Actes notariés

(contrats de mariage, actes de vente)

concernant des habitants d'Acq

(Tome 3)

Epoque: XVIIIe et XIXe siècles

(L'orthographe d'origine a été respectée au mieux; une ponctuation a été ajoutée.)

Table des actes

date :	personnes impliquées:	nature de l'acte : (et notaires)
24-1-1761	Antoine Guillaume TENEL, Pierre PETIT et Alexa. BONNART	bail (Deshorties)
20-7-1762	Marie PROUVEUR et Jean Baptiste CUISINIER	cession (Taillandier, Pruv.)
11-6-1764	résolution de communauté à Acq	(Deshorties)
21-9-1765	enfants de Joseph CUISINIER et Marie PROUVEUR	partage (Deshorties)
16-12-1768	enfants Guislain DAMBRINES et Françoise GENEL	partage (Deshorties)
16-12-1768	enfants Guislain DAMBRINES et Françoise GENEL	partage (Deshorties)
14-4-1771	les héritiers du sieur de Warlus et Augustin LECREUX	transaction (Deshorties)
10-2-1778	Bernardine GENEL veuve DEFURNES, à Thomas AUBRON	vente (Leclercq)
6-3-1778	M Bernardine GENEL veuve DEFURNE, à Thomas AUBRON	vente (Leclercq, Lebrun)
22-3-1778	M Bernardine GENEL veuve DEFURNE, à Thomas AUBRON	vente (Leclercq, Lebrun)
21-4-1778	M Anne DELECOLLE veuve GENEL, à Hubert Franç. GENEL	vente ( Leclercq)
13-12-1778	Résolution et délibération des paroissiens d’Ecoivres	réunion (Leclercq)
14-1-1780	Mathias BACQUEVILLE et Euphrosine BASTIEN	CM (Leclercq)
27-5-1780	Augustin BAUDUIN et Jean Baptiste CUISINIER	vente (Leclercq)
15-11-1780	les enfants d’Augustin CUVELLIER	partage (Leclercq)
6-10-1781	Jean Guislain CUISINIER et M Florence COULMONT	CM (Prévost)
9-11-1782	Hubert DELEPLACE et Anne Françoise GENEL	CM (Leclercq)
13-3-1783	l’Abbé du Mont Saint Eloy pour de nouvelles cloches	convention (Leclercq)
21-9-1784	Marie Guislaine DUBOIS à Louis François BÉCOURT	procuration (Leclercq)
4-8-1787	les habitants et le seigneur d’Etrayelles, l’abbaye St Eloy	contestation
28-2-1788	Joseph et Charles Léonard LAGNIEZ	partage (Leclercq)
18-2-1789	héritiers Jean Bap. ALLART et Jeanne Françoise DE HAPIOT	partage (Leclercq)
14-4-1789	Philippe J, Roch, M Thérèse LIENARD à Jean Cél. LIENARD	cession ( Leclercq)
25-4-1790	Hubert HERBET, Caroline Thérèse et Pacifique ALLART	quittance (Leclercq)
25-4-1790	héritiers de Marie Philippe ALLART à Jean Guislain HERBET	cession (Leclercq)
25-4-1790	héritiers ALLART à Guislain , Cirille, M Anne, Bertille HERBET	vente (Leclercq)
9-6-1790	Nicolas Augustin CUISINIER et Maximilienne HERBET	CM ( Leclercq)
13-3-1791	Pierre Joseph GALAND à Hubert François GENEL	vente (Leclercq)
4-11-1791	les héritiers Hubert HERBET et Marie Anne BOURDREL	partage (Leclercq)
25-1-1793	les frères SAINT LEGER aux frères HERBET	partage (Grossemy)
12-6-1793	les frères Jean Baptiste et Hubert ALLART	partage
4 pluviôse II	les frères GERNÉ et Tranquille Désiré BLAZART	vente (Leclercq)
3 germin. VI	Mathias BACQUEVILLE et Michel LEBLAN	vente (Botte, Lantoine)
messidorVII	Hilaire BEAUCOURT et Vaast Joseph BIGORNE	convention service militaire
18-2-1808	Guislain Killien DHEDIN et les frères PAILLE	vente
15-5-1808	Pierre Hubert DELEPLACE et Modeste FOURNET	vente (Leclercq)
10-6-1808	La veuve Jean WARNIER et son fils Hubert WARNIER	donation entre vifs (Lecl.)
10-6-1808	La veuve Jean WARNIER et son fils Hubert WARNIER	bail (Lantoine, Leclercq)
2-7-1808	Rosalie DELPLACE à Dominique Joseph COLIN	bail (Leclercq)
31-10-1808	Anne Françoise GENEL à Jean Baptiste AVERLAN	vente (Leclercq)
15-11-1808	Charles Joseph MASCLEF et Pierre Ignace WARNIER	vente (Leclercq)
7-5-1809	Jeanne Claire TENEL veuve FOURNET	testament (Leclercq)
21-2-1820	Antoine Emmanuel Joseph LE SERGEANT d’Acq	testament (Vantroyen)
29-10-1825	les dix héritiers d’Antoine Emmanuel J LE SERGEANT d’Acq	succession (Vantroyen)

Bail du 24-1-1761 de Antoine Guillaume TENEL à

Pierre PETIT et Alexandre BONNART

(4E18/5)

Pardevant les notaires royaux d’Artois sont comparus :

· Antoine Guillaume TENEL, garçon majeur demeurant à Acq d’une part ;

· Pierre PETIT et Alexandre BONNART, tous deux ménagers demeurants audit Acq d’autre part .

Lesquels ont reconnu avoir le premier comparant avoir accordé et les seconds comparants avoir pris à titre de bail pendant neuf années savoir :

1°) Ledit Pierre PETIT un quartier 1/2 de terres labourables situé au terroir d’Acq tenant de liste à Charles Louis DELEPLACE d’un bout au Chemin de la Barrière, d’autre liste à Jean Jacques GERNÉ, d’autre bout à 4 mesures de la cure d’Acq, étant entré en jouissance par jachère après la dépouille de 1759 au rendage de 4 £ 10 sols payables tous les ans au jour de St André pendant la durée du présent bail dont la première année de rendage est échue au jour de St André dernier.

2°) Et ledit Alexandre BONNART une demi mesure de terres au susdit terroir d’Acq, tenant d’une liste à Marie PROUVEUR, d’autre liste à Jean BONNART, d’un bout à Pasquer LEFETZ, d’autre bout à Dominique COLIN, étant entré en jouissance par mars en 1760, au rendage de la somme de 6 £ payables tous les ans au jour de St André pendant la durée du présent bail dont la première année de rendage est échue au jour de St André dernier.

Pardessus et sans diminution duquel rendage les seconds comparants s’obligent respectivement de décharger et acquitter les terres cy dessus de toutes rentes foncières anciennes redevances : tailles, centième, vingtièmes et dixièmes deniers et accessoires abonné ou non, et générallement de toutes autres impositions mises et à mettre prévues ou non, du tout en remettre les quittances annuellement, dérogeant formellement et expressément à tous édits arrêts et déclarations du Roy et mandements des Etats contraires ; plus de fumer et amender respectivement lesdites terres en bon père de famille sans pouvoir les dessoller ny déroyer à peine de tous dépens dommages et intérêts.

Ayans les preneurs paié comptant au bailleur pour pot de vin du présent bail savoir ledit PETIT 2 £ 10 sols, et ledit BONNART 5 £ dont quittance.

Pour l’entière exécution du présent bail les preneurs obligent leurs biens pour chacun ce qui les concerne sur lesquels ils accordent toutes suretés de lois donnant pouvoir au porteur de la grosse des présentes de les consentir acceptant à juges MM du Conseil d’Artois.

Passé à Arras le 24 janvier 1761. Aiant ledit BONNART déclaré ne savoir écrire ; étoient signés : Guillaume TENEL, Pierre PETIT et comme notaires DESHORTIES et ...

Cession du 20-7-1762 de

Marie PROUVEUR à Jean Baptiste CUISINIER

(4E18/162)

Pardevant les notaires royaux d’Artois sont comparus :

· Marie PROUVEUR, veuve en dernières noces de Joseph RICARD, et en premières noces de Mathias Joseph CUISINIER, demeurante à Acq d’une part ;

· Maître Pierre Joseph CUISINIER, prêtre curé de Vendin le Viel y demeurant ;

· Jean Baptiste CUISINIER, Anne Jeanne CUISINIER tous deux à marier demeurans audit Acq ;

· Joseph LEVEUGLE, fermier demeurant à Givenchy en Gohelle, et Marie Joseph CUISINIER sa femme de l’autorisation de son mary par elle acceptée ; lesdits CUISINIER enfans de ladite PROUVEUR, enfans et héritiers dudit Mathias Joseph CUISINIER de seconde part.

Et reconnurent que pour prévenir les difficultés apparantes entre eux comparants et voulant ladite PROUVEUR faire régner la paix et l’union entre ses quatre enfans cy devant nommés, elle a de leur consentement unanime disposé de ses biens de la manière qui suit.

Ladite PROUVEUR cède quitte et abbandonne à Jean Baptiste CUISINIER son fils aîné ce acceptant en personne, le viage des biens de sesdits deux maris ensemble l’usufruit de tous ses propres acquêts et conquêts oùils puissent être assis, et par telles coutumes ils puissent être régis et gouvernés.

Elle lui cède la propriété de tout un manoir amazé de maison granges étables brasserie autres édiffices, contenant ledit manoir 5 boistellées environ, tenant d’une liste aux enfans Nicolas CUISINIER, d’autre liste à Guislain ALLART, d’un bout aux enfans Guillaume TENEL, et pardevant faisant face à la Grande Rue, pour en jouir propriétairement et à toujours à compter dez ce jour d’huy.

Ladite première comparante cède encore à sondit fils la propriété de tous les meubles et effets bestiaux, grains verds et secqs fourrages les avesties actuellement croissantes tant sur ses biens immeubles que sur ceux qu’elle occupe ses droits de baux, tous les ustensiles de brasserie, ceux servans au charonnage, les bois propres et servans à cet usage, et généralement tout ce qui existe dans sa maison audit Acq où elle réside pour en jouir comme dessus, à la charge et conditions comme il promet faire de la loger ainsy que sa dite fille à marier, de les nourrir entretenir même alimenter tant en maladie qu’en santé aussy longtemps que sadite fille jugera à propos de faire compagnie à sa mère et l’aider de ses services, du moins jusqu’au décès de ladite première comparante. Et s’il arrrive que ladite PROUVEUR trouve bon de vivre séparément de sondit fils aîné iceluy s’engage de laisser à sa dite mère la libre jouissance sa vie durante seulement de la chambre faisant partie de ladite maison cédée, située et donnante sur ladite Grande Rue, à côté de la porte cochère d’icelle maison. Plus audit cas il s’engage fournir à sesdites mère et soeur deux lits garnis tels qu’ils existent, six paires de draps, et en général tous les meubles nécessaires pour tenir ménage, lesquels meubles appartiendront après le décès de ladite PROUVEUR à sondit fils cessionnaire, à l’exception du lit garni servant à ladite Anne Jeanne CUISINIER, de trois paires de draps et d’une garde robe dont la propriété restera à ladite soeur ; plus audit cas de séparation sondit fils cessionnaire s’engage de fournir et livrer à sadite mère par chacun an (...) convenable trois tonneaux de forte bierre et autant de petite même plus si elle en a besoing avec les pièces ou tonneaux nécessaires et souffrira que lesdites bierres soient encavelées dans la cave de la maison cédée avec liberté d’y aller toutes quantes fois elle le jugera convenir ; plus ledit cessionnaire audit cas de séparation s’engage encore de fournir livrer et payer à sa mère chaque année huit razières de bled tel que dessus à 18 deniers (...), le bois nécessaire pour son chauffage et cuisson de pain dans le four de ladite maison , et 60 £ d’argent payables icelle somme en deux termes le premier à la St Rémy de la présente année, et le second aux Pasques suivantes, et ainsy continuer d’année en année jusqu’au décès de sadite mère ; dans lesquelles cessions ne sont comprises l’argent monnoyé l’étain non plus que les habillemens linges et autres choses servantes au corps et chef de ladite PROUVEUR et de ladite Anne Jeanne CUISINIER, même les dettes actives de ladite maison que ladite PROUVEUR s’est réservée et réserve à telles sommes qu’elles puisent monter, dont le calcul et arrêts sera fait incessamment avec ledit cessionnaire et par la première comparante ou par ledit Maître CUISINIER son fils qu’elle autorise à cet effet, letout suivant les livres journaliers mémoires notices qu’elle en a fait tenir par sondit fils, et comme il est de leur connoissance particulière outre et pardessus les réserves et obligations contractées par sondit fils cessionnaire iceluy promet et s’engage de payer à sa dite mère en faveur desdites cessions cy devant délaissées soit qu’elle vive avec sadite fille Anne Jeanne au pot et sel dudit cessionnaire et qu’elle se retire en son particulier comme dessus la somme de 4200 £ une fois en quatre payemens égaux dont le premier sera dus et échus au jour de St Rémy prochain, le second à la St Rémy 1763, ainsy continuer d’année en année à pareil jour jusqu’à l’entier et parfait payement desdits 4200 £, laquelle dernière somme avec les augmentations ou diminutions d’icelle au jour du décès de la dite PROUVEUR appartiendra à ses quatre enfans ou aux enfans de ceux décédés par représentation et être entre eux partagée par égale portion ; ladite PROUVEUR acquittera les dettes passives si aucunes sont contractées par elle jusqu’à ce jour, mais les rentes foncières anciennes redevances centièmes et autres impositions royales demeureront à la charge et seront acquittées par ledit cessionnaire sans aucuns recours ; au surplus ledit cessionnaire en suite du décès de sa mère souffrira que sadite soeure Anne Jeanne CUISINIER jouisse gratis de la chambre cy dessus réservée jusqu’à ce que les seconds comparans aient fait construire une habitation composée de deux chambres sur un manoir situé et donnant sur la Verde Rue audit Acq, dont la propriété appartient toute audit Maître CUISINIER et dont l’usage est ceddé par cette à ladite Anne Jeanne CUISINIER sa vie durante seulement ; ladite construction sera faite à frais communs par les seconds comparans.

Lesdites cessions faites au profit dudit Jean Baptiste CUISINIER du consentement de ses frères et soeures sous conditions qu’il souffrira comme il a consenti et consent par ces présentes que les fiefs d’acquêts en la personne de sedits frères et soeures ainsy que les conquêts de ladite PROUVEUR soient partagés par ses quatre enfans ou leurs représentans après son décès par égale portion et sans préciput d’aîné sans préjudicier néantmoins au droit d’aînesse dudit cessionnaire dans les biens patrimoniaux de ladite PROUVEUR et plus ample explication desdites cessions ledit Jean Baptiste CUISINIER profittera des avesties croissantes au jour du décès de ladite PROUVEUR sur ses biens immeubles non cy dessus cédés, même de ceux qui se trouveront lors existans sur les biens de ses trois autres enfans à charge par lui d’acquitter toutes les charges sans en excepter aucune.

A l’accomplissement de tout ce que dessus les comparans ont obligé et obligent respectivement tous leurs biens présens et à venir, y accordans toutes les seuretées requises selon les règles prescrites par les coutumes, domicile éleu au greffe de la Gouvernance d’Arras acceptans à juges MM du Conseil d’Artois.

Passé à Arras le 20 juillet 1762 ; signés : M PROUVEUR, P J CUISINIER curé de Vendin le Vieux, JB CUISINIER, Anne Jeanne CUISINIER, M J CUISINIER, LEVEUGLE, comme notaires TAILLANDIER et PRUVOST.

Résolution des paroissiens d’Acq du 11-6-1764

(4E24/12)

L’an 1764 le 11 juin, à l’issue de la messe paroissiale célébrée en l’église du village d’Acq pardevant les notaires royaux d’Artois soussignés sont comparus : les gens de loix, manans habitans et communauté dudit village et paroisse d’Acq, assemblés au lieu ordinaire après affiches mises, annonces au prosne, et le son de la cloche en la forme et manière accoutumée, lesquels après avoir eu lecture de l’assignation qui leur a été donnée au Parlement par exploit du 31 mai dernier, en vertu d’une commission du 19 du même mois, de la part de :

· MM les Abbé, Grand Prieur et Religieux de l’abbaye du Mt St Eloy, à effet de voir déclarer commun avec eux l’arrêt à intervenir au procès pendant en ladite cour entre lesdits sieur Abbé et Religieux d’une part ;

· les Sieur et Dame de Marconne seigneur d’Ecoivres de deuxième part ;

· les habitans et communauté du même lieu de troisième part.

Au sujet d’un droit de vain paturage, ont unanimement déclaré et reconnu que la ferme de Chinchy appartenant auxdits sieurs Abbé et Religieux de St Eloy a un terroir notoirement circonscrit pour le vain paturage situé en partie dans le dismage et paroisse d’Escoivres et pour l’autre partie dans le dismage et paroisse d’Acq, dans lequel terroir lesdits Abbé et Religieux de St Eloy par leur fermier audit Chinchy ont toujours joui du vain paturage depuis un temps si ancien qu’il n’y a mémoire du contraire, à l’exclusion des habitans de cette paroisse de ceux d’Escoivres et de tous autres, pourquoi ils n’entendent point contester la prétention desdits sieur Abbé et Religieux de St Eloy en ce qui concerne le droit exclusif de vain paturage sur le susdit terroir de Chinchy, et en conséquence ils ont constitué maître Jacques COTTARD procureur au Parlement pour se présenter pour eux sur ladite assignation y défendre y réitérer les déclarations ci dessus et conclure à ce qu’au moyen d’icelles ils soient renvoyés de ladite assignation avec dépens.

Ainsi fait et passé audit Acq les jours mois et an susdits.

Signé : DUFOUR lieutenant d’Acq, M DUBOIS, Guislain BERNARD, JB CUISINIER, Albert CUISINIER, JB ALLART, Pierre Guislain DELARBRE, A GENEL, JB HENRY, Pierre Dominique COLIN, Pasque LEFAI, Jean Guislain ALLART, Charles Louis DELPLACE, JB COLIN, C Joseph LAJUS, Hubert HERBET, Jean François LANIEZ, Guislain Michel HERBET, Jean François CUISINIER, comme notaires MERCHIER et DESHORTIES.

Partage du 21-9-1765 entre les

enfants de Joseph CUISINIER et Marie Isabelle PROUVEUR

(F4E18/6)

Pardevant les notaires royaux d’Artois sont comparus :

· Jean Baptiste CUISINIER, charron et cabaretier demeurant au village d’Acq ;

· Anne Jeanne CUISINIER fille majeure demeurante à Givenchy en Gohelle;

· Joseph LEVEUGLE, fermier demeurant à Givenchy en Gohelle, stipulant au nom et se faisant fort de Marie Joseph CUISINIER sa femme par laquelle il promet faire ratifier ces présentes de quoy faire il l’autorise ; iceux du surnom CUISINIER enfans et héritiers de feu Joseph et de Marie Isabelle PROUVEUR.

Et reconnurent d’avoir procédé au partage des immeubles délaissés par lesdits Joseph CUISINIER et Marie Isabelle PROUVEUR ainsi qu’il suit.

Le premier lot sera composé des immeubles suivants :

1°) d’une demi mesure à prendre en six quartiers pour tenir d’une liste à Guilain DAMBRINNES, d’autre à 1/2 mesure du second lot, de bout aux terres de l’église de Frévin Capelle, d’autre bout « au Bosquet», situés lesdits 6 quartiers au terroir d’Acq. ;

2°) du tiers de 10 coupes à prendre pour tenir d’une liste à une mesure de l’église de Frévin, d’autre liste à un tiers des dites 10 couppes du second lot, d’un bout à Pierre Guilain DELABRE, d’autre bout à 7 boitellées de l’Hôpital St Jean en Lettrée, situées au terroir de Frévin ;

3°) d’une demi mesure située au terroir d’Acq, tenante d’une liste aux héritiers Guilain ALLART, d’autre à Félix WARNIER, d’un bout à 15 mesures de l’abbaye St Eloy, d’autre bout au chemin Salbert ;

4°) de trois boitellées situées audit Acq, tenantes de liste à Jean François DON, d’autre liste à Jean Guilain ALLART, d’un bout à 4 mesures de Jean Guilain BEAUCOURT, d’autre bout à 4 mesures du seigneur d’Acq ;

5°) d’une demi mesure située au terroir de Camblain, tenante d’une liste à la veuve et héritiers Pierre CUVELLIER, d’autre à la veuve Nicolas François ALEXANDRE, d’un bout audit sieur BAYART, d’autre bout à « la Basse Chaussée ».

6°) la moitié de 3 boitellées situées au terroir d’Acq, à prendre pour tenir d’une liste du côté du midy à Jean François CUISINIER, d’autre liste à l’autre moitié d’un bout à 7 quartiers de Jean Baptiste HENRY, d’autre bout au « chemin Salberre ».

7°) d’une demi boitellée située audit Acq, tenante d’une liste à Jean Baptiste ALLART d’autre liste à Pierre J BERNARD, d’un bout au seigneur d’Acq, d’autre au chemin d’Acq à Ecoivres.

8°) de la moitié de 3 boitellées située au dit Acq, à prendre pour tenir d’une liste à Jean François CUISINIER, d’autre liste à l’autre moitié, d’un bout à Antoine Guillaume TENELLE.

9°) d’une demi mesure à prendre en 6 quartiers située au terroir d’Acq, tenant de liste au sieur PEIGNE, d’autre liste à 6 quartiers occupés par Louis BÉCOURT, d’un bout à une demi mesure desdits 6 quartiers du second lot.

Le second lot sera composé des immeubles suivants :

1°) d’une demi mesure à prendre en 6 quartiers mentionnés en l’article premier du premier lot, tenant de liste au premier lot, d’autre au troisième lot, d’un bout à Adrien LEDRU.

2°) du tiers de 10 couppes mentionnées article 2 du premier lot, tenant de liste au tiers du dit premier lot, d’autre au tiers du troisième lot.

3°) d’une demi mesure située à Acq, tenante d’une liste à Pasquier LEFAIX, d’autre aux héritiers Guilain HERBET, d’un bout à Michel DUBOIS, d’autre bout à Jean Baptiste HENRY.

4°) d’une demi mesure située au terroir de Frévin, à prendre dans une mesure indivise avec les héritiers Mathias PROUVEUR, tenante ladite mesure des deux listes au seigneur de Frévin, d’un bout au Chapitre d’Arras, d’autre bout au chemin d’Acq à Camblain.

5°) d’une boitelée située au terroir d’Haute Avêne, d’une liste à Adrien BONNEL, d’autre liste à la veuve d’Adulphe DELERY, d’un bout à Michel DUBOIS, d’autre bout à Jean Baptiste GARBEZ.

6°) d’une demi mesure au terroir d’Acq, tenante d’une liste à Pierre Guilain GENEL, d’autre à Félix WARNIER, d’un bout aux héritiers Guilain ALLART, d’autre bout à Michel DUBOIS ;

7°) de 17 verges au terroir d’Acq, tenantes de liste à Jean François CUISINIER, d’autre à la veuve Albert CUISINIER, d’un bout à « la Lutumière », d’autre au chemin d’Acq à Frévin.

8°) de la moitié des 3 boitellées mentionnées article 8 du premier lot, tenant de liste audit premier lot, d’autre liste aux Pères Carmes.

9°) d’une demi mesure à prendre en 6 quartiers mentionnés à l’article 9 du premier lot, tenant de liste audit premier lot, d’autre au troisième lot, d’un bout à André GENELLE.

Le troisième et dernier lot sera composé des immeubles suivants :

1°) d’une demi mesure à prendre dans les 6 quartiers mentionnés article premier du premier et du second lot, pour tenir de liste au second lot, d’autre liste à Jean Baptiste BACQUEVILLE.

2°) du tiers des 10 coupes mentionnées article deux des premier et second lot à prendre pour tenir de liste au second lot d’autre à Jean Baptiste BACQUEVILLE.

3°) d’une demi mesure située au terroir d’Haute Avêne, tenante de liste aux Carmes déchaussés d’Arras, d’autre liste à jean Baptiste GARBEZ, d’un bout à Ignace HERBET, d’autre aux enfans Jean GENEL.

4°) d’une demi mesure à prendre dans une mesure indivise avec les héritiers Joseph RICART, située au terroir d’Acq, tenante de liste à la veuve Philippe LIENART, d’autre liste aux Carmes déchaussés, d’un bout au seigneur d’Acq, d’autre bout en pointe à l’Hôpital St Jean d’Arras.

5°) de trois quartiers situés audit Acq, tenants d’une liste à Alphonse COUTIAU, d’autre liste à Mr de Warlus, d’un bout à Jean Baptiste COLLIN, d’autre à la piedsente de Ginchy à Haute Avêne.

6°) d’une demi mesure située audit Acq, tenant d’une liste à Jean François LAGNIER, d’autre aux héritiers Mathias PROUVEUR, d’un bout à Jean François CUISINIER, d’autre à Julien WARNIER.

7°) d’une demi mesure et demi boitellée située au terroir de Ginchy, tenante de liste à Guilain WARNIER, d’autre à Jean François CUISINIER, d’un bout à MM de St Eloy, d’autre bout au chemin Salberre.

8°) d’une demi mesure située au terroir de Ginchy, tenante de liste au sieur Henri GARIN, d’autre liste au seigneur d’Ecoivre, d’un bout au marquis de St Flory, d’autre bout à Hubert HERBET.

9°) d’une demi mesure située audit Ginchy, tenante de liste au « Petit Creta », d’autre liste à Jean Baptiste BACQUEVILLE, d’un bout à Henri GARIN, d’autre au chemin des Normands.

10°) de 3 boitellées situées audit Acq, tenantes de liste à Antoine Guillaume TENEL, d’autre liste à l’article suivant, d’un bout à Jean François LAGNY, d’autre bout à Pierre Dominique COLLIN.

11°) et d’une demi mesure à prendre en 6 quartiers située audit Acq, tenante de liste à une demi mesure du second lot, d’autre liste à l’article précédent, d’un bout à Jean François LAGNY.

Il a été convenu entre les coparans que le premier desdits lots appartiendra à ladite Anne Jeanne CUISINIER, le second à Marie Joseph CUISINIER, le troisième à Jean Baptiste CUISINIER, dans lequel troisième lot est compris le droit d’aînesse dudit Jean Baptiste CUISINIER.

Les parties jouiront de ce jour en toute propriété des terres composantes les lots à eux ci dessus respectivement assignés à la charge des rentes foncières anciennes redevances auxquelles lesdites terres peuvent être sujettes.

Et comme il ne paroit par aucun titre de la nature des 3 boitellées de terres faisant l’article 10 du troisième lot, lesquelles néantmoins ont été mises en iceluy comme fief, il a été convenu que s’il on venoit à justifier qu’elles sont cotteries qu’en ce cas elles seront partagées également et parties entre lesdits CUISINIER.

Pour l’exécution de tout ce que dessus les comparans acceptent pour juges MM du Conseil d’Artois.

Passé à Arras le 21 septembre 1765 ; étoient signés : JB CUISINIER, Anne Jeanne CUISINIER, LEVEUGLE, et pour notaires DESHORTIES et son confrère.

Partage du 16-12-1768 entre

les enfants Guislain DAMBRINES et Françoise GENEL

(F4E18/7)

Pardevant les notaires royaux d’Artois soussignés sont comparus :

· Jean d’AMBRINES, demeurant à Acq d’une part ;

· Jean Guislain d’AMBRINE, demeurant au même lieu de deuxième part;

· Jean Baptiste LOCQUET, demeurant à Cambligneuil, et Anne Théresse d’AMBRINE sa femme, qu’il autorise de troisième part.

Lesdits du surnom d’AMBRINES enfans et héritiers de feu Guislain et Anne Françoise GENEL, lesquels reconnoissent par les décès de leursdits père et mère il leurs est échu un manoir mamazé situé audit Acq, tenant de liste à Marie Anne DON, d’autre liste au manoir cy après, de bout à Pierre BELLAIRE, d’autre bout au flégard ; plus un autre manoir non amazé situé audit lieu d’Acq, tenant de liste à Rose LEFET, d’autre au manoir cy dessus, de bout à Jean Baptiste BACQUEVILLE, d’autre bout au flégard, et plusieurs meubles et effets, de tout quoy voulant jouir divisement ils sont convenus de ce qui suit.

Ledit Jean Baptiste LOCQUET et sa femme déclarent céder et abandonner par forme de partage aux premier et deuxième comparant le tiers à eux revenant dans lesdits deux manoirs et meubles et effets pour en jouir par eux de ce jour en toute propriété à la charge des rentes foncières anciennes redevances auxquelles lesdits manoirs peuvent être sujets, déchargés de toutes arrérages jusqu’à ce jour.

La présente cession faite moiennant la somme de 650 £ francs deniers que lesdits Jean Baptiste LOCQUET et sa femme reconnoissent avoir reçu comptant des premier et deuxième comparans dont quittance. Et en considération de la présente cession lesdits premier et deuxième comparans déchargent lesdits LOCQUET et sa femme du rapport à la succession de leursdits père et mère des dons et avantages que ces derniers ont fait à ladite Anne Théresse d’AMBRINES par son contrat de mariage.

Voulant pareillement lesdits premier et deuxième comparans jouir divisement entre eux des objets cy dessus il a été convenu que la totalité desdits meubles et effets appartiendra audit deuxième comparant ainsy que la totalité dudit manoir amazé, moiennant par luy paier au premier comparant la somme de 325 £ en dedans deux ans et au cas que le fond dudit manoir amazé ne contienne que 3 coupes 1/2 de terres le second comparant prendra ce qu’il manquera sur ledit manoir non amazé du côté et le long de la liste qui divise lesdits manoirs.

Le premier comparant aura la propriété dudit manoir non amazé à concurrence de 3 coupes 1/2 et s’il arrivoit que la contenance des deux manoirs ne suffiroit pas pour fournir à chacun desdits premier et deuxième comparant leurs 3 coupes 1/2 ce qu’il pourra manquer sera supporté égallement par lesdits premier et deuxième comparants. Ne sont pas compris dans le partage cy dessus les outils et bois concernants le métier de tonnelier lequels appartiendront au premier comparant seul.

Le premier comparant jouira pendant deux ans d’une des places dudit manoir amazé qui est du côté du jardin et au cas que ledit premier comparant trouve bon d’avoir une cheminée dans ladite place il a été convenu qu’elle sera faite à frais communs des premier et deuxième comparant sans néantmoins aucune répétition à la charge l’un de l’autre après l’expiration desdites deux années de jouissance.

Les centiesmes vingtiesmes rentes foncières et fermages de cette présente année seront paiés égallement et par tiers par les comparants ainsy que les refiefs de biens desdites successions.

Les hayes et arbres qui se trouvent sur lesdits manoirs appartiendront à ceux des premier et deuxième comparans conformément au fond dont ils profiteront à la charge néantmoins de la part du second comparant de paier au premier pour mieux vaille des bois la somme de 50 £ en dedans deux ans.

Les comparans jouiront de ce jour réciproquement de ce qui est convenu cy dessus et promettent ausy réciproquement l’entretenir et exécuter. Acceptant pour juges MM du Conseil d’Artois, aiant ladite Anne Théresse d’AMBRINE déclaré ne scavoir écrire de ce interpellée. Passée à Arras le 16 décembre 1768 ; étoient signés J DAMBRINE, Jean Guisalin DAMBRINE, LOQUET, et pour notaires DESHORTIES et son confrère.

Suite du partage du 16-12-1768 entre

les enfants de Guislain DAMBRINES et Françoise GENEL

(F4E18/7)

Pardevant les notaires royaux d’Artois soussignés sont comparus :

· Jean d’AMBRINES, demeurant à Acq d’une part ;

· Jean Guislain d’AMBRINE, demeurant au même lieu de deuxième part;

· Jean Baptiste LOCQUET, demeurant à Cambligneuil, et Anne Théresse d’AMBRINE sa femme, qu’il autorise de troisième part.

Lesdits du surnom d’AMBRINES enfans et héritiers de feu Guislain et Anne Françoise GENEL, lesquels reconnoissent par les décès de leursdits père et mère il leurs est échu les immeubles cy après scitués aux terroirs d’Acq, Frévin Capel, et Haute Avesne, desquels voulant jouir divisement il en a été fait entre eux partage comme s’ensuit.

Il appartiendra au premier comparant 42 verges de terres labourables scituée vers Haute Avesne, tenante de liste à Joseph HERBET, d’autre liste à la veuve Augustin HENRY ; plus 2 coupes au terroir de Frévin tenantes de liste à André GENEL, d’autre liste au seigneur de Frévin ; plus 25 verges à prendre en 3 boistellées au terroir d’Acq, tenant de liste à Jean Baptiste LEROUX, d’autre liste au 25 verges du même champs, qui seront cy après assignées au troisième comparant ; plus une boitellée 1/2 à prendre en 3 au terroir d’Acq, pour tenir de liste à Jean François CUISINIER, d’autre liste à la boistellée 1/2 restante qui cy après assignées aux troisièmes comparans ; et finalement une demi mesure derrière les Hayes d’Acq, tenante de liste à Joseph HERBET, d’autre liste à Mr de Waluon.

Il appartiendra au second comparant une demi mesure de terres labourables à Acq, tenante de liste à Jeanne CUISINIER, d’autre à Pierre Guislain GENEL, de bout aux terres de l’église de Frévin; plus une demi boistellée au terroir de Frévin, tenante de liste audit GENEL, de bout au chemin de Camblin ; plus 30 verges nommées « le Roullier » audit Acq, tenante de liste à Pierrre CLABAU, de bout à la Chaussée Brunau; plus une boitellée à prendre en trois au terroir d’Acq pour tenir de liste au soeurs de Ste Agniès d’Arras, et de bout au marché de St Fleury, plus une demi mesure au marché de Frévin Capelle y tenante d’un bout de liste à Ignace HERBET ; et finallement une demi mesure au chemin de l’Argillière, y tenante d’un bout d’une liste à Joseph HENRY.

Il appatiendra aux troisièmes comparans 30 verges de terres labourables audit Acq, tenantes de bout au chemin Salbert, de liste à Antoine GENEL, ; plus une boitellée à prendre en trois pour tenir de liste au premier comparant, d’autre liste au deuxième ; plus 40 verges tenantes de liste à Maurice CHILLIER, de bout au marais nommé Lutumière ; finallement 1/2 mesure à «la Couture Mouchon », tenante de liste à 15 mesures de l’abbaye St Eloy, et d’autre liste au chemin Salbert.

Il a été convenu entre les comparans qu’il appartiendra en outre aux premier et deuxième comparant deux coupes 1/2 de terres situées au terroir de Frévin, tenantes de liste aux Pères Carmes déchaussés d’Arras, d’autre liste aux héritiers Guislain COLLIN, de bourt à l’hôpital St Jean d’Arras, d’autre bout à Mr de Marconne, moiennant la somme de 312 £ 10 sols francs deniers qu’ils ont à l’instant paié comptant aux troisièmes comparans. Les premier et deuxième comparans voulant jouir divisement des susdites 2 coupes 1/2 de terres, il a été convenu que le premier comparant prendra sa moitié pour tenir de liste aux dits Pères Carmes, le second comparant l’autre moitié pour tenir de liste aux héritiers Guilain COLLIN.

Les comparans promettent respectivement entretenir et exécuter ce qui est convenu cy dessus sous l’obligation de leurs biens, acceptant pour juges MM du Conseil d’Artois, etc etc...

Transaction du 14-4-1771 entre

les héritiers du sieur de Warlus et Augustin LECREUX

(F4E18/7)

Pardevant les notaires royaux d’Artois soussignés furent présens :

· Messire Charles Guislain Alexandre BOUCQUEL chevalier seigneur du Valhuon et autres lieux demeurant en son château du Valhuon, héritier bénéficiaire de feu messire Paul François BOUCQUEL chevalier seigneur de Warlus son frère, et

· Messire Eugène François Félix BOUCQUEL chevalier seigneur d’Hamelincourt, et autres lieux, demeurant en son château de Sarton, fils aîné et héritier de messire Jean Baptiste BOUCQUEL chevalier seigneur de Sarton et autres lieux, icelui aussi héritier bénéficiaire dudit feu sieur de Warlus d’une part ;

· Augustin Joseph LECREUX, jardinier demeurant à l’abbaye de St Eloy, acquéreur des biens libres situés au terroir d’Acq et allenviron délaissés par ledit feu sieur de Warlus d’autre part .

Lesquels ont dit qu’ils étoient à la veille d’entrer en difficulté au sujet des redevances et rentes sur censives dont les dits biens acquis par le second comparant au parquet de l’échevinage de cette ville le 8 août 1768 étoient chargés savoir : envers Mr de LINDONE seigneur de Frévin Capelle de trois boisseaux un quarteron 1/2 de bled mesure d’Aubigny, vers Mr LE SERGEANT seigneur d’Acq de 3 boisseaux et une mesurette de bled aussi mesure d’Aubigny, vers les filles de l’hôpital St Mathieu d’Arras de 7 boisseaux et un quarreau de bled mesure d’Arras, lesquelles rentes sur censives n’avoient pas été spécifiées dans le procès verbal de vente et adjudication desdits biens, pour quoi le second comparant se proposoit de former à la charge des premiers en leur qualité demande en dommages et intérêts, et voulant les comparans éviter ladite demande ils sont convenus par transaction de ce qui suit.

Le second comparant sera et demeurera chargé, en sa qualité d’acquéreur des dits biens, des redevances ou rentes sur censives en bled cy devant mentionnées, ainsi et de la même manière que si lesdites rentes avoient été nommément déclarées dans le procès verbal d’adjudication desdits biens dudit jour 8 août 1768.

Au moien et en considération de l’emprise cy dessus faite par le second comparant, les premiers lui ont paié comptant présens lesdits notaires la somme de 1250 £ dont quittance.

Le second comparant ne pourra répéter à la charge des premiers les paiemens qu’il a fait ou du faire desdites redevances depuis l’acquisition qu’il a fait des susdits biens, néanmoins le paiement fait par les premiers comparans auxdites filles de l’hôpital pour la rente sur censives de l’année 1769 demeurera à leur charge sans répétition contre le second comparant.

Moiennant quoi les comparans se tiennent réciproquement quittes et déchargés à cet égard, et promettent ces présentes entretenir et exécuter sous l’obligation de leurs biens, acceptant pour juges le Conseil supérieur ou la Gouvernance d’Arras. Passé à Arras le 14 avril 1771 ; signé : C G A BOUCQUEL du Valhuon, BOUCQUEL d’Hamelincourt, Augustin J LECREUX, pour notaires DESHORTIES et HUSSON.

Vente du 10-2-1778 de

Bernardine GENEL veuve DEFURNES à Thomas AUBRON

(F4E24/24)

Pardevant les notaires royaux d’Artois est comparue :

· Bernardine GENEL, veuve d’Antoine DEFURNES, demeurante au village de Villers au Bois, laquelle par la voye de nécessité ainsi qu’elle a jurée et affirmée ès mains desdits notaires, et qu’il a été attesté par François Xavier ADVIELLE et Augustin LEFRANC praticiens à Arras, témoins dignes de foi disant en avoir connoissance, a par ces présentes vendu et promis garantir de tous troubles et évictions quelconques au proffit de :

· Thomas AUBRON, marchand demeurant audit Villers, et Marie Anne Joseph HANO sa femme ce acceptant par ledit AUBRON en personne tant pour lui que sadite femme :

Le juste tiers de 3 quartiers de terres labourables situés au terroir d’Acq, à prendre le dit tiers pour tenir d’une liste à un quartier d’Hubert GENEL, d’autre liste aux deux quartiers restans à la vendresse, d’un bout à Michel Joseph CRESSON, d’autre bout à un rindeau, procédant à la comparante de son patrimoine, et tenu en cotterie du seigneur d’Acq.

Pour dudit juste tiers desdits 3 quartiers de terres jouir par ledit AUBRON et sa femme en toute propriété à compter de ce jour à la charge des rentes foncières et anciennes redevances, déchargé de tous arrérages dettes et hypothèques quelconques jusqu’à ce jour, de payer et acquitter sans aucune répétition tous droits seigneuriaux dus à raison des présentes. Cette vente moyennant la somme de 150 £ que la comparante reconnoit avoir reçu comptant dudit Thomas AUBRON dont quittance.

Ayant ledit Thomas AUBRON déclaré que la dite somme de 150 £ par lui payée provient du prix en partie d’un manoir amazé situé au village de Grand Rullecourt qui était propre à sadite femme et qu’ils ont vendu dans le courant du mois de juin 1775, pour quoi il entend que le juste tiers desdits trois quartiers de terres par lui ci dessus acquis soit subrogé et tiendra à sadite femme à due concurrence même nature de propre que le susdit manoir vendu.

Promettant la comparante, la vente entretenir et exécuter etc etc ...

Ayant la comparante déclaré ne savoir écrire ni signer de ce interpellé par lesdits notaires. Passé à Arras le 10 février 1778 ; signés : Thomas AUBRON, ADVIELLE, LEFRANC, et pour notaires LECLERCQ et son confrère.

Vente du 6-3-1778 de

Marie Bernardine GENEL veuve DEFURNE, à Thomas AUBRON

(F4E24/24)

Pardevant les notaires royaux d’Artois est comparue :

· Marie Bernardine GENEL, veuve d’Antoine DEFURNE, demeurante au village de Villers au Bois, laquelle par la voie de nécessité ainsi qu’elle a juré ès mains desdits notaires, et qu’il a été attesté par François Xavier ADVIELLE et Omer Xavier DIDIER praticiens à Arras, témoins dignes de foi disant en avoir connoissance, a par ces présentes vendu et promis garantir de tous troubles et évictions quelconques au proffit de :

· Thomas AUBRON, marchand demeurant audit Villers, et Marie Anne Joseph HANOT sa femme ce acceptant par ledit AUBRON en personne tant pour lui que sadite femme :

Le juste tiers de trois quartiers de terres labourables situé au terroir d’Acq, à prendre ledit tiers pour tenir de liste à pareil tiers desdits trois quartiers dudit AUBRON que la comparante leur a vendu par contrat du 10 février dernier, d’autre liste aux enfans Charles NOÉ, d’un bout au tiers desdits trois quartiers restant et appartenant à la comparante, et d’autre bout à un rindeau, etc etc ...

Cette vente faite faite moyennant la somme de 75 £ francs deniers que la comparante reconnoit avoir reçu ce jour d’huy comptant dont quittance ; etc etc ...

Passé à Arras le 6 mars 1778 ; signé : Thomas AUBRON, Marie Anne HANOT, DIDIER, ADVIELLE, et pour notaires LECLERCQ et LEBRUN.

Vente du 22-3-1778 de

Marie Bernardine GENEL veuve DEFURNE, à Thomas AUBRON

(F4E24/24)

Pardevant les notaires royaux d’Artois est comparue :

· Marie Bernardine GENEL, veuve d’Antoine DEFURNE, demeurante au village de Villers au Bois, laquelle par la voie de nécessité ainsi qu’elle a juré ès mains desdits notaires, et qu’il a été attesté par François Xavier ADVIELLE et Omer Xavier DIDIER praticiens à Arras, témoins dignes de foi disant en avoir connoissance, a par ces présentes vendu et promis garantir de tous troubles et évictions quelconques au proffit de :

· Thomas AUBRON, marchand demeurant audit Villers, et Marie Anne Joseph HANOT sa femme ce acceptant par ledit AUBRON en personne tant pour lui que sadite femme :

Le juste et dernier tiers restant de trois quartiers de terres labourables situé au terroir d’Acq, moyennant le prix de 60 £. etc etc ...

Passé à Arras le 22 mars 1778 ; signé : Thomas AUBRON, Marie Anne HANOT, DIDIER, ADVIELLE, et pour notaires LECLERCQ et LEBRUN.

Vente du 21-4-1778 de

Marie Anne DELECOLLE veuve GENEL, à Hubert François GENEL

(F4E24/24)

Pardevant les notaires royaux d’Artois est comparue :

· Marie Anne DELECOLLE, veuve de Guislain GENEL demeurant au village de Villers au Bois, laquelle par la voye de nécessité qu’elle a jurée et affirmée ès mains desdits notaires, certifiée et attestée par Bernardin MELVILLE journalier et Nicolas GOTTRAND maçon demeurants au village du Mt St Eloy, témoins dignes de foi disant avoir connoissance de ladite nécessité, a par ces présentes, vendu et promis garantir de tous troubles dettes hypothèques et évictions quelconques au profit de :

· Hubert François GENEL, maître menuisier demeurant à Acq, et Anne Marie ALLART sa femme ce acceptant par ledit GENEL en personne tant pour lui que sa femme :

Une boistellée 1/2 de terres labourables située en une pièce au terroir dudit Villers, tenante d’une liste à 6 boistellées de Pierre ALEXANDRE, d’autre liste aux terres du collège d’Arras, d’un bout au « chemin du Viel Puich », d’autre bout à l’occupation du sieur DUBRON, procédante à la comparante de son patrimoine et tenu en cotterie du seigneur de Villers.

Pour de ladite pièce de terres ainsi qu’elle se comprend et étend, jouir etc etc ...

Cette vente faite moyennant la somme de 410 £ francs deniers dont 400 £ demeureront compensées avec pareille somme de 400 £ que la comparante doit audit GENEL par obligation, passée devant notaire au profit dudit GENEL acquéreur par Guislain Joseph GENEL fils de la comparante laquelle obligation ledit GENEL acquéreur promet remettre à la comparante en dedans quinzaine, et 10 £ que la dite comparante reconnoit avoir ce jour d’huy reçu comptant.

Promettant la comparante la vente entretenir et exécuter etc etc ...

Passé au village du Mt St Eloy le 21 avril 1778 ; signés : M A DELECOLLE, H F GENEL, GOTTRAND, MELVILLE, pour notaires LECLERC et son confrère.

Résolution et délibération des paroissiens d’Ecoivres

en date du 13-12-1778

(F4E24/22)

L’an 1778 le 13 décembre jour de dimanche au village d’Escoivres, à l’issue de la messe paroissiale dudit lieu en conséquence d’affiches mises et posées les 6 et 8 de ce présent mois et ce jour d’huy par Charles DELANGRE sergent dudit Escoivres, ainsi qu’il est relaté par lesdites affiches dont le double demeurera joint aux présentes, et après son de cloche réitéré ce jour d’huy par plusieurs fois, notifiants lesdites affiches qu’assemblée seroit faite ce jour d’huy des paroissiens dudit Escoivres, à laquelle assemblée pardevant les notaires royaux d’Artois soussignés il a été représenté que le sieur Henry Fédérique GARIN lieutenant de ce lieu est en cause au Conseil d’Artois sur la demande en complainte formée contre lui de la part de sire Vaast DEHÉE Religieux de l’abbaye du Mont Saint Eloy et Prieur du prieuré d’Escoivres, joint à lui les sieurs Abbé Grand Prieur et Religieux de la même abbaye de Saint Eloy par requête et exploit des 13 et 14 aoust derniers rendus à cette requête, a été maintenu et gardé par ledit sieur Prieur dans ses droit possession et jouissance de percevoir la dîme de sang dans tout le village d’Escoivres à concurrence et sur le pied de 10 du 100.

Que sur cette requête est intervenu jugement audit Conseil le 5 novembre dernier qui ayant fait droit et sans préjudice à celui des parties, leur ordonne de revenir à l’audience avec les paroissiens dudit Escoivres qui seront assignés à la diligence des parties pour prendre communication de la cause et y dire ce qu’ils trouveroient convenir.

Que par requête et exploit des 7 et 22 de novembre aussi dernier ledits sieur Prieur et joint ont fait dénoncer auxdits paroissiens les demandes et défense des parties et ont fait assigner lesdits paroissiens à comparoitre audit Conseil aux délais et conformément à l’ordonnance pour prendre communication de la cause et de la demande dudit sieur Prieur et joint formée par requête et exploit desdits jours 13 et 14 aoust dernier à la charge dudit sieur Henry Fédérique GARIN et y dire ce qu’ils trouveroient convenir, avoir déclaré le jugement à rendre commun avec lesdits paroissiens, sur quoi la matière mise en délibération et après lecture des demandes et défenses dudit sieur Prieur et joint et dudit sieur GARIN ensemble du jugement cy dessus dudit jour 5 novembre dernier et de la requête en dénonciation cy dessus énoncée faite auxdits paroissiens par l’un desdits notaires il a été résolu à la pluralité des voix de paroitre sur lesdites assignations par le ministère de M^e Xavier CORROYER le Jeune procureur au Conseil d’Artois auquel ils donnent pouvoir de reconnoitre et déclarer en leurs noms que la dîme de sang est en usage dans la paroisse d’Escoivres à l’avenant de 10 du 100 ainsi que les comparants l’ont toujours payé au sieur Prieur curé dudit Escoivres, et de soutenir qu’au moyen de ces reconnoissances et déclarations lesdits comparants doivent être renvoyés de l’assignation avec dépens.

Ainsi fait et résolu audit Ecoivre au lieu ordinaire en assemblée le dit jour 13 décembre 1778.

Signés DUBRON, MAYEUR, HANNART, DERUELLE, WAVELET, BULTEL, PETIT, RICART, MERCIER, Philippe Joseph DERUELLE, DUBOIS, MILHUIS, WANQUETIN, DERUELLE, marques de Charles François DELABRE, Henri GODIN, Nicolas BÉCOURT, Antoine François FLAMENT, Paul Guislain DUCATEL, Pierre Joseph LEROUX, Michel VIS, et comme notaires LECLERCQ et MERCIER.

A la minute de la résolution cy devant est joint le double de l’affiche dont copie suit.

On fit scavoir que dimanche 13 décembre 1778 à l’issue de la messe paroissiale dite et célébrée en l’église du village d’Escoivres en conséquence de l’assignation donnée aux paroissiens dudit Escoivres et en exécution du jugement rendu au Conseil d’Artois le 5 novembre dernier entre sire Vaast DEHÉE chanoine régulier de l’abbaye du Mt St Eloy et Prieur d’Escoivres joints à luy les sieurs Abbé Grand Prieur et Religieux de ladite abbaye d’une part, et le sieur Henry Fédérique GARIN fermier et lieutenant dudit Escoivres y demeurant d’autre part, d’annoncer avec les demandes et défenses des parties auxdits paroissiens, il y aura assemblée des paroissiens dudit Escoivres pour sur la demande de la dîme de sang faite par ledit sieur Prieur à la charge dudit GARIN délibérer et y venir dire relativement au susdit jugement ce qu’ils trouveront convenir .

L’an 1778 le 6 décembre à l’issue de la messe paroissiale célébrée en l’église d’Escoivres le sergent dudit Escoivres soussigné a lu et affiché au principal portail de ladite église copie de l’acte cy devant transcrit. Signé : DELANGRE.

Même affiche les 8 et 13 décembre.

Contrat de mariage du 14-1-1780 entre

Mathias BACQUEVILLE et Euphrosine BASTIEN

(F4E24/23)

Pardevant les notaires royaux d’Artois soussignés sont comparus :

· Mathias Joseph BACQUEVILLE, majeur coutumier, demeurant au village d’Acq, fils des feus Jean Baptiste et Anne Marie LEFETZ, procédant du consentement sous l’autorité et assistance du sieur Pierre LEFETZ maréchal demeurant audit Acq aussi présent et comparant son oncle maternel curateur nommé par justice audit BACQUEVILLE futur mariant à l’effet des présentes de l’avis des parents tant paternels que maternels dudit BACQUEVILLE homologué par jugement des officiers de la seigneurie d’Acq du 12 de ce mois, et étant assisté de Maître Jean Baptiste BACQUEVILLE prêtre vicaire du village du Forêt y demeurant son frère germain aussi présent et comparant, de Louis François Joseph DEMOLIN cabaretier demeurant à Hautavesne mari et bail de Marie Rose LEFETZ tante maternelle audit futur mariant, et du sieur Noël Joseph DUFOUR lieutenant d’Acq et fermier demeurant au même lieu d’une part ;

· Euphrosine Joseph BASTIEN, fille de feu Jean Antoine et d’encore vivante Marie Madeleine HORIN, procédante du consentement et à l’assistance de sadite mère aussi présente et comparante, demeurante au village de Frévin Cappel, et étante assistée d’André Joseph BASTIEN son frère germain, et de Jean Simon CARTON meunier demeurant audit Frévin mari et bail de Béatrice Joseph BASTIEN soeur germaine à ladite future mariante d’autre part.

Lequels avant qu’il soit procédé à la célébration de leur mariage sont convenus de ce qui suit.

L’apport du futur mariant consiste :

1°) dans la moitié d’un manoir amazé situé audit Acq contenant 3 boitellées et des meubles et effets de telle nature et qualité qu’ils soient allencontre dudit Maître Jean Baptiste BACQUEVILLE son frère aîné pour l’autre moitié, ayant ledit Jean Baptiste BACQUEVILLE en faveur de ce mariage déclaré faire cession au profit dudit futur mariant son frère de la moitié à lui appartenante dans ledit manoir et dans lesdits meubles et effets à charge de payer par ledit futur mariant toutes les dettes obsèques et funérailles dudit feu Jean Baptiste BACQUEVILLE leur père, ainsi que tous les reliefs et droits qui peuvent être dus aux seigneurs pour les immeubles de quelque nature que ce soit délaissés par leurs père et mère communs ce qui a été accepté par ledit futr mariant de l’autorité dudit sieur LEFETZ son curateur ;

2°) dans la moitié de tous les biens immeubles de nature féodale et cotière situés au terroir d’Acq Frévin et allenviron, délaissés par leursdits père et mère, allencontre dudit Jean Baptiste BACQUEVILLE son frère.

L’apport de la future mariante consiste :

1°) dans les meubles et effets servant à son corps et chef, dans un lit garni et dans un coffre que sadite mère promet lui livrer sitôt la célébration de ce mariage et dont elle lui fait donation sans aucune charge de rapport ;

2°) dans une somme de 2000 £ que sadite mère lui donne en avancement d’hoirie et de succession et promet payer savoir : 1000 £ en dedans un an à compter du jour de la célébration de ce mariage , 500 £ dans le courant du mois de janvier 1782, et les autres 500 £ dans le courant du même mois de janvier 1783 ;

3°) dans la jouissance que lui cède sadite mère de 11 quartiers de terres situés en une pièce au terroir dudit Frévin, tenant d’une liste aux terres de l’hôpital St Jean, d’autre liste aux terres du Chapitre d’Arras, d’un bout aux terres de l’église d’Acq, d’autre bout à la veuve Luc HENRY, à la charge par la future mariante de payer pendant sa jouissance les rentes foncières et anciennes redevances dont peuvent être tenus lesdits 11 quartiers ensemble toutes les impositions royales mises et à mettre ;

4°) dans les droits et parts qui lui sont échus de la succession de sondit feu père à la charge de la jouissance viagère qu’en a sadite mère.

Les futurs mariants seront communs en tous biens etc etc...

Elle aura pour douaire préfix la somme de 1500 £ une fois etc etc...

Passé au village de Mt St Eloy le 14 janvier 1780 ; signés : Mathias J BACQUEVILLE, Euphrosine J BASTIEN, P LEFETZ, JB BACQUEVILLE vicaire de Forest, M M HORIN, LFJ DEMOLIN, André J BASTIEN, Jean Simon CARTON, DUFOUR, et comme notaires : LECLERCQ et son confrère.

Vente du 27-5-1780 de

Augustin BAUDUIN à Jean Baptiste CUISINIER

(4E24/24)

Pardevant les notaires royaux d’Artois soussignés est comparu :

· Augustin BAUDUIN, ménager demeurant au village d’Acq, stipulant tant en son nom qu’en celui et se faisant fort de Marie Philippe ALLART, par laquelle il promet faire agréer et ratifier ces présentes incessamment, de quoi faire il l’autorise tant en absence que présence, lequel ès dit nom par la voye de nécessité ainsi qu’il a juré et affirmé ès mains desdits notaires et qu’il a été attesté par Charles François DURASNEL et François Xavier ADVIELLE praticiens à Arras, témoins dignes de foy disant avoir connoissance de ladite nécessité, a par ces présentes solidairement sans division vendu et transporté au profit de :

· Jean Baptiste CUISINIER, charron demeurant audit Acq, et Susanne RICART sa femme, ce acceptant par ledit CUISINIER en personne, tant pour luy que sa femme :

Une boistellée de terres labourables, situées au terroir d’Acq, tenante d’une liste à 6 boistellées dudit CUISINIER, d’autre liste à 1/2 mesure d’Ignace HERBET, d’un bout à une boistellée des héritiers Jean Baptiste BACQUEVILE, d’autre bout à une mesure de Jean François DHON, procédante audit BAUDUIN et sa femme d’acquisition qu’ils en ont faite de Guislain ALLART et Thérèse WARNIER sa femme, et tenue en cotterie du seigneur d’Acq à cause de sa seigneurie du Fouet.

Pour ladite boistellée jouir par ledit CUISINIER etc etc ...

Cette vente faite moyennant une messe pour le repos des âmes des fidels trépassés, 30 sols pour épingles, et pour deniers principaux la somme de 110 £ que ledit BAUDUIN reconnoit avoir ce jour d’huy reçu comptant dudit CUISINIER dont quittance.

Promettant ledit BAUDUIN entretenir et exécuter etc etc ...

Ayant ledit BAUDUIN déclaré ne savoir écrire ni signer ; passé à Arras le 27 mai 1780 ; signés : J B CUISINIER, DURASNEL, ADVIELLE, et pour notaires LECLERCQ et son confrère.

Partage du 15-11-1780 entre

les enfants d’Augustin CUVELLIER et Bernardine HANNEBIQUE

(4E 24/23)

Pardevant les notaires royaux soussignés sont comparus :

· Augustin François CUVELLIER, ménager demeurant au village d’Acq d’une part ;

· François Joseph CUVELLIER, majeur légal demeurant au village de Camblain l’Abbé de deuxième part ;

· Jean Baptiste DESPLANQUES, ménager demeurant audit Camblain l’Abbé et Augustine Joseph CUVELLIER sa femme, de lui autorisée de troisième part ;

· Marie Anne Joseph CUVELLIER, majeure coutumière demeurante audit Camblain de quatrième part.

Lesdits du surnom CUVELLIER enfans et héritiers d‘Augustin et Bernardine HANNEBIQUE.

Lesquels comparants ont dit que de la succession desdits feus Augustin CUVELLIER ET Bernardine HANNEBIQUE leurs père et mère communs, il leur est échu les terres labourables dont la déclaration suit.

Article 1 : une demi mesure de terres labourables située au terroir de Camblignoeul, tenante d’une liste à quartier et demy du sieur LAMIOT, d’autre liste aux terres de Mr d’Hamelincourt , d’un bout au chemin de Camblain à Camblignoeul, d’autre bout à Jacques BOURDREL, tenue en cotterie dudit Camblignoeul, estimée 200 £.

Article 2 : un quartier de terres situé au terroir d’Etrayelle, tenant d’une liste au chemin de Camblain à Béthune, d’autre liste aux terres du Prince de SALME, d’un bout à Jacques BOURDREL, estimée 100 £ , tenu dudit Etrayelle en cotterie.

Article 3 : une demi mesure de terres au lieu nommé « Valembot », terroir dudit Etrayelle, tenante d’une liste à Izidore GOURLAND, d’autre liste au bois du Prince, tenue en cotterie dudit Etrayelle, estimée 150 £.

Article 4 : une demi mesure de terres au terroir de Camblain, tenue en cotterie dudit Etrayelle, tenante d’une liste à Jean Jacques MARTIN, d’autre liste à Louis BRIDOU, et d’un bout à la Basse Chaussée, estimée 200 £.

Et voulant les comparans jouir divisement des pièces de terres cy dessus ils en ont composé quatre lots ainsi qu’il suit.

Le premier lot sera composé de la demi mesure de terres article premier estimé 200 £.

Le deuxième lot sera composé de la demi mesure de terres au lieu nommé Valembot article 3 estimée 150 £.

Le troisième lot sera composé de la moitié de la demi mesure article 4 à prendre pour tenir de liste à l’autre moitié et d’utre à Louis BRIDOU, estimée 100 £.

Le quatrième lot sera composé de l’autre moitié de la demi mesure article 4 à prendre pour tenir de liste à l’autre moitié et d’autre liste à Jean Jacques MARTIN estimée 100 £.

Convenus qu’avant de jeter lesdits lots au sort que celui à qui tombera le premier lot paiera à celui à qui tombera le troisième lot la somme de 31 £ 5 sols, à celui à qui echerra le quatrième lot pareille somme de 31 £ 5 sols, et que clui à qui tombera le deuxième lot paiera à ceux à qui tomberont les troisième et quatrième lots chacun 6 £ 5 sols. Ce fait lesdits lots ayant été tirés au sort en la forme et manière accoutumée le premier lot est tombé au premier comparant, le deuxième lot au deuxième, le troisième lot au troisième, le quatrième lot à la quatrième.

En conséquence les comparans jouiront des biens compris en chacun leurs lots en toute propriété à la charge des rentes foncières et anciennes redevances.

A l’égard du quartier de terres repris article 2 de la déclaration cy devant estimé 100 £, les comparans en ont fait le partage ainsi qu’il suit.

Il appartiendra après le sort tiré entre eux savoir 6 verges 1/4 à prendre du côté de Jacques BOURDREL pour y tenir de liste, d’autre liste aux 6 verges 1/4 cy après lesquelles 6 verges 1/4 sont tombées au deuxième comparant ; les pareilles 6 verges 1/4 à prendre pour tenir d’une liste aux 6 verges 1/4 cy devant, d’autre aux 6 verges 1/4 suivantes, sont tombées et appartiendront à la quatrième comparante ; pareilles 6 verges 1/4 à prendre pour tenir de liste aux 6 verges 1/4 cy dessus, d’autre liste aux 6 verges 1/4 suivantes, sont échues et appartiendront au premier comparant ; et les 6 verges 1/4 restantes et parfait dudit quartier de terre à prendre pour tenir de liste aux 6 verges 1/4 cy dessus, d’autre liste en pointe et le long du chemin de Camblain à Béthune, sont tombées et appartiendront au troisième comparant, à la charge par eux de payer aux premier deuxième et quatrième comparant chacun 40 sols qui ont été payés comptant dont quittance..

En conséquence les comparans jouiront en toute propriété de chacun leurs six verges 1/4 dans ledit quartier de terres à la charge des rentes foncières et anciennes redevances et le mesurage et bornage en sera fait entre eux à frais communs.

A l’agard des meubles et effets délaissés par les père et mère communs, ils appartiendront aux deuxième et quatrième comparants qui les partageront entre eux à la charge de payer aux premier et troisième comparants chacun la somme de 21 £.

Promettant les comparans le présent partage et choses dites exécuter etc etc ...

Ayant les troisième et quatrième comparants déclaré ne scavoir écrire ni signer ; passé à Arras le 15 novembre 1780 ; signé : A CUVELLIER, F CUVELLIER, et comme notaires LECLERCQ et son confrère.

Contrat de mariage du 6-10-1781 entre

Jean Guislain CUISINIER et Marie Florence COULMONT

(F4E18/11)

Pardevant les notaires royaux d’Artois soussignés furent présens :

· Le sieur Jean Guislain CUISINIER, cavalier de la maréchaussée des Etats d’Artois, demeurant à Arras, fils majeur de feu Albert vivant fermier et de Marie Claire CRETON demeurante au village d’Acq, assisté de sadite mère, du sieur Pierre Joseph CUISINIER maître de pension demeurant audit Arras son frère germain et damoiselle Marie Margueritte BAILLET qu’il autorise sa belle soeur d’une part ;

· Marie Florence COULMONT, fille majeure de feus Jean François et Marie Madeleine BROCHART, native du village d’Hébuterne, demeurante audit Arras, assistée de M Auguste Joseph Marie Foacier DE RUZE écuier conseiller du Roy avocat général au Conseil provincial et supérieur d’Artois demeurant à Arras, de Marie Françoise COULMONT veuve de Pierre François HOCHART sa soeur germaine demeurante audit Arras, et de Antoine Philippe BROCHART bourgeois demeurant à Arras son oncle maternel d’autre part.

Lequels avant de parvenir au mariage proposé entre lesdits Jean Guislain CUISINIER et Marie Florence COULMONT sont convenus de ce qui suit.

Quant au portement du futur époux, il a déclaré qu’il consiste en meubles effets et argent monnoié évalué entre les parties à la somme de 400 £ dont la mère du futur époux lui a fait l’avance, et que le futur époux promet raporter lors de l’ouverture de la succession de sadite mère.

Quant à celui de la future épouse elle a déclaré qu’il consiste en une somme de 300 £ en argent comptant et en trois mesures ou environ de terres situées en plusieurs pièces aux terroirs d’Hébuterne Fonquevillers et Sailly au Bois.

Il y aura communauté entre les futurs époux etc etc ...Les conquêts seront communs entre eux.

Le douaire préfix est de 300 £.

Fait et passé à Arras, ayant ladite COULMONT déclaré ne savoir écrire, le 6 coctobre 1781 ; signé Foacier de RUZE, CUISINIER, COULMONT, CRETON, BAILLET, CUISINIER, BROCHART, François CUISINIER, pour notaires PREVOST et son confrère.

contrat de mariage du 9-11-1782 entre

Hubert DELEPLACE et Anne Françoise GENEL

(F4E24/23)

Pardevant les notaires royaux d’Artois furent présens :

· Hubert DELEPLACE, maître cordonnier demeurant au village d’Acq, fils des feus Charles Louis et Marie Françoise GENEL, assisté de Géry DELEPLACE aussi cordonnier demeurant audit Acq son frère germain, et d’Anne Béatrice DELEPLACE fille majeure demeurante audit lieu sa soeur germaine et comparante d’une part ;

· Anne Françoise Françoise GENEL, fille majeure des feus André et Marie Joseph BOURDREL demeurant audit Acq d’autre part.

Lesquels avant qu’il soit procédé à la célébration de ce mariage sont convenus de ce qui suit.

L’apport du futur mariant consiste dans :

1°) la moitié des meubles et effets qui lui appartient allencontre de ladite Anne Béatrix DELEPLACE sa soeur pour l’autre moitié, de laquelle moitié ladite Anne Béatrix DELEPLACE a déclaré faire cession au futur mariant son frère moyennant la somme de 172 £ que ladite Anne Béatrix DELEPLACE reconnoît avoir ce jour d’huy reçu compatant dudit futur mariant son frère dont quittance.

2°) les biens immeubles qui lui ont été assignés par le partage fait entre lui et ses frères et soeurs le 28 mai 1774.

3°) dans la moitié de demi mesure de terres située audit Acq, allencontre de ladite Banne Béatrice DELEPLACE sa soeur pour l’autre moitié, par achat qu’ils en ont fait ensemble des enfans Augustin HENRY, à prendre la moitié appartenante au futur mariant pour tenir d’un bout à l’autre moitié de sadite soeur d’autre bout à Michel AUBRON, d’une liste aux terres des Pères Carmes déchaussés, d’autre liste à Guislain Michel HERBET, tenue en cotterie du seigneur d’Acq.

L’apport de la future mariante consiste :

1°) dans les habillemens linges et effets qui lui appartiennent .

2°) dans les biens immeubles qui lui ont été assignés par le partage fait entre elle et ses frères le 23 novembre 1781.

3°) dans une somme de 928 £ dont 650 £ lui sont dues par André GENEL son frère pour soulte dudit partage et le surplus portant 278 £ lui provient de la cession par elle faite ce jour d’huy au profit dudit André GENEL son frère aîné des droits et parts qui lui appartenoient dans les meubles effets chevaux et autres bestiaux ustencils de labours et autres effets énoncés audit acte de cession.

Les futurs mariants seront communs en tous biens meubles effets et conquets immeubles soit féodaux soit roturiers quand même la fure mariante ne seroit point nommée ès contrats d’acquisition ou actes de saisines.

Entreront en communauté savoir de la part du futur ses meubles et effets et autres réputés tels et de la part de la future ses habillemens linges et effets faisant partie de son apport et 200 £ faisant partie de ladite somme de 928 £ par elle portés au présent mariage ; le surplus de ladite somme et de l’apport de la future mariante et tous les biens meubles et immeubles qui lui écherront par succession ou donation pendant ce mariage tiendront nature de propre tant à ladite future qu’à ses enfans et ceux de son côté et ligne. Et en cas d’alliénation de l’apport de ladite future et autres biens cy dessus stipulés propres les actions de remploy et de récompense tiendront pareillement nature de propres tant à ladite future qu’aux siens et ceux de son côté et ligne.

Le survivant soit qu’il y ait enfans ou non sera et demeurera propriétaire de tous les meubles etc etc ...Le douaire préfix est conventionnel de la future est fixé à 300 £ une fois.

Passé à Arras le 9 novembre 1782 ; signés : Hubert DELEPLACE, Anne Béatrice et Géry DELEPLACE, A F GENEL, pour notaires LECLERCQ et son confrère.

Convention du 3-3-1783

entre Messire Alexandre DORESMIEULX et Philippe CORSIN

concernant les cloches de l’abbaye Mont Saint Eloy

(4E24/23)

Pardevant les notaires royaux d’Artois soussignés furent présens :

· messire Alexandre DORESMIEULX, Abbé de l’abbaye du Mt St Eloy, ordre de Saint Augustin au diocèse d’Arras, d’une part ;

· le sieur Philippe CORSIN , maître fondeur de cloches demeurant en la ville de Lille, étant ce jour en la dite abbaye d’autre part .

Lesquels ont convenus de ce qui suit.

Le second comparant s’engage :

1°) de faire deux cloches dont l’une sera plus forte que la plus grosse qui existe actuellement dans le clocher de ladite abbaye dont il a pris inspection à son apaisement, laquelle nouvelle cloche pésera environ 2400 livres, et la deuxième qui suivra ladite grosse cloche existante comme dit est dans le clocher de ladite abbaye pésera environ 1500 livres.

2°) de mettre d’accord les deux nouvelles cloches à faire avec ladite grosse cloche existant dans le clocher de ladite abbaye, soit pour le son soit pour la matière, soit pour l’harmonie et enfin pour l’accord parfait desdites deux nouvelles cloches à faire avec ladite grosse cloche susnommée.

Lors de la position des deux dites nouvelles cloches il sera nommé par les parties des experts pour reconnoitre et juger du son de l’harmonie et de l’accord desdites deux nouvelles cloches avec ladite grosse cloche existante dans le clocher de l’abbaye, de la matière et de leur bonté, et après les avoir reconnu et jugés tels par lesdits experts il sera payé par ladite abbaye au sieur second comparant une somme de 3000 £ à compte du prix des deux nouvelles cloches.

Le prix desdites cloches à faire a été fixé sur le pied de 36 sols 6 deniers la livre pesant compris matière et main d’oeuvre, d’où 20 sols pour chacune livre pesant de métail ou matière et 16 sols 6 deniers pour la main d’oeuvre.

Et comme ladite abbaye doit fournir au second comparant des vielles cloches pour être remploiées à la fonte des deux nouvelles à cloches à faire, il a été convenu que le second comparant tiendra compte à ladite abbaye de 20 sols par chacune livre pesant desdites vielles cloches sur le prix de sa livraison, lesquelles vielles cloches seront transportées à Lille aux frais de ladite abbaye pour être pesées en présence et du second comparant et du préposé dudit seigneur Abbé, et en pourra icelui comparant procéder à la fonte desdites deux nouvelles cloches qu’en présence dudit préposé dudit seigneur Abbé lesquelles deux cloches seront prises audit Lille et ramenées en ladite abbaye aux frais d’icelle abbaye.

Le second comparant s’engage en outre et promet garantir lesdites cloches pendant l’année à compter du jour de la position desdites cloches ; et que si elles venoient à casser par toutes autres causes que celles du feu du ciel ledit second comparant sera tenu de les refondre à ses frais et de les rendre telles et ainsi qu’il est ci dessus réglé et à dire d’experts.

Le surplus du prix qui restera dû au second comparant lui sera payé dans l’année à compter de l’expiration de l’année de garantie ci dessus porté.

Promettant les parties tout ce que dessus respectivement entretenir et exécuter sous l’obligation savoir : ledit seigneur Abbé des biens temporels de ladite abbaye, et le second comparant de ses biens sur lesquels iceluy second comparant accorde toutes suretés par oeuvres de loix au désir des coutumes de leur situation ; donnant pouvoir au porteur de la grosse des présentes de les accorder et consentir, acceptant les comparans pour l’exécution des présentes et ce qui en descend à juges MM du Conseil d’Artois. Passé en l’abbaye du Mt St Eloy le 13 mars 1783 ; signés : DORESMIEULX Abbé de St Eloy, Philippe Louis CORSIN et pour notaires LECLERCQ et son confrère.

Procuration du 21-9-1784

Marie Guislaine DUBOIS à Louis François BÉCOURT

(F4E24/24)

Pardevant les notaires royaux d’Artois soussignés est comparu :

Marie Guislaine DUBOIS, fille majeure demeurante au village d’Acq, étant ce jour au village du Mont Saint Eloy, laquelle a fait et constitué son procureur général et spécial le sieur Louis François BÉCOURT maître chirurgien demeurant audit Acq, auquel elle donne pouvoir de pour elle et en son nom accorder à titre de bail à ferme et loyer à telles personnes pour tel tems et prix et aux charges clauses conditions et sous tems stipulations qu’il avisera en manoir et terres labourables situés aux village et terroir du Mt St Eloy, Carency, et Ecoivres appartenans à la comparante, passer et signer tous baux et adjudications à bail, recevoir tous loyers et fermages et donner toutes quittances et décharges, générallement faire à l’effet de ce que dessus circonstances et dépendances tout ce que ledit procureur constitué trouvera convenir. Promettant la comparante avoir le tout pour agréable, sous l’obligation etc etc ...

Ayant la comparante déclaré ne savoir écrire ni signer de ce interpellé ; passé à Mt St Eloy le 21 septembre 1784 ; signé pour notaires : LECLERCQ et BOSSU.

Transaction du 4-8-1787

entre les habitants et les seigneurs d’Etrayelles

(F4E24/24)

Pardevant les notaires royaux d’Artois soussignés furent présens:

· messieurs les Abbé, Grand Prieur, et chanoines réguliers de l’abbaye du Mont Saint Eloy, ordre de Saint Augustin au diocèse d’Arras, représentés par sire Joseph DU VAUCENNÉ prêtre chanoine régulier et agent de la dite abbaye leur procureur spécial suivant le pouvoir à luy donné par acte capitulaire du 22 juillet dernier qui demeurera joint et annexé aux présentes d’une part ;

· les manans habitans corps et communautée du hameau d’Estrayelles paroisse de Camblin l’Abbé, vassaux et tenanciers de la terre pairie et seigneurie dudit Estrayelles, représentés par Isidore GOURLANT garde du Prince de SALM, et Simon BAUCHET mareschal férant, tous deux demeurans audit hameau d’Estrayelles et vassaux de la seigneurie dudit lieu leurs sindics et procureurs spéciaux suivant le pouvoir à eux donnés par résolution prise dans une assemblée du 15 dudit mois de juillet dernier, dont copie sous la collation des notaires DERETZ et LECLERCQ demeurera aussi jointe et annexée aux présentes de deuxième part ;

· monsieur Aldulphe Joseph DE LE GORGUE avocat au Conseil d’Artois et échevin de la ville et cité d’Arras, demeurant audit Arras, stipulant pour et au nom de Casimire d’EGMONT PIGNATELLY, Comte d’Egmont par la grâce de Dieu, Duc de Gueldres, de Juliers, et de Bizache, Comte d’Egmont et de Julydheu et de Berlaymont, Prince de Gavres et du Saint Empire Romain, pair du pays et comté du Haynault, Grand d’Espagne de la première classe et de la première création, chevalier de l’ordre de la Toyson d’or, lieutenant général des escuyers du Roy gouvernance de Saumur et du pays Saumurois, seigneur d’Aubigny etc , demeurant ordinairement à son hôtel à Paris, et par lequel ces présentes seront approuvées et ratifiées, de troisième part ;

· monsieur Alexandre Joseph CANDELIER avocat audit Conseil d’Artois, demeurant audit Arras, stipulant pour et au nom de son altesse monseigneur le Prince régnant de SALM KIRBOURG seigneur de ladite terre pairie et seigneurie d’Estrayelles etc demeurant ordinairement en son palais à Paris, par lequel ces présentes seront aussi approuvées et ratifiées de quatrième part.

Il s’est élevé en 1767 une contestation entre tous les comparans commencée par requête présentée à la Gouvernance d’Arras le 13 août 1767, de la part des deuxièmes comparans contre les premiers comparans pour faire dire qu’il leur appartenoit indivisement avec le quatrième comparant leur seigneur chacun à raison de leurs droits et parts, une commune nommée « le Perroy », contenante 12 mesures ou environ de terre prétendue, situées dans la glèbe et circonscription de la justice pairie et chastellenie dudit Estrayelles, tenantes d’une liste vers midy à 6 quartiers de terres de Jean Baptiste DE HAPIOT, à 6 quartiers de terres du sieur FOUXMARIÉ et autres, et au chemin dudit Estrayelles à Arras nommé la « Basse Chaussée », d’autre liste vers septentrion à un bois appartenant à l’abbaye du Mt St Eloy, d’un bout au bois « Lozette » et au manoir de Marie Margueritte MATHIEU, et d’autre bout à autre bois de la même abbaye, ainsy que les arbres bois broissales croissans sur la dite commune, en conséquence qu’il leur fut permis de faire abbattre ou autrement disposer desdits arbres aussi et comme ils trouveroient convenir qu’il fut fait d’offenser aux premiers comparans d’y toucher à l’avenir n’y d’exercer aucun droit de propriété sur ledit terrain.

Contre cette demande les premiers comparans ont exposé que les nommés LEFEBVRE, BARLET, et autres habitans d’Estrayelles qui avoient donnés la requête cy dessus en ajoutant ces noms et autres vassaux et tenanciers d’Estrayelles, n’étoient point parties capables pour intenter cette demande parce qu’en supposant une propriété à tous les habitans d’Estrayelles il falloit qu’ils la réclament et qu’on rapportat en conséquence une délibération en bonne forme qui constata la volonté d’agir ce quoi clesdits particuliers n’ayant point satisfait, les premiers comparans ont fait assigner par requête et exploit des 21 et 24 juillet 1768 tous les vassaux et tenanciers de la seigneurie d’Estrayelles, pour entendre à la dite demande dire ce qu’ils trouveroient convenir et voir au surplus déclarer le jugement à intervenir commun avec eux.

Les feus sieurs dames prince et princesse de SALM en leurs qualités de seigneurs d’Estrayelles sont intervenus dans la cause et ont pris les mêmes conclusions que lesdits particuliers.

La généralité des vassaux et tenanciers de la seigneurie d’Estrayelles ont paru sous les noms des habitans vassaux et tenanciers d’Estrayelles sur les assignations qui leurs ont été données et ensuite d’une délibération par eux prise sous les mêmes qualifications dans une assemblée du 15 octobre 1769, ils ont fait signifier une requête le 23 du même mois par laquelle ils se sont rendus parties intervenantes, il se sont joints aux particuliers et ont réitéré la même demande qu’eux. Le 30 du même mois d’octobre, il a été obtenu contre les premiers comparans à la dite Gouvernance d’Arras un jugement qui a adjugé ces demandes.

Par un premier jugement rendu sur l’appel au Conseil d’Artois le troisième comparant a été reçu partie intervenante, il a été ordonné que Bernard LEFEBVRE et autres particuliers sortiroient de cause et que par experts il seroit fait plan figuratif des lieux litigieux, sur les observations et indications des parties, ce qui fut fait.

Une copie vérifiée dudit plan à l’original signifiée le 6 novembre 1771 par les notaires soussignés et par eux paraphée sera jointe à la minute des présentes et déposée avec elle au greffe du Gros de cette ville.

Ensuite d’un appointement en droit prononcé par jugement du 24 mars 1773 il est intervenu une sentence définitive le 22 mai 1781 qui a confirmé le jugement des officiers de la Gouvernance d’Arras.

Les premiers et troisième comparans ont interjettés appel de cette sentence au Parlement de Paris où le procès est actuellement pendant.

Les comparans considérans les difficultés que cette contestation a fait naître les frais qu’elle a occasionné prévoyant ceux considérables qu’ils seront obligés d’exposer encore avant de pouvoir obtenir un arrêt définitif et l’incertitude de l’événement de la décision ils ont mis sous les yeux de leurs conseils respectifs les pièces dudit procès et tous les titres qui y ont été employés de part et d’autre d’après quoy ils se sont déterminé à finir le tout amiablement par transaction absolue et irrévocable ainsi qu’il suit.

Il a été reconnu que le terroir désigné au plan judiciaire par les cinq lettres :

A : contenant 10 mesures 22 verges non comprises une partie des fossés n°26 primo tenant d’une liste au bois Robilliart ;

D : duquel ledit terrain est séparé par ladite partie du fossé n°26 primo appartenant aux premiers comparans d’un bout au bois Lozette ;

C : dont il est pareillement séparé par un fossé appartenant à la même abbaye désigné sous ledit n°26 primo et au manoir des héritiers Marie Marguerite MATHIEU n°18 d’autre bout à une autre partie dudit bois Robilliart, et à une autre partie du bois lettre Y, desquels bois ledit terrain est aussi séparé par un fossé appartenant à ladite abbaye désigné sous le même numéro 26 primo, d’autre liste aux terres de différents particuliers renseignés par les numéros premier jusque et y compris seizième et au chemin nommé la Basse Chaussée menant de Camblin à Arras, appartenant aux seconds comparans.

Pour prévenir et éviter l’agrandissement du fossé n°26 primo, sur le terrain lettre A il sera placé autant de bornes qu’il sera trouvé nécessaire sur les rives dudit fossé du côté dudit terrain lettre A par tels arpenteurs dont les parties conviendront lesquels tiendront procès-verbal des emplacements desdites bornes qui seront marquées sur la copie du plan mentionné ci devant.

Les premiers comparans s’engagent de faire abbattre et de faire transporter hors dudit terrain en dedans un an date des présentes tous les arbres de tels espèces que ce puisse être croissans et existans sur le même terrain qu’ils ont fait planter depuis longtemps et dont ils sont en possession et dont ils disposeront ainsi et comme ils trouveront convenir et de faire remplir les fossés.

Il aussi été reconnu que la mouvance du susdit terrain lettre A et les droits de justice et de seigneurie appartiennent au quatrième comparant.

Les premiers comparans promettent et s’engagent de payer aux deuxièmes comparans la somme de 4000 £ savoir 2000 £ aussitôt après la ratification du quatrième comparant et les deux autres 1000 £ trois mois après.

Toutes les stipulations ci dessus demeureront indivisibles ayant été consenti en considération les uns des autres.

Au moyen de tout ce que dessus les procès et toutes contestations y relatives demeureront éteints et terminés.

Les frais exposés tant en première instance qu’au Conseil d’Artois, et au Parlement de Paris de la part des premiers et deuxièmes comparans resteront chacun à leurs charges.

Lesdits premiers comparans paieront ceux exposés par le troisième comparant et les deuxièmes paieront ceux exposés par le quatrième comparant.

Les frais de la présente transaction tant en honoraires d’avocats qu’en vacations de notaires et ceux de l’emplacement des bornes dont il est parlé ci dessus seront payés par moitié entre les premiers et les deuxièmes comparans.

Promettans les comparans la présente transaction entretenir et exécuter sous l’obligation etc acceptant à juges MM du Conseil d’Artois ; passé à Arras le 4 août 1787 ; signés : E VAUCENNÉ, BAUCHET, GOURLANT, DE LE GORGUE, CANDELIER, et pour notaires LECLERCQ et son confrère. A laquelle transaction est joint l’acte suivant.

Capitulaire 22 juillet 1787

Pardevant les notaires royaux d’Artois soussignés furent présens :

MM les Abbé, Grand Prieur et chanoines réguliers de l’abbaye du Mt St Eloy capitulairement assemblés au son de la cloche en la forme et manière accoutumée, lesquels ont dit :

1°) qu’il existoit un procès pendant au Parlement de Paris entre lesdits comparans joint à eux Mgr le Comte d’EGMONT, contre les vassaux et tenanciers d’Estrayelles joints à eux Mgr le Prince de SALM leur seigneur, au sujet de la propriété et mouvance d’un terrain nommé « le Perroy » contenant 10 à 12 mesures ou environ de terres situées en la paroisse de Camblain l’Abbé et des arbres y croissans laquelle propriété ainsi que les arbres ont été jugés auxdits vassaux et tenanciers d’Estrayelles et la mouvance audit seigneur Prince de SALM par jugement du Conseil d’Artois du 22 mai 1781, duquel jugement lesdits comparans sont appelans au Parlement ;

2°) que lesdits vassaux et tenanciers ainsi que ledit seigneur Prince de SALM proposoient de terminer lesdites contestations amiablement par voye de transaction absolue et irrévocable en mettant sous les yeux de leurs conseils respectifs les pièces dudit procès et tous les titres qui y ont été employés de part et d’autre ;

3°) que considérant les frais que cette difficulté a déjà occasionnés et prévoyant combien ceux qui sont encore à faire sont dispendieux pour obtenir un arrêt définitif ainsi que l’incertitude de l’événement de la décision lesdits comparants ont aquiescé et acquiescent à ladite proposition en conséquence les dits sieurs comparans ont nommé et nomment sire Joseph VAUCENNÉ prêtre chanoine régulier et agent de ladite abbaye pour leur procureur général et spécial, auquel ils donnent pouvoir de traiter et transiger conjointement avec ledit seigneur Comte d’EGMONT avec ledit seigneur Prince de SALM et les vassaux et tenanciers d’Estrayelles ou leurs fondés de pouvoir sous telles charges clauses et conditions qu’il trouvera convenir, promettant avoir le tout pour agréable. Ayant Mr André BEUGIN Abbé de ladite abbaye et sire Alexandre BAYART secrétaire signé avec lesdits notaires. Ainsi fait et passé en ladite abbaye au lieu capitulaire le 22 juillet 1787.

A laquelle transaction est aussi joint le procès verbal d’assemblée de communauté dont la teneur suit.

L’an 1787 le 15 juillet jour de dimanche à l’issue de la messe paroissiale célébrée en la paroisse de Camblin l’Abbé en conséquence des affiches mises au portail de l’église dudit Camblin les premier, huit de ce mois et ce jour d’huy qui demeureront jointes et après les autres formalités aux pareils cas d’usage remplies et observées comme de coutume, il a été pardevant les notaires royaux d’Artois soussignés fait assemblée au lieu ordinaire des vassaux et tenanciers de la terre et seigneurie d’Estrayelles paroisse dudit Camblin l’Abbé, à laquelle il a été représenté par lesdits vassaux et tenanciers dudit lieu d’Estrayelles étoient en procès au Parlement de Paris contre les sieurs Abbé Grand Prieur et Religieux de l’abbaye du Mt St Eloy sur l’appel y interjetté de la part desdits Abbé et Religieux dudit St Eloy de la sentence obtenue contre eux par lesdits vassaux et tenanciers dudit Estrayelles au Conseil d’Artois le 22 mai 1781 et sur l’observation faite à cette assemblée par plusieurs vassaux et tenanciers de ce lieu d’Estrayelles qu’il seroit plus avantageux pour eux de traiter et transiger avec lesdits sieurs Abbé, Grand Prieur et Religieux dudit Mt St Eloy et autres si c’est le cas, que de suivre et amener à fin lesusdit procès et par ce moyen on éviteroit les débours et frais à faire qui seront considérables pour faire juger ledit procès. La matière mise en délibération, il a été résolu d’une voix commune et unanime de traiter et transiger avec ledit sieur Abbé de tous les objets générallementy quelconques relatifs audit procès pendant au Parlement et autres . Pour y parvenir ladite assemblée donne pouvoir à Isidore GOURLAND garde du Prince de SALM et Simon BAUCHET maréchal ferrand tous deux vassaux de ce dit lieu de faire et passer tous actes et transactions nécessaires concernant ledit procès tant avec ladite abbaye de St Eloy qu’avec autres, au besoin intervenir audit procès pour le plus grand avantage de la présente assemblée qui les nomme ses procureurs généraux et spéciaux à cet effet ; et au cas que lesdits procureurs spéciaux ne puissent pas parvenir à traiter et transiger d’iceluy procès amiablement dans ce cas ladite assemblée les autorise de suivre et amener à fin ledit procès et de faire et agir en conséquence de donner les instructions nécessaires tant au procureur constitué au Parlement qu’à l’avocat de faire tous les débours qu’il conviendra ; ladite assemblée nommant même au besoin lesdits GOURLAND et BAUCHET ses syndics et procureurs généraux tant pour transiger du susdit procès que pour le suivre et faire juger.

Ainsi fait arrêté et résolu audit Estrayelles les jour mois et an susdits. Etoient signés : CARTON, LEBAS, BRIDOUX, LEDRU, Isidore BARLET, Michel LECLERCQ, Louis BOURDRELLE, DELATTRE, BARLET, BAUCHET, LAVIGNE, Jean Baptiste BOURDREL, LAROCHE, GOURLANT, BAUCHET, marques de Pierre Guilain LEDRU, Philippe Joseph MERCHIER, et pour notaires DERETZ et son confrère.

A laquelle transaction est jointe la quittance dont la teneur suit .

Pardevant les notaires royaux d’Artois soussignés furent présents :

Simon BAUCHET maréchal ferrant, et Isidore GOURLAND garde du Prince de SALM, demeurants au hameau d’Estrayelles paroisse de Camblin, et sindics des habitans corps et communauté du hameau d’Estrayelles et procureurs généraux et spéciaux desdits habitans, lesquels tant en leurs noms qu’en leur dite qualité reconnoissent avoir ce jour d’huy reçu comptant des MM les Abbé Grand Prieur et chanoines réguliers de l’abbaye du Mt St Eloy la somme de 2000 £ que lesdits sieurs Abbé Grand Prieur ont promis payer aux comparans ès noms et qualités par l’acte de transaction passé entre les sieurs Abbé Grand Prieur d’une part, les comparans ès dits noms et qualités de deuxième part, le seigneur Comte d’EGMONT de troisième part, et le Prince de SALM de quatrième part le 4 août dernier après la ratification dudit seigneur Prince de SALM dont quittance. Consentant les comparans que ces présentes soient jointes à la minute dudit acte de transaction pour être déposées avec ladite transaction au greffe du Gros de la ville d’Arras. Passé au village de Mt St Eloy en l’abbaye dudit lieu le 17 septembre 1787 ; signés : BAUCHET, GOURLAND, et pour notaires LECLERCQ et son confrère.

A laquelle transaction du 4 août 1787 est encore jointe la ratification dont la teneur suit.

Pardevant moi notaire public soussigné et les témoins cy après nommés fut présent Très Haut et Très Puissant et Sérénissime Prince Frédéric par la grâce de Dieu Prince régnant de SALM KYRBOURG etc résidant actuellement à Spa pendant la saison des eaux, lequel après avoir eu lecture et pris inspection à son apaisement de la copie signée LECLERCQ et HUSSON notaires royaux d’Artois à la résidence d’Arras d’un acte de transaction passé devant lesdits notaires audit Arras le 4 de ce mois entre les quatre parties citées précédemment, a déclaré et déclare qu’il agrée approuve et ratifie ledit acte de transaction en tous ses points et a promis et promet en conséquence entretenir et exécuter le susdit acte de transaction en tout son contenu et selon sa forme et teneur sous les obligations et acceptations de juges y portées, consentant ledit seigneur que ces présentes soient jointes à la minute du susdit acte de transaction étant ès mains de M^e LECLERCQ l’un des notaires qui l’ont reçue pour être avec elle déposée au greffe du Gros de la ville d’Arras. Fait et passé audit Spa en l’hôtel portant enseigne du Lion Noir le 13 août 1787 en présence des sieurs François DUBOIS et Joseph COSTE témoins et le seigneur comparant a signé avec nous . Signés : Frédéric de SALM KYRBOURG, COSTE , DUBOIS, et pour notaire J G BRIPHE, notaire immatriculé de Liège par brevet.

Au pied est faite la légalisation suivante. Nous bourgmestre et conseillers du bourg de Spa au marquisat de Franchimont pays de Liège, certifions à tous ceux qu’il appartiendra que Mr J G BRIPHE qui a signé cy dessus est notaire et qu’à tous actes signés par lui foy doit y être ajoutée tant en jugement que dehors. En foy de quoi nous avons ordonné à notre greffier de soussigner la présente et y apposer notre cachet. Audit Spa ce 13 août 1787 où ni papier timbré ni petit scel ne sont point d’usage ; signé : M DEZAU greffier, et scellé.

A laquelle transaction du 4 août 1787 est encore jointe la ratification dont la teneur suit.

Ratification du 7 mars 1788 . Pardevant les conseillers du Roy notaires au Châtellet de Paris soussignés, fut présent Casimir d’EGMONT PIGNATELLY duc de Gueldre etc etc ... seigneur d’Aubigny, demeurant à Paris en son hôtel Rue de Louis le Grand paroisse de La Magdeleine de la ville l’Evêque, lequel après lecture et pris inspection de la copie signée LECLERCQ et MERLIN d’un acte de transaction passé le 4 août dernier entre les quatre parties a déclaré et déclare agréer etc etc....Fait à Paris en l’hôtel de mondit seigneur le 4 mars 1788 ; signés: PIGNATELLI comte d’EGMONT, pour notaires DECAUX et ROUEN.

A laquelle transaction est jointe la quittance suivante du premier juin 1788.

Pardevant les notaires royaux d’Artois soussignés furent présents : Simon BAUCHET et Isidore GOURLAND sindics des habitans d’’Estrayelles etc etc ..lesquels reconnoissent avoir ce jour d’huy reçu comptant de MM les Abbé Grand Prieur chanoines réguliers de l’abbaye du Mt St Eloy la somme de 2000 £ pour parfait paiement de la somme de 4000 £ que lesdits sieurs Abbé et chanoines ont promis payer aux comparans ès dits noms par l’acte de transaction du 4 août 1787 dont quittance . Passé à Mt St Eloy le premier juin 1788. Signés : GOURLAND et BAUCHET et pour notaires LECLERCQ et son confrère.

Cession par forme de partage et licitation du 28-2-1788 entre

Charles Léonard et Joseph LAGNIEZ

(4E24/24)

Pardevant les notaires royaux d’Artois sont comparus :

· Joseph LAGNIEZ, ménager demeurant au village d’Acq d’une part ;

· Charles Léonard LAGNIEZ, majeur légal demeurant audit Acq d’autre part.

Le premier comparant cedde par ces présentes par forme de partage et licitation au second comparant son frère les droits et parts qui lui appartiennent dans un manoir amazé situé audit Acq en la Grande Rue contenant une boistellée ou environ dont 14 verges 1/2 sont tenues en cotterie du seigneur d’Acq, et le surplus en fief du chapitre d’Arras, tenant ledit manoir en sa totalité d’une liste au manoir des enfans Mathias POUCHAIN, d’autre liste au manoir amazé de Félix WARNIER, d’un bout à un manoir non amazé des enfans Mathias POUCHAIN, d’autre bout à la dite Grande Rue, procédant aux comparants de la succession de Marie Antoinette GENELLE leur mère à la charge de l’usufruit qu’en a Jean François LAGNIEZ ménager audit Acq leur père.

Cette cession faite moyennant la somme de 800 £ que le second comparant promet payer au premier en dedans l’an du décès dudit Jean François LAGNIEZ leur père.

Le second comparant cedde aussi par forme de partage et licitation au premier comparant son frère les droits et parts qui lui appartiennent dans une demi mesure ou environ de terres labourables située au terroir d’Acq, tenante d’une liste à demi mesure des enfans Jean Baptiste CUISINIER, d’autre liste à demi mesure de Jean François DHON, d’un bout à Julien WARNIER, d’autre à demi mesure de Jean François CUISINIER, procédante aux comparans de la succession de leur dite mère et tenue en fief de l’abbaye St Eloy, à la charge de l’usufruit qu’en a leur dit père.

Cette cession faite moyennant la somme de 100 £ que le premier comparant promet payer au second comparant son frère en dedans l’an du décès de leur père.

Les comparans deront respectivement tenus des droits et devoirs féodaux, tentes foncières seigneurialles et anciennes redevances, dont les objets qui se sont ci dessus respectivement ceddés peuvent être tenus et des droits seigneuriaux si aucuns sont dus à raison des présentes.

Et à l’instant est comparu le dit Jean François LAGNIEZ lequel du consentement dudit Joseph LAGNIEZ son fils aîné a déclaré et déclare faire cession au profit dudit Charles Léonard LAGNIEZ son fils puîné des meubles effets et bestiaux qui se trouvent dans la maison et manoir ci dessus énoncé à la charge de la jouissance viagère que s’en réserve expressément ledit Jean François LAGNIEZ.

Les premier et second comparans se dessaisissent au besoin de la propriété des droits et parts qui se sont ci dessus réciproquement ceddés dans les manoirs et terres ci dessus déclarés et consentent que toute saisine et tenue de droit leur en soit respectivement accordée à la charge toutefois du paiement ci dessus stipulé pour les cessions réciproques ; donnant pouvoir au porteur des présentes d’accorder lesdites saisine et tenue de droit pour eux et en leur nom, acceptant pour juges MM du Conseil d’Artois.

Passé au village d’Acq le 28 février 1788 ; signés : Jean François, Charles, Joseph LAGNIEZ et pour notaires LECLERCQ et son frère.

Partage du 18-2-1789 entre

les héritiers de Jean Baptiste ALLART et Jeanne Françoise DE HAPIOT

(4E24/27)

L’an 1789 le 18 février, à la réquisition de :

· Jean Baptiste ALLART, cordonnier demeurant au village d’Aq, d’une part ;

· Etienne ALLART, valet de charrue demeurant au village de Duisans, de seconde part ;

· Hubert ALLART, charpentier demeurant audit Acq de troisième part ;

· Nicolas Philippe LEROY, ménager demeurant au village de Carency, tuteur établi par justice aux personnes et biens de Marie Roze et , Gertrude ALLART enfans d’Ignace ALLART fils de Jean Baptiste et Jeanne Françoise DE HAPIOT et de Marie Joseph BEAUCOURT veuve dudit Pierre Ignace ALLART demeurante au village de Mazières mère et tutrice légitime d’Adélaïde Joseph ALLART qu’elle retient de sa conjonction avec sondit feu mari de quatrième part ;

Nous Dominique COLIN, Guislain BERNARD, Michel AUBRON hommes de fiefs de la terre et seigneurie d’Acq demeurants audit Acq, experts pris et choisis par lesdits requérants à effet de procéder aux devoirs d’estimation et de partage des biens immeubles délaissés par Jean Baptiste ALLART et Jeanne Françoise DE HAPIOT, père et mère desdits Jean Baptiste, Etienne et Hubert ALLART, et père et mère grands des enfans dudit Pierre Ignace ALLART, avons procédé aux devoirs d’estimation et partage ainsi qu’il suit.

1°) Un manoir amazé de maison et autres édifices situé audit Acq, contenant 7 verges ou environ tenu en cotterie de la seigneurie d’Acq, chargé annuellement d’un sol 8 deniers de cens, au relief du relief à marger pour droits de ladite et vente du sixième denier, tenant de liste au manoir de Jean WARNIER consors, d’autre à la rue allant à la Verde Rue, d’un bout à la Grand Rue, d’autre bout à Philippe LIENARD, estimé 450 £ ;

2°) 7 verges de manoir situées audit Acq, tenues en cotterie de ladite seigneurie d’Acq, chargé de cens relief et droits de ladite et vente tels et ainsi que l’article précédent, tenantes d’une liste à 7 verges des enfans Philippe LIENARD, d’autre à 7 verges de Pierre Joseph BERNARD et autres 7 verges dudit LIENARD, d’un bout à la rue venante de la Grande Rue pour aller à la Verde Rue, et d’autre bout au manoir des hoirs Antoine COLIN, provenant ledit manoir, sur lequel ledit feu Pierre Ignace ALLART a fait construire des amazemens, ainsi que le précédent de Jean Baptiste ALLART ; lesdites 7 verges de manoir estimées sans toucher aux amazemens 100 £ ;

3°) un quartier de terres tenu en fief de la seigneurie d’Acq, situé au terroir d’Acq, tenant de liste à 14 verges 1/2 des enfans Jean Baptiste CUISINIER, d’autre liste à 6 boistellées de la cure d’Acq, d’un bout au Rendeau du Maresquel, d’autre bout au chemin d’Acq à Ecoivres, estimé 150 £, faisant pour le quint 30 £ ;

4°) 3 boistellées ou environ de terres situées audit Acq, de nature féodale, prise en 5 boistellées allencontre des héritiers Nicolas CUISINIER pour 2 boistellées y tenant d’un bout, d’une liste à 7 mesures du seigneur d’Acq, d’autre liste à 2 mesures occupées par la veuve SAVARY, d’autre bout au bois Héda, estimées 750 £, faisant pour le quint 150 £ ;

5°) 45 verges 1/2 de terres au terroir d’Acq, provenante de ladite Jean Françoise DE HAPIOT, tenue en cotterie de la seigneurie d’Acq, sans rente chargées au relief du relief à mercy et pour droit de ladite vente du sixième denier, tenantes de liste aux terres d’Augustin LECREUX, d’autre liste à 6 boistellées ou environ des hoirs Guislain HENRY, d’un bout à 92 verges de Jean François CUISINIER, d’autre bout au Sauchoit, chargées de canon et surcent annuellement vers l’hôpital St Mathieu à raison de 2 boisseaux de bled à la mesure, estimées 400 £ ;

6°) un quartier de terres audit Acq, tenu en cotterie d’Acq sans rente, au relief pour droits de ladite et vente comme l’article précédent à l’hôpital St Mathieu de demi boisseau de bled de canon et surcent annuellement, tenante de liste à demi mesure des hoirs Pierre PETIT, d’autre liste à un quartier des hoirs Nicolas GENEL , d’un bout à la Franche Pièce de Chinchy, d’autre bout au chemin Salbert, estimé 150 £ ;

7°) un quartier de terres audit Acq, au lieu nommé le Sauchoi, tenu en cotterie de la seigneurie du Fouet, chargé par an d’un boisseau de bled mesure d’Aubigny, au relief et pour droits de ladite et vente comme l’article cinq ci devant, tenant de liste à demi mesure des hoirs Nicolas GENEL, d’autre liste à un quartier de Michel HERBET, d’un bout à demi mesure à Jean Jacques GERNÉ, d’autre bout au Sauchoy, estimé 200 ` ;

8°) un quartier de terres au terroir de Camblain l’Abbé, tenu en cotterie de la seigneurie de Camblain, chargé par an d’un quartron et des deux tiers d’un quatron de bled en relief et pour droits de ladite vente de 3 sols parisis, de la mesure provenante ledit quartier des hoirs Pierre PETIT, d’autre liste à demi mesure des enfans Guislain ALLART, d’un bout à 3 mesures 3 boistellées 8 verges 1/3 d’Hubert François GENEL et de la veuve Jean Guislain ALLART, d’autre bout à la Basse Chausssée, estimé 250 £ ;

9°) un quartier de terres au terroir d’Acq, tenu en cotterie d’Aubigny le Comte, chargé par an d’une obole de relief à mercy et pour droit de ladite et vente du sixième denier, tenante d’une liste à un quartier des hoirs Jean Baptiste BACQUEVILLE, d’autre liste à 10 quartiers des Pères Carmes déchaussés d’Arras, d’un bout au chemin Salbert, d’autre bout à la Couture de Chinchy, estimé 300 £ ;

10°) 2 boistellées 1/2 de terres au terroir d’Acq, tenues en cotterie de l’abbaye St Eloy et vers elle chargées par an d’un boisseau 2 quartrons une mesurette 1/2 de bled, d’un 1/8 et d’un 1/24 de chapon, provenantes de Jean Baptiste ALLART et tenantes d’une liste à 2 boistellées 1/2 de la veuve Augustin BAUDUIN, d’autre liste à 5 boistellées 11 verges des enfans Guislain ALLART, d’un bout vers midy à 4 mesures du seigneur d’Acq, d’autre bout vers septentrion à un Rindeau, estimé 400 £ ;

11°) et finallement une boistellée de terres au dit Acq, tenue en cotterie de l’abbaie St Eloy et vers elle chargée annuellement de 9 deniers obole pite pour relief et droits de ladite et vente comme l’article précédent, provenante de Jean Baptiste ALLART, tenante d’une liste à une boistellée de la veuve Augustin BAUDUIN, d’autre liste à 1/2 mesure de Jean François CUISINIER, d’un bout à 11 mesures du seigneur d’Acq, et d’autre bout à 9 mesures dudit seigneur, estimée 75 £.

L’estimation des biens sujets au partage repris sous les articles 5,6,7,8,9,10,11 ci dessus monte à la somme de 1775 £.

Ce fait, les parties ayant droit chacun à l’avenant d’un quart dans les biens repris sous lesdits articles 5,6,7,8,9,10,11 portant ledit quart en estimation 443 £ 5 sols, nous experts susdits en avons formé quatre lots qui seront composés comme s’ensuit.

Premier lot : article 7 estimé 200 £ ;

Deuxième lot : article 8 et 9 estimé 550 £ ;

Troisième lot : article 5 et article 11 estimés 475 £ ;

Quatrième lot : article 6 et article 10 estimés 550 £.

A l’égard du manoir article premier il sera licité.

Ainsi fait et procédé audit Acq les jour mois et an que dessus ; signé : P D COLIN, BERNARD, AUBRON .

Partage et licitation

Pardevant les notaires royaux d’Artois soussignés sont comparus :

· Jean Baptiste ALLART, cordonnier demeurant au village d’Acq, fils aîné et héritier de Jean Baptiste et Jeanne Françoise de HAPIOT d’une part;

· Etienne Joseph ALLART, valet de charrue demeurant au village de Duisans, aussi fils et héritier desdits, de seconde part ;

· Hubert ALLART, charpentier demeurant audit Acq, aussi fils et héritier desdits, de troisième part ;

· Marie Roze ALLART fille majeure coutumière demeurante en cette ville, Gertrude ALLART aussi fille majeure coutumière demeurante audit Acq, assistées au besoin de Nicolas Philippe LEROY ménager demeurant à Carency leur curateur aussi présent et comparant, et Marie Joseph BEAUCOURT veuve en secondes noces de Pierre Ignace ALLART demeurante au village de Maizières stipulant en qualité de mère et tutrice légitime et au nom se faisant et portant fort d’Adélaïde Joseph ALLART sa fille mineure, lesdites Marie Roze , Gertrude, et Adélaïde Joseph ALLART enfans et héritiers dudit Pierre Ignace ALLART, et iceluy desdits Jean Baptiste et Jeanne Françoise DE HAPIOT, de quatrième part.

Lesquels reconnoissant qu’il leur appartient en commun et par indivis chacun à l’avenant d’un quart des successions desdits Jean Baptiste et Jeanne Françoise DE HAPIOT, les manoirs et teres labourables repris sous les articles 1 à 11 du procès verbal d’estimation de Dominique COLIN, Guislain BERNARD, Michel AUBRON, hommes de fief de la terre et seigneurie d’Acq, experts par eux choisis en date du 18 février dernier, transcrit en tête des présentes.

Lesdits comparants reconnoissent aussi : savoir les deuxième troisième et quatrième qu’il appartient au premier comparant les quatre parts de cinq dans les immeubles de nature féodale repris ès articles 3 et 4, et le premier comparant qu’il appartient aux deuxième troisième et quatrième comparans l’autre cinquième, la totalité estimée 900 £.

Et voulant les comparants jouir divisement de chacun leurs droits dans lesdits immeubles de nature cottière repris ès articles 5 à 11, estimés en totalité à 1775 £, dont les experts ont fait quatre lots.

Et attendu que chacun desdits lots devrait porter la somme de 443 £ 15 sols il sera fait raison à celui à qui écheura le premier lot par ceux ou celles à qui tomberoient les 2^e,3^e, 4^e lots savoir par le 2^e lot 106 £ 5 sols, par le 3^e lot 31 £ 5 sols, par le 4^e 106 £ 5 sols.

Convenu avant que de jeter lesdits lots au sort, que les corps de terres composant lesdits lots ne se livrent point par mesurage, de sorte que ceux à qui ils écheuront en jouiront respectivement ainsi qu’ils se comprennent et étendent soit qu’il y ait plus ou moins que la grandeur désignée.

Que les reliefs qui peuvent être dus à raison des manoirs et terres repris au susdit procès verbal d’estimation seront acquités en commun et par chacune des parties à l’avenant d’un quart, ainsi que les dettes desdires successions et les obsèques et funérailles dudit Jean Baptiste ALLART père et grand père commun.

Ce fait, lesdits lots ayant été tirés et jettés au sort, en la forme et manière accoutumée, le premier lot est tombé au premier comparant, le deuxième au deuxième comparant, le troisième au troisième, le quatrième aux quatrièmes qui feront par la suite la subdivision entre elles.

En conséquence les parties jouiront respectivement des biens compris dans le lot à elles échues en toute propriété à compter de ce jour, à la charge des rentes foncières et seigneuriales.

Convenu et reconnu :

1°) qu’il appartiendra au premier comparant en toute propriété à compter de ce jour la totalité des immeubles de nature féodale, repris aux articles 3 et 4, lui faisant par ces présentes les deuxième troisième et quatrièmes comparants chacun à leur égard cession par forme de partage et licitation du quint qui leur appartient dans les mêmes imeubles moyennant faire raison à chacun d’eux de la somme de 60 £, à quoi porte le tiers dudit quint suivant l’estimation et à la charge des devoirs féodaux.

2°) qu’il appartiendra aux quatrièmes comparants en toute propriété à compter de ce jour la totalité du manoir repris article deux, leur faisant aussi par ces présentes les premier deuxième troisième comparants cession par forme de partage et licitation de chacun leur quart dans ledit manoir moyennant faire raison à chacun d’eux par lesdits quatrièmes comparantes de 25 £ faisant le quart de celle de 100 £ de l’estimation et à charges des rentes foncières, et de la subdivision entre elles.

3°) sur la maison ou manoir amazé repris article premier, où sont décédés les père et mère des premier deuxième et troisième comparants et père et mère grands des quatrièmes comparants, appartiendra en totalité aussi en toute propriété à compter de ce jour aux premier et troisième comparants les deuxième et quatrièmes comparants leur faisant aussi par ces présentes chacun à leur égard cession par forme de partage et licitation de chacun leur quart qui leur appartient dans ladite maison du manoir, moyennant faire raison à chacun d’eux de la somme de 112 £ 10 sols faisant le quart de celle de 450 £ à quoi porte l’estimation, à charge des rentes foncières ;

4°) que compensation faite tant des soultes ci dessus que des prix des cessions que les comparans se sont réciproquement faites il résulte que, les premier troisième et quatrième comparants savoir le premier de 23 £ 15 sols, le troisième de 58 £ 15 sols, et les quatrièmes comparants de 8 £ 15 sols, lesquelles sommes ont été payées comptant audit second comparant qui en fassent quittance au premier troisième et quatrièmes comparants.

Promettant les comparants etc etc ...

Ayant lesdits Hubert, Marie Roze et Gertrude ALLART, LEROY, et ladite BEAUCOURT déclaré ne savoir écrire ni signer de ce interpellé ; passé à Arras le 21 mars 1789 ; signés : Jean Baptiste et Etienne ALLART, et comme notaires LECLERCQ et son confrère.

Cession par forme de partage et licitation du 14-4-1789 entre

Philippe Joseph, Roch et Marie Thérèse LIENARD à Jean Célestin LIENARD

(4E 24/27)

Pardevant les notaires royaux d’Artois soussignés sont comparus :

· Philippe Joseph LIENARD charpentier, Rocq LIENARD cabaretier demeurants au village de Frévin Cappel ;

· Jean WARNIER, ménager demeurant au vilage d’Acq, stipulant tant en son nom qu’en celui se faisant et portant fort de Marie Thérèse LIENARD sa femme, par laquelle il promet incessamment faire agréer et ratifier ces présentes.

Lesquels ont par ces présentes ceddé et transporté par forme de partage et licitation au profit de Jean Célestin LIENARD charpentier demeurant audit Acq et acceptant les droits et parts appartenants auxdits Philippe Joseph, Rocq et Marie Thérèse LIENARD dans un manoir amazé situé audit Acq, contenant un quartier ou environ tenant d’une liste au manoir dudit Jean Célestin LIENARD, d’autre liste au manoir de Philippe GERNÉ, d’un bout au manoir du seigneur d’Acq, d’autre bout au flégart, procédant auxdits Philippe Joseph Rocq et Marie Thérèse LIENART de la succession de Marie Catherine LIENARD leur tante, et tenu moitié en fief et moitié en cotterie du seigneur d’Acq.

Pour desdits droits et parts ci dessus ceddés jouir en toute propriété par ledit Jean Célestin LIENARD à compter de ce jour, à la charge des droits et devoirs féodaux, rentes foncières et autres charges inhérentes au fond et à la jouissance.

Cette cession faite moyennant la somme de 250 £ que le cessionnaire a payé comptant aux ceddans dont quittance.

Promettant lesdits ceddans tenir etc etc ...

Passé au village de Mt St Eloy le 14 avril 1789 ; signé : Rocq LIENARD, Philippe LIENARD, WARNIER, J C LIENARD, et comme notaire LECLERCQ.

Quittance du 25-4-1790 de

Hubert HERBET à Caroline Thérèse et Pacifique ALLART

(4E 24/27)

Pardevant les notaires royaux d’Artois soussignés est comparu :

· Hubert HERBET, charpentier demeurant à Acq, lequel reconnoit avoir ce jour d’huy reçu comptant de :

· Caroline, Thérèse et Pacifique ALLART, la somme de 100 £ à lui léguée par le testamment de Marie Philippe ALLART sa tante dont quittance .

Ayant le comparant déclaré ne savoir écrire ni signer de ce interpellé.

Passé à Arras le 25 avril 1790 ; pour notaires LECLERCQ et DELEVILLE.

Cession par forme de partage et licitation du 25-4-1790 entre

les neveux héritiers de Marie Philippe ALLART

Pardevant les notaires royaux d’Artois soussignés sont comparus :

· Jean Baptiste ALLART, maître cordonnier demeurant au village d’Acq ;

· Etienne ALLART, valet de charrue demeurant à Duisans ;

· Nicolas PLANQUETTE, ménager demeurant à Frévin Cappel, et Marie Rose ALLART sa femme de lui autorisée;

· Caroline, Thérèse et Pacifique ALLART, filles majeures demeurantes audit Acq ;

· Rosalie BERTHE, veuve de Pierre André DELALLÉ demeurante à Maroeul ;

Lesquels ont par ces présentes chacun à leur égard ceddé par forme de partage et licitation au profit d’Hubert ALLART charpentier demeurant audit Acq, ce acceptant en personne, tous et chacun les droits et parts appartenants aux comparans allencontre dudit Hubert ALLART pour les siens dans une boistellée de terres située au terroir d’Acq, tenante d’une liste à Mathias BACQUEVILLE, d’autre audit cessionnaire et des deux bouts aux terres du seigneur d’Acq, provenante de la succession de Marie Philippe ALLART leur tante, et tenue en cotterie de l’abbaye St Eloy.

Cette cession faite moyennant la somme de 65 £ un sol 3 deniers faisant à chacun des ceddans celle de 10 £ 8 sols 9 deniers qu’ils reconnoissent avoir ce jour d’huy reçu comptant du cessionnaire dont quittance. Promettant les comparans etc etc ...

Ayant lesdits Hubert, Marie Thérèse, Pacifique, Marie Rose ALLART et Rosalie BERTE déclaré ne savoir écrire ni signer. Passé à Arras le 25 avril 1790 ; signés : JB ALLART, E ALLART, C ALLART, PLANQUETTE, et pour notaires LECLERCQ et DELEVILLE.

Vente du 25-4-1790 des

héritiers de Marie Philippe ALLART à Jean Guislain HERBET

Pardevant les notaires royaux d’Artois soussignés sont comparus :

· Jean Baptiste ALLART, maître cordonnier demeurant au village d’Acq ;

· Etienne ALLART, valet de charrue demeurant à Duisans ;

· Hubert ALLART charpentier demeurant audit Acq ;

· Nicolas PLANQUETTE, ménager demeurant à Frévin Cappel, et Marie Rose ALLART sa femme de lui autorisée;

· Caroline, Thérèse et Pacifique ALLART, filles majeures demeurantes audit Acq ;

· Rosalie BERTHE, veuve de Pierre André DELALLÉ demeurante à Maroeul.

Lesquels par la voie de nécessité ainsi qu’ils ont juré et affirmé ès mains desdits notaires, qui a été attesté par les sieurs Jean François Xavier DANSART et Jean Joseph François Xavier GOURLANS praticiens demeurants à Arras, lesquels ont par ces présentes chacun à leur égard vendu et promis garantir de tous troubles dettes hypothèques et évictions quelconques au profit de Jean Guislain HERBET ménager demeurant audit Acqc ce acceptant en personne la propriété et jouissance à compter de ce jour d’une boistellée de teres labourables située au terrroir d’Acq, tant pour lui que pour François et Auguste HERBET ses frères, tenante d’une liste à Mathias BACQUEVILLE, d’autre à Guislain Michel HERBET, d’un bout à 7 boistellées de Jean François CUISINIER, d’autre au manoir de Guislain DAMBRINES, procédante aux vendeurs de la succession de Marie Philippe ALLART leur tante et tenue en cotterie du seigneur d’Acq.

Cette vente faite moyennant la somme de 143 £ que les vendeurs reconnoissent avoir ce jour d’huy reçu comptant chacun à proportion de leurs droits et parts dudit Jean Guislain HERBET savoir : 5 £ 10 sols pour frais d’affiches sergent crieur et vins, 12 £ 10 sols pour les deux sols pour livre du prix principal, et 125 £ pour ledit prix principal.

Vente du 25-4-1790

des héritiers Marie Philippe ALLART à

Guislain, Cirille, Marie Anne, Bertille HERBET

Pardevant les notaires royaux d’Artois soussignés sont comparus :

· Jean Baptiste ALLART, maître cordonnier demeurant au village d’Acq ;

· Etienne ALLART, valet de charrue demeurant à Duisans ;

· Hubert ALLART charpentier demeurant audit Acq ;

· Nicolas PLANQUETTE, ménager demeurant à Frévin Cappel, et Marie Rose ALLART sa femme de lui autorisée;

· Caroline, Thérèse et Pacifique ALLART, filles majeures demeurantes audit Acq ;

· Rosalie BERTHE, veuve de Pierre André DELALLÉ demeurante à Maroeul.

Lesquels par la voie de nécessité ainsi qu’ils ont juré et affirmé ès mains desdits notaires, qui a été attesté par les sieurs Jean François Xavier DANSART et Jean Joseph François Xavier GOURLANS praticiens demeurants à Arras, lesquels ont par ces présentes chacun à leur égard vendu et promis garantir de tous troubles dettes hypothèques et évictions quelconques au profit de Guislain, Cirille, M Anne, et Bertille HERBET frères et soeurs demeurants audit Acq, ce acceptant la propriété et jouissance à compter ce ce jour et pour suivre leur cote et ligne comme parents aux vendeurs, d’une demi mesure ou environ de terres située audit Acq, tenant d’une liste et d’un bout aux terres du seigneur d’Acq, d’autre liste à 6 boistellées des enfants Jean François CUISINIER, d’autre bout à 3 boistellées des hoirs Mathias PROUVEUR, procédante auxdits du nom ALLART et BERTHE de la succession de Marie Philippe ALLART leur tante, et tenue en cotterie du seigneur d’Acq.

La jouissance sera au profit de Jeanne Claire HERBET mère des acquéreurs pendant sa vie attendu que le prix de la présente vente sera payé de ses deniers.

Cette vente faite moyennant la somme de 450 £ dont 10 £ pour frais d’affiches sergent crieur et vins, 40 £ pour les deux sols pour livre du prix principal, et 400 £ pour ledit prix principal, laquelle somme de 450 £ les comparans reconnoissent avoir ce jour d’huy reçu comptant chacun à proportion de leurs droits et parts des acquéreurs lesquels ont déclaré que la dite somme provient des deniers de leur dite mère.etc etc ...

Contrat de mariage du 5-6-1790 entre

Nicolas Augustin CUISINIER et Maximilienne Joseph HERBET

(4E24/27)

Pardevant les notaires royaux d’Artois soussignés sont comparus :

· Nicolas Augustin CUISINIER, meunier demeurant au village d’Acq, fils des feus Albert et Marie Claire CRETON d’une part ;

· Maximilienne Joseph HERBET, fille d’Hubert ménager demeurant audit Acq et de feue Marie Anne Joseph BOURDREL, procédant du consentement et à l’assistance de sondit père, aussi présent et comparant d’autre part.

Lesquels avant qu’il soit procédé à la célébration de leur mariage sont convenus de ce qui suit.

L’apport du futur mariant consiste dans ses droits et parts dans un manoir amazé situé audit Acq dans un moulin, et en six quartiers de terres au terroir dudit Acq, allencontre de ses deux soeurs et encore imparti entre eux ;

L’apport de la future mariante consiste :

1°) dans la somme de 100 £, que sondit père lui donne en avancement d’hoirie et de succession, et promet payer sitôt la célébration de ce mariage ;

2°) en faveur de ce mariage le père de ladite future mariante lui donne aussi en avancement d’hoirie et succession 5 boistellées labourables en trois pièces situées au terroir d’Acq ; la première contenant une demi mesure tenante de liste au sieur GARIN et d’un bout aux enfans Jean Baptiste CUISINIER, ; la deuxième une demi mesure à prendre en une mesure pour tenir d’une liste à Félix HERBET, d’autre aux terres des pères carmes déchaussés d’Arras, d’un bout au chemin d’Aubigny à St Eloy ; et la troisième une boistellée sur les Marcailles, tenante d’une liste à Félix HERBET, d’autre au Rindeau, d’un bout au chemin des Normands. Pour desdites 5 boistellées de terres jouir en toute propriété et comme de sa propre et vraie chose par ladite future mariante à compter du jour de la célébration de ce mariage, à la charge par elle de payer les rentes foncières etc etc ...

Le survivant soit qu’il ait enfans ou non vivans de ce mariage sera et demeurera propriétaire et donataire incommutable de tous les meubles et effets quelconques de leur communauté en payant les dettes d’icelle et les obsecques et funérailles du prédécédé, en payant et acquittant toutes les charges usufruitiaires. Les conquêts seront communs etc etc ...

Néantmoins si le survivant avec enfans passe à de secondes noces, il sera tenu avant que d’y procéder de faire faire un légitime contradicteur inventaire contenant estimation de tous les meubles et effets de la communauté dans l’état où elle se trouvera lors, laquelle sera censée avoir continué pour la moitié du montant de ladite estimation déduction faite de la moitié des dettes et de la totalité des obsèques et funérailles du prédécédé, être fait raison aux dits enfans lorsqu’ils auront atteint l’âge de 25 ans, ou pris état honorable.

Les futurs mariants ont dérogé et renoncé etc etc ...

Passé à Arras le 5 juin 1790 ; signés : Nicolas CUISINIER, Maximilienne HERBET, pour notaires LECLERCQ et DELEVILLE.

Partage du 4-11-1791 entre

les héritiers Hubert HERBET et Marie Anne BOURDREL

(4E24/27)

Pardevant les notaires royaux de la ci devant province d’Artois sousignés sont comparus :

· Félix Joseph HERBET, menuisier demeurant au village d’Acq d’une part ;

· François RINGART, ménager demeurant audit lieu, Marie Anne HERBET sa femme de lui autorisée de deuxième part ;

· Rocq LIENARD, cabaretier demeurant au village de Frévin Cappel, Marie Victoire HERBET sa femme de lui autorisée de troisième part ;

· Nicolas Augustin CUISINIER, meunier demeurant audit Acq, Maximilienne Joseph HERBET sa femme de lui autorisée de quatrième part ;

· Jean Baptiste HORIN, ménager demeurant au village du Mont Saint Eloy, et Anne Marie HERBET sa femme de lui de lui autorisée de cinquième part.

Lesdits du nom HERBET frère et soeurs enfans et héritiers d’Hubert et Marie Anne Joseph BOURDREL, lesquels comparans ont que des successions desdits Hubert HERBET et de ladite BOURDREL qu’il leur est échu deux manoirs amazés et plusieurs pièces de terres labourables de nature féodalle et cotttière situés aux villages et terroirs d’Acq, Camblin, Frévin Cappel et allenviron, ci après détaillés et dont il ont fait le partage ainsi qu’il suit.

Premier lot

Il a été assigné et il appartiendra au premier comparant pour son lot :

1°) un manoir amazé de maison et autres édifices situé audit Acq contenant une boistellée 1/2 tenue en cotterie de Mr LE SERGEANT, tenant d’une liste à Mathias BACQUEVILLE, d’autre liste aux hoirs Jean Baptiste LEROUX, d’un bout au flégart, d’autre audit LE SERGEANT.

2°) demi mesure de terres au terroir d’Acq, tenant de liste aux hoirs dudit LEROUX, d’autre liste aux terres des cidevant Carmes déchaussés, d’un bout au dit LE SERGEANT, d’autre à Albert LAJUS, tenue en cotterie dudit LE SERGEANT.

3°) demi mesure audit Acq, tenue en fief du cidevant chapitre d’Arras, de liste audit LE SERGEANT, d’autre à Benoit GERNÉ, de bout audit LE SERGEANT, d’autre au chemin Salbert.

4°) une boistellée 1/2 audit Acq à l’Argillière, cotterie dudit cidevant chapitre, de liste à Pierre Joseph BERNARD, d’autre à Géry DELEPLACE, d’un bout au « chemin de la Barrière », d’autre aux terres de la cidevant cure d’Acq.

5°) une boistellée audit terroir, fief dudit cidevant chapitre, de liste et de bout audit chemin de la Barrière, d’autre liste à Mathias BACQUEVILLE, d’autre bout à la veuve André GENEL.

6°) la moitié de 5 boistellées au terroir de Camblin, cotterie du sieur de LINDONCQ, de liste à Philippe DESGARDIN, d’autre à Agnien LEMETTRE, de bout au troisième lot, d’autre aux hoirs Jacques CUVELLIER, venant de ladite BOURDREL décédée il y a quinze ans.

7°) la moitié de demi mesure au terroir d’Acq, cotterie dudit LE SERGEANT, de liste au troisième lot, d’autre à Benoit GERNÉ, d’un bout au « chemin des Normands », d’autre à Jean Baptiste COLIN.

Second lot

Il a été assigné et il appartiendra à ladite Marie Anne HERBET, femme RINGART:

1°) le quart de 5 boistellées de manoir amazé d’une vieille maison et d’une boutique de menuisier, à prendre ledit quart non amazé pour tenir de liste au manoir des hoirs Jean Baptiste LEROUX, d’autre au quatrième lot, de bout au troisième, d’autre aux hoirs Joseph HERBET, la totalité dudit manoir tenue tant en fief qu’en cotterie du sieur LE SERGEANT.

2°) la moitié de demi mesure de terres au terroir d’Acq, de liste à l’autre moitié du cinquième lot, d’autre au Grand Rindeau, de bout au chemin des Normands, d’autre aux hoirs Jean Baptiste COLIN, cotterie du sieur LE SERGEANT.

3°) une boistellée audit Acq, cotterie du cidevant chapitre d’Arras, de liste et de bout au sieur LE SERGEANT, d’autre liste à Philippe GERNÉ, d’autre bout au sieur LE SERGEANT.

4°) demi boistellée audit Chinchy, fief de Mr de BRANDT, de liste au sieur GARIN, d’autre au sieur LE SERGEANT, de bout à Nicolas GODART, d’autre aux hoirs Jean Baptiste CUISINIER.

5°) demi mesure à Acq, fief du cidevant chapitre, de liste au chemin de St Eloy à Aubigny, d’autre à Benoit GERNÉ, d’un bout au chemin Salbert, d’autre au sieur LE SERGEANT.

6°) 20 verges audit Acq, cotterie de la cidevant seigneurie de St Eloy, de deux listes à Joseph LAGNIEZ, de bout à la cidevant cure d’Acq, d’autre au Chemin de la Barrière.

7°) une boistellée audit Acq, cotterie du sieur LE SERGEANT, de liste aux hoirs Joseph HERBET, d’autre à la veuve Guislain ALLART, d’un bout au sieur LE SERGEANT d’autre aux hoirs Jean Baptiste LEROUX.

8°) et une boistellée 1/2 audit Camblin, cotterie du sieur LE SERGEANT, de liste à Hubert GENEL, d’autre à la veuve Guislain GENEL, d’un bout aux terres de la cidevant cure d’Acq, d’autre au nommé BARLET, venante de ladite BOURDREL.

Troisième lot

Il a été assigné et il appartiendra à ladite Marie Victoire HERBET, femme LIENARD:

1°) le quart desdites 5 boistellées de manoir sur lequel quart est construit une boutique de menuisier, à prendre pour tenir de liste au cinquième lot, d’autre aux hoirs Jean Baptiste LEROUX, d’un bout au deuxième lot, d’autre au flégart.

2°) la moitié de 5 boistellées de terres, à Camblin, pour tenir d’un bout au premier lot, d’autre à la veuve André GENEL, de liste à Philippe DEGARDIN, d’autre au sieur DERVILLE.

3°) 30 verges de terres au terroir de Frévin, cotterie du sieur de LINDONCQ, de liste aux enfans Jean Baptiste LEROUX, d’autre à Augustin PROUVEUR, de bout à Mr de LINDONCQ, d’autre au « chemin des meuniers ».

4°) demi mesure ou environ de terres audit terroir, cotterie dudit LE SERGEANT, de liste à Pierre Guislain CRETON, d’autre à Augustin PROUVEUR, d’un bout à Dominique COLIN, d’autre bout au chemin des meuniers.

5°) demi mesure demi boistellée au dit terroir, cotterie dudit LE SERGEANT, de liste aux hoirs Jean Baptiste LEROUX, d’autre aux terres des cidevant carmes déchaussés, de bout à l’Hôpital St Jean d’Arras, d’autre à la demoiselle MATHON.

6°) et la moitié de demi mesure audit Acq, cotterie dudit LE SERGEANT, pour tenir de liste à l’autre moitié du premier lot, d’autre à la veuve Jean Toussain HERBET, de bout au chemin des Normands, d’autre aux hoirs Jean Baptiste COLIN.

Quatrième lot

Il a été assigné et il appartiendra à ladite Maximilienne Joseph HERBET, femme CUISINIER:

1°) le quart desdites 5 boistellées de manoir , de liste au deuxième lot, d’autre à Mr de BRANDT à cause de sa femme, de bout à Jean Guislain DAMBRINES, d’autre au cinquième lot.

2°) une boistellée de terre au terroir d’Acq, cotterie dudit LE SERGEANT, de liste à la veuve Guislain ALART, d’autre aux veuve et hoirs Michel AUBRON, de bout aux hoirs Jean Baptiste LEROUX, d’autre bout au chemin des Normands, venante de la dite BOURDREL.

3°) demi mesure de terres audit terroir, cotterie dudit LE SERGEANT, de liste aux terres du sieur DUBRON, d’autre au sieur LE SERGEANT, de bout à Rémy DUBOIS, d’autre aux héritiers André GENEL.

4°) la moitié d’une mesure de terres audit terroir, fief du cidevant chapitre d’Arras, de liste à l’autre moitié du cinquième lot, d’autre à Jean WARNIER, d’un bout au chemin der St Eloy à Aubigny, d’autre à François CUISINIER.

5°) demi mesure de terres audit Acq, cotterie du cidevant chapitre, de liste aux enfans Jean Baptiste LEROUX, d’autre à la veuve Pierre Joseph LAJUS, de bout au sieur LE SERGEANT, d’autre à Mr de BRANDT.

6°) et demi mesure au dit terroir, fief dudit LE SERGEANT, de liste à Hubert HERBET, d’autre à Venant GALLAND, de bout aux hoirs Jean Baptiste LEROUX, d’autre à la chaussée Brunehaut.

Cinquième et dernier lot

Il a été assigné et il appartiendra à ladite Anne Marie HERBET, femme HEREN :

1°) le dernier quart desdites 5 boistellées de manoir, sur lequel quart existent encore quelques vieux amazemens, pour tenir de liste au troisième lot, d’autre à la veuve Michel AUBRON, de bout au quatrième lot, d’autre au flégart.

2°) la moitié d’une demi mesure de terres au terroir d’Acq, d’une liste au deuxième lot, d’autre aux hoirs Jean Jacques GERNÉ, d’un bout au chemin des Normands, d’autre à Jean Baptiste COLIN.

3°) la moitié d’une mesure de terres audit terroir, de liste au quatrième lot, d’autre aux cidevant Carmes, d’un bout au chemin d’Aubigny à St Eloy, d’autre à Augustin PROUVEUR.

4°) une demi mesure audit terroir, cotterie dudit sieur LE SERGEANT, de liste aux hoirs Jean Baptiste LEROUX, d’autre à Mathias BACQUEVILLE, d’un bout auxdits Carmes, d’autre aux veuve et hoirs Michel AUBRON au lieu de la cidevant cure d’Acq.

5°) 2 boistellées 1/2 de terres au terroir de Frévin, cotterie du sieur de LINDONCQ, de liste à Mathias BACQUEVILLE, d’autre audit BACQUEVILLE, de bout au sieur LE SERGEANT, d’autre à Rocq LIENARD, venante de ladite BOURDREL mère commune.

6°) et une boistellée 1/2 audit Acq, cotterie de St Géry, de liste aux enfans Jean Baptiste LEROUX, d’autre aux terres de l’église d’Acq, de bout au sieur LECREUX, d’autre bout auxdits Carmes.

Conditions soultes et retours du présent partage

Le premier comparant sera tenu de payer pour mieux vaille de son lot à chacun des autres deuxième quatrième et cinquième comparans la somme de 100 £ en dedans deux ans date de ces présentes.

Les copartageans ont estimé les immeubles ci dessus et faisant l’objet du présent partage en tout la somme de 2000 £ et en revenu celle de 75 £.

Lesdits copartageans jouiront en toute propriété des biens à eux ci dessus respectivement assignés et formant chacun leur lot à la charge des rentes foncières et autres inhérentes au fond et la jouissance.

Les troisième et cinquième comparans seront tenus de livrer aux deuxième et troisième comparans un passage de cinq pieds et demi chacun sur le quart à eux respectivement assigné dans le manoir de 5 boistellées ci dessus haboutant au flégart.

A l’égard des meubles et effets et bestiaux délaissés par ledit père commun des parties, fixés à la somme de 350 £, ils appartiendront à compter ce ce jour au premier comparant moyennant par lui par

lui payer à chacun des autres en dedans deux ans date des présentes la somme de 70 £.

Les dettes qui peuvent être dues ainsi que les reliefs seront payés et acquittés en commun par les comparans lesquels ont à l’exécution du présent partage et choses dites obligé et hipothéqué leurs biens présens et à venir.

Ayant ledit RINGARD déclaré ne savoir écrire ni signer de ce interpellé ; passé au village d’Acq le 4 novembre 1791. Signés : Félix HERBET, LIENARD, Marie HERBET, CUISINIER, M V HERBET, M J HERBET, JB HEREN, A M HERBET, et comme notaires LECLERQ et DELEVILLE.

Enregistré à Arras le 11 novembre 1791; reçu 6 £ savoir 3 £ pour les soultes et 3 £ pour la cession des meubles sans préjudice de la déclaration qui doit être faite dans les six mois du décès du père commun pour les imeubles qu’il a délaissés ; signé GROSSEMY.

Vente du 13-3-1791 de

Pierre Joseph GALAND à Hubert François GENEL

(4E24/27)

Pardevant les notaires royaux d’Artois soussignés sont comparus :

· Pierre Joseph GALAND, ménager demeurant à Villers au Bois, et Julie Joseph DERUELLE sa femme de lui autorisée, lesquels par la voie de nécessité ainsi qu’ils ont juré et affirmé ès mains desdits notaires, qui a été attesté par les sieurs Jean François Xavier DANSART et Louis François POCHON praticiens demeurants à Arras, ont par ces présentes vendu et promis solidairement sans division ni discussion garantir de tous troubles dettes hipothèques et évictions quelconques au profit :

· d’Hubert François GENEL, maître menuisier demeurant à Acq et Anne Marie ALLART sa femme, ce acceptant en personne :

La propriété et jouissance à compter de ce jour d’une demi mesure ou environ de terres au terroir d’Acq, tenante de liste et des deux bouts aux acquéreurs, et d’autre au sieur LECREUX, procédante à la dite DERUELLE de patrimoine et tenue en cotterie de la cidevant seigneurie d’Acq.

La présente vente faite moyennant la somme de 200 £ que les vendeurs ont reçu ce jour des acqquéreurs dont quittance.

Passé à Arras le 13 mars 1791 ; signés : GALLAND, DERUELLE, HF GENEL, POCHON, DANSART, comme notaires LECLERCQ et DELEVILLE.

Enregistré le 14 mars 1791 reçu 4 £.

Partage du 25-1-1793 entre

DE SAINT LEGER frères et HERBET frères

(4E24/27)

Pardevant les notaires résidens à Arras sont comparus :

· Cirille Joseph, Augustin, Prosper Modeste, et François DE SAINT LEGER, frères germains demeurants tous au Mt St Eloy, lesquels ont par ces présentes ceddé par forme de partage et licitation au profit de :

· Jean Guislain, François, Géry et Auguste HERBET, frères germains à marier demeurants tous au village d’Acq, acceptans par lesdits Jean Guislain et Auguste HERBET tant pour eux que pour lesdits François et Géry HERBET leurs frères les droits et parts appartenants auxdits DE SAINT LEGER de la succession de Guislain Michel HERBET leur oncle décédé le 25 avril 1790 :

1°) dans un manoir amazé situé audit Acq contenant 27 verges à prendre en 56 verges de nature féodale, tenante la totalité de liste au citoyen LE SERGEANT, d’autre liste à Jean François DHON et à celui des enfans Pierre Joseph MASCLEF, d’un bout à la rue du moulin, d’autre bout audit DHON à cause de sa femme.

2°) dans 6 boistellées 1/2 de terres labourables de nature cottière située en quatre pièces au terroir d’Acq ; la première d’une boistellée 1/2 tenante de liste à boistellée 1/2 des cessionnaires, d’autre liste à 3 boistellées desdits Cirille et Prospert Modeste DE SAINT LEGER , d’un bout à 18 mesures de Jean Baptiste DUBRON, d’autre bout au dit LE SERGEANT ; la deuxième d’une boistellée tenante de liste à Jean Baptiste ALLART, d’autre liste à la veuve Guislain ALLART le Jeune, d’un bout au Sauchoi, d’autre bout à Benoit GERNÉ, ; la troisième de 2 boistellées1/2 tenantes d’une liste à Jean François DHON, d’autre liste auxdits cessionnaires, d’un bout à Rémy DUBOIS, d’un bout au manoir de Mathias BACQUEVILLE ; la quatrième d’une boistellée 1/2 tenante d’une liste auxdits DHON, d’autre liste auxdits cessionnaires, d’un bout audit LE SERGEANT, d’autre bout au citoien GARIN. Pour desdits droits et parts jouir par les cessionnaires en toute propriété et comme de leur propre et vraie chose à compater de ce jour.

La présente cession faite moiennant la somme de 600 £ que lesdits DE SAINT LEGER ont reconnu avoir reçu comptant desdits HERBET dont quittance.

Lesdits DE SAINT LEGER se sont au besoin déshérité des droits etc etc ..

Et à l’instant sont comparus Jean François DHON, ménager demeurant audit Acq, stipulant tant en son nom qu’en celui se faisant et portant fort de Marie Françoise HERBET sa femme par laquelle il promet faire agréer et ratifier ces présentes à toute réquisition de quoi faire il l’autorise d’une part, lesdits Jean Guislain et Auguste HERBET stipulant tant en leur nom qu’en ceux desdits François et Géry HERBET leurs frères d’autre part ;

Lequels voulant jouir divisement des manoir et terres labourables ci dessus déclarés ils en ont fait le partage ainsi qu’il suit

Il apartiendra auxdits Jean Guislain, Auguste, François et Géry HERBET tant comme héritiers dudit Guislain Michel HERBET leur oncle, comme cessionnaires desdits DE SAINT LEGER les deux tiers dudit manoir à prendre pour tenir d’une liste à l’autre tiers ci après assigné à la femme dudit DHON, d’autre liste au dit LE SERGEANT, de bout auxdits HERBET, d’autre bout à ladite HERBET femme DHON. La boistellée 1/2 de terres faisant la première pièce 28 verges 1/2 de terres à prendre dans la pièce de 2 boistellées 1/2 pour tenir d’une liste au surplus assigné ci après à ladite HERBET femme DHON, d’autre liste auxdits HERBET et la boistellée 1/2 faisant la quatrième et dernière pièce.

Il appartiendra à ladite HERBET femme DHON, le tiers dudit manoir, pour tenir d’une liste aux deux autres tiers, d’autre liste à ladite HERBET, la boistellée de terres faisant la deuxième pièce et 34 verges à prendre dans les deux boistellées 1/2 faisant la troisième pièce, pour tenir de liste à la part desdits HERBET et d’autre liste à laite HERBET, le tout comme héritière dudit Guislain Michel HERBET son frère.

Et lesdits copartageans jouiront en toute propriété à compter de ce jour des objets ci dessus respectivement assignés. Promettent lesdits copartageans le présent partage entretenir et exécuter auquel effet ils ont ont obligé et hypothéqué leurs biens.

Ayant ledit Jean François DHON déclaré ne pouvoir plus écrire ni signer attendu la faiblesse dont sa vue est attaquée. Passé au Mt St Eloi le 25 janvier 1793 l’an deuxième de la République ; signés les DE SAINT LEGER, Guislain et Auguste HERBET, et comme notaires LECLERCQ et MERLIN.

Enregistré à Arras le 26 janvier 1793 ; reçu 7 £. Signé GROSSEMY.

Partage (incomplet) du 12-6-1793 entre

les frères Jean Baptiste et Hubert ALLART

(4E24/27)

Pardevant les notaires résidans à Arras département du Pas-de-Calais soussignés sont comparus :

· Jean Baptiste ALLART, cordonnier demeurant au village d’Acq, d’une part ;

· Hubert ALLART, charpentier demeurant audit Acq d’autre part.

Lesquels ont dit par la succession de Jean Baptiste ALLART leur père commun décédé en 1788, il leur est resté indivis un manoir amazé de maison grange étable et autres édifices, contenant 7 verges, tenant d’une liste à la rue allante à la Rue Verte, d’autre liste au manoir Jean WARNIER, d’un bout au manoir Philippe LIENARD, d’autre à la Grande Rue, et voulant les comparans faire cesser l’indivision dudit manoir ils en ont fait former deux lots qui se trouvent composés et bornés ainsi qu’il suit.

Le premier lot est composé de la moitié du corps de logis et de la totalité de l’étable à vaches, et du fonds à prendre pour tenir d’une liste au manoir dudit WARNIER, d’autre liste au deuxième lot, d’un bout au manoir dudit LIENARD, d’autre à ladite Grande Rue, formant une coignée du côté du manoir dudit LIENARD, laquelle coignée tient à ladite Rue allante à ladite Rue Verte, et sur laquelle porte une partie de grange.

Le deuxième lot est composé de l’autre moitié dudit corps de logis ainsi que du fonds à prendre pour tenir d’une liste à ladite Rue allante à la Rue Verte, d’autre liste et d’un bout au premier lot.

Vente du 4 pluviôse an II de

Philippe, Benoît et Marie Claire GERNÉ à Tranquille Désiré BLAZART

(4E24/27)

Pardevant les notaires publics de la résidence d’Arras département du Pas-de-Clais soussignés sont comparus :

· le citoyen Philippe GERNÉ, maréchal ferrant demeurant à Acq, tant en son nom qu’en celui et se portant fort de Marie Anne HERBET sa femme par laquelle il promet faire agréer et ratifier ces présentes et la faire obliger solidairement avec lui au contenu d’icelles de quoi faire il l’autorise tant en absence que présence ;

· le citoyen Benoit GERNÉ, charron demeurant audit Acq, tant en son nom qu’en celui et se portant fort de Félicité GARBÉ sa femme etc etc ;

· le citoyen Jean Baptiste MILO, ménager demeurant à Duisans, tant en son nom qu’en celui et se portant fort de Marie Claire Joseph GERNÉ sa femme etc etc .

Lesquels comparans ès dits noms ont par ces présentes vendu et promis solidairement sans division ni discussion garantir de tous troubles dettes hypothèques évictions et autres empêchemens quelconques, au profit du citoyen Tranquille Désiré BLAZART, ménager demeurant à Camblain l’Abbé à présent les Estrayelles, et de Marie Augustine DHOUDAIN, sa femme, ce acceptant par ledit BLAZART tant pour lui que sadite femme, la propriété possession et jouissance à compter de ce jour, d’un manoir non amazé situé au Vieux Estrayelles contenant une boistellée 1/2 tenant d’une liste au citoyen Jean Jacques MARTIN, d’autre liste aux acquéreurs, d’un bout au bois d’Estrayelles, d’autre aux citoyens ALEXANDRE et au flégard, pour dudit manoir non amazé ainsi qu’il se comprend et étend rien réserver ni excepter jouir par les acquéreurs comme de leur propre et vraie chose, à la charge de la contribution foncière, sous additionnels et accessoires, et de tous autres autres impôts fonciers et publics quelconques.

Cete vente faite en outre moyennant la somme de 223 £ que les vendeurs ont reconnu avoir reçu comptant des acquéreurs dont quittance.

A l’entretien et exécution de la présente vente et choses dites les vendeurs ès dits noms ont solidairement comme dessus obligé et hypothéqué leurs biens présens et à venir et ceux de leurs femmes, se sont au besoin dessaisis et déshérités de la propriété possession et jouissance du manoir ci dessus vendu, et ont consenti qu’elles soient transmises aux acquéreurs d’après les formalités voulues et exigées par les loix.

Passé à Arras le 4 pluviôse l’an second de la République Française, une et indivisible.

Signés : Philippe GERNÉ, B GERNEZ, J B MILLO, BLAZART avec paraphe, et pour notaires LECLERCQ et son confrère avec paraphes.

Enregistré à Arras ; reçu 6 £.

Vente du 3 germinal an VI de

Mathias BACQUEVILLE à Michel François Joseph LEBLAN

(4E18/62)

Pardevant les notaires publics résidens à Arras furent présens :

· Mathias Joseph BACQUEVILLE, cultivateur et Euphrosine Joseph BASTIEN sa femme de lui autorisée de emurants à Acq d’une part ;

· Michel François Joseph LEBLAN, cultivateur demeurant à Fervin Cappel stipulant tant pour lui que pour Marie Thérèse BRIOIS son épouse, d’autre part.

Les premiers comparans pour leur plus grand profit et apparent bien, et parmi la somme de 700 £ francs deniers qu’ils reconnoissent avoir reçu comptant à la vue des notaires du second comparant dont quittance, ont solidairement vendu cédé et loyalement transporté au profit dudit second comparant acceptant tant pour lui que pour sa dite femme, une mesure environ de terres labourables située en une pièce au terroir de Fervin Cappel, tenante d’une liste à Jean SANIEZ, d’autre à Adrien DAMOUR, d’un bout à Roch LIENARD, de liste à la veuve DELEMOTTE, provenante audit BACQUEVILLE de son chef.

Pour de ladite mesure de terres jouir en toute propriété etc etc ...

Ainsi fait et passé à Arras le 2 germinal an sixième année républicaine une et indivisible.

Convention du 19 messidor an VII entre

Hilaire BEAUCOURT et Vaast Joseph BIGORNE

(F4E18/115B)

Pardevant les notaires publics résidens à Arras munis de patentes soussignés fut présent :

· le citoyen Hilaire BEAUCOURT valet de charrue demeurant à Neuville la Liberté, lequel a par ces présentes déclaré s’être obligé personnellement à servir de son gré dans un des corps quelconques des armées de la République pour et en remplacement du :

· citoyen Vaast Joseph BIGORNE fils de Jean Baptiste, maréchal ferrant et de Jeanne Guilaine PATOUX demeurans en la commune d’Hamelincourt, tant et aussi longtemps que ledit BIGORNE conscrit de la troisième classe soit appelé par la loi à la défense de la patrie.

En considération de quoi ledit BIGORNE père promet et s’oblige de payer audit BEAUCOURT la somme de 600 francs à compte de laquelle ce dernier reconnoit avoir reçu comptant 100 francs dont quittance. A l’égard des 500 francs restants ils seront payables et exigibles chaque semestre à compter de ce jour à raison de 50 francs jusqu’au parfait paiement. Au moyen de quoi ledit remplaçant sera tenu de justifier à l’époque de chaque échéance des dits paiements de sa présence au corps qui lui aura été destiné, soit par une attestation du conseil d’administration, ou par toute autre pièce authentique. Dans le cas de mort dudit BEAUCOURT à l’armée, ce qui restera à payer de cette dernière somme sera touché par ses héritiers à une fois. Les comparans promettent chacun à leur égard d’exécuter ces présentes sous toute obligation de droit. Passé à Arras le 19 messidor an VII de la République Française une et indivisible. Signé : BEAUCOURT, BIGORNE, LEBRUN.

Vente du 18-2-1808 de

Guislain Killien DHEDIN aux frères PAILLE

(4E24/33)

Pardevant LECLERCQ et son collègue notaires impériaux à la résidence d’Arras quatrième arrondissement du département du Pas-de-Calais soussignés furent présens :

· Guislain Killien Joseph DHÉDIN, cultivateur et Catherine Joseph AUBRON sa femme qu’il autorise à l’effet des présentes demeurans auvillage d’Acq, lesquels ont par ces présentes vendu cédé et délaissé dès maintenant et à toujours ont promis et se sont obligés solidairement sans division ni discussion et sous les renonciations requises de garantir de tous troubles dettes hypothèques évictions et autres empêchements quelconques et de faire valoir au profit de :

· Etienne Joseph et son frère Géry Joseph PAILLE, cultivateurs demeurans ensemble à Villers au Bois, ce acceptant en personnes :

Un corps de terres labourables situé au terroir de Villers contenant 16 ares 9 centiares ( coupe et demie) tenant de liste aux acquéreurs, d’autre à Pierre ALEXANDRE, d’un bout aux enfans Jean Thopmas ALEXANDRE, d’autre bout au bois de Villers du sieur PATISSOL, et procédant à ladite Catherine J AUBRON de son patrimoine. etc etc ...

Cette vente faite moyennant 200 francs.

Fait et passé à Mt St Eloi l’an 1808 le 18 février. Ont tous signé ; notaires REGNAULT et LECLERCQ.

Enregistré à Arras le 2 février, reçu 8 francs et 80 centimes.

Vente du 18-2-1808 de

Guislain Killien DHEDIN à Guislain Thomas Joseph AUBRON

(4E24/33)

Pardevant LECLERCQ et son collègue notaires impériaux à la résidence d’Arras quatrième arrondissement du département du Pas-de-Calais soussignés furent présens :

· Guislain Killien Joseph DHÉDIN, cultivateur et Catherine Joseph AUBRON sa femme qu’il autorise à l’effet des présentes demeurans auvillage d’Acq, lesquels ont par ces présentes vendu cédé et délaissé dès maintenant et à toujours ont promis et se sont obligés solidairement sans division ni discussion et sous les renonciations requises de garantir de tous troubles dettes hypothèques évictions et autres empêchements quelconques et de faire valoir au profit de :

· Guislain Thomas Joseph AUBRON charron, et Marie Anne Joseph HANOT sa femme, demeurans à Villers au Bois, à ce présens et acceptans :

Un corps de terres labourables situé audit Villers, contenant 10 ares 72 centiares (une coupe) tenant d’une liste à la piedsente menant de Villers à Ablain St Nazarre, d’autre aux enfans Pierre Hubert DUMONT, d’un bout au sieur DEFONTAINE, d’autre au sieur CARAUT d’Arras, procédant à ladite Catherine AUBRON de son patrimoine. Cette vente faite moyennant la somme de 50 francs. etc etc ...

Et ont tous signé.

Enregistré à Arras le 2 février, reçu 2 francs et 64 centimes.

Vente du 15-5-1808 de

Pierre Hubert DELEPLACE à Modeste FOURNET

(4E24/33)

Pardevant LECLERCQ et son collègue notaires impériaux à la résidence d’Arras quatrième arrondissement du département du Pas-de-Calais soussignés fut présent :

· Pierre Hubert DELEPLACE, ménager demeurant au village d’Acq, lequel a par ces présentes vendu cédé et délaissé et promis garantir de tous troubles dettes hypothèques évictions et autres empêchements quelconques, et de faire valoir au profit de :

· Modeste Joseph FOURNET, maçon demeurant audit Acq, à ce présent et acceptant, tant pour lui que pour Anne Béatrice DELEPLACE sa femme :

1°) 10 ares 32 centiares (24 verges) de terres labourables situées audit Acq, tenant d’une liste aux enfans Pierre Joseph MASCLEF, d’autre liste à ladite Anne Béatrice DELEPLACE, d’un bout à Mr LE SERGEANT, d’autre bout à Rémy DUBOIS, procédant aux comparans de la succession de Jean François DHON son oncle ;

2°) 43 centiares (une verge environ) de terres labourables audit Acq tenante d’une liste à Louis CRETON, d’autre liste aux enfans Pierre Joseph MASCLEF ou plutôt à ladite Anne Béatrice DELEPLACE, d’un bout à Killien DHEDIN, d’autre bout au sieur THOREL, procédant de la sucession dudit DHON.

Cette vente faite moyennant la somme de 100 francs.

Fait et passé à St Eloy le 15 mai 1808.

Reçu : 4,40 fr.

;

Donation entre vifs du 10-6-1808 entre

la veuve Jean WARNIER et son fils Hubert WARNIER

(4E24/33)

Pardevant LECLERCQ et son collègue notaires impériaux à la résidence d’Arras quatrième arrondissement du département du Pas-de-Calais soussignés fut présente :

· Marie Anne Thérèse LIENARD, veuve de Jean WARNIER, ménagère demeurante au village d’Acq,

Saine d’esprit et d’entendement la quelle pour la bonne amitié et l’affection particulière qu’elle porte à Hubert WARNIER son fils charpentier demeurant avec elle audit Acq, a par ces présentes donné par donation entre vifs absolue et irrévocable, à titre de préciput ou hors part au dit Hubert Joseph WARNIER son fils ici présent et acceptant les meubles et effets mobiliers que ladite LIENARD veuve WARNIER, a à elle appartenans et en sa possession et qui se trouvent dans la maison et manoir située audit Acq en la Grande Rue où elle demeure, à l’exception des habillemens linges et effets servans à ses corps et chef, desquels meubles et effets mobiliers donnés la désignation et estimation s’ensuivent.

1°) une crémaillière et une paire de chenêts estimés 3 francs ;

2°) une petite pincette, une pelle à feu, un gril estimés 1 franc ;

3°) deux pots au feu de fer de fonte estimés 3 francs ;

4°) un chaudron de fer de fonte estimé 1,50 francs ;

5°) une selle (un grand seau) cerclée de fer estimé 2 francs ;

6°) un chaudron d’arain (bronze) estimé 4 francs ;

7°) deux petits sceaux cerclés de fer estimés1,5 fr ;

8°) deux petites cuvelles estimées 2,5 fr ;

9°) une cuvelle cerclée de fer : 3 fr ;

10°) huit chaises à fond de paille : 2 fr ;

11°) une armoire de bois blanc : 3 fr ;

12°) une vieille potière de bois blanc : 50 centimes ;

13°) six teilles au lait : 1,5 fr ;

14°) douze assiettes et quatre pots de fayance : 4,5 fr ;

15°) deux saladiers de fayance et deux gamelles à la soupe de terre : 1 fr ;

16°) deux pots de grais : 50 centimes :

17°) douze cuilliers d’étain : 1,50 fr ;

18°) deux tables de bois blanc et deux bois de lit aussi de bois blanc : 4 fr ;

19°) deux tonneaux à la bière cerclés de fer estimés 3 fr ;

20°) deux couvertures de laine l’une jaune et l’autre blanche : 8 fr ;

21°) deux paillasses et deux traversins de paille : 3fr ;

22°) deux paires de vieux draps : 4 fr ;

23°) deux pots de fayance : 50 centimes ;

24°) une poële à frire : 50 centimes ;

25°) un vieux coffre de bois blanc :1,50 fr ;

26°) une vieille demi garde robe de bois blanc ; 1,50 fr ;

27°) une maye à faire pain et une pelle à four estimée 1,50 fr ;

28°) un poil (poële) avec ses buises estimé 4 fr ;

29°) un fourcher, un groet, une haue, deux hauettes estimés 1,50 fr ;

30°) un vieux tonneau à battre boeurre et ses accessoires : 3 fr ;

31°) une coignée, une vielle brouette, et deux vieux fers à repasser : 2 fr ;

32°) une coignée, un oyau, deux ciseaux, une amorçoire, une tranchonnoire, une petite scie, deux tarelles, un petit marteau de fer, un bau et son varlet, le tout servant au métier de charpentier : 10 fr ;

33°) enfin une vache sous poil roux âgée de cinq ans estimée 50 fr .

Le total de l’estimation des meubles et effets mobiliers ci dessus donnés porte la somme de 134 francs, que ledit WARNIER donataire sera tenu de rapporter à la succession de la donatrice sa mère.

Ayant ladite LIENARD veuve WARNIER donatrice déclaré se réserver pendant sa vie l’usufruit et jouissance des meubles et effets mobiliers par elle ci dessus donnés.

Ayant ladite LIENARD déclaré ne savoir écrire ni signer.

Fait et passé à Acq le 10 juin 1808 ; notaires : LECLERCQ et LANTOINE.

Frais : 1,93 fr.

Bail du 10-6-1808 de

la veuve Jean WARNIER à son fils Hubert WARNIER

(4E24/33)

Pardevant LECLERCQ et son collègue notaires impériaux à la résidence d’Arras quatrième arrondissement du département du Pas-de-Calais soussignés furent présens :

· Marie Anne Thérèse LIENARD, veuve de Jean WARNIER, ménagère demeurante au village d’Acq d’une part ;

· Hubert Joseph WARNIER, charpentier demeurant avec la première comparante sa mère audit Acq d’autre part.

Lesquels reconnoissent, savoir la première comparante accorder et le second son fils prendre et accepter à titre de bail à ferme et louage pour 9 années consécutives qui ont commencé au jour de Saint Rémy dernier les manoirs non amazés et les corps de terres labourables situés en la commune d’Acq, appartenans à la première comparante tant en propriété qu’en usufruit et dont la déclaration suit.

1°) trois ares (7 verges) de manoir tenans d’une liste à Luc WARNIER, d’autre à Henry DELION, d’un bout à Charles MANIEZ, d’autre à Guislain HERBET ;

2°) trois autres ares de manoir tenans de liste auxdits du 1°) ;

3°) 32 ares 19 centiares ( 3 boitelées) de terres tenans de liste à Mr LE SERGEANT, d’autre à Dominique COLIN, d’un bout à Louis CRETON, d’autre aux terres de la ferme de Chinchy ;

4°) 26 ares 82 centiares ( 2 boitelées 1/2) de terres tenans d’une liste à la veuve Hubert DELPLACE, d’autre aux héritiers Ignace HERBET, d’un bout à ceux de Michel HERBET, d’autre au marais ;

5°) dix ares 72 centiares ( 1 boitelée) de terres tenans d’une liste à Géry HERBET, d’autre à Firmin BONART, d’un bout à Marie Claire GERNÉ, d’autre au Sauchoy ;

6°) 21 ares 45 centiares (1/2 mesure) de terres, tenans d’une liste à Géry ALLART, d’autre à la veuve Nicolas CUISINIER, d’un bout au chemin de St Eloi à Acq, d’autre au chemin dudit St Eloi à Aubigny ;

7°) 16 ares 9 centiares (1 boitellée 1/2) de terres tenans d’une liste au sieur LECLERCQ, d’autre à Hubert AUBRON, d’un bout au chemin Salbert, d’autre à Philippe Albert POUCHIN ;

8°) 10 ares 72 centiares (1 boitellée) de terers tenans de liste à Pierre Ignace WARNIER, d’autre à Henri DELION, d’un bout audit POUCHIN, d’autre au chemin Salbert ;

9°) 32 ares 19 centiares (3 boitelées) de terres tenans de liste à Roch BERLAIRE, d’un bout au chemin de la Barrière, d’autre au sieur HURTREL d’Arras ;

10°) 16 ares 9 centiares ( 1 boitelée 1/2) de terres tenans de liste à Joseph LANIEZ, d’autre à Louis DUBOIS, d’un bout aux enfans Mathias BACQUEVILLE, d’autre à JB GENEL ;

11°) 21 ares 45 centiares (1/2 mesure) de terres tenans d’une liste à Albert CUISINIER, d’autre à Mr LE SERGEANT, d’un bout à Pierre Ignace WARNIER ;

12°) et 10 ares 72 centiares ( 1 boitelée) de terres tenans d’une liste à Anselme DELASUS, d’autre à Guislain HERBET, d’un bout à Géry ALLART, d’autre au sieur DUFOUR.

Le fermage annuel des objets ci dessus affermés a été fixé à la somme de 100 francs, que le second comparant a promis payer à la première comparante sa mère au jour de St Rémy de chacune desdites neuf années, la première audit jour de St Rémy prochain 1808, et ainsi continuer successivement d’an en an à pareil jour jusqu’à la fin de ce bail.

Pardessus lequel fermage et sans aucune diminution d’icelui, le premier s’oblige de décharger et acquitter les manoirs et terres ci dessus et rapporter quittance annuellement à ses frais, de toutes contributions foncières centimes additionnels charges locales d’arrondissement et de département et généralement de toutes autres contributions et charges publiques quelconques prévues et imprévues mises et à mettre nonobstant toutes lois contraires qui en chargeraient les propriétaires.

Il a été dit convenu et arrêté entre les parties :

1) que pour tenir l’un des paiements du fermage annuel de 100 francs, le preneur a empris à sa charge à compter de ce jour de nourrir entretenir chauffer blanchir éclairer coucher et alimenter la première comparante sa mère et de lui prester tous les soins nécessaires tant en santé qu’en maladie pedant le cours ou la durée de ce bail ;

2) que le présent bail sera et demeurera résolu à la mort de la bailleresse et que cependant le preneur jouira et profitera de la dépouille qui se fera sur les objets ci dessus affermés ou partie d’iceux dans l’année qui suivra le décès de ladite bailleresse.

Promettant les comparans tout ce qui précède respectivement tenir payer fournir entretenir exécuter faire valoir et accomplir sous les obligations de droit au dépens de qui il appartiendra.

Ayant ladite LIENARD veuve WARNIER déclaré ne savoir écrire ni signer ; fait à passé à Acq arrondissement susdit, l’an 1818 le 10 juin, et a ledit Hubert Joseph WARNIER signé ces présentes avec lesdits notaires après lecture ; notaires : LANTOINE et LECLERCQ.

Reçu 5 francs 70 centimes et 57 centimes.

Bail du 2-7-1808 de

Rosalie DELPLACE à Dominique Joseph COLIN

(4E24/33)

Pardevant LECLERCQ et son collègue notaires impériaux à la résidence d’Arras quatrième arrondissement du département du Pas-de-Calais soussignés furent présens :

· Rosalie DELPLACE, veuve de Jean Toussaint HERBET, demeurante au village d’Acq, stipulant en son nom qu’en celui se faisant et portant fort de Béatrice DELPLACE sa soeur fille majeure demeurante avec elle audit Acq d’une part ;

· Dominique Joseph COLIN, marchand de toiles demeurant audit Acq, d’autre part.

Lesquels reconnoissent savoir : la première comparante accorder et le second comparant prendre et accepter à titre de bail à ferme et louage, un corps de teres labourables situé au terroir de Chinchy commune d’Escoivres, contenant 26 ares 80 centiares (2 boitelées 1/2), tenant d’une liste à Pierre Joseph BERNARD, d’autre aux héritiers Jean Guislain DAMBRINE, d’un bout au chemin de Chinchy à Hautavesnes, d’autre aux héritiers André GENEL.

Pour dudit corps de terres jouir et profiter par le preneur et non par autres l’espace de neuf années consécutives, et entrer en jouissance par jachère au jour de St Rémy 1810, au fermage annuel du tiers d’un hectolitre de blé froment bon et léal en nature et de 18 francs en numéraire que le preneur promet livrer fournir et payer au domicile de la bailleusse ès dit nom au jour de St André de chacune des dites neuf années, la première au jour de St André 1811 et ainsi continuer à la même échéance pour la seconde année autres subséquentes jusqu’à la fin du présent bail.

Il a été dit et convenu que la rente foncière dont ledit corps de terres est chargé envers l’hospice des filles St Mathieu à Arras demeure à la charge de la bailleusse et sera par elle acquitté.

A Mt St Eloi le 2juillet 1808 ; et ont signé les comparants avec lesdits notaires LANTOINE et LECLERCQ.

Vente du 31-10-1808 de

Anne Françoise GENEL à Jean Baptiste AVERLAN

(4E24/33)

Pardevant LECLERCQ et son collègue notaires impériaux à la résidence d’Arras quatrième arrondissement du département du Pas-de-Calais soussignés furent présens :

· Anne Françoise GENEL, veuve d’Hubert DELEPLACE, demeurante en la commune d’Acq, laquelle a par ces présentes vendu cédé et délaissé au profit de :

· Jean Baptiste AVERLAN,cultivateur demeurant au village d’Agnez les Duisans, à ce présent et acceptant tant pour lui que pour Célestine HENIQUE sa femme,

La juste moitié de 17 ares 20 centiares de terres labourables situées au terroir d’Hautavesnes allencontre de ladite Célestine HENIQUE pour l’autre moitié, tenante en totalité de liste à Bernabé WIDEBIEN, d’autre à Nicolas WARTEL, d’un bout au chemin d’Hautavesnes à la chaussée de St Pol, et procédante à la comparante de la succession d’André GENEL son père et de Marie Joseph BOURDREL sa mère.

Pour de la juste moitié desdits 17 ares 30 centiares (40 verges) jouir à compter de ce jour etc etc , lesdits 17 ares 20 centiares occupés sans bail par le nommé MOLIN cultivateur à Hautavesnes.

La présente vente est faite moyennant la somme de 100 francs.etc etc...

Fait et passé après lecture au village de Mt St Eloi le 31octobre 1808 ; notaires THOMAS et LECLERCQ.

Vente du 15-11-1808 de

Charles Joseph MASCLEF à Pierre Ignace WARNIER

(4E24/33)

Pardevant LECLERCQ et son collègue notaires impériaux à la résidence d’Arras quatrième arrondissement du département du Pas-de-Calais soussignés furent présens :

· Charles Joseph MASCLEF, charron demeurant au village du Mont Saint Eloi et Julie Guislaine Joseph PIERRA son épouse qu’il autorise à l’effet des présentes, lesquels ont par ces présentes vendu et promis solidairement garntir de tous troubles dettes hypothèques évictions et autres empêchemens quelconques et de faire valoir au profit de :

· Pierre Ignace WARNIER, charpentier demeurant au village d’Acq, et Pacifique Joseph ALLART sa femme de lui autorisée à ce présens et acceptant :

Un corps de terres labourables situé audit Acq, contenant 10 ares 72 centiares (une boitelée), tenant d’une liste à Pierre Joseph BERNARD, d’autre liste à Pierre Guislain GENEL, d’un bout au sieur LE SERGEANT, d’autre bout au chemin de la Barrière et procédant audit Charles Joseph MASCLEF de son patrimoine.

Pour dudit corps de terres jouir en toute propriété à partir du jour de St Rémy prochain attendu que les vendeurs se réservent la récolte en bled à faire à la moisson prochaine sur ledit corps etc etc ...

Cette vente faite moyennant la somme de 200 francs.

Fait et passé après lecture au village du Mt St Eloi le 15 novembre 1808 avant midi ; ayant ladite Pacifique ALLART déclaré ne savoir écrire ni signer ; HAZARD et LECLERCQ notaires.

Testament du 7-5-1809 de

Jeanne Claire TENEL veuve d’Antoine FOURNET

(4E24/33)

In nomine domini amen,

Pardevant Nicolas Martin LECLERCQ et Philipe François Joseph THOMAS notaires impériaux de la résidence d’Arras soussignés et en présence de Jean Baptiste DUBOIS propriétaire et Jean François LEMAIRE tonnelier demeurans à Mt St Eloy, témoins appelés à l’effet des présentes aussi soussignés, fut présente :

Jeanne Claire TENEL veuve de Jean François FOURNÉ (*) ménagère demeurante au village d’Acq sainr d’esprit ainsi qu’il est apparu auxdits notaires et témoins laquelle a dicté à iceux notaires et témoins son testament et ordonnance de dernière volonté, qui a été écrit par ledit THOMAS, ledit LECLERCQ et lesdits témoins présens, tel qu’il a été dicté ainsi qu’il suit..

Je recommande mon âme à Dieu, à la glorieuse Vierge Marie, et à toute la Cour Céleste, voulant que mes obsèques et funérailles soient faites conformément à mon état, et que le plus tôt possible après mon décès il soit déchargé à mon intention le nombre de 20 messes chantées dans l’église de ma paroisse à la rétribution ordinaire .

Je donne et lègue par proaciput et hors de part à Alexandre et Aimable FOURNÉ deux de mes enfans demeurans avec moi pour les remercier des services qu’ils m’ont rendu : tout le mobilier droits et actions quelconques que je délaisserai et qui se trouveront m’appartenir au jour de mon décès, ensemble une somme de 100 francs à chacun de mesdits deux enfans et au surplus je veux que mesdits deux enfans jouissent et profitent de la dépouille qui se fera sur les terres qui m’appartiennent et que j’occupe das l’année qui suivra mon décès à la charge par eux d’acquitter mes dettes passives obsèques et funérailles.

Lecture faite à la testatrice de son présent testament par l’un desdits notaires l’autre et lesdits témoins présents, elle a déclaré l’avoir bien entendu qu’il contient ses intentions, qu’elle y persiste , et sur l’interpellation faite à la testatrice par lesdits notaires de signer sondit testament elle a déclaré ne savoir écrire ni signer, pourquoi iceux notaires et témoins ont seuls signé.

Ainsi fait dicté et testé au village de Mt St Eloy le 7 mai 1809 après midy.

Prix : 3 francs 3 centimes.

(*) : erreur surprenante : Jeanne Claire TENEL est veuve d’Antoine FOURNET.

Testament olographe du 21-2-1820

d’Antoine Emmanuel Joseph LE SERGEANT d’Acq

(4E119/148)

Je soussigné monsieur Antoine Emmanuel Joseph LE SERGEANT d’Acq gentil-homme ordinaire du Roy honoraire, gouverneur en survivance de Vitry le François, demeurant à Saint Omer ai fait et écrit en entier de ma mains mon testament ainsi qu’il suit.

Je veux que mes obsèques et funérailles soyent faittes avec le moins de pompes et avec le moins de cérémonie possible.

Je veux être inhumé dans la paroisse de Radinghem, tel que fut ma digne épouse le 21 novembre 1817, autant que faire se pourra.

J’institue pour mes légataires universels mes neuveux et nièces vivant à l’époque de mon décès, procrées d’en légitimes mariages de mes frères et soeurs, pour recœuillir la généralité de tous les biens que je délaisserai également, et les partager à compte de têtes ; dans le cas où les dits légataires universels ou l’un ou plusieurs d’entre eux me précéderoit laissant des enfants je veux ledits enfants viennent recœuillir par représentation la part de leur père ou mère prédécédé.

Mes dispositions en faveur de chacun de mes dits légataires universels et de leurs postérités sont sous la condition expresse que chacun exécutera littéralement et ponctuellement le partage sous signature privée des biens de mes père mère oncle tante et autres du cinquième jour complémentaire de l’an dix, enregistré à Saint Omer le premier brumaire an onze, tous les autres actes de famille que j’ai souscrit et tous ceux dans lesquelles je me suis porté ou je me porterai fort pour mes neuveux et nièces sans que l’on puisse attaquer après mon décès aucun desdits actes en la forme ou au fond, soit sous le prétexte d’erreur de faux ou double emploi même de lésion ou pour tel autres cause que ce soit, n’entendant pas interdire la poursuite les actions qui auroient été intentés de mon vivant et de mon consentement express, ni l’exercice après ma mort des actions contre tous autres de mesdits légataires universels ou leurs descendants et qui ne donneroient lieu à aucunes actions en recours contre ces derniers avec fondements.

Je donne et lègue à mon neuveu et fillieul Benjamain Marie Emmanuel LE SERGEANT de Monnecove, et en cas de prédécédé de mon dit neuveu à sa légitime postérité et à leurs défaut ou en cas de leur renonciation au legs cy après, je donne et lègue à mon neuveu Marie Eugène Amédée LE SERGEANT de Monnecove et en cas de prédécédé de mon dit neuveu à sa légitime postérité et à leurs défaut ou en cas de leur renonciation au legs cy après, je donne et lègue à mon neuveu Jean Marie Edouart LE SERGEANT de Monnecove et..., je donne et lègue à mon neuveu Albert Louis Alexis LE SERGEANT de Monnecove et ..., je le laisse à mes tous mes légataires universels :

1°) Le château de Radinghem, avec tous les terrains jardins bois terres bâtiments et autres dépendances les bois de Radinghem et les terres en friche y tenantes, ma ferme dudit Radinghem, mes droits de propriétés dans l’église, les parties de terres séparées de la ferme qui m’ont été assignés à titre de préciput dans mon lot par ledit partage cy dessus énoncé avec mes frères et soeurs neuveux et nièces, enfain toutes mes propriétés dans laditte commune de Radinghem dans l’état qu’elles se trouveront le jour de mon décès ; à la charge par celui qui profitera des biens cy dessus légué de payer à la masse de ma succession au profit de mes dits légataires universels une somme de 110000 francs dans les trois ans à compter du jour de mon décès sans intérêts pour la première année et avec intérêts à raison de 3% pour les deux autres jusqu’au paiement effective que l’on pourra faire par avance et par partie de 10000 francs chacun jusqu’à l’expiration desdits trois années terme de rigueur exigibles.

2°) Je lègue à mon neuveu Marie Eugène Amédée LE SERGEANT de Monnecove et en cas de prédécédé de mon dit neuveu à sa légitime postérité, toute la maison que j’occupe à Saint Omer rue de Dunkerque avec les terrains bâtiments et jardins en dépendant dans l’état que le tout se trouvera à l’époque de mon décès, et à leur défaut et en cas de renonciation au dit legs, je la donne et lègue à mon neuveu Jean Marie Edouart LE SERGEANT de Monnecove et en cas de prédécédé de mon dit neuveu à sa légitime postérité et à leurs défaut ou en cas de renonciation audit legs, je la donne et lègue à neuveu Albert Louis Alexis LE SERGEANT de Monnecove et ..., je laisse à tous mes légataires universels à la charge de celui qui profitera de ladite maison cy dessus légué de payer à la masse de ma successions aux profits de mesdits légataires une somme de 33000 francs aussi dans les trois ans à compter du jour de mon décès sans intérêts pour la première année et avec intérêts à raison de 3% pour les deux autres jusqu’au paiement effective que l’on pourra faire par avance jusqu’à l’expiration desdits trois années terme de rigueur exigibles.

Il sera libre à celui de mesdits neuveux appelés pour recœuillir le legs de ladite maison et celui des biens de Radinghem d’accepter l’un et de renoncer à l’autre.

Dans le cas de renonciation soit à l’un desdits legs ou aux deux par tous ceux appelés successivement pour les recœuillir ce qui aura été abandonné restera dans la masse de ma succession pour être partagé entre tous mes légataires universels.

J’entend que les legs particuliers fait cy dessus successivement à mesdits neuveux LE SERGEANT de Monnecove soyent à titre de préciput, qu’outre lesdits legs particuliers ils prennent dans le legs universel chacun une part ou leurs postérités les représentant à mon décès.

Quand à mes dettes funérailles et droits au gouvernement j’entend qu’ils soient tous payés par mes légataires universels sans avoir égard aux deux legs parlé cy dessus, puisque ceux qui les préléveront versent à la masse les sommes cy dessus désignés.

Quand à mon mobilier argenterie argent bijoux et tous ce qui me sera dû au jour de mon décès je veux qu’ils soyent partagé également entre mes onze légataires et que ceux prédécédés ayant légitime postérités les representent, voulant cependant que les glaces et tapisseries qui se trouveront dans le château de Radinghem ainsi que dans ma maison de ville soyent estimés et celui qui aura ledit château de même que celui qui aura la maison de ville soient libres de les reprendre si cela leurs fait plaisir moyennant d’en remettre le prix de l’estimation pour être partagés entre tous les légataires également.

A l’égard des quatre domestiques que j’ai à mon service, je lègue à Bernardine VILLAIN ancienne femme de chambre de mon épouse 300 francs de rente viagère à datter du jour de mon décès et cela si elle est encore à mon service dans ce moment là. Quand aux trois autres je leurs lègue suivant le nombre d’années qu’ils sont à mon service scavoir : ceux qui n’ont pas cinq années de service une année de gages une fois payé, ceux qui auront cinq ans de service le quart de leurs gages en rente viagère, ceux qui auront dix ans de service la moitié de leurs gages en rente viagère, et ceux qui auront vingt ans de service une année de leurs gages en rente viagère à datter aussi du jour de mon décès, et celà si ils sont encore à mon service dans ce moment là.

Ce qui est tout mon testament et ordonnance de dernière volonté, en foi de quoi j’ai signé à Saint Omer le 21 février 1820. Signé LE SERGEANT d’Acq.

Signé et paraphé par nous Charles Augustin Guillaume DEFRANCE Président du Tribunal de première instance de St Omer, chevalier de la Légion d’Honneur, aux termes de notre procès verbal de ce jour d’huy 9 août 1825.

Enregistré à St Omer le 11 août 1825. Signé VANTROYEN.

Partage du 29-10-1825 entre les héritiers d’Antoine LE SERGEANT d’Acq

(F4E119/148)

Pardevant VANTROYEN et son collègue notaire à St Omer sont comparus :

· Mr Fidèle Henri François Marie LE SERGEANT de Bayenghem, écuyer chevalier de l’ordre royal de la Légion d’Honneur, maire de la ville de St Omer y demeurant, d’une part ;

· Mr Auguste Célestin Joseph LE SERGEANT de Bayenghem, lieutenant colonel de cavalerie, chevalier de l’ordre royal de la Légion d’Honneur, demeurant à St Omer, de seconde part ;

· Mr Simon Victor de FOLARD, lieutenant colonel d’infanterie, chevalier de l’ordre royal et militaire de St Louis, officier la Légion d’Honneur, demeurant à St Omer, et dame Charlotte Charlotte Eugénie LE SERGEANT de Bayenghem son épouse qu’il autorise de troisième part ;

· Mr Fidèle Henri François Marie LE SERGEANT de Bayenghem, stipulant aussi au nom de dame Rose Henriette Charlotte LE SERGEANT de Bayenghem, épouse autorisée de Mr Balthasart Charles Gustave comte de BUISSERET chevalier de l’ordre de St Jean de Jérusalem demeurant à Versailles et en vertu de leur procuration notariée audit lieu le 16 août dernier dont la minute enregistrée et légalisée a été déposée en l’étude de VANTROYEN l’un de nous dits notaire par acte du premier octobre dernier enregistré le 5 de quatrième part ;

· Mr Benjamin Marie Emmanuel LE SERGEANT de Monnecove, ancien chevau-léger de la garde du Roi, propriétaire demeurant à St Omer de cinquième part ;

· Mr Marie Eugène Amédée LE SERGEANT de Monnecove, officier aux cuirassiers de la garde royale, domicilié à St Omer de sixième part ;

· Mr Antoine Alexis Joseph LE SERGEANT de Monnecove, baron de Fruges, chevalier de l’ordre royal et militaire de St Louis, ancien capitaine commandant au 20^e régiment de cavalerie royal Picardie, demeurant à St Omer , stipulant au nom de Mr Jean Marie Edouard LE SERGEANT de Monnecove, officier aux chasseurs de la garde royale, domicilié à St Omer, et en vertu de sa procuration reçue par ledit VANTROYEN qui en a gardé minute et son collègue notaire à St Omer le 18 septembre dernier enregistrée le 26, de septième part ;

· Mr Albert Louis Alexis LE SERGEANT de Monnecove, officier aux lanciers de la garde royale, domicilié à St Omer de huitième part ;

· Mr Alexandre Louis Théodore Hippolite DESLYONS de Noircarme, propriétaire demeurant à St Omer, de neuvième part ;

· Mme Jeanne Théodore Rosalie LE SERGEANT douairière de Mr Louis Joseph Xavier DESLYONS de Noircarme, propriétaire demurant à St Omeer, stipulant au nom et se faisant et portant fort en son propre et privé nom de damoiselle Agathe Louise Ursule DESLYONS de Noircarme sa fille, de dixième et dernière part.

Lesdits sieurs et dames dix neveux et nièces de Mr LE SERGEANT d’Acq, et ses légataires universels institués chacun pour un dixième aux termes de son testament olographe, daté de St Omer le 21-2-1820, enregistré et déposé en l’étude dudit VANTROYEN, l’un de nous dits notaire, par acte du 10 août dernier aussi enregistré.

Lesquels comparants auxdits noms ont procédé au partage des meubles meublants, batterie de cuisine, vaisselle, linges, literies, chevaux, voitures, argenterie, bijoux, et généralement de tous les effets mobiliers de la succession de mondit sieur LE SERGEANT d’Acq, et en ont formé dix lots comme suit.

1°) Le premier lot a desdits objets mobiliers pour une valeur de 2896 francs 50 centimes, ;

2°) Le second lot : 2957, 25 fr ;

3°) le troisième : 2962, 50 fr ;

4°) le quatrième : 2947, 75 fr ;

5°) le cinquième : 2938, 25 fr ;

6°) le sixième : 3083, 50 fr ;

7°) le septième : 2948, 85 fr ;

8°) le huitième : 2936, 75 fr ;

9°) le neuvième : 2940 fr ;

10°) le dixième lot est composé de portions de mobiliers du château de Radinghem d’une valeur de 2956, 03 fr ; Total : 29567, 38 fr.

Les lots ainsi formés à l’apaisement et à la satisfaction des contractants ont été jetés au sort en la manière accoutumée et il en est résulté que :

· le premier lot à Louis LE SERGEANT de Monnecove ;

· le second : Mr DESLYONS de Noircarme ;

· le troisième : Mme de BUISSERET ;

· le quatrième : Auguste LE SERGEANT ;

· le cinquième : Amédée LE SERGEANT ;

· le sixième : Edouard LE SERGEANT ;

· le septième : Mme de FOLARD ;

· le huitième : Henri LE SERGEANT ;

· le neuvième : Mlle DESLYONS de Noircarme ;

· le dixième : Benjamin LE SERGEANT.

La valeur totale des lots étant de 29567, 38 fr, le dixième revenant à chacun est de 2956, 73 fr, de sorte que le deuxième lot est trop fourni de 52 centimes, le troisième de 5, 77 fr, et le sixième de 126, 77 fr, et que le premier lot est peu fourni de 60, 23 fr le quatrième de 8, 98 fr, le cinquième de 18, 48 fr, le septième de 7, 88 fr , le huitième 19, 98 fr, le neuvième 16, 73 fr et le dixième de 70 centimes.

Les parties reconnaissent avoir pris possession et retirer les objets mobiliers composant chacun leur lot et s’être fait raison des soultes ci dessus.

A St Omer le 29 octobre 1825.