Note individuelle
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Estimation du 17-5-1780 des biens de Jean Guilain ALEXANDRE (4E24/23)
Lan 1780 le 17 may en exécution de lacte passé devant notaire au Mt St Eloy le 26 avril dernier entre : * Denis François ALEXANDRE majeur légal et laboureur demeurant au village de Villers au Bois dune part ; * Jean Thomas ALEXANDRE aussi laboureur et majeur coutumier demeurant audit Villers, de deuxième part ; * Fidel Benoit Joseph ALEXANDRE aussi majeur coutumier et garçon chirurgien demeurant à Arras de troisième part ; * Jean Baptiste ALEXANDRE âgé de 18 ans demeurant audit Villers, procédant sous lautorité de Pierre François ALEXANDRE laboureur demeurant audit lieu son oncle curateur nommé par justice aux personne et biens dudit ALEXANDRE à cet effet aussi présent et comparant de quatrième part ; nous Jacques DUBRON lieutenant de Villers au Bois et fermier et maître Pierre Antoine GUILBERT charpentier audit Villers experts nommés et choisis par lesdits ALEXANDRE par ledit acte à effet de procéder aux devoirs destimation et partage des biens immeubles délaissés par Jean Guislain ALEXANDRE et Marie Thérèse GUIOT père et mère communs desdits ALEXANDRE, nous sommes transportés ledit jour 17 de ce présent mois sur les manoirs bois et terres cy après déclarés, en avons fait lestimation eu égard aux charges et qualités desdits manoirs bois et terres ainsi quil suit, nous étant fait assister pour lestimation des bâtimens existants sur les deux manoirs suivants, de Pierre PETIT maître maçon et entrepreneur demeurant au village dAcq, et de Félix SANNEL couvreur de paille demeurant audit Villers. 1°) Article premier : un manoir amazé manoir et ferme situé audit Villers contenant demi mesure ou environ tenant dune liste vers orient au manoir à usage dhoublonnière de Mathieu de RICQUEBOURG à cause de sa femme, dautre liste vers occident à Ç la rue denfer È dun bout vers septentrion au manoir de Pierre SEVIN et consors dautre bout au flégart et rue conduisante à léglise dudit Villers, tenu en roture de ladite abbaye St Eloy chargée en rente foncière et seigneurialle par chacun an de 4 sols, un mencaud de bled mesure dArras, de deux chapons, en relief du double des rentes et en vente et autres alliénations du dixième denier et pour rachat de four vers le seigneur de Villers aux jours de St Rémy et Noël de 15 sols, estimé avec tous les amazemens chenelières et arbres existans sur le dit manoir à la somme de 2630 £. 2°) Article deux : demi coupe de manoir amazé à usage dhoublonnière tenue en cotterie de ladite abbaye et vers elle chargée par chacun an aux jours de St Rémy et Noël de deux deniers et trois quarts dun chapon, en relief et en vente comme le manoir précédent, et pour rachat du four vers le seigneur de Villers aux jours de St Rémy de 3 sols 9 deniers, située audit Villers, tenante dune liste vers midy à une coupe de manoir de Nicolas Joseph ALEXANDRE, dautre liste vers septentrion au manoir de Placide Joseph CUVELLIER, dun bout vers orient à demi coupe de manoir de Félix SANNEL, dautre bout vers occident à la rue conduisante à léglise de Villers, estimée avec les amazemens à la somme de 404 £ et les 250 perches à houblon existans sur la dite demi coupe de manoir 32 £ 10 sols. Ce qui fait en tout 436 £ 10 sols ; ayant ledit Pierre PETIT signé en cet endroit avec nous experts et ledit SANNEL déclaré ne savoir écrire ni signer ; étoient signés : Pierre PETIT, P A GUILBERT, F J DUBRON. 3°) Article trois : demi mesure ou environ de manoir non amazé situé audit Villers nommé Ç le manoir du Roy È, tenu en cotterie du seigneur de Villers, et vers lui chargé par chacun an aux jours de St Rémy et Noël de 4 sols 5 deniers et de demi chapon, tenant vers midy et septentrion au flégart, vers orient au flégart, vers occident au manoir dIzidore PLAYEZ dont la moitié à prendre pour tenir de liste au manoir dudit Izidore PLAYEZ estimé 450 £ et avec les arbres y existans 465 £, et lautre moitié pour tenir de liste vers occident à lautre moitié et des trois autres censes au flégart estimée 350 £ et avec les arbres y croissants 425 £ . 4°) 5 coupes 1/2 de terres labourables situées audit Villers, au lieu nommé Ç la Louvière È, tenues en cotterie du seigneur de Villers sans rente en relief et en vente de 27 deniers à la mesure, tenantes de liste vers orient à 10 coupes des damoiselles LE HARDY de Fumars, du midy à 10 coupes du Collège dArras, de loccident à 11 mesures du seigneur de Villers, et du septentrion à 3 coupes de Marie Madeleine CAUREZ veuve Jean François HEVIN , estimées 962 £ 10 sols. 5°) 2 coupes de terres situées audit Villers, chargées de terrage vers labbaye dEtrun, et tenues en cotterie du seigneur de Villers sans rente, en relief et en vente 27 deniers à la mesure, tenantes vers orient à 3 mesures des enfans du sieur BAUDELET, du midy à la terre de labbaye St Eloy, de loccident à 2 coupes de la dame veuve du sieur de VALICOURT, du septentrion au Ç Grand Chemin de la Haye des Trois È, estimées 250 £. 6°) une mesure de terres au même terroir au Ç Flos Gorduin È, tenante vers orient à 5 mesures de labbaye St Eloy, du midy au Grand Chemin de la Haie des Trois, de loccident à 6 coupes des damoiselles LE HARDY, du septentrion à 6 coupes de Nicolas Joseph ALEXANDRE, tenue en cotterie dudit seigneur de Villers, sans rente en relief et en vente 27 deniers, estimée 800 £ . 7°) 7 coupes de terres au même terroir, tenues en cotterie dudit seigneur de Villers, sans rente en relief et en vente 27 deniers à la mesure, tenantes vers orient à 3 mesures du Collège dArras, et à 5 coupes de Pierre Ignace LIEBERT, de midy à 6 mesures du Collège dArras et à 7 coupes du sieur GAILLART, de loccident à 10 coupes de labbaye St Eloy, du septentrion au chemin qui mène de Villers au Mesnil Boucher, estimées 1400 £. 8°) 3 coupes de terres au même terroir, au lieu nommé Ç la Hayes des Trois È, tenues en cotterie dudit seigneur de Villers, sans rente en relief et en vente 27 deniers à la mesure, tenantes vers orient à 3 coupes dAntoine PAILLE, du midy à 2 mesures de léglise de Villers, de loccident au bois de Carency, du septentrion à 3 coupes dAntoine de RIVIÈRES, estimées 450 £. 9°) 3 coupes 1/2 de terres au même terroir, chargées vers les Pauvres de Villers dun boisseau 1/2 de bled, tenantes vers occident à 3 coupes 1/2 de damoiselle Elisabeth Thérèse de BEAURAIN, du midy au Ç Bois lEvêque È, de lorient à 1/2 mesure dIzidor PLAYER et autres, et du septentrion à 2 mesures de la dame veuve du sieur de Valicourt, tenues en cotterie du seigneur de Villers, et vers lui chargées par chacun an au jour de St Rémy de 8 deniers parisis, en relief le double de la rente et pour droits de lods et vente du dixième denier, estimées 525 £. 10°) 2 coupes de terres au terroir dudit Villers, tenues en alloeu du seigneur de Villers, tenantes vers orient à 9 quartiers de léglise dAblain St Nazar, du midy à une coupe dAgnien LEMAITRE, de loccident à une mesure des enfans du sieur BAUDELET, du septentrion à une mesure de Jacque PLAYEZ, lesquelles deux coupes qui doivent tant en relief quen vente 27 deniers à la mesure nous avons estimées 4100 £. 11°) 3 boitellées de terres au terroir de Camblain lAbbé, tenues en cotterie de labbaye St Eloy, et vers elle chargées par chacun an au jour de St Rémy pour cens de 5 quarterons de bled, et pour relief et droits de lots et vente 3 sols parisis de la mesure, tenantes de liste vers occident à 5 quartiers 1/2 de Jean Guislain CRESSON, dautre liste vers orient à 3 boitellées de léglise de Camblain, dun bout à 3 quarreaux des hoirs Denis BAUCHET, dautre bout vers septentrion à 3 quartiers de Pierre DELEPLACE, estimées 400 £. 12°) 30 verges de terres au terroir de Carency, tenues en cotterie du fief de Grandval, tenantes de liste à demi mesure dAntoine PAILLE, dautre liste à une mesure dAlexandre WANQUETIN à cause de sa femme, de bout au tiers de cinq coupes de Jean GALLAND et consors, dautre bout aux terres du Séminaire de Cambray, estimées 250 £. 13°) 2 mesures 20 verges de terres abosquées, situées au terroir de Villers, qui par mesurage en fait par le sieur ALEXANDRE arpenteur demeurant à Servin en Gohel, nont été trouvées contenir quune mesure 3 coupes 17 verges, tenues en cotterie du seigneur de Villers sans rente en relief et droits de lods et vente 27 deniers à la mesure ; dont une mesure 12 verges tient de liste et dun bout au chemin conduisant de Viller au Mesnil Boucher, dautre liste à la partie suivante, dautre bout au Ç Bois de la Longue Haye È du seigneur de Villers, ladite mesure 12 verges de bois estimée sur le pied de 400 £ la mesure, avec le bois taillis y croissant de lâge de sept ans la somme de 766 £ 10 sols, les arbres montans croissans sur ladite mesure 12 verges estimés 353 £ 10 sols ; les autres 3 coupes 5 verges tenantes de liste à la partie précédente dune mesure 12 verges , dautre liste à une coupe de terres de Jean Baptiste LEFEBVRE à cause de sa femme, dun bout au dit chemin, dautre bout au bois du seigneur de Villers, estimées sur le pied de 150 £ la coupe avec le bois taillis y croissant de lâge de huit ans la somme de 672 £ 8 sols, les arbres montans croissans sur lesdites 3 coupes estimés 40 £. 14°) 3 coupes de terres abosquées situées au terroir dEtréelle, au canton de Ç Valembot È, tenantes dune liste à un quartier de bois des hoirs Antoine Hubert BLAZART, et à demi mesure de bois de Tranquille BLAZART à cause de sa femme, dautre liste à demi mesure de bois de Venant GALLANT, et à 2 quartiers 1/2 de léglise dAgnières, dun bout à 3 quartiers de terres de Jean Antoine BASTIEN, dautre bout au bois du seigneur prince de SALM à cause de la princesse dHORNES son épouse nommé le Ç Bois Delvacque È, lesquelles 3 coupes de terres à bosquées coupées cette année sont tenues en cotterie de la seigneurie dEtrielles, et vers elle chargées de 2 sols 3 deniers parisis de rente par an, en relief le double de ladite rente et pour droits de lods et vente du sixième denier, avons estimé 300 £. Les arbres montans existans et croissans sur les dites 3 coupes estimés 78 £. 15°) 3 autres coupes de terres abosquées situées audit terroir dEtréelles au même canton, tenues en cotterie de la dite seigneurie et vers elle chargées par an de 2 sols 4 deniers obols parisis, pour relief et droits de lods et vente comme larticle précédent, tenantes dune liste à 3 quartiers de bois dAgnien LEMAITRE à cause de sa femme, dautre liste à un quartier de bois de Tranquille BLAZART à cause de sa femme, dun bout vers orient au bois du seigneur de Villers, dautre bout au bois des hoirs Nicolas François ALEXANDRE, estimées 400 £ et avec le bois taillis y croissans de lâge de six ans la somme de 544 £. Les arbres montans et croissans sur lesdites 3 coupes estimés 190 £ 10 sols . Le total de la présente estimation porte, sans toucher au manoir à usage de ferme repris en larticle premier cy devant qui ne pouvant se partager doit se vendre, aux bois taillis et arbres croissants et existans sur les terres abosquées, reprises articles 13, 14, 15 cy devant les perches à houblon existans sur le manoir article 2, et les arbres aussi croissans et existans sur le manoir article 3 cy devant, dont lestimation sera reprise à la fin de chaque lot, la somme de 8269 £ 10 sols. Ce fait, les parties ayant droit chacun à lavenant dun quart dans les biens immeubles cy dessus à partager formans les articles 2,3, et suivants compris larticle 15, nous experts susdits en avons formé quatre lots les plus égaux quil nous a été possible, lesquels seront composés comme sensuit. Premier lot : 1°) de demi coupe de manoir amazé article 2 estimée avec les amazemens 404 £ ; 2°) de la moitié de 5 coupes 1/2 de terres alencontre du quatrième lot pour lautre moitié reprises article 4, pour tenir dune liste audit quatrième lot , dautre liste à 10 coupes du Collège dArras, la dite moitié de 5 coupes 1/2 estimée 481 £ 5 sols ; 3°) de 3 coupes de terres article 8 estimée 450 £ ; 4°) de 30 verges de terres article 12 estimée 250 £ ; 5°) et finalement de 3 coupes de terres abosquées article 15 estimées 400 £. Le total porte 1985 £ 5 sols, à quoi il faut ajouter la valeur de 250 perches existans sur la demi coupe de manoir article 2, estimées 32 £ 10 sols. Du bois taillis de lâge de six ans croissant sur les 3 coupes article 15 estimé 144 £, des arbres croissants sur lesdites 3 coupes de terres estimés 180 £ 10 sols. Le total de lestimation formant le premier lot est de 2342 £ 5 sols. Deuxième lot : 1°) dune boistelée de manoir à prendre en demi mesure article 3, pour tenir de liste à pareille boistelée du manoir du troisième lot, dautre liste au manoir dIzidor PLAYEZ, ladite boitelée estimée 450 £ ; 2°) de 3 coupes 1/2 de terres à prendre en 7 coupes article 7, pour tenir de liste à pareilles 3 coupes 1/2 du troisième lot, dautre liste à 10 coupes de labbaye St Eloy, dun bout à 7 coupes du sieur GAILLARD, dautre bout au chemin de Villers au Mesnil Boucher , estimées 700 £ ; 3°) de 2 coupes de terres article 5 estimées 250 £ ; 4°) de 3 coupes 1/2 de terres article 9 estimées 525 £ ; 5°) et finalement de 3 coupes de terres abosquées dont le bois taillis y croissans a été coupé cette présente année, estimées 300 £. Le total porte 2225 £ à quoi il faut ausssi ajouter la valeur de ce qui suit. Des arbres croissants sur ladite boistelée de manoir estimés 15 £, et des arbres croissants sur les 3 coupes de terres abosquées estimés 78 £. Le tout de lestimation des biens immeubles et des arbres y croissants formant le deuxième lot est de 2318 £. Troisième lot : 1°) dune boistelée de manoir à prendre en demi mesure article 3 pour tenir de liste à pareille boistelée de manoir du deuxième lot, et des trois autres sens au flégart, estimée 350 £ ; 2°) de 3 coupes 1/2 de terres à prendre en 7 coupes article 7, pour tenir de liste à pareilles 3 coupes 1/2 du deuxième lot, dautre liste à 3 mesures du Collège dArras, dun bout à 5 mesures du même Collège, estimées 700 £ ; 3°) de 2 coupes de terres article 10, estimées 400 £ ; 4°) de 3 coupes de terres article 11 estimées 400 £ ; 5°) et finalement de 3 coupes 5 verges de terres abosquées à prendre en 16 coupes 17 verges article 13, pour tenir de liste au surplus du quatrième lot, dautre liste à la coupe de terres de Jean Baptiste LEFEBURE à cause de sa femme, estimées 480 £. Le total porte 2330 £, à quoi il faut pareillement ajouter la valeur de ce qui suit. Des arbres croissants sur ladite boistelée de manoir estimés 75 £, du bois taillis âgé de huit ans croissant sur les les 3 coupes 5 verges de terres abosquées estimé 192 £ 8 sols, et des arbres croissants sur les mêmes 3 coupes 5 verges estimés 40 £. Le total de lestimation des biens immeubles et des bois et arbres croissants sur partie diceux formant le troisième lot est de 2637 £. Quatrième et dernier lot : 1°) de la moitié de 5 coupes 1/2 de terres alencontre du premier lot pour lautre moitié reprise article 4, pour tenir de liste à lautre moitié du premier lot, dautre liste à 2 coupes 1/2 de la veuve Jean François HEVIN, estimée 481 `5 sols ; 2°) dune mesure de terres article 6 , estimée 800 £ ; 3°) et finalement dune mesure 12 verges de terres abosquées prise en 7 coupes 17 verges article 13, pour tenir de liste au surplus du troisième lot dautre liste et de bout au chemin conduisant de Villers au Bois au Mesnil Boucher estimée 448 £. Le total porte 1729 £ 5 sols à quoi il faut également ajouter la valeur de ce qui suit. Du bois taillis de lâge de sept ans croissant sur ladite mesure 12 verges de terres estimé 318 £, et des arbres croissants dans ladite mesure 12 verges estimés 353 £ 10 sols. Le total de lestimation tant des biens immeubles que des bois taillis et arbres croissants sur ladite mesure 12 verges formant le quatrième lot est de 2401 £ 5 sols. Et le total de lestimation de ce qui compose lesdits quatre lots est de ce que appartient et doit appartenir relativement audit acte passé devant notaire entres lesdits ALEXANDRE enfants de Jean Guislain le 26 avril dernier porte la somme de 9698 £ 10 sols, faisant pour un quatrième revenant à chacun la somme de 2424 £ 12 sols 6 deniers, mais comme par les lots formés ci dessus il sen trouve de plus ou moins forts il sera pour égaler lesdits lots payé par celui à qui tombera le troisième lot : 1°) à celui à qui échera le premier lot 82 £ 7 sols 6 deniers ; 2°) à celui à qui tombera le deuxième lot 106 £ 12 sols 6 deniers ; 3°) à celui à qui échera la quatrième lot 23 £ 7 sols 6 deniers. A légard de 5 coupes de terres de nature féodale situées au terroir dEcoivres appartenantes audit Denis François ALEXANDRE comme aîné à la charge du quint aux puisnés, tenantes dune liste à 6 boitelées du seigneur dAcq au lieu du sieur de CHARITÉ, dautre liste à 3 boitelées 1/2 du seigneur dEcoivres, dun bout à 12 mesures dudit seigneur dEcoivres, dautre bout au chemin menant dudit Ecoivres au Ç bois Rigault È, nous les avons estimées et estimons la somme de 650 £ dont le cinquième revenant auxdits Jean Thomas, Fidel Benoit Joseph, Jean Baptiste ALEXANDRE porte 130 £, ce qui fait à un chacun 43 £ 6 sols 8 deniers, dont ledit Denis François ALEXANDRE fera raison à ses frères puisnés pour jouir propriétairement de la totalité desdites cinq coupes de terres. Tout ce que dessus nous experts susdits certifions sincère et véritable en foy de quoi avons signé audit Villers ledit jour 17 mai 1780 ; étoient signés : Pierre A GUILBERT ; F J DUBRON.
Attribution des lots
Pardevant les notaires royaux dArtois soussignés sont comparus : · Denis François ALEXANDRE majeur légal et laboureur demeurant au village de Villers au Bois dune part ; · Jean Thomas ALEXANDRE aussi laboureur et majeur coutumier demeurant audit Villers, de deuxième part ; · Fidel Benoit Joseph ALEXANDRE aussi majeur coutumier et garçon chirurgien demeurant à Arras de troisième part ; · Jean Baptiste ALEXANDRE âgé de 18 ans demeurant audit Villers, procédant sous lautorité de Pierre François ALEXANDRE laboureur demeurant audit lieu son oncle curateur nommé par justice aux personne et biens dudit ALEXANDRE à cet effet aussi présent et comparant de quatrième part . Lesdits ALEXANDRE frères germains enfants et héritiers de Jean Guislain ALEXANDRE et Marie Thérèse GUIOT. Lesquels reconnoissent quil leur appartient en commun et par indivis chacun à lavenant dun qaurt les immeubles situés aux villages et terroirs de Villers au Bois, Camblain lAbbé, Etrielles, Carency, et alenviron amplement repris par listes et habouts au procès verbal destimation du sieur Jacques DUBRON lieutenant dudit Villers et fermier demeurant au dit lieu, et de Pierre Antoine GUILBERT maître charpentier demeurant audit Villers en date du 17 mai dernier, que pour par eux jouir divisement de chacun leurs droits dans ceux desdits biens repris ès articles 2 à 15, du susdit procès verbal destimation, il en a été dressé par ledits experts quatre lots composés ainsi quil est repris à la suite dudit procès verbal destimation, desquels lots ainsi faits les parties se tiennent contentes pour les avoir bien examinées. Et pour parvenir au sort desdits lots il a été fait quatre billets égaux qui ont été roulés et mis du consentement desdites parties dans le chapeau dun garçon dudit Villers, lequel après les avoir remués dans son chapeau il en a donné un au premier comparant sur lequel sest trouvé écrit : troisième lot ; un autre au second comparant sur lequel sest trouvé écrit : quatrième lot ; un autre au troisième comparant sur lequel sest trouvé écrit deuxième lot ; le quatrième au quatrième comparant sur lequel sest trouvé écrit : premier lot. Desquels lots les comparants se tiennent respectivement contens pour par eux jouir chacun en particulier du contenu en iceux en toute propriété à la charge des rentes foncières et anciennes redevances et des droits réels quelconques dont les immeubles y repris peuvent être tenus déchargés réciproquement de toutes dettes et hypothèques quelconques. Ayant le premier comparant promis payer aux trois autres comparants ses frères pour soulte à eux revenant du présent partage savoir : au second 23 £ 7 sols 6 deniers, au troisième 106 £ 12 sols 6 deniers, au quatrième 82 £ 7 sols 6 deniers, le tout au jour de Noël prochain. Moyennant par les premier deuxi ème troisième comparants payer au quatrième comparant chacun la somme de 25 £ faisant 75 £, icelui quatrième comparant demeurera chargé de la rente héritière de 3 £ au rachat de 100 £ faisant moitié de 200 £ due au sieur COURTOIS dArras et affectée sur le manoir faisant larticle deux du susdit procès verbal destimation tombé au lot dudit quatrième comparant. Bien entendu que sil se trouve des hypothèques ou quil sen prenne par la suite par ledit sieur COURTOIS sur ledit manoir pour sureté de ladite rente, les frais de lettres et dhypothèques seront supportés par les parties chacun à lavenant dun quart. A légard des 5 coupes de terres de nature féodale situées à Ecoivres estimées par lesdits experts la somme de 650 £ que les comparants reconnoissent ne pouvoir partager relativement à chacun leurs droits sans se causer un intérest notable et pour éviter dailleurs tous démembremens et multiplication de fiefs il a été convenu que lesdites 5 coupes appartiendront en totalité et en toute propriété au premier comparant lui faisant les trois autres comparants cession de chacun leurs droits et parts à eux revenant dans le quint des dites 5 coupes, moyennant par icelui premier comparant payer à chacun desdits la somme de 43 £ 6 sols 8 deniers audit jour de Noël prochain. Promettant les comparants le présent partage et choses dites respectivement entretenir et exécuter sous lobligation de leurs biens sur lesquels ils accordent toutes seuretés par oeuvres de loix au dépens de qui il appartiendra donnat pouvoir au porteur de la grosse des présentes de les consentir acceptant pour juges MM du Conseil dArtois ; passé au village de Villers au Bois le premier juin 1780 ; étoient signés : D F ALEXANDRE, J T ALEXANDRE, F ALEXANDRE, J B ALEXANDRE, N J ALEXANDRE, comme notaires LECLERCQ et son confrère.
2-4-1782
Quittance de Jean Baptiste ALEXANDRE, qui déclare avoir reçu comptant de ses trois frères chacun la somme de 25 £ ; le comparant déclare ratifier le partage du premier juin 1780.
Quittance à Jean Thomas, Fidel Benoît et Jean Baptiste ALEXANDRE de Denis François ALEXANDRE ; ledit Jean Thomas 23 £ 47 sols 6 deniers ; Fidel Benoît J 106 £ 12 s 6 d ; Jean Baptiste 82 £ 7 s 6 d pour soulte du partage ; plus les trois premiers comparans reconnoissent avoir reçu comptant de leurdit frère aîné chacun 43 £ 6 s 8 d pour prix de la cession de leurs droits sur les 5 coupes de terres de nature féodale .
Ratification de Jean Baptiste ALEXANDRE de ladjudication et vente du manoir amazé adjugé 2830 £ à Jean Thomas ALEXANDRE. Il reconnaît le paiement de 707 £ 10 sols faisant le quart lui revenant avec les intérêts de ladite somme.
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