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Note individuelle
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Transaction du 27-4-1741 entre
les héritiers de Michel BRIDOUX et Marie BREUVART
(4E23/1)
Pardevant les notaires royaux d’Artois furent présens :
· Michel BRIDOUX porte faix demeurant en cette ville d’Arras d’une part ;
· Jean François BRIDOUX ménager demeurant au village de Mingoval,
· Philippe François BRIDOUX laboureur demeurant au village de Camblignoeul,
· Jean Baptiste STASSY ménager demeurant au village d’Aullain et Marie Michelle BRIDOUX sa femme à l’effet des présentes authorisée et non contrainte ainsy qu’elle a déclaré, d’autre part.
Et reconnurent les parties qu’elles sont en instance au Conseil d’Artois par requête y présentée de la part du premier comparant le 16 janvier dernier, par laquelle il concluoit au partage des biens immeubles des successions de Michel BRIDOUX et Marie BEUVART sa femme, père et mère des parties, pour y avoir sa part conformément aux coutumes de leur scituation, à ce que les seconds comparans fussent à cet effet tenus de représenter par expurgation de serment tous les titres papiers mémoires et notices desdites successions au rapport des fruits par eux levés et perçus depuis le déceds desdits père et mère avec interrest et aux dépens, contre laquelle demande les seconds comparans (après avoir satisfait au jugement intervenu audit Conseil le 11 de ce mois quy ordonne aux parties de représenter par expurgation de serment les titres papiers mémoires et notices desdites successions) estoient intentionnés de défendre et d’opposer notamment de la part desdits STASSY et sa femme, le partage sous seing privé fait au village de Camblain l’Abbé le 16 juillet 1736 et l’acte d’approbation d’iceluy en datte du 5 juillet 1740.
A quoy le premier comparant se proposait de répliquer que ces actes ne pouvoient luy être opposés parce que le susdit du 16 juillet 1736 n’étoit pas souscrit de luy. Et considérant les comparans que ces difficultés les engageroient dans des frais considérables ils ont pour les éviter vivre en paix et bonne intelligence par le conseil de leurs amis traitté et convenu de ce qui suit par forme de transaction absolue et irrévocable.
Scavoir :
1) Que lesdits STASSY et sa femme continueront de jouir en toute propriété et relativement au partage du 16 juillet 1736 quy sera exécuté en tout son contenu, et selon sa forme et teneur, des 14 mesures de terres labourables à eux assignées par iceluy, sans qu’il soit besoin d’en faire icy une plus ample déclaration, attendue que les comparans en ont respectivement une parfaite connoissance, moyennant quoy lesdits STASSY et sa femme solidairement l’un pour l’autre et un d’eux seul pour le tout sans division ni discussion renonçant auxdits bénéfices promettent payer aux autres comparans en dedans le jour de Tous les Saints prochain scavoir : au premier comparant 160 £ et auxdits Jean François et Philippe François BRIDOUX chacuns celle de 75 £ monnoye d’Artois.
2) aussy que les deux manoirs dont il est fait mention au partage susdaté resteront en commun entre les comparans jusqu’à ce qu’ils trouvent bon de les diviser suivant les droits qu’ils y ont, et en outre que tous les autres biens immoeubles des successions desdits père et mère communs appartiendront en totalité auxdits Michel, Jean François, et Philippe François BRIDOUX pour en jouir par eux en commun jusqu’à ce qu’ils en fassent la division. Moyennant quoy les autres demandes et prétentions respectives des parties demeureront éteintes et assoupies, ainsy que l’instance cy dessus sans pouvoir revivre sous tel prétexte que ce puisse être, et les frais exposés respectivement se paiyeront par quart entre les parties.
Lesquels promettent tout ce que dessus est dit, tenir entretenir conduire et garantir à toujours etc etc ...
Passé à Arras le 27 avril 1741 ; étoient signés : Michel, Jean François, Anne Michelle BRIDOUX, J B STASSY, comme notaires COCQUEL et GROSSEMY.
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ALEXANDRE Jean Guislain (1716 - 1775)
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