince des Pays-Bas,
Comte dĠArtois, Roi de Sicile. Son rgne est un conflit permanent avec la
France et avec la Rforme de Luther.) CĠest en Flandre que son rgne est le
plus heureux, car il favorise les rudits comme Erasme ou les artistes tels
Bruegel.
Ducaton dĠargent frapp Anvers
au buste de Philippe IV
Philippe IV, n Valladolid en 1605, dcde Madrid en 1665. Il est Roi dĠEspagne en 1621, et aussi Comte dĠArtois jusquĠen 1659. Sous son rgne les Pays-Bas obtiennent leur indpendance en 1648; aprs un long conflit avec la France, lĠArtois devient franais en 1659 avec le Trait des Pyrnes.
LĠobjet des
lettres de rmission
Une Ç lettre de rmission È est un acte par lequel le
Roi accorde son pardon la suite dĠun crime ou dĠun dlit, arrtant ainsi le
cours de la justice. La rmission
est diffrente de la grce qui
elle, intervient aprs la condamnation. Aprs la rmission, lĠaccus ne peut
plus tre poursuivi pour ces faits, et rentre dans ses biens qui ont t
confisqus.
Du XVIe au XVIIIe sicles les
souverains qui ont monopolis lĠexercice de la justice ont une double stratgie
du maintien de lĠordre :
á
les punitions, amendes
et emprisonnements ; lĠhorreur des supplices tant suppose dissuader
les dlinquants;
á
la gnrosit du pardon.
Pour tre pardonn, le criminel doit reconnatre son crime, et prouver quĠil tait en tat de lgitime dfense, ce qui constitue des circonstances attnuantes. Le Roi peut alors accorder sa rmission moyennant le paiement : des frais de justice, dĠune rparation la famille de la victime, et celui dĠune amende au souverain.
La rmission est rglemente en 1541 par Charles Quint qui estime que son octroi est trop ais. Selon lui, Ç au vu des requtes que lĠon nous prsente journellement, on peroit la multitude frquente et norme des homicides qui se commettent en nos pays et seigneuries de par de, tant par la ngligence des officiers qui ne font leur devoir dĠapprhender et corriger les dits homicides, quĠau moyen de la facilit de concession des lettres de rmission È. La procdure est la suivante :
á
lĠenregistrement de la
demande de pardon par les Conseils provinciaux doit avoir lieu dans les six
mois qui suivent le dlit ;
á
il faut tre de bonne fame (renomme), et dcrire minutieusement le mfait sans
omettre le moindre dtail, ni mentir en disant par exemple que le trpass est
de Ç mauvaise vie et conversation È.
En 1570, Philippe II, fils de Charles Quint, limite les conditions dĠaccs la rmission en excluant les hrtiques, protestants, sorciers et autres dviants du point de vue religieux. Le crime doit tre fortuit et lĠagresseur doit prouver quĠil a t provoqu, et que le crime nĠa pas t commis avec une arme prohibe (couteaux pointe et pistolets). Philippe II note que de nombreux homicides se commettent journellement par ivrognerie, mais que cette ivresse ne doit pas tre un argument pour obtenir facilement le pardon de la faute. Souvent agresseur et victime partagent la mme ivresse et seul le hasard fait que lĠun est meurtrier et lĠautre victime. Il est vrai que la taverne est le lieu par excellence de cette violence non prmdite o la plus insignifiante querelle tourne au drame. La moiti des homicides sont des querelles futiles aprs boire, cĠest lĠhonneur qui est en cause. Les protagonistes se connaissent le plus souvent, et cĠest coups de poing, de couteaux, de btons, de pots bire que lĠon rgle ses comptes.
En conclusion, lĠabsence dĠantcdents criminels et la bonne rputation dĠhonorable paysan bon pre de famille, ou de jeune homme marier issu dĠune famille respectable, peuvent suffire pour obtenir la rmission, condition que lĠimptrant puisse satisfaire aux conditions financires de la rparation. Un pauvre vagabond, un marginal, ou un voleur rcidiviste ne peuvent bnficier dĠun tel accomodement. Pas de rmission non plus pour les bandes de hors-la-loi qui terrorisent les campagnes, la plus cruelle rpression les attend.
La lecture des lettres de rmission, trs difficile
pour des non professionnels comme nous cause de lĠcriture de cette poque,
surtout cause des abrviations indevinables, est trs instructive et permet
de raliser quel point la socit de ce temps tait trs violente. Frapper
quelquĠun, ou pire le poignarder, parce quĠil Ç vous a regard dans les yeux È,
nĠest pas une calamit spcifique du XXIe sicleÉ
Les lettres de rmission qui suivent ont t notes aux Archives dpartementales de Lille (srie B). Elles concernent des faits divers qui ont eu lieu Arras et communes voisines cites dans lĠarbre gnalogique de Marcel FOURNET. LĠorthographe dĠorigine a t respecte scrupuleusement, mais en ajoutant quand mme une modeste ponctuation et les accents, afin dĠen faciliter la lecture.
La lettre de rmission concernant Pirotin PIERON a t retranscrite in extenso, donc avec les formalits administratives du pardon ; elle est accompagne des photos des quatre pages de lĠacte dĠorigine.
Avez-vous un membre de votre famille parmi les personnages suivants qui ont demand et obtenu la rmission de leur crime, et pour lesquels on cite : leur lieu dĠorigine, ou bien le lieu o ils ont commis le dlit ?
Adem RICQUIER, Arras Adrian TETTELIN, Maroeuil Antoine VERDIERE, de Sombrin Baudin LE ROUX, dĠAverdoingt Bertram BLANCHET, Arras Bertrand de MERBAIS, Arras Charles de REUBEMPR, Arras Florens BAUDUIN, dĠArras Franchois PROUVEUR, dĠAcq Georges de RIVIERES, Arras Guillaume MARCON, dĠHermaville Guillemin CLAIRET, Acq Huchon BOUTELOT, Arras Huchon MOULLART, Arras Jacques GHELUY, dĠAgnez-les-Duisans Jacques LE CUVELIER, Houvin Jean COYET, Arras Jehan CAUWET, de Valenciennes Jehan de BERBIERS, de Villers-au-Bois Jehan de RANSSART, dĠArras Jehan DUQUESNOY, dĠAblain-Saint-Nazaire Jehan HANON, dĠHermaville Jehan LE CONTE, de Wailly Jehan LE GENTIL, Arras Jehan LE TONNELIER, Gaudiempr Jehan LENFFANT, dĠEstres-Cauchy Jehannet de LANNOY, Carency Jehennet PRONNIER, de Roclincourt Jehennet WAS, dĠHbuterne Jennot GOSSON, de Rullecourt Loys de GRINCOURT, de Rullecourt Loys de SEMPY, de Lens Loys DUFOUR, dĠEstres-Cauchy Marquet ROUSSEL, de Mont-Saint-Eloi Nicolas LE CARON, Arras Olivier CASTELLET, Neuville-St-Vaast Pierot de BCOURT, Houvin Pierotin MORDAC, Mont-Saint-Eloi Regnault de LE CARNOIE, Bapaume Regnault OUDART, Arras Robert CARPENTIER, Arras Vincent de BOURSSE, Arras Martin BERENGIER, Arras |
Adam HACHART, Hersin Anthoine de HRIGNIES, Lens Anthoine LE GILLON, de Lens Baltazar de LE TRAMERIE, dĠArras Bonnaventure de SOUASTRE, Arras Florens de LACTRE, Arras Grard de LE RUE, Arras Gilles de LHOMMEL, de Givenchy Guillaume de LATRE, dĠAix-en-Gohelle Guillaume de LE PLAICE, de Camblain-lĠAbb Jaques BREYLE, de Bruges Jaques CAUROIS, dĠArras Jean HAPIOT, dĠAcq Jehan DU BUSROBERT, dĠAmbrine Jehan DU CAUROY, Habarcq Jehan HOGUET, dĠAverdoingt Jehan HUGOT, de Thlus Jehan LE GRAND, dĠAyette lez Le Bucquoy Jehan LE MAISTRE, dĠAchicourt Jehan LE PREVOST, Arras Jehan LEFEBVRE, dĠHaute-Avesnes Jehan THOBOIS, de Frvin Michault BOIZEVILLE, Arras Nicolas de GELDRES, dĠArras Philipe MASCLER, de Manin Philippes CARPENTIER, de Beaufort Piat LALIX, Vimy Pierotin PHILIPPES, Thlus Pierotin PIERON, de Villers-au-Bois Pierre CARBONNIER, Arras Pierre de HESDIN, Camblain-lĠAbb Pierre DOUCHET, dĠAvesnes-le-Comte Pierre LE MAISTRE, de la Basicle (lez Arras) Pierre MARTIN, Arras Pierre WILLEPIN, Mont-Saint-Eloi Robert FUMERIE, Arras Sanson BEHAREL, de Magnicourt-en-Comt Simon BERTELOT (1), Lens Simon BERTELOT (2), Lens Simon MERLE, Arras Tassin et Frmynot de BUSNES, Caucourt Venet de CROIX, dĠHouvigneul |