Lettres de rŽmission

accordŽes par les rois dĠEspagne et les ducs de Bourgogne

concernant des crimes commis en Artois

 

(par Michle LEMAIRE et Marcel FOURNET)

 

 

Ecu dĠargent de la ville de Besanon au buste de Charles Quint

 

Charles Quint, nŽ en 1500 ˆ Gand, dŽcde en 1558 en EstrŽmadure. Il est Roi dĠEspagne, Empereur dĠAllemagne, Prince des Pays-Bas, Comte dĠArtois, Roi de Sicile. Son rgne est un conflit permanent avec la France et avec la RŽforme de Luther.) CĠest en Flandre que son rgne est le plus heureux, car il favorise les Žrudits comme Erasme ou les artistes tels Bruegel.

 

Ducaton dĠargent frappŽ ˆ Anvers

au buste de Philippe IV

 

Philippe IV, nŽ ˆ Valladolid en 1605, dŽcde ˆ Madrid en 1665. Il est Roi dĠEspagne en 1621, et aussi Comte dĠArtois jusquĠen 1659. Sous son rgne les Pays-Bas obtiennent leur indŽpendance en 1648; aprs un long conflit avec la France, lĠArtois devient franais en 1659 avec le TraitŽ des PyrŽnŽes.

 

 

LĠobjet des lettres de rŽmission

 

Une Ç lettre de rŽmission È est un acte par lequel le Roi accorde son pardon ˆ la suite dĠun crime ou dĠun dŽlit, arrtant ainsi le cours de la justice. La rŽmission est diffŽrente de la gr‰ce qui elle, intervient aprs la condamnation. Aprs la rŽmission, lĠaccusŽ ne peut plus tre poursuivi pour ces faits, et rentre dans ses biens qui ont ŽtŽ confisquŽs.

Du XVIe au XVIIIe sicles les souverains qui ont monopolisŽ lĠexercice de la justice ont une double stratŽgie du maintien de lĠordre :

á      les punitions, amendes et emprisonnements ; lĠhorreur des supplices Žtant supposŽe dissuader les dŽlinquants;

á      la gŽnŽrositŽ du pardon.

Pour tre pardonnŽ, le criminel doit reconna”tre son crime, et prouver quĠil Žtait en Žtat de lŽgitime dŽfense, ce qui constitue des circonstances attŽnuantes. Le Roi peut alors accorder sa rŽmission moyennant le paiement : des frais de justice, dĠune rŽparation ˆ la famille de la victime, et celui dĠune amende au souverain.

La rŽmission est rŽglementŽe en 1541 par Charles Quint qui estime que son octroi est trop aisŽ. Selon lui, Ç au vu des requtes que lĠon nous prŽsente journellement, on peroit la multitude frŽquente et Žnorme des homicides qui se commettent en nos pays et seigneuries de par deˆ, tant par la nŽgligence des officiers qui ne font leur devoir dĠapprŽhender et corriger les dits homicides, quĠau moyen de la facilitŽ de concession des lettres de rŽmission È. La procŽdure est la suivante :

á      lĠenregistrement de la demande de pardon par les Conseils provinciaux doit avoir lieu dans les six mois qui suivent le dŽlit ;

á      il faut tre de bonne fame (renommŽe), et dŽcrire minutieusement le mŽfait sans omettre le moindre dŽtail, ni mentir en disant par exemple que le trŽpassŽ est de Ç mauvaise vie et conversation È.

En 1570, Philippe II, fils de Charles Quint, limite les conditions dĠaccs ˆ la rŽmission en excluant les hŽrŽtiques, protestants, sorciers et autres dŽviants du point de vue religieux. Le crime doit tre fortuit et lĠagresseur doit prouver quĠil a ŽtŽ provoquŽ, et que le crime nĠa pas ŽtŽ commis avec une arme prohibŽe (couteaux ˆ pointe et pistolets). Philippe II note que de nombreux homicides se commettent journellement par ivrognerie, mais que cette ivresse ne doit pas tre un argument pour obtenir facilement le pardon de la faute. Souvent agresseur et victime partagent la mme ivresse et seul le hasard fait que lĠun est meurtrier et lĠautre victime. Il est vrai que la taverne est le lieu par excellence de cette violence non prŽmŽditŽe o la plus insignifiante querelle tourne au drame. La moitiŽ des homicides sont des querelles futiles aprs boire, cĠest lĠhonneur qui est en cause. Les protagonistes se connaissent le plus souvent, et cĠest ˆ coups de poing, de couteaux, de b‰tons, de pots ˆ bire que lĠon rgle ses comptes.

En conclusion, lĠabsence dĠantŽcŽdents criminels et la bonne rŽputation dĠhonorable paysan bon pre de famille, ou de jeune homme ˆ marier issu dĠune famille respectable, peuvent suffire pour obtenir la rŽmission, ˆ condition que lĠimpŽtrant puisse satisfaire aux conditions financires de la rŽparation. Un pauvre vagabond, un marginal, ou un voleur rŽcidiviste ne peuvent bŽnŽficier dĠun tel accomodement. Pas de rŽmission non plus pour les bandes de hors-la-loi qui terrorisent les campagnes, la plus cruelle rŽpression les attend.

La lecture des lettres de rŽmission, trs difficile pour des non professionnels comme nous ˆ cause de lĠŽcriture de cette Žpoque, surtout ˆ cause des abrŽviations indevinables, est trs instructive et permet de rŽaliser ˆ quel point la sociŽtŽ de ce temps Žtait trs violente. Frapper quelquĠun, ou pire le poignarder, parce quĠil Ç vous a regardŽ dans les yeux È, nĠest pas une calamitŽ spŽcifique du XXIe sicleÉ

 

Les lettres de rŽmission qui suivent ont ŽtŽ notŽes aux Archives dŽpartementales de Lille (sŽrie B). Elles concernent des faits divers qui ont eu lieu ˆ Arras et communes voisines citŽes dans lĠarbre gŽnŽalogique de Marcel FOURNET. LĠorthographe dĠorigine a ŽtŽ respectŽe scrupuleusement, mais en ajoutant quand mme une modeste ponctuation et les accents, afin dĠen faciliter la lecture.

La lettre de rŽmission concernant PiŽrotin PIERON a ŽtŽ retranscrite in extenso, donc avec les formalitŽs administratives du pardon ; elle est accompagnŽe des photos des quatre pages de lĠacte dĠorigine.

Avez-vous un membre de votre famille parmi les personnages suivants qui ont demandŽ et obtenu la rŽmission de leur crime, et pour lesquels on cite : leur lieu dĠorigine, ou bien le lieu o ils ont commis le dŽlit ?

 

Adem RICQUIER, ˆ Arras

Adrian TETTELIN, ˆ Maroeuil

Antoine VERDIERE, de Sombrin

Baudin LE ROUX, dĠAverdoingt

Bertram BLANCHET, ˆ Arras

Bertrand de MERBAIS, ˆ Arras

Charles de REUBEMPRƒ, ˆ Arras

Florens BAUDUIN, dĠArras

Franchois PROUVEUR, dĠAcq

Georges de RIVIERES, ˆ Arras

Guillaume MARCON, dĠHermaville

Guillemin CLAIRET, ˆ Acq

Huchon BOUTELOT, ˆ Arras

Huchon MOULLART, ˆ Arras

Jacques GHELUY, dĠAgnez-les-Duisans

Jacques LE CUVELIER, ˆ Houvin

Jean COYET, ˆ Arras

Jehan CAUWET, de Valenciennes

Jehan de BERBIERS, de Villers-au-Bois

Jehan de RANSSART, dĠArras

Jehan DUQUESNOY, dĠAblain-Saint-Nazaire

Jehan HANON, dĠHermaville

Jehan LE CONTE, de Wailly

Jehan LE GENTIL, ˆ Arras

Jehan LE TONNELIER, ˆ GaudiemprŽ

Jehan LENFFANT, dĠEstrŽes-Cauchy

Jehannet de LANNOY, ˆ Carency

Jehennet PRONNIER, de Roclincourt

Jehennet WAS, dĠHŽbuterne

Jennot GOSSON, de Rullecourt

Loys de GRINCOURT, de Rullecourt

Loys de SEMPY, de Lens

Loys DUFOUR, dĠEstrŽes-Cauchy

Marquet ROUSSEL, de Mont-Saint-Eloi

Nicolas LE CARON, ˆ Arras

Olivier CASTELLET, ˆ Neuville-St-Vaast

Pierot de BƒCOURT, ˆ Houvin

Pierotin MORDAC, ˆ Mont-Saint-Eloi

Regnault de LE CARNOIE, ˆ Bapaume

Regnault OUDART, ˆ Arras

Robert CARPENTIER, ˆ Arras

Vincent de BOURSSE, ˆ Arras

Martin BERENGIER, ˆ Arras

Adam HACHART, ˆ Hersin

Anthoine de HƒRIGNIES, ˆ Lens

Anthoine LE GILLON, de Lens

Baltazar de LE TRAMERIE, dĠArras

Bonnaventure de SOUASTRE, ˆ Arras

Florens de LACTRE, ˆ Arras

GŽrard de LE RUE, ˆ Arras

Gilles de LHOMMEL, de Givenchy

Guillaume de LATRE, dĠAix-en-Gohelle

Guillaume de LE PLAICE, de Camblain-lĠAbbŽ

Jaques BREYLE, de Bruges

Jaques CAUROIS, dĠArras

Jean HAPIOT, dĠAcq

Jehan DU BUSROBERT, dĠAmbrine

Jehan DU CAUROY, ˆ Habarcq

Jehan HOGUET, dĠAverdoingt

Jehan HUGOT, de ThŽlus

Jehan LE GRAND, dĠAyette lez Le Bucquoy

Jehan LE MAISTRE, dĠAchicourt

Jehan LE PREVOST, ˆ Arras

Jehan LEFEBVRE, dĠHaute-Avesnes

Jehan THOBOIS, de FrŽvin

Michault BOIZEVILLE, ˆ Arras

Nicolas de GELDRES, dĠArras

Philipe MASCLER, de Manin

Philippes CARPENTIER, de Beaufort

Piat LALIX, ˆ Vimy

Pierotin PHILIPPES, ˆ ThŽlus

Pierotin PIERON, de Villers-au-Bois

Pierre CARBONNIER, ˆ Arras

Pierre de HESDIN, ˆ Camblain-lĠAbbŽ

Pierre DOUCHET, dĠAvesnes-le-Comte

Pierre LE MAISTRE, de la Basicle (lez Arras)

Pierre MARTIN, ˆ Arras

Pierre WILLEPIN, ˆ Mont-Saint-Eloi

Robert FUMERIE, ˆ Arras

Sanson BEHAREL, de Magnicourt-en-ComtŽ

SimŽon BERTELOT (1), ˆ Lens

SimŽon BERTELOT (2), ˆ Lens

Simon MERLE, ˆ Arras

Tassin et FrŽmynot de BUSNES, ˆ Caucourt

Venet de CROIX, dĠHouvigneul