Actes notariés

(contrats de mariage, actes de vente)

concernant des habitants d'Acq

(Tome 4)

Epoque: XVIIIe et XIXe siècles

(L'orthographe d'origine a été respectée au mieux; une ponctuation a été ajoutée.)

Table des actes

date :	personnes impliquées:	nature de l'acte : (et notaires)
28-5-1727	Michel CRESSON et M J CREPIN	CM ratifié (Henry)
27-4-1741	les héritiers Michel BRIDOUX et Marie BREUVART	transaction (Cocquel)
19-7-1749	Antoine SALMON à Michel HERBET et Philippe de St LEGER	vente ( Taffin, Denis)
12-8-1749	Antoine SALMON à Jean Baptiste COLIN	vente (Taffin)
12-10-1749	Guislain COLLIN à André GENELLE	vente (Cocquel, Bellier)
17-10-1750	Guislain GENEL à Félix WARNIER	vente (Taffin)
17-10-1750	Jean François SEBERT et Félix WARNIER	bail (Taffin, Palette)
27-10-1750	Jean François DHON et Marie Françoise HERBET	CM (Lebas, Grenier)
21-11-1750	Les frères et soeur DHON	partage (Lebas, Delacroix)
4-6-1751	Jean Louis HEREN à Louis François BÉCOURT	vente (Louis, Denis)
4-6-1751	Jean Louis HEREN à Louis François BÉCOURT (ajout)	vente (Louis)
3-9-1751	Julien WARNIER à Antoine PAILLE	vente (Louis, Denis)
10-11-1751	Joseph HERBET et Jeanne Claire HERBET	CM ( Cocquel)
29-12-1751	Noël Joseph DUFOUR et Guislain ANART	bail (Cocquel)
30-12-1751	Noël DUFOUR et autres	transaction (Cocquel)
2-3-1752	Noël DUFOUR et autres HAVET	cesssion (Coquel)
25-11-1752	Marie Claire MARTIN veuve DUBOIS à Louis BARAFFE	vente (Louis, Denis)
19-5-1753	Jean Baptiste GENELLE et Marie Thérèse CAUPAIN	CM (Louis et Taffin)
17-11-1754	reconstruction de l’église d’Ecoivres	résolution (Denis)
24-1-1755	Jean et M Franç. HERIN à Ignace Géry et Reine HERBET	vente (Bellier)
9-5-1755	Mathias François POUCHAIN et Anne Marie GENEL	CM (Louis et Denis)
29-12-1755	Philippe Hubert MARTIN à Nicolas François BEAUCOURT	donation (Grossemy)
3-4-1760	les héritiers d’Antoine MATHON, chanoine et seigneur d’Acq	héritage (Cocquel)
15-10-1760	Marie Claire MATHON et Jean François LAGNIEZ	vente (Cocquel)
5-6-1761	Alexandre BONNART et Antoine FOURNET	vente (Deshorties)
10-6-1761	Antoine J TELLIER à Jean Philippe POILLON et autres	vente d’arbres
21-8-1762	Guislain DAMBRINES à François GOUDEMAND	vente (Deshorties)
16-6-1764	les héritiers de Jean Antoine DANVIN, chanoine et chantre	partage (Cocquel)
11-4-1767	Marie J CUISINIER et Anne Jeanne CUISINIER	vente (Merchier)
29-7-1769	Anne Françoise PROUVEUR avec des LECLERCQ	transaction (Lefebvre)
26-4-1771	Jean Guislain ALLART et Charles François DRUON	vente (Merchier)
26-4-1771	Michel J AUBRON et Jean Guislain ALLART	partage (Merchier)
5-6-1774	Augustin J LECREUX à LEROUX	vente (Mercier)
5-6-1774	Augustin J LECREUX à WARNIER	vente (Mercier)
5-6-1774	Augustin J LECREUX à HERBET	vente (Mercier)
5-6-1774	Augustin J LECREUX à BERNARD	vente (Mercier)
5-6-1774	Augustin J LECREUX à RINGARD	vente (Mercier)
5-6-1774	Augustin J LECREUX à COLIN	vente (Mercier)
8-6-1774	Augustin J LECREUX à Joseph HERBET	vente (Merchier)
8-6-1774	Augustin J LECREUX à Jean François DHON	vente (Merchier)
8-6-1774	Augustin J LECREUX à Jean Guislain DAMBRINES	vente (Mercier)
18-2-1779	château d’Ecoivres : famille DE BRANDT	inventaire
26-4-1780	les héritiers Jean Guisl. ALEXANDRE et M Thérèse GUYOT	partage (Leclercq)
13-6-1787	Michel Joseph VIS et Anne Marie Joseph LETOMBE	CM (Lefetz)
13-6-1793	Mathias et Pierre BERLAIRE	partage (Bocquet, Lantoi.)
19-10-1793	Louis Franç. J BÉCOURT et Fleurentine Augustine DEGOUY	CM (Bocquet, Brasier)
5 floréal II	Guislain J CHRETIEN et Marie Anne TENELLE	CM (Regnault, Bocquet)
30 prairial II	Augustin Nicolas J COUTIAU et Prudence J LEROUX	CM (Lantoine)
12 thermi. V	Charlotte CUISINIER à Hilaire COLIN et ses frères	vente (Mathieu, Arnoult)
19-4-1809	Norbert LEROUX et Marie Anne HANOT	vente (Leclercq)
27-3-1810	Julie Joseph BOURDREL et Clémentine Joseph COUTIAU	cession (Leclercq)
27-5-1810	les soeurs Jeanne Joseph et Catherine BÉCOURT	adjudication (Leclercq)
5-6-1810	les soeurs BÉCOURT et Charles François DE SAINT LEGER	vente (Leclercq)

Mariage ratifié le 28 mai 1727 entre Michel CRESSON et Marie Joseph CRÉPIN

Michel CRESSON jeune homme à marier gardebois de monseigneur le baron d’Oudhenove icelui fils et héritier de Jean et Jeanne ALLART, assisté de Jean Ghislain CRESSON son frère peigneur de sayette, de Robert ALLART son oncle maternel et de Jean François HEVIN son cousin germain, tous demeurans à Villers au Bois d’une part ;

Charles CREPIN laboureur, Marie CAPET sa femme, de luy autorisée deument à l’effet des présentes et sans contrainte comme elle déclaré, et Marie Joseph CREPIN leur fille à marier, assistée de Pierre CREPIN son oncle paternel, tous demeurans à Carency d’autre part.

Et reconnurent les parties soussignées que pour parvenir au traité de mariage d’entre le dit Michel CRESSON et la dite Marie Joseph CRESPIN lesquel se solennisera en face de notre mère la Saint Eglise mais paravent ce ils ont convenu de leurs conditions matrimoniales en la forme et manière suivante.

Quant au portement du futur mariant a déclaré luy appartenir en propriété le nombre de 7 mesures et une coupe de terres labourables à luy procédant du chef de ses père et mère scituée en plusieurs pièces au terroir de Villers, des habouts et listes , desquelles il n’en sera fait icy aucune déclaration d’autant plus que les parties en sont bien apaisé ; plus un mannoir amazé de maison granges étables et autres édifices, situé au dit Villers , contenant 2 couppes ou environ desquelles terres cy dessus sont avesties présentement à grain de saison , 4 mesures et 6 quartiers à mars ; plus qu’il est fort bien meublé ; et luy appartient une vache et une génisse ; de plus en faveur de ce présent mariage le dit Robert ALLART icy présent a instituée et institue donner et donne au dit futur mariant et Guislain CRESSON son frère tous les meubles meublans, grains vers et secqs, bestiaux ustencils de labeur or argent et dettes actives pour être entre eux partagé également au jour de son décès et non avant voulant néanmoins que toutes ses dettes obsèques et funérailles soient payées et fournis par égale portion par tous ses neveux et nièces qu’il a instituée héritiers de ses acquets par le contrat de mariage d’entre Ignace LIEBERT et Marie Joseph GENELLE du 14 janvier 1717 à condition par ses héritiers de paier annuellement à la confrérie de Saine Trinité érigée dans l’église du dit Villers la somme de 6 £ pour faire décharger deux obits par chacun an dont l’un sera déchargé par la dite confrérie au jour de St Rémy et l’autre au mois à venir, et continuer ainsy d’an en an aux dits jours à perpétuité et pour plus grande seureté de la décharge des dits deux obits le dit Robert ALLART a affecté obligé et hipotecqué une mesure de terres labourables séante sur les fonts condevins au terroir du dit Villers sans qu’elle puisse estre vendue déchargée ny aliénée par qui que ce soit et pourront les dits héritiers profiter entre eux de la dite mesure de terres tenante de liste à 2 mesures de Marguerite CRESSON d’autre liste à une mesure des héritiers du sieur MAYOUL, de bout à 4 mesures du sieur LE ROUX, d’autre bout aux héritiers du sieur MAYOUL, en paiant comme dit est annuellement la dite somme de 6 £ pour le sujet que dessus, et au cas qu’il se trouve du surplus il sera partagé également entre ses dits héritiers, plus seront obligé de décharger le nombre de 200 messes une fois après son décès pour le repos de son âme et celle de son frère Rémy ALLART dans l’église de Villers.à la rétribution de 10 sols chacune à charge par celuy qui entre entreprendra de les faire décharger de rapporter quittances aux autres héritiers, cessant quoy la donation ci dessus n’auroit été faite, qui est tout le portement du dit futur mariant duquel aussy bien que de ses bonne vie et meurs, la dite mariante et assistans se tiennent contents.

Et quant à celui de la dite future mariante le dit Charles CRESPIN promet et s’oblige de luy donner comme il fait par ces présentes le nombre de 8 mesures de terres labourables scituées au terroir de Carency et Servin en plusieurs pièces, la première contenante 2 coupes et demie au lieu nommé Le Maniquelle, la seconde 2 coupes et demie situé au Grand Val , la troisième 2 coupes et demie scituée à la Croix de Saint Agnien, la quatrième 2 coupes scituée au Pas de Cheval, et le surplus des dites terres est entre Souchez et Carency, pour en jouir en toute propriété par la dite future mariante sitôt le dit mariage consommé à la charge des rentes foncières et anciennes redevances , déchargées néantmoins de tous arrérages charges et hipotecques quelconques jusqu’à ce dit mariage consommé, plus luy a donné et donne la dépouille de 2 mesures de terres en une pièce remisée à bled pour les dépouiller au mois d’aoust prochain, plus s’oblige de labourer 9 quartiers de terres ci dessus et le pousser à gacher gratis pour les semer au jour de St Rémy, promet luy livrer et fournir deux razières de bled gratis sitôt après la dite consommation de ce dit mariage, plus une vache sous poil brun, plus un lit complet tel qu’il voudra en avoir honneur qui est tout son portement, duquel aussi bien que de sa bonne vie et renommé le dit futur mariant a déclaré en être content.

Déclarant la dite Marie CAPET qu’elle s’oblige solidairement sans division ny dissenssion avec son dit mary aux donations cy dessus faites à leur dite fille future mariante.

Ce fait a esté convenu et stipulé entre les parties soit que de ce mariage il y ait enfants vivant apparant à naître ou non, que le survivant des dits futurs marians sera et demeurera dans tous les biens meubles et effets de la communauté en paiant toutes dettes obsèques et funérailles, et quant aux acquêts que les futurs mariants pourront faire durant leur conjonction de telles natures et conditions, ils soient et où situez et assis soit fiefs anciens manoirs coteries mains fermes maisons et biens en eschevinage lettres de rente ou autrement encore bien que la mariante ne serait connue ny dénommée dans les contracts ou saisines elle sera néanmoins toujours acquetresse avec son dit futur mary et le survivant d’iceux jouira de la totalitée sa vie durante savoir de la moitié propriétairement et del’autre usufructuairement pour après son décès la dernière moitié retourner aux héritiers du prédécédé en paiant par eux la moitié de ce qu’il serait resté du dit prix des dits acquets, ou des dettes contractées pour raison d’iceux, esquels acquets seront compris tous retraits lignagers et féodaux qui suivront la coste et ligne d’où ils procéderont en restituant par ceux qui en profiteront aux héritiers de l’autre costé la juste moitié du prix frais et léaux cousts tirez et déboursez pour cet effet avant que de pouvoir y parvenir.

En faveur duquel mariage les père et mère de la dite future épouse accordent représentation en leurs successions aux enfans à naître du dit mariage, pour y faire une teste allencontre de leurs oncles et tantes, ainsy que pourra faire la dite mariante sy elle atteint leurs dites successions en rapportant en mont commun son dit portement ou moins prendre ; tout ce que dessus fait nonobstant tous us coutumes générales ou particulières entravestissements et tout rigueur de droit à ce contraires, à quoy les dites parties ont expressément dérogez et renoncez à l’accomplissement et pour la validité des clauses et conventions cy dessus ; les dites parties ont obligé solidairement tous leurs biens présens et futurs sur lesquels elles accordent toutes hipotecques et autres œuvres de loix requises aux despens de quy il appartiendra. Domicil esleu à la Maison Rouge à Arras, et à juges MM du Conseil d’Artois, renonçant à toutes choses à ce contraires, et la dite femme au droit du « sénatus consulte Velleian » ; fait au dit Villers au Bois le 21 avril 1724 sous les marques et signatures privées des dites parties lesquelles ont promis ratifié le dit mariage pardevant notaires toutefois et quand l’une et l’autre des parties le requerra et en présence des dits Jean François HEVIN, Jacques Philippe GUILLEBERT, demeurans à Villers , témoins à ce requis par les parties. Estoient signés : Michel CRESSON, marque de la dite Marie Joseph CRESPIN, du dit Robert ALLART, du dit Charles CREPIN, Pierre REPIN, Jean Ghislain CRESSON, Jean François HEVIN, Jacques Philippe GUILBERT. A la marge du présent mariage est escrit la ratification suivante : ce jour d’huy 8 mai 1727, sont comparus Michel CRESSON et Robert ALLART son oncle maternel d’une part, Charles CREPIN et Marie CAPET sa femme de luy deuement autorisée à l‘effet des présentes et Marie Joseph CREPIN leur fille alliée de mariage avec le dit CRESSON qu’il autorise aussy deument à cet effet, tous dénommez au contrat de mariage cy accosté duquel après en avoir eu de nouveau lecture à leur apaisement l’ont agréé approuvé et ratifié en tout son contenu, consentant à ce qu’il soit et demeure exécutoire en tout son dit contenu et selon sa forme et teneur le tout sous l’obligation de leurs biens présens et à venir, accordant sur iceux mise de fait aux dépens de qui il appartiendra. pardevant les notaires royaux soussignés : HENRY.

Transaction du 27-4-1741 entre

les héritiers de Michel BRIDOUX et Marie BREUVART

(4E23/1)

Pardevant les notaires royaux d’Artois furent présens :

· Michel BRIDOUX porte faix demeurant en cette ville d’Arras d’une part ;

· Jean François BRIDOUX ménager demeurant au village de Mingoval,

· Philippe François BRIDOUX laboureur demeurant au village de Camblignoeul,

· Jean Baptiste STASSY ménager demeurant au village d’Aullain et Marie Michelle BRIDOUX sa femme à l’effet des présentes authorisée et non contrainte ainsy qu’elle a déclaré, d’autre part.

Et reconnurent les parties qu’elles sont en instance au Conseil d’Artois par requête y présentée de la part du premier comparant le 16 janvier dernier, par laquelle il concluoit au partage des biens immeubles des successions de Michel BRIDOUX et Marie BEUVART sa femme, père et mère des parties, pour y avoir sa part conformément aux coutumes de leur scituation, à ce que les seconds comparans fussent à cet effet tenus de représenter par expurgation de serment tous les titres papiers mémoires et notices desdites successions au rapport des fruits par eux levés et perçus depuis le déceds desdits père et mère avec interrest et aux dépens, contre laquelle demande les seconds comparans (après avoir satisfait au jugement intervenu audit Conseil le 11 de ce mois quy ordonne aux parties de représenter par expurgation de serment les titres papiers mémoires et notices desdites successions) estoient intentionnés de défendre et d’opposer notamment de la part desdits STASSY et sa femme, le partage sous seing privé fait au village de Camblain l’Abbé le 16 juillet 1736 et l’acte d’approbation d’iceluy en datte du 5 juillet 1740.

A quoy le premier comparant se proposait de répliquer que ces actes ne pouvoient luy être opposés parce que le susdit du 16 juillet 1736 n’étoit pas souscrit de luy. Et considérant les comparans que ces difficultés les engageroient dans des frais considérables ils ont pour les éviter vivre en paix et bonne intelligence par le conseil de leurs amis traitté et convenu de ce qui suit par forme de transaction absolue et irrévocable.

Scavoir :

1) Que lesdits STASSY et sa femme continueront de jouir en toute propriété et relativement au partage du 16 juillet 1736 quy sera exécuté en tout son contenu, et selon sa forme et teneur, des 14 mesures de terres labourables à eux assignées par iceluy, sans qu’il soit besoin d’en faire icy une plus ample déclaration, attendue que les comparans en ont respectivement une parfaite connoissance, moyennant quoy lesdits STASSY et sa femme solidairement l’un pour l’autre et un d’eux seul pour le tout sans division ni discussion renonçant auxdits bénéfices promettent payer aux autres comparans en dedans le jour de Tous les Saints prochain scavoir : au premier comparant 160 £ et auxdits Jean François et Philippe François BRIDOUX chacuns celle de 75 £ monnoye d’Artois.

2) aussy que les deux manoirs dont il est fait mention au partage susdaté resteront en commun entre les comparans jusqu’à ce qu’ils trouvent bon de les diviser suivant les droits qu’ils y ont, et en outre que tous les autres biens immoeubles des successions desdits père et mère communs appartiendront en totalité auxdits Michel, Jean François, et Philippe François BRIDOUX pour en jouir par eux en commun jusqu’à ce qu’ils en fassent la division. Moyennant quoy les autres demandes et prétentions respectives des parties demeureront éteintes et assoupies, ainsy que l’instance cy dessus sans pouvoir revivre sous tel prétexte que ce puisse être, et les frais exposés respectivement se paiyeront par quart entre les parties.

Lesquels promettent tout ce que dessus est dit, tenir entretenir conduire et garantir à toujours etc etc ...

Passé à Arras le 27 avril 1741 ; étoient signés : Michel, Jean François, Anne Michelle BRIDOUX, J B STASSY, comme notaires COCQUEL et GROSSEMY.

Vente du 19-7-1749 d’Antoine SALMON

à Michel HERBET et DE SAINT LEGER

(4E24/6)

Pardevant les notaires royaux d’Artois soussignés fut présent :

· maître Jean Claude Louis SALMON prêtre curé de la paroisse de Saint Croix en cette ville, agissant en qualité de procureur général et spécial du sieur Antoine SALMON son frère, par lequel il promet faire agréer et ratifier ces présentes à la première réquisition, et reconnut pour le plus garnd proffit dudit Antoine SALMON même par la voye de nécessité que ledit comparant a juré et affirmé ès mains desdits notaires en l’âme du dit sieur son frère, comme il a ensuité été témoigné par François THERY et Joseph LEQUIEN bourgeois demeurans audit Arras, gens de bien disans en avoir connoissance, parmy et moiennant une messe pour le repos des âmes des fidels trépassés, et pour deniers principaux de la vente cy après la somme de 500 £ monnoye de France que ledit sieur comparant a reçu ce jour d’huy comptant en présence desdits notaires du sieur :

· Michel HERBET masson demeurant au village d’Acq, et du sieur Philippes Joseph DE SAINT LEGER bocquillon demeurant au village de Mt St Eloy et de Marie Angélique HERBET sa femme, à raison de chacun la juste moitié dont les présentes serviront de quittance, à ces causes le dit sieur comparant ès nom et qualité a vendu cédé et léallement transporté au proffit dudit Michel HERBET pour une moitié et Philippes J DE SAINT LEGER et sa femme pour l’autre moitié acceptans la moitié de 3 mesures de terres labourables séantes au terroir dudit Acq à prendre contre la damoiselle LENAIN pour l’autre moitié, tenante de liste au sieur d’YVERNY et des deux bouts aux hoirs du nommé COUTEAU de Frévins Cappelle au lieu d’Antoine MATHON, procédante audit sieur Antoine SALMON de son patrimoine et tenu en cotterie de Mr DANVIN.

Pour desdites terres sans aucune réserve sinon la dépouille des avesties y croissantes actuellement jouir et proffiter par lesdits acquéreurs etc etc ...

Fait et passé audit Arras le 19 juillet 1749, et signé : SALMON curé de Ste Croix, marque dudit Michel HERBET, Philippes J DE SAINT LEGER, THERY, LEQUIEN, pour notaires TAFFIN et P A DENIS.

Vente du 12-8-1749 d’Antoine SALMON

à Jean Baptiste COLIN

(4E24/6)

Pardevant les notaires royaux d’Artois soussignés fut présent :

· maître Jean Claude Louis SALMON prêtre curé de la paroisse de Saint Croix en cette ville, agissant en qualité de procureur général et spécial du sieur Antoine SALMON son frère, par lequel il promet faire agréer et ratifier ces présentes à la première réquisition, et reconnut pour le plus garnd proffit dudit Antoine SALMON même par la voye de nécessité que ledit comparant a juré et affirmé ès mains desdits notaires en l’âme du dit sieur son frère, comme il a ensuité été témoigné par François THERY et Joseph LEQUIEN bourgeois demeurans audit Arras, gens de bien disans en avoir connoissance, parmy et moiennant une messe pour le repos des âmes des fidels trépassés, et pour deniers principaux de la vente cy après la somme de 230 £ monnoye de France que ledit sieur comparant a reçu ce jour d’huy comptant en présence desdits notaires de:

· Jean Baptiste COLIN, marchand de toiles demeurant au village d’Acq et Marie Guislaine HOYEZ sa femme, dont les présentes serviront de quittance, à ces causes le dit comparant a vendu cédé et léallemet transporté au proffit dudit COLIN et sa femme acceptans :

1) une boistelée 1/2 de terres au terroir d’Acq, entre le Marais dudit Acq et le chemin du Mt St Eloy, de bout audit chemin, d’autre bout au Rindeau du Maresquet, de liste à 1/2 mesure de François HENRY, d’autre liste au sieur CAMPAGNE ;

2) 1/2 mesure ou environ, séante audit Acq, tenante de liste à 1/2 mesure de Mathias PROUVEUR, d’autre liste à une mesure du sieur d’YVERNY, d’un bout à 6 boistelées du sieur d’Acq, d’autre bout à 3 boistelées des hoirs Nicolas WARNIER.

La première pièce tenue en cotterie de l’abbaye St Eloy, et estimée 98 £ ; la seconde tenue en cotterie du seigneur dudit Acq estimée 132 £ eu égard aux charges, et procédantes audit vendeur de son patrimoine.

Pour desdites terres sans aucune réserve sinon la dépouille des avesties y croissantes actuellement, jouir et profiter etc etc ...

Fait et passé audit Arras le 12 aoust 1749 ; signé : J C L SALMON, J B COLLIN, THERY, LEQUIEN, et pour notaires TAFFIN et DE LA CRIN.

Vente du 12-10-1749 de

Guislain COLLIN à André GENELLE

(4E23/2)

Pardevant les notaires royaux d’Artois est comparu :

· Guislain COLLIN, berger demeurant auvillage de Gouy en Gohelle, lequel pour subvenir à ses affaires et nécessités qu’il a juré et affirmé ès mains desdits notaires, et que témoigné ensuivi a été par Philippe CARPENTIER laboureur et Jean Baptiste LEROUX à marier demeurant à Givenchy en Gohelle, témoins gens dignes de foy et de crédence, disans en avoir connoissance, parmi et moyennant quatre messes pour le repos des âmes des fidels trépassés, 6 £ d’épingles 40 sols au vin et pour deniers principaux la somme de 252 £ Artois francs deniers, que le comparant reconnoit avoir reçu de :

· André GENELLE charpentier demeurant au village d’Acq, et Marie Joseph BOURDREL sa femme, dont quittance, a par ces présentes, vendu audit GENELLE loyalement et sans fraude ce acceptant par iceluy GENELLE pour suivre sa cote et ligne :

1) Le tiers de 5 boitellées de terres situées au terroir d’Acq, tenant de liste à 1/3 de 5 boitellées de Jean Baptiste COLLIN, d’autre liste à 1/3 de 5 boitellées des héritiers Jean François COLLIN, d’un bout à 10 boitellées du sieur de WARLUS, d’autre bout à ...

2) Et une demi meure de terres au terroir d’Hautavesne, tenante de liste à 1/2 mesure de Jean Baptiste CITERNE, d’un bout à une boitellée 1/2 dudit GENELLE, procédant au comparant de son patrimoine, et tenus en cotterie la première pièce du seigneur de Frévin, l’autre de la Commanderie d’Hautavesne.

Pour en jouir par ledit GENELLE etc etc ...

Passé à Arras le 12 octobre 1749 ; ayant ledit COLLIN déclaré ne savoir écrire ni signer ; convenu que le prix de la première pièce est de 120 £ et celui de la seconde de 132 £ ; signé : André GENELLE, CARPENTIER , LEROUX, comme notaires COCQUEL et BELLIER.

Vente du 17-10-1750 de

Guislain GENEL à Félix WARNIER

(4E24/7)

Pardevant les notaires royaux d’Artois soussignés fut présent :

· Guislain GENEL, cordonnier demeurant à Hautavesne, agissant tant en son nom qu’en celuy et se faisant fort de Louise BOURDRER sa femme, par laquelle il promet faire agréer et ratifier ces présentes à a première réquisition, l’autorisant de ce faire tant en absence que présence, et reconnut pour son plus grand proffit même par la voye de nécessité qu’ils ont juré et affirmé ès mains desdits notaires comme a été ensuite témoigné par le sieur Louis CARTIER praticien et François THERY cordonnier demeurans tous deux à Arras, gens de bien disans en avoir connoissance, parmy et moiennnant deux messes pour le repos des fidels trépassés, 20 sols au vin, et pour deniers principaux la somme de 90 £ monnoye de France, que ledit comparant a reçu ce jour d’huy comptant, présents lesdits notaires de :

· Félix WARNIER aussi cordonnier, demeurant au village d’Acq, dont ces présentes serviront de quittance, ledit comparant agissant comme dessus a vendu cédé léallement transporté au proffit dudit Félix WARNIER acceptant pour luy et ses frères et soeurs :

Une boistelée 1/2 ou environ de terres labourables, séante en une pièce au terroir d’Acq, tenante de liste aux terres des Pères Carmes d’Arras, d’autre aux héritiers Nicolas WARNIER, d’un bout au seigneur d’Acq, procédant au comparant de son patrimoine et poiur tenir cotte et ligne dans les acquéreurs parents des vendeurs, et tenue en cotterie du sieur DANVIN seigneur d’Acq, pour de ce que dessus sans aucune réserve jouir et proffiter par les acquéreurs dès ce jour d’huy et à toujours en toute propriété à charge des rentes foncières etc etc ...

Fat et passé audit Arras le 17 octobre 1750 ; ont tous signé et comme notaires TAFFIN et PALETTE.

Bail du 17-10-1750 de

Félix WARNIER à Jean François SEBERT

(4E24/7)

Pardevant les notaires royaux d’Artois soussignés sont comparus :

· Jean François SEBERT, tailleur d’habits demeurant au village d’Hautavesne, lequel reconnoit avoir pris et promet tenir à titre de bail et loyer de :

· Félix WARNIER, cordonnier au village d’Acq, qui lui a accordé audit titre :

Une boistelée 1/2 ou environ de terres labourables séantes en une pièce au terroir dudit Hautavesne, tenante d’une liste à Gilles DAMBRINNES, d’autre à Jean François VIGNY, d’un bout à la Commanderie dudit Hautavesne, d’autre bout au chemin d’Hermaville à Hautavesne.

Pour en jouir par ledit preneur l’espace de neuf ans consécutifs, à entrer en jouissance présentement et faire la première dépouille au mois d’aoust de l’an 175, au rendage annuel de 5 £ que ledit preneur promet paier chacun an au bailleur au jour de St André, dont le premier rendage écheurra à pareil jour de l’an 1751 et ainsi continuer d’an en an, audit jour ce bail durant, par dessus et sans diminution, d’acquitter rendage ;

Le preneur sera tenu et promet de décharger entièrement acquiter lesdites terres de toutes rentes foncières etc etc ...

Fiat et passé à Aras le 17 octobre 1750 ; signé : Jean François SEBET, Félix WARNIER, pour notaires TAFFIN et PALETTE.

Contrat de mariage du 27-10-1750 entre

Jean François DHON et Marie Françoise HERBET

Pardevant les notaires roïaux d’Artois soussignés furent présens :

· Jean François DHON, manouvrier jeune homme à marier demeurant au village d’Acq, assisté de Valentin DHON son frère aussy manouvrier audit Acq, d’une part ;

· Marie Françoise HERBET, jeune fille à marier assistée de Michel HERBET maçon son père, demeurans audit Acq, d’autre part.

Et reconnurent les parties avant de procéder à la célébration du mariage proposé entre ledit Jean François DHON et ladite Marie Françoise HERBET, d’être convenu de ce qui suit.

Scavoir :

1) Premièrement le futur mariant assisté que dessus a déclaré et déclare porter à ce présent mariage un manoir amazé de maison granges étables et autres édifices, situé audit Acq contenant 20 verges ou environ à luy succédé et escheu par les trépas de Guislain DHON et Eléonore ALLART ses parens, tenant de liste à 20 verges de manoir dudit Valentin DHON, d’autre liste à 3 boistellées environ de manoir de François HENRY, de bout au flégard, d’autre bout à un manoir de Pierre GUILLEMANT ;

2) Item un autre manoir non amazé contenant aussy 20 verges environ, scitué audit Acq, tenant de liste au manoir Michel HERBET, d’autre liste à un manoir de Guislain DAMBRINES, d’un bout à un autre manoir dudit Valentin DHON, d’autre bout à une mencaudée d’Antoine PIOT ;

3) Item une boistellée 1/2 de terres scituée au chemin Salbert, tenante de liste à 3 boistellées de Joseph COUTIAU d’Escoivres, d’autre liste à une demi mesure de Jean Lois HEREN, de bout à 5 mesures de la cure d’Acq, d’autre bout audit chemin Salbert ;

4) Item la troisième partie de trois mesures et demie de terres scituée aux terroirs d’Acq d’Hautavesnes en quatre pièces encore imparties allencontre de ses frère et soeur;

5) Item la troisième partie des meubles meublans, or argent avesties et bestiaux étant dans la maison où il demeure avec sesdits frère et soeur, qui est tout son portement, duquel la future mariante assistée que dessus a déclaré être contente.

Quant au portement de la future mariante, ledit Michel HERBET son père a déclaré et déclare par ces présentes luy donner en avancement d’hoirie et de sa future succession une vache de la valeur de 36 £ monnoie de France, et la somme de 100 £ aussy ditte monnoie une fois, à deux paiemens scavoir : 50 £ au Noël prochain et les autres 50 £ deux ans après la célébration du futur mariage, plus luy donne aussy comme dessus :

1) Une demi mesure de terres prise en deux mesures allencontre de luy mesme pour le surplus, y tenante de liste, d’autre liste à 4 mesures de la cure d’Acq, de bout à 5 mesures du seigneur d’Acq, d’autre bout à 4 mesures des Pères Carmes déchaussés d’Arras ;

2) Item une autre demi mesure de terres scituée au terrroir d’Hautavesnes tenante de liste à 5 boistellées de Jean Baptiste GARBÉ, d’autre liste au surplus de la pièce d’une mesure, de bout au seigneur d’Acq, qui est aussy tout son portement, duquel ledit futur mariant a dit être content.

Les futurs marians seront uns et communs en tous biens meubles effects et autres réputés tels de leur communauté, et le dernier vivant en proffitera seul en païant touttes dettes obsecques funérailles du premier mourant. Le survivant aura droit de jouir des immeubles appartenans au prédécédé sa vire durante en cas de non enfans ou enfans, mais en cas d’enfans la survivant se tiendra au droit que la coutume luy donne. Quant aux concquêts et acquêts que les futurs marians pourront faire durant leur conjonction, soit que la future soit connue ès contracts saisine ou non, elle en sera acquêtresse aussy avant que le futur mariant pour appartenir la moitié au survivant propriétairement et l’autre moitié usufruitairement pour après le décès du survivant appartenir aux héritiers des parts et d’autre.

Les parties ont renoncé etc etc ...

Fait et passé à Arras le 27 octobre 1750 et ont ledit Michel HERBET et ladite Marie Françoise HERBET fait leurs marques ; étoient signés : Jean François et Valentin DHON et comme notaires LEBAS et GRENIER.

Partage du 21-1-1750 entre

les frères et soeur Jean François, Valentin, Marie Anne DHON

Pardevant les notaires royaux d’Artois soussignés furent présens :

· Jean François DHON, marchand de tabacq demeurant au village d’Acq, d’une part ;

· Valentin DHON jeune homme à marier suffisamment âgé demeurant audit Acq, de deuxième part ;

· Antoine Luc HENRY mary et bail de Marie Anne DHON, de laquelle il se fait et porte fort à leffect des présentes, et par laquelle il promet faire agréer le contract présent à la première réquisition demeurant aussy audit Acq de troisième part.

Et désirans les comparans jouir divisement des immeubles cy après déclarés ils en ont fait le lotissement et partage de la forme suivante, scavoir :

Qu’audit Antoine Luc HENRY à cause de sa femme, luy appartiendra le tiers de 7 boistelées et 5 verges de terres en une pièce scituées au terroir d’Acq, ledit tiers à prendre d’une liste à 2 mesures du seigneur d’Acq, d’autre liste au tiers de Jean François DHON, de bout vers occident à 3 mesures du seigneur d’Acq, d’autre bout vers orient aux héritiers Guislain COLIN ; le deuxiesme tiers tombé au lot dudit Jean François DHON en tenant d’une liste au tiers cy dessus dudit HENRY, d’autre liste au tiers dudit Valentin DHON, de bout comme le tiers dudit HENRY, et au lot dudit Valentin DHON est tombé le dernier tiers des 7 boistelées 5 verges, tenant de liste au tiers dudit Jean François DHON, d’autre liste à 10 boistellées dudit seigneur et des deux bouts comme les deux autres tiers.

Est encore tombé au lot dudit Antoine Luc HENRY le tiers de 5 boistellées de terres scituées audit Hautavesnes tenant de liste vers midy à 5 boistellées du sieur BOCQUET, d’autre liste au tiers dudit Jean François, de bout au chemin de Béthune, d’autre bout à 7 quartiers dudit sieur BOCQUET ; le deuxiesme tiers dudit champ est tombé au lot dudit Jean François DHON, tenant de liste au tiers dudit HENRY, d’autre liste au tiers dudit Valentin et de deux bouts comme dessus ; le dernier tiers est tombé au lot dudit Velentin DHON, pour tenir de liste au tiers dudit Jean François DHON d’autre liste à 3 quartiers 1/2 de Valentin DESPRET et des deux bouts comme dessus.

Est encore tombé au lot dudit Jean François DHON le quart d’une mesure 5 verges tenant de liste à 3 quartiers de Jean GENEL, d’autre liste à 1/2 mesure de Guislain WARNIER de bout à 30 verges de Michel HERBET, d’autre bout à 5 quartiers de Jean François CUISINIER ; et comme le lot dudit Jean François DHON est plus fort que celuy desdits Valentin et Antoine Luc HENRY, pourquoy ledit Jean Françis DHON s’engage et promet par ces présentes de rendre et païer auxdits DHON et HENRY la somme de 100 £ monnoïe de France, revenant à un chacun 50 £.

Ledit Antoine Luc HENRY reconnait aussy par ces présentes de devoir et promet païer audit Jean François DHON à sa première volonté la somme de 30 £ 13 sols 4 deniers, pour le restituer de pareille somme qu’il a cy devant payée à la décharge dudit HENRY tant pour le bâtiment de la maison où il demeure que pour touttes autres prétentions générallement quelconques, de sorte que ledit Jean François DHON ne devra plus jusqu’à ce jour touttes compensations faittes que celles de 20 £ 6 sols 8 deniers au lieu de celle de 50 £ ainsy qu’il a esté dit cy devant.

Ledit Antoine Luc HENRY promet encore et s’oblige de rendre et païer audit Valentin la somme de 43 £ monnoïe de France, aussy à sa volonté moïennant que ledit HENRY luy cède et abandonne le tiers d’une boistellée de terres scituée au terroir d’Acq, tenant de liste à luy mesme d’autre liste à Jean BACQUEVILLE pour par luy en jouir en toutte propriété.

Sera tenu ledit Jean François DHON de païer à la volonté dudit Valentin DHON son frère la somme de 40 £ 6 sols 8 deniers pardesus les 50 £ cy dessus stipulées au proffit dudit Valentin, pour touttes prétentions respectives consistant tant dans la dépense du mariage dudit Jean François que pour autres choses.

Pour desdits immeubles ainsy divisés et partagés, en jouir par les comparans etc etc ...

Fait et passé à Arras le 21 novembre 1750 ; estoient signés : Antoine Luc HENRY, Jean François et Valentin DHON , et LEBAS et DELACROIX comme notaires.

Vente du 4-6-1751 de

Jean Louis HEREN à Louis BÉCOURT

(4E24/36)

Pardevant les notaires royaux d’Artois soussignés sont comparus :

· Jean Louis HEREN, ménager et Marie Françoise HEREN sa soeur fille majeure, demeurants au village d’Ecoivres, stipulants pour eux que pour Marie Joseph HEREN leur soeur demeurante audit Ecoivres, de laquelle ils se font et portent fort avec promesses de lui faire ratifier ces présentes à la première réquisition, lesquels par la voye de nécessité qu’ils ont jurés et affirmés ès mains desdits notaires, et que certifié a été par Alexis Joseph GOUY et Jacques DOUALLE, tous deux bourgeois demeurants à Arras témoins de crédence, ont solidairement sans division ni discussion vendu sous promesses de garantir de tous troubles et évictions quelconques déchargées de toutes dettes hypothecques fidéi commis et substitutions jusqu’à ce jour à :

· Louis François BÉCOURT chirurgien demeurant à Acq, ce acceptant pour luy ses hoirs ou ayants causes :

Un quartier ou environ, de manoir non amazé mouvant en cotterie du seigneur d’Acq, situé audit lieu, provenant du patrimoine desdits HEREN, tenant de liste et d’un bout au manoir des Carmes déchaussés d’Arras, d’autre liste à 3 quartiers des manoirs des héritiers Jean François COLIN, d’autre bout au flégard. Pour en jouir etc etc ...

Cette vente faite moyennant la somme de 150 £ de deniers principaux, payés comptant dont quittance. Ayant été dit que la vente dudit manoir se fait «plat et nud», et que les arbres et matériaux qui se trouvent sur iceluy sont réservés aux vendeurs, pour en disposer comme ils trouveront convenir.

Ayant les vendeurs déclaré ne savoir écrire ni signer ; étoient signés : Louis François BÉCOURT, GOUY et DOUALLE, notaires  LOUIS et DENIS.

Ajout

Les vendeurs audit nom, ont transporté à Louis François BÉCOURT chirurgien à Acq, ce acceptant les arbres et matériaux qui se trouvent sur le manoir susdit d’une boitellée, pour desdits arbres et matériaux jouir et disposer par ledit BÉCOURT comme de sa propre et vraye chose, tout ainsy que les comparans auroient pu faire cessant ces présentes auquel effet ils les subrogent dans tous leurs droits à compter dès ce jour . Cette cession faite moyennant 90 £ monnoye de France payées comptant dont quittance.

Vente du 3-9-1751 de

Julien WARNIER à Antoine PAILLE

(4E24/36)

Pardevant les notaires royaux d’Artois soussignés sont comparus :

· Julien WARNIER berger demeurant actuellement au faubourg Ste Catherine lez Arras, Guislain BERNARD clercq dudit Acq y demeurant, et Guislaine WARNIER sa femme qu’il autorise, lesquels par la voye de nécessité qu’ils ont jurés et affirmés ès mains desdits notaires, et que certifié a été par Alexis Joseph GOUY et Jacques DOUALLE, tous deux bourgeois demeurants à Arras témoins de crédence, ont solidairement sans division ni discussion vendu sous promesses de garantir de tous troubles et évictions quelconques déchargées de toutes dettes hypothecques fidéi commis et substitutions jusqu’à ce jour à :

· Antoine PAILLE marchand de moutons demeurant au village de Villers au Bois, et acceptant en personne pour luy et Luce Joseph MAYEUR leurs hoirs ou ayans causes :

Trois coupes 1/2 ou environ de terres labourables de leur patrimoine, mouvant en cotterie de la seigneurie dudit Villers au Bois situées sur le terroir dudit Villers, tenant de liste à 3 coupes de Guislain CRESSON, d’autre liste à une demi mesure de Venant GALLAND, d’un bout et d’autre au seigneur dudit lieu. Pour en jouir etc etc ...

Les vendeurs pourront dépouiller les avesties croissantes d’avoisnes.

Cette vente faite moyennant deux messes pour les trépassés, 3 £ au vin, 10 £ pour épingles, et 400 £ de deniers principaux, le tout payé comptant par l’acquéreur aux vendeurs dont quittance.

Passé à Arras le 3 septembre 1751, ladite Guislaine WARNIER a déclaré ne savoir écrire ni signer ; étoient signés : Guislain BERNARD, Antoine PAILLE, Julien WARNIER, GOUY, DOUALLE, et comme notaires LOUIS et DENIS.

Contrat de mariage du 10-11-1751 entre

Joseph HERBET et Jeanne Claire HERBET

(4E23/3)

Pardevant les notaires royaux d’Artois soussignés sont comparus :

· Joseph HERBET, maréchal demeurant au village d’Acq, fils des feus Jean Toussaint et Marie Guislaine GENEL d’une part ;

· Guislain HERBET, manouvrier demeurant audit Acq, Marie Anne HURTREL sa femme qu’il autorise à l’effet des présentes et Jeanne Claire HERBET leur fille à marier d’autre part.

Lesquels pour parvenir au mariage proposé entre lesdits Joseph et Jeanne Claire HERBET reconnoissent être convenus de leurs apports et conditions comme il suit.

Quant à l’apport du futur mariant il n’en sera ici fait aucune déclaration les seconds comparans s’en tenant contents.

A l’égard de celui de la future mariante il consiste dans la somme de 75 £ une fois que ses père et mère promettent solidairement l’un pour l’autre et un seul pour le tout sans division ni discussion aux bénéfices desquels ils renoncent, payer en dedans le jour de Saint Jean Baptiste prochain dans une vache de la valeur de 24 £, deux razières de bled de la valeur de 7 £ chacune, et dans un lit de la valeur de 24 £ que sesdits père et mère promettent lui fournir sitôt la bénédiction nuptiale.

Convenu que le survivant des futurs mariants soit avec ou sans enfans sera propriétaire de la totalité des meubles et effets de leur communauté, à charge d’en acquitter les dettes et de payer les obsecques et funérailles du prédécédé.

Sera néantmoins libre la future mariante de renoncer à la communauté, et y renonçant elle remportera sans charges d’aucunes dettes, son apport ci dessus ses successions donnations et obventions ou leur valeur en cas d’aliénation, ses habillemens linges bagues joyaux son lit garni une garde robbe avec la somme de 3000 £ une fois, payée pour douaire conventionnel sur les biens du futur mariant, si au lieu dudit douaire conventionnel elle n’aime mieux profiter du douaire coutumier dont elle auroit le choix.

Les conquets que les futurs mariants pourront faire seront communs entre eux soit que la future mariante soit dénommée ès contracts saisines ou non, et le survivant jouira de la totalité sa vie durante de moitié en propriété et de l’autre en viage, esquels conquets seront compris les retraits lignagers qui suivront néantmoins la ligne du retrayant, à charge de récompence demi deniers par les héritiers qui en profiteront à ceux qui en seront exclus.

Lesdits Guislain HERBET et sa femme acordent représentation avoir lieu en leurs successions en faveur des enfans à naître de ce mariage, pour y faire une teste alencontre de leurs oncles et tantes, à charge de rapporter aux masses d’icelles l’apport de la future mariante comme elle même le devra faire si elle vivante et veut y prendre part sans que cet accord de représentation puisse induire aucune institutions d’héritiers ny oster auxdits HERBET et sa femme la faculté de disposer de leurs biens ainsi qu’ils trouveront convenir. Promettant les parties ce que dessus entretenir etc etc ...

Passé à Arras le 10 novembre 1751 ayant ladite Marie Anne HURTREL déclaré ne savoir écrire de ce interpellé par lesdits notaires. Signés : Joseph, Guislain et Jeanne Claire HERBET, et comme notaires COCQUEL et DEBETTE.

Bail du 29-12-1751 de Noël Joseph DUFOUR à

Guislain ANART

(4E23/3)

Pardevant les notaires royaux d’Artois soussignés sont comparus :

· Noël Joseph DUFOUR, fermier demeurant au village d’Acq, stipulant tant pour luy qu’aux noms de ses frères et soeur dont il se fait fort d’une part ;

· Guislain ANART, laboureur demeurant au village de Monchy au Bois d’autre part.

Lequels reconnoissent scavoir la premier comparant au nom et stipulant comme dessus avoir accordé et le second comparant avoir pris et promet tenir à titre de bail ferme et louage, 9 boistellées de terres labourables scituées en une pièce au terroir dudit Monchy, dont de la grandeur listes et habouts le second comparant se tient content, en ayant connoissance, pour en jouir par lui et non par autre l’espace de 9 ans continuels, étant entré en jouissance et ayant fait la première dépouille par mars au mois d’aoust dernier, au rendage annuel de 21 £ payables au jour de St André, dont la première année est eschue au jour de St André dernier, et ainsi continuer à pareil jour ce bail durant. Par dessus lequel rendage et sans diminution d’icelui le second comparant s’engage de décharger et acquitter lesdites terres de toutes rentes fonssières anciennes redevances tailles centiesmes aides subsides et autres impositions quelconques, même du vingtième denier aussi longtemps qu’il aura lieu et de tout rapporter quittances chacun an, comme aussi de fumer et amender lesdites terres en bon père de famille sans les dessoler ny déroyer, à peine de tous dépens dommages et intérêts. Promettant les parties chacune à leur égard ce que dessus entretenir et exécuter etc etc ...

Passé à Arras le 29 décembre 1751 ; ayant ledit Guislain ne scavoir écrire. Signés : Noël DUFOUR, comme notaires COCQUEL et GROSSEMY.

Transaction du 30-12-1751 entre Noël DUFOUR fermier à Acq

et autres (4E23/3)

Pardevant les notaires royaux d’Artois soussignés sont comparus :

· Marie Anne D’OBRICOURT, veuve d’Hubert HAVET demeurant en la ville d’Arras, d’une part ;

· Charles HAVET, chirurgien demeurant au village de Monchy au Bois, Jean Baptiste HAVET meunier demeurant au village de Beaumetz les Loges, Nicolas BECCOURT ménager demeurant au village de Neuville St Vaast et Marie Françoise HAVET sa femme qu’il autorise, Noël Joseph DUFOUR fermier demeurant au village d’Acq, stipulant tant pour lui qu’aux noms de Benoît Joseph, Antoine Joseph et Marie Catherine Joseph DUFOUR ses frères et soeur demeurans audit Acq dont il se fait fort, iceux du surnom HAVET frères et soeurs, et lesdits du surnom DUFOUR neveux et nièces, et tous héritiers dudit Hubert HAVET d’autre part.

Lesquels ont dit que sur la demande des seconds comparans scellés furent apposés par commissaires de l’échevinage d’Arras aux meubles effets titres et papiers de la maison mortuaire dudit Hubert HAVET, lesquels furent reconnus et levés le premier de ce mois et que le même jour il fut procédé par notaire à l’inventaire des meubles effets titres et papiers de ladite maison mortuaire, qu’il s’agissoit par l’une et par les autres des parties de prendre qualitée que la première comparante sur le fondement de son contract de mariage passé au village de Rimbaucourt le 21 juillet 1731 et des dispositions de la coutume municipale de cette ville, prétendoit avoir droit de profiter de la totalité des meubles effets et dettes actives de la communautée d’entre elle et son feu mari ; que relativement aux dispositions des coutumes générales de cette province elle entendoit profiter de son douaire non seulement sur les biens délaissés par son mari mais aussy sur ceux par luy alliennées pendant leur communauté ; enfin la première comparante entendoit profiter des catheux verts et secqs qui se trouvent sur les biens de son mary scituées dans la coutume de Saint Pol conformément aux dispositions de cette coutume.

Les seconds comparans convenoient assées de la justice des prétentions de la première, mais ils disoient que si elle vouloit profiter de toute sa communauté elle se seroit trouvée dans le cas d’en acquiter les dettes en entier et que même ele auroit due acquitter les obsecques et funérailles de son mari relativement à son contrat de mariage. Ils ajoutoient que pendant la communauté de la première comparante son mary avoit fait plusieures alliennations et qu’en profitant par elle de toute la communauté elleauroit été dans une nécessité indispensable de leur faire raison de ces alliennations d’autant plus que leur parti étoit pris de ne prendre que la seule qualitée d’héritiers immobiliaire patrimoniale de son mary.

Considérant les parties que les reprises à exercer par les seconds comparans auroient avec les dettes passives et les funérailles du mari de la première comparante absorbé au moins à quelque chose près toute la communautée que d’ailleurs la prestation du douaire en faveur de la première comparante sur les biens alliennées par son mary auroit pu donner lieu à des difficultés et que l’estimation des catheux auroit nécessairement occasionné des frais. Voulant prévenir toute contestation et éviter à tous frais elles sont convenues par transaction irrévocable de ce qui suit.

La première comparante jouira en toute propriété des meubles et effets de la communautée d’entre elle et son mari , à l’exception des habits vestes culottes bas souilliers chapeaux perrucques et manteau dudit feu Hubert HAVET qu’elle a présentement remis aux seconds comparans pour en faire et disposer ainsy qu’ils trouveront convenir. Profitera ladite première comparante de ce qui reste due par Antoine HALLO boucher à Arras de l’obligation par luy passée au profit des héritiers Jean François HAVET lieutenant de Monchy au Bois dont la cession avoit été faite au profit dudit Hubert HAVET, ensemble des fermages échus à cause de la dépouille faite au mois d’aoust dernier sur les biens délaissés par icelluy Hubert HAVET moyennant quoy et parmy la somme de 500 £ qu’icelle première comparante reconnoit avoir présentement reçue des seconds comparans dont quittances ; ladite première comparante cedde sans garantie au profit des seconds comparans ce acceptans toutes les autres dettes actives de sa communauté pour s’en faire payer par eux comme de leur propre et vraye chose ; leur cedde aussy les catheux verds et secqs qu’elle étoit en droit de prétendre à titre de communautée sur les biens délaissées par son mary. Et renonce au surplus au douaire qu’elle auroit pue exiger sur les biens alliennées par son mary pendant leur mariage ; en outre icelle première comparante s’engage de payer et acquitter toutes les detes passives de sa communauté ensemble les funérailles de son mary et faire en sorte que les seconds comparans n’en soient pas inquiettés ni recherchés, néantmoins les 200 messes ordonnées être déchargées par le testament dudit Hubert HAVET ne seront à la charge d’icelle première comparante que pour moitié et les seconds comparans acquitteront les rétributions de l’autre moitié .

En ces considérations les seconds comparans déchargent la première de l’action de remplacement qu’ils avoient droit d’exercer sur sa communauté pour raison des propres alliennées par son mari pendant leur mariage ; la déchargent pareillement de chacun leur huitième tant des 40 £ faisant le prix du coffre provenant de la succession du sieur HAVET lieutenant de Monchy cédés à son mary que des sommes que sondit mary a reçu pour rente fonssière et casuels de la petite seigneurie située à Escoust Saint Ma... ayant ladite première comparante présentement remis à Charles HAVET l’un des seconds comparants les titres qu’elle avoit en sa possession concernants ladite petite seigneurie dont décharge.

Convenu que les frais d’apposition reconnoisances levée de scellées et d’inventaires seront payées par les parties chacune à l’avenant de moitié ; à l’égard des sallairs acquis par les procureurs des parties à raison desdits scellées et inventaires icelles parties paieront ceux acquis à leur service.

Et pour éviter par la suitte toute dissenssion entre les parties tant à raison du douaire de la première comparante sur les biens délaissées par son mary qu’à cause des entretients et réparations des bastimens existans sur lesdits biens, il a été convenu entre les parties que les seconds comparans paieront à la première annuellement au jour de Saint André et à commencer au jour de St André de l’an prochain la somme de 40 £ exempte de Vingtièmes et des toutes autres charges, pour luy tenir lieu de douaire sur lesdits biens, au paiement de laquelle somme iceux seconds comparans contribueront chacun à concurence de leurs droits ès dits biens.

Promettant les parties tout ce que dessus entretenir et exécuter sous l’obligation de leurs biens sur lesquels elles accordent toutes oeuvres de loix acceptans à juges messieurs du Conseil d’Artois, renonçans à toutes choses contraires.

Passée à Arras le 30 décembre 1751 ; ayant la dite D’OBRICOURT déclarée ne scavoir écrire de ce interpellé par lesdits noatires ; signés : Charles HAVET, Jean Baptiste HAVET, Nicolas BECCOURT, Marie Françoise HAVET, Noé DUFOUR, comme notaires COCQUEL et BELLIER.

Cession du 2-3-1752 des HAVET à

Noël DUFOUR lieutenant d’Acq

(4E23/3)

Pardevant les notaires royaux d’Artois soussignés sont comparus :

· Charles HAVET, chirurgien demeurant au village de Monchy au Bois, Jean Baptiste HAVET meunier demeurant au village de Beaumetz les Loges, Nicolas BÉNOURT ménager demeurant au village de Neuville St Vaast et Marie Françoise HAVET sa femme qu’il autorise, lesdits du surnom HAVET frères et soeur et héritiers d’Hubert HAVET bourgeois de cette ville leur frère ;

· Noël Joseph DUFOUR fermier, Marie Joseph DUFOUR majeure demeurant au village d’Acq, stipulant tant pour eux qu’aux noms d’Antoine Joseph et Benoist Joseph DUFOUR leurs frères, dont ils se font forts iceux du surnom DUFOUR frères et soeur neveux et nièces dudit Hubert HAVET et aussi ses héritiers en vertu du rappel fait en leur faveur par son testament du 24 aoust 1751.

Lequels reconnoissent que par le décès dudit Hubert HAVET il leur est dévolu et eschu le huitième qui lui avoit appartenu à titre d’héritier du sieur Jean François HAVET lieutenant de Monchy au Bois dans une ferme et marché scitué au village de Bunneville terroir de Dic..., reconnoissent aussi que à l’advenant au partage qu’eux et les autres héritiers ou légataires dudit sieur HAVET ont fait de la dite ferme et marché par acte passé devant notaire en cette ville le 26 février dernier, ce huitième consiste dans les parties qui suivent.

Scavoir :

1) une mesure trois quartiers treize verges et demie de manoir à usage d’enclos de nature féodale, tenante d’une liste à la rue conduisante de Banneville à Lucheux, d’autre liste à une mesure trois quartiers treize verges et demie de Pierre COURCOL, d’un bout aux dits BENOURT et sa femme, d’autre bout à la rue conduisante de Bunneville à Ternas ;

2) 5 mesures 3 boistellées de terres de nature féodale, tenantes d’une liste à 5 mesures 3 boistellées desdits DUFOUR, d’autre liste à 3 mesures des héritiers Jean Baptiste FRANÇOIS, d’un bout aux terres de Pierre PRUVOST et autres, d’autre bout au chemin conduisant de Bunneville à la Montjoye ;

3) 5 mesures de terres de nature cottière situées au terroir de Moncheaux, tenantes d’une liste à 3 mesures de la veuve Nicolas LEPRETRE, d’autre liste à 3 mesures de Pasquier DESTRU, et aux terres de Nicolas LEGRAND, d’un bout aux terres occupées par Louis VASSEUR et d’autre bout à 3 boistellées de Jean Philippe DHESDIN, le chemin de Frévent passant dans un coin ;

4) 10 boistellées de terres de nature cottière au terroir de Bunneville, tenantes d’une liste à 9 quartiers de Jacques Alexis THELU, d’autre liste à 3 mesures 1/2 dudit Jean Baptiste HAVET, d’un bout au chemin d’Hesdin, d’autre bout à 5 mesures de Charles HAVET ;

5) et finalement 9 boistellées de terres aussi de nature cottière, tenantes d’une liste à 1/2 mesure de Marie Françoise DESMOLIN, d’autre liste à 7 boistellées desdits DUFOUR, d’un bout à une mesure de Jean François BILLOT, et à une mesure de Pierre DUPUICH et d’autre bout aux terres de Nicolas LEGRAND.

Voulant les parties éviter les frais d’un partage desdits biens et toutes discussions à cet égard, lesdits Charles, Jean Baptiste HAVET, Nicolas BÉNOURT et sa femme, ont par ces présentes cédé et transporté par forme de partage au profit desdits Noël Joseph, Antoine Joseph, Benoist Joseph, Marie Catherine Joseph DUFOUR, ce acceptant, par lesdits Noël Joseph et Marie Catherine J DUFOUR les droits parts noms raisons et actions qui leur appartenoient dans les biens ci devant déclarés, pour en jouir par iceux DUFOUR à compter de ce jour en toute propriété et à toujours à charge des rentes foncières anciennes redevances et des droits féodaux dont ils peuvent être tenus, déchargés de tous arrérages jusqu’à ce jour.

Ladite cession par forme de partage faite moiennant la somme de 3204 £ 14 sols, monnoye de France, que les comparans reconnoissent avoir reçu desdits DUFOUR chacun à concurrence de leurs droits dont quittance. Promettant iceux comparans la cession ci dessus entretenir et garantir de tous troubles et évictions sous l’obligation de leurs biens sur lesquels ils accordent toutes oeuvres de loix acceptant à juges MM du Conseil d’Artois, renonçant à toutes choses contraires.

Passé à Arras le 2 mars 1752. Signés : Charles, Jean Baptiste, Marie Françoise HAVET ; Nicolas BENOURT ; Noël Joseph, Catherine Joseph DUFOUR ; et comme notaires COCQUEL et THOMAS.

Vente du 25-11-1752 de

Marie Claire MARTIN à Louis BARAFFE

(4E24/36)

Pardevant les notaires royaux d’Artois soussignés est comparu :

· Marie Claire MARTIN veuve de Benoist DUBOIS censier au village d’Acq, demeurant actuellement au village de St Laurent lez Arras, laquelle comparante par la voie de nécessité qu’elle a juré et affirmé ès mais desdits notaires , et que certifié a été à l’instant de semblable serment et affirmation par Alexis Joseph GOUY et Jacques DONALLE tous deux bourgeois demeurans à Arras, témoins de crédence, a vendu sous promesse de garantir de tous troubles empêchements et évictions quelconques deschargé de toutes dettes et hypothecques didéi commis et substituations à :

· Louis BARAFFE maçon demeurant au village de Maroeuil, et Jeanne Bertille CITERNE sa femme, ce acceptant pour eux leurs hoirs ou ayans causes :

Trois boistellées de terres labourables situées au terroir dudit Maroeul, tenantes des deux listes aux terres des Carmes déchaussés d’Arras, d’un bout au chemin de Villers à Arras, d’autre bout à Jean Baptiste FAUCHISON, tenues en cotterie de l’évêché d’Arras.

Cette vente faite moyennant la somme de 320 £ de deniers principaux, 32 £ faisans les deux sols de la livre d’iceux pour droits de recette, épingles, vin, frais d’affiches et d’adjudication, et 7 sols 6 deniers pour être employés en célébration de messes pour le repos des âmes des fidels trépassez, faisans ces trois sommes ensemble celle de 352 £ 7 sols 6 deniers que ladite comparante a reçu comptant.

Conditionné que le rendage dû à cause de la dépouille dernière demeurera réservée au proffit de ladite MARTIN et que les acquéreurs paieront à l’occupeur desdits immeubles les labours semences et amendises si aucuns sont dus.

En double l’un délivré aux acquéreurs, l’autre resté pour minutte à LOUIS l’un des notaires soussignés.

Passé à Arras le 25 novembre 1752 ; signé : Marie Claire MARTIN, Louis BARAFFE, DONALLE et GOUY notaires avec LOUIS et DENIS notaires.

Contrat de mariage du 19-5-1753 entre

Jean Baptiste GENELLE et Marie Thérèse CAUPAIN

(4E24/37)

Pardevant les notaires royaux d’Artois soussignés furent présens :

· Jean GENELLE tonnelier veuf de Marie WARNIER, demeurant au village d’Acq, et Jean Baptiste GENELLE son fils demeurant en cette ville d’Arras d’une part ;

· Jacques CAUPAIN, ménager veuf d’Anne Marie ROUSSEL, actuellement allié en secondes noces à Marie Barbe DANSEIN, demeurant au village de Dinville, et Marie Thérèse CAUPAIN sa fille majeure et de ladite feue ROUSSEL, native de Dinville demeurant aussi à Arras d’autre part.

Et reconnurent que pour parvenir au mariage etc etc ... d’être convenus de ce qui suit.

L’apport du futur époux consiste dans la somme de 100 £ une fois, que son père lui donne et promet luy payer ausitôt la célébration de ce mariage, et dans 12 £ de rente annuelle et viagère que son dit père promet luy payer jusqu’à ce qu’il ait atteint sa succession, plus dans toutes les épargnes faites jusqu’à ce jour dont son dit père luy laisse suivre en toute propriété.

Et à l’égard de celuy de la future épouse, il consiste quant à présent dans ses épargnes dont son père luy laisse aussy suivre en toute propriété.

Le survivant des futurs époux soit qu’il y ait enfans ou non, restera propriétaire de toute la communauté qu’il y aura entre eux, acquets et conquets d’icelle, en payant toutes dettes obsecques funérailles et aura pendant sa vie la jouissance des biens du prédécédé, aussy longtems qu’il restera en viduité. Mais s’il vouloit passer à des secondes noces audit cas d’enfans de ce mariage il sera tenu avant d’y procèder de faire compter par inventaire fait avec partie compétente de l’état où se trouve lors ladite communauté pour en laisser suivre la moitié auxdits enfans qui jouiront aussy audit cas des revenus des biens du prédécédé dont ledit survivant sera privé du jour dudit second mariage.

La future épouse aura la faculté de renoncer à la communauté auquel cas elle reprendra tous ses habits linges bagues joyaux son lit garni sa garde robe ou coffre sans or ni argent, ses successions donations obventions ou la valeur de ce que vendu chargé ou alliéné en seroient, et aura pour douaire conventionnel compris la reprise de son apport la somme de 1000 £ une fois. Les pères des futurs accordent respectivement la représentation aux enfans de ce mariage chacun dans leur succession en y rapportant sans celle du père du futur ainsi qu’il seroit tenu faire s’il vivoit lors les 100 £ seulement repris dans ses apports sans que cette clause puisse induire même institution ni prohibition d’alliéner ny même empêcher lesdits pères des futurs époux de disposer de leurs biens ainsi et comme ils trouveront convenir de quoy ils se réservent expressément la pleine liberté. Les conventions ci dessus seront entretenues etc etc ...

Passé à Arras le 19 mai 1753 ; étoient signés : JB GENEL, T COPEIN, J GENEL, Jacques CAUPAIN, comme notaires LOUIS et TAFFIN.

Résolution pour la reconstruction de l’église d’Ecoivres

17-9-1754

(4E24/37)

L’an 1754 le dimanche dix septième jour du mois de novembre à la sortie de la messe paroissiale et au devant du portail de l’église d’Escoivres pardevant les notaires royaux d’Artois soussignés sont comparus les paroissiens dudit Escoivres lesquels après afffiches mises, annonce faite au prosne le tintement de la cloche et l’observation des autres formalités requises et accoutumées, ont unanimement déclarez qu’il étoit indispensable et d’une nécessité urgente de faire reconstruire à neuf laditte église d’Escoivres et que comme icelle église avoit très peu de revenu et peu de chose en caisse il convenoit de suivre l’avis de monsieur de Marconne seigneur dudit Escoivres et en conséquence de faire faire laditte reconstruction par économie c’est à dire que les paroissiens auroient fait par corvées touttes les voitures et ouvrages de manoeuvre et en outre qu’un chacun se seroit presté pour vaquer et veiller au bien et avantage d’icelle reconstruction.

Reconnoissant ladite assemblée que mondit sieur de Marconne s’est donné des mouvemens considérables pour s’instruire des conditions les plus avantageuses à ladite reconstruction et des ouvriers propres à cet effet avec qui même il avoit déjà des projets de convention dont il a été fait lecture et voulant seconder les bonnes intentions dudit sieur de Marconne pour ladite église il a été unanimement résolu et ladite assemblée a arrêté les points et articles cy après.

Article premier : ladite église sera reconstruite entièrement auquel effet il sera fait tout ce qu’il est nécessaire pour être achevé au jour de Saint Rémy 1755 ;

2°) que toutes les voitures et mêmes ouvrages seront faits par les paroissiens à corvées ;

3°) que toutes les conventions et acquisitions seront faites tant par ledit seigneur d’Escoivres que par le lieutenant, les sieurs DUBRON GARIN et DURIETZ fermiers que ladite assemblée autorise à cet effet ;

4°) les bois seront achetés par le marguillier en exercice, par lesdits sieurs lieutenant, DUBRON, DURIETZ et GARIN, que ladite assemblée autorise à l’assistance d’Arnould DESPLANQUES entrepreneur de la charpente de ladite église ;

5°) il a été convenu entre lesdits paroissiens d’Escoivres et Michel COIN tailleur de blan à Escoivres icy comparant que ledit COIN livrera ainsy qu’il s’oblige de faire tous les carreaux ou pierres à 36 sols le cent, tous taillés au moins tous les trois tas deux pieds et sept pouces au moins de quar [côté], les boutiches à 2 sols la pièce tous taillés et au moins 14 pouces de quar, coins et établemens à 2 sols du pied tous taillés, et qu’il demeureroit exempt de corvée ; étoit signé Michel COIN ;

6°) qu’Alphonse COUTEAUX cabaretier à Escoivres icy aussy comparant fera ainsy qu’il s’oblige de faire la maçonnerie de la même épaisseur que l’ancienne et de la même auteur et catégorie que le coeur, moyennant 40 sols la verge en livrant par ledit COUTEAU les hourdages échelles et cordages ; il pourra néantmoins se servir des vieux bois de ladite église s’il le juge à propos pour les dits ourdages et sera tenu de faire quatre jambes de force chacque cotté de murailles et deux assizes aussy de chaque cotté de la même hauteur et largeur que celle du choeur ; signé : A. COUTIAU ;

7°) il a encore été convenu avec Arnoul DESPLANCQUES charpentier à Maroeuil aussy comparant qu’il feroit comme il promet faire la charpente de ladite église en luy livrant le bois nécessaire moyennant 136 £ et un demy tonneau de bierre sans condition de monter la vielle charpente et qu’il ne pourra profiter d’aucunes copilles échelles ny autres choses, ledit DESPLANQUES a déclaré ne scavoir escrire ny signer ;

8°) ledite assemblée autorise ledit seigneur d’Escoivres de payer lesdits ouvrages bois et pierres à concurrence des 1100 £ qu’il a ès mains et dont il a bien voulu se charger lors de la transaction passée avec l’abbaye de St Eloy qui a été condamnée à cette somme pour dégradation par elle faite à ladite église en faisant construire leur choeur.

Ainsy fait résolu et arrêté audit lieu d’Ecoivres les jour mois et an et pardevant que dessus.

Etoient signés : Marc COUTEAU, Antoine Martin DELABRE, J G DUBRON, Henry Foedéric GARIN, Michel COIN, Charles Philippes D’HÉDAIN, A COUTIAU ; marques de : Eloy DERVILLE, Jean Guislain GUYOT, Michel VISSE, G J DERVILLE, Jean Louis HERIN, Guillin D’HESDIN, Antoine Joseph PICART, Antoine CALLAU, Toussaint DITRE, Jean Baptiste HEREN, Pierre Philippes GUIO, François DELEPORTE, Antoine LEFEBVRE, Pierre Antoine COIN, Charles Joseph DONELLE, François Joseph MARONNIER, avec LOUIS et P A DENIS tous deux notaires.

Vente du 24-1-1755 de

Jean Louis et Marie Françoise HERIN à Ignace Géry et Reine HERBET

(4E23/6)

Pardevant les notaires royaux d’Artois soussignés furent présens :

· Jean Louis et Marie Françoise HERIN , demeurans au village d’Ecoivres, stipulant tant en leurs noms qu’en celuy et se portant fort de Marie Joseph HERIN demeurante audit Ecoivres par laquelle ils promettent faire approuver et ratifier ces présentes, lesquels pour survenir à leurs affaires et nécessités qu’ils ont jurés ès mains desdits notaires et que témoigné ensuivi a été par Mathias ROUSSEL et Jacques DELABY arpenteurs de la province d’Artois, demeurant à Arras gens dignes de foy disans en avoir connoisssance, ont par ces présentes vendus au profit de :

· Ignace Géry et Reine HERBET à marier, demeurants au village d’Acq, ce acceptant par ladite Reine HERBET :

La moitié de 5 couppes de terres alencontre de Guislain GENEL cordonnier à Hautavesne pour l’autre moitié, situées au terroir dudit Hautavesne, d’une liste aux Pères Carmes d’Arras, d’un bout à Michel DUBOIS fermier à Acq, d’autre bout aux veuve et hoirs Joseph CUISINIER demeurans audit Acq, procédant auxdits comparans de leur patrimoine, et tenues en cotterie de la seigneurie de Frévent Capel, pour en jouir lesdits Ignace Géry et Reine HERBET leurs hoirs ou ayans cause à compter de ce jour en toute propriété et à toujours à charge des rentes foncières et anciennes redevances déchargées de tous arrérages hyppotèques et substitutions quelconques .

Ladite vente faite moyennant deux messes pour le repos de âmes des fidels trépassés et pour prix principal la somme de 260 £ monnoye de France francs deniers que les comparans reconnoissent avoir reçu comtant dont quittance. Promettant les comparans la vente ci dessus et choses dites entretenir et garantir etc etc ...

Ayant les comparans et ladite Reine HERBET déclaré ne savoir écrire de ce interpellé. Passé à Arras le 24 janvier 1755 ; signés ROUSSEL et DELABY et comme notaires BELLIER et COCQUEL.

Contrat de mariage du 9-5-1755 entre

Mathias François POUCHAIN et Anne Marie GENEL

(4E 24/37)

Pardevant les notaires royaux d’Artois soussignés sont comparus :

· Mathias François POUCHAIN jeune homme natif de Savy, y demeurant, fils de Jean Philippe et Marie Marguerite BRASSART demeurans audit Savy, assisté de sesdits père et mère et de Jean François POUCHAIN son frère d’une part ;

· Anne Marie GENEL, veuve de Valentin D’HON, native du village d’Hacq y demeurante, fille de feus Jean et Marie WARNIER, assistée de Jean Baptiste GENEL bourgeois demeurant en cette ville d’Arras son frère, et d’Antoine Luc HENRY son parrain d’autre part.

Lequels ont dit qu’il y a projet de mariage entre lesdits Mathias François POUCHAIN et Anne Marie GENEL et que les conditions sont telles que s’ensuit.

L’apport du futur époux consiste dans tous les outils et marchandises servants à son métier de bourlier et dans la somme de 100 £ une fois que lesdits Jean Philippe et Marie Marguerite BRASSART luy donnent en toute propriété en faveur du présent mariage et promettent solidairement lui fournir et payer au jour de la célébration de ce mariage.

A l’égard de l’apport de la future épouse il a été convenu qu’il ne s’en seroit fait aucune désignation, les futur époux et ses assistants ayant déclarés en avoir connoissance et de s’en tenir contens.

Le survivant des futurs époux au cas d’enfans ou non sera et demeurera propriétaire incommutable de tous les biens meubles et effets de leur communauté en payant toutes dettes obsecques et funérailles, et en outre si c’est la future mariante qui survie elle sera viagère de tous les biens immeubles que délaissera son futur époux et si au contraire la future épouse prédécède le dit futur époux il sera viager scavoir au cas de non enfans de la part de la future épouse dans le manoir où est décédé son père et d’une mesure de terres à choisir dans celles de son patrimoine, et au cas d’enfans de tous les biens immeubles patrimoniaux que délaissera la future épouse.

Les acquêts seront communs et y seront compris les rentes constituées et le survivant en jouira de la totalité sa vie durante. Les père et mère du futur accordent respectivement dans leurs successions représentation aux enfans de ce mariage sans qu’ils puissent être tenus ny forcés d’y rapporter les avantages mentionnés en l’apport du futur époux, dont ils demeureront chargés aussy bien que leur père, sans que cet accord puisse induire aucune institution ny prohibition d’aliéner.

Les conventions et stipulations cy dessus seront entretenues nonobstant les entravestissements de sang et par lettres portées par les coutumes des ville et cité d’Arras, etc etc ...

Passé à Arras le 9 mai 1755. La future épouse et la mère du futur ont déclarées ne scavoir écrire ny signer de ce interpellé par lesdits notaires ; étoient signés : Mathias POUCHAIN, J B POUCHAIN, Antoine Luc HENRY, J F POUCHAIN, J B GENEL, avec LOUIS et DENIS tous deux notaires.

Donation entre vifs datée du 29-12-1755

de Philippe Hubert MARTIN et Antoinette SAINT LEGER à

Nicolas François BEAUCOURT et Nathalie MARTIN

(4E18/135)

Pardevant les notaires royaux d’Artois soussignés sont comparus :

· Philippe Hubert MARTIN manouvrier demeurant à Camblain l’Abbé, et Marie Antoinette SAINT LEGÈRE sa femme, de luy à l’effet des présentes deuement autorisée d’une part ;

· Nicolas François BEAUCOURT valet de charue, demeurant audit Camblin, et Natalie MARTIN sa femme de luy deuement autorisée d’autre part.

Et reconnurent scavoir les premiers comparants avoir par ces présentes faits donnation entre vifs absolue et irrévocable aux seconds comparants acceptants d’une demi mesure de terres labourables au terroir dudit Camblain, tenant d’une liste du costé du levant à Jean Baptiste OPIGEZ, d’autre à Nicolas BAYART, d’un bout à Augustine DINCQ et autres, d’autre à la piedsente conduisante dudit Camblain à Cambligneul leur provenant d’acquisitions des héritiers Maître Antoine LEFEBVRE et tenue en cotterie de la seigneurie d’Estrayelle audit Camblin ; plus lesdits premiers comparants font donation entre vifs comme dessus aux seconds comparants acceptants des meubles et effets qui suivent :

1) une vache à blanc nez,

2) deux chaudrons de cuivre jaune,

3) deux pots à feux,

4) une marmitte le tout de fer,

5) une potière garnie d’un plat d’étain,

6) six plats et six assiettes de fayence,

7) une cheraine à battre beurre, (une baratte à beurre)

8) deux serppes et une coigniée,

9) un gauffrier,

10) un fer à repasser,

11) trois tarelles, (une tarelle est un outil en fer pour percer le bois et mettre des chevilles)

12) deux fremoires, (un fermoir est un outil de charpentier pour faire entailles et mortaises)

13) un amorsoire, (trépan à vis avec lequel on amorce les trous en charpenterie)

14) une maye à faire pain, (huche dans laquelle on pétrit le pain)

15) une bêche,

16) un tonneau cerclé de fer,

17) un fourchez, un grauez,

18) deux gardes mangers de bois blanc,

19) une seille, (seau pour conserver l’eau ou la puiser)

20) un seau,

21) un bois de lit avec pailliage,

22) une couverte de laine verte,

23) deux paires de draps de lits,

24) une pelle à feux,

25) une paire de pincettes,

26) un cent de jarbes de bled,

27) une faux,

28) une pique,

29) un vaud, neuf pouelles, et un cocq,

30) deux tables de bois blanc, l’une à quatre pieds l’autre à pieds pliants,

31) une mécaine et un grille. (une mécaine ou servante est un cercle de fer, surmonté d’une anse par laquelle on la suspend à la crémaillère de la cheminée ; on y place le chaudron ou la poëlle)

De tous lesquels meubles et effets les seconds comparants ont déclarés être en possession et d’en être fournies. Lesdittes donnations ainsy faites à charge de par les seconds comparants donnataires de nourir entretenir tant en santé qu‘en maladie à leur pot et rots les premiers comparants donnateurs et de payer leurs obsecques et funérailles à tous quoy lesdits seconds comparants se sont obligés et obligent solidairement l’un pour l’autre sous l’obligation de leurs biens sur lesquels ils accordent être prises toutes seuretées par oeuvres de loix à leurs despens ; ayant même consentis pour plus grande assurance que la demi mesure de terres cy dessus reprise soit et demeure affectée et légallement hypotecquée sans pouvoir la vendre charger ny allienner sinon à la charge desdittes nouritures entretients obsecques funérailles, promettants les parties tout ce que dessus dit tenir entretenir et avoir agréable sous l’obligation que dit est, élizant domicile à la Maison Rouge à Arras, acceptants à juges MM du Conseil d’Artois, renonçants à toutes choses contraires notement lesdites femmes au droit du «senatus consult Velléan» et à «l’autentique si qua mulier» à elles expliqué et qu’elles ont dits bien entendre.

Fait et passé à Arras le 29 décembre 1755 ; aiant laditte SAINT LEGER déclaré ne scavoir écrire ny signer, et les autres comparants signés avec iceux notaires. Signé : P H MARTIN, Nicolas François BEAUCOURT, Natalie MARTIN, comme notaires GROSSEMY et LEBAS.

Estimation en date du 30-4-1760 des biens patrimoniaux de la succession

de feu Antoine Albert MATHON chanoine d’Arras

(4E23/10)

L’an 1760 le 30 avril et jours suivants, à la réquisition des sieurs :

· Emmanuel François Joseph LE SERGEANT, écuier seigneur du Plouich, d’Isbergue et autres lieux demeurant en la ville de Saint Omer, de dame Marie Jeanne Louise DANVIN son épouse ;

· Messire Alexandre François Ignace, comte de BRANDT, chevalier seigneur de Marconne et autres lieux, dame Jeanne Catherine MATHON son épouse ;

· Damoiselle Marie Claire Françoise MATHON, dame de Sachin ;

· Guillaume Antoine DUBOIS, écuier seigneur de Duisans, Lisbourg et autres lieux, demeurant en son château de Duisans ;

· Dame Jeanne Françoise MATHON, veuve de messire Charles Joseph Barthélémy MOULART chevalier seigneur de Vilmarêt, baron de Torcy ;

· Dame Anne Jeanne DANVIN, veuve de Louis de BOULONGNE écuier seigneur de Beaurepaire, Plancques et autres lieux ;

· Le sieur Benost LALLART receveur général des Etats d’Artois, damoiselle Charlotte DANVIN son épouse, demeurans à Arras ;

· Louis Jean François Ignace DAMBRINE seigneur d’Esquerchain y demeurant ;

· Adrien Philippe Augustin DAMBRINE écuier conseiller ordinaire du Roy à son Conseil provincial d’Artois ;

· Antoine Joseph DONJON seigneur de Saint Martin, et dame Marie Jeanne Claire Thérèse DAMBRINE son épouse ;

· Damoiselle Albertine Ursule Cornille DAMBRINE ;

· Le sieur Bon Antoine LALLART avocat en Parlement et damoiselle Marie Catherine Françoise DAMBRINE son épouse demeurans à Arras ;

Nous Jean Jacques LECLERCQ arpenteur demeurant au faubourg Sainte Catherine d’Arras, et Antoine Joseph CORNU aussy arpenteur demeurant à Arras, experts nommé par les parties par acte passé devant notaire à Arras le 21 mars dernier et qui demeurera joint au présent procès verbal, à effet de procèder à l’estimation des biens patrimonieux de la sucession de feu sieur Antoine Albert MATHON chanoine d’Arras, pourquoy les déclarations d’iceux biens titres papiers baux manoires et enseignement nous soient mis ès mains, ce qui fut fait par le sieur COCQUEL notaire royal à Arras

Pourquoi les déclarations d’iceux biens titres papiers sceaux mémoires et enseignements nous seroit mis ès mains ce qui fut fait par le sieur COCQUEL notaire royal à Arras.

Acq

Ensuite de quoi ledit jour 30 avril sommes transportés au village d’Acq où étant avons procédé à l’estimation de tous les biens de ladite succession situées au village et terroir dudit lieu et allenviron, le tout comme il suit.

Premièrement, un manoir amazé de maison seigneuriale ferme grange étables et autres édifices tenant d’une liste vers midy à la rue du Pont d’Acq, d’autre liste vers septentrion à la Grande Rue, d’un bout vers orient à la rue Perchuenne, d’autre bout vers occident au manoir de Jean Charles CAFFART au lieu d’Antoine COLLIN dans lequel manoir suivant les titres qui nous ont été représentés il doit se trouver 2 mesures 1/2 ou environ, tenues en fief de la Haute Justice d’Acq, une demi mesure tenue en cotterie du chapitre d’Arras, et trois manoirs réunis ensemble sans désignation de grandeur, tenus en cotterie d’Aubigny le Comte, sur lesquels la maison seigneuriale est construite.

Et attendu que par le mesurage que nous avons fait desdits différents manoirs il ne se trouvent contenir en totalité que deux mesures et qu’il n’y a aucune marque à la faveur desquelles nous ayons pu reconnoitre la véritable grandeur desdits manoirs, nous avons fixé savoir : celle des trois manoirs réunis ensemble tenus en cotterie d’Aubigny à 27 verges, celle du manoir tenus du chapitre à 29 verges, et celle de celui tenu en fief de la seigneurie d’Acq à 144 verges, suivant laquelle fixation nous avons estimé savoir :

1) les trois manoirs réunis à 696 £ 10 sols, dans lesdits trois manoirs tenus en cotterie d’Aubigny et tenant à la maison seigneuriale se trouve une étable à renfermer des tourbes et une partie de bergerie derrière lesquelles est un bûcher ou hangard construit sur poteaux le tout ensemble avons estimé 191 £ 10 sols .

2) le manoir tenu en cotterie du chapitre d’Arras contenant 29 verges sur lequel est construit le logement du fermier, l’écurie la porte d’entrée et une partie du jardin potager, le tout estimé à 834 £. Dans ledit manoir tenu du chapitre se trouve l’écurie construite de maçonnerie couverte de thuilles, ladite couverture est tombée totalement en ruines, dont la plus grande partie des thuilles sont cassées et hors d’état de service ; la maçonnerie et la charpente tombent aussy en ruines de vétusté ; estimé : 153 £.

3) le manoir tenu en fief de la seigneurie d’Acq de 144 verges, avec les murs de cloture avons estimé 676 £ ; dans ledit manoir fief et dans la cour de la ferme se trouve le pigeonnier d’ancienne construction de maçonnerie en figure ronde avec une étable au retz de chaussée voûttée sur poutre et couverte d’ardoises lequel pigeonnier estimé 600 £ ; plus dans lesusdit manoir fief se trouvent les étables à vaches, la charterie la grange les bergeries et les porcheries en appentis contre ladite grange le tout pour l’usage de la ferme, estimé 2430 £ ; item dans le même manoir fief derrière la grange du côté de la rue il s’y trouve 6 arbres de bois d’orme et un frêne plantés dans la haye qui nous ont paru avoir au moins 30 à 35 ans estimés ensemble 15 £ 10 sols ; plus le sieur DUFOUR fermier actuel nous a représenté un ancien orme qui nous a dit avoir été abbatu dans ledit manoir derière la grange il y a environ deux ans lequel orme est taillé et mis à couvert estimé 16 £.

4) un autre manoir non amazé nommé «la Motte» situé audit Acq, dans la Verde Rue, tenu en fief de la Haute Justice d’Acq, aussi bien que tous les articles suivants contenant 3 boistellées, tenant de liste à Jean Baptiste COLLIN, d’autre à Guislain ALLART, d’un bout à la Verde Rue, d’autre bout audit COLLIN, estimé 200 £ ; dans ledit manoir il s’y trouve 15 ormes plantés il y a au moins 30 ans, estimés 21 £.

5) un autre manoir non amazé contenant 2 mesures situé audit Acq, à usage de labours, nommé «le Courtil Brûlé», tenant de liste au cimetière et presbitaire d’Acq, d’autre liste au manoir de Guislain BACQUEVILLE, et aux 3 mesures article 9, d’un bout au manoir de la veuve Jean Louis HERBET et autres, d’autre bout à la Rue du Bout d’en Haut, estimé 920 £.

6) (fief d’Acq) 18 mesures de bois nommées « le Bois du Perrois », tenantes de liste au Bois de Villers , d’autre liste aux Pères Jésuites d’Arras, d’un bout au Bois du Mt St Eloy, d’autre bout à la Chaussée de Brunehault, estimées 4709 £, y compris les chênes y croissants.

7) (fief d’Acq) un autre bois nommé « le Héda d’Acq », contenant 4 mesures compris 3 boistellées de terres labourables qui en font partie, tenant d’une liste au seigneur Marquis de Saint Floris, d’autre aux Pères Carmes déchaussés d’Arras, d’un bout au seigneur d’Acq article 34 cy après , d’autre bout à André GENEL, avec les chênes croissants dans le bois , estimé 1304 £.

8) (fief d’Acq) 20 mesures de prairies flottis, suivant la division des portions en faite au lieu de 26 mesures suivant la déclaration, tenantes de liste au « chemin des Saulsois » et au marais nommé « Dialot », d’autre liste à la rivière, de bout au marias de Frévin Cappel, et d’autre bout au pretz de la Dixme, lesquelles prairies sont traversées par le chemin nommé « des Flaquettes » allant du moulin d’Acq à Hautavesne et à Arras, qui les divise en deux parties, dont l’une nommée « le Vivier » s’extendante depuis ledit chemin des Flaquettes jusqu’au marais de Frévin qui contient 9 mesures 1/2, et l’autre partie nommée « la Grande Prairie » s’extendant depuis le chemin des Flaquettes jusqu’au prais de la dixme laquelle contient 10 mesures 1/2 y compris les haloteries couppées à basse teste, estimées 13000 £. Dans les dites 20 mesures de prairies il s’y trouve 404 peupliers et saux montans et couppés à haute teste , 2 frênes jumeaux 3 ormes et 4 bois blancs le tout ancien, estimés ensemble 1445 £. Nota le fermier jouit des branches d’haloteries ès arbres croissans dans la partie des 10 mesures 1/2 et le seigneur d’Acq de celles nommées le Vivier.

9) (fief d’Acq) 3 mesures de terres labourables nommées « l’Enclos » tenant d’une liste à Guislain ALLART, d’autre liste au manoir de Guislain HERBET, d’un bout au manoir article 5, d’autre bout au chemin du Mt St Eloy à Aubigny, estimées 750 £.

10) (fief d’Acq) 7 boistellées de terres tenantes d’une liste au sieur BOUCQUEL de Warlus, d’autre liste à Augustin ALLART, d’un bout au seigneur d’Yvergnies, d’autre bout au chemin du Mt St Eloy à Aubigny, estimées 385 £.

11) (fief d’Acq) 13 mesures tenantes de liste aux terres du chapitre d’Arras, d’autre liste au sieur BOUCQUEL, d’un bout aux terres des Pères carmes déchaussés d’Arras, d’autre bout à l’article suivant, estimées 3500 £.

12) (fief d’Acq) 9 mesures tenantes de deux listes aux terres du seigneur de Frévin, d’un bout au « fossé Werchin », d’autre bout à Jean Louis HERBET et Jean Baptiste DE CAUCHY, estimées 2250 £.

13) (fief d’Acq) 12 mesures tenantes d’une liste et d’un bout à la terre du sieur de Warlus, d’autre à Jean Louis HERBET et Pierre Guislain DELABRE, d’autre bout aux terres de la cure d’Acq, estimées 3360 £.

14) (fief d’Acq) 5 mesures séantes assez près de la « Vol Poule », tenantes de trois sens aux terres du seigneur de Warlus, d’autre à Guislain HENRY et Guislain GENEL, estimées 1200 £.

15) (fief d’Acq) 4 mesures nommées « Vol Poule », tenantes de liste aux terres de l’abbaye St Eloy, d’autre liste à Guislain HENRY et André GENEL, d’un bout à Joseph DELEURY , d’autre bout à Pierre BAYARD et Nicolas LECLERCQ, estimées 920 £.

16) (fief d’Acq) 3 boistellées tenantes d’une liste au chemin de Villers au Bois à Acq, d’autre liste à Thomas ALEXANDRE, d’un bout à la Dame DANVIN au lieu du sieur de la CHARITÉ, d’autre bout à la chaussée de Brunehault, estimées 180 £.

17) (fief d’Acq) 10 boistellées tenantes de liste a sieur de la CHARITÉ, d’autre liste au chemin de Villers à Acq, d’un bout au seigneur de Villers, d’autre bout à la Chaussée Brunehault, estimées 550 £.

18) (fief d’Acq) 7 boistellées tenantes de liste aux Pères Jésuites, d’autre au sieur de la CHARITÉ, d’un bout à la Chaussée Brunehault, d’autre à Guislain HENRY, estimées 420 £.

19) (fief d’Acq) 4 mesures tenantes de liste au sieur de la CHARITÉ et à la Chaussée Brunehault, d’autre liste au chemin de Camblain à Arras, d’un bout au chemin de Villers à Acq, d’autre bout au « Rindau », estimées 1000 £.

20) (fief d’Acq) 10 boistellées tenantes d’une liste à François CUISINIER, d’autre liste aux sieurs de Warlus et de la CHARITÉ, d’un bout au seigneur d’Acq article 22, d’autre bout au sieur de la CHARITÉ, estimées 625 £.

21) (fief d’Acq) 7 boistellées séantes à «l’Argillière » y tenantes d’une liste, d’autre liste à François CUISINIER et Jean Baptiste COLLIN, d’un bout au sieur de la CHARITÉ, d’autre bout à l’article suivant, estimées 315 £.

22) (fief d’Acq) 3 mesures 85 verges tenantes de liste aux Pères Carmes, d’autre liste au sieur d’Acq article précédent, d’un bout au « chemin de l’Argillière », d’autre bout au seigneur de Warlus, estimées 847 £.

23) (fief d’Acq) 9 boistellées au terroir de Chinchy, tenantes de liste et d’un bout aux terres du même terroir, d’autre liste au sieur de la CHARITÉ, d’autre bout au chemin « Saint Albert », estimées 697 £ 10 sols.

24) (fief d’Acq) 4 mesures tenantes d’une liste au chemin Saint Albert, d’autre liste au sieur de la CHARITÉ et la cure d’Acq, d’un bout au sieur de Warlus, d’autre bout à Jean Louis HERBET, estimées 840 £.

25) (fief d’Acq) 6 mesures 1/2 séantes au « Maresquet », y tenantes d’une liste et d’autre liste aux terres de la cure d’Acq et au chemin d’Acq à St Eloy, d’un bout au sieur d’Ecoivres, et d’autre bout au « Pont d’Acq », estimées 780 £.

26) (fief d’Acq) 9 boistellées tenantes de liste au sieur marquis de St Floris, d’autre liste à Pierre Guislain DEALBRE et Jean Baptiste COLLIN, d’un bout au sieur de la CHARITÉ, d’autre bout au « Grand Marais », estimées 540 £.

27) (fief d’Acq) 5 mesures au terroir de Chinchy, tenantes de liste et d’un bout aux terres de l’abbaye St Eloy, d’autre liste au sieur LEMERCHIER, d’autre bout au seigneur d’Ecoivres, estimées 1450 £.

28) (fief d’Acq) 1/2 mesure au terroir de Chinchy tenante de trois sens aux terres de la cense de Chinchy, d’autre aux terres du chanoine de RANSARD, estimées 50 £.

29) (fief d’Acq) 17 mesures, le chemin de Chinchy à Hautavesne passant au travers, tenantes des deux listes aux terres de l’abbaye St Eloy de leur ferme de Chinchy, d’un bout à 2 mesures de ladite ferme et d’autre bout à André GENEL, estimées 3670 £.

30) (fief d’Acq) 7 boistellées tenantes de liste au sieur LEMERCHIER, d’autre liste aux hoirs Jean GENEL, d’un bout au chemin de la Chapelle à Arras, d’autre bout au « Riez des Cretas », estimées 210 £.

31) (fief d’Acq) 8 mesures nommées « les Huit Mesures d’en bas », tenantes d’une liste au sieur LEMERCHIER et aux Carmes, d’autre liste au sieur de la CHARITÉ et aux héritiers Nicolas WARNIER et à l’article suivant, d’un bout à 2 mesures de la cense de Chinchy et au sieur de la CHARITÉ, d’autres bout aux Religieuses de l’hospital d’Arras, estimées 2080 £.

32) (fief d’Acq) 8 autres mesures nommées « les Huit d’en haut », tenantes de liste au sieur de la CHARITÉ et à l’article précédent, d’autre audit sieur, d’un bout aux Carmes, d’autre bout aux Carmes et audit sieur, estimées 2240 £.

33) (fief d’Acq) 5 mesures séantes au « Marequais », tenantes de liste aux hoirs Joseph COUTEAU, d’autre liste au sieur de Warlus, d’un bout à 2 mesures de la cense de Chinchy, d’autre bout à Jean Baptiste COLLIn et Jean Louis HERBET, estimées 950 £.

34) (fief d’Acq) 6 mesures séantes au « Dialo », y tenantes d’une liste, d’autre liste aux terres du seigneur marquis de St Floris, à Guislain BACQUEVILLE et au Bois article 7, d’un bout au « Marais à pourcheaux », d’autre bout aux hoirs Mathias PROUVEUR, estimées 1440 £.

35) (fief d’Acq) 3 boistellées tenantes de liste à Venant FOSSART, d’autre liste à Jean Baptiste CHRETIEN, d’un bout à Hubert HERBET, d’autre bout à Guislain BACQUEVILLE et le sieur de la CHARITÉ, estimées 90 £.

36) (fief d’Acq) 6 boistellées tenantes d’une liste au chemin d’Acq à ..., d’autre liste à l’article 38, d’un bout aux hoirs Mathias PROUVEUR, d’autre bout aux Carmes, estimées 360 £.

37) (fief d’Acq) 9 mesures tenantes de liste aux terres du seigneur de St Floris, d’autre liste à Félix MATHON, d’un bout au chemin d’Acq à Hautavesne, d’autre bout au« champ Breyoire », estimées 2430 £.

38) (fief d’Acq) 10 mesures 1/2 tenantes de liste aux Carmes et aux Pauvres de Frévin, d’autre liste au chemin d’Acq à Hautavesne, d’un bout au marquis de St Floris, d’autre bout à l’article suivant, estimées 1860 £.

39) (fief d’Acq) 28 mesures vers Hautavesne, tenantes d’une liste au sieur de Warlus et aux hoirs Mathias PROUVEUR, d’autre liste à Félix MATHON et au sieur CAFFART curé d’Acq, d’un bout au notaire PEIGNE d’Avesne, d’autre bout à l’article 38, estimées 6370 £.

40) (fief d’Acq) 18 mesures séantes aussi vers Hautavesne, le « chemin des Normands » passant au travers, tenantes de liste aux terres de Guislain HENRY, d’autre liste à Jean Louis HERBET et l’article 44, d’un bout aux Carmes, d’autre bout aux hoirs Jacques ALLART, estimées 1725 £.

41) (fief d’Acq) 6 boistellées tenantes de liste et de bout au sieur de Frévin, d’autre liste au chemin d’Acq à Aubigny, d’autre bout à Guislain HENRY estimées 390 £.

42) (fief d’Acq) 1/2 mesure tenante de liste au sieur de la CHARITÉ, d’autre liste à Jean Louis HERBET, d’un bout aux terres de la cure d’Acq, d’autre bout aux hoirs Thérèse GENEL, estimées 130 £.

43) (fief d’Acq) une mesure 4 verges, tenante d’une liste au chemin de St Eloy à Acq, d’autre liste aux Carmes, d’un bout à 5 boistellées de la cure d’Acq, d’autre bout aux hoirs Mathias PROUVEUR, estimées 130 £.

44) (fief d’Acq) 4 mesures tenantes d’une liste à l’article 40, d’autre liste aux hoirs Jacques ALLART, d’un bout à Félix MATHON, d’autre bout à Guislain HENRY, estimées 1040 £.

45) (fief de St Eloy) 14 mesures tenantes des deux sens aux terres de St Eloy de leur ferme de Chinchy, d’une liste aux terres du sieur de la CHARITÉ, d’autre liste à 8 mesures des Carmes, estimées 2520 £.

46) S’ensuit l’estimation des catheux verds croissans dans les rues marais et flégards dudut Acq. Dans la rue du Pont d’Acq derrière la ferme du seigneur il s’y trouve 13 ormes anciens , dans la rue Grande Mère 9 ormes anciens, dans le Maraids d’Acq 10 bois blans 44 peupliers et saules tant montans que couppés à haute teste qui nous ont paru anciens, dans la Marais nommé Dialo 130 bois blans anciens, dans le flégard nommé « Lesthumières » il s’y trouve 27 peupliers couppés à haute teste et un orme près du marais de Frévin le tout ancien, plus 8 peupliers qui ont été abbatus le long de la rivière par les ordres de feu sieur DANVIN lesquels sont sciés en planches qui nous ont été représentés par le sieur DUFOUR fermier audit Acq, tous ces arbres estimés 1142 £.

47) Seigneurie d’Acq tenue en justice vicomtière de la Haute Justice d’Acq, laquelle seigneurie consiste en : rentes foncières seigneuriales de chapons, pains, argent, corvées, gand, poules et avoisne dont sont chargés les manoirs et terres labourables, tenu en cotterie de ladite seigneurie qui doivent relief à mercy et en cas de vente le sixième denier ; et en différents fiefs consistans aussi en manoirs terres labourables et arrentemens qui en sont tenus aux reliefs les uns de 7 sols 6 deniers parisis tiers cambellage et aide le cas y échéant, d’autres à 30 sols et d’autres à 60 sols parisis cambellage et aide comme dessus qui en cas de vente doivent le cinquième denier ; et dans les droits honorifiques dont ladite seigneurie est décorée droits de chasse de pêche de plantis et autres attributs de la justice vicomtière, laquelle seigneurie dans toute sa compréhension avons estimée valoir en principal 12504 £.

Agnières

Ensuite avons fait l’estimation des biens patrimoniaux de la succession dudit sieur Chanoine MATHON situés au village et terroir d’Agnières comme il suit.

1) (fief et cotterie) un manoir amazé avec un petit bosquet et une demi mesure environ de terres à labour contenant ensemble trois mesures trois quartiers, dont 3 mesures tenues en fief d’Agnières et 3 quartiers en cotterie tenantes la totalité d’une liste au manoir article 2, d’autre au manoir Pierre RICQUEBOURG, au lieu des nommés BAUDELET, d’un bout à la rivière d’autre au chemin d’Aubigny au Fermont, estimées les 3 mesures fief 826 £ y compris les chesnes dans le bosquet, et les 3 quartiers cotterie 170 £ en tout 996 £. Dans ledit manoir il s’y trouve 80 arbres anciens plantés en rangée tant de bois blanc qu’autre : 280 £ .

2) (id) 4 mesures de manoir séantes audit Agnières, tenantes de liste à la rivière, d’autre au chemin d’Aubigny au Fermont, d’un bout au pretz du sieur DELOCRE au leu du sieur DUPONT, d’autre au manoir article 1, duquel manoir il y en a 3 mesures tenues en fief et une mesure en cotterie estimées les 3 mesures fief 570 £ et la mesure de cotterie 90 £, en tout 760 £ . Dans ledit manoir il s’y trouve 51 arbres anciens croissans sur iceluy ormes bois blans et fresnes estimés ensemble 229 £ 10 sols.

3) (fief) un pretz contenant 3 quartiers environ, tenu en fief, séant à la Fontaine Hecquet, laquelle passe au travers, tenant d’une liste au marais, d’autre liste au chemin d’Agnières à St Eloy, d’un bout au pretz suivant d’autre au pretz du seigneur du Fermont, estimé 90 £.

4) un autre petit pretz contenant 1/2 mesure tenant de liste et de bout au marais, d’autre liste au chemin de Capel à St Eloy, d’autre bout au pretz article 3, estimé 40 £.

5) 4 mesures 3 quartiers partie en pâture et partie à labours, au lieu de 5 mesures y en ayant un quartier donné en arrentement à Pierre DUBRON, tenant d’une liste au manoir et enclos à labour du sieur chanoine DANVIN, d’autre liste à la rue qui mène au marais d’Agnières, d’un bout au flégard, d’autre à une mesure de terres dudit DANVIN, estimées 1087 £ 10 sols. Dans ledit manoir il s’y trouve 366 arbres montans qui nous ont paru être anciens tant ormes que fresnes, plantés en rangées et dans les hayes, estimés 1443 £.

6) 9 mesures de terres audit lieu, tenues en fief tenantes d’une liste à 9 mesures de la damoiselle de BAILLOEUL, d’autre liste à 6 quartiers de la damoiselle DENAIN, d’un bout au chemin d’Agnières à Arras, d’autre bout à 10 quartiers du seigneur du Fermont, estimés 2700 £.

7) 2 mesures tenues en fief, tenantes de liste au chemin d’Agnières à Camblin, d’autre à 2 mesures du sieur DELOCRE, d’un bout à 5 mesures dudit chanoine DANVIN, d’autre bout au chemin du Mt St Eloy à St Pol, estimées 300 £.

8) 5 mesures de terres en fief, tenantes de liste au chemin d’Agnières à Camblignoeul, d’autre à 2 mesures des héritiers du sieur chanoine MATHON, et à une mesure de Pierre DUBRON, d’un bout à 4 mesures de la cure d’Agnières, d’autre bout à 8 mesures de la dame MATHON, estimées 1350 £.

9) 10 mesures de terres tenantes de liste au chemin de St Eloy à Aubigny, d’autre à 2 mesures de Robert ANSART, d’un bout à 3 mesures d’Abel DIDIER, d’autre bout à 2 mesures du dit DANVIN, estimées 2000 £.

10) 10 quartiers tenus en fief, tenans d’une liste à 7 mesures de la damoiselle de BAILLOEUL, d’autre liste au chemin d’Agnières à Camblignoeul, d’un bout à 2 mesures du nommé BELLIARD, d’autre bout à 4 mesures de la dame MATHON, estimés 700 £.

11) 2 mesures tenues en fief qui ne trouvent contenir que 7 quartiers, tenans de liste au chemin d’Agnières à Camblin, d’autre à 7 quartiers de Jean Baptiste BLAZART, d’un bout à 7 mesures de la damoiselle de BAILLOEUL, d’autre bout à 4 mesures de la dame MATHON, estimées 490 £.

12) 5 mesures 1/2 tenues en fief, tenantes de liste à 7 mesures de la damoiselle DE BAILLOEUL, d’autre liste au chemin de Frévin à Villers Chastel, d’un bout au chemin d’Agnières à Camblin et d’autre bout à 2 mesures du sieur CARON et à 5 quartiers desdits héritiers du chanoine MATHON, estimées 110 £.

13) 3 quartiers tenus en fief, tenans de liste à 3 quartiers du sieur DELOCRE, d’autre liste à 3 mesures de Pierre DUBRON, d’un bout au chemin de Villers Chastel à Frévin, d’autre bout à 11 mesures du seigneur du Fermont, estimés 195 £.

14) 3 mesures 1/2 tenues en fief, tenantes de liste à 7 quartiers du sieur DELOCRE, d’autre à 3 quartiers de Pierre LEGRAND, d’un bout au chemin de Villers Chastel à Frévin, d’autre à 6 mesures de la cure d’Agnières, estimées 420 £.

15) 15 mesures en fief au terroir d’Aubigny, nommées « la Longue Borne » tenantes de liste au chemin d’Aubigny à Villers Chastel, d’autre liste au chemin d’Aubigny à Mingoval, d’un bout à 4 mesures du procureur BAYART, d’autre bout aux terres occupées par Maximilien CAPPÉ, estimées 4350 £.

16) 7 quartiers audit terroir, tenus en fief, tenant de liste à 7 quarters de la demoiselle DE BAILLOEUL, d’autre liste à 7 quartiers du nommé BACLET, d’un bout à 16 mesures article 18, d’autre bout au « Blan Fossé », estimés 385 £.

17) 2 mesures tenues en fief, tenantes de liste au chemin de Cappel à Camblin, d’autre liste à 7 quartiers du chanoine DANVIN, d’un bout à l’article 18, d’autre bout à 2 mesures de la demoiselle DE BAILLOEUL, estimées 300 £.

18) 16 mesures tenantes de liste au chemin de Villers Chastel à Frévin, d’autre liste à 7 quartiers de la damoiselle DE BAILLOEUL, et à l’article 16, d’un bout à 5 quartiers d’Alexis BARLET, et à 7 quartiers de la cure d’Agnières, et d’autre bout au chemin de Camblin à la Chapelle, estimées 2560 £.

19) une mesure nommée « la Couture à Mouchons », tenante de liste à 5 mesures du sieur du Fermont, d’autre liste à 5 quartiers de la cure d’Agnières, d’un bout au chemin de Villers Chastel à Frévin, estimée 100 £.

20) 5 quartiers tenants de liste à 3 mesures du sieur du Fermont, d’autre liste à 5 quartiers de la damoiselle DE BAILLEUL, d’un bout à 4 mesures du sieur du Fermont, d’autre bout à 5 quartiers de Jean Baptiste HAPIOT, estimés 337 £ 10 sols.

21) 5 quartiers tenants de liste à 3 mesures du sieur du Fermont, d’autre à 5 quartiers du chanoine DANVIN, d’un bout à 4 mesures dudit sieur du Fermont, d’autre bout à une mesure du seigneur de Savy, estimés 362 £ 10 sols.

22) 3 mesures tenues en fief, tenantes d’une liste à 3 mesures du seigneur du Fermont, d’autre liste à 5 quartiers de Philippe REGNAUT, d’un bout à une mesure de Martin BAUDELET, d’autre bout aux terres du seigneur de Frévin, estimées 390 £.

23) une mesure tenante de liste à 10 quartiers du seigneur de Frévin, d’autre liste à 2 mesures du sieur du Fermont, d’un bout au chemin de St Eloy à Aubigny, d’autre bout à 3 mesures occupées par Jacques WACHEUX, estimée 110 £.

24) 13 mesures tenues en fief, tenantes d’une liste au marais, d’autre à 5 quartiers du clerc de Frévin, d’un bout à 3 mesures de Philippe FLECHEL, d’autre bout à 3 mesures des héritiers du sieur DUPUIS prêtre , estimées 1430 £.

25) 4 mesures en fief, séantes au château fort, tenantes de liste au chemin du Fermont à Hermaville, d’autre liste au sieur du Fermont, d’un bout à 6 mesures du chanoine DANVIN, d’autre bout à 4 mesures de la Maladrie d’Aubigny et le chemin de « la Croix Dumetz » passant au travers, estimées 56 £.

26) 2 mesures tenantes de liste à une mesure de Jean Baptiste GARBÉ, d’autre au « Grand Rindeau », d’un bout au bois d’Habarcq, d’autre à 5 mesures du sieur d’Hendecourt, estimées 300 £.

27) Premièrement, 3 mesures tenues en fief au lieu de 3 mesures 1/2, y ayant une demi mesure incorporée dans le nouveau chemin d’Arras à St Pol, tenante de liste à 9 mesures du sieur du Fermont, d’autre liste à une mesure d’Adrien BONNEL, d’un bout à 10 mesures du sieur DELOCRE, d’autre bout à 5 mersures dudit sieur, ledit chemin passant au travers , estimées 570 £ .

Deuxièmement, une demi mesure dans le vieux chemin d’Arras à St Pol, vendue pour l’emprise faite dans la pièce précédente, tenante aux terres de la Maladrie et à 2 mesures du sieur chanoine DANVIN, estimée 95 £.

28) 3 quartiers tenants d’une liste au chemin de Cappel au ..., d’autre liste au chemin d’Agnières à St Eloy, d’un bout à 2 mesures du sieur du Fermont, d’autre bout se terminant en pointe au flégard au dessus de la Fontaine Hecquet, estimés 30 £ ;

29) 2 mesures tenantes de liste à 9 mesures du sieur du Fermont,d’autre liste à 3 quartiers de Robert HERVEL, d’un bout à 10 mesures du sieur DELOCRE, d’autre à 5 mesures du sieur d’Hendecourt, estimées 560 £.

30) un quartier de manoir donné en arrentement à Pierre DUBRON, pris dans le manoir article 5, pourquoi ledit DUBRON paye annuellement le sixième d’une poule lequel arrentement estimé 25 sols.

31) « la seigneurie de l’Epinette » au village et terroir d’Agnières appartenante aux héritiers de M^r le chanoine MATHON laquelle seigneurie consiste en rentes foncières et seigneuriales en argent chapons poules corvées de bras et pains de pelle dont sont chargés les manoirs et terres tenus en coterie de la dite seigneurie, qui doivent relief à mercy et en cas de vente le sixième denier ; elle consiste en deux fiefs à chacun 7 sols 6 deniers parisis de relief, tier cambellage et aide pareil quand le cas y échet qui en cas de vente doivent le cinquième denier, laquelle seigneurie de l’Epinette dans toute sa compréhension avons estimée à 460 £ en égard qu’il y a différentes pièces de terres en litige ainsi qu’il est rapporté par le compte du receveur.

Frévin Capel

Ensuite avons fait l’estimation des biens patrimoniaux de la succession dudit sieur Chanoine MATHON situés au village et terroir de Frévin Capel comme il suit.

1) 7 mesures un quartier faisant la moitiez de 14 mesures 1/2 indivis allencontre des nommés ALEXANDRE pour l’autre moitiez, tenant la totalité d’une liste vers orient au chemin de Frévin au bois d’Habarcq , d’autre vers occident au chemin Dumetz à la croix dudit lieu, vers midy à 11 mesures des hoirs du sieur FLIPPES, de septentrion au chemin vis à vis du Busmetz , laquelle moitié estimée 1993 £ 15 sols.

2) 3 quartiers tenants de trois sens aux terres du seigneur de Frévin, d’autre aux terres du chapitre d’Aras, estimés 210 £.

3) 3 autres quartiers nommés « le Champ Grison », tenants d’une liste à 5 quartiers du seigneur de Fermont, d’autre liste à 3 mesures 1/2 des Pères Carmes, d’un bout à 2 mesures de François CAMBRON, d’autre bout au chemin du M... à Habarcq, estimés 180 £.

4) 1/2 mesure de manoir non amazé présentement à usage de labours tenu en fief situé audit Frévin, tenante de liste à 3 quartiers de la dame de DIESBACH au lieu du sieur de la LACQ et à 3 quartiers de Pierre Joseph DURLINS, d’autre liste vers couchant au manoir article 5, d’un bout vers midy au manoir article 6, d’autre bout vers septentrion aux terres du seigneur de Frévin, estimée 140 £.

5) un autre manoir non amazé à usage de labours nommé « le Manoir des Fremions », contenant suivant le mesurage que nous en avons fait un quartier 1/2 n’y ayant point de grandeur désignée aux dénombrements, tenant d’une liste vers levant au manoir article 4, d’autre liste vers couchant au « chemin Cavé » allant de Frévin à Camblin, d’un bout vers midy au manoir article 6, d’autre aux terres du seigneur de Frévin, estimé 105 £.

6) un autre manoir amazé à usage de labours situé audit Frévin, contenant 2 quartiers 1/2 au lieu d’une mesure, tenat d’une liste vers midy au cimetière dudit Frévin et au manoir de Guillaume LEBLAN, d’autre liste vers septentrion aux deux manoirs article 4 et 5, et à 3 quartiers de terre de Pierre Joseph DURLINS, d’un bout vers levant au manoir de Guislain DAMOUR et d’autre bout vers couchant au chemin Cavé, estimé 205 £.

7) 1/2 mesure de terres prises en une mesure, impartie avec les nommés ALEXANDRE, la totalité tenant d’une liste à 1/2 mesure de François ROBART, d’autre à une mesure de Jean Guislain DAMOUR, et des deux bouts aux terres du seigneur de Frévin, estimée 125 £.

8) une mesure de terres tenante d’une liste à 6 boistellées de l’église de Frévin, d’un bout à 12 mesures du seigneur d’Acq, d’autre bout à une mesure d’André GENEL, estimée 275 £.

9) 3 boistellées de terres tenantes de liste à 3 boistellées des hoirs du sieur MULET de la LACQUE, d’autre liste et d’un bout aux terres du seigneur de Frévin, d’autre bout à 4 mesures du chapitre d’Arras, estimées 210 £.

10) une mesure prise en deux allencontre des héritiers Jean LEFEBVRE y tenant d’une liste, d’autre liste à 4 mesures du chapitre d’Arras, d’un bout aux terres du seigneur de Frévin, d’autre bout à 3 quartiers de Liévin COUTIAU, estimée 280 £.

Duisans

Ensuite avons fait l’estimation des biens patrimoniaux de la succession dudit sieur chanoine MATHON situés au village et terroir de Duisans comme il suit.

1) 2 boistellées 7 verges 3 ...de manoir non amazé situé audit Duisans, tenants de liste à la «rue de l’Abreuvoir », d’autre liste à 5 boistellées de manoir de Jean Baptiste PONTHIEU, d’un bout à la rivière, d’autre à 10 verges de manoir de Guislain PREVOST, estimées 200 £. Dans ledit manoir il s’y trouve 20 arbres montants tant ormes fresnes etr bois blans le tout ancien, estimés 220 £ .

2) une mesure de terres audit lieu, dans le « Fond d’Agnez », tenant de liste à 5 boistellées de la veuve Jean Baptiste SAINT LEGER, d’autre à une mesure des héritiers Adrien FRASSEN, d’un bout à 9 mesures du sieur CAMP, d’autre bout à 3 boistellées de Nicolas HAUTECOEUR, estimée 160 £.

3) 7 boistellées sur la Plaine de Duisans, tenant de liste à 8 mesures du sieur CAMP , d’autre liste à 7 boistellées du sieur d’YVERNY, de bout à une mesure des Jésuites de Douay, d’autre bout à une boistellée des héritiers Marie PICAVET, estimées 525 £.

4) 1/2 mesure près les Hayez de Duisans, tenants d’une liste et d’un bout à 2 mesures du sieur d’YVERNY, d’autre liste à 2 boistellées du sieur de Duisans, et d’autre bout à 5 boistellées des héritiers Antoine HOCHEDÉ, estimée 140 £.

5) 3 boistellées le cheminde Duisans à Arras passant au travers, tenant de liste à 8 mesures du sieur ANSART, d’autre liste à 3 boistellées de la veuve Michel LAGNIEZ, de bout à 4 mesures des Jésuites de Douay, d’autre bout au « Planti » au dessus des « Fontaines de la Rocque », estimées 120 £.

Habarcq

Ensuite avons fait l’estimation des biens patrimoniaux de la succession dudit sieur chanoine MATHON situés au village et terroir de Duisans comme il suit.

1) 6 mesures tenues en fief audit terroir d’Habarcq au delà de l’eau, tenantes de liste à la Cout... du seigneur Comte d’EGMONT, d’autre liste à 9 mesures dudit seigneur, d’un bout vers midy au terroir de Montenescourt, d’autre bout aux terres dudit seigneur, estimées 1740 £.

2) 6 autres mesures en fief, au lieu nommé « le Fond GENEL », tenante de liste vers midy à 2 mesures des héritiers Françoise DAMBRINE, d’autre liste vers septentrion aux 6 mesures article 3, d’unbout vers levant à 5 boistellées du sieur de THIEULAINE, d’autre bout vers couchant à 3 boistellées de la dame de CANETTEMONT, estimées 1440 £.

3) 6 autres mesures audit lieu, tenues en fief, séantes vers Hautavesne, en forme de triangle, tenante de liste vers midy aux 6 mesures article 2, d’autre liste vers septentrion à 1/2 mesure de Jean Baptiste LEMAIRE et à 1/2 mesure des héritiers Françoise DAMBRINES, d’un bout vers couchant à 3 boistellées des héritiers Pierre DAMBRINES, d’autre bout vers levant se terminant en pointe, estimées 1740 £.

Pommera dit Sainte Marguerite

Ensuite avons fait l’estimation des biens patrimoniaux de la succession dudit sieur chanoine MATHON situés au village et terroir de Pommera comme il suit.

1) 2 mesures 1/2 de manoir non amazé audit Pommera tenues en fief, tenant d’une liste au manoir du seigneur, d’autre liste au sieur de SEIZEVALLE, de liste et d’un bout au bois article 2, d’autre bout au flégard et au manoir d’Ignace BARBIER, estimées 800 £. Dans ledit manoir il s’y trouve 267 arbres montants y croissant, estimés ensemble 1364 £.

2) 4 mesures 1/2 de bois, tenues en fief, tenant d’une liste et d’un bout au manoir article 1, d’autre liste aux 11 mesures article 6, d’autre au sieur de SEIZEVALLE, lequel bois sans comprendre la haute futaie estimé 1350 £. Dans ledit bois, il s’y trouve 160 chênes estimés 769 £ 10 sols, plus dans le même bois 12 hêtres et un tilloeul anciens estimés 65 £.

3) 2 mesures de pretz à usage de labour enclos enclos d’hayes vives, tenues en fief, tenantes d’une liste au pretz du seigneur de Pommera, d’autre liste au sieur de SEIZEVALLE, d’un bout aux 11 mesures article 6, d’autre bout à la ruelle d’Arras, estimées 600 £. Dans ledit pretz il s’y trouve le nombre de 221 arbres montants tant ormes bois blans plantés en rangée et dans les hayes le tout ancien, estimés 1038 £.

4) 26 mesures de terres audit lieu, tenues en fief, tenantes de liste au seigneur dudit Pommera, d’autre liste à Philippe Augustin LEROY, de bout audit seigneur et au cimetière, d’autre bout au terroir d’Alloy, estimée 6500 £.

5) 25 mesures de terres , tenues en fief, tenantes de liste au seigneur de Pommera, d’autre liste à Antoine LEROY une piedsente entre deux, d’un bout au bois du Prieuré de Lucheux, d’autre bout aux hayes de Pommera, estimées 5500 £.

6) 11 mesures de terres audit terroir tenues en fief, tenantes d’une liste au seigneur dudit lieu, d’autre liste au sieur de SEIZEVALLE et Antoine GREBET, d’un bout au sentier qui conduit de Mondicourt au bois du Wateau, d’autre bout au bois article 2 et au pretz article 3, estimées 2750 £.

7) 6 quartiers de terres situés au terroir de Grena, le chemin dudit Grena à Pas passant au travers, tenant de liste à Jean DE LE GORGUE, d’autre liste à Philippe PREVOST, d’un bout à Jean Charles PORION, estimés 255 £.

8) 5 quartiers audit Grenas, tenant de liste à Jacques GRISET, d’autre lsite à François CAUDRON, un rindeau entre deux, d’un bout à Jean Baptiste AUGUET, d’autre bout au chemin de Grena à Pas, et le chemin de Mondicourt à Thievre passant au travers, estimés 175 £.

9) 6 quartiers audit terroir tenu en fief, tenant des deux listes aux héritiers Philippe FAUQUETTE, d’un bout audit seigneur, d’autre à Joseph BRIOIS, estimés 375 £.

Violaines

Estimation des biens patrimoniaux de la succession dudit sieur chanoine MATHON situés au village et terroir de Violaines comme il suit. La moitié des biens de Violaines appartient à la succession de Mr le chanoine DANVIN.

Un bonnier de terres au terroir de Violaines assez près du village de Cuinchy, tenant d’une liste aux terres occupées par le sieur CHOMBART du village d’Auxy et à 40 mesures du seigneur de Violaines et au nommé BEGUINS, d’autre liste aux terres occupées par ledit CHOMBART, d’autre bout aux « crêtes Le Comte », lequel bonnier estimé 2000 £.

Lesquelles estimations ci dessus nous certifions sincères et véritables suivant nos art et connoissance ayant eu égard aux natures qualités et charges des immeubles y repris, en foy de quoy avons signé : LECLERCQ et CORNU.

L’an 1760 le 16 mai et jours suivants à la réquisition des sieurs :

· Emmanuel François Joseph LE SERGEANT, écuyer seigneur du Plouich, d’Isbergue et autres lieux, demeurant en la ville de Saint Omer, et dame Marie Jeanne Louise DANVIN son épouse ;

· messire Alexandre François Ignace comte de BRANDT chevalier seigneur de Marconne et autres lieux , dame Jeanne Catherine MATHON son épouse ;

· damoiselle Marie Claire Françoise MATHON dame de Sachin ;

· Guillaume Antoine DUBOIS écuyer seigneur de Duisans, Lisbourg et autres lieux, demeurant en son château de Duisans ;

· dame Jeanne Françoise MATHON veuve de messire Charles Joseph Barthélémy MOULART chevalier seigneur de Wilmaret, baron de Torsy ;

· dame Anne Jeanne DANVIN, veuve de Louis de BOULONGNE écuyer seigneur de Beaurepaire, Plancques et autres lieux ;

· le sieur Benoist LALLART receveur général des Etats d’Artois et damoiselle Charlotte Joseph DANVIN son épouse demeurant en la ville d’Arras ;

· Louis Jean François Ignace DAMBRINES écuyer seigneur d’Equerchin, y demeurant, Philippe Augustin DAMBRINES écuyer conseiller ordinaire du Roy en son conseil provincial d’Artois ;

· Antoine Joseph Joseph DONJON écuyer seigneur de Saint Martin, et dame Marie Jeanne Thérèse DAMBRINES son épouse ;

· damoiselle Albertine Ursule Cornille DAMBRINES ;

· le sieur Bon Antoine LALLART avocat en Parlement et damoiselle Marie Catherine Françoise DAMBRINES son épouse demeurant en la ville d’Arras ;

Nous Jean Jacques LECLERCQ arpenteur juré de cette province d’Artois demeurant au Faubourg de Ste Catherine d’Arras, et Antoine Joseph CORNU aussi arpenteur juré de la même province demeurant en la ville d’Arras, experts nommés par les parties par acte passé devant notaire à Arras le 21 mars dernier, à effet de procéder à l’estimation des biens d’acquisition de la succession de feu Antoine Albert MATHON situés en différents villages. Pour quoi les déclarations d’iceux biens titres et papiers baux mémoires et enseignements nous ont été mis ès mains par le sieur COCQUEL notaire royal à Arras, ensuite de quoi ledit jour 16 mai sommes transportés aux villages de Beaumont et Bourcheville là où étant avons procédé à l’estimation des biens situés auxdits lieux le tout comme il s’ensuit.

Beaumont et Bourcheville

1) 2 razières de terres situées au terroir de Beaumont, tenantes de liste au 7 coupes de la chapelle St Amé en Douaisis, d’autre liste à 6 coupes du sieur de Corby, d’un bout au chemin ... au Ponchet de Quiérry appelé le « chemin des Noircamps » et d’autre bout aux terres occupées par la veuve Jean François BERTON, estimées 900 £.

2) 2 coupes 1/2 au terroir de Bourcheville, prises en 5 coupes contre Joseph DEBONTE et les dites 5 coupes prises en 15, lesquelles 2 coupes 1/2 de liste à 2 coupes 1/2 de Louis BILIAU, d’autre liste à 5 coupes de la damoiselle BEGUIN, d’un bout à 7 quarreaux de ladite, d’autre bout au chemin de l’église de Bourcheville au Ponchelet d’Hennin, appelé «le Chemin de l’Abbaye » estimées 406 £ 5 sols.

3) 2 coupes audit terroir de Bourcheville, la voye de « la Croix Castel » passant au travers, tenant de liste à 2 coupes de Guislain MOINEAU, d’autre à 2 coupes des héritiers Philippe et Eugène COLET, d’un bout à Cécile FONTAINE, d’aute bout aux enfans François Joseph de BAILLOEUL, estimées 325 £.

Hennin Liétard

Sept coupes de terres tenues en fief au terroir d’Hennin Liétard, tenantes d’une liste et d’un bout à 8 razières de l’abbaye d’Hennin, d’autre au marais dudit Hennin, d’autre liste à 5 razières de Michel André COILLE, estimées 1137 £ 10 sols.

Flers en Escrebieux

1) 5 mesures 12 verges tenantes de liste vers midy à une mesure de Jean Jacques HACHE à 17 coupes d’Antoine et Pontus CARPENTIER et à 5 mesures de l’Université de Douay, d’autre liste vers septentrion à 7 coupes de Jean BRIDOU et à 13 coupes du Prieuré de Flers, d’un bout vers orient au nouveau marais de Flers, d’autre bout vers occident au manoir de Jean François RAHOULT, estimées 2710 £.

2) 7 coupes 10 verges tenantes de liste vers orient à 3 coupes du sieur N..., d’autre liste vers occident au chemin de Flers à Courcelles, d’un bout vers midy à 15 coupes d’Antoine GALAND, d’autre vers septentrion à 7 coupes du sieur CAULIER, estimées 560 £.

3) 4 coupes 1/2 tenantes de liste vers orient à la terre su seigneur Prince de BOURNONVILLE, d’autre vers occident à 3 coupes de la terre St Julien, d’un bout vers midy à 3 coupes d’Eloy RAHOULT, d’autre bout vers septentrion à 4 coupes 1/2 du sieur de la Verdure, estimées 562 £ 10 sols.

4) 3 coupes tenues en fief, tenantes d’une liste vers orient à 2 mesures du Prieuré de Flers, d’autre liste vers occident à une mesure de l’église de Flers, d’un bout vers midy à une mesure de l’hospital généralde Douay, d’autre bout vers septentrion à 2 razières du Prieuré de Flers, estimées 262 £ 10 sols.

5) 2 coupes 1/2 tenantes de liste vers orient à 4 coupes de l’église de Flers, d’autre liste et d’un bout au Prieuré de Flers, estimées 250 £.

6) 5 mesures 3 coupes 2 quarreaux en deux pièces joignantes ensemble, dont 2 mesures 3 coupes sont tenues en fief, et 3 mesures 2 quarreaux en cotterie, tenant le tout d’une liste vers midy à 10 coupes de St Amé et à 3 mesures des Jésuites de Douay, d’autre liste vers septentrion à 3 mesures et 14 verges de St Amé, vers orient et d’occident à 7 coupes du Prieuré de Flers et la terre de l’hospital du Petit St Jacques, d’autre bout à 11 coupes de l’abbaye d’Anchin et au sieur CLERMONT, estimées : les 11 coupes fief 1146 £ 9 sols déduction faite de 5 verges 1/4 qui sont incorporées dans le nouveau chemin de Lens à Douay, et les 3 mesures 2 quarreaux de cotterie à 1516 £ 11 sols déduction faite de 36 verges 3/4 incorporées dans ledit chemin, faisant ensemble 2663 £.

7) 6 coupes ledit chemin passant au travers, tenantes de liste vers orient à 9 coupes du sieur LEMAIRE, et à 5 mesures du seigneur de Flers, d’autre liste vers ocident à 6 coupes des hoirs du sieur LEMAIRE, d’un bout vers midy au chemin de Flers à Beaumont, d’autre bout vers septentrion à 9 coupes de St Amé, estimées 690 £, déduction faite de 30 verges incorporées dans le nouveau chemin, ladite pièce ne contenant à présent qu’une mesure 20 verges de nature féodale.

8) 10 coupes 5 verges au lieu de 9 coupes tenantes de liste vers midy à 3 coupes de Pierre Antoine PANNEQUIN et à une razière de l’hospital du Petit St Jacques, d’autre liste de septention à la terre du Prieuré de Flers, d’un bout vers orient à 4 razières du sieur DE LA VERDURE, d’autre bout vers orient à 3 coupes du sieur LEMAIRE, estimées 1147 £ 10 sols.

9) 2 razières de terres tenantes de liste vers midy à 9 coupes du sieur LEMAIRE, d’autre liste vers septentrion à 10 coupes du Prieuré de Flers d’un bout vers orient à 3 coupes dudit LEMAIRE et à 2 coupes de Jacques MARQUETTE, d’autre bout vers occident à une razière dudit DE LA VERDURE et à une razière du Prieuré de Flers ,estimées 1300 £.

10) 3 mesures, 2 en fief une en cotterie, tenantes d’une liste vers orient à une mesure des Jésuites de Douay et à 4 mesures du sieur LEMAIRE, d’autre liste vers occident à 2 mesures du Haut Fossé, d’un bout vers midy au chemin de Flers à Equerchin, d’autre bout vers septentrion à une mesure de l’hospital du Petit St Jacques, à une mesure dudit DE LA VERDURE, et à une mesure du Prieuré de Flers, estimées les deux mesures fief 1150 £, la mesure cotterie 650 £, ensemble 1800 £.

11) 3 mesures une coupe dont 3 coupes fief et 10 coupes cotterie, tenantes de liste vers orient à 2 coupes de St Amé et à une mesure dudit LEMAIRE, d’autre liste vers occident à 4 coupes 1/2 du sieur IMBERT, d’un bout vers midy au chemin de Flers à Equerchin, d’autre vers septentrion à 4 coupes 1/2 dudit LA VERDURE, estimées les 3 coupes fief 431 £ 5 sols et les 10 coupes cotterie 1562 £ 10 sols ensemble 1993 £ 15 sols.

12) 11 coupes 9 verges tenantes de liste vers orient à une mesure des Pauvres de Flers, d’autre liste à 11 coupes du sieur du Haut Fossé, d’un bout vers midy à la cure de La... ; d’un bout vers septentrion auchemin de Flers à Equerchin, estimées 1846 £.

13) 27 mesures fief, le chemin de Flers à Beaumont passant dans un coin, et le nouveau de Lens à Douay passant en trois parties de la dite pièce lequel y a fait une emprise de 68 verges, ladite pièce tenante de liste vers midy à 10 coupes du seigneur de Flers à 9 coupes de la cense de Baye et à 6 coupes du sieur PETIT, d’autre vers septentrion à 3 mesures des Jésuites de Douay et à 10 coupes de St Amé, d’un bout vers orient à 6 coupes d’Eloy RAHOULT à 6 coupes d’Hubert RAHOULT à 6 mesures du Prieuré de Flers et à 10 coupes de St Amé, d’autre à 11 coupes du chapitre de Lens à 9 coupes du sieur DE LA VERDURE et à 5 mesures du seigneur de Flers, estimées 13160 £ déduction faite des 68 verges incorporées dans le nouveau chemin.

14) 5 coupes tenues en fief tenantes de liste vers midy à 2 razières du sieur DE LA VERDURE, d’autre vers septentrion à 3 coupes de l’abbaye des Pretz de Douay, d’un bout vers orient à 10 coupes des héritiers du sieur conseiller LESURCQUES, d’autre vers occident à 2 razières de l’Université de Douay, estimées 687 £ 10 sols.

15) 24 mesures 1/2, dont 18 mesures une coupe sont tenues en deux fiefs, et 5 mesures 3 coupes de cotterie, tenantes de liste vers midy au sieur DUPLESSIS, d’autre vers septentrion à 6 coupes des Pauvres de Lauwin et à 2 mesures du sieur SALÉE, à une mesure de la cure de Lauwin, à une mesure du sieur avocat WERCHIN, d’un bout vers orient à 6 coupes du sieur IMBERT, à 24 mesures du seigneur de Planques et aux terres de l’abbaye d’Hennin, d’autre bout au Bois Riveau des Dames de Hennin, dans laquelle pièce est incorporée une demi mesure prise sur ledit Bois Riveau ; estimées : 18 mesures une coupe en fief 7300 £, les 5 mesures 3 coupes en cotterie 2645 £, et la demi mesure prise sur le Bois Riveau 230 £, ensemble 10175 £.

16) 6 coupes 1/2 au lieu de 7 attendu l’emprise y faite d’une demi boistellée pour le chemin d’Hennin à Douay, tenues en fief, tenantes de trois sens aux terres du sieur DE LA VERDURE, d’autre liste vers occident audit chemin de Lens à Douay, estimées 893 £ 15 sols.

17) 3 mesures tenues en fief, tenantes de liste vers orient au Marais Dauphin, d’autre liste vers occident au chemin d’Hennin à Douay, des deux bouts aux terres du sieur DE LA VERDURE, estimées 1650 £.

18) 3 coupes 5 verges tenantes de liste vers midy et d’un bout vers orient à 10 coupes et 2 mesures du Prieuré de Flers, d’autre liste vers septentrion à 3 coupes du chapitre de Lens, d’un bout vers occident au vieux chemin de Noyelle Godeau à Douay, estimées 320 £.

19) finalement une coupe 1/2 tenue en fief tenant d’un bout vers midy à 3 mesures de la damoiselle DE LANNOY, d’autre vers septentrion à 4 mesures de l’abbaye d’Anchin, d’une liste vers orient à 10 coupes des héritiers du sieur conseiller LESURCQUE, d’autre vers occident à 4 coupes 1/2 du sieur DE LA VERDURE, estimée 187 £ 10 sols.

Auxquels procès verbaux d’estimation se trouvent joints l’acte dont la teneur s’ensuit .

Pardevant les notaires royaux sont comparus :

· Emmanuel François Joseph LE SERGEANT, écuyer seigneur du Plouich, d’Isbergue et autres lieux, demeurant en la ville de Saint Omer, se faisant fort de dame Marie Jeanne Louise DANVIN son épouse ;

· messire Alexandre François Ignace comte de BRANDT chevalier seigneur de Marconne et autres lieux , dame Jeanne Catherine MATHON son épouse qu’il autorise à l’effet des présentes;

· damoiselle Marie Claire Françoise MATHON dame de Sachin ;

· Guillaume Antoine DUBOIS écuyer seigneur de Duisans, Lisbourg et autres lieux, demeurant en son château de Duisans, stipulant tant pour lui qu’au nom et se faisant fort de dame Jeanne Françoise MATHON veuve de messire Charles Joseph Barthélémy MOULART chevalier seigneur de Wilmaret, baron de Torsy ;

· dame Anne Jeanne DANVIN, veuve de Louis de BOULONGNE écuyer seigneur de Beaurepaire, Plancques et autres lieux ;

· le sieur Benoist LALLART receveur général des Etats d’Artois et damoiselle Charlotte Joseph DANVIN son épouse demeurant en la ville d’Arras, qu’il autorise à l’effet des présentes;

· Louis Jean François Ignace DAMBRINES écuyer seigneur d’Equerchin, y demeurant, Adrien Philippe Augustin DAMBRINES écuyer conseiller ordinaire du Roy en son conseil provincial d’Artois, stipulant tant pour lui qu’aux noms et se faisant fort d’Antoine Joseph Joseph DONJON écuyer seigneur de Saint Martin et dame Marie Jeanne Claire Thérèse DAMBRINES son épouse ;

· damoiselle Albertine Ursule Cornille DAMBRINES ;

· le sieur Bon Antoine LALLART avocat en Parlement et damoiselle Marie Catherine Françoise DAMBRINES son épouse demeurant en la ville d’Arras qu’il autorise.

Lesquels ont déclaré et déclarent qu’ils choississent et nomment savoir : le sieur LE SERGEANT la personne de Antoine Joseph CORNU arpenteur en cette ville, et lesdis sieurs DE MARCONNE et autres la personne de Jean Jacques LECLERCQ ausi arpenteur ès faubourg Ste Nicolas, à effet de procéder à l’estimation des biens de la succession du sieur Antoine Albert MATHON chanoine d’Arras, pour quoi faire remise leur sera faite de la déclaration d’iceux biens des titres papiers baux mémoires et enseignements qui pourront leur être nécessaires.

Passé à Arras le 21 mars 1760. Et ont signé.

Pardevant les notaires royaux d’Artois furent présents ;

· Emmanuel François Joseph LE SERGEANT, écuyer seigneur du Plouich, d’Isbergue et autres lieux, demeurant en la ville de Saint Omer, se faisant fort de dame Marie Jeanne Louise DANVIN son épouse, par laquelle il promet faire ratifier et approuver ces présentes de quoi faire il l’autorise tant en son absence que présence, icelle fille unique héritière du sieur antoine Michel DANVIN lieutenant général honoraire des ville et gouvernance d’Arras ; iceluy neveu aîné et principal héritier immobiliaire patrimonial de messire Antoine Albert MATHON chanoine de l’église cathédrale d’Arras et frère aîné de messire Jean Antoine DANVIN chanoine et chantre de ladite église cathédrale et son principal héritier patrimonial des biens qui lui étoient provenus de la succession dudit sieur chanoine MATHON d’une part ;

· dame Anne Jeanne DANVIN veuve de Louis de BOULONGNE écuyer seigneur de Beaurepaire, Plancques et autres lieux, demeurante à Arras ; nièce héritière et légataire dudit sieur chanoine MATHON et aussi soeur et héritière immobiliaire patrimoniale du sieur DANVIN chanoine et chantre ;

· le sieur Benoist LALLART seigneur de Berlette, receveur général des Etats d’Artois, et damoiselle Charlotte Joseph DANVIN son épouse demeurant en la ville d’Arras ; nièce héritière et légataire dudit sieur chanoine MATHON et aussi soeur et héritière immobiliaire patrimoniale du sieur DANVIN chanoine et chantre ;

· Louis Jean François Ignace DAMBRINES écuyer seigneur d’Equerchin, y demeurant ; Adrien Philippe Augustin DAMBRINES écuyer conseiller ordinaire du Roy en son conseil provincial d’Artois ; Antoine Joseph DONJON écuyer seigneur de Saint Martin en Louche et dame Marie Jeanne Claire Thérèse DAMBRINES son épouse ; damoiselle Albertine Ursule Cornille DAMBRINES  fille majeure demeurante à Arras ; le sieur Bon Antoine LALLART avocat en Parlement et damoiselle Marie Catherine Françoise DAMBRINES son épouse demeurant en la ville d’Arras qu’il autorise ; lesdits du noms DAMBRINES frères soeurs enfans et héritiers de Dame Cornille Thérèse DANVIN à son décès veuve de Claude Philippe Joseph DAMBRINES écuyer seigneur de Mercatel, conseiller ordinaire du Roy au Conseil d’Artois, nièce héritière et légataire dudit sieur chanoine MATHON et lesdits du nom DAMBRINES neveux nièces héritiers immobiliaires patrimoniaux par représentation de leur mère et légataire dudit sieur DANVIN chanoine et chantre ;

· messire Alexandre François Ignace comte de BRANDT chevalier seigneur de Marconne et autres lieux demeurant à Arras, dame Jeanne Catherine MATHON son épouse qu’il autorise à l’effet des présentes; damoiselle Marie Claire Françoise MATHON dame de Sachin, fille majeure demeurant à Arras; lesdits dunom MATHON filles et héritières de Guislain Guillaume MATHON écuyer seigneur d’Ecoivres Sachin et autres lieux, receveur général des Etats d’Artois, iceluy neveu héritier et légataire dudit sieur chanoine MATHON ;

· messire Simon Joseph MOULART chevalier seigneur baron de Torcy demeurant à Montreuil sur mer, stipulant tant en son nom qu’en celui et portant fort de dame Jeanne Françoise MATHON sa mère veuve de messire Charles Joseph Barthélémy MOULART chevalier seigneur de Villemarest baron de Torcy, par laquelle il promet faire ratifier ces présentes ; icelle nièce héritière et légataire dudit sieur chanoine MATHON ;

· Guillaume Antoine DUBOIS écuyer seigneur de Duisans, Lisbourg et autres lieux, demeurant en son château de Duisans, fils unique héritier de dame Marie Joseph MATHON icelle aussi nièce héritière et légataire dudit sieur chanoine MATHON d’autre part.

Lequels reconnoissent qu’après le décès du sieur chanoine MATHON arrivé le 7 février 1734, plusieurs différents survenus à l’occasion de son testament du 2 mai 1732, entre le sieur Antoine Michel DANVIN neveu aîné et les autres neveux et nièces cadets dudit sieur MATHON chanoine, portés tant au baillage d’Amiens qu’au Parlement de Paris avoient empêché et arrêté le partage des biens immeubles tant patrimoniaux que d’acquisition, ensemble des catheux de la succession dudit sieur MATHON chanoine.

Que pendant l’instruction et la poursuite des contestations sur le fond sentence est intevenue entre les parties au baillage d’Amiens le 12 décembre 1736, confirmée par arrêt du Parlement du 7 septembre 1739, par laquelle il avoit été ordonné que le sieur DANVIN aîné des neveux et nièces du sieur MATHON chanoine jouiroit par provision de la terre et seigneurie d’Acq, et les autres neveux et nièces du surplus des biens de la succcession.

Que par autre sentence du même baillage d’Amiens du 6 mai 1739 et par arrêt confirmatif de ladite sentence rendue au Parlement de Paris le 18 juin 1742, toutes les contestations sur le fond ayant été terminées lesdits neveux et nièces tant aîné que cadets au nombre de huit avoient continué de jouir jusqu’à présent des biens immeubles patrimoniaux et d’acquisition de ladite succession conformément à ladite sentence provisionnelle.

Que dans cet interval la dame DANVIN veuve du sieur DAMBRINES, le sieur MATHON d’Ecoivres, le sieur DANVIN chanoine et chantre, la dame MATHON de Duisans, et le sieur DANVIN lieutenant général étant venus à décèder, leurs enfans et héritiers ensemble les autres neveux et nièces dudit chanoine MATHON, voyant la nécessité de ne pas différer un partage qui par la suite des temps deviendroit toujours plus difficile, étoient convenus de faire procéder à l’estimation desdits biens immeubles et catheux par iceux Jacques LECLERCQ arpenteur demeurant ès Fg de Ste Catherine, et par Antoine Joseph CORNU ausi arpenteur, demeurant en la ville d’Arras.

Que suivant l’estimation desdits biens immeubles et catheux contenues au raport desdits experts des 30 avril et 16 mai derniers et jours suivants, ci joints, les biens patrimoniaux féodaux se trouvent portés à la somme de 121709 £ , les biens patrimoniaux cottiers à 15338 £, les biens d’acquisition de nature féodale à 28698 £ 9 sols, ceux de nature cottière à 16931 £ 6 sols, et les catheux encore existants sur les biens patrimoniaux à 10053 £ 10 sols.

Que le sieur LE SERGEANT ayant pris communication de ces rapports d’experts avoit observé en premier lieu que l‘estimation de la seigneurie d’Acq étoit portée à un taux beaucoup au delà de sa valeur, eu égard aux différentes contestations qu’il y avoit avec les propriétaires de la Haute Justice d’Acq, le chapitre d’Arras, les Abbé et Religieux de l’abbaye du Mt St Eloy et autres, tant à l’occasion de différentes mouvances respectivement prétendues du droit de plantis dans les flégards dudit Acq, que des droits honorifiques de l’église dudit lieu ; en second lieu que le manoir situé à Duisans article 1 du rapport d’experts du 30 avril dernier ne devoit pas être confondu parmi les biens roturiers siubjets au partage égal entre les huit neveux et nièces dudit sieur chanoine MATHON, qu’au contraire c’étoit le cas de l’en distraire pour l’assigner totalement au lot de la dame LE SERGEANT comme un ancien manoir régi par la coutume du Comté de Saint Pol, aux termes de laquelle les anciens manoirs cotiers appartiennent totalement à l’aîné des héritiers ; et en troisième lieu que le bonnier de terres à Violaines énoncé au rapport d’expert susdaté devoit appartenir en totalité à la succession du sieur chanoine MATHON et qu’il ne devoit pas non plus être confondu parmi les autres fonds sujets au partage égal entre les héritiers dudit sieur MATHON, parce que ce bonnier de terres est tenu en échevinage et qu’aux termes de la coutume particulière de Violaines les fonds tenus en échevinage appartiennent en totalité à l’aîné des héritiers.

Que sur les observations et sur les difficultés qui en ont résulté les parties s’étant rencontrées il fut convenu et arrêté entre elles :

1- que l’estimation de la seigneurie d’Acq portée au rapport d’expert à 12504 £ seroit réduite à 11504 £ ;

2- que le manoir situé à Duisans dont l’estimation est portée à 200 £ appartiendroit à la dame LE SERGEANT pour la moitié et le huitième de l’autre moitié, et que les 7/8 restants de cette autre moitié appartiendroient aux sept autres neveux et nièces dudit sieur chanoine MATHON ou leurs représentants ;

3- que le bonnier de terres situé à Violaines n’appartient que pour moitié à la succession dudit MATHON, l’autre moitié appartenant à celle du sieur DANVIN chanoine et chantre, et que cette moitié dudit sieur chanoine MATHON est sujette au partage égal entre tous ses neveux et nièces.

Que suivant les dispositions testamentaires dudit sieur chanoine MATHON confirmées par la sentence difinitive du baillage d’Amiens et par l’arrêt difinitif du Parlement de Paris et suivant les conventions ci dessus l’aîné des neveux et nièces du sieur chanoine MATHON représenté par la dame LE SERGEANT doit avoir les 4/5 dans les biens féodaux patrimoniaux portant la somme de 96567 £ 14 sols, 1/8 de cotteries patrimoniales (non compris le manoir de Duisans) portant la somme de 1917 £ 5 sols, la moitié et l’autre 1/8 de l’autre moitié dudit manoir de Duisans portant la somme de 112 £ 10 sols portant les trois sommes ensemble celle de 98596 £ 19 sols.

Et les neveux et nièces cadets dudit sieur chanoine MATHON ou ceux des seconds comparants qi les représentent au nombre de sept doivent avoir tout le restant des biens de cette succession consistant :

1) au 1/5 des biens patrimoniaux féodaux portant la somme de 24141 £ 16 sols ;

2) dans les 7/8 des biens patrimoniaux cotiers non compris le manoir de Duisans, portant la somme de 13420 £ 15 sols ;

3) dans les 7/8 de la moitié du manoir de Duisans portant la somme de 87 £ 10 sols ;

4) dans la totalité des biens d’acquisition fiefs et rotures portant la somme de 45627 £ 15 sols

Faisant les dites quatre sommes ensemble celle de 83277 £ 16 sols, laquelle partagée en sept entre les dits neveux et nièces cadets ou leurs représentants fait pour chacun d’iceux la somme de 11896 £ 16 sols 6 deniers 6/7.

Que la dame LE SERGEANT par représentation du sieur DANVIN son père iceluy frère aîné et principal héritier immobiliaire patrimonial du sieur DANVIN chanoine et chantre, des biens à luy venus de la succession du sieur chanoine MATHON son oncle, devoit profiter de la totalité de ceux desdits biens de nature féodale qui auroient dus former la part et écheoir au lot dudit sieur DANVIN chanoine et chantre, soit patrimoniaux soit d’acquisition portant la somme de 7548 £ 6 sols 5 deniers 1 septième et d’un quart de ceux de nature cottière soit patrimoniales soit d’acquisitions portant la somme de 1087 £ 2 sols 6 deniers 3 septièmes, le tout suivant l’estimation des experts et la quantité des biens reconnus par les comparants de nature féodale et cottière faisant lesdites sommes ensemble celle de 8635 £ 8 sols 11 deniers 4 septièmes, laquelle somme jointe à celle ci dessus de 98596 £ 19 sols fera celle de 107232 £ 7 sols 11 deniers 4 septièmes qui revient à la dame LE SERGEANT pour tous ses droits et parts dans les biens immeubles de la succession dont il s’agit tant au titre d’héritière principale dudit sieur chanoine MATHON que comme héritière du sieur DANVIN chanoine et chantre.

Que la dame DANVIN de BOULONGNE, le sieur Benoit LALLART et son épouse, comme soeurs et héritières du sieur DANVIN chanoine et chantre, ensemble le sieur DAMBRINES d’Equerchin, le sieur DAMBRINES conseiller, le sieur et dame de St Martin, la damoiselle DAMBRINES, le sieur Bon Antoine LALLART et son épouse, neveux nièces et héritiers dudit sieur chanoine DANVIN doivent avoir en cette qualité dans les biens provenants du sieur chanoine MATHON et qui auroient du former la part à échoir au lot dudit sieur DANVIN chanoine et chantre les 3/4 restants des biens roturiers soit patrimoniaux soit d’acquisition portant suivant l’estimation la somme de 3261 £ 7 sols 7 deniers 2/7.

Et enfin que lesdits sieurs dame et damoiselles du nom DAMBRINES en qualité de légataires dudit sieur DANVIN chanoine et chantre doivent profiter du 1/7 qui lui a appartenu dans les catheux actuellement existants sur les biens patrimoniaux dudit sieur chanoine MATHON, portant iceluy 1/7 suivant l’estimation 436 £ 4 sols 3 deniers 3/7.

Dans ces circonstances les parties comparantes pour se conformer à l’arrêt du Parlement de Paris et ne pas morceler les biens sont convenus tant par forme de transaction que par forme de partage de ce qui suit.

Savoir, il appartiendra à la dame LE SERGEANT pour tous droits et parts dans les biens délaissés par le sieur chanoine MATHON soit à titre successif d’iceluy, soit à titre successif du sieur DANVIN chanoine et chantre la totalité de la terre d’Acq, fiefs et rotures estimée à la somme de 82748 £, la totalité des biens de Pommera Ste Marguerite estimée à la somme de 19074 £ 10 sols, la totalité des biens situés à Habarcq, estimée à la somme de 4920 £, et lui sera payée par les seconds comparans ainsi qu’il a été fait à l’instant la somme de 489 £ 17 sols 11 deniers 4/7 dont le sieur LE SERGEANT pase quittance, pour icelles sommes faire ensemble 107232 £ 7 sols 11 deniers 4/7 qui revient à icelle dame pour tous ses droits.

Il appartiendra à la dame de BOULONGNE, au sieur Benoist LALLART et la damoiselle son épouse, et aux sieurs dame damoiselles du nom DAMBRINES pour leurs droits à titre d’héritiers du sieur DANVIN chanoine et chantre dans les biens roturiers tant patrimoniaux que d’acquisition, qui devoient lui revenir pour son 1/7 dans la sucesssion dudit chanoine MATHON, la totalité des biens située à Violaines Beaumont Bourchevil et Hénin Liétard, portant en estimation la somme de 3768 £ 15 sols, ce qui excède ce qui doit leur revenir de 507 £ 7 sols 4 deniers 5/7, qu’ils ont employé à concurrence de 489 £ 17 sols 11 deniers 4/7 à acquitter la courtresse de l’assignat de la dame LE SERGEANT, et feront raison des 17 £ 9 sols 5 deniers 1/7 restants à la masse des biens qui vont être assignés tant à eux qu’aux autres seconds comparants pour leurs droits dans la succession du sieur chanoine MATHON.

A l’égard des autres biens qui composaient le restant tant patrimoniaux que d’acquêts féodaux et roturiers provenant de la succession du sieur MATHON chanoine situés aux villages d’Agnières, Frévin Cappel Duisans et Flers en Escrebieux dont la valeur porte suivant l’estimation la somme de 71363 £ 10 sols, ils appartiendront savoir à la dame de BOULONGNE à l’avenant d’un sixième, au sieur Benoit LALLART et la damoiselle son épouse à l’avenant d’un sixième, aux sieurs dame damoiselles du nom DAMBRINES pour un pareil sixième, aux sieur et dame MARCONNE et la damoiselle MATHON de Sachin aussi pour un sixième, au sieur baron de Torcy ès nom et qualité pour un sixième, et au sieur DUBOIS de Duisans pour le dernier sixième.

Et attendu que la valeur de cet assignat doit porter à 71380 £ 19 sols 5 deniers 1/7, ce qui fait pour chacun desdits sixièmes 11896 £ 16 sols 6 deniers 6/7, il se voit qu’il est trop faible de 17 £ 9 sols 5 deniers 1/7 de laquelle dernière somme la dame de Boulongne le sieur LALLART et la damoiselle son épouse, iceux DAMBRINES ont payé 1/6 aux sieur et dame de Marconne et la damoiselle MATHON de Sachin, 1/6 au sieur baron de Torcy, et un sixième au sieur DUBOIS de Duisans dont quittance, le surplus demeurant confus en eux.

Jouiront les parties de chacun lesdits assignats à compter de ce jour en toute propriété à charge des rentes foncières anciennes redevances et devoirs féodaux dont iceux assignats peuvent être tenus, et profiteront des fruits des mêmes asignats à commencer par ceux de la présente année, reconnoissant le sieur LE SERGEANT qu’à l’effet de ladite jouissance remise lui a été faite des titres de propriété des biens de Pommera dit Ste Marguerite et d’Habarcq dont décharge.

Traitant ces présentes il a été expressément convenu entre les parties qu’elles ne pourront exercer aucune action de garantie les unes à la charge des autres, soit à raison des courtresses ou excédents qui pourroient se trouver dans les biens qui leur sont assignés, soit à cause des évictions qui pourroient leur arriver de partie de leurs assignats, sauf à elles à faire valoir leurs droits ainsi qu’elles trouveront convenir.

Différents objets restoient à régler entre les parties. Les seconds comparans prétendoient en premier lieu qu’il s’agissoit de procéder à la liquidation des fruits ds biens patrimoniaux de la succession du sieur chanoine MATHON, que les parties avoient respectivement perçu ou du percevoir en exécution de la sentence provisionnelle du baillage d’Amiens que dans cette liquidation la dame LE SERGEANT devoit rapporter au dire d’experts :

1) la valeur de la moitié du produit du pigeonnier de la ferme d’Acq que le sieur DANVIN son père s’étoit réservé par les baux ;

2) celle des voitures annuelles que le fermier d’Acq s’étoit engagé de faire par les mêmes baux au profit dudit sieur DANVIN ;

3) les loyers du quartier seigneurial de la ferme d’Acq que ledit sieur DANVIN s’étoit réservé par les mêmes baux ;

4) la valeur tant des arbres que des ébranchures d’arbres tenant nature de fond dont le père de la dame LE SERGEANT avoit profité et ameubli soit en charpente planches comme autrement, ou dont il avoit disposé en faveur de quelques églises et communautés le tout provenant du bois d’Acq ;

5) la valeur des grès que le même sieur DANVIN avoit fait enlever du bois d’Acq et appliquer à son usage particulier ou vendu à différentes personnes et en particulier à l’entrepreneur du chemin d’Aras à St Pol.

Le sieur LE SERGEANT et la dame son épouse disoient que les partages doivent avoir un effet rétroactif au jour de l’ouverture des sucessions et que chaque héritier doit profiter des fruits de la part qui lui est assignée, de même que si le partage avoit suivi immédiatement le décès, qu’ainsi il ne pourroit être question d’une liquidation de fruits qu’en tout cas la liquidation prétendue par les seconds comparans ne leur auroit point été aussi avantageuse qu’ils pouvoient s’imaginer, étant certains que la terre d’Acq n’avoit pas produit à beaucoup près tant de fruits que les autres biens de la succession du sieur chanoine MATHON eu égard au taux de son estimation.

En second lieu iceux deuxièmes comparans prétendoient que la dame LE SERGEANT devoit faire raison :

1) des catheux secs de la terre d’Acq contenus au rapport d’experts ci devant énoncés avec intérets du jour que le feu sieur son père avoit commencé d’en jouir ;

2) de la valeur des catheux verds existants actuellement, tant dans la terre d’Acq que sur les biens de Pommera sur le pied de l’estimation des experts ;

3) de la valeur des arbres de nature catheux de ladite terre d’Acq que le sieur DANVIN père de la dame LE SERGEANT a vendus par adjudication publique dès les : 11 novembre 1754, 11 novembre 1755, 8 novembre 1757 sur le pied des mêmes adjudications avec intérêts ;

4) de la valeur des autres bois de même nature, dont ledit feu sieur DANVIN a profité pour son usage particulier soit en cordage charpente planches comme autrement, dont la dame LE SERGEANT seroit tenue en donner une déclaration et de celle des ébranchures desdits arbres qui ont servi pour le chauffage dudit sieur DANVIN à compter du jour du décès du sieur chanoine MATHON jusqu’à présent le tout aux dire d’experts avec intérêts des jours de chaque abbatis et ameublissement ;

5) et enfin de la valeur des 200 razières de bled de fermage d’Acq des années 1734 et 1735 dont le père d’icelle dame LE SERGEANT a profité et ce sur le pied des prisées desdites années, aussi avec intérêts.

A quoi le sieur LE SERGEANT opposoit :

1) que les catheux secs d’Acq étoient augmentés de beaucoup en valeur depuis le décès du sieur chanoine MATHON par les réparations et reconstructions de bâtiments que le sieur DANVIN père de la dame son épouse avoit été forcé d’y faire et que payant le prix de ces catheux sur le pied de leur valeur actuelle , il ne pouvoit être tenu d’en payer l’intérêt ;

2) que les arbres vendus par le feu sieur DANVIN suivant les trois adjudications ci dessus, étant venus à leur maturité il n’avoit fait qu’agir en bon père de famille, que le prix de ces arbres n’est pas même encore totalement payé outre le risque qu’il y a d’en perdre une partie par l’insolvabilité des débiteurs, que dans ces circonstances s’auroit même été beucoup de l’obliger à en payer la valeur sur le pied des adjudications ;

3) que le peu d’arbres dont le père de la dame son épouse avoit profité pour son chauffage n’étoient que des arbres ou morts ou dépérissant ou malvenants, d’une médiocre valeur, que les ébranchures employées au même usage n’étant pour la plupart que des bois tendres et mauvais tels que bois blans saulx et peupliers, n’étoient point d’une grande valeur, en sorte que s’auroit été estimé le tout bien haut si on fixoit ce chauffage à 50 £ par an ;

4) et enfin que le prix des 200 razières de bled ci devant énoncées avoient été employées aux réparations de la ferme d’Acq faites en exécution du jugement du baillage d’Amiens du 18 juillet 1736, qu’à la vérité par la sentence difinitive de ce même baillage du 6 mai 1739 confirmée par l’arrêt du Parlement du 18 juin 1742, le père de la dame LE SERGEANT avoit été condamné de faire raison aux seconds comparans d’une somme de 877 £ 5 sols 6 deniers, pour le prix de ces bleds mais sans intérêts, qu’ainsy tout ce que les seconds comparans pourroient prétendre à cet égard c’étoit la remise de ladite somme.

D’ailleurs le sieur LE SERGEANT observoit, que des biens de Pommera compris dans l’assignat de la dame son épouse la majeure partie lui revenoit pour compléter ses droits dans les biens patrimoniaux du sieur chanoine MATHON, que les fruits de cette majeure partie de la valeur de 300 £ environ par an ne pouvoient être contestés à la dame son épouse et que les seconds comparans les ayant touchés ne pouvoient se dispenser de les rapporter avec intérêts des jours des échéances.

Il observoit au surplus que par l’arrêt du 18 juin 1742 les seconds comparans sont condamnés de tenir compte de trois feuilles du bois d’Acq dont ils ont profité au delà de leurs droits, objet qui ne laisse pas d’être important ; enfin il ajoutoit qu’on ne pouvoit se dispenser de leui faire raison des fruits des années 1758 et 1759 de la part appartenante à la dame son épouse dans les biens délaissés par le sieur DANVIN chanoine et chantre provenant de la succession du sieur chanoine MATHON, de manière que les prétentions des seconds comparans étant réduites au point où elles doivent l’être et étant compensées avec celles de la dame LE SERGEANT il s’ensuivroit que si les seconds comparans restoient créanciers ce ne seroit que d’une somme modique et peu considérable.

Les parties ayant considéré que les objets ci dessus non réglés pouvoient les engager dans des discussions et des procédures très dispendieuses et ne voulant point qu’il reste entre elles le moindre sujet de division sont convenues par transaction comme dessus de ce qui suit.

La dame LE SERGEANT profitera des fruits de la terre d’Acq, que le feu sieur DANVIN son père a perçus ou du percevoir depuis et compris l’année 1737 jusqu’à présent, et les seconds comparans profiteront des fruits qu’eux et le feu sieur DANVIN chanoine et chantre ont perçus ou du percevoir sur tous les autres biens tant patrimoniaux que d’acquisition de la sucession du sieur chanoine MATHON depuis le décès jusqu’à présent , même de ceux de la partie de Pommera qui revenoient à la dame LE SERGEANT pour compléter lesdroits qui lui revenoient de son chef dans les biens patrimoniaux dudit sieur chanoine MATHON.

Le sieur LE SERGEANT ès nom qu’il stipule, payera aux seconds comparans ainsi qu’il promet faire à leur volonté la somme de 16000 £, laquelle sera partagée entre eux ainsi qu’il suit.

1) 1/7 au sieur Benoist LALLART et la damoiselle son épouse ;

2) 1/7 à la dame de BOULONGNE ;

3) 2/7 aux sieur dame et damoiselles du nom DAMBRINES, tant de leur chef que comme légataires du sieur DANVIN chanoine et chantre ;

4) 1/7 aux sieur dame de Marconne et la damoiselle MATHON de Sachin ;

5) 1/7 au sieur baron de Torcy ès nom et qualté ;

6) 1/7 au sieur DUBOIS de Duisans.

Cependant la dame de BOULONGNE, le sieur Benoist LALLART et la damoiselle son épouse, et les sieur dame damoiselles DAMBRINES, seront tenus de déduire et souffrir la compendation sur les sommes ci dessus et chacun à concurrence d’un tiers de la somme de 444 £ 17 sols 6 deniers, à laquelle demeureront liquidées et arrêtées les droits et parts de la dame LE SERGEANT dans les foins des années 1758 et 1759 des biens dont le feu sieur DANVIN chanoine et chantre avoit du profiter dans la succession du sieur chanoine MATHON.

Moyennant quoi les parties se trouveront quittes et déchargées de toutes leurs prétentions et contreprétentions ci dessus, tant en principal qu’intérêts frais et despens, et toutes difficultés à ce sujet prendront fin entre elles car ainsi a été dit et convenu.

Les frais de la présente transaction et autres qui l’ont précédée tant en estimation d’experts que vacations de notaires examens de titres mémoires délivrés aux parties conférences comme autrement, seront supportés et payés par les parties comme frais de partage, ayant lesdites parties accepté pour juges MM du Conseil d’Artois.

Depuis a été convenu entre le sieur LE SERGEANT ès nom et qualité, la dame de BOULONGNE, le sieur Benoist LALLART la damoiselle son épouse, et les sieur dame et damoiselles DAMBRINES, que les qualités qu’ils ont ci dessus respectivement prises d’héritiers du sieur DANVIN chanoine et chantre ne pourront leur être opposés ni donner atteinte à leurs droits dans les biens délaissés par ledit sieur ANVIN chanoine et chantre provenans des successions de ses père et mère, dans lesquels droits ils se réservent entiers pour les faire valoir ainsi qu’ils trouveront convenir.

Reconnoissent les seconds comparans que le sieur LE SERGEANT leur a présentement payé la somme de 16000 £ ci dessus promise dont quittance, laquelle somme ils ont partagée entre eux de la manière qu’il est devant cy réglée ; reconnoit pareillement le sieur LE SERGEANT que la dame de BOULONGNE, le sieur Benoist LALLART la damoiselle son épouse, et les sieur dame et damoiselles DAMBRINES, lui ont fait raison par compensation avec leur part dans lesdits 16000 £ des 444 £ 17 sols 6 deniers qu’ils devoient lui déduire pour les cause cy dessus dont décharge.

Passé à Arras le 12 aoust 1760 ; ont tous signé avec les notaires COCQUEL et PRUVOST.

Ratification du 31 août 1760 de l’acte de transaction contenant partage fait devant notaire à Arras le 12 du présent mois d’août de Marie Anne Louise DANVIN épouse d’Emmanuel François J LE SERGEANT.

Vente du 15-10-1760 de

Marie Claire MATHON à Jean François LAGNIER

(4E23/10)

Pardevant les notaires royaux d’Artois soussignés est comparue :

· Marie Claire MATHON veuve d’Antoine LEFEBVRE, fermière au village d’Acq, laquelle pour subvenir à ses affaires et nécessités qu’elle a jurée et affirmée ès mains desdits notaires, et que témoigné ensuivi a été part Jerosme DORÉ et Pierre Joseph BASSEUX tous deux bourgeois demeurans en la ville d’Arras témoins dignes de foy et de crédence, disans en avoir connoissance, a par ces présentes vendue au profit de :

· Jean François LAGNIER manouvrier audit Acq, ce acceptant en personne :

Trois boistellées une verge et 14 pieds ou environ de terres labourables situées en une pièce au terroir d’Acq et d’Hautavesnes, tenantes des deux listes aux héritiers Jacqueline MOREL, d’un bout à Pasquez LEFETZ, d’autre bout aux terres occupées par Nicolas MARTIN, tenues en cotterie de la seigneurie d’Acq, procédant à la comparante de son patrimoine, pour en jouir par l’acquéreur ses hoirs ou ayans causes à compter de ce jour en toute propriété et à toujours, à charge des rentes foncières anciennes redevances déchargées de tous arrérages hypotecques et substitutions quelconques.

Ladite vente faite moiennant trois messes pour le repos des fidels trépassés, 20 £ au vin, et pour deniers principaux la somme de 200 £ Artois francs deniers, que la comparante reconnoit avoir reçue comptant dont quittance, laquelle somme de 200 £ ledit LAGNIEZ a déclaré provenir des deniers de la vente qu’il a fait au profit de Jeanne Françoise CAILLEREZ veuve de Jean Philippe LESUEUR âr contrat du 28 juillet dernier. Promettant la comparante la vente ci dessus tenir etc etc ...

Passé à Arras le 15 octobre 1760 ; signés : Jean François LAGNIER, Marie Claire MATHON, Jerosme DORÉ, BASSEUX, comme notaires COCQUEL et son confrère.

Partage en forme de licitation du 5-6-1761 entre

Alexandre BONNART et Antoine FOURNÉ

(4E18/8)

Pardevant les notaires royaux soussignés sont comparus:

· Alexandre BONNART, manouvrier demeurant au village d’Hacq, et Marie Catherine FOURNÉ sa femme qu’il authorise d’une part ;

· Antoine FOURNÉ, maçon demeurant audit Hacq, d’autre part.

Lesquels ont reconnu savoir les premiers comparans avoir cédé aux seconds par forme de partage et licitation tous les droits et parts qui leur appartiennent dans un manoir amazé sitié audit Acq, provenant auxdits du surnom FOURNÉ de la succession de leurs père et mère, tenant de liste au manoir de Marie WAGON, d’autre liste à celui de Marie Isabelle FOURNÉ leur tante, lequel ne faisoit qu’un autrefois avec le manoir faisant l’objet de la présente cession, d’un bout aux terres à champ des Pères Carmes déchaussés d’Arras, d’autre bout à la rue de l’Argillière, moyennant la somme de 123 £ francs deniers à compte de laquelle lesdits BONNART et sa femme reconnoissent avoir reçu dudit Antoine FOURNÉ celle de 90 £ dont quittance.

Promettant ledit Antoine FOURNÉ payer la somme de 33 £ restantes auxdits BONNART et sa femme en dedans un an date des présentes, pour desdits droits dudit manoir, lequel est tenu en cotterie du seigneur du lieu, en jouir par ledit Antoine FOURNÉ de ce jour en toute propriété à la charge des rentes foncières anciennes redevances etc etc ...

Ayant les premiers comparans déclaré ne savoir écrire de ce interpellé ; passé à Arras le 5 juin 1761 ; signé : Antoine FOURNET, pour notaires DESHORTIES et son confrère.

Vente du 10-6-1761 de

Antoine J TELLIER et autres à Jean Philipe POILLON et autres LEDRU

(4E18/8)

Pardevant les notaires royaux soussignés furent présents :

· Antoine Joseph THELLIER, valet de charrue demeurant au village d’Acq, et Pierre florent THELLIER ménager demeurant à Etrun, tant en leurs noms, que se faisant fort de Pierre FLECHEL ménager demeurant au village de Fervin Capelle et d’Hellenne THELLIER sa femme, par lesquels ils promettent de faire ratifier ces présentes en dedans quinzaine, lesquels reconnoissent qu’en exécution du jugement du 6 avril dernier le manoir ci après déclaré a été par experts jugé n’être point partageable, et pour éviter les frais judiciaires de la licitation d’icelui ordonnée par ledit jugement, ont par ces présentes vendu par forme de licitation volontaire, la moitié d’un manoir amazé situé au village de Louez contenant 20 verges, tenant de liste et de bout aux terres du sieur d’Hendecourt, d’autre liste au manoir d’Alexis VERMENNE, d’autre bout à la Place dudit Louez, tenu en cotterie, ensemble la moitié des arbres existans sur ledit manoir au profit de :

· Jean Philipe POILLION, valet de charrue demeurant audit Louez, Marie Madeleine LEDRU sa femme ; Charles François LEDRU demeurant à Louez, Marie Anne Angélique J LEDRU fille majeure demeurant à Avesne le Comte, et Marie Pétronille LEDRU ausi fille majeure demeurante au village d’Etrun, icy présens et comparans ;

Pour en jouir de ce jour en toute propriété à la charge des rentes foncières anciennes redevances, déchargé de toutes rentes foncières antérieures à l’occupation des acquéreurs. Lesdits acquéreurs et leurs cohéritiers demeureront déchargés du rapport des fruits levés adjugés par le susdit jugement, attendu que le père des vendeurs a reçu de Charles LEDRU père des acquéreurs la somme de 30 £ à laquelle lesdits fruits levés ont été fixés amiablement et les dépens ensuivis sur la demande en partage et licitation jusqu’à ce jour seront payés moitié par les vendeurs et l’autre moitié par les acquéreurs et leurs cohéritiers.

La présente vente par licitation faite moyennant la somme de 137 £ 10 sols francs deniers à compte de laquelle les acquéreurs ont payé celle de 68 £ 15 sols et pareille somme restante les acquéreurs s’obligent solidairement de la payer dans six mois date des présentes. Promettant les comparans respectivement tout ce que dessus exécuter aceptant pour juges MM du Conseil d’Artois, ayant lesdits comparans déclaré ne savoir écrire ni signer, sauf Pierre Florent THELLIER et Jean Philippes POILLION qui ont signé ; passé à Arras le 10 juin 1761, et comme notaires DESHORTIES.

Vente du 21-8-1762

de Guislain DAMBRINES à François GOUDEMAND

(4E18/8)

Pardevant les notaires royaux soussignés est comparu :

· Guislain DAMBRINE, ménager demeurant au village d’Hacq, lequel par la voye de nécessité qu’il a juré et affirmé ès mains desdits notaires, certifié véritable par les sieurs Louis LABBÉ et Louis François POCHON tous deux praticiens demeurans à Arras , gens de croyance, a par ces présentes vendu au proffit du sieur :

· François Philippe GOUDEMAND, fermier demeurant à Gouve, ce acceptant tant pout lui que pour damoiselle Robertine LOCQUET sa femme, tous les droits et parts quy appartienent à icelui DAMBRINE :

Dans un manoir amazé situé audit Gouve, tenant d’une liste à Alexis MERVILLE et Pierre DEUX, d’autre liste et d’un bout au seigneur de Gouve, d’autre bout au flégard, tenu en cotterie. Pour desdits droits et part en jouir par lesdits GOUDEMAND et sa femme en toute propriété ainsi qu’en a jouy ledit DAMBRINE à la charge des rentes foncières anciennes redevances, déchargé de tous arrérages dettes et hipothèques quelconques jusqu’à ce jour.

La présente vente faite moyennant la somme de 150 £ francs deniers, savoir 120 £ pour le fond et 30 £ pour les arbres existans présentement sur lesdits droits et parts, laquelle somme de 150 £ ledit DAMBRINE reconnoit avoir reçu comptant dudit GOUDEMAND présents lesdits notaires dont quitance. Donnant ledit DAMBRINE pouvoir aux porteurs de la grosse des présentes etc etc ...

Passé à Arras le 21 août 1762 ; ont tous signé et comme noatires DESHORTIES et HUSSON .

Partage du 16-6-1764 entre les héritiers DANVIN

(4E 23/13)

Pardevant les notaires royaux soussignés furent présents :

· Emmanuel François Joseph LE SERGEANT, écuyer seigneur du Plouich, d’Isbergue et autres lieux, demeurant en la ville de Saint Omer, se faisant fort de dame Marie Jeanne Louise DANVIN son épouse, dame d’Acq de Grand Corvant et autres lieux, par laquelle il promet faire ratifier et approuver ces présentes de quoi faire il l’autorise tant en son absence que présence, icelle fille et unique héritière du sieur Antoine Michel DANVIN conseiller du Roy, lieutenant général honoraire des ville baillage et gouvernance d’Arras d’une part;

· dame Anne Jeanne DANVIN veuve de Louis de BOULONGNE écuyer seigneur de Beaurepaire, Plancques, Lauwin, et autres lieux, demeurante à Arras, de trosième part ;

· le sieur Benoist LALLART seigneur de Berlette, receveur général des Etats d’Artois, et damoiselle Charlotte Joseph DANVIN son épouse, demeurant en la ville d’Arras, de seconde part ;

· Louis Jean François Ignace DAMBRINES écuyer seigneur d’Equerchin, y demeurant ; Adrien Philippe Augustin DAMBRINES écuyer seigneur seigneur de Mercatel, conseiller ordinaire du Roy en son conseil provincial d’Artois ; Antoine Joseph DONJON écuyer seigneur de Saint Martin en Louche et dame Marie Jeanne Claire Thérèse DAMBRINES son épouse ; damoiselle Albertine Ursule Cornille DAMBRINES  fille majeure demeurante à Arras ; le sieur Bon Antoine LALLART avocat en Parlement, tuteurlégitime des enfans qu’il a eus de sa conjonction avec feue damoiselle Marie Catherine Françoise DAMBRINES son épouse demeurant en la ville d’Arras, de quatrième part.

Lesdits sieur dame et damoiselle du nom DANVIN et lesdits sieurs dame et damoiselles du noms DAMBRINES par représentation de dame Cornille DANVIN leur mère, héritiers du sieur Jean Antoine DANVIN prêtre chanoine et grand chantre de l’église cathédrale d’Arras leur frère et oncle.

Après le décès dudit sieur DANVIN Chanoine et dans l’espérance de parvenir au partage amiable des biens immeubles patrimoniaux par lui délaissés, les parties ont fait procéder à l’estimation de ces biens par Jean Jacques LECLERCQ et Antoine Joseph CORNU arpenteurs de la province d’Artois. De laquelle estimation ils ont dressé leur rapport des 12 mai et 11 septembre 1760 ci joint, sauf d’un demi bonnier de terres situé au terroir de Violaines qu’il n’ont pas compris dans leur estimation attendu que ce corps se trouvoit déjà estimé avec les biens de la succession du sieur chanoine MATHON et repris dans un rapport d’iceux LECLERCQ et CORNU du 30 avril précédent.

Mais une difficulté s’est élevée entre les parties. Il fut question de savoir si les fiefs de la succession devoient entrer dans la masse partageable, les sieur et dame LE SERGEANT soutinrent que non et que la totalité desdits fiefs devoient leur appartenir conformément à la coutume générale de cette province, qu’en ligne collatérale défère la totalité des fiefs à l’aîné mâle des héritiers sans charge de quint, et les autres comparans au contraire que le partage de ces fiefs devoit avoir lieu ; ils appuyoient leur prétention que les dispositions du testament de la mère dudit sieur DANVIN chanoine du 7 novembre 1726, par lequel après avoir assigné à ce fils chanoine les biens qu’ils a délaissés elle en avoit ordonné le partage égal entre ses héritiers, et cette difficulté a donné lieu à un arrêt intervenu au Parlement de Paris le 31 mars dernier qui a décidé la question en faveur des sieur et dame LE SERGEANT.

Les autres comparans peu satisfaits de cette décision se disposoient à se pourvoir en cassation de cet arrrêt, et d’un autre côté le premier comparant et la dame son épouse prétendoient encore avoir droit de profiter de la totalité des anciens manoirs et enclos cottiers de la même succession régis par la coutume du Comté de Saint Pol, à quoi les autres comparans opposoient entre autres moyens la disposition testamentaire de la mère dudit sieur DANVIN chanoine.

Les parties ne prévoyant que trop que ces difficultés alloient les plonger dans des nouvelles procédures dispendieuses et de longue durée, que d’autres difficultés auroient encore pu naître entre elles sur la justification de la nature des biens à partager et en raison des catheux y existans, voulant y pourvoir et préserver la paix et l’union dans leur famille, sont convenus par transaction absolue et irrévocable et par forme de partage des points et articles qui suivent.

La dame LE SERGEANT jouira en vertu des présentes à compter de ce jour en propriété et à toujours au titre d’héritière du feu sieur son père et lui dudit sieur DANVIN chanoine son frère, des biens délaissés par ce dernier situés aux villages et terroirs de Lagnicourt et Agnières, et villages circonvoisins sans distraction de catheux ny aucuns autres droits en faveur des autres comparans, à la charge des devoirs féodaux rentes foncières et anciennes redevances dont lesdits biens peuvent être tenus. Et en cette considération les sieur et dame LE SERGEANT seront tenus comme ledit sieur LE SERGEANT s’y engage de payer dans un mois d’huy aux autres comparans la somme de 12345 £ 3 sols deniers 1/4.

Les sieurs dames et damoiselles autres comparans, jouiront aussy en vertu des présentes à compter de ce jour en propriété et à toujours au titre d’héritiers dudit sieur DANVIN chanoine, des biens par lui délaissés situés au village et terroir de Noyelles les Humières et l’environ, et du demi bonnier de terre situé à Violaines, sans distraction de catheux ni aucuns autres droits en faveur de la dame LE SERGEANT à charge des devoirs féodaux rentes foncières et anciennes redevances. Les reliefs qui restent dus par la mort dudit sieur DANVIN chanoine à cause des biens de sa succession seront payés par ceux des comparans auxquels lesdits biens viennent d’être assignés, lesquels comparans reconnoissent avoir retiré les titres de propriété et de jouissance savoir :

1) le sieur LE SERGEANT ceux des biens de Lagnicourt et Agnières ;

2) et les autres comparans ceux des biens de Noyelles les Humières, et de Violaines, dont ils se déchargent réciproquement et tous dépositaires.

Et moyennant ce que dessus, toutes difficultés et contestations prendront fin entre les parties qui ne pourront les faire renaître sous tel prétexte que ce soit.

Néantmoins les sieurs dames et damoiselles autres comparans payeront les despens esquels ils ont été condamnés vers les sieur et dame LE SERGEANT par l’arrêt dudit jour 31 mars dernier, sur le pied de l’arrêté qui en a été fait par les procureurs des parties.

Le reliqua du compte rendu par François Louis DU PLOUIS de la recette par lui faite des revenus des biens énoncés en la présente transaction compté et arrêté le 15 de ce mois sera touché par le premier comparant à concurrence de 3669 £ 2 sols 8 deniers, et par les autres comparans sur le pied de 1961 £ 17 sols, moyennant quoy icelui DU PLOUIS quitte et valablement déchargé.

A été convenu que sur les 696 £ 5 sols que le feu sieur DANVIN père de la dame LE SERGEANT a touchés du fermier de Lagnicourt pour fermages des années 1758 et 1759 ainsy que l’énonce le compte de DU PLOUIS arrêté le 15 de ce mois, déduction sera faite de 43 £ 1 sol, pour les Vingtièmes deniers et 2 sols pour livre desdites deux années que le dit sieur DANVIN a payés.

A l’égard des 653 £ 4 sols restans les sieur et dame LE SERGEANT seront tenus en faire raison aux autres comparans à concurrence de 159 £ 5 sols 9 deniers, le surplus demeurant au profit de la dame LE SERGEANT à qulité d’héritière du sieur son père et confondu en elle.

Promettant les parties ce que dessus entretenir et exécuter sous l’obligation de leurs biens acceptant à juges MM du Conseil d’Artois.

Passé à Arras le 16 juin 1764. Ont tous signé, et comme notaires COCQUEL et THOMAS.

Quittance

Pardevant les notaires royaux d’Artois soussignés les deuxième troisième quatrième comparans ci dessus reconnoissent avoir reçu de François Louis DU PLOUIS bourgeois receveur demeurant en cette ville payant des deniers d’Emmanuel François J LE SERGEANT la somme de 12502 £ 9 sols 5 deniers 1/4, savoir : 12343 £ 3 s 8 d par une partie, et celle de 159 £ 5 s 9 d par autre partie pour les causes énoncées en l’acte cy dessus, laquelle somme de 12502 £ 9 s 5 d 1/4 a été divisée entre les comparans chacun en concurrence de leurs droits et parts.

Passé à Arras le 6 juillet 1764 ; ont tous signé.

Vente du 11-4-1767 de

Marie J CUISINIER à Anne Jeanne CUISINIER

(4E24/13)

Pardevant les notaires royaux d’Artois soussignés sont comparus :

· Joseph LEVEUGLE, fermier demeurant au village de Givenchy en Gohelle, et Marie Joseph CUISINIER sa femme qu’il autorise à l’effet des présentes, lesquels par la voie de nécessité ainsi qu’ils ont juré et affirmé ès mains desdits notaires, et qui a été attesté par les sieurs Louis François POCHON et Jean Baptiste Martin CUVELLIER tous deux praticiens demeurants en cette ville pour ce comparants, témoins dignes de foy disant avoir connoissance de ladite nécessité, ont par ces présentes vendu au profit de :

· Anne Jeanne CUISINIER, fille majeure demeurante audit Givenchy, ce acceptant en personne, et promis solidairement renonçant au bénéfice de division dissenssion garantir de tous troubles hypothèques et évictions quelconques les terres labourables situées aux terroirs d’Acq , Frévent Cappel, Hautavesnes, et allenviron dont la déclaration suit.

1°) une demi mesure au terroir d’Acq, à prendre en 6 quartiers, pour tenir de liste à ladite Anne Jeanne CUISINIER, d’autre à Jean Baptiste CUISINIER, d’un bout à Adrien LEDRU, d’autre au Bosquet ;

2°) le tiers de 10 coupes au terroir de Frévent, pour tenir de liste à ladite Anne Jeanne CUISINIER, d’autre audit JB CUISINIER, faisant l’article deux du second lot du partage fait entre lesdits comparants et ledit JB CUISINIER le 21 septembre 1765 ;

3°) une demi mesure située au terroir d’Acq, tenante d’une liste à Pasquet LEFAY, d’autre aux héritiers Guislain HERBET, d’un bout à Michel DUBOIS, d’autre à Jean Baptiste HENRY ;

4°) une demi mesure située au terroir de Frévent, à prendre dans une mesure indivise avec les héritiers Mathias PROUVEUR, tenante ladite demi mesure des deux listes au seigneur dudit Frévent, de bout au chapitre d’Arras, d’autre au chemin d’Acq à Camblin ;

5°) une boistelée située au terroir d’Hautavesne, tenante d’une liste à Adrien BONNEL, d’autre à la veuve Alduphe DELEURY, d’un bout à Michel DUBOIS, d’autre à JB GARBET ;

6°) une demi mesure au terroir d’Acq, tenante d’une liste à Pierre Guislain GENEL, d’autre à Félix WARNIER, d’un bout aux héritiers Guislain ALLART, d’autre à Michel DUBOIS ;

7°) 17 verges audit terroir, tenantes de liste à Jean François CUISINIER, d’autre à la veuve Albert CUISINIER, de bout à la Lutumière, d’autre au chemin d’Acq à Frévent Cappel ;

8°) la moitié de 3 boistelées au teroir d’Acq, faisant l’article 8 du second lot dudit partage, tenantes d’une liste à l’autre moitié appartenante à Anne Jeanne CUISINIER ;

9°) une demi mesure à prendre en 6 quartiers au terroir d’Acq faisant l’article 9 du second lot dudit partage, pour tenir de liste à ladite Anne Jeanne CUISINIER, d’autre à JB CUISINIER, de bout à André GENEL;

10°) la moitié de 3 boistelées au terroir d’Acq tenantes de liste à l’autre moitié appartenante à ladite Anne Jeanne CUISINIER, d’autre à Jean François CUISINIER, d’un bout à Jean Baptiste HENRY, d’autre au chemin Salbert.

Lesdits immeubles procédants à ladite Marie Joseph CUISINIER de son patrimoine, et tenus tant en fief qu’en roture de différents seigneurs que les comparants ont déclaré ne pouvoir dénommer.

Pour desdits immeubles ainsi qu’ils se comprennent et étendent sans les livrer par mesure, telle courtresse qu’il puisse s’y trouver, jouir par ladite Anne Jeanne CUISINIER en toute propriété à compter de ce jour à charge des devoirs féodaux rentes foncières et anciennes redevances dont lesdits imeubles peuvent être chargés, et à charge de payer les labours faits sur lesdits immeubles.

Ladite vente faite moyennant la somme de 1600 £ francs deniers savoir : 200 £ article 1, 300 £ art 2, 300 £ art 3, 190 £ art 4, 150 £ art 5, 200 £ art 6, 50 £ art 7, 80 £ art 8, 30 £ art 9, 100 £ article 10 ; pour tenir lieu de paiement de la somme de 1500 £ en diminution des 1600 £ la dite Anne Jeanne CUISINIER tient quitte et décharge ledit Joseph LEVEUGLE et sa femme de pareille somme de 1500 £ qu’elle leur a prêtée pour acquitter en partie le prix de 5 mesures ou environ de terres labourables situées en une pièce au terroir de Vimy par eux acquise des seigneur et dame d’Esquerchain par contrat passé devant notaire en cette ville le 13 janvier 1766 ; et à l’égard des 100 £ restants de la somme de 1600 £, ladite Anne Jeanne CUISINIER promet les payer à la première volonté des dits LEVEUGLE et sa femme.

Ayant ledit J LEVEUGLE déclaré que relativement à la stipulation contenue dans ledit contrat d’acquisition par lui faite et sa femme desdites 5 mesures à Vimy, et entend qu’icelles 5 mesures soient subrogés et tiennent à sadite femme à due concurrence même nature de propre que les biens par eux ci dessus vendus.

Promettant lesdits LEVEUGLE et sa femme tout ce dessus etc etc ...

Acceptant tous les comparans pour juges MM du Conseil d’Artois ; passé à Arras le 11 avril 1767 ; signés LEVEUGLE, M J CUISINIER, Anne J CUISINIER, POCHON, CUVELLIER, et pour notaires MERCHIER et DESHORTIES.

Transaction du 29-7-1769 entre

Anne Françoise PROUVEUR et ses enfants à Neuville-St-Vaast

(4E23/15)

Pardevant les notaires royaux d’Artois soussignés ont comparu :

· Anne Françoise PROUVEUR, veuve demeurée ès biens de Pierre Augustin LECLERCQ arpenteur de la province d’Artois,

· Pierre Joseph LECLERCQ arpenteur, Charles Guislain LECLERCQ majeur légal, Jean Baptiste LECLERCQ fermier, Pierre Philippe SEGARD charpentier et Anne Joseph Rosalie LECLERCQ sa femme, demeurans tous au village de Neuville St Vaast.

Lesquels ont dit qu’ils étoient à la veille d’entrer en contestation au sujet de l’acte de partage fait entre lesdits LECLERCQ sans que ladite PROUVEUR y ait parue, laquelle prétendoit faire déclarer ledit acte nul et comme non avenu, en ce qu’en autres choses on y avoir disposé des biens dont elle avoit droit de jouir aux termes de son contrat de mariage du 9 juillet 1723.

Prévoyant les parties que les différentes contestations auroient pu rompre l’amitié et la bonne intelligence qui règnent entre elles sont convenues par forme de transation irrévocable de ce qui suit.

L’acte du 3 mai 1769 sera exécuté provisionnellement quant au lot assigné à chacun desdits LECLERCQ, et néantmoins Charles Guislain LECLERCQ jouira cette année des avesties qui se trouvent sur les terres reprises et composant lesdits lots sauf :

1) de la moitié de 7 coupes sur Mareuil avesties de bled qui appartiendront à Pierre Joseph LECLERCQ ;

2) de la moitié de 3 mesures séantes à Lobel aussi avesties de bled qui appartiendront auxdits Jean Baptiste LECLERCQ, SEGARD et sa femme, chacun à l’advenant de moitié ;

Convenu que le manoir où est construite la chapelle contenant 6 coupes appartiendra à concurrence de chacun une coupe à Pierre Joseph LECLERCQ, Jean Baptiste LECLERCQ et auxdits SEGARD et sa femme, lesquelles 3 coupes seront prises du côté de la terre de l’abbaye St Vaast, et le surplus dudit manoir appartiendra audit Charles Guislain LECLERCQ, la dépouille de la présente année desdites 6 coupes de manoir appartiendra audit Charles Guislain LECLERCQ ;

Et à l’égard du surplus dudit acte de partage il sera exécuté jusqu’au partage distinctif des successions des père et mère communs auxquels les parties rapporteront les dons et avantages qui leur auront été faits. Et néantmoins ladite PROUVEUR ne pourra être grevée ni empêchée de disposer de ses biens par telles voies qu’elle trouvera convenir, conformément aux coutumes de leur situation.

Promettant les parties ce que dessus entretenir et exécuter sous l’obligation de leurs biens, acceptant à juges MM du Conseil d’Artois ; passssé à Arras le 29 juillet 1769, et ont tous signé avec les notaires LEFEBVRE et THOMAS.

Vente du 26-4-1771 de

Jean Guislain ALLART à Charles François DRUON

Pardevant les notaires royaux d’Artois soussignés sont comparus :

· Jean Guislain ALLART, tonnelier demeurant au village d’Acq, et Anne Marie DELABRE femme de lui autorisée, lesquels ont par ces présentes vendu et promis garantir de tous troubles et évictions quelconques au profit de :

· Maître Charles François DRUON, prêtre curé d’Hautavesne y demeurant, ce acceptant en personne les pièces de terres labourables situées au terroir d’Hautavesne, dont la déclaration suit.

Savoir :

1°) 6 boistellées 10 verges, tenantes de liste au sieur BRAISNE, d’autre aux héritiers Jacques DAMBRINES, d’un bout aux héritiers Thomas DUPUICH ;

2°) 6 boistellées 10 verges, tenantes de liste à Jean Baptiste MOREL, d’autre liste aux enfans du nommé BEAUVOIS, de bout aux terres de la Commanderie d’Hautavesne ;

3°) une demi mesure tenante d’une liste au sieur GAYANT, d’autre audit sieur DRUON, de bout au sieur PEIGNE.

Lesdites pièces de terres tenues en cotterie savoir : article 1 de l’abbaye d’Estrun, article 2 du seigneur du lieu, aticle 3 de Mr de LINDONCQ.

Pour desdites pièces de terres ainsi qu’elles se comprennent etcetc...

La dite vente faite moyennant la somme de 720 £, dont 300 £ article 1, 220 £ article 2, 200 £ article 3 ; laquelle somme de 720 £ les comparants reconnoissent avoir reçu comptant dudit DRUON dont quittance.

Ladite vente faite en outre à charge et conditions d’acquitter par ledit DRUON ainsi qu’il promet par ces présentes tous droits seigneuriaux dus tant à l’occasion de la présente vente qu’à raison desdites pièces de terres à l’occasion de la vente qui en a été faite au profit des comparants par Me Alexandre Pierre Guislain DUPIRE bénéficier de la cathédrale d’Arras et autres par contrat du 19 octobre dernier, comme aussi d’acquitter à l’acquit des comparants tous arrérages de rentes foncières et tous droits de relief dus à raison desdites pièces de terres. En considération de quoi les comparants lui font cession de leurs droits dans les arrérages de fermages desdites pièces de terres dus par Pierre Hubert GARBET.

Passé au village d’Acq le 26 avril 1771, signés : Jean Guisalin ALLART ; Anne M DELARBRE, C F DRUON, pour notaires MERCHIER et son confrère.

Partage du 26-4-1771 entre

Michel J AUBRON et Jean Guislain ALLART

(4E24/13)

Pardevant les notaires royaux d’Artois soussignés furent présents :

· Michel Joseph AUBRON, charron demeurant à Acq d’une part ;

· Jean Guislain ALLART, tonnelier demeurant aussi à Acq d’autre part.

Lesquels reconnoissent qu’il leur appartient en commun et par indivis au premier comparant à l’avenant de 3/5 et au second de 2/5 les pièces de terres labourables dont la déclaration suit.

1°) Article 1 : 2 mesures 20 verges situées au terroir d’Aunay, tenantes de liste à Jacques SOLON, d’autre au chemin d’Hermaville à Arras, d’un bout à Philippe Joseph GRAUX ;

2°) 6 boistellées 10 verges au terroir d’Hautavesne, tenantes d’une liste au sieur BRAISNE, d’autre aux héritiers Jacques DAMBRINES, d’un bout aux héritiers Thomas DUPUICH ;

3°) 3 boitellées 5 verges au même terroir, tenantes d’une liste à Claude DAMBRINES, d’autre à Joseph COUTEAU, d’un bout aux héritiers Marie RIQUIER ;

4°) 3 mesures au même terroir, tenantes de liste à Jean Philippe MARTIN, d’autre liste au sieur PEIGNE, de bout au Grand Chemin ;

5°) 3 boistellées 10 verges de manoir à labour, au même terroir, tenantes d’une liste à Jacques SOLON, d’autre au sieur DELEBARRE, de bout à la Grande Rue ;

6°) 6 boistellées 10 verges au même terroir, tenantes de liste à JB MOREL, d’autre liste aux enfans du nommé BEAUVOIS, de bout aux terres de la Commanderie d’Hautavesne ;

7°) 7 boistellées au terroir d’Acq, tenantes d’une liste aux terres de la ferme de Chinchy, d’autre à Nicolas WARTELLE et autres, de bout au seigneur d’Acq ;

8°) 6 quartiers au terroir de Frévent, tenants d’une liste au sieur DELEMOTTE, d’autre au sieur de MARCONNE, de bout aux terres de la Commanderie ;

9°) et finalement 1/2 mesure au terroir d’Hautavesne, tenante de liste au sieur GAYANT, d’autre au sieur DRUON, de bout au sieur PEIGNE.

Et voulant les parties jouir divisement de leurs droits dans les dits imeubles, et éviter tous frais de demandes à cet égard, et regardant impossible d’en composer des lots attendu leurs différents droits, ils sont convenus de ce qui suit.

Il appartiendra au premier comparant pour le remplir de ses droits dans lesdits immeubles : les deux mesures article 1, les 3 boistellées 5 verges article 3, les 3 mesures article 4, les 3 boistellées 10 verges article 5, 4 boistellées à prendre dans les 7 boistellées article 7 pour tenir de liste à Nicolas WARTELLE, et les 6 quartiers article 8.

Il apartiendra au second comparant pour le remplir de ses 2/5 dans lesdits immeubles : les 6 boistellées 10 verges article 2 et article 6, 3 boistellées à prendre dans les 7 boistellées article 7 pour tenir de liste aux terres de la ferme de Chinchy nommée « Le Creta », et la demi mesure article 9.

Pour par chacune des parties jouir des biens à lui assignés ci dessus en toute propriété à charge des rentes foncières et anciennes redevances.

Convenu entre les parties qu’elles ne pourront exercer aucune action de garantie l’une contre l’autre pour courtresse qui pourroit se trouver dans lesdites pièces de terres etc etc ...

Passé à Acq le 26 avril 1771 ; signés : AUBRON, Jean Guislain ALLART, pour notaire MERCHIER.

Vente du 5-6-1774 de

Augustin J LECREUX à Jean François DHON

(4E24/13)

Pardevant les notaires royaux d’Artois soussignés fut présent :

· Augustin J LECREUX, jardinier demeurant au village d’Hesdigneul, lequel a par ces présentes vendu et promis garantir de tous troubles et évictions quelconques au profit de :

· Jean François DHON, ménager demeurant au village d’Acq, ce acceptant en personne :

Demi mesure de terres labourables situées au terroir d’Acq, sur le Marquois Finet, tenante de liste à Jean WARNIER à cause de sa femme, d’autre liste et de bout à 5 mesures du seigneur d’Acq, d’autre bout à 3 boitellées des Pères Carmes d’Arras, tenues en roture du seigneur d’Acq, et procédante au comparant d’acquisitions qu’il en a faits au parquet de l’échevinage de cette ville des héritiers bénéficiaires et créanciers du feu sieur de Warlus le 8 août 1768.

Pour de ladite pièce de terres ainsi qu’elle se comprend et étend, et tant par ledit LECREUX la livrer par mesurage telle courtresse qu’il puisse s’y trouver, jouir par ledit Jean François DHON en toute propriété à compter de ce jour à charge :

1°) des rentes foncières et anciennes redevances dont la dite pièce de terre est chargée, notamment du droit de plein terrage dû au seigneur d’Acq ;

2°) de l’entretien du bail accordé par ledit LECREUX de la dite pièce au profit du sieur BÉCOURT chirurgien à Acq, et au cas que ledit DHON ne juge point à propos d’entretenir ledit bail de payer et acquitter tous dédommagements qui pourroient être dus pour raison de l’inexécution d’icelui, en sorte que ledit LECREUX ne puise être inquiété ni recherché à ce sujet.

3°) que ledit LECREUX profitera du fermage qui sera dû de la dite pièce à raison de la récolte prochaine.

Cette vente faite moyennant la somme de 333 £ francs deniers, que ledit LECREUX reconnoit avoir reçu comptant dont quittance.

Ayant ledit Jean François DHON déclaré qu’il fait la présente acquisition pour lui ou son command.

Passé à Arras le 5 juin 1774 ; signé LECREUX, DHON, MERCHIER et son confrère.

Vente du 5-6-1774 de

Augustin J LECREUX à Jean Guislain et Jean DAMBRINES

(4E24/13)

Pardevant les notaires royaux d’Artois soussignés fut présent :

· Augustin J LECREUX, jardinier demeurant au village d’Hesdigneul, lequel a par ces présentes vendu et promis garantir de tous troubles et évictions quelconques au profit de :

· Jean Guislain et Jean DAMBRINES frères, ménagers demeurants au village d’Acq, ce acceptant par ledit Jean Guislain tant pour lui que pour son dit frère:

66 verges de terres labourables situées au terroir d’Acq, tenantes de liste à 1/2 mesure de terres des hoirs Charles Louis DELEPLACE, d’autre à 3 quartiers de JB CUISINIER, d’un bout au chemin menant de Chinchy à Hautavesne, tenues en cotterie du seigneur d’Acq, et procédante au comparant d’acquisitions qu’il en a faits au parquet de l’échevinage de cette ville des héritiers bénéficiaires et créanciers du feu sieur de Warlus le 8 août 1768.

Pour de ladite pièce de terres jouir etc etc ...

Cette pièce de terres est tenue en bail du sieur BÉCOURT chirurgien à Acq.

Cette vente faite moyennant la somme de 555 £ francs deniers, que ledit LECREUX reconnoit avoir reçu comptant dont quittance.

Ayant ledit Jean François DHON déclaré qu’il fait la présente acquisition pour lui ou son command.

Passé à Arras le 5 juin 1774 ; signé LECREUX, DAMBRINES, MERCHIER et son confrère.

Vente du 5-6-1774 de

Augustin LECREUX au profit de Jean Baptiste LEROUX

(4E24/13)

Pardevant les notaires royaux d’Artois soussignés fut présent :

· Augustin J LECREUX, jardinier demeurant au village d’Hesdigneul, lequel a par ces présentes vendu et promis garantir de tous troubles et évictions quelconques au profit de :

· Jean Baptiste LEROUX, marchand de porcqs demeurant au village d’Acq, et Scholastique HERBET sa femme ce acceptant par ledit LEROUX en personne tant pour lui que pour sadite femme :

Une boitelée 1/2 de terres labourables situées audit Acq, tenantes de liste à Nicolas GODART, d’autre liste à l’enclos du seigneur d’Acq nommé « le Courtil Brûlé », d’un bout au manoir dudit LEROUX, d’autre bout à Guislain ALLART le Jeune, tenue en roture du seigneur d’Acq, et procédante audit comparant d’acquisitions qu’il en a faites au parquet de l’échevinage d’Arras des héritiers bénéficiaires et créanciers du feu sieur BOUCQUEL de Warlus le 8 août 1768.

Pour de ladite pièce de terres etc etc ...

Cette pièce de terres est tenue en bail du sieur BÉCOURT chirurgien à Acq.

Cette vente faite moyennant la somme de 344 £ francs deniers, que ledit LECREUX reconnoit avoir reçu comptant dont quittance.

Passé à Arras le 5 juin 1774 ; signé LECREUX, JB LEROUX, et pour notaires MERCHIER et son confrère.

Vente du 5-6-1774 de

Augustin Joseph LECREUX à Félix WARNIER

(4E24/13)

Pardevant les notaires royaux d’Artois soussignés fut présent :

· Augustin J LECREUX, jardinier demeurant au village d’Hesdigneul, lequel a par ces présentes vendu et promis garantir de tous troubles et évictions quelconques au profit de :

· Félix WARNIER , ménager demeurant au village d’Acq et de Jeanne Françoise GENEL sa femme ce acceptant par ledit WARNIER en personne, tant pour lui que sa femme :

La moitié de 6 quartiers de terres situées à Acq, allencontre du comparant y tenante d’une liste d’autre liste à Jacques Philippe GUILBERT, d’autre bout au « chemin des Morderies », tenues en cotterie du seigneur d’Acq, et provenante etc etc ...

Cette pièce de terres est tenue en bail du sieur BÉCOURT chirurgien à Acq.

Cette vente faite moyennant la somme de 291 £ francs deniers, que ledit LECREUX reconnoit avoir reçu comptant dont quittance.

Passé à Arras le 5 juin 1774 ; signé : LECREUX, Félix WARNIER, pour notaires MERCHIER et son confrère.

Vente du 5-6-1774 de

Augustin Joseph LECREUX à Ignace et Reine HERBET

(4E24/13)

Pardevant les notaires royaux d’Artois soussignés fut présent :

· Augustin J LECREUX, jardinier demeurant au village d’Hesdigneul, lequel a par ces présentes vendu et promis garantir de tous troubles et évictions quelconques au profit de :

· Ignace et Reine HERBET frère et soeur, ménagers à Acq :

Deux quartiers 1/2 de terres, faisant moitié de 5 quartiers allencontre de Jean François et Marie Anne RINGARD pour l’autre moitié , y tenant de liste, d’autre liste à André GENEL de bout à 6 boitellées de l’église de Frévin Cappelle, d’autre bout aux terres du seigneur d’Acq, tenues en cotterie dudit seigneur, et procédant etc etc .. .

Cette pièce de terres est tenue en bail du sieur BÉCOURT chirurgien à Acq.

Cette vente faite moyennant la somme de 390 £ 10 sols francs deniers, que ledit LECREUX reconnoit avoir reçu comptant dont quittance.

Passé à Arras le 5 juin 1774 ; signé : LECREUX, Ignace HERBET, pour notaires MERCHIER et son confrère.

Vente du 5-6-1774 de

Augustin Joseph LECREUX à Guislain BERNARD

(4E24/13)

Pardevant les notaires royaux d’Artois soussignés fut présent :

· Augustin J LECREUX, jardinier demeurant au village d’Hesdigneul, lequel a par ces présentes vendu et promis garantir de tous troubles et évictions quelconques au profit de :

· Guislain BERNARD, ménager demeurant à Acq et de Marie Guislaine WARNIER sa femme :

Une boitelée 1/2 de terres à Acq, tenant de liste det d’un bout au seigneur d’Acq, d’autre liste à Nicolas GODART d’autre bout à 5 mesures du sieur GARIN, tenue en cotterie du seigneur d’Acq et procédant etc etc ...

Cette pièce de terres est tenue en bail du sieur BÉCOURT chirurgien à Acq.

Cette vente faite moyennant la somme de 443 £ francs deniers, que ledit LECREUX reconnoit avoir reçu comptant dont quittance.

Passé à Arras le 5 juin 1774 ; signé : LECREUX, BERNARD, pour notaires MERCHIER et son confrère.

Vente du 5-6-1774 de

Augustin Joseph LECREUX à Jean François et Marie Anne RINGARD

(4E24/13)

Pardevant les notaires royaux d’Artois soussignés fut présent :

· Augustin J LECREUX, jardinier demeurant au village d’Hesdigneul, lequel a par ces présentes vendu et promis garantir de tous troubles et évictions quelconques au profit de :

· Jean François et Marie Anne RINGARD frère et soeur, journaliers ce acceptant, etc etc ...

Quatre quartiers 1/2 de terres situés en deux pièces au terroir d’Acq ; la première contenante 1/2 mesure, tenante de liste à Nicol as GODART d’autre liste et des deux bouts à 10 mesures du marché de St Floris occupé par Marie COLIN ; et la deuxième contenant deux quartiers 1/2 faisant moitié de 5 quartiers allencontre d’Ignace et Reine HERBET pour l’autre moitié y tenant de liste, d’autre liste au seigneur d’Acq, de bout à 6 boistellées de l’église de Frévin Cappelle, d’autre bout aux terres du seigneur d’Acq, tenus en cotterie dudit seigneur, etc etc ...

Cette pièce de terres est tenue en bail du sieur BÉCOURT chirurgien à Acq.

Cette vente faite moyennant la somme de 754 £ 12 sols francs deniers, que ledit LECREUX reconnoit avoir reçu comptant dont quittance.

Passé à Arras le 5 juin 1774 ; signé : LECREUX, marque de Jean François RINGARD, pour notaires MERCHIER et son confrère.

Vente du 5-6-1774 de

Augustin Joseph LECREUX à Dominique COLIN

(4E24/13)

Pardevant les notaires royaux d’Artois soussignés fut présent :

· Augustin J LECREUX, jardinier demeurant au village d’Hesdigneul, lequel a par ces présentes vendu et promis garantir de tous troubles et évictions quelconques au profit de :

· Dominique COLIN ménager à Acq, ce acceptant en personne, la moitié de 4 boistellées 1/2 de terres à Acq, et au profit de :

· Hubert, Jean Guislain et Jean Baptiste COLIN, frères demeurants audit Acq, ce acceptant l’autre moitié desdites 4 boistellées 1/2 ;

Tenantes en totalité à 4 boistellées 1/2 de la veuve Nicolas Martin LECLERCQ, d’autre liste à 2 mesures des hoirs Mathias PROUVEUR, de bout à 3 quartiers d’Hubert GENEL, d’autre bout à 5 quartiers d’André GENEL, tenues du seigneur d’Acq.

Cette vente faite moyennant la somme de 514 £ francs deniers, que ledit LECREUX reconnoit avoir reçu comptant dont quittance.

Passé à Arras le 5 juin 1774 ; signé : LECREUX, Dominique et Hubert COLIN, pour notaires MERCHIER et son confrère.

Vente du 8-6-1774 entre

Augustin J LECREUX et Joseph HERBET

(4E24/13)

Pardevant les notaires royaux d’Artois soussignés fut présent :

· Augustin J LECREUX, jardinier demeurant au village d’Hesdigneul, lequel a par ces présentes vendu et promis garantir de tous troubles et évictions quelconques au profit de :

· Joseph HERBET, ménager demeurant au village d’Acq, acceptant :

Soixante verges ou environ de terres labourables situées au terroir de Camblin l’Abbé, tenantes d’une liste et d’un bout au seigneur d’Acq, d’autre liste à Pierre BAYART, d’autre bout aux veuve et hoirs Nicolas Martin LECLERCQ, tenues en roture du seigneur de Frévin Capelle, et procédantes au comparant d’acquisitions qu’il en a faits au parquet de l’échevinage de cette ville des héritiers bénéficiaires et créanciers du feu sieur de Warlus le 8 août 1768.

Pour de ladite pièce de terres jouir etc etc ...

Cette pièce de terres est tenue en bail du sieur BÉCOURT chirurgien à Acq.

Cette vente faite moyennant la somme de 351 £ 10 sols francs deniers, que ledit LECREUX reconnoit avoir reçu comptant dont quittance.

Passé à Arras le 5 juin 1774 ; signé LECREUX, HERBET, MERCHIER et son confrère.

Inventaire du 18-2-1779 des biens de l’épouse de Jean Alexandre Marie DE BRANDT

situés au château d’Ecoivres

(4E18/348A)

L’an 1779 le jeudi 18^e du mois de février neuf heures du matin dans la maison à usage d’hôtel sise en cette ville d’Arras rue des trois villages, en laquelle est décédée dame Louise Marie Anne BARBIN de BROYES dame d’Aubry, de la Peyrière, Bouconville, à son décès épouse de messire Jean Alexandre Marie de BRANDT chevalier comte de Brandt seigneur de Marconne, Galametz, Ecoivres, Maizières, demeurant audit Arras en la maison susdite, icelui seigneur père et tuteur légitime de nobles demoiselles Marie Louise Françoise et Marie Claire Hortense de BRANDT ses deux filles mineures que lui a laissées ladite dame, à la réquisition et en présence du dit seigneur comte de BRANDT et aussi en présence de maître Louis Antoine Joseph COURIÈRE prêtre aumonier de la citadelle d’Arras demurant en ladite citadelle subrogé tuteur nommé par justice desdites demoiselles de BRANDT mineures, il a été pardevant les notaires royaux d’Artois soussignés procédé pour la conservation des droits de qui il appartiendra à l’inventaire estimatif des meubles effets argenterie et à la description de l’or argent comptant dettes actives et passives titres et papiers qui ont composé la communauté entre ladite dame BARBIN de BROYES et ledit seigneur comte de BRANDT son mari.

Et pour l’estimation desdits meubles et effets icelui seigneur comte de BRANDT et ledit sieur COURIÈRE èsdits qualités ont nommé la personne de Pierre Bernard LIBERSALLE sergent à verges des ville et cité d’Arras demeurant audit lieu, et ont signé.

Etoient signés : le comte de BRANDT de Galametz et COURIÈRE.

Inventaire du château d’Ecoivres

Ledit seigneur comte de BRANDT de Galametz déclare qu’il se trouve différents meubles et effets au château d’Ecoivres qui font partie de la communauté qu’il y a eu entre lui et la feue dame son épouse et qu’il requiert que l’inventaire prisée et estimation s’en fasse le mercredi prochain 24 de ce mois neuf heures du matin. Ledit seigneur reconnoissant que les effets et bijoux inventoriés en cette séance lui ont été remis laissés en sa possession et assignés ainsi que ledit sieur COURRIÈRE et ledit LIBERSALLE ledit jour 22 février 1779 quatre heures après midi.

Ledit jour au susdit château d’Ecoivres lez Saint Eloy il a été procédé à l’inventaire ainsi qu’il suit.

1) dans la cuisine : 2 chenêts, une pelle, une pincette, une paire d’anses, un porte paëlon, un tourne broche avec une broche, poids et cordes, une barre de fer de crémaillière, 3 chevrettes, le tout estimé : 21 £ ; un chaudron à l’eau, une boulloire, une marmitte, un poêlon, 3 chandeliers, une rampe, le tout de cuivre jaune estimés avec un marabout 12 £ ; un pot un demi pot d’étain, une selle et un seau cerclés de fer, une table de cusine, un eiteignier de bois, 2 bancs, 4 chaises à fond de joncs, un bloc, une salière, une poivrière de bois, 9 plats, 48 assiettes , une theyière, 6 tasses, le tout de fayence estimé avec une portion de poterie 25 £ ; une armoire au pain de bois blanc à trois portes et un tiroir estimée 12 £ 15 sols ; ouverture faite desdites portes et tiroirs il s’y est trouvé 2 saladiers et un plat de fayence estimés avec une planche servante de potière 40 sols ;

2) dans l’office ayant entrée par la cuisine : un croc de fer, un plateau de bois, un sceau et une cuvelle cerclés de fer, 7 chaises à fond de paille, une table de bois blanc, 2 assiettes, 8 cuillières d’étain, un garde manger, une planche servant de potière, le tout estimé 11 £ ; une armoire de bois blanc à deux portes estimée 5 £ , où il ne s’y est rien trouvé ;

3) dans la salle : 2 chenêts, une pelle, une pincette, 3 chaises à fond de jonc, 3 chaises aussi à fond de jonc avec leurs coussins de velours d’Utrecht, une table de bois blanc, un bois de lit garni de deux matelas, les deux rideaux dudit lit et leurs tringles de fer, une autre tringle de fer et son rideau, iceux rideaux de siamoise, deux autres tringles de fer et leurs rideaux de toille peinte et une mouchette d’acier, le tout estimé 99 £; une commode de bois de cerisier avec cinq tiroirs estimée 24 £, où il ne s’y est trouvé que «le voyage littéraire de la Grèce» en deux volumes estimés 9 £ ; un bureau avec une armoire et six tiroirs vides estimés 12 £ ; une demi garde robbe de bois blanc à une porte estimée 9 £ , ouverture faite il s’y est trouvé «le Jardinier Fleuriste» en un volume, «la Cuisinière Bourgeoise» en un volume, «la Coutume d’Artois» en un volume, «le Jardinier d’Artois» en un volume, «l’Onanisme ou dissertation sur les maladies » et quatre autres volumes diférents, le tout estimé avec un damier et un souflet à 4 £ ;

4) dans la salle à manger : 18 chaises à fond de jonc, une table de bois blanc, 3 verges de fer : 21 £ ; dans un buffet de bois blanc attenant à ladite salle une jatte, 6 tasses de porcelaine, 8 pots de fayenceà confiture, 6 caraffes, et une portion de verres tant à la bierre qu’au vin et ratafia, un porte huilier de fayence, estimés 9 £ 10 sols ; dans deux encoignures attenantes à la cheminée de ladite salle il ne s’y est rien trouvé ;

5) dans un autre office attenant à ladite salle entrée par icelle du côté du jardin : une garde robbe de bois blanc à deux portes estimée 14 £, où il s’y est trouvé un surtout de dessert à trois plateaux garnis de glaces et de trois figures de fayence, 4 pots et leurs bassines, 6 pots de nuit, 17 tasses et soutasses, un sucrier, deux theyères, le tout de fayence, un pot de grais, un porte huilier et deux caraffes de cristal, 5 miroirs de toilette, deux étuis de couteaux, le tout estimé avec les rayons dudit office 50 £ ;

6) dans un cabinet ayant entrée par ladite salle à manger et du coté de la cuisine : 2 tables, 2 traiteaux, 3 chaises à fond de jonc, un tric trac avec ses dames et cornets et un houssoir de crin : 15 £ ;

7) dans le vestibule des chambres hautes : une garde robbe de bois blanc à deux portes estimée 19 £ , il s’y est trouvé une partie de linges que ledit seigneur a déclaré être à son usage particulier qu’il a réclamée ; une autre garde robbe de bois blanc aussi à deux portes etimée 19 £, ouverture faite il s’y est truvé 6 paires de drap de lit de maitres, 10 paires de draps de lit de domestiques, 5 taies d’oreillers, 35 serviettes, 7 nappes, le tout : 110 £ ;

8) dans une chambre à droite dudit vestibule ayant vue sur le jardin et le cimetière : 2 chenêts, une pincette, 4 chaises à fond de jonc, une table de bois blanc, un pot et son bassin de fayence, un rouet à filer, 2 verges de fer et leurs rideaux de toille peinte et une portion de mauvais tableaux, 4 rideaux de remise de saquin, estimés :16 livres 10 sols ; un bois de lit, ses rideaux de ligatures garnis d’une pailliasse, de deux matelas, deux traversins et d’un oreiller de plumes estimés 69 £ ; une armoire vide de bois blanc à deux portes : 2 £ 10 sols ; dans le premier cabinet ayant entrée par ladite chambre et ayant vue sur la cour : un bois de lit, ses rideaux de siamoise, garni de deux paillasses, de deux matelas et d’un traversin de plumes, une verge de fer et son rideau de camelot jaune : 72 £ ; dans un autre cabinet ayant entrée par le précédent  et aussi vue sur la cour : un bois de lit, sa tenture de serge verte, un rouet, une verge de fer, et un petit rideau de ligature : 11 £ ;

9) dans une chambre à gauche dudit vestibule et dans laquelle couchait ordinairement ledit seigneur : un lit à double tombeau, sa housse de siamoise, garni d’une pailliasse de deux matelas, d’un traversin et d’un oreiller de plumes, de 2 couvertures de laine blanche, le tout estimé 150 £ ; deux chaises à fond de jonc et une autre de moucquette, un bidet et son bassin de fayence, deux verges de fer, deux rideaux de seroiette, un miroir de toilette, un pot et un bassin de fayence et une portion de tableaux estimés 36 £ ; une commode de bois blanc à 4 tiroirs, estimée 18 £, dans les tiroirs une paire de draps et une taye d’oreiller estimés 6 £ ; un coffre de bois de chêne vide estimé 10 £ ; dans un cabinet à côté de ladite chambre ayant vue sur le jardin : un bois de lit, ses rideaux de toile peinte garnis d’une paillasse, de deux matelas, d’un traversin, d’une couverture de laine, une verge de fer et son rideau de toile peinte, un bidet et son bassin de fayence, une table de nuit estimés 66 £ ; une commode de bois blanc vide à quatre tiroirs estimée 15 £ ;

10) dans une petite chambre ayant vue sur la cour et à côté de l’escalier : une table de bois blanc, une chaise, un bois de lit, ses rideaux de coutil, garni de trois matelas d’une paire de drap et d’un traversin de plumes, estimé 85 £ ;

11) dans une autre petite chambre contre la précédente avec vue sur le jardin : une chaise à fond de jonc, une autre chaise de mouquette, une verge de fer, un rideau d’indienne, un bois de lit ses rideaux de siamoise garni d’une paillasse de deux matelas d’un traversin d’un oreiller de plumes et d’une couverture de laine blanche, estimés 140 £ ;`

12) dans la chambre au dessus de la cuisine : 2 chenêts, 4 chaises à fond de jonc , une table estimée 3 £, un bois de lit ses rideaux de serge verte garni d’une paillasse de deux matelas et d’un traversin de plumes, estimés 45 £ ; un autre bois de lit ses rideaux de toile peinte garni d’un matelas d’un oreiller et d’une couverture de laine blanche, estimés 39 £ ;

13) dans un cabinet à côté de ladite chambre ayant vue sur la cour : 2 chaises à fond de paille, un chalit garni d’une paillasse d’un matelas d’un traversin de deux couvertures de laine verte estimés 25 £ ;

14) dans le grenier : un baudet, un vase, une portion de ferraille, une portion de rufflettes, et un coffre de bois blanc vide, estimés 12 £ ; deux bois de lit deux paillasses un matelas et un traversin de plumes, estimés 27 £ ;

15) dans la cave à bierre : 8 pièces à bierre cerclées de fer dont deux pleines de bierre tiercée et trois janters ( ?) estimés 48 £ ;

16) dans la remise : une manivelle de puich, deux traitaux, une table, 4 verges de fer, et une portion de perches, estimés 9 £ ;

17) dans le fournil : un moulin, une maye, un sacq à farine, une cuvelle cerclée de fer, un tisonnier, une pelle de bois, un sacq, deux vieilles tables, et plusieurs menuties estimés 20 £ ;

18) dans une étable tenante au fournil : une vache sous poil noir, deux chèvres estimées 80 £ ;

19) dans l’écurie en suite de ladite étable : un chalit et un coffre à l’avoine estimés 5 £ ;

20) dessous un hangard : un chariot et une portion de fagots et de gros bois, estimés 120 £ ;

21) dans une autre écurie contre ledit hangard : un vieil chalit, une pelle de fer et un fourchet, estimés 50 sols ;

22) dans la maison du jardinier occupée par Dominique OBEUF : une caisse de bois et sa pendule et trois seaux cerclés de fer, une chaîne de puich estimés 12 £ ; ledit Dominque OBEUF ayant déclaré que les autres meubles qui se trouvent dans ladite maison qu’il occupe lui appartiennent et qu’il les réclame et a signé ;

23) dans la maison au bout du jardin provenante d’acquisition du sieur DESMARET : une grille de bois, deux camions avec leurs roues, une hauwette, un râteau, une portion de pots à fleurs, une mauvaise table en forme de bureau, 12 planches servantes de bouteillers, et quelques menuties estimés 15 £ ; dans la cuisine de ladite maison : 6 brouettes , 2 filets et autres menuties, estimées 18 £ ; dans les chambres hautes une portion de vieilles boiseries avec quelques mauvais tableaux estimés 4 £ ; dans le grenier : un mont d’avoine, et une portion de planches ou croutas estimés 40 £ ; dans la cave : environ 100 flacons de vin rouge et 10 flacons de vin blanc estimés avec les flacons 75 £ ;

24) dans le verger contre le jardin : une portion de gros bois et de fagots : 120 £ ;

Qui sont tous les meubles et effets qui se sont trouvés audit château d’Ecoivres qui sont restés en la possession dudit seigneur comte de BRANDT.

Convention du 26-4-1780 entre

les héritiers de Jean Guilain ALEXANDRE et Marie Thérèse GUIOT

(4E24/23)

Pardevant les notaires royaux d’Artois sont comparus :

· Denis François ALEXANDRE majeur légal et laboureur demeurant au village de Villers au Bois d’une part ;

· Jean Thomas ALEXANDRE aussi laboureur et majeur coutumier demeurant audit Villers, de deuxième part ;

· Fidel Benoit Joseph ALEXANDRE aussi majeur coutumier et garçon chirurgien demeurant à Arras de troisième part ;

· Jean Baptiste ALEXANDRE âgé de 18 ans demeurant audit Villers, procédant sous l’autorité de Pierre François ALEXANDRE laboureur demeurant audit lieu son oncle curateur nommé par justice aux personne et biens dudit ALEXANDRE à cet effet aussi présent et comparant de quatrième part ; lesdits Denis François, Jean Thomas, Fidel Benoit Joseph, et Jean Baptiste ALEXANDRE frères enfants et héritiers de Jean Guilain vivant fermier demeurant audit Villers, et de Marie Thérèse GUIOT.

Lesquels ont dit que de la succession de leur père et mère, il leur est échu différents meubles et effets et autres réputés tels, et biens immeubles par eux délaissés, que desdits biens il leur en revient chacun un quart sauf dans les biens immeubles de nature féodale où le premier comparant comme aîné a les quatre parts de cinq, et chacun un tiers du cinquième restant aux deuxième troisième et quatrième comparants. Et pour parvenir au partage des biens immeubles relativement aux droits des parties les comparans sont convenus que le sieur Jacques DUBRON lieutenant de Villers et fermier demeurant au même lieu et Pierre Antoine GUILBERT charpentier demeurant audit lieu experts par eux choisis et nommés il sera procédé à l’estimation desdits biens immeubles dont ils formeront quatre lots les plus égaux qu’il sera possible, pour ensuite être tirés au sort en la forme et manière accoutumée.

Les titres et papiers délaissés par les père et mère communs des parties et concernant leur succession seront remis ès mains de Maître LECLERCQ l’un des notaires soussignés pour en être fait inventaire et description et être remis après le partage à qu’il appartiendra, et les premier et second comparants seront tenus de renseigner audit inventaire les dettes actives et passives des mêmes successions par expurgation de serment.

Il sera procédé par le même notaire à la vente et adjudication publique de tous les meubles effets et autres réputés tels, ustencils de labours, chevaux vaches et autres bestiaux, grains battus et à battre, paille fourrages et autres effets appartenants aux successions mobliliaires dont s’agit, ensemble à la vente et adjudication publique des avesties et grains de saison et de mars croissants et à croître tant sur les fonds du marché que les comparans occcupent et tiennent à bail de ladite abbaye que sur ceux à eux appartenants et leur provenant de la succession de leursdits père et mère. Pour le prix desdites ventes qui sera reçu par ledit Me LECLERCQ ensemble les dettes actives (après l’acquit de celles passives) être partagé entre les comparants chacun à l’avenant d’un quart ; sur l’importance desquelles ventes néantmoins le premier comparant comme aîné prendra les quatre parts de cinq du prix de la vente de l’avestie de scorion croissante sur 5 coupes de terres de nature féodale provenantes de la sucession de leurdit père situées au terroir d’Ecoivres alencontre des trois autres comparants ses frères pour l’autre cinquième qui sera partagé entre eux par tiers ;

Les fumiers mis sur les terres à jachère du marché de ladite abbaye seront estimés par lesdits experts qui estimeront également les labours qui seront faites tant des terres dudit marché que de celles appartenantes auxdits comparants des successions de leursdits père et mère jusqu’au jour qui sera procédé à la vente des chevaux pour l’importance desdits fumiers être partagés aussi à l‘avenant d’un quart entre les comparants.

Les comparants reconnoissent que la demi mesure de manoir située audit Villers sur laquelle est bâtie la ferme et leur provenante de la succession de leur dite mère ne peut se diviser ny partager, en conséquence il sera procédé à la vente dudit manoir et bâtimens y existans estimation préalablement faite par lesdits experts lesquels pourront se faire assister de maçons et charpentiers pour conjointement avec eux procèder à ladite estimation, auquel effet ledit manoir sera mis à l’enchère et exposé en vente par trois fois et adjugé à la troisième fois à celui qui en dira le plus et seront tous étrangers reçus et admis à enchérir.

A l’égard des arbres existans dans les bois et dans les manoirs appartenants aux comparans de la succession de leursdits père et mère ils ont convenus qu’ils resteront et appartiendront à ceux d’entre eux à qui lesdits bois et manoirs écheuront sur le pied de l’estimation qui en sera faite par lesdits experts pour le prix de ladite estimation être également partagé entre eux chacun à l’avenant d’un quart.

Quant aux bâtimens existans sur demi coupe de manoir à usage d’houblonnière situés audit Villers lesdits experts en feront l’estimation ainsi que des perches à houblon qui se trouvent dans ledit manoir, pour l’importance de l’estimation desdites perches être pareillement partagée par lesdits comparans chacun à concurrence d’un quart lesquelles perches appartiendront à celui à qui tomera ledit manoir.

Promettent les comparans tout ce que dessus respectivement entretenir et exécuter sous l‘obligation de leurs biens sur lesquels ils accordent toutes suretés par oeuvres de loi au dépens de qui il apartiendra, nommant tous porteurs des présentes pour procureurs spéciaux à effet d’accorder lesdites oeuvres de loyx, acceptant pour juges MM du Conseil d’Artois, ; passé au village de Mt St Eloy le 26 avril 1780 ; étoient signés : les quatre ALEXANDRE et comme notaires LECLERCQ et son confrère.

Adjudication et licitation du 1-6-1780

entre les héritiers de Jean Guilain ALEXANDRE et Marie Thérèse GUIOT

(4E24/23)

L’an 1780 le jeudy premier juin, deux heures de relevé, au village de Villers au Bois, en la maison et ferme où sont décédés Jean Guislain ALEXANDRE vivant fermier de l’abbaye du Mont Saint Eloy audit Villers et Marie Thérèse GUYOT sa femme, de la part et à la requête de :

· Denis François ALEXANDRE majeur légal et laboureur demeurant au village de Villers au Bois;

· Jean Thomas ALEXANDRE aussi laboureur et majeur coutumier demeurant audit Villers;

· Fidel Benoit Joseph ALEXANDRE aussi majeur coutumier et garçon chirurgien demeurant à Arras, étant ce jour audit Villers;

· Jean Baptiste ALEXANDRE âgé de 18 ans demeurant audit Villers, procédant sous l’autorité de Pierre François ALEXANDRE laboureur demeurant audit lieu son oncle curateur nommé par justice aux personne et biens dudit ALEXANDRE ; iceluy Pierre François ALEXANDRE représenté par Nicolas Joseph ALEXANDRE vivant de ses biens demeurant audit lieu son frère ; lesdits Denis François, Jean Thomas, Fidel Benoit Joseph, et Jean Baptiste ALEXANDRE frères germains enfants et héritiers desdits défunts Jean Guislain et Marie Thérèse GUYOT.

Il a été relativement à l’acte passé entre eux le 26 avril dernier et en conséquence d’affiches mises à l’église dudit Villers les 21, 25 et 28 mai derniers ainsi qu’il est relaté par le recrit de Nicolas HANART sergent dudit Villers y demeurant.

Parvente pour la troisième et dernière fois devant les notaires royaux d’Artois soussignés et par la voie de nécessité ainsi que lesdits ALEXANDRE ont juré et affirmé ès mains desdits notaires et qu’il a été attesté par Pierre Antoine GUILBERT maître charpentier et Etienne Joseph PAILLE journalier demeurans tous deux audit Villers pour ce comparans, témoins dignes de foy disans avoir connoissance de ladite nécessité exposé en vente pour la troisième et dernière fois au plus offrant et dernier enchérisseur le susdit manoir et ferme situé audit Villers contenant demi mesure ou environ tenant d’une liste vers orient au manoir à usage d’houblonnière de Mathieu de RICQUEBOURG à cause de sa femme, d’autre liste vers occident à « la rue d’enfer » d’un bout vers septentrion au manoir de Pierre SEVIN et consors d’autre bout au flégart et rue conduisante à l’église dudit Villers, procédant auxdits ALEXANDRE dela succession de leurdite mère et tenu en roture de ladite abbaye St Eloy chargée en rente foncière et seigneurialle par chacun an de 4 sols, un mencaud de bled mesure d’Arras, de deux chapons, en relief du double des rentes et en vente et autres alliénations du dixième denier et pour rachat de four vers le seigneur de Villers de 15 sols aux charges clauses conditions suivantes.

L’adjudicataire jouira en toute propriété à compter de ce jour dudit manoir et ferme ainsi qu’il se comprend et étend, et de tous les amazemens, chenelières, et arbres existans sur iceluy non réservé ni excepté à la charge premièrement des rentes foncières et anciennes redevances cy devant énoncées et dont est tenu ledit manoir ; deuxièmement des droits seigneuriaux si aucuns sont dus à raison des présentes ; troisièmement de la jouissance que se réservent lesdits ALEXANDRE du susdit manoir jusqu’au jour de la Toussain prochain ; quatrièmement de payer le prix principal de son adjudication audit jour de la Toussain prochain , outre et pardessus le prix principal l’adjudicataire sera tenu de payer comptant pour frais d’affiches et autres pour parvenir à la présente vente la somme de 15 £. Ledit adjudicataire sera tenu et promet de payer aux termes cy dessus fixés le prix principal de son adjudication et d’exécuter et accomplir tout ce que dessus est dit sous l’obligation de ses biens sur lesquels il accorde toutes suretés par oeuvres de loix à ses dépens. A la garantie de la présente adjudication et vente lesdits ALEXANDRE vendeurs ont obligé et obligent chacun à leur égard leurs biens sur lesquels ils accordent toutes oeuvres de loix. Etc etc ...

Desquelles charges clauses et conditions ayant été fait lecture à haute et intelligible voix a été procédé à la présente adjudication et vente dudit manoir comme il s’ensuit.

Il a été offert dususdit manoir et ferme par Jean Guislain CRESSON vivant de ses biens demeurant audit Villers la somme de 2000 £; par Guislain François CAUREZ laboureur demeurant audit Villers la somme de 2400 £ ; par ledit CRESSON 2630 £ ; par ledit Fidel Benoit Joseph ALEXANDRE 2800 £ ; par ledit Jean Thomas ALEXANDRE 2810 £ ; par ledit Denis François ALEXANDRE la somme de 2820 £ ; et par ledit Jean Thomas ALEXANDRE 2830 £. Ne s’étant trouvé personne qui ait enchéri sur ledit Jean Thomas ALEXANDRE et attendu que l’estimation faite dudit manoir et ferme relativement audit acte du 26 avril dernier par le sieur Jacques DUBRON lieutenant dudit Villers et fermier demeurant au même lieu, et Pierre Antoine GUILBERT maître charpentier audit lieu, par procès verbal du 17 de ce présent mois ne porte que la somme de 2630 £, le susdit manoir et ferme a été adjugé pour ladite somme de 2830 £ et aux charges et conditions ci dessus audit Jean Thomas ALEXANDRE.

Etoient signé : Jean Thomas ALEXANDRE. Ainsi fait et adjugé audit Villers le premier juin 1780.

Etoient signés : D F ALEXANDRE , J B ALEXANDRE, F ALEXANDRE, N ALEXANDRE, P A GUILBERT, comme notaires LECLERCQ et son confrère.

A la dite adjudication sont jointes les affiches dont la teneur suit.

Villers au Bois

On fait scavoir à tout qu’il appartiendra qu’en exécution de l’acte passé devant notaire le 26 avril 1780 entre :

· Denis François ALEXANDRE majeur légal et laboureur demeurant au village de Villers au Bois d’une part ;

· Jean Thomas ALEXANDRE aussi laboureur et majeur coutumier demeurant audit Villers, de deuxième part ;

· Fidel Benoit Joseph ALEXANDRE aussi majeur coutumier et garçon chirurgien demeurant à Arras de troisième part ;

Jean Baptiste ALEXANDRE âgé de 18 ans demeurant audit Villers, procédant sous l’autorité de Pierre François ALEXANDRE laboureur demeurant audit lieu son oncle curateur nommé par justice aux personne et biens dudit ALEXANDRE de quatrième part.

Il sera le mercredy 24 dudit mois d’avril 1780 dix heures du matin en l’étude de M^e LECLERCQ notaire à Arras « rue du larcin », exposé en vente au plus offrant pour la première fois demi mesure ou environ tenant d’une liste vers orient au manoir à usage d’houblonnière de Mathieu de RICQUEBOURG à cause de sa femme, d’autre liste vers occident à « la rue d’enfer » d’un bout vers septentrion au manoir de Pierre SEVIN et consors d’autre bout au flégart et rue conduisante à l’église dudit Villers, tenu en roture de ladite abbaye St Eloy chargée en rente foncière et seigneurialle par chacun an de 4 sols, un mencaud de bled mesure d’Arras, de deux chapons, en relief du double des rentes et en vente et autres alliénations du dixième denier et pour rachat de four vers le seigneur de Villers de 15 sols par an aux charges clauses conditions qui seront lors déclarés.

Le 21 mai 1780 à l’issue de l’office divin célébré en l’église de Villers le sergent de la terre et seigneurie soussigné a lu publié et affiché au principal portail de ladite église copie de l’acte d’affiche ci devant transcrit ; témoins étoient signés Nicolas HANART et HANART fils.

Villers au Bois

On fait scavoir à tout qu’il appartiendra qu’en exécution de l’acte passé devant notaire le 26 avril 1780 entre :

· Denis François ALEXANDRE majeur légal et laboureur demeurant au village de Villers au Bois d’une part ;

· Jean Thomas ALEXANDRE aussi laboureur et majeur coutumier demeurant audit Villers, de deuxième part ;

· Fidel Benoit Joseph ALEXANDRE aussi majeur coutumier et garçon chirurgien demeurant à Arras de troisième part ;

Jean Baptiste ALEXANDRE âgé de 18 ans demeurant audit Villers, procédant sous l’autorité de Pierre François ALEXANDRE laboureur demeurant audit lieu son oncle curateur nommé par justice aux personne et biens dudit ALEXANDRE de quatrième part.

Il sera le 27 mai 1780 dix heures du matin en l’étude de M^e LECLERCQ notaire à Arras « rue du larcin », exposé en vente au plus offrant pour la deuxième fois demi mesure ou environ tenant d’une liste vers orient au manoir à usage d’houblonnière de Mathieu de RICQUEBOURG à cause de sa femme, d’autre liste vers occident à « la rue d’enfer » d’un bout vers septentrion au manoir de Pierre SEVIN et consors d’autre bout au flégart et la rue conduisante à l’église dudit Villers, tenu en roture de ladite abbaye St Eloy chargée en rente foncière et seigneurialle par chacun an de 4 sols, un mencaud de bled mesure d’Arras, de deux chapons, en relief du double des rentes et en vente et autres alliénations du dixième denier et pour rachat de four vers le seigneur de Villers de 15 sols par an aux charges clauses conditions qui seront lors déclarés.

Le 25 mai 1780 à l’issue de l’office divin célébré en l’église de Villers le sergent de la terre et seigneurie soussigné a lu publié et affiché au principal portail de ladite église copie de l’acte d’affiche ci devant transcrit ; témoins étoient signés Nicolas HANART et HANART fils.

Villers au Bois

On fait scavoir à tout qu’il appartiendra qu’en exécution de l’acte passé devant notaire le 26 avril 1780 entre :

· Denis François ALEXANDRE majeur légal et laboureur demeurant au village de Villers au Bois d’une part ;

· Jean Thomas ALEXANDRE aussi laboureur et majeur coutumier demeurant audit Villers, de deuxième part ;

· Fidel Benoit Joseph ALEXANDRE aussi majeur coutumier et garçon chirurgien demeurant à Arras de troisième part ;

Jean Baptiste ALEXANDRE âgé de 18 ans demeurant audit Villers, procédant sous l’autorité de Pierre François ALEXANDRE laboureur demeurant audit lieu son oncle curateur nommé par justice aux personne et biens dudit ALEXANDRE de quatrième part.

Il sera le jeudy premier juin 1780 deux heures de relevé en la ferme et maison des enfans Jean Guislain ALEXANDRE scituée audit Villers, tenue en cotterie de l’abbaye St Eloy vers elle chargé annuellement de 4 sols d’un mencaud de bled mesure d’Arras de deux chapons de rente foncière et seigneurialle , en relief le double des dites rentes pour droit de lots et vente le dixième denier, et pour rachat de four vers le seigneur de Villers de 15 sols par an, vendu et exposé en vente pour la troisième et dernière fois au plus offrant et dernier enchérisseur du manoir amazé à usage de ferme contenant demi mesure appartenant auxdits ALEXANDRE, tenant d’une liste vers orient au manoir à usage d’houblonnière de Mathieu de RICQUEBOURG à cause de sa femme, d’autre liste vers occident à « la rue d’enfer » d’un bout vers septentrion au manoir de Pierre SEVIN et consors d’autre bout au flégart et la rue conduisante à l’église dudit Villers, aux charges clauses conditions qui sont lors déclarés.

Le 28 mai 1780 à l’issue de l’office divin célébré en l’église de Villers le sergent de la terre et seigneurie soussigné a lu publié et affiché au principal portail de ladite église copie de l’acte d’affiche ci devant transcrit ; témoins étoient signés Nicolas HANART et HANART fils.

Estimation du 17-5-1780 des biens de

Jean Guilain ALEXANDRE

(4E24/23)

L’an 1780 le 17 may en exécution de l’acte passé devant notaire au Mt St Eloy le 26 avril dernier entre :

· Denis François ALEXANDRE majeur légal et laboureur demeurant au village de Villers au Bois d’une part ;

· Jean Thomas ALEXANDRE aussi laboureur et majeur coutumier demeurant audit Villers, de deuxième part ;

· Fidel Benoit Joseph ALEXANDRE aussi majeur coutumier et garçon chirurgien demeurant à Arras de troisième part ;

· Jean Baptiste ALEXANDRE âgé de 18 ans demeurant audit Villers, procédant sous l’autorité de Pierre François ALEXANDRE laboureur demeurant audit lieu son oncle curateur nommé par justice aux personne et biens dudit ALEXANDRE à cet effet aussi présent et comparant de quatrième part ; nous Jacques DUBRON lieutenant de Villers au Bois et fermier et maître Pierre Antoine GUILBERT charpentier audit Villers experts nommés et choisis par lesdits ALEXANDRE par ledit acte à effet de procéder aux devoirs d’estimation et partage des biens immeubles délaissés par Jean Guislain ALEXANDRE et Marie Thérèse GUIOT père et mère communs desdits ALEXANDRE, nous sommes transportés ledit jour 17 de ce présent mois sur les manoirs bois et terres cy après déclarés, en avons fait l’estimation eu égard aux charges et qualités desdits manoirs bois et terres ainsi qu’il suit, nous étant fait assister pour l’estimation des bâtimens existants sur les deux manoirs suivants, de Pierre PETIT maître maçon et entrepreneur demeurant au village d’Acq, et de Félix SANNEL couvreur de paille demeurant audit Villers.

1°) Article premier : un manoir amazé manoir et ferme situé audit Villers contenant demi mesure ou environ tenant d’une liste vers orient au manoir à usage d’houblonnière de Mathieu de RICQUEBOURG à cause de sa femme, d’autre liste vers occident à « la rue d’enfer » d’un bout vers septentrion au manoir de Pierre SEVIN et consors d’autre bout au flégart et rue conduisante à l’église dudit Villers, tenu en roture de ladite abbaye St Eloy chargée en rente foncière et seigneurialle par chacun an de 4 sols, un mencaud de bled mesure d’Arras, de deux chapons, en relief du double des rentes et en vente et autres alliénations du dixième denier et pour rachat de four vers le seigneur de Villers aux jours de St Rémy et Noël de 15 sols, estimé avec tous les amazemens chenelières et arbres existans sur le dit manoir à la somme de 2630 £.

2°) Article deux : demi coupe de manoir amazé à usage d’houblonnière tenue en cotterie de ladite abbaye et vers elle chargée par chacun an aux jours de St Rémy et Noël de deux deniers et trois quarts d’un chapon, en relief et en vente comme le manoir précédent, et pour rachat du four vers le seigneur de Villers aux jours de St Rémy de 3 sols 9 deniers, située audit Villers, tenante d’une liste vers midy à une coupe de manoir de Nicolas Joseph ALEXANDRE, d’autre liste vers septentrion au manoir de Placide Joseph CUVELLIER, d’un bout vers orient à demi coupe de manoir de Félix SANNEL, d’autre bout vers occident à la rue conduisante à l’église de Villers, estimée avec les amazemens à la somme de 404 £ et les 250 perches à houblon existans sur la dite demi coupe de manoir 32 £ 10 sols.

Ce qui fait en tout 436 £ 10 sols ; ayant ledit Pierre PETIT signé en cet endroit avec nous experts et ledit SANNEL déclaré ne savoir écrire ni signer ; étoient signés : Pierre PETIT, P A GUILBERT, F J DUBRON.

3°) Article trois : demi mesure ou environ de manoir non amazé situé audit Villers nommé « le manoir du Roy », tenu en cotterie du seigneur de Villers, et vers lui chargé par chacun an aux jours de St Rémy et Noël de 4 sols 5 deniers et de demi chapon, tenant vers midy et septentrion au flégart, vers orient au flégart, vers occident au manoir d’Izidore PLAYEZ dont la moitié à prendre pour tenir de liste au manoir dudit Izidore PLAYEZ estimé 450 £ et avec les arbres y existans 465 £, et l’autre moitié pour tenir de liste vers occident à l’autre moitié et des trois autres censes au flégart estimée 350 £ et avec les arbres y croissants 425 £ .

4°) 5 coupes 1/2 de terres labourables situées audit Villers, au lieu nommé « la Louvière », tenues en cotterie du seigneur de Villers sans rente en relief et en vente de 27 deniers à la mesure, tenantes de liste vers orient à 10 coupes des damoiselles LE HARDY de Fumars, du midy à 10 coupes du Collège d’Arras, de l’occident à 11 mesures du seigneur de Villers, et du septentrion à 3 coupes de Marie Madeleine CAUREZ veuve Jean François HEVIN , estimées 962 £ 10 sols.

5°) 2 coupes de terres situées audit Villers, chargées de terrage vers l’abbaye d’Etrun, et tenues en cotterie du seigneur de Villers sans rente, en relief et en vente 27 deniers à la mesure, tenantes vers orient à 3 mesures des enfans du sieur BAUDELET, du midy à la terre de l’abbaye St Eloy, de l’occident à 2 coupes de la dame veuve du sieur de VALICOURT, du septentrion au « Grand Chemin de la Haye des Trois », estimées 250 £.

6°) une mesure de terres au même terroir au « Flos Gorduin », tenante vers orient à 5 mesures de l’abbaye St Eloy, du midy au Grand Chemin de la Haie des Trois, de l’occident à 6 coupes des damoiselles LE HARDY, du septentrion à 6 coupes de Nicolas Joseph ALEXANDRE, tenue en cotterie dudit seigneur de Villers, sans rente en relief et en vente 27 deniers, estimée 800 £ .

7°) 7 coupes de terres au même terroir, tenues en cotterie dudit seigneur de Villers, sans rente en relief et en vente 27 deniers à la mesure, tenantes vers orient à 3 mesures du Collège d’Arras, et à 5 coupes de Pierre Ignace LIEBERT, de midy à 6 mesures du Collège d’Arras et à 7 coupes du sieur GAILLART, de l’occident à 10 coupes de l’abbaye St Eloy, du septentrion au chemin qui mène de Villers au Mesnil Boucher, estimées 1400 £.

8°) 3 coupes de terres au même terroir, au lieu nommé « la Hayes des Trois », tenues en cotterie dudit seigneur de Villers, sans rente en relief et en vente 27 deniers à la mesure, tenantes vers orient à 3 coupes d’Antoine PAILLE, du midy à 2 mesures de l’église de Villers, de l’occident au bois de Carency, du septentrion à 3 coupes d’Antoine de RIVIÈRES, estimées 450 £.

9°) 3 coupes 1/2 de terres au même terroir, chargées vers les Pauvres de Villers d’un boisseau 1/2 de bled, tenantes vers occident à 3 coupes 1/2 de damoiselle Elisabeth Thérèse de BEAURAIN, du midy au « Bois l’Evêque », de l’orient à 1/2 mesure d’Izidor PLAYER et autres, et du septentrion à 2 mesures de la dame veuve du sieur de Valicourt, tenues en cotterie du seigneur de Villers, et vers lui chargées par chacun an au jour de St Rémy de 8 deniers parisis, en relief le double de la rente et pour droits de lods et vente du dixième denier, estimées 525 £.

10°) 2 coupes de terres au terroir dudit Villers, tenues en alloeu du seigneur de Villers, tenantes vers orient à 9 quartiers de l’église d’Ablain St Nazar, du midy à une coupe d’Agnien LEMAITRE, de l’occident à une mesure des enfans du sieur BAUDELET, du septentrion à une mesure de Jacque PLAYEZ, lesquelles deux coupes qui doivent tant en relief qu’en vente 27 deniers à la mesure nous avons estimées 4100 £.

11°) 3 boitellées de terres au terroir de Camblain l’Abbé, tenues en cotterie de l’abbaye St Eloy, et vers elle chargées par chacun an au jour de St Rémy pour cens de 5 quarterons de bled, et pour relief et droits de lots et vente 3 sols parisis de la mesure, tenantes de liste vers occident à 5 quartiers 1/2 de Jean Guislain CRESSON, d’autre liste vers orient à 3 boitellées de l’église de Camblain, d’un bout à 3 quarreaux des hoirs Denis BAUCHET, d’autre bout vers septentrion à 3 quartiers de Pierre DELEPLACE, estimées 400 £.

12°) 30 verges de terres au terroir de Carency, tenues en cotterie du fief de Grandval, tenantes de liste à demi mesure d’Antoine PAILLE, d’autre liste à une mesure d’Alexandre WANQUETIN à cause de sa femme, de bout au tiers de cinq coupes de Jean GALLAND et consors, d’autre bout aux terres du Séminaire de Cambray, estimées 250 £.

13°)  2 mesures 20 verges de terres abosquées, situées au terroir de Villers, qui par mesurage en fait par le sieur ALEXANDRE arpenteur demeurant à Servin en Gohel, n’ont été trouvées contenir qu’une mesure 3 coupes 17 verges, tenues en cotterie du seigneur de Villers sans rente en relief et droits de lods et vente 27 deniers à la mesure ; dont une mesure 12 verges tient de liste et d’un bout au chemin conduisant de Viller au Mesnil Boucher, d’autre liste à la partie suivante, d’autre bout au « Bois de la Longue Haye » du seigneur de Villers, ladite mesure 12 verges de bois estimée sur le pied de 400 £ la mesure, avec le bois taillis y croissant de l’âge de sept ans la somme de 766 £ 10 sols, les arbres montans croissans sur ladite mesure 12 verges estimés 353 £ 10 sols ; les autres 3 coupes 5 verges tenantes de liste à la partie précédente d’une mesure 12 verges , d’autre liste à une coupe de terres de Jean Baptiste LEFEBVRE à cause de sa femme, d’un bout au dit chemin, d’autre bout au bois du seigneur de Villers, estimées sur le pied de 150 £ la coupe avec le bois taillis y croissant de l’âge de huit ans la somme de 672 £ 8 sols, les arbres montans croissans sur lesdites 3 coupes estimés 40 £.

14°) 3 coupes de terres abosquées situées au terroir d’Etréelle, au canton de « Valembot », tenantes d’une liste à un quartier de bois des hoirs Antoine Hubert BLAZART, et à demi mesure de bois de Tranquille BLAZART à cause de sa femme, d’autre liste à demi mesure de bois de Venant GALLANT, et à 2 quartiers 1/2 de l’église d’Agnières, d’un bout à 3 quartiers de terres de Jean Antoine BASTIEN, d’autre bout au bois du seigneur prince de SALM à cause de la princesse d’HORNES son épouse nommé le « Bois Delvacque », lesquelles 3 coupes de terres à bosquées coupées cette année sont tenues en cotterie de la seigneurie d’Etrielles, et vers elle chargées de 2 sols 3 deniers parisis de rente par an, en relief le double de ladite rente et pour droits de lods et vente du sixième denier, avons estimé 300 £. Les arbres montans existans et croissans sur les dites 3 coupes estimés 78 £.

15°) 3 autres coupes de terres abosquées situées audit terroir d’Etréelles au même canton, tenues en cotterie de la dite seigneurie et vers elle chargées par an de 2 sols 4 deniers obols parisis, pour relief et droits de lods et vente comme l’article précédent, tenantes d’une liste à 3 quartiers de bois d’Agnien LEMAITRE à cause de sa femme, d’autre liste à un quartier de bois de Tranquille BLAZART à cause de sa femme, d’un bout vers orient au bois du seigneur de Villers, d’autre bout au bois des hoirs Nicolas François ALEXANDRE, estimées 400 £ et avec le bois taillis y croissans de l’âge de six ans la somme de 544 £. Les arbres montans et croissans sur lesdites 3 coupes estimés 190 £ 10 sols .

Le total de la présente estimation porte, sans toucher au manoir à usage de ferme repris en l’article premier cy devant qui ne pouvant se partager doit se vendre, aux bois taillis et arbres croissants et existans sur les terres abosquées, reprises articles 13, 14, 15 cy devant les perches à houblon existans sur le manoir article 2, et les arbres aussi croissans et existans sur le manoir article 3 cy devant, dont l’estimation sera reprise à la fin de chaque lot, la somme de 8269 £ 10 sols.

Ce fait, les parties ayant droit chacun à l’avenant d’un quart dans les biens immeubles cy dessus à partager formans les articles 2,3, et suivants compris l’article 15, nous experts susdits en avons formé quatre lots les plus égaux qu’il nous a été possible, lesquels seront composés comme s’ensuit.

Premier lot :

1°) de demi coupe de manoir amazé article 2 estimée avec les amazemens 404 £ ;

2°) de la moitié de 5 coupes 1/2 de terres alencontre du quatrième lot pour l’autre moitié reprises article 4, pour tenir d’une liste audit quatrième lot , d’autre liste à 10 coupes du Collège d’Arras, la dite moitié de 5 coupes 1/2 estimée 481 £ 5 sols ;

3°) de 3 coupes de terres article 8 estimée 450 £ ;

4°) de 30 verges de terres article 12 estimée 250 £ ;

5°) et finalement de 3 coupes de terres abosquées article 15 estimées 400 £.

Le total porte 1985 £ 5 sols, à quoi il faut ajouter la valeur de 250 perches existans sur la demi coupe de manoir article 2, estimées 32 £ 10 sols.

Du bois taillis de l’âge de six ans croissant sur les 3 coupes article 15 estimé 144 £, des arbres croissants sur lesdites 3 coupes de terres estimés 180 £ 10 sols.

Le total de l’estimation formant le premier lot est de 2342 £ 5 sols.

Deuxième lot :

1°) d’une boistelée de manoir à prendre en demi mesure article 3, pour tenir de liste à pareille boistelée du manoir du troisième lot, d’autre liste au manoir d’Izidor PLAYEZ, ladite boitelée estimée 450 £ ;

2°) de 3 coupes 1/2 de terres à prendre en 7 coupes article 7, pour tenir de liste à pareilles 3 coupes 1/2 du troisième lot, d’autre liste à 10 coupes de l’abbaye St Eloy, d’un bout à 7 coupes du sieur GAILLARD, d’autre bout au chemin de Villers au Mesnil Boucher , estimées 700 £ ;

3°) de 2 coupes de terres article 5 estimées 250 £ ;

4°) de 3 coupes 1/2 de terres article 9 estimées 525 £ ;

5°) et finalement de 3 coupes de terres abosquées dont le bois taillis y croissans a été coupé cette présente année, estimées 300 £.

Le total porte 2225 £ à quoi il faut ausssi ajouter la valeur de ce qui suit.

Des arbres croissants sur ladite boistelée de manoir estimés 15 £, et des arbres croissants sur les 3 coupes de terres abosquées estimés 78 £.

Le tout de l’estimation des biens immeubles et des arbres y croissants formant le deuxième lot est de 2318 £.

Troisième lot :

1°) d’une boistelée de manoir à prendre en demi mesure article 3 pour tenir de liste à pareille boistelée de manoir du deuxième lot, et des trois autres sens au flégart, estimée 350 £ ;

2°) de 3 coupes 1/2 de terres à prendre en 7 coupes article 7, pour tenir de liste à pareilles 3 coupes 1/2 du deuxième lot, d’autre liste à 3 mesures du Collège d’Arras, d’un bout à 5 mesures du même Collège, estimées 700 £ ;

3°) de 2 coupes de terres article 10, estimées 400 £ ;

4°) de 3 coupes de terres article 11 estimées 400 £ ;

5°) et finalement de 3 coupes 5 verges de terres abosquées à prendre en 16 coupes 17 verges article 13, pour tenir de liste au surplus du quatrième lot, d’autre liste à la coupe de terres de Jean Baptiste LEFEBURE à cause de sa femme, estimées 480 £.

Le total porte 2330 £, à quoi il faut pareillement ajouter la valeur de ce qui suit.

Des arbres croissants sur ladite boistelée de manoir estimés 75 £, du bois taillis âgé de huit ans croissant sur les les 3 coupes 5 verges de terres abosquées estimé 192 £ 8 sols, et des arbres croissants sur les mêmes 3 coupes 5 verges estimés 40 £.

Le total de l’estimation des biens immeubles et des bois et arbres croissants sur partie d’iceux formant le troisième lot est de 2637 £.

Quatrième et dernier lot :

1°) de la moitié de 5 coupes 1/2 de terres alencontre du premier lot pour l’autre moitié reprise article 4, pour tenir de liste à l’autre moitié du premier lot, d’autre liste à 2 coupes 1/2 de la veuve Jean François HEVIN, estimée 481 `5 sols ;

2°) d’une mesure de terres article 6 , estimée 800 £ ;

3°) et finalement d’une mesure 12 verges de terres abosquées prise en 7 coupes 17 verges article 13, pour tenir de liste au surplus du troisième lot d’autre liste et de bout au chemin conduisant de Villers au Bois au Mesnil Boucher estimée 448 £.

Le total porte 1729 £ 5 sols à quoi il faut également ajouter la valeur de ce qui suit.

Du bois taillis de l’âge de sept ans croissant sur ladite mesure 12 verges de terres estimé 318 £, et des arbres croissants dans ladite mesure 12 verges estimés 353 £ 10 sols.

Le total de l’estimation tant des biens immeubles que des bois taillis et arbres croissants sur ladite mesure 12 verges formant le quatrième lot est de 2401 £ 5 sols.

Et le total de l’estimation de ce qui compose lesdits quatre lots est de ce que appartient et doit appartenir relativement audit acte passé devant notaire entres lesdits ALEXANDRE enfants de Jean Guislain le 26 avril dernier porte la somme de 9698 £ 10 sols, faisant pour un quatrième revenant à chacun la somme de 2424 £ 12 sols 6 deniers, mais comme par les lots formés ci dessus il s’en trouve de plus ou moins forts il sera pour égaler lesdits lots payé par celui à qui tombera le troisième lot :

1°) à celui à qui échera le premier lot 82 £ 7 sols 6 deniers ;

2°) à celui à qui tombera le deuxième lot 106 £ 12 sols 6 deniers ;

3°) à celui à qui échera la quatrième lot 23 £ 7 sols 6 deniers.

A l’égard de 5 coupes de terres de nature féodale situées au terroir d’Ecoivres appartenantes audit Denis François ALEXANDRE comme aîné à la charge du quint aux puisnés, tenantes d’une liste à 6 boitelées du seigneur d’Acq au lieu du sieur de CHARITÉ, d’autre liste à 3 boitelées 1/2 du seigneur d’Ecoivres, d’un bout à 12 mesures dudit seigneur d’Ecoivres, d’autre bout au chemin menant dudit Ecoivres au « bois Rigault », nous les avons estimées et estimons la somme de 650 £ dont le cinquième revenant auxdits Jean Thomas, Fidel Benoit Joseph, Jean Baptiste ALEXANDRE porte 130 £, ce qui fait à un chacun 43 £ 6 sols 8 deniers, dont ledit Denis François ALEXANDRE fera raison à ses frères puisnés pour jouir propriétairement de la totalité desdites cinq coupes de terres.

Tout ce que dessus nous experts susdits certifions sincère et véritable en foy de quoi avons signé audit Villers ledit jour 17 mai 1780 ; étoient signés : Pierre A GUILBERT ; F J DUBRON.

Attribution des lots

Pardevant les notaires royaux d’Artois soussignés sont comparus :

· Denis François ALEXANDRE majeur légal et laboureur demeurant au village de Villers au Bois d’une part ;

· Jean Thomas ALEXANDRE aussi laboureur et majeur coutumier demeurant audit Villers, de deuxième part ;

· Fidel Benoit Joseph ALEXANDRE aussi majeur coutumier et garçon chirurgien demeurant à Arras de troisième part ;

· Jean Baptiste ALEXANDRE âgé de 18 ans demeurant audit Villers, procédant sous l’autorité de Pierre François ALEXANDRE laboureur demeurant audit lieu son oncle curateur nommé par justice aux personne et biens dudit ALEXANDRE à cet effet aussi présent et comparant de quatrième part .

Lesdits ALEXANDRE frères germains enfants et héritiers de Jean Guislain ALEXANDRE et Marie Thérèse GUIOT.

Lesquels reconnoissent qu’il leur appartient en commun et par indivis chacun à l’avenant d’un qaurt les immeubles situés aux villages et terroirs de Villers au Bois, Camblain l’Abbé, Etrielles, Carency, et alenviron amplement repris par listes et habouts au procès verbal d’estimation du sieur Jacques DUBRON lieutenant dudit Villers et fermier demeurant au dit lieu, et de Pierre Antoine GUILBERT maître charpentier demeurant audit Villers en date du 17 mai dernier, que pour par eux jouir divisement de chacun leurs droits dans ceux desdits biens repris ès articles 2 à 15, du susdit procès verbal d’estimation, il en a été dressé par ledits experts quatre lots composés ainsi qu’il est repris à la suite dudit procès verbal d’estimation, desquels lots ainsi faits les parties se tiennent contentes pour les avoir bien examinées.

Et pour parvenir au sort desdits lots il a été fait quatre billets égaux qui ont été roulés et mis du consentement desdites parties dans le chapeau d’un garçon dudit Villers, lequel après les avoir remués dans son chapeau il en a donné un au premier comparant sur lequel s’est trouvé écrit : troisième lot ; un autre au second comparant sur lequel s’est trouvé écrit : quatrième lot ; un autre au troisième comparant sur lequel s’est trouvé écrit deuxième lot ; le quatrième au quatrième comparant sur lequel s’est trouvé écrit : premier lot. Desquels lots les comparants se tiennent respectivement contens pour par eux jouir chacun en particulier du contenu en iceux en toute propriété à la charge des rentes foncières et anciennes redevances et des droits réels quelconques dont les immeubles y repris peuvent être tenus déchargés réciproquement de toutes dettes et hypothèques quelconques.

Ayant le premier comparant promis payer aux trois autres comparants ses frères pour soulte à eux revenant du présent partage savoir : au second 23 £ 7 sols 6 deniers, au troisième 106 £ 12 sols 6 deniers, au quatrième 82 £ 7 sols 6 deniers, le tout au jour de Noël prochain.

Moyennant par les premier deuxi ème troisième comparants payer au quatrième comparant chacun la somme de 25 £ faisant 75 £, icelui quatrième comparant demeurera chargé de la rente héritière de 3 £ au rachat de 100 £ faisant moitié de 200 £ due au sieur COURTOIS d’Arras et affectée sur le manoir faisant l’article deux du susdit procès verbal d’estimation tombé au lot dudit quatrième comparant. Bien entendu que s’il se trouve des hypothèques ou qu’il s’en prenne par la suite par ledit sieur COURTOIS sur ledit manoir pour sureté de ladite rente, les frais de lettres et d’hypothèques seront supportés par les parties chacun à l’avenant d’un quart.

A l’égard des 5 coupes de terres de nature féodale situées à Ecoivres estimées par lesdits experts la somme de 650 £ que les comparants reconnoissent ne pouvoir partager relativement à chacun leurs droits sans se causer un intérest notable et pour éviter d’ailleurs tous démembremens et multiplication de fiefs il a été convenu que lesdites 5 coupes appartiendront en totalité et en toute propriété au premier comparant lui faisant les trois autres comparants cession de chacun leurs droits et parts à eux revenant dans le quint des dites 5 coupes, moyennant par icelui premier comparant payer à chacun desdits la somme de 43 £ 6 sols 8 deniers audit jour de Noël prochain.

Promettant les comparants le présent partage et choses dites respectivement entretenir et exécuter sous l’obligation de leurs biens sur lesquels ils accordent toutes seuretés par oeuvres de loix au dépens de qui il appartiendra donnat pouvoir au porteur de la grosse des présentes de les consentir acceptant pour juges MM du Conseil d’Artois ; passé au village de Villers au Bois le premier juin 1780 ; étoient signés : D F ALEXANDRE, J T ALEXANDRE, F ALEXANDRE, J B ALEXANDRE, N J ALEXANDRE, comme notaires LECLERCQ et son confrère.

2-4-1782

Quittance de Jean Baptiste ALEXANDRE, qui déclare avoir reçu comptant de ses trois frères chacun la somme de 25 £ ; le comparant déclare ratifier le partage du premier juin 1780.

Quittance à Jean Thomas, Fidel Benoît et Jean Baptiste ALEXANDRE de Denis François ALEXANDRE ; ledit Jean Thomas 23 £ 47 sols 6 deniers ; Fidel Benoît J 106 £ 12 s 6 d ; Jean Baptiste 82 £ 7 s 6 d pour soulte du partage ; plus les trois premiers comparans reconnoissent avoir reçu comptant de leurdit frère aîné chacun 43 £ 6 s 8 d pour prix de la cession de leurs droits sur les 5 coupes de terres de nature féodale .

Ratification de Jean Baptiste ALEXANDRE de l’adjudication et vente du manoir amazé adjugé 2830 £ à Jean Thomas ALEXANDRE. Il reconnaît le paiement de 707 £ 10 sols faisant le quart lui revenant avec les intérêts de ladite somme.

Contrat de mariage du 23-6-1787 entre

Michel Joseph VIS et Anne Marie Joseph LETOMBE

(4E18/313)

Pardevant les noatires royaux d’Artois sont comparus :

· Michel J VIS ménager demeurant au village d’Ecoivres, veuf d’Albertine BEAUVAIS, et fils majeur légal de feu Pierre Antoine VIS et d’encore vivante Aldegonde SEVIN, procédant du consentement et à l’assistance de sadite mère pour ce aussi ici présente et comparante d’une part ;

· Anne M J LETOMBE, veuve de François FURNES, ménagère demeurante à Acq, fille de feus Jean LETOMBE et Célestine DUVAL, assistée de Jean Baptiste GRAUX son beau frère demeurant audit Acq d’autre part.

Lesquels avant de parvenir au mariage entre ledit Michel VIS et ladite Anne M J LETOMBE reconnoissent être convenus de qui suit.

L’apport du futur époux consiste dans différents meubles et effets à lui appartenans dont la future épouse a déclaré avoir connoissance.

Celui de la future épouse consiste aussi dans différents meubles et effets à elle appartenants évalués par les parties à la somme de 60 £ et dans un manoir amazé de maison et autres édifices de nature cotière situé audit Acq contenant 30 verges 1/2 où elle fait sa demeure, lui provenant de la succession dudit Jean LETOMBE son père.

Il y aura communauté entre les futurs époux et les conquêts qu’ils pourront faire soient fiefs cotteries anciens manoirs comme autrement seront communs quand bien même la future épouse ne seroit point connue dans les contrats d’acquisition ni actes de saisines.

Le survivant desdits futurs époux soit avec ou sans enfans vivant dudit mariage sera propriétaire de la communauté en payant toutes dettes d’icelle et les obsecques et funérailles du prédécédé ; Ledit survivant sera en outre propriétaire de la moitié des conquêts et usufruitier de l’autre moitié, sans être tenu de donner caution ainsi que de la totalité des propres que pourra délaisser le prédécédé.

Il sera libre à la future épouse de renoncer à la communauté ; en prenant ce parti elle reprendra franc et quitte de toutes dettes obsecques et funérailles son apport ci dessus ses successions donnations ou la valeur en cas d’aliénation ses habillemens linges et autres ornemens servans à ses corps et chef, le tout sur les plus clairs et apparans biens du futur époux et elle jouira du douaire coutumier.

Convenu que si le futur époux survit à la future épouse, il sera tenu de payer aux enfans du premier mariage de cette dernière une somme de 30 £ une fois pour leur formoture mobiliaire, et que s’il arrivoit qu’ils ne puissent rester ensemble dans ladite maison appartenante à ladite future épouse, icelui futur époux sera obligé de leur abandonner la jouissance de la chambre d’icelle maison avec 5 verges dudit manoir à prendre derrière ladite maison.

Les conventions et stipulations ci dessus seront exécutées nonobstant toutes coutumes contraires auxquels les parties ont dérogées et renoncées expressément par ces présentes pour l’exécution desquels elles obligent leurs biens, acceptant à juges MM du Conseil d’Artois.

Ayant tous les comparans déclaré ne savoir écrire ni signer de ce interpellé par lesdits notaires ; Fait et passé à Arras le 23 juin 1787, et comme notaires LEFETZ et LENGLET.

Partage du 13-6-1793 entre

Pierre BERLAIRE et Mathias BERLAIRE son fils

(4E23/37)

Pardevant les notaires publics résidents à Arras soussignés furent présens :

· Le citoyen Pierre BERLAIRE, ménager demeurant au village d’Acq, d’une part ;

· Mathias BERLAIRE son fils, ménager demeurant au même lieu d’autre part.

Lesquels ayant acheté 6 boistelées de terres labourables sur le terroir dudit Acq, ayant fait partie des domaines nationaux par procès verbal du Directoire du district d’Arras en date du 7 juin 1791, dont il ne reste plus rien à payer, suivant leur quittance finale de ce jour cy vue et rendue, et voulant les parties jouir divisement de leur part ils en ont fait le partage amiablement ainsi qu’il suit.

Il compettera et appartiendra au premier comparant acceptant 2/3 desdites 6 boistellées à prendre pour tenir d’une liste au 1/3 restant, d’autre liste à Jean Baptiste ALLART, d’un bout au chemin d’Acq à St Eloy, d’autre bout à la citoyenne Margueritte DANVIN.

Il appartiendra au second comparant acceptant, l’autre 1/3 restant, tenant d’une liste aux 2/3 ci dessus, d’autre liste à Augustin PROUVEUR, des deux bouts comme dessus.

Jouiront les parties de leur part ci dessus assignée conformément au présent acte et au procès verbal d’adjudication ci dessus énoncé. Pour l’exécution des présentes, les parties affectent leurs biens sur lesquels elles accordent et autorisent le porteur d’accorder toutes oeuvres de lois requises.

Passé à Arras après lecture le 13 juin 1793 l’an deuxième de la République Française ; ont tous deux signé et comme notaires BOCQUET et LANTOINE.

Reçu 20 sols.

Contrat de mariage du 19-10-1793 entre

Louis François Joseph BÉCOURT et Fleurentine Augustine DEGOUY

(4E23/37)

Pardevant les notaires publics résidents à Arras soussignés furent présens :

· Le citoyen Louis François Joseph BÉCOURT, chirurgien demeurant à Hermaville, fils de feu Louis François et d’encore vivante Jeanne Joseph DUBOIS fermière demeurante à Acq, assisté de sadite mère d’une part ;

· François DEGOUY, fermier demeurant à Warlus, et Marie Françoise SOULIART sa femme qu’il autorise à l’effet des présentes, Fleurentine Augustine Joseph DEGOUY leur fille à marier assistée de sesdits père et mère et d’Ambroise SOULIART son oncle maternel marchand corroyeur demeurant en cette ville d’autre part.

Lequels reconnoissent avant parvenir à la célébration du mariage entre lesdits BÉCOURT et DEGOUY être convenus de ce qui suit.

Quant au portement du futur mariant sa dite mère promet et s’oblige de lui payer la somme de 800 £, sitôt ce mariage célébré, et a déclaré que sa cote d’habitation est de 45 sols.

Quant à celui d’icelle future mariante, sesdits père et mère s’obligent solidairement de lui payer une somme de 800 £, aussi sitôt ce mariage célébré, et de lui fournir pareillement un poulain de deux ans estimé 250 £.

Stipulé qu’il y aura communauté entre les futurs mariants et que le survivant d’iceux soit sans ou avec enfans de ce mariage, sera et demeurer propriétaire incommutable de la totalité des meubles et effets composant leur communauté, et sera en outre ledit survivant viager des biens immeubles que le prémourant délaissera en les entretenant et dérentant comme un viager doit faire. Quant aux conquêts que les futurs mariants pourront faire pendant leur conjonction de telle nature et conditions qu’ils puissent être et partout où ils pourront être situés seront communs entre eux à tels effets que le survivant en sera propriétaire de la moitié et viager de l’autre. Le tout fait et stipulé nonobstant toutes coutumes et usages contraires, auxquels les parties ont par cettes dérogé et renoncé et à l’entretien garantie et exécution de tous de ce que dessus lesdites parties obligent affectent et hypothèquent tous et chacun leurs biens présents et futurs sur lesquels ils accordent toutes suretés de droit, autorisant le porteur de la grosse des présentes de les consentir.

Fait et passé audit Arras après lecture le 19 octobre 1793, vingt huitième jour du premier mois de l’an second de la République Française une et indivisible ; ont tous signé et pour notaires : BOCQUET et BRASIER.

Reçu 9 £ 10 sols.

Contrat de mariage du 5 floréal an II (24-4-1794) entre

Guislain Joseph CHRETIEN et Marie Anne TENELLE

(4E23/37)

Pardevant les notaires publics résidents à Arras soussignés furent présens :

· Guislain Joseph CHRETIEN, veuf de Célestine Joseph LEMAIRE, assisté de Marie Anne J CHRETIEN sa soeur d’une part ;

· Marie Anne TENELLE, fille libre et jouissante de ses biens, demeurans tous au village d’Hac, cette dernière fille de feus Guislaume et Marie Madeleine CANDA, assistée de Noël Joseph LELEU son beau-frère demeurant au même lieu, et du citoyen Dominique François GIGNOIT imprimeur demeurant à Arras son cousin, d’autre.

Lesquels reconnoissent avant parvenir au mariage proposé sont convenus de ce qui suit.

Premièrement, quant à l’apport du futur mariant il a déclaré qu’il consiste en une somme de 700 £, provenant de ses épargnes.

Quant à celui d’icelle future mariante, elle a déclaré qu’il consiste en une maison et héritage contenant une demi boistelée ou environ de terres où elle réside audit Hac, estimée 300 £.

Le survivant des futurs mariants soit avec ou sans enfans sera propriétaire de la moitié de leur communauté et viager de l’autre conformément à la loi. Les acquisitions que lesdits futurs feront pendant leur conjonction seront communs entre eux à tel effet que le survivant en sera propriétaire de la moitié et viager de l’autre aussi conformément à la loi. Etc etc ...

Ayant le futur mariant et sa soeur déclaré ne savoir écrire ni signer de ce interpellé suivant les loix. Fait et passé à Arras après lecture le 5 floréal l’an second de la République une et indivisible.

Enregistré et reçu le 13 floréal: 4 £ 10 sols.

Contrat de mariage du 30 prairial an II (18-6-1794) entre

Augustin Joseph Nicolas COUTIAU et Prudence Joseph LEROUX

(4E23/37)

Pardevant les notaires publics résidents à Arras soussignés furent présens :

· Augustin Joseph Nicolas COUTIAU, menuisier fils de feu Marc Antoine et d’encore vivante Jeanne Thérèse DUMONT, assisté de Norbert Marc COUTIAU son frère germain demeurans tous deux en la commune d’Ecoive, d’une part ;

· Prudence Joseph LEROUX, fille de feus Jean Baptiste et Marie Scholastique HERBET, asistée du citoyen Norbert LEROUX son frère germain, demeurans tous deux à Acq d’autre part.

Lesquels reconnoissent avant parvenir au mariage proposé entre lesdits COUTIAU et LEROUX sont convenus de ce qui suit .

Quant à l’apport du futur époux, il a déclaré qu’il consiste en une somme de 2000 £, tant en mobiliers qu’en biens immeubles.

Quant à celui de la future épouse, elle a déclaré qu’il consiste pareillement en une somme de 2000 £, tant en meubles et effets qu’en biens immeubles.

Les futurs époux veulent et entendent que le survivant d’eux deux soit sans ou avec enfans de ce mariage, soit propriétaire du mobiliaire et viager des biens immeubles que le premier mourant délaissera conformément aux lois sans y déroger. Quant aux conquests qu’ils pourront faire pendant leur conjonction seront communs entre eux à tel effet que le survivant sera propriétaire de la moitié et viager de l’autre conformément aux lois comme ci dessus.

A l’entretien garantie et exécution de tout ce que dessus les dites parties obligent affectent et hypothèquent tous et chacun leurs biens présents et futurs sur lesquels elles accordent toutes suretés de droit, autorisant le porteur de la grosse des présentes de les consentir.

Fait et passé à Arras après lecture le 30 prairial l’an second de la République une et indivisible.

Enregistré à Arras reçu 40 £, compris double devis faute d’enregistrement.

Vente du 12 thermidor an V

de Charlotte CUISINIER à Hilaire COLIN frères et soeurs

(4E18/436)

Pardevant les notaires publics du département du Pas-de-Calais résidants à Arras soussignés sont comparus :

· Charlotte CUISINIER, majeure demeurante en la commune d’Arras, d’une part ;

· Hilaire COLIN, cultivateur demeurant en la commune d’Acq, Marie Marthe COLIN fille majeure demeurante audit Acq, tant pour eux que pour Pierre Etienne COLIN demurant à Villers-Brûlin et Marie Joseph COLIN leurs frères et soeurs, cette dernière demeurante audit Acq de seconde part ;

La première comparante vend et transporte au profit des seconds comparans :

1) 37 verges 1/2 de terres situées audit Acq, tenantes de liste vers midy à Hubert COLIN, d’autre liste au chemin des Normands, d’un bout vers levant à l’occupation de SAVARY, d’autre bout à l’occupation du citoyen DUFOUR ;

2) 20 verges de terres audit lieu, tenantes de liste vers levant à Jean Guislain CUISINIER, d’autre liste à Nicolas GODART, d’un bout vers midy à Hubert GENEL, d’autre bout au chemin du Saussoy , provenant les corps de terre ci dessus à la première comparante de la succession de Marie Françoise CUISINIER sa tante.

Pour desdits deux corps de terres ainsi qu’ils se comprennent et extendent etc etc ...

Les acquéreurs n’entreront en jouissance desdits corps de terres qu’après la récolte de la présente année sans être tenus d’entretenir les baux qui pourroient exister. La présente vente faite moyennant la somme de 300 £ que les seconds comparants ont payé comptant à la première à la vue desdits notaires.

Pour l’exécution et garantie de la présente vente la première comparante a obligé et oblige ses biens présens et futurs sur lesquels elle consent qu’ils soient pris toute sureté par les formes voulues par la loi. Les acquéreurs ont déclaré faire la présente acquisition pour servir de remploi des biens par eux vendus et provenant de la succession de Louis COLIN.

Ayant ladite Marie Marthe COLIN déclaré ne savoir écrire ni signer ; passé à Arras le 12 thermidor an V ; signé : Charlotte CUISINIER et Hilaire COLIN , comme notaires MATHIEU et ARNOULT.

Vente du 19-4-1809 de

Norbert LEROUX à Marie Anne HANOT

(4E22/33)

Pardevant LECLERCQ et son collègue notaires impériaux à la résidence d’Arras quatrième arrondissement du Pas-de-Calais furent présens :

· Norbert Joseph LEROUX, marchand de porcs et Marie Michelle Joseph AUBRON son épouse qu’il autorise à l’effet des présentes demeurants au village d’Acq, lesquels ont par ces présentes vendus et promis solidairement garantir de tous troubles dettes hypothèques évictions et autres empêchements quelconques et de faire valoir au profit de :

· Marie Anne Joseph HANOT veuve de Thomas Joseph Guislain AUBRON, ménagère demeurante au village de Villers au Bois, à ce présente et acceptante :

Un corps de terres labourables situé au terroir dudit Villers, contenant 10 ares 72 centiares (une boistelée) tenant d’une liste à Hubert WARNIER à cause de sa femme, d’autre liste au sieur COQUIDÉ d’Arras, d’un bout à l’acquéreuse et à ses enfants, d’autre bout au Bois Jacques, et procédant à ladite Marie Michelle J AUBRON de son patrimoine.

Cette vente faite moyennant la somme de 100 francs que les vendeurs reconnoissent avoir reçu comptant etc etc ...Promettant lesdits vendeurs etc etc ...

Fait et passé à Mt St Eloy le 19 avril 1809 et ont lesdits LEROUX et HANOT signé avec lesdits notaires.

Enregistré et reçu 4,40 francs.

Cession du 27-3-1810 de

Julie Joseph BOURDREL à sa mère Clémentine Joseph COUTIAU

(4E22/33)

Pardevant LECLERCQ et son collègue notaires impériaux à la résidence d’Arras quatrième arrondissement du Pas-de-Calais furent présens :

· Thomas Joseph LELEU ménager et Julie Joseph BOURDREL son épouse de lui autorisée demeurant en la commune d’Acq d’une part ;

· Augustin Joseph LELEU maréchal ferrant et Clémentine Joseph COUTIAU son épouse paravant veuve de Charles François BOURDREL qu’il autorise à l’effet des présentes demeurans en la commune d’Ecoivres d’autre part.

La dite Julie Joseph BOURDREL autorisée comme dessus cède et abandonne par ces présentes par forme de partage et licitation à ladite Clémentine Joseph COUTIAU sa mère acceptant du consentement et de l’autorité de son mari tous et chacun les droits et parts héréditaires et successifs appartenant à ladite Julie Joseph BOURDREL sa fille du chef de Charles François BOURDREL son père et de celui d’Auguste BOURDREL son frère :

Dans un manoir amazé de maison et autres bâtimens en dépendant contenant en totalité 28 ares 75 centiares (67 verges) situé audit Ecoivres tenant d’une liste à Joseph FLOUR, d’autre liste à Pierre Antoine DELPLACE, d’un bout au sieur CARRAUT, d’autre bout à la rue d’enfer.

Lesdites cession et abandon faits moyennant la somme de 195 francs que les premier comparants reconnoissent avoir à l’instant reçu comptant.

Les premiers comparants reconnoissent que lesdits seconds comparans leur aussi payé comptant la somme de 130 fr pour les droits et parts revenant à la dite Julie Joseph BOURDREL tant du chef de sondit père que de celui de sondit frère dans celle de 832 fr 50 centimes importance de l’estimation de tous les meubles effets fers de forge outils et ustenciles servant au métier de maréchal et autres objets mobiliers y compris l’argent comptant qui ont composé la communauté qui a existé entre la seconde comparante et ledit feu Charles François BOURDREL son premier mari dont quittance.

Promettant les premiers comparants ces présentes entretenir et exécuter et faire valoir sous les obligations de droit, ayant les seconds comparants déclaré ne savoir écrire ni signer ; fait et passé après lecture au village du Mt St Eloy le 27 mars 1810 et ont les premiers comparants signé avec lesdits notaires.

Enregistré et reçu 10 fr 80 c, plus un fr 8 c pour subvention.

Adjudication du 27-5-1810 d’une terre appartenant à

Catherine et Jeanne BÉCOURT

(4E22/33)

L’an 1810 le dimanche 27 mai trois heures après-midi en la commune du Mt St Eloy en la maison de Pierre Antoine MORGANT cabaretier audit lieu en conséquence des affiches préalablement mises en endroits ordinaires de ladite commune, et de la publication faite et réitérée ce jour d’hui au son du tambour par le garde-champêtre de la même commune ;

Pardevant LECLERCQ et son collègue notaires impériaux à la résidence d’Arras quatrième arrondissement du Pas-de-Calais à la réquisition de Catherine BÉCOURT fille majeure demeurante au village d’Acq stipulant tant en son nom qu’en celui se faisant et portant fort de Jeanne Joseph BÉCOURT ausssi fille majeure demeurante audit Acq sa soeur germaine, il a été procédé à la vente à l’enchère au plus offrant et dernier enchérisseur d’un corps de terres labourables situé au territoire du Mt St Eloy, canton de Berthonval contenant 21 ares 45 centiares ( 1/2 mesure) tenants d’une liste à la veuve Fleury LHERBIER de Carenci, d’autre liste au sieur BÉCOURT de Doulens, des deux bouts aux terres du sieur DE FONTAINE de Berthonval, appartenant par indivis aux demoiselles comparantes de la succession de feue demoiselle Jeanne Joseph DUBOIS leur mère, aux charges et conditions suivantes.

Le corps de terres dont il s’agit se vend ainsi qu’il se comprend et étend soit qu’il y ait plus ou moins que la contenance ci dessus énoncée et sans pouvoir de part et d’autre en exiger le mesurage et l’adjudicataire en jouira et profitera fera et disposera en toute propriété à compter de ce jour héréditairement et à toujours aux charges de droit et autres inhérents au fonds et à la jouissance aussi à compter de ce jour déchargé de tous arrérages et toutes dettes et hypothèques quelconques antérieures aux présentes.

L’adjudicataire sera tenu de payer dans la huitaine date des présentes à la requérante et sa soeur le prix principal de son adjudication et en outre :

1°) 15 centimes du franc dudit prix principal dont 10 centimes pour vin et épingles et 5 centimes pour frais d’affiches et vacations des notaires à raison des présentes y compris papiers ;

2°) 4 francs 50 centimes dont 2 fr 50 c au garde champêtre pour ses droits de crieur et autres, et 2 fr pour boisson.

Il sera passé en dehors des présentes par la requérante et sa soeur dans le même délai que dessus pardevant ledit LECLERCQ et son collègue au profit de l’adjudicataire à ses frais un contrat de vente particulier dans la forme ordinaire lequel ne vaudra néanmoins qu’un seul et même titre avec ces présentes sans cependant que la présente clause puisse préjudicier ni donner aucune atteinte à l’effet des présentes qui demeureront en leur pleine force et vigueur jusqu’à la passation dudit contrat de vente particulier. Et pour la pleine et entière exécution des charges clauses et conditions ci dessus l’adjudicataire sera poursuivable par les voyes de droit et de justice à ses frais et dépens.

Promettant la requérante ès dit nom solidairement sans division ni discussion et sous les renonciations requises la présente adjudication garantir et faire valoir sous les obligations de droit, la présente adjudication se fait en francs et en espèces d’or et d’argent ayant cours et non autrement.

Après lecture par l’un desdits notaires des charges clauses et conditions ci dessus il a été procédé à la présente adjudication ainsi qu’il suit.

Le corps de terre ci dessus mis à prix et adjugé moyennant la somme de 315 fr à Charles François Joseph DE SAINT LEGER cultivateur demeurant audit Mont Saint Eloy qui profitera de la dépouille en mars à faire à la moisson prochaine sur ledit corps de terre, et a ledit DE SAINT LEGER signé.

Ainsi fait et adjugé publiquement audit Mt St Eloy les jour mois et an et pardevant que dessus et a la requérante signé ces présentes avec ladits notaires après lecture.

Enregistré et reçu 15 fr 25 c, plus un franc 52 c pour subvention.

Vente du 5-6-1810 de

Catherine et Jeanne BÉCOURT à Charles François Joseph DE SAINT LEGER

(4E22/33)

Pardevant LECLERCQ et son collègue notaires impériaux à la résidence d’Arras quatrième arrondissement du Pas-de-Calais furent présentes :

· Demoiselles Jeanne Joseph et Catherine BÉCOURT, soeurs germaines et majeures de droit demeurantes ensemble au village d’Acq, lesquelles en conformité et exécution de l’acte d’adjudication passé devant ledit LECLERCQ et son collègue en la commune du Mt St Eloy, en la maison de Pierre Antoine MORGANT cabaretier audit lieu le dimanche 27 mai dernier 3 heures arpès midi enregistré au bureau d’Arras le 2 juin suivant par le sieur LENOBLE qui ne fera et ne vaudra qu’un seul et même titre avec ces présentes ont par ces présentes vendu cédé et délaissé ont promis et se sont obligés solidairement sans division ni dissenssion et sous les renonciations requises de garantir et faire valoir au profit de :

· Charles François Joseph DE SAINT LEGER, cultivateur et de Marie Joseph HAPIOT sa femme de lui autorisée demeurants audit Mt St Eloy à ce présens et acceptants :

Un corps de terres labourables situé au territoire du Mt St Eloy, canton de Berthonval contenant 21 ares 45 centiares ( 1/2 mesure) tenants d’une liste à la veuve Fleury LHERBIER de Carenci, d’autre liste au sieur BÉCOURT de Doulens, des deux bouts aux terres du sieur DE FONTAINE de Berthonval, appartenant par indivis aux demoiselles comparantes de la succession de feue demoiselle Jeanne Joseph DUBOIS leur mère.

La présente vente faite moyennant la somme de 346 francs 50 centimes, tant pour prix principal de ladite adjudication que pour les 10 centimes de chacun franc dudit prix principal que les vendresses reconnoissent avoir à l’instant reçu comptant. etc etc ...

Lesdits DE SAINT LEGER acquéreurs ont en outre payé comptant 20 francs 25 centimes tant pour frais d’affiches, honoraires et vacations des notaires à raison de ladite adjudication, y compris papiers que pour criage et boissons.

Ayant ladite Jeanne Joseph BÉCOURT déclaré ne savoir écrire ni signer ; fait et passé après lecture au village du Mt St Eloy arrondissement d’Arras, le mardi 5 juin 1810 et ont lesdits Catherine BÉCOURT, DE SAINT LEGER et HAPIOT signé ces présentes.

Enregistré et reçu un franc et 10 centimes pour subvention.