Registre des dŽlibŽrations du conseil municipal d'Acq

de 1861 ˆ 1886

 

( AD 62 F EDEP 7 D4)

 

Apurement des comptes

3 mai 1861

 

   DŽlibŽration du conseil municipal session ordinaire du mois de mai 1861.

Le conseil municipal de la commune dĠAcq :

Vu le compte rendu par le sieur DUMOUTIEZ ThŽodore percepteur receveur municipal de ses recettes et dŽpenses depuis le 1e janvier 1860 jusquĠau 31 dŽcembre suivant, lequel comprend le compte final de lĠexercice 1859, le compte provisoire de lĠexercice 1860, ensemble les pices justificatives rapportŽes ˆ lĠappui et le compte de lĠannŽe prŽcŽdente jugŽ par le conseil de prŽfecture le 16 aožt 1860.

Vu le budget des recettes et dŽpenses prŽsumŽes de lĠexercice 1860 arrtŽ par Mr le PrŽfet aprs avoir entendu et approuvŽ le compte moral dans lequel Mr lĠordonnateur a exposŽ les motifs des dŽpenses par lui mandatŽes la manire dont elles ont ŽtŽ effectuŽes et lĠutilitŽ que la commune en a retirŽe, arrte ce qui suit :

á      article 1 : les recettes ordinaires extraordinaires et supplŽmentaires du budget de lĠexercice 1860 sont fixŽes ˆ : ..., et les dŽpenses ordinaires extraordinaires et supplŽmentaires ˆ : ... ; en consŽquence les crŽdits ou portions des crŽdits ouverts au dit budget et demeurŽs sans emploi sont annulŽs.

á      article 2 : le compte en dernier de lĠexercice 1859 doit tre arrtŽ dŽfinitivement ainsi quĠil suit ; recettes en 1859 : 45,57 fr ; recettes faites en 1860 : o ; ajoutant le reliquat dŽfinitif de lĠexercice 1859 : 268,18 fr ; total des recettes : 313,75 fr ; dŽpenses en 1859 : o ; dŽpenses en 1860 : 80,60 fr ; excŽdent des recettes : 233,15 fr

á      article 3 : le compte provisoire ou situation du receveur sur lĠexercice 1860 doit tre rŽglŽ de la manire suivante ; recettes : 2485,65 fr ; dŽpenses : 2141,29 fr ; excŽdent des recettes : 344,36 fr ; statuant sur la situation du comptable au 31 dŽcembre 1860, le conseil admet les recettes de la gestion sur tous les exercices pour la somme de 2531,22 fr ; les dŽpenses pour celle de 2221,89 fr ; fixe lĠexcŽdent de la recette ˆ 309,38 fr et attendu que par lĠarrtŽ dŽfinitif du compte prŽcŽdent le comptable a ŽtŽ reconnu dŽbiteur de 268,15 fr ; partant le comptable est dŽclarŽ dŽbiteur de 577,51 fr sur son compte de la gestion 1860.

A Acq les jour mois et an que dessus. SignŽ :

Imposition extraordinaire pour 1862

3 mai 1861

 

   LĠan 1861, le 3 mai, le conseil municipal de la commune dĠAcq rŽuni aux plus forts contribuables dans sa session ordinaire ˆ lĠeffet de voter une imposition extraordinaire conformŽment aux articles 39, 40, 41 de la  loi du 15 mai 1818 et ˆ lĠarticle 42 de la loi du 18 juillet 1837 pour couvrir le dŽficit des recettes ordinaires de la commune.

Sont prŽsents : Mrs les membres du conseil municipal et Mrs les plus forts contribuables.

La sŽance ouverte et les motifs de la rŽunion exposŽs par Mr le Maire, ce fonctionnaire dŽpose sur le bureau toutes les pices propres ˆ faire conna”tre la vŽritable situation financire de la commune. LĠassemblŽe reconna”t que les dŽpenses communales ordinaires de lĠannŽe 1862 sont les suivantes savoir :

á   abonnement au bulletin des lois: 6 fr

á   registres de lĠŽtat civil : 20 fr

á   frais de bureau et dĠimpression pour le service de la commune: 18 fr

á      traitement du secrŽtaire de la mairie : 90 fr

á      abonnement ˆ lĠannuaire dŽpartemental : 2 fr

á      abonnement au journal des communes : 9 fr

á   timbres des comptes et registres de la comptabilitŽ communale :  6 fr

á   timbres des mandats de paiement dŽlivrŽs par le maire : 5 fr

á   remise du receveur municipal : 100 fr

á      salaire du garde champtre : 150 fr

á      frais de perception des impositions communales : 30 fr 

á      dŽpenses des enfants trouvŽs : 5 fr

á      contribution de biens communaux : 55 fr 

á      rŽparation des ponts : 40 fr

á      entretien des pavŽs : 40 fr

á      traitement de lĠinstituteur communal: 518 fr

á      location de la maison dĠŽcole : 80 fr

á      prix, achat de livres, mobilier dĠŽcole : 25 fr 

á      frais de visite de fours et cheminŽes : 3 fr

á      fonds accordŽ au bureau de bienfaisance : 80 fr 

á   entretien du presbytre : 50 fr 

á      entretien de lĠŽglise : 50 fr 

á      entretien des chemins vicinaux ordinaires : 200 fr

á      construction du chemin dĠAcq ˆ Villers ˆ Bois : 300 fr

á      timbres de pices de dŽpenses : 6 fr

á      chauffage et Žclairage de la maison commune : 5fr

á      traitement du mŽdecin des pauvres : 40 fr

á      achat des mŽdicaments : 15 fr

á      traitement de la sage femme : 10 fr

á   Total :1958  francs.

Et que les revenus sont composŽs ainsi quĠil suit :

á   cinq centimes additionnels ordinaires : 142 fr 

á      attributions sur les patentes de lĠan dernier : 15 fr 

á      portion affŽrente pour le permis de chasse : 10 fr 

á      revenu des biens communaux : 843 fr

á      taxe municipale des chiens : 100 fr

á      frais de perception des impositions communales : 30 fr

á      rŽtribution scolaire : 255 fr

á   Total : 1395 fr

RŽsultat : dŽpenses 1958 fr ; recettes 1395 fr ; dŽficit ˆ couvrir au moyen dĠimpositions 563 fr, dont 150 fr pour le salaire du garde champtre et 413 fr pour les autres dŽpenses communales (insuffisance des revenus ordinaires).

En consŽquence lĠassemblŽe composŽe comme il est dit dessus dŽlibre de rŽpartir au marc le franc des quatre contributions directes de lĠan 1862 la dite somme de 413 fr et au marc le franc de la contribution foncire seulement celle de 150 fr destinŽe pour le salaire du garde champtre.

ExpŽdition de la prŽsente dŽlibŽration sera adressŽe en double ˆ Mr le prŽfet par les soins de Mr le maire  afin quĠil sollicite lĠautorisation nŽcessaire ˆ son objet et ont les membres du conseil municipal et les plus forts contribuables prŽsents signŽ ˆ lĠoriginal portŽ sur le registre. A Acq en maison commune les jours mois et an que dessus. Et ont signŽ.les membres du conseil municipal et les plus forts contribuables prŽsents.

A Acq les jour mois et an que dessus. SignŽ :

 

 

Abonnement au Journal des Communes

3 mai 1861

 

   LĠan 1861 le 3 mai le conseil municipal sĠest rŽuni en suite dĠautorisation de Mr le PrŽfet sous la prŽsidence de Mr le maire et au lieu ordinaire de ses sŽances. Sur la proposition de Mr le Maire, le conseil a votŽ lĠabonnement au Journal des Communes pour lĠan 1862 dont le prix annuel de 9 fr sera portŽ au budget ; Fait ˆ Acq les jour mois et an susdits ; SignŽ : ALLART, BACQUEVILLE, CUVELLIER, RICHEBƒ, CAUCHY, GERNEZ, FOURNET, DUBOIS, CUISINIER.

 

DŽlibŽration pour le rŽglement du budget 1860

3 mai 1861

 

   LĠan 1861 le 3 mai , les membres composant le conseil municipal de la commune dĠAcq se sont rŽunis au lieu ordinaire de leurs sŽances. Ou• le rapport de Mr le Maire, vu les diverses ordonnances et instructions ministŽrielles sur la comptabilitŽ des communes et notamment celles des 24 avril 1834 et 10 avril 1835, le conseil aprs sĠtre fait reprŽsenter le budget de 1860 et les autorisations supplŽmentaires qui sĠy rattachent, les titres dŽfinitifs des crŽances ˆ recouvrer le dŽtail des dŽpenses effectuŽes et celui des mandats dŽlivrŽs par Mr le Maire le compte dĠadministration de lĠexercice 1860 accompagnŽ de lĠŽtat de situation du receveur ainsi que de lĠŽtat des restes ˆ payer reportŽs sur 1861, procŽdant au rŽglement dŽfinitif du budget de 1860, propose de fixer ainsi quĠil suit les recettes et les dŽpenses du dit exercice  savoir :

Recettes :

Les recettes tant ordinaires quĠextraordinaires de lĠexercice 1860 ŽvaluŽes par le budget ˆ 2311 fr ont dž sĠŽlever dĠaprs les titres dŽfinitifs des crŽances ˆ recouvrer ˆ 2518,80 fr, de laquelle somme il convient de dŽduire celle de : nŽant.

Au moyen de quoi la recette de 18560 demeure dŽfinitivement fixŽe ˆ la somme de 2518,80 fr.

DŽpenses :

Les dŽpenses crŽditŽes au budget 1860 sĠŽlvent ˆ 1311 fr, il faut y joindre celles qui ont ŽtŽ lĠobjet des crŽdits supplŽmentaires accordŽs dans le cours de lĠexercice ˆ 563,45 fr ; total des dŽpenses prŽsumŽes : 2874,45 fr.

De cette somme il faut dŽduire celle de 118,41 fr savoir : crŽdits ou portions de crŽdits restŽs sans emploi comme excŽdant le montant rŽel des dŽpenses : 118,41 fr

Au moyen des dŽductions ci-dessus les dŽpenses de lĠexercice 1860 sont dŽfinitivement fixŽes ˆ 2756,04, les recettes de toute nature Žtant de 2651,95 fr ; il reste par consŽquent pour dŽficit dŽfinitif la somme de 104,09 fr.

Toutes les opŽrations de lĠexercice 1860 sont dŽclarŽes dŽfinitivement closes et les crŽdits annulŽs, la prŽsente dŽlibŽration sera jointe comme pice justificative au budget 1861.

A Acq les jour mois et an que dessus. SignŽ : ALLART, BACQUEVILLE, CUVELLIER, RICHEBƒ, CAUCHY, GERNEZ, FOURNET, DUBOIS, CUISINIER.

 

Chemins vicinaux

3 mai 1861

 

   LĠan 1861 le 3 mai le conseil municipal de la commune dĠAcq sĠest rŽuni en session ordinaire.

Mr le Maire donne connaissance des dispositions du rŽglement en date du 8 janvier 1855 rŽdigŽ pour lĠexŽcution de la loi du 21 mai 1836 sur les chemins vicinaux et il a invitŽ le conseil municipal ˆ dŽlibŽrer sur les ressources ˆ voter pour subvenir aux dŽpenses des chemins en gŽnŽral pendant lĠannŽe 1862.

Le conseil municipal aprs en avoir dŽlibŽrŽ a votŽ ˆ cet effet :

á      trois journŽes de prestation ˆ fournir en 1862 par les hommes, les chevaux, les bÏufs, les vaches, les mulets, les ‰nes et les voitures conformŽment ˆ lĠarticle 53 de la loi du 8 janvier 1855 ŽvaluŽes dĠaprs le tarif ˆ 859 fr

á      trois centimes spŽciaux additionnels au principal des quatre contributions directes de 1862 ainsi que lĠautorise lĠarticle deux de la loi du 21 mai 1836 reprŽsentant la somme de 142 fr

á      total : 1001 fr ;

RŽpartition des ressources :

á      chemins de grande communication : 50 fr

á      chemins de moyenne communication et chemins vicinaux ordinaires : 859 fr pour les prestations en nature, 92 fr pour les centimes spŽciaux

á      total Žgal au contingent : 1001 fr.

A Acq les jour mois et an que dessus. SignŽ : ALLART, BACQUEVILLE, CUVELLIER, RICHEBƒ, CAUCHY, GERNEZ, FOURNET, CUISINIER.

 

Session ordinaire du mois de juin 1861

5 juin 1861

 

   DŽlibŽration du conseil municipal session ordinaire du mois de mai 1861.

Le conseil municipal de la commune dĠAcq :

Vu le compte rendu par le sieur DUMOTIEZ ThŽodore percepteur receveur municipal de ses recettes et dŽpenses depuis le 1e janvier 1861 jusquĠau 25 mai suivant, lequel comprend le compte final de lĠexercice 1860 et le compte provisoire de lĠexercice 1861 ensemble les pices justificatives rapportŽes ˆ lĠappui et le compte de lĠannŽe prŽcŽdente jugŽ par le conseil de prŽfecture.

Vu le budget des recettes et dŽpenses prŽsumŽes de lĠexercice 1861 arrtŽ par Mr le PrŽfet aprs avoir entendu et approuvŽ le compte moral dans lequel Mr lĠordonnateur a exposŽ les motifs des dŽpenses par lui mandatŽes la manire dont elles ont ŽtŽ effectuŽes et lĠutilitŽ que la commune en a retirŽe, considŽrant statuant sur la situation du comptable au 31 dŽcembre 1858, considŽrant :

á      les recettes ordinaires extraordinaires et supplŽmentaires du budget 1861 sont fixŽes ˆ 2117,83, et les dŽpenses ordinaires extraordinaires et suplŽmentaires ˆ 2557,31 fr, en consŽquence les crŽdits ou portions de crŽdit ouverts au dit budget et demeurŽes sans emploi sont annulŽes.

á      le compte en dernier de lĠexercice 1860 doit tre arrtŽ dŽfinitivement ainsi quĠil suit ; recettes en 1860 : 2485,65 fr ; recettes en 1861 : 33,15 fr ; ajoutant le reliquat dŽfinitif de lĠexercice 1860 : 233,15 fr ; total des recettes : 2751,95 fr ; dŽpenses faites en 1860 : 2141,29 fr ; dŽpenses faites en 1861 : 614,75 fr ; total : 2756,04 fr ; excŽdent de recettes dŽficit : 4,09 fr

á      le compte provisoire en situation du receveur sur lĠexercice 1861 doit tre rŽglŽ de la manire suivante ; recettes : 787,85 fr ; dŽpenses : 705,91 fr ; excŽdent : 81,94 fr ; statuant sur la situation du comptable au 25 mai 1861 le conseil admet les recettes de la gestion (sur tous les exercices) pour la somme de 821 ; les dŽpenses pour celle de 1320,66 fr ; fixe lĠexcŽdent de la dŽpense ˆ 499,66 fr.

Et attendu que par lĠarrtŽ dŽfinitif du compte prŽcŽdent le comptable a ŽtŽ reconnu dŽbiteur de 577,51 fr, partant le comptable est dŽclarŽ dŽbiteur de la somme de 77,85 fr sur son compte de la gestion 1861.

A Acq les jour mois et an que dessus. SignŽ : ALLART, BACQUEVILLE, CUVELLIER, RICHEBƒ, CAUCHY, GERNEZ, FOURNET, CUISINIER, DUBOIS, HERBET.

 

Projet de classement dĠun chemin de grande communication de Haute-Avesne ˆ Lens

27 juin 1861

 

   Le conseil municipal sĠest rŽuni en vertu de lĠautorisation de Mr le PrŽfet en date du 15 juin dernier. Mr le Maire dŽpose sur le bureau un tableau contenant projet ou Žtude sommaire dĠun chemin de grande communication allant de Haute Avesne ˆ Lens passant par Acq, Villers au Bois, Carency, Souchez, et Angres ; le dit projet dressŽ par Mr lĠagent voyer en chef du dŽpartement le 15 juin dernier.

DĠaprs ce projet la longueur du chemin est de 13644 mtres, les dŽpenses sont ŽvaluŽes  approximativement de la manire suivante :

Les communes que lĠadministration propose de faire contribuer aux dŽpenses du dit chemin sont : FrŽvin Capel, Agnez les Duisans, Duisans, Hermaville, Habarc, Gouves, Montenescourt, Mont Saint Eloi, Camblain lĠAbbŽ, Wanquetin.

Mr le Maire fait conna”tre que la rŽunion a pour but de provoquer lĠavis du conseil municipal sur les points ci-aprs :

Le conseil vu les pices dont il a ŽtŽ parlŽ ci-dessus, est dĠavis :

Ainsi fait et dŽlibŽrŽ en la mairie dĠAcq les dits jour mois an susdits. SignŽ : ALLART, BACQUEVILLE, CUVELLIER, RICHEBƒ, CAUCHY, GERNEZ, FOURNET.

 

Deux centimes spŽciaux applicables aux dŽpenses de la vicinalitŽ en 1862

25 aožt 1861

 

   Le conseil municipal sĠest rŽuni en vertu de la lettre de Mr le PrŽfet en date du 13 aožt prŽsent mois. Mr le Maire dŽpose sur le bureau un arrtŽ de Mr le PrŽfet qui a pour but de voter deux centimes spŽciaux applicables aux dŽpenses de la vicinalitŽ en 1862.

Le conseil municipal aprs avoir pris connaissance du susdit arrtŽ dŽlibre ˆ lĠunanimitŽ voter la somme de 94,67 fr reprŽsentant les deux centimes spŽciaux dont il sĠagit.

Ainsi fait et dŽlibŽrŽ en la mairie dĠAcq les dits jour mois an susdits. SignŽ : ALLART, BACQUEVILLE, CUVELLIER, RICHEBƒ, CAUCHY, GERNEZ, FOURNET, HERBET, CUISINIER.

 

Affaire de Mrs BILLET et DELABY

4 novembre 1861

 

   LĠan 1861 le 4 novembre, le conseil municipal rŽuni extraordinairement en vertu de la lettre de Mr le PrŽfet en date du 17 octobre dernier mois, Mr le Maire prŽsident de lĠassemblŽe dŽpose sur le bureau deux rŽclamations lĠune du sieur DELABY arpenteur ˆ Carency, lĠautre du sieur BILLET avocat ˆ Arras, et toutes deux ont pour but le paiement des honoraires qui prŽtendent leur tre dus par la commune.

Le conseil municipal aprs avoir pris connaissance de ces documents ,

A Acq les jour mois et an que dessus. SignŽ : ALLART, BACQUEVILLE, CUVELLIER, RICHEBƒ, CAUCHY, GERNEZ, FOURNET, CUISINIER, DUBOIS, HERBET.

 

Achat dĠarbres ˆ planter dans les marais

13 novembre 1861

 

   LĠan 1861 le 13 novembre, le conseil municipal rŽuni extraordinairement en vertu de lĠautorisation de Mr le PrŽfet en date du 9 septembre dernier, Mr le Maire prŽsident de lĠassemblŽe dŽpose sur le bureau une lettre de lui demandant ˆ Mr le PrŽfet lĠautorisation de rŽunir le conseil municipal ˆ lĠeffet de se crŽer les ressources nŽcessaires pour achat dĠarbres pour la plantation des terrains rŽservŽs dans les marais et payer les frais dĠarpentage des susdits marais. Le conseil municipal aprs avoir pris connaissance de ces susdites dŽpenses qui sĠŽlvent savoir :

á      achat de 250 arbres et plantations : 250 fr

á      frais dĠarpentage : 66 fr

á      total : 316 fr

Le conseil municipal avisant ˆ combler cette dŽpense dŽlibre ˆ lĠunanimitŽ vendre les saules en dŽcroissance qui existent sur les petits marais et dont la valeur est de 340 fr ; enfin mettre le reste de la vente dans la caisse vide du bureau de bienfaisance.

A Acq les jour mois et an que dessus. SignŽ : ALLART, CUVELLIER, RICHEBƒ, CAUCHY, CUISINIER, DUBOIS, HERBET.

 

DŽpenses pour lĠinstruction primaire

27 fŽvrier 1862

 

   LĠan 1862 le 27 fŽvrier le conseil municipal de la commune dĠAcq Žtant rŽuni sous la prŽsidence de Mr le Maire pour la session ordinaire du mois de fŽvrier, Mr le PrŽsident a donnŽ connaissance des dispositions de la loi du 15 mars 1850 et du dŽcret du 7 octobre suivant et 31 dŽcembre 1853 relatives aux dŽpenses de lĠenseignement primaire, et a invitŽ le conseil municipal ˆ dŽlibŽrer sur ces dŽpenses et sur les moyens dĠy pourvoir pendant lĠan 1863, le conseil municipal aprs en avoir mžrement dŽlibŽrŽ a fait successivement les dŽcisions suivantes :

á   il a fixŽ le taux de la rŽtribution scolaire pour lĠan 1862 ˆ 1,25 franc ;

á   il a arrtŽ le traitement fixe de lĠinstituteur pour la dite annŽe ˆ la somme de 200 francs ;

á   il a examinŽ ensuite si conformŽment ˆ lĠarticle 38 de la loi du 15 mars et ˆ lĠarticle 4 du dŽcret du 31 dŽcembre 1853 sĠil y a lieu dĠallouer ˆ lĠinstituteur un supplŽment de traitement afin dĠŽlever son revenu au minimum de 600 francs ; ˆ cet effet il sĠest fait reprŽsenter les r™les de la rŽtribution scolaire de 1861 lesquels sĠŽlvent dŽduction faite des non valeurs ˆ la somme de 270 fr ; cette somme prise pour base de la rŽtribution scolaire de 1863 et ajoutŽe au montant du traitement fixe arrtŽ ci-dessus donne la somme totale de 470 francs ;

á   le conseil municipal a allouŽ un supplŽment de traitement pour lĠan 1863 : 400 francs

á      indemnitŽ de logement de lĠinstituteur: 80 fr ;

á      entretien du mobilier dĠŽcole: 25 fr ;

á      rŽtribution scolaire : 5 fr ;

á   Total des dŽpenses : 710 fr.

Avisant ensuite au moyen dĠacquitter cette dŽpense le conseil municipal a dŽcidŽ quĠil serait prŽlevŽ pour cet objet sur les ressources ordinaires de la commune la somme de 270 fr (produit de la rŽtribution scolaire).

Laquelle somme ajoutŽe au montant de lĠimposition spŽciale de trois centimes additionnels au principal des quatre contributions directes : 85,21 fr forme la somme totale de 355,21 fr.

En consŽquence le DŽpartement et lĠEtat auront ˆ fournir pour complŽter les dŽpenses ordinaires et obligatoires de lĠinstruction primaire une subvention de 354,79 fr.

Total : 710 fr.

RŽsumŽ : la dŽpense totale prŽsumŽe sĠŽlve ˆ 600 fr, savoir : traitement fixe : 200 fr ; rŽtribution scolaire : 270 fr ; supplŽment de traitement : 354,79 fr ; total : 824,79 fr . La recette est ŽvaluŽe ˆ 355,21 fr, savoir : prŽlŽvement sur les revenus ordinaires : 0 ; imposition spŽciale des 3 centimes : 85,21 fr ; rŽtribution scolaire : 270 fr ; subvention de lĠEtat : 354,79 fr ; total 710 fr.

Balance : 144,79 fr.

A Acq les jour mois et an que dessus. SignŽ : ALLART, CUVELLIER, RICHEBƒ, CAUCHY, CUISINIER, DUBOIS, GERNƒ, FOURNET.

 

VŽrification de comptes

19 mai 1862

 

   LĠan 1862 le 19 mai, le conseil municipal rŽuni au lieu ordinaire de ses sŽances ˆ lĠeffet de vŽrifier les comptes de Mr LEROY receveur municipal du dit lieu pour lĠexercice 1861.

Le conseil municipal aprs avoir pris connaissance du susdit compte le reconna”t bon dans tout son entier.

A Acq les jour mois et an que dessus. SignŽ : ALLART, CUVELLIER, RICHEBƒ, BACQUEVILLE, CUISINIER, DUBOIS, GERNƒ, FOURNET.

 

Session de mai 1862 : imposition extraordinaire

19 mai 1862

 

   LĠan 1862, le 19 mai, le conseil municipal de la commune dĠAcq rŽuni aux plus forts contribuables dans sa session ordinaire ˆ lĠeffet de voter une imposition extraordinaire conformŽment aux articles 39, 40, 41 de la  loi du 15 mai 1818 et ˆ lĠarticle 42 de la loi du 18 juillet 1837 pour couvrir le dŽficit des recettes ordinaires de la commune.

Sont prŽsents : Mrs les membres du conseil municipal et Mrs les plus forts contribuables.

La sŽance ouverte et les motifs de la rŽunion exposŽs par Mr le Maire, ce fonctionnaire dŽpose sur le bureau toutes les pices propres ˆ faire conna”tre la vŽritable situation financire de la commune. LĠassemblŽe reconna”t que les dŽpenses communales ordinaires de lĠannŽe 1863 sont les suivantes savoir :

á   abonnement au bulletin des lois: 6 fr

á   registres de lĠŽtat civil : 20 fr

á   frais de bureau et dĠimpression pour le service de la commune: 20 fr

á      traitement du secrŽtaire de la mairie : 90 fr

á      abonnement ˆ lĠannuaire dŽpartemental : 2 fr

á      abonnement au bulletin officiel du ministre de lĠintŽrieur : 4 fr

á      abonnement au journal des communes : 9 fr

á   timbres des comptes et registres de la comptabilitŽ communale :  6 fr

á      timbres des mandats de paiement dŽlivrŽs par le maire : 6 fr

á      confection et renouvellement des matrices gŽnŽrales : 9 fr

á   remise du receveur municipal : 130 fr

á      salaire du garde champtre : 150 fr

á      frais de perception des impositions communales : 30 fr 

á      dŽpenses des enfants trouvŽs : 5 fr

á      contribution des biens communaux : 55 fr 

á      rŽparation des ponts : 40 fr

á      entretien des pavŽs : 40 fr

á      entretien de la maison dĠŽcole : 80 fr

á      prix, achat de livres, mobilier dĠŽcole : 25 fr 

á      frais de visite de fours et cheminŽes : 3 fr

á      fonds accordŽ au bureau de bienfaisance : 80 fr 

á   entretien du presbytre : 50 fr 

á      entretien de lĠŽglise : 50 fr 

á      Žtat, matrice, r™le pour les chiens : 5 fr

á      confection du r™le de prestations : 3 fr

á      entretien des chemins ordinaires : 200 fr

á      construction du chemin dĠAcq ˆ Villers ˆ Bois : 300 fr

á      timbres de pices de dŽpenses : 6 fr

á      chauffage et Žclairage de la maison commune : 5 fr

á      ftes publiques : 10 fr

á      traitement du mŽdecin des pauvres : 40 fr

á      achat des mŽdicaments : 15 fr

á      traitement de la sage femme : 10 fr

á      imprŽvu : 10 fr

á   Total : 1505  francs.

Et que les revenus sont composŽs ainsi quĠil suit :

á   cinq centimes additionnels ordinaires : 143 fr 

á      attributions sur les patentes de lĠan dernier : 15 fr 

á      portion affŽrente pour le permis de chasse : 10 fr 

á      revenu des biens communaux : 843 fr

á      taxe municipale des chiens : 100 fr

á      frais de perception des impositions communales : 30 fr

á      intŽrts des fonds placŽs ˆ la caisse de service : 2 fr

á   Total : 1143 fr

RŽsultat : dŽpenses 1505 fr ; recettes 1143 fr ; dŽficit ˆ couvrir au moyen dĠimpositions 362 fr, dont 150 fr pour le salaire du garde champtre et 212 fr pour les autres dŽpenses communales (insuffisance des revenus ordinaires).

En consŽquence lĠassemblŽe composŽe comme il est dit dessus dŽlibre de rŽpartir au marc le franc des quatre contributions directes de lĠan 1863 la dite somme de 212 fr et au marc le franc de la contribution foncire seulement celle de 150 fr destinŽe pour le salaire du garde champtre.

ExpŽdition de la prŽsente dŽlibŽration sera adressŽe en double ˆ Mr le prŽfet par les soins de Mr le maire  afin quĠil sollicite lĠautorisation nŽcessaire ˆ son objet et ont les membres du conseil municipal et les plus forts contribuables prŽsents signŽ ˆ lĠoriginal portŽ sur le registre. A Acq en maison commune les jours mois et an que dessus. Et ont signŽ.les membres du conseil municipal et les plus forts contribuables prŽsents.

 

 

Chemins vicinaux : exercice 1863

19 mai 1862

 

   LĠan 1862 le 19 mai le conseil municipal de la commune dĠAcq sĠest rŽuni en session ordinaire.

Mr le Maire donne connaissance des dispositions du rŽglement en date du 8 janvier 1855 rŽdigŽ pour lĠexŽcution de la loi du 21 mai 1836 sur les chemins vicinaux et il a invitŽ le conseil municipal ˆ dŽlibŽrer sur les ressources ˆ voter pour subvenir aux dŽpenses des chemins en gŽnŽral pendant lĠannŽe 1863.

Le conseil municipal aprs en avoir dŽlibŽrŽ a votŽ ˆ cet effet :

á      trois journŽes de prestation ˆ fournir en 1863 par les hommes, les chevaux, les bÏufs, les vaches, les mulets, les ‰nes et les voitures conformŽment ˆ lĠarticle 53 de la loi du 8 janvier 1855 ŽvaluŽes dĠaprs le tarif ˆ 860 fr

á      cinq centimes spŽciaux additionnels au principal des quatre contributions directes de 1863 ainsi que lĠautorise lĠarticle deux de la loi du 21 mai 1836 reprŽsentant la somme de 143 fr

á      total des ressources : 1003 fr ;

RŽpartition des ressources :

á      chemins de grande communication, moyenne communication et chemins vicinaux

á      total Žgal au contingent : 1003 fr.

A Acq les jour mois et an que dessus. SignŽ : ALLART, BACQUEVILLE, CUVELLIER, RICHEBƒ, DUBOIS, GERNƒ, FOURNET, CUISINIER.

 

TracŽ du chemin de grande communication nĦ7 dĠAubigny ˆ Lens

6 fŽvrier 1863

 

   LĠan 1863 le 6 fŽvrier, le conseil municipal de la commune dĠAcq rŽuni au lieu ordinaire de ses sŽances ˆ lĠeffet de dŽlibŽrer sur le tracŽ du chemin de grande communication nĦ7 dĠAubigny ˆ Lens , et traversant le territoire de la commune, Mr le Maire dŽpose sur le bureau la lettre de Mr le PrŽfet qui a pour but la rŽunion et les plans du tracŽ de ce susdit chemin.

Le conseil municipal aprs avoir pris connaissance de ces pices, considŽrant que la largeur projetŽe du chemin est dĠune trop grande limitation dŽlibre ˆ lĠunanimitŽ lui donner huit mtres, compris les fossŽs .

A Acq les jour mois et an que dessus. SignŽ : ALLART, CUVELLIER, RICHEBƒ, BACQUEVILLE, CUISINIER, DUBOIS, GERNƒ.

 

DŽpenses pour lĠinstruction primaire

25 fŽvrier 1863

 

   LĠan 1863 le 25 fŽvrier le conseil municipal de la commune dĠAcq Žtant rŽuni sous la prŽsidence de Mr le Maire pour la session ordinaire du mois de fŽvrier, Mr le PrŽsident a donnŽ connaissance des dispositions de la loi du 15 mars 1850 et du dŽcret du 7 octobre suivant, et 31 dŽcembre 1853 et 19 avril 1862, relatives aux dŽpenses de lĠenseignement primaire, et a invitŽ le conseil municipal ˆ dŽlibŽrer sur ces dŽpenses et sur les moyens dĠy pourvoir pendant lĠan 1864, le conseil municipal aprs en avoir mžrement dŽlibŽrŽ a fait successivement les dŽcisions suivantes :

á   il a fixŽ le taux de la rŽtribution scolaire pour lĠan 1864 ˆ 1,50 franc ;

á   il a arrtŽ le traitement fixe de lĠinstituteur pour la dite annŽe ˆ la somme de 200 francs ;

á   il a examinŽ ensuite si conformŽment ˆ lĠarticle 38 de la loi du 15 mars et ˆ lĠarticle 4 du dŽcret du 31 dŽcembre 1853 sĠil y a lieu dĠallouer ˆ lĠinstituteur un supplŽment de traitement afin dĠŽlever son revenu au minimum de 700 francs ; ˆ cet effet il sĠest fait reprŽsenter les r™les de la rŽtribution scolaire de 1862 lesquels sĠŽlvent dŽduction faite des non valeurs ˆ la somme de 251,25 fr ; cette somme prise pour base de la rŽtribution scolaire de 1864 et ajoutŽe au montant du traitement fixe arrtŽ ci-dessus donne la somme totale de 451,25 francs ;

á   le conseil municipal a allouŽ un supplŽment de traitement pour lĠan 1864 : 500 francs ;

á      indemnitŽ de logement de lĠinstituteur: 80 fr ;

á      entretien du mobilier dĠŽcole: 20 fr ;

á      rŽtribution scolaire : 5 fr ;

á   Total des dŽpenses : 805 fr.

Avisant ensuite au moyen dĠacquitter cette dŽpense le conseil municipal a dŽcidŽ quĠil serait prŽlevŽ pour cet objet sur les ressources ordinaires de la commune la somme de 251,25 fr (produit de la rŽtribution scolaire).

Laquelle somme ajoutŽe au montant de lĠimposition spŽciale de trois centimes additionnels au principal des quatre contributions directes : 86,27 fr forme la somme totale de 337,52 fr.

En consŽquence le DŽpartement et lĠEtat auront ˆ fournir pour complŽter les dŽpenses ordinaires et obligatoires de lĠinstruction primaire une subvention de 467,48 fr.

Total : 805 fr.

RŽsumŽ : la dŽpense totale prŽsumŽe sĠŽlve ˆ 700 fr, savoir : traitement fixe : 200 fr ; rŽtribution scolaire : 251,25 fr ; supplŽment de traitement : 467,48 fr ; total : 918,73 fr . La recette est ŽvaluŽe ˆ 337,52 fr, savoir : prŽlŽvement sur les revenus ordinaires : 0 ; imposition spŽciale des 3 centimes : 86,27 fr ; rŽtribution scolaire : 151,25 fr ; subvention de lĠEtat : 467,48 fr ; total 805 fr.

Balance : 113,73 fr.

A Acq les jour mois et an que dessus. SignŽ : ALLART, CUVELLIER, CAUCHY, CUISINIER, DUBOIS, GERNƒ.

 

Apurement des comptes

25 mai 1863

 

   DŽlibŽration du conseil municipal session ordinaire du mois de mai 1863.

Le conseil municipal de la commune dĠAcq :

Vu le compte rendu par le sieur LEROY percepteur receveur municipal de ses recettes et dŽpenses depuis le 1e janvier 1862 jusquĠau 31 dŽcembre suivant, lequel comprend le compte final de lĠexercice 1861, ensemble les pices justificatives rapportŽes ˆ lĠappui et le compte de lĠannŽe prŽcŽdente.

Vu le budget des recettes et dŽpenses prŽsumŽes de lĠexercice 1862 arrtŽ par Mr le PrŽfet aprs avoir entendu et approuvŽ le compte moral dans lequel Mr le Maire a exposŽ les motifs des dŽpenses par lui mandatŽes la manire dont elles ont ŽtŽ effectuŽes et lĠutilitŽ que la commune en a retirŽe, considŽrant que le compte est bien Žtabli, les recettes et dŽpenses justifiŽes, statuant sur la situation du comptable au 31 dŽcembre 1862, le conseil admet les recettes de la gestion 1862 sur tous les exercices pour la somme de 4147,15 fr, les dŽpenses pour celles de 3029,60 fr, fixe lĠexcŽdent des recettes ˆ 1117,55 fr, et attendu que par lĠarrtŽ du compte prŽcŽdent le comptable a ŽtŽ reconnu dŽbiteur de 4,79 fr ; partant le comptable est dŽclarŽ dŽbiteur de 1122,34 fr sur son compte de la gestion 1862.

A Acq les jour mois et an que dessus. SignŽ : : ALLART, CUVELLIER, BACQUEVILLE, CUISINIER, DUBOIS, GERNƒ.

 

Session de mai 1863 : imposition extraordinaire

25 mai 1863

 

   LĠan 1863, le 25 mai, le conseil municipal de la commune dĠAcq rŽuni aux plus forts contribuables dans sa session ordinaire ˆ lĠeffet de voter une imposition extraordinaire conformŽment aux articles 39, 40, 41 de la  loi du 15 mai 1818 et ˆ lĠarticle 42 de la loi du 18 juillet 1837 pour couvrir le dŽficit des recettes ordinaires de la commune.

Sont prŽsents : Mrs les membres du conseil municipal et Mrs les plus forts contribuables.

La sŽance ouverte et les motifs de la rŽunion exposŽs par Mr le Maire, ce fonctionnaire dŽpose sur le bureau toutes les pices propres ˆ faire conna”tre la vŽritable situation financire de la commune. LĠassemblŽe reconna”t que les dŽpenses communales ordinaires de lĠannŽe 1864 sont les suivantes savoir :

á   abonnement au bulletin des lois: 6 fr

á   registres de lĠŽtat civil : 30 fr

á   frais de bureau et dĠimpression pour le service de la commune: 20 fr

á      traitement du secrŽtaire de la mairie : 90 fr

á      abonnement ˆ lĠannuaire dŽpartemental : 2 fr

á      abonnement au bulletin officiel du ministre de lĠintŽrieur : 4 fr

á      abonnement au journal des communes : 9 fr

á   timbres des comptes et registres de la comptabilitŽ communale :  8 fr

á      timbres des mandats de paiement dŽlivrŽs par le maire : 10 fr

á      salaire du garde champtre : 200 fr

á      frais de perception des impositions communales : 30 fr 

á      dŽpenses des enfants trouvŽs : 5 fr

á      contribution des biens communaux : 55 fr

á      rŽparation des ponts : 20 fr

á      entretien des pavŽs : 40 fr

á      indemnitŽ de location de la maison dĠŽcole : 80 fr

á      prix, achat de livres, mobilier dĠŽcole : 20 fr 

á      frais de visite de fours et cheminŽes : 3 fr

á      fonds accordŽ au bureau de bienfaisance : 60 fr 

á   entretien du presbytre : 25 fr 

á      entretien de lĠŽglise : 25 fr 

á      Žtat, matrice, r™le pour les chiens : 5 fr

á      confection du r™le de prestations : 3 fr

á      confection de la table dŽcennale : 10 fr

á      entretien des chemins ruraux : 300 fr

á      timbres des mandats: 6 fr

á      chauffage et Žclairage de la maison commune : 5 fr

á      achat de silex pour les chemins : 60 fr

á      ftes publiques : 10 fr

á      traitement de la sage femme : 10 fr

á      secours en nature pour les pauvres : 80 fr

á      imprŽvu : 10 fr

á   Total : 1331 francs.

Et que les revenus sont composŽs ainsi quĠil suit :

á   cinq centimes additionnels ordinaires : 144 fr 

á      attributions sur les patentes de lĠan dernier : 15 fr 

á      portion affŽrente pour le permis de chasse : 10 fr 

á      revenu des biens communaux : 883 fr

á      taxe municipale des chiens : 60 fr

á      frais de perception des impositions communales : 30 fr

á      intŽrts des fonds placŽs ˆ la caisse de service : 2 fr

á      pour les voitures : 1 fr

á   Total : 1105 fr

RŽsultat : dŽpenses 1331 fr ; recettes 1105 fr ; dŽficit ˆ couvrir au moyen dĠimpositions 226 fr, dont 200 fr pour le salaire du garde champtre et 26 fr pour les autres dŽpenses communales (insuffisance des revenus ordinaires).

En consŽquence lĠassemblŽe composŽe comme il est dit dessus dŽlibre de rŽpartir au marc le franc des quatre contributions directes de lĠan 1864 la dite somme de 26 fr et au marc le franc de la contribution foncire seulement celle de 200 fr destinŽe pour le salaire du garde champtre.

ExpŽdition de la prŽsente dŽlibŽration sera adressŽe en double ˆ Mr le prŽfet par les soins de Mr le maire  afin quĠil sollicite lĠautorisation nŽcessaire ˆ son objet et ont les membres du conseil municipal et les plus forts contribuables prŽsents signŽ ˆ lĠoriginal portŽ sur le registre. A Acq en maison commune les jours mois et an que dessus. Et ont signŽ.les membres du conseil municipal et les plus forts contribuables prŽsents.

MM les membres du conseil municipal : CUISINIER, BACQUEVILLE, GERNƒ, DUBOIS, FOURNET, RICHEBƒ, CUVELLIER, ALLART.

MM les plus forts contribuables : ALLART, DUFOUR, BACQUEVILE, GARBƒ, CAUCHY Constant, CUISINIER, CUVELLIER, LAGNIEZ, PETIT.

 

Chemins vicinaux

25 mai 1863

 

   LĠan 1863 le 25 mai le conseil municipal de la commune dĠAcq sĠest rŽuni en session ordinaire.

Mr le Maire donne connaissance des dispositions du rŽglement en date du 8 janvier 1855 rŽdigŽ pour lĠexŽcution de la loi du 21 mai 1836 sur les chemins vicinaux et il a invitŽ le conseil municipal ˆ dŽlibŽrer sur les ressources ˆ voter pour subvenir aux dŽpenses des chemins en gŽnŽral pendant lĠannŽe 1864.

Le conseil municipal aprs en avoir dŽlibŽrŽ a votŽ ˆ cet effet :

á      trois journŽes de prestation ˆ fournir en 1864 par les hommes, les chevaux, les bÏufs, les vaches, les mulets, les ‰nes et les voitures conformŽment ˆ lĠarticle 53 de la loi du 8 janvier 1855 ŽvaluŽes dĠaprs le tarif ˆ 930 fr

á      cinq centimes spŽciaux additionnels au principal des quatre contributions directes de 1864 ainsi que lĠautorise lĠarticle deux de la loi du 21 mai 1836 reprŽsentant la somme de 144 fr

á      total : 1074 fr ;

RŽpartition des ressources : chemins de grande communication , chemins de moyenne communication et chemins vicinaux ordinaires , total : 1074 fr.

A Acq les jour mois et an que dessus. SignŽ : ALLART, BACQUEVILLE, CUVELLIER, DUBOIS, CAUCHY, GERNEZ, FOURNET, CUISINIER.

 

Bornage de propriŽtŽs entre des particuliers et la commune

14 octobre 1863

 

   LĠan 1863 le 14 octobre, le conseil municipal de la commune dĠAcq rŽuni au lieu ordinaire de ses sŽances dĠaprs lĠautorisation de Mr le PrŽfet en date du 20 aožt ˆ lĠeffet de reconna”tre le bornage fait entre la propriŽtŽ de MM DUFOUR, MERLEN, MAYEUR, et la commune.

Le conseil municipal aprs avoir parcouru toutes les pices qui concernent ce susdit bornage, et sĠtre transportŽs sur le lieu, reconna”t cette opŽration comme Žtant lŽgale.

A Acq les jour mois et an que dessus. SignŽ : ALLART, BACQUEVILLE, CUVELLIER, DUBOIS, CAUCHY, GERNEZ, FOURNET, CUISINIER, RICHEBƒ.

 

Valeur vŽnale des terrains communaux ˆ louer

4 dŽcembre 1863

 

   LĠan 1863 le 4 dŽcembre, le conseil municipal de la commune dĠAcq rŽuni au lieu ordinaire de ses sŽances dĠaprs lĠautorisation de Mr le PrŽfet en date du 30 novembre dernier, ˆ lĠeffet de donner la valeur vŽnale aux terrains communaux que la commune se propose de louer et dĠen approuver le cahier des charges ;

Le conseil municipal aprs avoir pris lecture du susdit cahier des charges et lĠayant reconnu convenable y apposŽ sa signature.

Il a ensuite examinŽ la valeur vŽnale ˆ donner aux terrains ˆ louer et il a ŽtŽ reconnu que :

á      lĠarticle premier : Ç lĠEtumire È, terre ˆ p‰ture plantŽe dĠarbres louŽe 80 fr vaut 1600 fr ;

á      lĠarticle deux : Ç les Flaquettes È, terre ˆ labour louŽe 46 fr vaut 750 fr ;

á      lĠarticle trois : Ç les Dialots È terre ˆ p‰ture plantŽe dĠarbres louŽe 65 fr vaut 1500 fr.

A Acq les jour mois et an que dessus. SignŽ : ALLART, BACQUEVILLE, CUVELLIER, DUBOIS, CAUCHY, GERNEZ, FOURNET, CUISINIER, RICHEBƒ.

 

DŽpenses pour lĠinstruction primaire

18 fŽvrier 1864

 

   LĠan 1864 le 18 fŽvrier le conseil municipal de la commune dĠAcq Žtant rŽuni sous la prŽsidence de Mr le Maire pour la session ordinaire du mois de fŽvrier, Mr le PrŽsident a donnŽ connaissance des dispositions de la loi du 15 mars 1850 et du dŽcret du 7 octobre suivant, et 31 dŽcembre 1853 et 19 avril 1862, relatives aux dŽpenses de lĠenseignement primaire, et a invitŽ le conseil municipal ˆ dŽlibŽrer sur ces dŽpenses et sur les moyens dĠy pourvoir pendant lĠan 1865, le conseil municipal aprs en avoir mžrement dŽlibŽrŽ a fait successivement les dŽcisions suivantes :

á   il a fixŽ le taux de la rŽtribution scolaire pour lĠan 1865 ˆ 1,50 franc ;

á   il a arrtŽ le traitement fixe de lĠinstituteur pour la dite annŽe ˆ la somme de 200 francs ;

á   il a examinŽ ensuite si conformŽment ˆ lĠarticle 38 de la loi du 15 mars et ˆ lĠarticle 4 du dŽcret du 31 dŽcembre 1853 sĠil y a lieu dĠallouer ˆ lĠinstituteur un supplŽment de traitement afin dĠŽlever son revenu au minimum de 700 francs ; ˆ cet effet il sĠest fait reprŽsenter les r™les de la rŽtribution scolaire de 1863 lesquels sĠŽlvent dŽduction faite des non valeurs ˆ la somme de 287 fr ; cette somme prise pour base de la rŽtribution scolaire de 1865 et ajoutŽe au montant du traitement fixe arrtŽ ci-dessus donne la somme totale de 487 francs ;

á   le conseil municipal a allouŽ un supplŽment de traitement pour lĠan 1865 : 500 francs ;

á      indemnitŽ de logement de lĠinstituteur: 80 fr ;

á      entretien du mobilier dĠŽcole: 20 fr ;

á      rŽtribution scolaire : 5 fr ;

á   Total des dŽpenses : 805 fr.

Avisant ensuite au moyen dĠacquitter cette dŽpense le conseil municipal a dŽcidŽ quĠil serait prŽlevŽ pour cet objet sur les ressources ordinaires de la commune la somme de 287 fr (produit de la rŽtribution scolaire).

Laquelle somme ajoutŽe au montant de lĠimposition spŽciale de trois centimes additionnels au principal des quatre contributions directes : 86,65 fr forme la somme totale de 805 fr.

En consŽquence le DŽpartement et lĠEtat auront ˆ fournir pour complŽter les dŽpenses ordinaires et obligatoires de lĠinstruction primaire une subvention de 467,48 fr.

Total : 805 fr.

RŽsumŽ : la dŽpense totale prŽsumŽe sĠŽlve ˆ 700 fr, savoir : traitement fixe : 200 fr ; rŽtribution scolaire : 287 fr ; supplŽment de traitement : 431,35 fr ; total : 918,35 fr . La recette est ŽvaluŽe ˆ 373,65 fr, savoir : prŽlŽvement sur les revenus ordinaires : 0 ; imposition spŽciale des 3 centimes : 86,65 fr ; rŽtribution scolaire : 287 fr ; subvention de lĠEtat : 431,35 fr ; total 805 fr.

Balance : 113,35 fr.

A Acq les jour mois et an que dessus. SignŽ : ALLART, BACQUEVILLE, CUVELLIER, CAUCHY, GERNEZ, FOURNET, CUISINIER, RICHEBƒ.

 

Apurement des comptes

25 mai 1864

 

   DŽlibŽration du conseil municipal session ordinaire du mois de mai 1864.

Le conseil municipal de la commune dĠAcq :

Vu le compte rendu par le sieur LEROY percepteur receveur municipal de ses recettes et dŽpenses depuis le 1e janvier 1863 jusquĠau 31 dŽcembre suivant, lequel comprend le compte final de lĠexercice 1862, ensemble les pices justificatives rapportŽes ˆ lĠappui et le compte de lĠannŽe prŽcŽdente.

Vu le budget des recettes et dŽpenses prŽsumŽes de lĠexercice 1863 arrtŽ par Mr le PrŽfet aprs avoir entendu et approuvŽ le compte moral dans lequel Mr le Maire a exposŽ les motifs des dŽpenses par lui mandatŽes la manire dont elles ont ŽtŽ effectuŽes et lĠutilitŽ que la commune en a retirŽe, considŽrant que le compte est bien Žtabli, les recettes et dŽpenses justifiŽes, statuant sur la situation du comptable au 31 dŽcembre 1863, le conseil admet les recettes de la gestion 1863 sur tous les exercices pour la somme de 3091,83 fr, les dŽpenses pour celles de 4184,28 fr, fixe lĠexcŽdent des dŽpenses ˆ 1092,45 fr, et attendu que par lĠarrtŽ du compte prŽcŽdent le comptable a ŽtŽ reconnu dŽbiteur de 1122,34 fr ; partant le comptable est dŽclarŽ dŽbiteur de 29,89 fr sur son compte de la gestion 1863.

A Acq les jour mois et an que dessus. SignŽ : : ALLART, CUVELLIER, BACQUEVILLE, CUISINIER, FOURNET.

 

Session de mai 1864 : imposition extraordinaire

25 mai 1864

   LĠan 1864, le 25 mai, le conseil municipal de la commune dĠAcq rŽuni aux plus forts contribuables dans sa session ordinaire ˆ lĠeffet de voter une imposition extraordinaire conformŽment aux articles 39, 40, 41 de la  loi du 15 mai 1818 et ˆ lĠarticle 42 de la loi du 18 juillet 1837 pour couvrir le dŽficit des recettes ordinaires de la commune.

Sont prŽsents : Mrs les membres du conseil municipal et Mrs les plus forts contribuables.

La sŽance ouverte et les motifs de la rŽunion exposŽs par Mr le Maire, ce fonctionnaire dŽpose sur le bureau toutes les pices propres ˆ faire conna”tre la vŽritable situation financire de la commune. LĠassemblŽe reconna”t que les dŽpenses communales ordinaires de lĠannŽe 1865 sont les suivantes savoir :

á   abonnement au bulletin des lois: 6 fr

á   registres de lĠŽtat civil : 25 fr

á   frais de bureau et dĠimpression pour le service de la commune: 20 fr

á      traitement du secrŽtaire de la mairie : 90 fr

á      abonnement ˆ lĠannuaire dŽpartemental : 2 fr

á      abonnement au bulletin officiel du ministre de lĠintŽrieur : 4 fr

á   timbres des comptes et registres de la comptabilitŽ communale :  7 fr

á      timbres des mandats de paiement dŽlivrŽs par le maire : 6 fr

á      remise du receveur principal : 130 fr

á      salaire du garde champtre : 200 fr

á      frais de perception des impositions communales : 30 fr 

á      dŽpenses des enfants trouvŽs : 5 fr

á      contribution des biens communaux : 55 fr

á      entretien dĠun pont: 15 fr

á      entretien des rues : 100 fr

á      traitement de lĠinstituteur : 323 fr

á      location de la maison dĠŽcole : 80 fr

á      prix, achat de livres, mobilier dĠŽcole : 20 fr 

á      frais de visite de fours et cheminŽes : 3 fr

á      fonds accordŽ au bureau de bienfaisance : 15 fr 

á      traitement du mŽdecin des pauvres : 45 fr

á   entretien du presbytre : 25 fr 

á      entretien de lĠŽglise : 25 fr 

á      dŽficit des budgets 1861, 1862,1863, 1864 : 605 fr

á      arpentage bornage et autres frais : 50 fr

á      plantation des marais communaux : 130 fr

á      Žtat, matrice, r™le pour les chiens : 5 fr

á      confection du r™le de prestations : 3 fr

á      entretien des chemins ruraux : 300 fr

á      timbres des mandats: 7 fr

á      chauffage et Žclairage de la maison commune : 5 fr

á      ftes publiques : 15 fr

á      traitement de la sage femme : 10 fr

á      secours en nature pour les pauvres : 80 fr

á      imprŽvu : 10 fr

á   Total : 2156 francs.

Et que les revenus sont composŽs ainsi quĠil suit :

á   cinq centimes additionnels ordinaires : 143 fr 

á      attributions sur les patentes de lĠan dernier : 19 fr 

á      portion affŽrente pour le permis de chasse : 10 fr 

á      revenu des biens communaux : 843 fr

á      taxe municipale des chiens : 60 fr

á      frais de perception des impositions communales : 30 fr

á      intŽrts des fonds placŽs ˆ la caisse de service : 2 fr

á      voitures et chevaux de luxe: 1 fr

á   Total : 1108 fr

RŽsultat : dŽpenses 2156 fr ; recettes 1108 fr ; dŽficit ˆ couvrir au moyen dĠimpositions 1048 fr, dont 200 fr pour le salaire du garde champtre et 848 fr pour les autres dŽpenses communales (insuffisance des revenus ordinaires).

En consŽquence lĠassemblŽe composŽe comme il est dit dessus dŽlibre de rŽpartir au marc le franc des quatre contributions directes de lĠan 1865 la dite somme 848 fr et au marc le franc de la contribution foncire seulement celle de 200 fr destinŽe pour le salaire du garde champtre.

ExpŽdition de la prŽsente dŽlibŽration sera adressŽe en double ˆ Mr le prŽfet par les soins de Mr le maire  afin quĠil sollicite lĠautorisation nŽcessaire ˆ son objet et ont les membres du conseil municipal et les plus forts contribuables prŽsents signŽ ˆ lĠoriginal portŽ sur le registre. A Acq en maison commune les jours mois et an que dessus. Et ont signŽ.les membres du conseil municipal et les plus forts contribuables prŽsents.

Chemins vicinaux

25 mai 1864

 

   LĠan 1864 le 25 mai le conseil municipal de la commune dĠAcq sĠest rŽuni en session ordinaire.

Mr le Maire donne connaissance des dispositions du rŽglement en date du 8 janvier 1855 rŽdigŽ pour lĠexŽcution de la loi du 21 mai 1836 sur les chemins vicinaux et il a invitŽ le conseil municipal ˆ dŽlibŽrer sur les ressources ˆ voter pour subvenir aux dŽpenses des chemins en gŽnŽral pendant lĠannŽe 1865.

Le conseil municipal aprs en avoir dŽlibŽrŽ a votŽ ˆ cet effet :

á      trois journŽes de prestation ˆ fournir en 1865 par les hommes, les chevaux, les bÏufs, les vaches, les mulets, les ‰nes et les voitures conformŽment ˆ lĠarticle 53 de la loi du 8 janvier 1855 ŽvaluŽes dĠaprs le tarif ˆ 970 fr ;

á      cinq centimes spŽciaux additionnels au principal des quatre contributions directes de 1865 ainsi que lĠautorise lĠarticle deux de la loi du 21 mai 1836 reprŽsentant la somme de 145 fr ;

á      total : 1115 fr .

RŽpartition des ressources : chemins de grande communication , chemins de moyenne communication et chemins vicinaux ordinaires , total : 1115 fr.

A Acq les jour mois et an que dessus.

 

Imposition extraordinaire pour le pont sur la Scarpe

25 mai 1864

 

   LĠan 1864 le 25 mai, le conseil municipal de la commune dĠAcq sĠest rŽuni en session extraordinaire sous la prŽsidence de Mr le Maire au nombre de neuf membres, et assistŽ conformŽment ˆ lĠarticle 42 de la loi du 18 juillet 1837 des plus forts contribuables au nombre de onze, Mr le Maire a exposŽ ˆ cette assemblŽe que le pont situŽ sur la Scarpe traversŽ par la route dĠintŽrt collectif dĠAcq ˆ Haute Avesnes tombe de vŽtustŽ et offre des dangers pour la circulation, que les travaux pour la reconstruction ont ŽtŽ donnŽs par adjudication et que dĠaprs la lettre de Mr le PrŽfet en date du 2 mai 1864 la part contributive de la commune monte ˆ 1600 fr payable par tiers, le conseil municipal et les plus forts contribuables reconnaissent et approuvant cette utilitŽ dŽlibrent ˆ lĠunanimitŽ s Ôimposer extraordinairement et pendant trois annŽes ˆ partir de 1865 dĠune somme de 534 francs reprŽsentant 19 centimes et dont le produit sera affectŽ ˆ la reconstruction du susdit pont.

Fait et dŽlibŽrŽ ˆ Acq les jour mois et an susdits.

 

Affaire de Mr BILLET

30 aožt 1864

 

   LĠan 1864 le 30 aožt, le conseil municipal de la commune dĠAcq rŽuni au lieu ordinaire de ses sŽances Mr le Maire prŽsident de lĠassemblŽe dŽpose sur le bureau une seconde rŽclamation de Mr BILLET avocat ˆ Arras pour honoraires quĠil prŽtend que la commune lui doit ; le conseil municipal aprs avoir pris connaissance de cette pice et avoir pesŽ toutes les circonstances de cette affaire:

á      considŽrant que dans le courant de lĠan 1855 la commune dĠAcq a louŽ une pice de terre communale au sieur FOURNET Jean Baptiste, cabaretier en cette commune, que cet homme voulant agrandir sa propriŽtŽ des propriŽtŽs riveraines est allŽ trouvŽ le sieur BILLET et lĠa priŽ de faire des recherches ˆ ce sujet, et que cĠest ˆ cet individu ˆ payer les honoraires que rŽclame le dit sieur BILLET et non ˆ la commune ;

á      considŽrant que ni lĠex-maire (Mr BACQUEVILLE) ni le conseil municipal nĠont jamais chargŽ Mr BILLET de cette affaire mais bien le dit sieur FOURNET ci-dessus dŽnommŽ ;

á      considŽrant enfin que les voyages visites et correspondances ont ŽtŽ faits de la pure volontŽ du dit sieur BILLET et non de celle de la commune, dŽlibre ˆ lĠunanimitŽ ne devoir aucune somme au dit rŽclamant.

Fait et dŽlibŽrŽ ˆ Acq les jour mois et an susdits. SignŽ : ALLART, CUVELLIER, BACQUEVILLE, GERNƒ, CUISINIER, RICHEBƒ, FOURNET, DUBOIS .

 

RŽglement de police

27 septembre 1864

 

   Le maire de la commune dĠAcq soussignŽ :

á      vu les deux arrtŽs prŽfectoraux en date des 25 janvier 1808 et 7 septembre 1819 ;

á      vu la circulaire du 21 aožt 1820 ;

á      vu la loi du 29 aožt 1790 ;

á      vu la circulaire du 19 septembre 1864 ;

Arrte ce qui suit :

á      il est expressŽment dŽfendu ˆ toute personne de construire des meules de grains et fourrages sur le territoire de la commune, ˆ moins quĠelles nĠaient 25 mtres de distance des habitations et des voies rurales ;

á      les meules actuellement construites sont en dehors du dit rŽglement.

Fait et arrtŽ ˆ Acq le 27 septembre 1864. SignŽ : ALLART.

Vu et approuvŽ Arras le 6 octobre 1864 ; pour le prŽfet le conseiller de prŽfecture dŽlŽguŽ.

 

DŽlibŽration pour lĠinstruction primaire

27 fŽvrier 1865

 

   LĠan 1865 le 27 fŽvrier le conseil municipal de la commune dĠAcq Žtant rŽuni sous la prŽsidence de Mr le Maire pour la session ordinaire du mois de fŽvrier, Mr le Maire a donnŽ connaissance des dispositions de la loi du 15 mars 1850 et du dŽcret du 7 octobre suivant, et 31 dŽcembre 1853 et 19 avril 1862, relatives aux dŽpenses de lĠenseignement primaire, et a invitŽ le conseil municipal ˆ dŽlibŽrer sur ces dŽpenses et sur les moyens dĠy pourvoir pendant lĠan 1866, le conseil municipal aprs en avoir dŽlibŽrŽ a fait successivement les dŽcisions suivantes :

á   il a fixŽ le taux de la rŽtribution scolaire pour lĠan 1866 ˆ 1,50 franc ;

á   il a arrtŽ le traitement fixe de lĠinstituteur pour la dite annŽe 1866 ˆ la somme de 200 francs ;

á   il a examinŽ ensuite si conformŽment ˆ lĠarticle 38 de la loi du 15 mars et ˆ lĠarticle 4 du dŽcret du 31 dŽcembre 1853 sĠil y a lieu dĠallouer ˆ lĠinstituteur un supplŽment de traitement afin dĠŽlever son revenu au minimum de 700 francs ; ˆ cet effet il sĠest fait reprŽsenter les r™les de la rŽtribution scolaire de 1864 lesquels sĠŽlvent dŽduction faite des non valeurs ˆ la somme de 287 fr ; cette somme prise pour base de la rŽtribution scolaire de 1866 et ajoutŽe au montant du traitement fixe arrtŽ ci-dessus donne la somme totale de 496 francs ;

á   le conseil municipal a allouŽ un supplŽment de traitement pour lĠan 1866 : 500 francs ;

á      indemnitŽ de logement de lĠinstituteur: 80 fr ;

á      entretien du mobilier dĠŽcole: 20 fr ;

á      rŽtribution scolaire : 5 fr ;

á   Total des dŽpenses : 805 fr.

Avisant ensuite au moyen dĠacquitter cette dŽpense le conseil municipal a dŽcidŽ quĠil serait prŽlevŽ pour cet objet sur les ressources ordinaires de la commune la somme de 296 fr (produit de la rŽtribution scolaire).

Laquelle somme ajoutŽe au montant de lĠimposition spŽciale de trois centimes additionnels au principal des quatre contributions directes : 86,27 fr forme la somme totale de 382,27 fr.

En consŽquence le DŽpartement et lĠEtat auront ˆ fournir pour complŽter les dŽpenses ordinaires et obligatoires de lĠinstruction primaire une subvention de 422,73 fr.

Total : 805 fr.

RŽsumŽ : la dŽpense totale prŽsumŽe sĠŽlve ˆ 805 fr, savoir : traitement fixe : 200 fr ; rŽtribution scolaire : 296 fr ; supplŽment de traitement : 422,73 fr ; total : 918,76 fr . La recette est ŽvaluŽe ˆ 382,27 fr, savoir : prŽlŽvement sur les revenus ordinaires : 0 ; imposition spŽciale des 3 centimes : 86,27 fr ; rŽtribution scolaire : 296 fr ; subvention de lĠEtat : 422,73 fr ; total 805 fr.

Balance : 113,73 fr.

A Acq les jour mois et an que dessus. SignŽ : ALLART, BACQUEVILLE, CUVELLIER, CAUCHY, DUBOIS, FOURNET, CUISINIER, RICHEBƒ.

 

Travaux sur les chemins de grande et moyenne communication

28 mars 1865

 

   LĠan 1865 le 28 mars, ˆ 7 heures du soir, le conseil municipal de la commune dĠAcq, rŽunji en vertu de lĠautorisation de Mr le PrŽfet en date du 20 janvier aux fins de dŽlibŽrer sur les alignements proposŽs par Mrs les agents voyers pour la traverse des chemins de grande et moyenne communication nĦ 7, 51et 52 :

á      dĠAubigny ˆ Lens ;

á      de Bailleul ˆ Aubigny ;

á      dĠHaute-Avesnes ˆ Acq ;

Comprenant les rues du Bout Haut et Grande Rue, et sue les rŽclamations produites pendant la durŽe de lĠenqute. La sŽance ouverte Mr le Maire a dŽposŽ sur le bureau toutes les pices nŽcessaires ˆ ce sujet.

Le conseil municipal aprs en avoir pris connaissance dŽlibre et donne son approbation au plan dĠalignement sauf ˆ le modifier ˆ lĠendroit des sieurs CAUCHY Constant et GARBƒ Jean Baptiste.

A Acq les jour mois et an que dessus. SignŽ : ALLART, CUVELLIER, CAUCHY, DUBOIS, CUISINIER, RICHEBƒ.

 

Session ordinaire 1865

26 mai 1865

 

   Les membres du conseil municipal de a commune dĠAcq :

Vu le compte rendu par le sieur LEROY percepteur receveur municipal de ses recettes et dŽpenses depuis le 1e janvier 1864 jusquĠau 31 dŽcembre suivant, reconna”t que le susdit LEROY se trouve dŽbiteur de la somme de 122,60 fr.

A Acq les jour mois et an que dessus. SignŽ : ALLART, CUVELLIER, CAUCHY, DUBOIS, CUISINIER, RICHEBƒ.

 

Budget 1866: imposition extraordinaire

26 mai 1865

 

   LĠan 1865, le 26 mai, le conseil municipal de la commune dĠAcq rŽuni aux plus forts contribuables dans sa session ordinaire ˆ lĠeffet de voter une imposition extraordinaire conformŽment aux articles 39, 40, 41 de la  loi du 15 mai 1818 et ˆ lĠarticle 42 de la loi du 18 juillet 1837 pour couvrir le dŽficit des recettes ordinaires de la commune.

Sont prŽsents : Mrs les membres du conseil municipal et Mrs les plus forts contribuables.

La sŽance ouverte et les motifs de la rŽunion exposŽs par Mr le Maire, ce fonctionnaire dŽpose sur le bureau toutes les pices propres ˆ faire conna”tre la vŽritable situation financire de la commune. LĠassemblŽe reconna”t que les dŽpenses communales ordinaires de lĠannŽe 1866 sont les suivantes savoir :

á   abonnement au bulletin des lois: 6 fr

á   registres de lĠŽtat civil : 30 fr

á   frais de bureau et dĠimpression pour le service de la commune: 20 fr

á      traitement du secrŽtaire de la mairie : 90 fr

á      abonnement ˆ lĠannuaire dŽpartemental : 2 fr

á      abonnement au bulletin officiel du ministre de lĠintŽrieur : 4 fr

á      confection des matrices gŽnŽrales : 5 fr

á   timbres des comptes et registres de la comptabilitŽ communale :  3 fr

á      timbres des mandats de paiement dŽlivrŽs par le maire : 10 fr

á      remise du receveur municipal : 130 fr

á      salaire du garde champtre : 200 fr

á      frais de perception des impositions communales : 30 fr 

á      dŽpenses des enfants trouvŽs : 5 fr

á      contribution des biens communaux : 55 fr

á      entretien dĠun pont: 20 fr

á      entretien des rues : 100 fr

á      traitement de lĠinstituteur : 700 fr

á      location de la maison dĠŽcole : 80 fr

á      prix, achat de livres, mobilier dĠŽcole : 25 fr 

á      frais de visite de fours et cheminŽes : 3 fr

á      traitement du mŽdecin des pauvres : 45 fr

á      achat de mŽdicaments : 20 fr

á   entretien du presbytre : 25 fr 

á      entretien de lĠŽglise : 25 fr 

á      Žtat, matrice, r™le pour les chiens : 5 fr

á      matrice, r™le de prestations : 3 fr

á      timbres des mandats de cotisation : 7 fr

á      achat de grs et dĠŽclats pour les rues en prolongeant les chemins : 160 fr

á      chauffage et Žclairage de la maison commune : 5 fr

á      ftes publiques : 15 fr

á      traitement de la sage femme : 10 fr

á      secours aux pauvres dĠAcq : 80 fr

á      imprŽvu : 10 fr

á   Total 1833 francs.

Et que les revenus sont composŽs ainsi quĠil suit :

á   cinq centimes additionnels ordinaires : 143 fr 

á      attributions sur les patentes de lĠan dernier : 15 fr 

á      portion affŽrente pour le permis de chasse : 10 fr 

á      revenu des biens communaux : 821,11 fr

á      taxe municipale des chiens : 60 fr

á      frais de perception des impositions communales : 30 fr

á      contribution sur les voitures et chevaux: 10 fr

á   Total : 1089,11 fr

RŽsultat : dŽpenses 1833 fr ; recettes 1089 ;11 fr ; dŽficit ˆ couvrir au moyen dĠimpositions 743,89 fr, dont 200 fr pour le salaire du garde champtre et 543,89 fr pour les autres dŽpenses communales (insuffisance des revenus ordinaires).

En consŽquence lĠassemblŽe composŽe comme il est dit dessus dŽlibre de rŽpartir au marc le franc des quatre contributions directes de lĠan 1866 la dite somme 543,89 fr et au marc le franc de la contribution foncire seulement celle de 200 fr destinŽe pour le salaire du garde champtre.

ExpŽdition de la prŽsente dŽlibŽration sera adressŽe en double ˆ Mr le prŽfet par les soins de Mr le maire  afin quĠil sollicite lĠautorisation nŽcessaire ˆ son objet et ont les membres du conseil municipal et les plus forts contribuables prŽsents signŽ ˆ lĠoriginal portŽ sur le registre. A Acq en maison commune les jours mois et an que dessus. Et ont signŽ.les membres du conseil municipal et les plus forts contribuables prŽsents.

Ont signŽ :

MM les membres du conseil : ALLART, BACQUEVILLE, CUVELLIER, FOURNET, CAUCHY, DUBOIS, CUISINIER, GERNƒ ;

MM les plus forts contribuables : GARBƒ, PETIT, LAGNIEZ, RICHEBƒ, ALLART, HERBET, CUISINIER, CAUCHY Constant , LAGNIEZ.

 

Chemins vicinaux

26 mai 1865

 

   LĠan 1865 le 26 mai le conseil municipal de la commune dĠAcq sĠest rŽuni en session ordinaire.

Mr le Maire donne connaissance des dispositions du rŽglement en date du 8 janvier 1855 rŽdigŽ pour lĠexŽcution de la loi du 21 mai 1836 sur les chemins vicinaux et il a invitŽ le conseil municipal ˆ dŽlibŽrer sur les ressources ˆ voter pour subvenir aux dŽpenses des chemins en gŽnŽral pendant lĠannŽe 1866.

Le conseil municipal aprs en avoir dŽlibŽrŽ a votŽ ˆ cet effet :

á      trois journŽes de prestation ˆ fournir en 1866 par les hommes, les chevaux, les bÏufs, les vaches, les mulets, les ‰nes et les voitures conformŽment ˆ lĠarticle 53 de la loi du 8 janvier 1855 ŽvaluŽes dĠaprs le tarif ˆ 970 fr ;

á      cinq centimes spŽciaux additionnels au principal des quatre contributions directes de 1866 ainsi que lĠautorise lĠarticle deux de la loi du 21 mai 1836 reprŽsentant la somme de 143 fr ;

á      total : 1103 fr .

RŽpartition des ressources : chemins de grande communication , chemins de moyenne communication et chemins vicinaux ordinaires , total : 1103 fr.

A Acq les jour mois et an que dessus. SignŽ : ALLART, BACQUEVILLE, CUVELLIER, DUBOIS, CAUCHY, GERNEZ, FOURNET, CUISINIER.

 

Installation du maire et de lĠadjoint

15 aožt 1865

 

   LĠan 1865 le 15 aožt le conseil municipal de la commune dĠAcq rŽuni extraordinairement en vertu de la circulaire de Mr le PrŽfet en date du 9 aožt prŽsent mois ˆ effet de faire prter au dit conseil le serment exigŽ par le sŽnatus consulte du 25 dŽcembre 1852.

Mr CUVELLIER Louis, inscrit dans lĠordre du tableau, prend la prŽsidence et fait prter ˆ MM ALLART Nicolas maire et DUBOIS Louis adjoint le serment suivant : Ç Je jure obŽissance ˆ la Constitution et fidŽlitŽ ˆ lĠEmpereur È.

Sur quoi Mr le Maire reprend sa prŽsidence ordinaire et fait prter le serment sus indiquŽ ˆ MM CUVELLIER Louis, GERNƒ Beno”t, RICHEBƒ GŽry, CAUCHY Franois, FOURNET LAJUS, GARBƒ Jean Baptiste, CUISINIER Louis.

Concession ˆ perpŽtuitŽ au cimetire

20 aožt 1865

 

   LĠan 1865 le 20 aožt le conseil municipal de la commune dĠAcq rŽuni ordinairement ˆ lĠeffet de concŽder ˆ perpŽtuitŽ une parcelle de terrain dans le cimetire de la commune.

Mr le Maire dŽpose une demande dressŽe par MM LE DENSY ˆ Arras et M DUFOUR H. propriŽtaire ˆ Acq, tendant ˆ obtenir la concession sus ŽnoncŽe.

Le conseil municipal aprs avoir pris connaissance de cette pice qui est datŽe du 21 juin dernier adressŽe au conseil municipal par les susdits DENSY et DUFOUR tant en leurs noms quĠaux noms de Mme veuve DUFOUR et Mme veuve GARIN DUFOUR tendant ˆ obtenir la concession ˆ perpŽtuitŽ du terrain renfermant les tombes de Mr et Mme DUFOUR GOUDEMANT dŽcŽdŽs propriŽtaires ˆ Acq, de M Henri DUFOUR nŽ ˆ Acq dŽcŽdŽ notaire honoraire ˆ Neuville Saint Vaast, de Mr Constant DUFOUR, de Mlle AdŽla•de DUFOUR dŽcŽdŽe propriŽtaire ˆ Dainville, et Mlle Ursule DUFOUR dŽcŽdŽe ˆ Acq.

ConsidŽrant que la demande ne comprend que 6,50 mtres de longueur sur 2,70 mtres de largeur, que le cimetire a une contenance totale de 10 ares, quĠil est suffisant pour parer aux inhumations ordinaires.

QuĠil sĠagit dĠailleurs de concŽder ˆ perpŽtuitŽ une parcelle de terrain dŽjˆ occupŽe par les tombes des anctres des postulants, quĠil y a lieu de porter le prix du terrain concŽdŽ ˆ la somme de 500 francs.

Par ce motif le conseil municipal de la commune dĠAcq est dĠavis quĠil y a lieu de concŽder ˆ Mme veuve DUFOUR, ˆ Mme veuve GARIN DUFOUR et consorts la quantitŽ de 6,50 m de longueur sur 2,70 m de largeur dont le total est de 17,55 m2 moyennant la somme de 500 fr.

ConsidŽrant que la commune dĠAcq se trouve dŽpourvue dĠune maison dĠŽcole et quĠil est urgent dĠy rŽmŽdier le plus t™t possible dŽlibre ˆ lĠunanimitŽ, dŽpense la somme de 500 fr ˆ lĠachat dĠun terrain nŽcessaire ˆ cet objet.

Cette susdite somme sera portŽe au budget supplŽmentaire de 1866 pour tre appliquŽe au paiement du susdit terrain.

Fait ˆ Acq les jour mois et an susdits ; SignŽ : ALLART, CUVELIER, GARBƒ, RICHEBƒ, FOURNET, DUBOIS, CUISINIER, GERNƒ.

 

Concession de terrain dans le cimetire

15 novembre 1865

 

   LĠan 1865 le 15 novembre le conseil municipal de la commune dĠAcq rŽuni ordinairement ˆ lĠeffet de concŽder ˆ perpŽtuitŽ une parcelle de terrain dans le cimetire de la commune.

Mr le Maire dŽpose une demande dressŽe par MM LE DENSY ˆ Arras et M DUFOUR H. propriŽtaire ˆ Acq, tendant ˆ obtenir la concession sus ŽnoncŽe.

Le conseil municipal aprs avoir pris connaissance de cette pice qui est datŽe du 21 juin dernier adressŽe au conseil municipal par les susdits DENSY et DUFOUR tant en leurs noms quĠaux noms de Mme veuve DUFOUR et Mme veuve GARIN DUFOUR tendant ˆ obtenir la concession ˆ perpŽtuitŽ du terrain renfermant les tombes de Mr et Mme DUFOUR GOUDEMANT dŽcŽdŽs propriŽtaires ˆ Acq, de M Henri DUFOUR nŽ ˆ Acq dŽcŽdŽ notaire honoraire ˆ Neuville Saint Vaast, de Mr Constant DUFOUR, de Mlle AdŽla•de DUFOUR dŽcŽdŽe propriŽtaire ˆ Dainville, et Mlle Ursule DUFOUR dŽcŽdŽe ˆ Acq.

ConsidŽrant que la demande ne comprend que 6,50 mtres de longueur sur 2,77 mtres de largeur, que le cimetire a une contenance totale de 10 ares, quĠil est suffisant pour parer aux inhumations ordinaires.

QuĠil sĠagit dĠailleurs de concŽder ˆ perpŽtuitŽ une parcelle de terrain dŽjˆ occupŽe par les tombes des anctres des postulants, quĠil y a lieu de porter le prix du terrain concŽdŽ ˆ la somme de 540 francs.

Par ce motif le conseil municipal de la commune dĠAcq est dĠavis quĠil y a lieu de concŽder ˆ Mme veuve DUFOUR, ˆ Mme veuve GARIN DUFOUR et consorts la quantitŽ de 6,50 m de longueur sur 2,77 m de largeur dont le total est de 18 m2 moyennant le prix de 30 fr le m2 dont la somme sĠŽlve ˆ  540 fr.

ConsidŽrant enfin que la commune dĠAcq se trouve dŽpourvue dĠune maison dĠŽcole et quĠil est urgent dĠy rŽmŽdier le plus t™t possible dŽlibre ˆ lĠunanimitŽ, dŽpense la somme de 540 fr ˆ lĠachat dĠun terrain nŽcessaire ˆ cet objet.

Cette susdite somme sera portŽe au budget supplŽmentaire de 1866 pour tre appliquŽe au paiement du susdit terrain.

Fait ˆ Acq les jour mois et an susdits ; SignŽ : ALLART, CUVELIER, DUFOUR, FOURNET, DUBOIS, CUISINIER, GERNƒ, CAUCHY.

 

Curage de la rivire La Scarpe

16 novembre 1865

 

   LĠan 1865 le 16 novembre, le conseil de la commune dĠAcq sĠest rŽuni en session ordinaire ˆ lĠeffet de dŽlibŽrer sur tout ce qui regarde le curage de la rivire La Scarpe.

Mr le Maire dŽpose sur le bureau :

á      un arrtŽ de Mr le PrŽfet qui a pour but le curage de cette susdite rivire ;

á      le registre dĠenqute destinŽ aux propriŽtaires riverains qui ont leurs observations et rŽclamations ˆ faire valoir pour cet objet ;

Le conseil aprs avoir pris connaissance de ces deux pices :

á      considŽrant que cette rivire se trouve actuellement assez large et assez profonde pour le cours dĠeau, considŽrant les rŽclamations de tous les propriŽtaires riverains ;

á      considŽrant enfin que si cette rivire se trouve encombrŽe dĠherbes et de fanges (comme le dit ces deux usiniers) cĠest de leur pure faute : ils nĠont quĠˆ laisser passer au lieu de les retenir les eaux sales, alors la rivire se nettoiera par elle mme ;

DŽlibre ˆ lĠunanimitŽ le non curage de cette rivire.

Fait ˆ Acq les jour mois et an susdits ; SignŽ : ALLART, CUVELIER, DUFOUR, FOURNET, DUBOIS, CUISINIER, GERNƒ, CAUCHY.

 

DŽlibŽration pour lĠinstruction primaire

10 fŽvrier 1866

 

   LĠan 1866 le 10 fŽvrier le conseil municipal de la commune dĠAcq Žtant rŽuni sous la prŽsidence de Mr le Maire pour la session ordinaire du mois de fŽvrier, Mr le Maire a donnŽ connaissance des dispositions de la loi du 15 mars 1850 et du dŽcret du 7 octobre suivant, et 31 dŽcembre 1853 et 19 avril 1862, relatives aux dŽpenses de lĠenseignement primaire, et a invitŽ le conseil municipal ˆ dŽlibŽrer sur ces dŽpenses et sur les moyens dĠy pourvoir pendant lĠan 1867, le conseil municipal aprs en avoir dŽlibŽrŽ a fait successivement les dŽcisions suivantes :

á   il a fixŽ le taux de la rŽtribution scolaire pour lĠan 1867 ˆ 1,50 franc ;

á   il a arrtŽ le traitement fixe de lĠinstituteur pour la dite annŽe 1867 ˆ la somme de 200 francs ;

á   il a examinŽ ensuite si conformŽment ˆ lĠarticle 38 de la loi du 15 mars et ˆ lĠarticle 4 du dŽcret du 31 dŽcembre 1853 sĠil y a lieu dĠallouer ˆ lĠinstituteur un supplŽment de traitement afin dĠŽlever son revenu au minimum de 700 francs ; ˆ cet effet il sĠest fait reprŽsenter les r™les de la rŽtribution scolaire de 1865 lesquels sĠŽlvent dŽduction faite des non valeurs ˆ la somme de 408 fr ; cette somme prise pour base de la rŽtribution scolaire de 1866 et ajoutŽe au montant du traitement fixe arrtŽ ci-dessus donne la somme totale de 608 francs ;

á   le conseil municipal a allouŽ un supplŽment de traitement pour lĠan 1867 : 500 francs ;

á      indemnitŽ de logement de lĠinstituteur: 80 fr ;

á      entretien du mobilier dĠŽcole: 20 fr ;

á      rŽtribution scolaire : 5 fr ;

á   Total des dŽpenses : 805 fr.

Avisant ensuite au moyen dĠacquitter cette dŽpense le conseil municipal a dŽcidŽ quĠil serait prŽlevŽ pour cet objet sur les ressources ordinaires de la commune la somme de 408 fr (produit de la rŽtribution scolaire).

Laquelle somme ajoutŽe au montant de lĠimposition spŽciale de trois centimes additionnels au principal des quatre contributions directes : 86,27 fr forme la somme totale de 494,27 fr.

En consŽquence le DŽpartement et lĠEtat auront ˆ fournir pour complŽter les dŽpenses ordinaires et obligatoires de lĠinstruction primaire une subvention de 310,73 fr.

Total : 805 fr.

RŽsumŽ : la dŽpense totale prŽsumŽe sĠŽlve ˆ 805 fr, savoir : traitement fixe : 200 fr ; rŽtribution scolaire : 408 fr ; supplŽment de traitement : 310,73 fr ; total : 918,73 fr . La recette est ŽvaluŽe ˆ 494,27 fr, savoir : imposition spŽciale des 3 centimes : 86,27 fr ; rŽtribution scolaire : 408 fr ; subvention de lĠEtat : 310,73 fr ; total 805 fr.

Balance : 113,73 fr.

A Acq les jour mois et an que dessus. SignŽ : ALLART, BACQUEVILLE, CUVELLIER, CAUCHY, DUBOIS, FOURNET, CUISINIER, RICHEBƒ, GERNƒ.

 

Reliure des archives communales

20 fŽvrier 1866

 

   LĠan 1866 le 20 fŽvrier, le conseil municipal rŽuni au lieu ordinaire de ses sŽances, dĠaprs lĠautorisation de Mr le PrŽfet ˆ lĠeffet de voter une somme de 63,10 fr pour paiement des frais de reliure des archives communales. MM les membres du conseil aprs avoir pris connaissance de la dite lettre qui a pour but le paiement de la somme de 63,10 fr pour frais de reliure des archives dŽlibre faire lĠŽlagage des arbres plantŽs sur les terrains communaux afin de sĠacquitter de cette susdite somme.

A Acq les jour mois et an que dessus. SignŽ : ALLART, BACQUEVILLE, CUVELLIER, CAUCHY, DUBOIS, FOURNET, CUISINIER, RICHEBƒ.

 

Refus de taxer les prestataires

4 avril 1866

 

   LĠan 1866 le 4 avril le conseil municipal de la commune dĠAcq rŽuni en session extraordinaire, Mr le Maire dŽpose sur le bureau une lettre de Mr le PrŽfet en date du 10 fŽvrier 1866 qui a pour but de taxer les journŽes des prestataires.

Le conseil municipal aprs avoir pris connaissance de cette lettre dŽlibre sĠopposer ˆ ce nouveau procŽdŽ et entend que tous les prestataires feront comme il a ŽtŽ fait jusquĠˆ ce jour leurs journŽes de travail qui leur sont imposŽes.

A Acq les jour mois et an que dessus. SignŽ : ALLART, BACQUEVILLE, CUVELLIER, CAUCHY, DUBOIS, FOURNET, CUISINIER, RICHEBƒ, GERNƒ.

 

Budget 1867: imposition extraordinaire

13 mai 1866

 

   LĠan 1866, le 13 mai, le conseil municipal de la commune dĠAcq rŽuni aux plus forts contribuables dans sa session ordinaire ˆ lĠeffet de voter une imposition extraordinaire conformŽment aux articles 39, 40, 41 de la  loi du 15 mai 1818 et ˆ lĠarticle 42 de la loi du 18 juillet 1837 pour couvrir le dŽficit des recettes ordinaires de la commune.

Sont prŽsents : Mrs les membres du conseil municipal et Mrs les plus forts contribuables.

La sŽance ouverte et les motifs de la rŽunion exposŽs par Mr le Maire, ce fonctionnaire dŽpose sur le bureau toutes les pices propres ˆ faire conna”tre la vŽritable situation financire de la commune. LĠassemblŽe reconna”t que les dŽpenses communales ordinaires de lĠannŽe 1867 sont les suivantes savoir :

á   abonnement au bulletin des lois: 6 fr

á   registres de lĠŽtat civil : 25 fr

á   frais de bureau et dĠimpression pour le service de la commune: 20 fr

á      traitement du secrŽtaire de la mairie : 90 fr

á      abonnement ˆ lĠannuaire dŽpartemental : 2 fr

á      abonnement au bulletin officiel du ministre de lĠintŽrieur : 4 fr

á   timbres des comptes et registres de la comptabilitŽ communale :  10 fr

á      timbres des mandats de paiement dŽlivrŽs par le maire : 10 fr

á      remise du receveur municipal : 130 fr

á      salaire du garde champtre : 240 fr

á      frais de perception des impositions communales : 60 fr 

á      dŽpenses des enfants trouvŽs : 5 fr

á      contribution des biens communaux : 60 fr

á      entretien dĠun pont: 20 fr

á      entretien des rues : 150 fr

á      traitement de lĠinstituteur (en sus des trois centimes): 211 fr

á      location de la maison dĠŽcole (en sus des trois centimes) : 80 fr

á      prix, achat de livres, mobilier dĠŽcole : 20 fr 

á      frais de visite de fours et cheminŽes : 3 fr

á      traitement du mŽdecin des pauvres : 50 fr

á      achat de mŽdicaments : 20 fr

á   entretien du presbytre : 25 fr 

á      entretien de lĠŽglise : 40 fr 

á      Žtat, matrice, r™le pour les chiens : 8 fr

á      timbres des mandats de cotisation : 7 fr

á      r™le de prestations en nature : 5 fr

á      chauffage et Žclairage de la maison commune : 5 fr

á      plantation des marais communaux : 25 fr

á      ftes publiques : 20 fr

á      traitement de la sage femme : 10 fr

á      secours en nature pour les pauvres dĠAcq : 80 fr

á      imprŽvu : 15 fr

á   Total : 1456 francs.

Et que les revenus sont composŽs ainsi quĠil suit :

á   cinq centimes additionnels ordinaires : 143 fr 

á      attributions sur les patentes de lĠan dernier : 18 fr 

á      permis de chasse : 30 fr 

á      revenu des biens communaux : 822 fr

á      taxe municipale des chiens : 92 fr

á      frais de perception des impositions communales : 60 fr

á      intŽrts de fonds placŽs ˆ la caisse de service : 2 fr

á   Total : 1167 fr

RŽsultat : dŽpenses 1456 fr ; recettes 1167 fr ; dŽficit ˆ couvrir au moyen dĠimpositions 289 fr, dont 240 fr pour le salaire du garde champtre et 49 fr pour les autres dŽpenses communales (insuffisance des revenus ordinaires).

En consŽquence lĠassemblŽe composŽe comme il est dit dessus dŽlibre de rŽpartir au marc le franc des quatre contributions directes de lĠan 1867 la dite somme 49 fr et au marc le franc de la contribution foncire seulement celle de 240 fr destinŽe pour le salaire du garde champtre.

ExpŽdition de la prŽsente dŽlibŽration sera adressŽe en double ˆ Mr le prŽfet par les soins de Mr le maire  afin quĠil sollicite lĠautorisation nŽcessaire ˆ son objet et ont les membres du conseil municipal et les plus forts contribuables prŽsents signŽ ˆ lĠoriginal portŽ sur le registre. A Acq en maison commune les jours mois et an que dessus. Et ont signŽ.les membres du conseil municipal et les plus forts contribuables prŽsents.

Ont signŽ :

MM les membres du conseil : ALLART, CUVELLIER, FOURNET, CAUCHY, DUBOIS, CUISINIER, GERNƒ, DUFOUR, RICHEBƒ;

MM les plus forts contribuables : GARBƒ, FAUCQUETTE, CUVELLIER, FOURNET, CAUCHY, CAUCHY Constant, CUISINIER, HERBET, CAUDRON, DELASSUS.

 

Chemins vicinaux : exercice 1867

13 mai 1866

 

   LĠan 1866 le 13 mai le conseil municipal de la commune dĠAcq sĠest rŽuni en session ordinaire.

Mr le Maire donne connaissance des dispositions du rŽglement en date du 8 janvier 1855 rŽdigŽ pour lĠexŽcution de la loi du 21 mai 1836 sur les chemins vicinaux et il a invitŽ le conseil municipal ˆ dŽlibŽrer sur les ressources ˆ voter pour subvenir aux dŽpenses des chemins en gŽnŽral pendant lĠannŽe 1867.

Le conseil municipal aprs en avoir dŽlibŽrŽ a votŽ ˆ cet effet :

á      trois journŽes de prestation ˆ fournir en 1867 par les hommes, les chevaux, les bÏufs, les vaches, les mulets, les ‰nes et les voitures conformŽment ˆ lĠarticle 53 de la loi du 8 janvier 1855 ŽvaluŽes dĠaprs le tarif ˆ 970 fr ;

á      cinq centimes spŽciaux additionnels au principal des quatre contributions directes de 1867 ainsi que lĠautorise lĠarticle deux de la loi du 21 mai 1836 reprŽsentant la somme de 144 fr ;

á      total : 1114 fr .

RŽpartition des ressources : chemins de grande communication , chemins de moyenne communication et chemins vicinaux ordinaires , total : 1114 fr.

A Acq les jour mois et an que dessus. SignŽ : ALLART, BACQUEVILLE, CUVELLIER, DUBOIS, CAUCHY, GERNƒ, FOURNET, CUISINIER, DUFOUR.

 

Curage de la rivire La Scarpe

4 fŽvrier 1867 (dŽlibŽration nĦ43)

 

   LĠan 1867 le 4 fŽvrier, le conseil de la commune dĠAcq sĠest rŽuni en session extraordinaire en vertu de lĠarrtŽ de Mr le PrŽfet en date du 15 janvier dernier mois ˆ lĠeffet de donner son avis sur le curage de la rivire La Scarpe.

Mr le Maire dŽpose sur le bureau :

á      un arrtŽ de Mr le PrŽfet qui a pour but le curage de cette susdite rivire ;

á      le registre dĠenqute destinŽ aux propriŽtaires riverains qui ont leurs observations et rŽclamations ˆ faire valoir pour cet objet ;

Le conseil aprs avoir pris connaissance de ces deux pices :

á      considŽrant que cette rivire se trouve actuellement assez large et assez profonde pour le cours dĠeau, considŽrant quĠil nĠexiste aucune ...vŽe sur le territoire ;

á      considŽrant les rŽclamations de tous les propriŽtaires riverains ;

á      considŽrant enfin quĠil nĠy a pas lieu de donner raison aux propriŽtaires des moulins situŽs sur la Scarpe ;

DŽlibre ˆ lĠunanimitŽ le non curage de cette rivire.

Fait ˆ Acq les jour mois et an susdits ; SignŽ : ALLART, CUVELIER, DUFOUR, FOURNET, DUBOIS, CUISINIER, GERNƒ, RICHEBƒ.

 

DŽlibŽration pour lĠinstruction primaire

20 fŽvrier 1867 (dŽlib nĦ44)

 

   LĠan 1867 le 20 fŽvrier le conseil municipal de la commune dĠAcq Žtant rŽuni sous la prŽsidence de Mr le Maire pour la session ordinaire du mois de fŽvrier, Mr le Maire a donnŽ connaissance des dispositions de la loi du 15 mars 1850 et du dŽcret du 7 octobre suivant, et 31 dŽcembre 1853 et 19 avril 1862, relatives aux dŽpenses de lĠenseignement primaire, et a invitŽ le conseil municipal ˆ dŽlibŽrer sur ces dŽpenses et sur les moyens dĠy pourvoir pendant lĠan 1868, le conseil municipal aprs en avoir dŽlibŽrŽ a fait successivement les dŽcisions suivantes :

á   il a fixŽ le taux de la rŽtribution scolaire pour lĠan 1868 ˆ 1,50 franc ;

á   il a arrtŽ le traitement fixe de lĠinstituteur pour la dite annŽe 1868 ˆ la somme de 200 francs ;

á   il a examinŽ ensuite si conformŽment ˆ lĠarticle 38 de la loi du 15 mars et ˆ lĠarticle 4 du dŽcret du 31 dŽcembre 1853 sĠil y a lieu dĠallouer ˆ lĠinstituteur un supplŽment de traitement afin dĠŽlever son revenu au minimum de 700 francs ; ˆ cet effet il sĠest fait reprŽsenter les r™les de la rŽtribution scolaire de 1866 lesquels sĠŽlvent dŽduction faite des non valeurs ˆ la somme de 294 fr ; cette somme prise pour base de la rŽtribution scolaire de 1868 et ajoutŽe au montant du traitement fixe arrtŽ ci-dessus donne la somme totale de 494 francs ;

á   le conseil municipal a allouŽ un supplŽment de traitement pour lĠan 1868 : 500 francs ;

á      indemnitŽ de logement de lĠinstituteur: 80 fr ;

á      entretien du mobilier dĠŽcole: 20 fr ;

á      rŽtribution scolaire : 5 fr ;

á   Total des dŽpenses : 805 fr.

Avisant ensuite au moyen dĠacquitter cette dŽpense le conseil municipal a dŽcidŽ quĠil serait prŽlevŽ pour cet objet sur les ressources ordinaires de la commune la somme de 294 fr (produit de la rŽtribution scolaire).

Laquelle somme ajoutŽe au montant de lĠimposition spŽciale de trois centimes additionnels au principal des quatre contributions directes : 86,24 fr forme la somme totale de 380,24 fr.

En consŽquence le DŽpartement et lĠEtat auront ˆ fournir pour complŽter les dŽpenses ordinaires et obligatoires de lĠinstruction primaire une subvention de 424,76 fr.

Total : 805 fr.

RŽsumŽ : la dŽpense totale prŽsumŽe sĠŽlve ˆ 805 fr, savoir : traitement fixe : 200 fr ; rŽtribution scolaire : 294 fr ; supplŽment de traitement : 424,76 fr ; total : 918,76 fr . La recette est ŽvaluŽe ˆ 380,24 fr, savoir : imposition spŽciale des 3 centimes : 86,24 fr ; rŽtribution scolaire : 294 fr ; subvention de lĠEtat : 424,76 fr ; total 805 fr.

Balance : 113,76 fr.

A Acq les jour mois et an que dessus. SignŽ : ALLART, BACQUEVILLE, CUVELLIER, CAUCHY, DUBOIS, FOURNET, CUISINIER, RICHEBƒ, GERNƒ.

 

Apurement des comptes

12 mai 1867 (dŽlib nĦ45)

 

   LĠan 1867 le 12 mai les membres composant le conseil municipal dĠAcq rŽuni en session lŽgale sous la prŽsidence de Mr le Maire.

PrŽsents : MM ALLART maire, DUBOIS Louis adjoint, CUVELLIER Louis, GERNƒ Beno”t, FOURNET Louis, CUISINIER Louis.

Vu le compte des recettes et dŽpenses de lĠexercice 1866 rendu par le sieur LEROY percepteur receveur municipal, attendu que ce compte est en tout rŽgulier, lĠassemblŽe dŽclare lĠapprouver.

Ainsi fait et dŽlibŽrŽ les jours mois et an que dessus .

 

Budget 1868: imposition extraordinaire

13 mai 1867 (dŽlib nĦ46)

 

   LĠan 1867, le 13 mai, le conseil municipal de la commune dĠAcq rŽuni aux plus forts contribuables dans sa session ordinaire ˆ lĠeffet de voter une imposition extraordinaire conformŽment aux articles 39, 40, 41 de la  loi du 15 mai 1818 et ˆ lĠarticle 42 de la loi du 18 juillet 1837 pour couvrir le dŽficit des recettes ordinaires de la commune.

Sont prŽsents : MM les membres du conseil municipal et MM les plus forts contribuables.

La sŽance ouverte et les motifs de la rŽunion exposŽs par Mr le Maire, ce fonctionnaire dŽpose sur le bureau toutes les pices propres ˆ faire conna”tre la vŽritable situation financire de la commune. LĠassemblŽe reconna”t que les dŽpenses communales ordinaires de lĠannŽe 1868 sont les suivantes savoir :

á   abonnement au bulletin des lois: 6 fr

á   registres de lĠŽtat civil : 30 fr

á   frais de bureau et dĠimpression pour le service de la commune: 19 fr

á      traitement du secrŽtaire de la mairie : 90 fr

á      abonnement ˆ lĠannuaire dŽpartemental : 2 fr

á      abonnement au bulletin officiel du ministre de lĠintŽrieur : 4 fr

á   timbres des comptes et registres de la comptabilitŽ communale :  9 fr

á      timbres des mandats de paiement dŽlivrŽs par le maire : 10 fr

á      remise du receveur municipal : 130 fr

á      salaire du garde champtre : 240 fr

á      frais de perception des impositions communales : 45 fr 

á      dŽpenses des enfants trouvŽs : 5 fr

á      contribution des biens communaux : 65 fr

á      entretien des ponts: 20 fr

á      traitement de lĠinstituteur (en sus des trois centimes): 317 fr

á      location de la maison dĠŽcole (en sus des trois centimes) : 80 fr

á      prix, achat de livres, mobilier dĠŽcole : 25 fr 

á      frais de visite de fours et cheminŽes : 3 fr

á      indemnitŽ du mŽdecin des pauvres : 80 fr

á      achat de mŽdicaments : 20 fr

á   entretien du presbytre : 30 fr 

á      entretien de lĠŽglise : 25 fr 

á      Žtat, matrice, r™le pour les chiens : 8 fr

á      timbres des mandats de cotisation : 7 fr

á      achat dĠŽclats de grs : 100 fr

á      r™le de prestations en nature : 5 fr

á      chauffage et Žclairage de la maison commune : 5 fr

á      plantation des marais communaux : 25 fr

á      ftes publiques : 15 fr

á      traitement de la sage femme : 10 fr

á      secours pour les pauvres dĠAcq : 80 fr

á      imprŽvu : 10 fr

á   Total : 1496 francs.

Et que les revenus sont composŽs ainsi quĠil suit :

á   cinq centimes additionnels ordinaires : 116 fr 

á      attributions sur les patentes de lĠan dernier : 21 fr 

á      amendes : 8 fr

á      permis de chasse : 10 fr 

á      revenu des biens communaux : 822 fr

á      taxe municipale des chiens : 92 fr

á      frais de perception des impositions communales : 45 fr

á      intŽrts de fonds placŽs ˆ la caisse de service : 6 fr

á   Total : 1120 fr

RŽsultat : dŽpenses 1496 fr ; recettes 1120 fr ; dŽficit ˆ couvrir au moyen dĠimpositions 376 fr, dont 240 fr pour le salaire du garde champtre et 136 fr pour les autres dŽpenses communales (insuffisance des revenus ordinaires).

En consŽquence lĠassemblŽe composŽe comme il est dit dessus dŽlibre de rŽpartir au marc le franc des quatre contributions directes de lĠan 1868 la dite somme 136 fr et au marc le franc de la contribution foncire seulement celle de 240 fr destinŽe pour le salaire du garde champtre.

ExpŽdition de la prŽsente dŽlibŽration sera adressŽe en double ˆ Mr le prŽfet par les soins de Mr le maire  afin quĠil sollicite lĠautorisation nŽcessaire ˆ son objet et ont les membres du conseil municipal et les plus forts contribuables prŽsents signŽ ˆ lĠoriginal portŽ sur le registre. A Acq en maison commune les jours mois et an que dessus. Et ont signŽ.les membres du conseil municipal et les plus forts contribuables prŽsents. MM les membres du conseil : ALLART, CUVELLIER, FOURNET, CAUCHY, DUBOIS, CUISINIER, GERNƒ, DUFOUR;

MM les plus forts contribuables : DUFOUR, GARBƒ, FAUCQUETTE, CUVELLIER, ALLART, CAUCHY Constant, CUISINIER, PETIT, DELCOUR, RICHEBƒ.

 

Chemins vicinaux : exercice 1868

13 mai 1867 (dŽlib nĦ47)

 

   LĠan 1867 le 13 mai le conseil municipal de la commune dĠAcq sĠest rŽuni en session ordinaire.

Mr le Maire donne connaissance des dispositions du rŽglement en date du 8 janvier 1855 rŽdigŽ pour lĠexŽcution de la loi du 21 mai 1836 sur les chemins vicinaux et il a invitŽ le conseil municipal ˆ dŽlibŽrer sur les ressources ˆ voter pour subvenir aux dŽpenses des chemins en gŽnŽral pendant lĠannŽe 1868.

Le conseil municipal aprs en avoir dŽlibŽrŽ a votŽ ˆ cet effet :

á      trois journŽes de prestation ˆ fournir en 1868 par les hommes, les chevaux, les bÏufs, les vaches, les mulets, les ‰nes et les voitures conformŽment ˆ lĠarticle 53 de la loi du 8 janvier 1855 ŽvaluŽes dĠaprs le tarif ˆ 970 fr ;

á      cinq centimes spŽciaux additionnels au principal des quatre contributions directes de 1868 ainsi que lĠautorise lĠarticle deux de la loi du 21 mai 1836 reprŽsentant la somme de 148 fr ;

á      total : 1118 fr .

RŽpartition des ressources : chemins de grande communication , chemins de moyenne communication et chemins vicinaux ordinaires , total : 1118 fr. A Acq les jour mois et an que dessus. SignŽ : ALLART, CUVELLIER, DUBOIS, CAUCHY, GERNƒ, FOURNET, CUISINIER, DUFOUR.

 

Questionnaire sur lĠŽcole

28 juillet 1867 (dŽlib nĦ48)

 

   LĠan 1867 le 28 juillet le conseil municipal de la commune dĠAcq sĠest rŽuni sous la prŽsidence de Mr le Maire de la susdite commune en vertu de lĠautorisation de Mr le PrŽfet. Mr le PrŽsident donnr connaissance des dispositions de la loi du 10 avril 1867 pour lĠinstruction primaire.

Il donne ensuite lecture ˆ lĠassemblŽe dĠune lettre de Mr le PrŽfet en date du 19 juillet, qui lĠinvite ˆ faire dŽlibŽrer le conseil municipal sur les diverses questions ci-dessous reproduites ; Le conseil municipal aprs avoir mžrement dŽlibŽrŽ  a pris successivement les rŽsolutions suivantes inscrites en marge de chaque question.

1) Q : Quel est le nombre dĠŽcoles spŽciales aux garons, mixtes, spŽciales aux filles, de hameau et de cours dĠadultes, sĠil y a lieu dĠouvrir ou de conserver dans la commune ?

R : La commune possde une Žcole primaire communale ; elle est suffisante.

2) Q : Y a-t-il ou doit-il y avoir des Žcoles de hameau dans la commune ? R : Non.

Q : Dans ce cas quel est le chiffre du traitement ˆ allouer aux directeurs et aux directrices de ces Žcoles ? R : NŽant.

3) Q : Est-il opportun dĠaffecter une portion de la rŽtribution scolaire au traitement des instituteurs adjoints et des institutrices adjointes ? R : NŽant.

4) Q : Quel est le chiffre de lĠindemnitŽ ˆ accorder aux directeurs et directrices des cours dĠadultes communaux ? R : NŽant.

5) Q : Y a-t-il lieu dĠŽtablir la gratuitŽ absolue dans les Žcoles publiques de la commune ? R : Non.

6) Q : Quel est le taux de la rŽtribution ˆ fixer pour dŽterminer le traitement Žventuel de lĠinstituteur et de lĠinstitutrice ? R : 1,50 fr.

7) Q :Y a-t-il lieu de convertir le traitement composŽ de lĠinstituteur et de lĠinstitutrice en un traitement fixe ? R : Non. A Acq les jour mois et an que dessus. SignŽ : ALLART, CUVELLIER, DUBOIS, CAUCHY, GERNƒ, FOURNET, CUISINIER, DUFOUR.

 

Imposition extraordinaire pour le paiement du salaire du garde champtre

23 septembre 1867 (dŽlib nĦ49)

 

LĠan 1867, le 23 septembre, le conseil municipal de la commune dĠAcq sĠest rŽuni aux plus forts contribuables ˆ lĠeffet de voter une imposition extraordinaire pour le paiement du salaire du garde champtre en vertu de lĠarticle 42 de la loi du 18 juillet 1837 et de lĠarticle 16 de la loi des finances du 31 juillet 1867.

La sŽance ouverte Mr le Maire donne lecture au conseil de la circulaire de Mr le PrŽfet datŽe du 17 septembre courant et relative au vote de lĠimposition extraordinaire nŽcessaire pour faire ˆ la dŽpense du salaire du garde champtre.

LĠassemblŽe aprs la lecture de cette circulaire et aprs avoir pris connaissance de la dŽlibŽration en date du 13 mai par laquelle elle avait votŽ pour le salaire du garde champtre la somme de 240 fr ˆ rŽpartir au marc le franc sur la contribution foncire seulement.

ConsidŽrant quĠaux termes de lĠarticle 16 de la loi des finances du 31 juillet 1867 il y a a lieu de reporter cette somme pour lĠannŽe 1868 sur le principal des quatre contributions directes et quĠil est nŽcessaire par consŽquent de modifier dans ce sens la dŽlibŽration prŽcitŽe. DŽcide que la somme de 240 fr sera rŽpartie au marc le franc du principal des quatre contributions directes de lĠan 1868.

 

Imposition extraordinaire pour la confection dĠun chemin vicinal

14 fŽvrier 1868 (dŽlib nĦ50)

 

   LĠan 1868, le 14 fŽvrier, le conseil municipal de la commune dĠAcq sĠest rŽuni aux plus forts contribuables ˆ lĠeffet de voter une imposition extraordinaire pour la confection du chemin vicinal de premire catŽgorie dit Ç chemin Salbert È. Mr le Maire prŽsident de lĠassemblŽe dŽpose sur le bureau la circulaire de Mr le PrŽfet en date du 23 janvier 1868 relative aux votes extraordinaires pour la crŽation dĠateliers de charitŽ.

Le conseil municipal et les plus forts contribuables ayant pris connaissance de cette dite circulaire, considŽrant quĠil est utile de se crŽer des ressources pour venir en aide aux malheureux travailleurs ; considŽrant enfin que ce chemin dŽjˆ reconnu serait dĠune grande utilitŽ pour la commune, tant pour la culture que pour les transports, dŽlibrent ˆ lĠunanimitŽ sĠimposer pendant quatre annŽes ˆ partir de 1868 ˆ vingt centimes sur le principal des quatre contributions directes dont le produit sĠŽlve ˆ la somme de 590 par chaque annŽe. Il faut y ajouter une journŽe supplŽmentaire de prestations que tous les habitants ont dŽclarŽ et signŽ vouloir acquitter en nature, dont le produit est de 323 fr et donnent au total gŽnŽral la somme de 913 fr.

A Acq les jour mois et an que dessus.

 

DŽlibŽration pour lĠinstruction primaire

28 fŽvrier 1868 (dŽlib nĦ51)

 

   LĠan 1868 le 28 fŽvrier le conseil municipal de la commune dĠAcq Žtant rŽuni sous la prŽsidence de Mr le Maire pour la session ordinaire du mois de fŽvrier, Mr le Maire a donnŽ connaissance des dispositions de la loi du 15 mars 1850 et du dŽcret du 7 octobre suivant, et 31 dŽcembre 1853 et 19 avril 1862, de la loi du avril 1867, relatives aux dŽpenses de lĠenseignement primaire, et a invitŽ le conseil municipal ˆ dŽlibŽrer sur ces dŽpenses et sur les moyens dĠy pourvoir pendant lĠan 1869, le conseil municipal aprs en avoir dŽlibŽrŽ a fait successivement les dŽcisions suivantes :

á   il a fixŽ le taux de la rŽtribution scolaire pour lĠan 1869 ˆ 1,50 franc ;

á      il a arrtŽ le traitement fixe de lĠinstituteur pour la dite annŽe 1869 ˆ la somme de 200 francs ;

Au traitement fixe sĠajouteront les Žmoluments ŽvaluŽs et dŽtaillŽs ci-aprs :

á      rŽtribution scolaire de 1867 : 367 fr ;

á      traitement Žventuel des Žlves gratuits (16 Žlves) : 264 fr ;

á      il faut y ajouter lĠ indemnitŽ de logement de lĠinstituteur : 80 fr ;

á      rŽtribution scolaire : 20 fr ;

á      entretien du mobilier : 20 fr ;

á      Total : 836 fr.

Avisant ensuite au moyen dĠacquitter cette dŽpense le conseil municipal a dŽcidŽ quĠil serait prŽlevŽ pour cet objet sur les ressources ordinaires de la commune la somme de 531 fr (produit de la rŽtribution scolaire et des Žlves gratuits).

Laquelle somme ajoutŽe au montant de lĠimposition spŽciale de trois centimes additionnels au principal des quatre contributions directes : 86 fr forme la somme totale de 617 fr.

En consŽquence le DŽpartement et lĠEtat auront ˆ fournir pour complŽter les dŽpenses ordinaires et obligatoires de lĠinstruction primaire une subvention de 219 fr.

Total : 836 fr.

RŽsumŽ : la dŽpense totale prŽsumŽe sĠŽlve ˆ 836 fr ; la recette est ŽvaluŽe  ˆ 617 fr savoir imposition spŽciale de trois centimes : 86 fr, rŽtribution scolaire : 531 fr ; subvention de lĠEtat : 219 fr ; total : 836 fr ; balance : 219 fr ? A Acq les jour mois et an que dessus.

Achat dĠun terrain pour construire une maison dĠŽcole

16 avril 1868 (dŽlib nĦ52)

 

   LĠan 1868 le 16 avril, le conseil municipal de la commune dĠAcq rŽuni au lieu ordinaire de ses sŽances, Mr le Maire prŽsident expose au dit conseil que la commune se trouve dŽpourvue dĠune maison dĠŽcole quĠil serait bon dĠy remŽdier en achetant un terrain pour en faire la construction.

Le conseil municipal reconnaissant cette utilitŽ dŽlibre ˆ lĠunanimitŽ acheter un terrain appartenant ˆ Mr CREPELLE GODART et prie Mr le Maire de nŽgocier cette affaire le plus t™t possible.

Fait et dŽlibŽrŽ ˆ Acq les jour mois an susdits. SignŽ : ALLART, CUVELLIER, DUBOIS, CAUCHY, GERNƒ, FOURNET, CUISINIER, DUFOUR, RICHEBƒ.

 

Apurement des comptes

19 mai 1868 (dŽlib nĦ53)

 

   LĠan 1868 le 19 mai les membres composant le conseil municipal dĠAcq rŽuni en session lŽgale sous la prŽsidence de Mr le Maire.

Vu le compte des recettes et dŽpenses de lĠexercice 1867 rendu par le sieur LEROY percepteur receveur municipal, attendu que ce compte est en tout rŽgulier, lĠassemblŽe dŽclare lĠapprouver.

Ainsi fait et dŽlibŽrŽ les jours mois et an que dessus .

SignŽ : ALLART, GERNƒ, FOURNET, DUBOIS.

 

Imposition extraordinaire

19 mai 1868 (dŽlib nĦ54)

 

   LĠan 1868, le 19 mai, le conseil municipal de la commune dĠAcq rŽuni aux plus forts contribuables dans sa session ordinaire ˆ lĠeffet de voter une imposition extraordinaire conformŽment aux articles 39, 40, 41 de la  loi du 15 mai 1818 et ˆ lĠarticle 42 de la loi du 18 juillet 1837 pour couvrir le dŽficit des recettes ordinaires de la commune.

Sont prŽsents :

1)    MM les membres du conseil municipal : ALLART maire, DUBOIS adjoint, CUVELLIER Louis, GERNƒ Beno”t, CUISINIER Louis, FOURNET Louis, DUFOUR Henri, RICHEBƒ GŽry, CAUCHY Franois.

2)    et MM les plus forts contribuables : FAUCQUETTE Omer, HERBET , CUVELLIER Guislain, CUISINIER, CAUDRON NapolŽon, GARBƒ, FOURNET Jean Baptiste, CUISINIER, LAGNIEZ, LEROUX.

La sŽance ouverte et les motifs de la rŽunion exposŽs par Mr le Maire, ce fonctionnaire dŽpose sur le bureau toutes les pices propres ˆ faire conna”tre la vŽritable situation financire de la commune. LĠassemblŽe reconna”t que les dŽpenses communales ordinaires de lĠannŽe 1869 sont les suivantes savoir :

á   abonnement au bulletin des lois ou au moniteur des communes: 6 fr

á   registres de lĠŽtat civil : 30 fr

á   frais de bureau et dĠimpression pour le service de la commune: 20 fr

á      traitement du secrŽtaire de la mairie : 90 fr

á      abonnement ˆ lĠannuaire dŽpartemental : 2 fr

á      abonnement au bulletin officiel du ministre de lĠintŽrieur : 4 fr

á   timbres des comptes et registres de la comptabilitŽ communale :  10 fr

á      timbres des mandats de paiement dŽlivrŽs par le maire : 20 fr

á      remise du receveur municipal : 130 fr

á      salaire du garde champtre : 250 fr

á      frais de perception des impositions communales : 60 fr 

á      dŽpenses des enfants trouvŽs : 7 fr

á      contribution des biens communaux : 65 fr

á      entretien des pavŽs: 20 fr

á      traitement de lĠinstituteur (en sus des trois centimes): 341 fr

á      location de la maison dĠŽcole (en sus des trois centimes) : 80 fr

á      classe communale dĠadultes : 10 fr

á      prix, achat de livres, mobilier dĠŽcole : 25 fr 

á      frais de visite de fours et cheminŽes : 3 fr

á      indemnitŽ du mŽdecin des pauvres : 80 fr

á      achat de mŽdicaments : 25 fr

á   entretien du presbytre : 50 fr 

á      entretien de lĠŽglise : 25 fr 

á      abonnement au bulletin annotŽ des lois : 2,50 fr

á      Žtat, matrice, r™le pour les chiens : 8 fr

á      timbres des mandats de cotisation : 10 fr

á      renouvellement de la matrice cadastrale : 110 fr

á      r™le de prestations en nature : 5 fr

á      chauffage et Žclairage de la maison commune : 5 fr

á      ftes publiques : 20 fr

á      traitement de la sage femme : 10 fr

á      secours pour les pauvres dĠAcq : 80 fr

á      imprŽvu : 15 fr

á   Total : 1618,50 francs.

Et que les revenus sont composŽs ainsi quĠil suit :

á   cinq centimes additionnels ordinaires : 116 fr 

á      attributions sur les patentes de lĠan dernier : 21 fr 

á      amendes : 10 fr

á      portion affŽrente ˆ la commune sur les permis de chasse : 20 fr 

á      revenu des biens communaux : 822 fr

á      taxe municipale des chiens : 92 fr

á      frais de perception des impositions communales : 60 fr

á      intŽrts de fonds placŽs ˆ la caisse de service : 10 fr

á   Total : 1151 fr

RŽsultat : dŽpenses 1618,50 fr ; recettes 1151 fr ; dŽficit ˆ couvrir au moyen dĠimpositions 467,50 fr. En consŽquence lĠassemblŽe composŽe comme il est dit dessus dŽlibre de rŽpartir au marc le franc des quatre contributions directes de lĠan 1869 la dite somme 467,50 fr reprŽsentant 15 centimes additionnels.

ExpŽdition de la prŽsente dŽlibŽration sera adressŽe en double ˆ Mr le prŽfet par les soins de Mr le maire  afin quĠil sollicite lĠautorisation nŽcessaire ˆ son objet et ont les membres du conseil municipal et les plus forts contribuables prŽsents signŽ ˆ lĠoriginal portŽ sur le registre. A Acq en maison commune les jours mois et an que dessus. Et ont signŽ.les membres du conseil municipal et les plus forts contribuables prŽsents.

 

Chemins vicinaux : exercice 1869

19 mai 1868 (dŽlib nĦ55)

 

   LĠan 1868 le 19 mai le conseil municipal de la commune dĠAcq sĠest rŽuni en session ordinaire.

Mr le Maire donne connaissance des dispositions du rŽglement en date du 8 janvier 1855 rŽdigŽ pour lĠexŽcution de la loi du 21 mai 1836 sur les chemins vicinaux et il a invitŽ le conseil municipal ˆ dŽlibŽrer sur les ressources ˆ voter pour subvenir aux dŽpenses des chemins en gŽnŽral pendant lĠannŽe 1869.

Le conseil municipal aprs en avoir dŽlibŽrŽ a votŽ ˆ cet effet :

á      trois journŽes de prestation ˆ fournir en 1869 par les hommes, les chevaux, les bÏufs, les vaches, les mulets, les ‰nes et les voitures conformŽment ˆ lĠarticle 53 de la loi du 8 janvier 1855 ŽvaluŽes dĠaprs le tarif ˆ 970 fr ;

á      cinq centimes spŽciaux additionnels au principal des quatre contributions directes de 1869 ainsi que lĠautorise lĠarticle deux de la loi du 21 mai 1836 reprŽsentant la somme de 148 fr ;

á      total : 1118 fr .

RŽpartition des ressources : chemins de grande communication , chemins de moyenne communication et chemins vicinaux ordinaires , total : 1118 fr. A Acq les jour mois et an que dessus. SignŽ : ALLART, CUVELLIER, DUBOIS, CAUCHY, GERNƒ, FOURNET, CUISINIER, DUFOUR, RICHEBƒ.

 

 

Elargissement du chemin dĠAcq ˆ Agnez les Duisans

12 aožt 1868 (dŽlib nĦ56)

 

LĠan 1868 le 12 aožt le conseil municipal de la commune dĠAcq Žtant rŽuni sous la prŽsidence de Mr le Maire, Mr le Maire prŽsident expose ˆ cette assemblŽe que le sentier dĠAcq ˆ Agnez les Duisans que lĠon nomme Ç sentier des 17 È aboutissant au chemin de Chinchy ˆ Haute Avesne ayant une largeur reconnue de 1,60 m servant de chemin de culture depuis de longues annŽes, quĠil serait trs utiles de la faire reconna”tre chemin vicinal de troisime catŽgorie.

Le conseil municipal reconnaissant cette utilitŽ dŽclare y adhŽrer et prie Mr le Maire de nŽgocier auprs des propriŽtaires riverains de cette affaire.

A Acq les jours mois et an susdits. SignŽ : DUFOUR, RICHEBƒ, CUISINIER, FOURNET, CAUCHY, GERNƒ, DUBOIS.

 

Travaux sur le Ç chemin Salbert È

23 octobre 1868 (dŽlib nĦ57)

 

LĠan 1868 le 23 octobre, le conseil municipal de la commune dĠAcq rŽuni aux plus forts contribuables, Mr le Maire dŽpose sur le bureau la circulaire de Mr le PrŽfet relative aux chemins vicinaux. LĠassemblŽe ayant pris connaissance de cette circulaire, Mr le Maire prend la parole et expose ˆ cette rŽunion que le 14 fŽvrier dernier le conseil municipal et les plus forts contribuables se sont imposŽs pour le chemin vicinal dit Ç le chemin Salbert È ˆ 20 centimes sur les quatre contributions directes pendant quatre annŽes  ˆ partir de 1868 dont le produit sĠŽlve ˆ 590 fr, plus une journŽe volontaire que tous les prestataires ont signŽe et dont le produit s ÔŽlve ˆ 323 fr dont le total sĠŽlve ˆ 913 fr.

Le conseil municipal et les plus forts contribuables reconnaissant que le travail de cette annŽe est au moins arrivŽ au quart de la dŽpense quĠil nĠest pas utile de se crŽer une nouvelle imposition dŽlibre ˆ sĠimposer seulement ˆ une quatrime journŽe de prestation pendant les annŽes 1869, 70, et 71.

A Acq les jours mois et an susdits. SignŽ : DUFOUR, RICHEBƒ, CUISINIER, FOURNET, CAUCHY, GERNƒ, DUBOIS, ALLART, CUVELLIER ; MM les plus forts contribuables : PETIT, HERBET, CUISINIER, FAUCQUETTE, CAUCHY Constant, CUVELLIER, CAUCHY, ALLART Jean Baptiste, RICHEBƒ.

 

Paiement de lĠachat du terrain pour la construction de lĠŽcole

4 novembre 1868 (dŽlib nĦ58)

 

LĠan 1868 le 4 novembre, le conseil municipal de la commune dĠAcq rŽuni en sa session ordinaire ˆ lĠeffet de voter les fonds nŽcessaires au paiement du terrain pour la construction dĠune maison dĠŽcole. Mr le Maire aprs avoir exposŽ le sujet de la rŽunion dŽclare au dit conseil quĠun anonyme lui a remis une somme de 800 fr, que cette somme ajoutŽe ˆ celle de 429,55 fr portŽe au chapitre additionnel de 1868 provenant dĠune vente de terrain dans le cimetire et donne le total de 1229,55 fr.

Le conseil municipal reconnaissant que ces deux sommes rŽunies sont suffisantes au paiement du terrain ci-dessus nommŽ, ne vote aucune imposition.

A Acq les jours mois et an susdits. SignŽ : DUFOUR, RICHEBƒ, CUISINIER, FOURNET, CAUCHY, GERNƒ, DUBOIS, ALLART, CUVELLIER 

 

Cahier des charges pour la location des marais

12 fŽvrier 1869 (dŽlib nĦ59)

 

LĠan 1869 le 12 fŽvrier, le conseil municipal de la commune dĠAcq rŽuni au lieu ordinaire de ses sŽances, ˆ lĠeffet de donner son avis sur le cahier des charges pour la location des marais appartenant ˆ la commune,  Mr le Maire prŽsident de lĠassemblŽe, lui expose que sur lĠarticle 4 du dit cahier des charges il est dit que les locataires paieront ˆ titre de pot de vin une somme Žgale ˆ une annŽe de fermage payable de la manire suivante , savoir: un tiers dans le mois qui suivra la date de lĠapprobation de cette location et le surplus par neuvime en mme temps que chaque fermage, que cette mesure a ŽtŽ employŽe pour solder les malheureux ouvriers qui ont travaillŽ au chemin Salbert.

Le conseil municipal reconnaissant que cet article est dĠune grande utilitŽ vu que la commune se trouve dŽpourvue de toute ressource, et que de plus il est trs urgent de payer les ouvriers qui attendent, dŽlibre approuver lĠarticle 4 ˆ moins toutefois que Mr le PrŽfet veuille accorder ˆ la commune un secours de 540 fr.

A Acq les jours mois et an susdits. SignŽ : RICHEBƒ, CUISINIER, CAUCHY, GERNƒ, ALLART, CUVELLIER.

 

Travaux au Ç chemin Salbert È

25 fŽvrier 1869 (dŽlib nĦ60)

 

LĠan 1869 le 12 fŽvrier, le conseil municipal de la commune dĠAcq rŽuni extraordinairement en vertu de la lettre de Mr le PrŽfet en date du 20 prŽsent mois relativement au chemin vicinal dit Salbert, Mr le Maire prŽsident aprs avoir dŽposŽ sur le bureau les plans et cahiers des charges et aprs que cette rŽunion eut pris connaissance de ces pices, prend la parole et expose au dit conseil que le 14 fŽvrier 1868 le conseil municipal et les plus forts contribuables se sont imposŽs pour le chemin vicinal dit Salbert ˆ vingt centimes dont le produit sĠŽlve ˆ 590 fr plus une journŽe volontaire de prestations dont le produit sĠŽlve ˆ 323 fr et les deux sommes rŽunies ˆ 913 f.

Que le 23 octobre de la mme annŽe le conseil municipal a ŽtŽ de nouveau rŽuni pour dŽlibŽrer sur les moyens de se crŽer de nouvelles ressources et quĠil sĠest imposŽ ˆ une quatrime journŽe de prestations pendant les annŽes 1869, 70, 71 et quĠavec cette nouvelle imposition la commune  pouvait faire en lĠespace de quatre annŽes le chemin Salbert.

Que ce chemin a ŽtŽ adoptŽ par la commune comme atelier de charitŽ pouvant le finir par elle mme et que depuis la cessation des travaux la commune a employŽ deux malheureux ouvriers invalides ˆ casser des Žclats de grs dont le nombre sĠŽlve ˆ 200 m3 pour recommencer la seconde annŽe de construction qui si ce chemin est donnŽ ˆ des entrepreneurs qui souvent ont des matŽriaux la commune se trouvera avec 600 fr de matŽriaux et sans savoir o les employer.

Le conseil municipal ayant pris connaissance de toutes ces choses dŽlibre ˆ lĠunanimitŽ approuver le plan mais demande ˆ Mr le PrŽfet que la commune fasse ce chemin dŽjˆ avancŽ par elle-mme.

A Acq les jours mois et an susdits. SignŽ : DUFOUR, RICHEBƒ, CUISINIER, FOURNET, CAUCHY, GERNƒ, DUBOIS, ALLART, CUVELLIER 

 

DŽlibŽration pour lĠinstruction primaire

28 fŽvrier 1869 (dŽlib nĦ61)

 

LĠan 1869 le 28 fŽvrier le conseil municipal de la commune dĠAcq Žtant rŽuni sous la prŽsidence de Mr le Maire pour la session ordinaire du mois de fŽvrier, Mr le Maire a donnŽ connaissance des dispositions de la loi du 15 mars 1850 et du dŽcret du 7 octobre suivant, et 31 dŽcembre 1853 et 19 avril 1862, de la loi du 10 avril 1867, relatives aux dŽpenses de lĠenseignement primaire, et a invitŽ le conseil municipal ˆ dŽlibŽrer sur ces dŽpenses et sur les moyens dĠy pourvoir pendant lĠan 1870, le conseil municipal aprs en avoir dŽlibŽrŽ a fait successivement les dŽcisions suivantes :

á   il a fixŽ le taux de la rŽtribution scolaire pour lĠan 1870 ˆ 1,50 franc ;

á      il a arrtŽ le traitement fixe de lĠinstituteur pour la dite annŽe 1870 ˆ la somme de 200 francs ;

Au traitement fixe sĠajouteront les Žmoluments ŽvaluŽs et dŽtaillŽs ci-aprs :

á      rŽtribution scolaire de 1868 : 298,50 fr ;

á      revenus ordinaires : 153,50 fr

á      traitement Žventuel des Žlves gratuits : 48 fr ;

á      il faut y ajouter lĠ indemnitŽ de logement de lĠinstituteur : 80 fr ;

á      rŽtribution scolaire : 5 fr ;

á      entretien du mobilier : 20 fr ;

á      Total : 805 fr.

Avisant ensuite au moyen dĠacquitter cette dŽpense le conseil municipal a dŽcidŽ quĠil serait prŽlevŽ pour cet objet sur les ressources ordinaires de la commune la somme de 346,50 fr (produit de la rŽtribution scolaire et des Žlves gratuits).

Laquelle somme ajoutŽe au montant de lĠimposition spŽciale de trois centimes additionnels au principal des quatre contributions directes : 81,91 fr forme la somme totale de 428,41 fr.

En consŽquence le DŽpartement et lĠEtat auront ˆ fournir pour complŽter les dŽpenses ordinaires et obligatoires de lĠinstruction primaire une subvention de 376,59 fr.

Total : 805 fr.

 

RŽsumŽ : la dŽpense totale prŽsumŽe sĠŽlve ˆ 805 fr ; la recette est ŽvaluŽe ˆ ... fr savoir imposition spŽciale de trois centimes : 81,91 fr, rŽtribution scolaire : 346,50 fr ; subvention de lĠEtat : 223,09 fr ; prŽlŽvement sur les revenus ordinaires : 153,50 fr ; total : 805 fr ; balance : ...? A Acq les jour mois et an que dessus. SignŽ : CUISINIER, FOURNET, GERNƒ, DUBOIS, ALLART, CUVELLIER..

 

Apurement des comptes

3 juin 1869 (dŽlib nĦ62)

 

LĠan 1869 le 3 juin, le conseil municipal de la commune dĠAcq sĠŽtant rŽuni en session lŽgale, vu le compte rendu par Mr LEROY percepteur receveur municipal de ses recettes et dŽpenses depuis le premier janvier 1868 jusquĠau 31 dŽcembre suivant lequel comprend :

á      le rapport du compte final de lĠexercice 1867

á      les recettes et dŽpenses faites pendant les douze premiers mois de lĠexercice 1868

á      les recettes et dŽpenses concernant les services hors budget,

Vu le dŽtail des opŽrations finales de lĠexercice 1868 Žtabli en regard du compte sus mentionnŽ et prŽsentant les recettes et les dŽpenses pour le dit exercice pendant les trois premiers mois de la gestion 1869, vu les pices justificatives rapportŽes ˆ lĠappui, aprs avoir entendu et approuvŽ le compte administratif dans lequel Mr le Maire a exposŽ les motifs des dŽpenses par lui mandatŽes la manire dont elles ont ŽtŽ effectuŽes et lĠutilitŽ que la commune en a retirŽe, considŽrant que le compte est bien Žtabli et que les recettes et dŽpenses sont suffisamment justifiŽes dŽlibre :

á      statuant sur la situation du comptable au 31 dŽcembre 1868 sauf le rŽglement et lĠapurement par le conseil de la prŽfecture conformŽment ˆ lĠarticle 66 de la loi du 18 juillet 1837 le conseil dŽclare le comptable dŽbiteur sur son compte de le gestion 1868 de 296,15 fr ;

á      statuant sur les opŽrations de lĠexercice 1868 sauf le rŽglement par le conseil de prŽfecture le conseil admet les opŽrations de lĠexercice 1868 savoir : la recette pour 3393,05 fr ; les dŽpenses pour 3610,35 fr ; dĠo rŽsulte un excŽdent de dŽpenses de 217,30 fr ; le rŽsultat de lĠexercice 1867 ayant prŽsentŽ un excŽdent de recettes de 787,78 fr le rŽsultat de lĠexercice Žgal au compte dĠadministration du mme exercice et dans lĠexcŽdent de recettes de 570,48 fr.

Ainsi fait et dŽlibŽrŽ le 3 juin 1869. SignŽ : ALLART, FOURNET, CUISINIER, GERNƒ, DUBOIS, CUVELLIER.

 

Imposition extraordinaire

3 juin 1869 (dŽlib nĦ63)

 

LĠan 1869, le 3 juin le conseil municipal de la commune dĠAcq rŽuni aux plus forts contribuables dans sa session ordinaire ˆ lĠeffet de voter une imposition extraordinaire conformŽment aux articles 39, 40, 41 de la  loi du 15 mai 1818 et ˆ lĠarticle 42 de la loi du 18 juillet 1837 pour couvrir le dŽficit des recettes ordinaires de la commune.

Sont prŽsents : MM les membres du conseil municipal et MM les plus forts contribuables La sŽance ouverte et les motifs de la rŽunion exposŽs par Mr le Maire, ce fonctionnaire dŽpose sur le bureau toutes les pices propres ˆ faire conna”tre la vŽritable situation financire de la commune. LĠassemblŽe reconna”t que les dŽpenses communales ordinaires de lĠannŽe 1870 sont les suivantes savoir :

á      abonnement au bulletin des lois ou au moniteur des communes: 6 fr

á      abonnement au bulletin annotŽ des lois : 3 fr

á   registres de lĠŽtat civil : 30 fr

á   frais de bureau et dĠimpression pour le service de la commune: 19 fr

á      traitement du secrŽtaire de la mairie : 90 fr

á      abonnement ˆ lĠannuaire dŽpartemental : 2 fr

á      abonnement au bulletin officiel du ministre de lĠintŽrieur : 4 fr

á      timbres des comptes et registres de la comptabilitŽ communale :  9 fr

á      renouvellement des matrices gŽnŽrales : 10 fr

á      timbres des mandats de paiement dŽlivrŽs par le maire : 20 fr

á      remise du receveur municipal : 130 fr

á      salaire du garde champtre : 250 fr

á      frais de perception des impositions communales : 60 fr 

á      dŽpenses des enfants trouvŽs : 7 fr

á      contribution des biens communaux : 65 fr

á      confection du r™le des prestations : 5 fr

á      entretien du pont : 50 fr

á      entretien des rues : 200 fr

á      entretien des pavŽs: 20 fr

á      traitement de lĠinstituteur : 312 fr

á      location de la maison dĠŽcole: 80 fr

á      indemnitŽ ˆ lĠinstituteur pour le cours dĠadultes : 10 fr

á      prix, achat de livres, mobilier dĠŽcole : 25 fr 

á      frais de visite de fours et cheminŽes : 3 fr

á      indemnitŽ du mŽdecin des pauvres : 80 fr

á      achat de mŽdicaments : 25 fr

á   entretien du presbytre : 300 fr 

á      entretien de lĠŽglise : 300 fr 

á      abonnement au bulletin annotŽ des lois : 2,50 fr

á      Žtat, matrice, r™le pour les chiens : 8 fr

á      timbres des mandats de cotisation : 10 fr

á      renouvellement de la matrice cadastrale : 80 fr

á      cotisations : 10 fr

á      chauffage et Žclairage de la maison commune : 5 fr

á      traitement de la sage femme : 10 fr

á      secours pour les pauvres dĠAcq : 80 fr

á      imprŽvu : 15 fr

á   Total : 2253 francs.

Et que les revenus sont composŽs ainsi quĠil suit :

á   cinq centimes additionnels ordinaires : 115 fr 

á      attributions sur les patentes de lĠan dernier : 20 fr 

á      amendes : 10 fr

á      revenu des biens communaux : 822 fr

á      taxe municipale des chiens : 100 fr

á      rente sur lĠEtat : 7 fr

á      rente sur particuliers : 10 fr

á      concession  de terrain sur le cimetire : 20 fr

á      frais de perception des impositions communales : 60 fr

á   Total : 1164 fr

RŽsultat : dŽpenses 2253 fr ; recettes 1164 fr ; dŽficit ˆ couvrir au moyen dĠimpositions 1089 fr. En consŽquence lĠassemblŽe composŽe comme il est dit dessus dŽlibre de rŽpartir au marc le franc des quatre contributions directes de lĠan 1870 la dite somme 1089 fr dont 250 fr pour le salaire du garde champtre et 839 fr pour les autres dŽpenses communales.

ExpŽdition de la prŽsente dŽlibŽration sera adressŽe en double ˆ Mr le prŽfet par les soins de Mr le maire afin quĠil sollicite lĠautorisation nŽcessaire ˆ son objet et ont les membres du conseil municipal et les plus forts contribuables prŽsents signŽ ˆ lĠoriginal portŽ sur le registre. A Acq en maison commune les jours mois et an que dessus. Et ont signŽ.les membres du conseil municipal et les plus forts contribuables prŽsents.

Et ont signŽ :

MM les membres du conseil municipal : FOURNET, CUISINIER, GERNƒ, DUBOIS, CUVELLIER, ALLART ; MM les plus forts contribuables : MM CAUCHY, CAUCHY Constant, FAUCQUETTE, HERBET, ALLART, CUISINIER, CUISINIER.

 

Chemins vicinaux : exercice 1870

3 juin 1869 (dŽlib nĦ64)

 

LĠan 1869 le 3 juin le conseil municipal de la commune dĠAcq sĠest rŽuni en session ordinaire.

Mr le Maire donne connaissance des dispositions du rŽglement en date du 8 janvier 1855 rŽdigŽ pour lĠexŽcution de la loi du 21 mai 1836 sur les chemins vicinaux et il a invitŽ le conseil municipal ˆ dŽlibŽrer sur les ressources ˆ voter pour subvenir aux dŽpenses des chemins en gŽnŽral pendant lĠannŽe 1870.

Le conseil municipal aprs en avoir dŽlibŽrŽ a votŽ ˆ cet effet :

á      trois journŽes de prestation ˆ fournir en 1870 par les hommes, les chevaux, les bÏufs, les vaches, les mulets, les ‰nes et les voitures conformŽment ˆ lĠarticle 53 de la loi du 8 janvier 1855 ŽvaluŽes dĠaprs le tarif ˆ 976 fr ;

á      une quatrime journŽe de prestations pour les chemins compris dans le rŽseau subventionnŽ ŽvaluŽes ˆ 325 fr ;

á      cinq centimes spŽciaux additionnels au principal des quatre contributions directes de 1870 ainsi que lĠautorise lĠarticle deux de la loi du 21 mai 1836 reprŽsentant la somme de 148 fr ;

á      total : 1449 fr .

A Acq les jour mois et an que dessus. SignŽ : FOURNET, CUISINIER, GERNƒ, DUBOIS, CUVELLIER, ALLART.

 

Projet de construction de la maison dĠŽcole

16 novembre 1869 (dŽlib nĦ65)

 

LĠan 1869 le 16 novembre, le conseil municipal et les plus forts contribuables se sont rŽunis en session ordinaire. Le maire dŽpose sur le bureau un projet de construction de maison dĠŽcole drŽssŽ par Mr MAYEUR architecte ; le conseil aprs examen dŽclare accepter ce projet dans les conditions o il est prŽsentŽ ainsi que la dŽpense totale de 10005 fr ˆ laquelle il est estimŽ. En outre pour couvrir cette dŽpense le conseil vote un crŽdit de 7000 fr payable sur emprunt ˆ partir de 1870, et sera remboursŽ aprs 25 ans par une vente de bois que la commune aura ˆ faire, et pour le surplus il sollicite de la bienveillance de Mr le PrŽfet et du gouvernement le secours nŽcessaire pour y faire face . Fait et dŽlibŽrŽ les jours mois et an susdits.

 

Installation de lĠinstituteur

12 janvier 1870 (dŽlib nĦ66)

 

LĠan 1870 le 12 janvier, le conseil municipal de la commune dĠAcq rŽuni ˆ effet de faire lĠinstallation de Mr BERLANCOUR comme instituteur de la commune dĠAcq, Mr lĠadjoint remplissant les fonctions de maire aprs avoir donnŽ lecture de lĠarrtŽ de Mr le PrŽfet pour ce sujet le conseil rŽuni reconna”t Mr BERLANCOUR instituteur de la commune dĠAcq.

Fait ˆ Acq les jours mois et an susdits. SignŽ : DUBOIS, CUVELIER, GERNƒ, CAUCHY, FOURNET, CUISINIER.

 

Classification dĠun chemin

9 fŽvrier 1870 (dŽlib nĦ67)

 

LĠan 1870 le 9 fŽvrier le conseil municipal de la commune dĠAcq sĠest rŽuni sous la prŽsidence de Mr ALLART maire. Le maire a dŽposŽ sur le bureau :

á      le tableau dĠautre part ( ?) de classification du chemin y indiquŽ et de reconnaissance de ses limites et largeurs ;

á      les rŽclamations et observations auxquelles publications donnent lieu ;

Le conseil aprs avoir dŽlibŽrŽ sur chacun des articles du dit tableau ainsi que sur les rŽclamations et observations faites, considŽrant que le dit chemin et dĠune grande utilitŽ pour ne pas dire indispensable ˆ la culture quĠune grande partie du territoire dĠAcq est de ce c™tŽ, estime quĠil y a lieu de dŽclarer chemin vicinal celui qui est portŽ sous le nĦ2 et de fixer sa largeur conformŽment aux indications portŽes la colonne 9 du supplŽment au tableau gŽnŽral des chemins vicinaux.

Fait en sŽance ˆ Acq les jour mois et an susdits. SignŽ : FOURNET, ALLART, CAUCHY, CUVELLIER, RICHEBƒ, CUISINIER, GERNƒ, DUBOIS.

 

Enregistrement dĠun don pour la construction de lĠŽcole

Dimanche 20 fŽvrier 1870 (dŽlib nĦ68)

 

LĠan 1870 le 20 fŽvrier ˆ 4 heures du soir, les membres composant le conseil municipal de la commune dĠAcq rŽunis en session lŽgale sous la prŽsidence de M ALLART maire. Mr le Maire expose ˆ lĠassemblŽe les moyens financiers ˆ employer pour crŽer ˆ la commune les ressources nŽcessaires ˆ la construction dĠune maison dĠŽcole, ˆ ces fins dŽpose sur le bureau une liste de souscriptions volontaires sĠŽlevant ˆ 912 fr 29 centimes ; il engage ensuite le conseil ˆ lĠaccueillir, ˆ en accepter le montant ˆ titre de don irrŽvocable.

Le conseil aprs en avoir mžrement dŽlibŽrŽ accepte trs volontiers cette somme dŽjˆ prŽvue au budget supplŽmentaire de lĠexercice 1869 section 2 article 6, et prie Mr le Maire dĠtre son interprte auprs des souscripteurs de cette donation.

Enfin dĠadresser expŽdition de cette dŽlibŽration ˆ Mr le PrŽfet espŽrant quĠil voudra bien la revtir de son approbation. Ainsi fait et dŽlibŽrŽ les jour mois et an que dessus. SignŽ : FOURNET, ALLART, CAUCHY, CUVELLIER, RICHEBƒ, CUISINIER, GERNƒ, DUBOIS.

 

RŽglement de lĠachat du terrain de lĠŽcole

Dimanche 20 fŽvrier 1870 (dŽlib nĦ69)

 

LĠan 1870 le 20 fŽvrier ˆ 4 heures du soir, les membres composant le conseil municipal de la commune dĠAcq rŽunis en session lŽgale sous la prŽsidence de M ALLART maire. Mr le Maire dŽpose sur le bureau :

á      la note de la somme dže aux Žpoux CREPEL GODART dĠArras pour vente par eux ˆ la commune dĠun terrain devant servir ˆ y Žriger une maison dĠŽcole communale, laquelle note sĠŽlve ˆ 1555 fr ;

á      le mŽmoire de Mr VASSELLE notaire pour les frais du contrat dĠacquisition montant ˆ 140 fr ;

á      celui de lĠavouŽ MONVOISIN pour frais de purge lŽgale :93,75 fr ;

á      enfin celui de Mr BONNEFOND arpenteur pour dŽlimitation expertise etc : 41 ,50 fr

á      somme ˆ payer immŽdiatement : 1430,25 fr.

Le conseil accueille favorablement cet exposŽ et dit quĠil y a lieu de passer outre immŽdiatement.

Vu pour celˆ le budget additionnel de lĠexercice 1869 o sont ouverts les crŽdits suivants :

á      premire section article 4 construction dĠune maison dĠŽcole :429,55 fr ;

á      deuxime section article 9 : construction dĠune maison dĠŽcole achat du terrain et autres frais accessoires : 888,41 fr ; total : 1317,96 fr

á      somme nŽcessaire ˆ ce jour :1430,25 fr ; insuffisance : 112,29 fr, qui sera couverte par la liste de souscription ci-jointe qui sĠŽlve ˆ 912,29 fr au lieu de celle de 800 fr prŽsumŽe au dit budget supplŽmentaire article 6.

En consŽquence lĠassemblŽe prie Mr le PrŽfet de vouloir bien approuver cette dŽlibŽration qui ouvrira au dit budget supplŽmentaire de lĠexercice 1869 un crŽdit complŽmentaire de 112,29 fr devant servir aux paiements des frais de construction dĠune maison dĠŽcole publique dans la commune dĠAcq.

Ainsi fait et dŽlibŽrŽ les jour mois et an que dessus . SignŽ : FOURNET, ALLART, CAUCHY, CUVELLIER, RICHEBƒ, CUISINIER, GERNƒ, DUBOIS.

 

DŽpenses de lĠŽcole primaire

20 fŽvrier 1870 (dŽlib nĦ70)

 

LĠan 1870 le 20 fŽvrier ˆ 4 heures du soir, le conseil municipal de la commune dĠAcq sĠest rŽuni en session lŽgale sous la prŽsidence de M ALLART maire, qui a donnŽ connaissance des dispositions de la loi du 15 mars 1850 et du dŽcret du 7 octobre suivant, et 31 dŽcembre 1853 et 19 avril 1862, de la loi du 10 avril 1867, relatives aux dŽpenses de lĠenseignement primaire, et a invitŽ le conseil municipal ˆ dŽlibŽrer sur ces dŽpenses et sur les moyens dĠy pourvoir pendant lĠan 1871, le conseil municipal aprs en avoir dŽlibŽrŽ a fait successivement les dŽcisions suivantes :

á   il a fixŽ le taux de la rŽtribution scolaire pour lĠan 1871 ˆ 1,50 franc  catŽgorie unique, et 9 fr par abonnement;

á      il a arrtŽ le traitement fixe de lĠinstituteur pour la dite annŽe 1871 ˆ la somme de 200 francs ;

Au traitement fixe sĠajouteront les Žmoluments ŽvaluŽs et dŽtaillŽs ci-aprs :

á      rŽtribution scolaire de 1869 : 352 fr ;

á      traitement Žventuel de 12 Žlves ˆ 3 fr: 36 fr ; supplŽment : 12 fr ;

á      il faut y ajouter lĠ indemnitŽ de logement de lĠinstituteur : 100 fr ;

á      entretien du mobilier : 25 fr ;

á      Total : 725 fr.

Avisant ensuite au moyen dĠacquitter cette dŽpense le conseil municipal a dŽcidŽ quĠil serait prŽlevŽ pour cet objet sur les ressources ordinaires de la commune la somme de 285 fr.

Laquelle somme ajoutŽe :

á      au montant de lĠimposition spŽciale de trois centimes additionnels au principal des quatre contributions directes : 88 fr,

á      au montant de la rŽtribution scolaire : 352 fr,

á      forme la somme totale de 725 fr.

RŽsumŽ : la dŽpense totale prŽsumŽe sĠŽlve ˆ 725 fr ; la recette est ŽvaluŽe ˆ 725 fr savoir prŽlŽvement sur les revenus ordinaires 285 fr, imposition spŽciale de 3 centimes : 88 fr, rŽtribution scolaire : 352 fr, subvention du dŽpartement ou de lĠEtat : nŽant, total : 725 fr ; balance : 725 fr.

Fait et dŽlibŽrŽ ˆ Acq les jour mois et an susdits. SignŽ : ALLART, CUVELLIER, RICHEBƒ, FOURNET, CUISINIER, GERNƒ.

 

Ligne nĦ7 dĠAubigny ˆ Lens

31 mars 1870 (dŽlib nĦ71)

 

LĠan 1870 le 31 mars, ˆ 4 heures du soir, le conseil municipal de la commune dĠAcq convoquŽ en exŽcution de la lettre de Mr le PrŽfet en date du 21 mars 1870, se sont trouvŽ prŽsents : MMALLART maire, DUBOIS adjoint, CUVELLIER, FOURNET, GERNƒ, RICHƒBƒ.

Le maire dŽpose sur le bureau le plan parcellaire de la ligne nĦ7 dĠAubigny ˆ Lens.

Le conseil aprs avoir dŽlibŽrŽ sur les observations faites concernant une parcelle de chemin considŽrant que la dite parcelle de chemin nĠest dĠaucune utilitŽ pour la commune dŽclare nĠen pas accepter la construction. Fait ˆ Acq les jour mois et an susdits.

 

Apurement des comptes

19 mai 1870 (dŽlib nĦ72)

 

LĠan 1870 le 19 mai, le conseil municipal de la commune dĠAcq sĠŽtant rŽuni en session lŽgale, vu le compte rendu par Mr LEROY percepteur receveur municipal de ses recettes et dŽpenses depuis le premier janvier 1869 jusquĠau 31 dŽcembre suivant lequel comprend :

á      le rapport du compte final de lĠexercice 1868

á      les recettes et dŽpenses faites pendant les douze premiers mois de lĠexercice 1869

á      les recettes et dŽpenses concernant les services hors budget,

Vu le dŽtail des opŽrations finales de lĠexercice 1869 Žtabli en regard du compte sus mentionnŽ et prŽsentant les recettes et les dŽpenses pour le dit exercice pendant les trois premiers mois de la gestion 1870, vu les pices justificatives rapportŽes ˆ lĠappui, tant du compte de la gestion 1869 que des opŽrations complŽmentaires effectuŽes en 1870, vu les budgets primitif et additionnel des recettes et dŽpenses prŽsumŽes de lĠexercice 1869 arrtŽs par Mr le PrŽfet et les autorisations spŽciales de recettes et dŽpenses dŽlivrŽes pendant le dit exercice, aprs avoir entendu et approuvŽ le compte administratif dans lequel Mr le Maire a exposŽ les motifs des dŽpenses par lui mandatŽes la manire dont elles ont ŽtŽ effectuŽes et lĠutilitŽ que la commune en a retirŽe, considŽrant que le compte est bien Žtabli et que les recettes et dŽpenses sont suffisamment justifiŽes dŽlibre :

á      statuant sur la situation du comptable au 31 dŽcembre 1869 sauf le rŽglement et lĠapurement par le conseil de la prŽfecture conformŽment ˆ lĠarticle 66 de la loi du 18 juillet 1837 le conseil admet laes recettes de la gestion 1869 pour la somme de 4839,56 fr, les dŽpenses pour celle de 4581,71 fr, fixe lĠexcŽdent de la recette ˆ 257,85 fr; et attendu que par lĠarrtŽ du compte prŽcŽdent le comptable a ŽtŽ reconnu dŽbiteur de 296,15 fr, dŽclare le comptable dŽbiteur sur son compte de la gestion 1869 de 554 fr ;

á      statuant sur les opŽrations de lĠexercice 1869 sauf le rŽglement et lĠapurement par le conseil de prŽfecture le conseil admet les opŽrations effectuŽes tant pendant la gestion 1869 que pendant les trois premiers mois de lĠexercice 1870, savoir : en recettes 5694 fr, en dŽpenses 6097,93 fr dĠo rŽsulte un excŽdent de dŽpenses de 403,82 fr ; le rŽsultat dŽfinitif de lĠexercice 1868 ayant prŽsentŽ un excŽdent de recettes de 570,48 fr, le rŽsultat dŽfinitif de lĠexercice 1869 Žgale au rŽsultat du compte dĠadministration du mme exercice est une excŽdent de recettes de 116,66 fr ;

á      le conseil demande quĠil plaise au conseil de prŽfecture faisant droit aux motifs ci-dessus ŽnoncŽs exiger du comptable 116,66 fr

Ainsi fait et dŽlibŽrŽ ˆ Acq les jour mois et an susdits. SignŽ : ALLART, FOURNET, CUISINIER, GERNƒ, DUBOIS, CUVELLIER, RICHEBƒ, CAUCHY.

 

Budget 1871 : imposition extraordinaire

19 mai 1870 (dŽlib nĦ73)

 

LĠan 1870, le 19 mai le conseil municipal de la commune dĠAcq rŽuni aux plus forts contribuables dans sa session ordinaire ˆ lĠeffet de voter une imposition extraordinaire conformŽment aux articles 39, 40, 41 de la  loi du 15 mai 1818 et ˆ lĠarticle 42 de la loi du 18 juillet 1837 pour couvrir le dŽficit des recettes ordinaires de la commune.

Sont prŽsents :

1) MM les membres du conseil municipal ALLART maire, DUBOIS adjoint, CUISINIER, CAUCHY, FOURNET Louis, GERNƒ Benoit, CUVELLIER Louis, RICHEBƒ GŽry ;

2) MM les plus forts contribuables DUFOUR Henri, CAUCHY Joseph, CAUCHY RenŽ, PETIT AmŽdŽe, PETIT AimŽ, ALLART Jean Baptiste, CAUDRON Victor, CUISINIER, FAUCQUETTE, GARBƒ, HERBET.

 La sŽance ouverte et les motifs de la rŽunion exposŽs par Mr le Maire, ce fonctionnaire dŽpose sur le bureau toutes les pices propres ˆ faire conna”tre la vŽritable situation financire de la commune. LĠassemblŽe reconna”t que les dŽpenses communales ordinaires de lĠannŽe 1871 sont les suivantes savoir :

á      abonnement au bulletin des lois ou au moniteur des communes: 6 fr

á      abonnement au bulletin annotŽ des lois : 3 fr

á   registres de lĠŽtat civil : 30 fr

á   frais de bureau et dĠimpression pour le service de la commune: 19 fr

á      traitement du secrŽtaire de la mairie : 90 fr

á      abonnement ˆ lĠannuaire dŽpartemental : 2 fr

á      abonnement au bulletin officiel du ministre de lĠintŽrieur : 4 fr

á      timbres des comptes et registres de la comptabilitŽ communale :  9 fr

á      frais de confection de divers roles : 14 fr

á      timbres des mandats de paiement dŽlivrŽs par le maire : 20 fr

á      remise du receveur municipal : 140 fr

á      salaire du garde champtre : 260 fr

á      frais de perception des impositions communales : 60 fr 

á      dŽpenses des enfants trouvŽs : 7 fr

á      contribution des biens communaux : 60 fr

á      confection du r™le des prestations : 5 fr

á      entretien du pont : 100 fr

á      entretien des rues : 100 fr

á      entretien des pavŽs: 20 fr

á      traitement de lĠinstituteur en sus des trois centimes: 251 fr

á      location de la maison dĠŽcole: 100 fr

á      indemnitŽ ˆ lĠinstituteur pour le cours dĠadultes : 10 fr

á      prix, achat de livres, mobilier dĠŽcole : 25 fr 

á      frais de visite de fours et cheminŽes : 3 fr

á      indemnitŽ du mŽdecin des pauvres : 80 fr

á      achat de mŽdicaments : 20 fr

á   entretien du presbytre : 225 fr 

á      entretien de lĠŽglise : 275 fr 

á      abonnement au bulletin annotŽ des lois : 2,50 fr

á      Žtat, matrice, r™le pour les chiens : 8 fr

á      timbres des mandats de cotisation : 10 fr

á      renouvellement de la matrice cadastrale : 80 fr

á      cotisations : 10 fr

á      chauffage et Žclairage de la maison commune : 5 fr

á      traitement de la sage femme : 10 fr

á      ftes publiques : 20 fr

á      secours pour les pauvres dĠAcq : 80 fr

á      imprŽvu : 10 fr

á   Total : 2070 francs.

Et que les revenus sont composŽs ainsi quĠil suit :

á   cinq centimes additionnels ordinaires : 116 fr 

á      attributions sur les patentes de lĠan dernier : 19 fr 

á      amendes : 5 fr

á      revenu des biens ruraux communaux fermages : 1110 fr

á      taxe municipale des chiens : 108 fr

á      rente sur lĠEtat : 7 fr

á      intŽrts des fonds placŽs ˆ la caisse de service : 8 fr

á      permis de chasse : 30 fr

á      frais de perception des impositions communales : 60 fr

á   Total : 1463 fr

RŽsultat : dŽpenses 2070 fr ; recettes 1463 fr ; dŽficit ˆ couvrir au moyen dĠimpositions 607 fr. En consŽquence lĠassemblŽe composŽe comme il est dit dessus dŽlibre de rŽpartir au marc le franc des quatre contributions directes de lĠan 1871 la dite somme 607 fr dont 260 fr pour le salaire du garde champtre et 347 fr pour les autres dŽpenses communales.

ExpŽdition de la prŽsente dŽlibŽration sera adressŽe en double ˆ Mr le prŽfet par les soins de Mr le maire afin quĠil sollicite lĠautorisation nŽcessaire ˆ son objet et ont les membres du conseil municipal et les plus forts contribuables prŽsents signŽ ˆ lĠoriginal portŽ sur le registre. A Acq en maison commune les jours mois et an que dessus. Et ont signŽ.les membres du conseil municipal et les plus forts contribuables prŽsents.

 

Chemins vicinaux : exercice 1871

19 mai 1870 (dŽlib nĦ74)

 

LĠan 1870 le 19 mai le conseil municipal de la commune dĠAcq sĠest rŽuni en session ordinaire.

Mr le Maire donne connaissance des dispositions du rŽglement en date du 8 janvier 1855 rŽdigŽ pour lĠexŽcution de la loi du 21 mai 1836 sur les chemins vicinaux et il a invitŽ le conseil municipal ˆ dŽlibŽrer sur les ressources ˆ voter pour subvenir aux dŽpenses des chemins en gŽnŽral pendant lĠannŽe 1871.

Le conseil municipal aprs en avoir dŽlibŽrŽ a votŽ ˆ cet effet :

á      trois journŽes de prestation ˆ fournir en 1871 par les hommes, les chevaux, les bÏufs, les vaches, les mulets, les ‰nes et les voitures conformŽment ˆ lĠarticle 53 de la loi du 8 janvier 1855 ŽvaluŽes dĠaprs le tarif ˆ 970 fr ;

á      une quatrime journŽe de prestations pour les chemins compris dans le rŽseau subventionnŽ ŽvaluŽe ˆ 325 fr ;

á      cinq centimes spŽciaux additionnels au principal des quatre contributions directes de 1870 ainsi que lĠautorise lĠarticle deux de la loi du 21 mai 1836 reprŽsentant la somme de 148 fr ;

á      le prŽlŽvement sur les fonds libres de la caisse municipale provenant dĠexcŽdents ou de recettes extraordinaires dĠune somme de 590 fr, laquelle somme a ŽtŽ portŽe aussit™t au budget de 1870, chapitre II article 31 ;

á      total des ressources : 2033 fr .

A Acq les jour mois et an que dessus. SignŽ : FOURNET, CUISINIER, GERNƒ, DUBOIS, CUVELLIER, ALLART, RICHEBƒ, CAUCHY.

 

Travaux et restauration du chemin dĠAubigny ˆ Lens

28 juin 1870 (dŽlib nĦ75)

 

LĠan 1870 le 28 juin, le conseil municipal dĠAcq convoquŽ en exŽcution de la lettre de Mr le PrŽfet en date du 20 juin, Mr le Maire a dŽposŽ sur le bureau un plan parcellaire du chemin nĦ 7 dĠAubigny ˆ Lens, partie comprise entre  la ligne nĦ 5 et les territoires de Villers au Bois et Mont Saint Eloi, le conseil municipal aprs avoir pris connaissance de la lettre de Mr le PrŽfet estime quĠil nĠy a point lieu de sĠopposer ˆ la construction de la parcelle de chemin susdite, sous la condition comme le dit cette dernire lettre quĠaucune indemnitŽ ne restera ˆ la charge de la commune dĠAcq. A Acq les jour mois et an que dessus. SignŽ : FOURNET, GERNƒ, DUBOIS, ALLART, RICHEBƒ, CAUCHY, PETIT.

 

Installation de lĠinstituteur

20 aožt 1870 (dŽlib nĦ76)

 

LĠan 1870 le 20 aožt pardevant nous, ALLART Nicolas maire de la commune dĠAcq, sĠest prŽsentŽ le sieur DELATTRE Charles, natif dĠHermin, nommŽ instituteur supplŽant dans la commune dĠAcq par arrtŽ de Mr le PrŽfet en date du 18 aožt 1870 ˆ lĠeffet de prter le serment prescrit par le sŽnatus consulte du 25 dŽcembre 1852, ce quĠil a fait en disant : Ç je jure obŽissance ˆ la Constitution et fidŽlitŽ ˆ lĠEmpereur È.

Aprs cette formalitŽ nous avons dŽclarŽ Mr DELATTRE installŽ dans les fonctions dĠinstituteur dans la commune dĠAcq et de ce nous avons dressŽ le prŽsent procs verbal quĠil a signŽ avec nous.

SignŽ DELATTRE et ALLART.

 

Formation dĠun comitŽ communal pour les dons et secours aux blessŽs

et aux familles des militaires et marins en campagne

1e septembre 1870 (dŽlib nĦ77)

 

LĠan 1870 le 1e septembre, le conseil municipal de la commune dĠAcq est rŽuni en session lŽgale sous la prŽsidence de Mr ALLART maire. Mr ALLRT aprs avoir donnŽ lecture du Bulletin des nouvelles de la guerre du 29 aožt 1870 a procŽdŽ avec MM les conseillers ˆ la formation du comitŽ communal pour la rŽpartition des dons et secours aux blessŽs et aux familles des militaires et marins en campagne.

Ont ŽtŽ nommŽs membres du comitŽ : MM ALLART maire, HANESCAMPS curŽ, Louis FOURNET conseiller municipal, Jean Baptiste ALLART membre du bureau de bienfaisance, Louis CUVELIER dŽlŽguŽ du comitŽ patriotique.

SignŽ : ALLART, FOURNET, CUVELIER, CAUCHY, GERNƒ, RICHEBƒ, CUISINIER, ALLART, HANESCAMPS.

 

Installation du conseil municipal

4e septembre 1870 (dŽlib nĦ78)

 

LĠan 1870 le 4 septembre, le conseil municipal de la commune dĠAcq sĠest rŽuni extraordinairement en vertu de la circulaire de Mr le PrŽfet en date du 25 aožt ˆ effet de faire prter au dit conseil le serment exigŽ par le sŽnatus consulte en date du 25 dŽcembre 1852.

Mr CUIINIER Louis inscrit dans lĠordre du tableau prend la prŽsidence et fait prter ˆ MM ALLART Nicolas maire, Louis DUBOIS adjoint le serment suivant : Ç je jure obŽissance ˆ la Constitution et fidŽlitŽ ˆ lĠEmpereur È.

Sur quoi Mr le Maire reprend sa prŽsidence ordinaire et fait prter le serment sus indiquŽ ˆ MM CUISINIER Louis, CAUCHY Franois, FOURNET LAJUS, GERNƒ Beno”t, RICHEBƒ GŽry, CUVELLIER Louis, PETIT AmŽdŽe et COMPAGNON Pierre Joseph.

Fait ˆ Acq les jour mois et an susdits.

(Note : la RŽpublique est proclamŽe ˆ Paris ce 4 septembre 1870 !).

 

Redressement du chemin de grande communication nĦ7

4e septembre 1870 (dŽlib nĦ79)

 

LĠan 1870 le 4 septembre, le conseil municipal aprs sĠtre rŽuni en session extraordinaire, conformŽment ˆ la lettre de Mr le PrŽfet en date du 25 aožt, a dŽlibŽrŽ que la commune, tout en ne sĠopposant pas ˆ la construction du chemin de redressement de la ligne nĦ7, ne veut sĠoccuper en aucune manire de la construction de ce chemin attendu quĠelle ne veut attirer sur elle aucune responsabilitŽ des frais indispensables ˆ cette Ïuvre.

LĠadministration qui dŽsire la construction de cette partie du chemin nĦ7 peut sĠentendre elle-mme avec les propriŽtaires riverains pour la cession de leurs terrains.

Fait ˆ Acq les jour mois et an susdits. SignŽ : ALLART, DUBOIS, CUISINIER, COMPAGNON, PETIT, CAUCHY, RICHEBƒ, FOURNET, GERNƒ, CUVELLIER.

 

Redressement du chemin de grande communication nĦ7

8 novembre 1870 (dŽlib nĦ80)

 

LĠan 1870 le 8 novembre, le conseil municipal aprs sĠtre rŽuni en session extraordinaire, en exŽcution dĠun arrtŽ de Mr le PrŽfet en date du 22 aožt 1870 ˆ lĠeffet dĠexaminer les rŽsultats de lĠenqute faite au sujet du projet de redressement de la route de grande communication nĦ7 dĠAubigny ˆ Lens (territoire dĠAcq), le conseil municipal aprs avoir pris connaissance des plans et pices qui sĠy rattachent et principalement du procs verbal dĠenqute, considŽrant :

á      que le dit procs verbal contient des dŽclarations de nature ˆ occasionner des indemnitŽs ;

á      que le tracŽ actuel en coupant de deux parties les pices de terres sous les nĦ 46 et 49 appartenant ˆ la veuve POUCHAIN et ˆ Alexandre ETIENNE laissent du c™tŽ est des langues quĠil sera impossible de cultiver et allongent la route en laissant de c™tŽ une partie du chemin construit ;

Estime :

á      quĠil ne sĠoppose pas ˆ la construction dont il sĠagit pourvu que la commune ne soit pas obligŽe dĠentrer dans les frais quĠoccasionneront les indemnitŽs de terrains ;

á      que dans lĠintŽrt de tous comme le dit aussi Mr le Commissaire enquteur dans son rapport quĠil est en quelque sorte nŽcessaire de modifier le plan suivant la direction marquŽe au crayon au dit plan (lignes AB et CD).

Fait ˆ Acq les jour mois et an susdits. SignŽ : ALLART, CUISINIER, COMPAGNON, PETIT, CAUCHY, GERNƒ, CUVELLIER.

 

Vote de fonds pour la garde nationale mobilisŽe

22 janvier 1871 (dŽlib nĦ81)

 

LĠan 1871 le 22 janvier, les membres du conseil municipal et les plus imposŽs de la commune dĠAcq convoquŽs ˆ cet effet deux jours ˆ lĠavance en vertu de lĠautorisation de Mr le PrŽfet, se sont rŽunis au lieu ordinaire des sŽances municipales.

Etaient prŽsents : conseillers municipaux, MMALLART, CUVELIER, GERNƒ, CAUCHY, FOURNET, PETIT, RICHEBƒ, COMPAGNON, DUBOIS ;

MM les plus imposŽs : HERBET Beno”t, CAUDRON Victor, ALLART Jean Baptiste.

Mr le PrŽsident donne lecture de la circulaire de Mr le PrŽfet en date du 12 courant de laquelle il rŽsulte :

á      que la commune est appelŽe ˆ fournir un contingent de 1284 fr pour lĠhabillement lĠŽquipement la solde et lĠarmement des gardes nationaux mobilisŽs du premier ban ;

á      que cette somme est immŽdiatement exigible et quĠen consŽquence si une imposition est votŽe la totalitŽ des cotes devra tre versŽe entre les mains du percepteur ds la publication du r™le.

LĠassemblŽe dŽcide que le contingent ci-dessus sera acquittŽ ˆ lĠaide des ressources suivantes :

á      souscriptions particulires (joindre la liste) : nŽant ;

á      fonds libres : nŽant ;

á      impositions : 1284 fr ;

á      emprunt : nŽant.

Fait ˆ Acq les jour mois et an susdits.

 

Vote de fonds pour la garde nationale mobilisŽe

29 janvier 1871 (dŽlib nĦ82)

 

LĠan 1871 le 29 janvier, les membres du conseil municipal et les plus imposŽs de la commune dĠAcq convoquŽs ˆ cet effet deux jours ˆ lĠavance en vertu de lĠautorisation de Mr le PrŽfet, se sont rŽunis au lieu ordinaire des sŽances municipales.

Etaient prŽsents : conseillers municipaux, MM ALLART, CUVELIER, GERNƒ, FOURNET, PETIT, RICHEBƒ, COMPAGNON, DUBOIS, CUISINIER ;

MM les plus imposŽs : FAUCQUETTE, FOURNET AUBRON, RICHEBƒ Nicolas, CAUCHY Joseph.

Mr le PrŽsident donne lecture de la circulaire de Mr le PrŽfet en date du 12 courant de laquelle il rŽsulte :

á      que la commune est appelŽe ˆ fournir un contingent de 1284 fr pour lĠhabillement lĠŽquipement la solde et lĠarmement des gardes nationaux mobilisŽs du premier ban ;

á      que cette somme est immŽdiatement exigible et quĠen consŽquence si une imposition est votŽe la totalitŽ des cotes devra tre versŽe entre les mains du percepteur ds la publication du r™le.

LĠassemblŽe dŽcide que le contingent ci-dessus sera acquittŽ ˆ lĠaide des ressources suivantes :

á      souscriptions particulires (joindre la liste) : nŽant ;

á      fonds libres : nŽant ;

á      impositions : 1284 fr ;

á      emprunt : nŽant.

Fait ˆ Acq les jour mois et an susdits.

 

DŽpenses de lĠŽcole primaire

12 mars 1871 (dŽlib nĦ83)

 

LĠan 1871 le 12 mars, le conseil municipal de la commune dĠAcq sĠest rŽuni en session lŽgale sous la prŽsidence de M ALLART maire, qui a donnŽ connaissance des dispositions de la loi du 15 mars 1850 et du dŽcret du 7 octobre suivant, et 31 dŽcembre 1853 et 19 avril 1862, de la loi du 10 avril 1867, relatives aux dŽpenses de lĠenseignement primaire, et a invitŽ le conseil municipal ˆ dŽlibŽrer sur ces dŽpenses et sur les moyens dĠy pourvoir pendant lĠan 1872, le conseil municipal aprs en avoir mžrement dŽlibŽrŽ a fait successivement les dŽcisions suivantes :

á   il a fixŽ le taux de la rŽtribution scolaire pour lĠan 1872 ˆ 1,50 franc  par mois catŽgorie unique, et 9 fr par abonnement annuel;

á      il a arrtŽ le traitement fixe de lĠinstituteur pour la dite annŽe 1872 ˆ la somme de 200 francs ;

Au traitement fixe sĠajouteront les Žmoluments ŽvaluŽs et dŽtaillŽs ci-aprs :

á      rŽtribution scolaire de 1870 : 360 fr ;

á      traitement Žventuel de 20 Žlves ˆ 3 fr: 60 fr ; supplŽment : 80 fr ;

á      il faut y ajouter lĠ indemnitŽ de logement de lĠinstituteur : 80 fr ;

á      entretien du mobilier : 20 fr ;

á      impression ˆ la charge de la commune : 5 fr ;

á      Total : 805 fr.

Avisant ensuite au moyen dĠacquitter cette dŽpense le conseil municipal a dŽcidŽ quĠil serait prŽlevŽ pour cet objet sur les ressources ordinaires de la commune la somme de 356 fr.

Laquelle somme ajoutŽe :

á      au montant de lĠimposition spŽciale de trois centimes additionnels au principal des quatre contributions directes : 89 fr,

á      au montant de la rŽtribution scolaire : 360 fr,

á      forme la somme totale de 805 fr.

RŽsumŽ : la dŽpense totale prŽsumŽe sĠŽlve ˆ 805 fr ; la recette est ŽvaluŽe ˆ 805 fr savoir prŽlŽvement sur les revenus ordinaires 356 fr, imposition spŽciale de 3 centimes : 89 fr, rŽtribution scolaire : 360 fr.

Fait et dŽlibŽrŽ ˆ Acq les jour mois et an susdits. SignŽ : ALLART, CUVELLIER, RICHEBƒ, FOURNET, CUISINIER, GERNƒ, PETIT, COMPAGNON, CAUCHY, DUBOIS.

 

DŽcompte de la rŽtribution scolaire

12 mars 1871 (dŽlib nĦ84)

 

LĠan 1871, le 12 mars, le conseil municipal de la commune dĠAcq sĠest rŽuni sous la prŽsidence de M ALLART maire ˆ lĠeffet de rŽgler le dŽcompte de la rŽtribution scolaire de lĠan 1870. Mr le PrŽsident dŽpose sur le bureau le dŽcompte dont il est ci-dessus parlŽ et le conseil municipal aprs en avoir pris connaissance reconna”t que la dŽpense quĠa nŽcessitŽe lĠinstruction primaire en 1870 est de 700 fr, et que les ressources sont les suivantes : rŽtribution scolaire : 360 fr ; prŽlŽvement sur les revenus de la commune : 351 fr ; montant des centimes additionnels spŽciaux : 89 fr. En consŽquence, considŽrant quĠun traitement de 700 fr Žtait votŽ pour 1870, que Mr BERLANCOURT lĠinstituteur titulaire qui a exercŽ dans la commune pendant la dite annŽe nĠa pu toucher quĠun traitement de 600 fr attendu quĠil ne comptait pas cinq annŽes dĠexercice dans lĠenseignement primaire, le conseil municipal lui alloue lĠexcŽdent de recettes de 100 fr comme supplŽment de traitement et prie Mr le PrŽfet de vouloir bien donner son approbation le plus t™t possible ˆ la prŽsente dŽlibŽration afin que cette somme puisse tre mandatŽe avant la cl™ture des comptes de lĠexercice 1870.

Fait et dŽlibŽrŽ ˆ Acq les jour mois et an susdits. SignŽ : ALLART, CUVELLIER, RICHEBƒ, FOURNET, CUISINIER, GERNƒ, PETIT, COMPAGNON, CAUCHY, DUBOIS.

Installation de lĠinstituteur

17 avril 1871 (dŽlib nĦ85)

 

LĠan 1871 le 17 avril, ˆ 5 heures du soir, le conseil municipal sĠest rŽuni en la salle de ses sŽances sur la convocation de Mr le Maire et dĠaprs la lettre de Mr lĠInspecteur en date du 15 courant ˆ lĠeffet de procŽder ˆ lĠinstallation de Mr BERLANCOURT ThŽodore Jean Baptiste comme instituteur communal du dit lieu, nommŽ par arrtŽ de Mr le PrŽfet sous la date du 1e avril 1871.

Le conseil municipal aprs avoir pris connaissance de lĠarrtŽ de Mr le PrŽfet concernant la nomination de Mr BERLANCOURT, lĠinstalle ˆ lĠunanimitŽ en qualitŽ dĠinstituteur dans la dite commune. Fait ˆ Acq les jour mois et an susdits. SignŽ : ALLART, CUVELLIER, FOURNET, CUISINIER, PETIT, DUBOIS.

 

Projet de construction dĠune maison dĠŽcole

17 avril 1871 (dŽlib nĦ86)

 

LĠan 1871, le 17 avril, le conseil municipal sĠest rŽuni en la salle de ses sŽances sur la convocation de Mr le Maire qui prŽsente le projet de maison dĠŽcole conformŽment aux conditions imposŽes par Mr le Ministre de lĠInstruction Publique et reprises en la lettre de Mr le PrŽfet en date du 30 juin 1870.

Ainsi que le prŽvoyait cette lettre les modifications apportŽes augmentent les dŽpenses de 2310 fr, aprs examen du projet dans les conditions o il se trouve modifiŽ le conseil lĠadopte ˆ lĠunanimitŽ et vote le surcro”t de dŽpenses qui en rŽsulte et auquel il sera fait face au moyen dĠun emprunt particulier .

Le conseil municipal considŽrant quĠil est de la plus grande importance dĠaviser au moyen de se procurer au plus t™t une maison dĠŽcole, attendu que la commune est dans lĠimpossibilitŽ absolue de trouver mme en location un local propre ˆ cette destination, et quÔelle est sur le point dĠtre privŽe de celui dŽjˆ trs mauvais quĠelle occupe aujourdĠhui, prend la respectueuse confiance de prier Mr le PrŽfet de revtir ce projet de son visa approbatif et dĠen autoriser immŽdiatement la mise en adjudication. SignŽ : ALLART, CUVELLIER, FOURNET, CUISINIER, PETIT, DUBOIS.

 

Utilisation du produit de la vente de bois

23 avril 1871 (dŽlib nĦ87)

 

LĠan 1871 le 23 avril ˆ 4 heures du soir, le conseil municipal sĠest rŽuni extraordinairement sous la prŽsidence de Mr ALLART maire ˆ lĠeffet de dŽcider de lĠemploi dĠune somme de 333 fr provenant dĠune vente de bois coupŽ aux arbres situŽs sur la propriŽtŽ communale. Mr le Maire expose au conseil municipal la situation de la commune et la provenance de la dite somme de 333 fr.

Les membres du conseil municipal aprs avoir mžrement rŽflŽchi ont ŽtŽ dĠavis de demander ˆ Mr le PrŽfet lĠouverture dĠun crŽdit spŽcial de 133 fr pour payer les frais dĠŽlagage et autres des dits arbres immŽdiatement, et pour le reste cĠest-ˆ-dire 200 fr lĠouverture dĠun crŽdit additionnel au budget supplŽmentaire de 1870 applicable aux frais de construction de la maison dĠŽcole.

En consŽquence lĠassemblŽe prie Mr le PrŽfet de vouloir bien approuver cette dŽlibŽration. Fait et dŽlibŽrŽ ˆ Acq les jour mois et an susdits. SignŽ : ALLART, RICHEBƒ, FOURNET, CUISINIER, GERNƒ, PETIT, CAUCHY, DUBOIS.

 

Imposition extraordinaire en vue de la construction dĠune maison dĠŽcole

20 mai 1871 (dŽlib nĦ88)

 

LĠan 1871 le 20 mai le conseil municipal dĠAcq rŽuni aux plus forts contribuables en session lŽgale ˆ lĠeffet de voter une imposition extraordinaire pour les frais de construction dĠune Žcole mixte. Mr le maire prŽsident de lĠassemblŽe dŽpose sur le bureau le projet de construction de la maison dĠŽcole, une lettre de Mr le PrŽfet en date du 5 mai indiquant les moyens de libŽration ˆ employer pour couvrir les frais de construction, un tableau dĠamortissement dĠun emprunt de 10500 fr ˆ 5%. LĠassemblŽe aprs avoir pris connaissance des dites pices considŽrant quĠil y a nŽcessitŽ urgente de b‰tir dŽlibre ˆ lĠunanimitŽ sĠimposer pendant 12 annŽes ˆ partir de 1873 ˆ 20 centimes sur le principal des quatre contributions directes dont le produit sĠŽlve ˆ la somme de 590 fr. Fait et dŽlibŽrŽ ˆ Acq les jour mois et an susdits.

 

 

Vote dĠun emprunt pour la construction dĠune maison dĠŽcole

1e juin 1871 (dŽlib nĦ89)

 

LĠan 1871 le 1e juin ˆ 4 heures du soir, le conseil municipal dĠAcq et les plus imposŽs rŽunis en vertu de lĠautorisation de Mr le PrŽfet ˆ lĠeffet de voter un emprunt dĠune somme de 10500 fr ˆ 5% remboursable en 12 ans capital et intŽrts par annuitŽs.PrŽsents :

á      MM les membres du conseil du conseil municipal ALLART maire, DUBOIS adjoint, CAUCHY, FOURNET, PETIT, GERNƒ, RICHEBƒ, CUISINIER, COMPAGNON ;

á      MM les contribuables les plus imposŽs DUFOUR Henri, CAUCHY Joseph, Cauchy RenŽ, RICHEBƒ Nicolas, ALLART Jean Baptiste, PETIT AimŽ, CUVELLIER Guislain, CUISINIER Jean Baptiste, FAUCQUETTE Oscar, CAUCHY Constant.

Mr le Maire dŽpose sur le bureau une lettre de Mr le PrŽfet en date du 26 mai concernant un emprunt pour construction de maison dĠŽcole.

LĠassemblŽe aprs avoir pris connaissance de la dite lettre dŽlibre  ˆ lĠunanimitŽ voter un emprunt particulier dĠune somme de 10500 fr remboursable en 12 annŽes au moyen :

á      dĠune imposition extraordinaire de 20 centimes pendant 12 ans sur le principal des quatre contributions directes et dont le produit sĠŽlve ˆ 590 par chaque annŽe et pour 12 ans 7080 fr ;

á      dĠun prŽlŽvement annuel sur les revenus ordinaires dĠune somme de 600 fr affectŽs savoir : location de la maison dĠŽcole : 100 fr ; entretien dĠun pont : 100 fr ; rŽparation ˆ lĠŽglise : 175 fr ; rŽparation au presbytaire : 225 fr ; total : 600 fr, et pour 12 ans 7200 fr ;

á      dŽpenses purement accidentelles ne devant plus se renouveler et pouvant tre affectŽes dorŽnavant ˆ la construction de la maison dĠŽcole ;

LĠassemblŽe prie en outre Mr le Maire de vouloir bien tre son interprte auprs de Mr le PrŽfet afin dĠarriver ˆ un prompt rŽsultat.

 

Chemins vicinaux

22 juin 1871 (dŽlib nĦ90)

 

LĠan 1871 le 22 juin le conseil municipal de la commune dĠAcq sĠest rŽuni en session ordinaire.

Mr le Maire donne connaissance des dispositions du rŽglement en date du 8 janvier 1855 rŽdigŽ pour lĠexŽcution de la loi du 21 mai 1836 sur les chemins vicinaux et il a invitŽ le conseil municipal ˆ dŽlibŽrer sur les ressources ˆ voter pour subvenir aux dŽpenses des chemins en gŽnŽral pendant lĠannŽe 1872.

Le conseil municipal aprs en avoir dŽlibŽrŽ a votŽ ˆ cet effet :

á      trois journŽes de prestation ˆ fournir en 1872 par les hommes, les chevaux, les bÏufs, les vaches, les mulets, les ‰nes et les voitures conformŽment ˆ lĠarticle 53 de la loi du 8 janvier 1855 ŽvaluŽes dĠaprs le tarif ˆ 970 fr ;

á      une quatrime journŽe de prestations pour les chemins compris dans le rŽseau subventionnŽ ŽvaluŽe ˆ 325 fr ;

á      cinq centimes spŽciaux additionnels au principal des quatre contributions directes de 1872 ainsi que lĠautorise lĠarticle deux de la loi du 21 mai 1836 reprŽsentant la somme de 148 fr ;

á      le prŽlvement sur les fonds libres de la caisse municipale provenant dĠexcŽdents ou de recettes extraordinaires dĠune somme de 590 fr, laquelle somme a ŽtŽ portŽe aussit™t au budget de 1872;

á      total des ressources : 2033 fr .

A Acq les jour mois et an que dessus. SignŽ : SignŽ : ALLART, RICHEBƒ, FOURNET, CUISINIER, GERNƒ, PETIT, COMPAGNON, CAUCHY, DUBOIS.

 

Apurement des comptes

22 juin 1871 (dŽlib nĦ91)

 

LĠan 1871 le juin, le conseil municipal de la commune dĠAcq sĠŽtant rŽuni en session lŽgale, vu le compte rendu par Mr LEROY percepteur receveur municipal de ses recettes et dŽpenses depuis le premier janvier 1870 jusquĠau 31 dŽcembre suivant lequel comprend :

á      le rapport du compte final de lĠexercice 1869

á      les recettes et dŽpenses faites pendant les douze premiers mois de lĠexercice 1870

á      les recettes et dŽpenses concernant les services hors budget,

Vu le dŽtail des opŽrations finales de lĠexercice 1870 Žtabli en regard du compte sus mentionnŽ et prŽsentant les recettes et les dŽpenses pour le dit exercice pendant les trois premiers mois de la gestion 1871, vu les pices justificatives rapportŽes ˆ lĠappui, tant du compte de la gestion 1870 que des opŽrations complŽmentaires effectuŽes en 1871, vu les budgets primitif et additionnel des recettes et dŽpenses prŽsumŽes de lĠexercice 1870 arrtŽs par Mr le PrŽfet et les autorisations spŽciales de recettes et dŽpenses dŽlivrŽes pendant le dit exercice, aprs avoir entendu et approuvŽ le compte administratif dans lequel Mr le Maire a exposŽ les motifs des dŽpenses par lui mandatŽes la manire dont elles ont ŽtŽ effectuŽes et lĠutilitŽ que la commune en a retirŽe, considŽrant que le compte est bien Žtabli et que les recettes et dŽpenses sont suffisamment justifiŽes dŽlibre :

á      statuant sur la situation du comptable au 31 dŽcembre 1870 sauf le rŽglement et lĠapurement par le conseil de la prŽfecture conformŽment ˆ lĠarticle 66 de la loi du 18 juillet 1837 le conseil admet les recettes de la gestion 1870 pour la somme de 5738,29 fr, les dŽpenses pour celle de 5467,38 fr, fixe lĠexcŽdent de la recette ˆ 270,91 fr; et attendu que par lĠarrtŽ du compte prŽcŽdent le comptable a ŽtŽ reconnu dŽbiteur de 554 fr, dŽclare le comptable dŽbiteur sur son compte de la gestion 1870 de 824,91 fr ;

á      statuant sur les opŽrations de lĠexercice 1870 sauf le rŽglement et lĠapurement par le conseil de prŽfecture le conseil admet les opŽrations effectuŽes tant pendant la gestion 1870 que pendant les trois premiers mois de lĠexercice 1871, savoir : en recettes 5413,74 fr, en dŽpenses 5167,70 fr dĠo rŽsulte un excŽdent de recettes de 245,04 fr ; le rŽsultat dŽfinitif de lĠexercice 1869 ayant prŽsentŽ un excŽdent de recettes de 115,66 fr, le rŽsultat dŽfinitif de lĠexercice 1870 Žgale au rŽsultat du compte dĠadministration du mme exercice est une excŽdent de recettes de 411,70 fr ;

á      le conseil demande quĠil plaise au conseil de prŽfecture faisant droit aux motifs ci-dessus ŽnoncŽs exiger du comptable 411,70 fr ;

Ainsi fait et dŽlibŽrŽ ˆ Acq les jour mois et an susdits. SignŽ : ALLART, FOURNET, CUISINIER, GERNƒ, DUBOIS, RICHEBƒ, CAUCHY, PETIT, COMPAGNON.

 

Budget 1872 : imposition extraordinaire

22 juin 1871 (dŽlib nĦ92)

 

LĠan 1871, le 22 juin le conseil municipal de la commune dĠAcq rŽuni aux plus forts contribuables dans sa session ordinaire ˆ lĠeffet de voter une imposition extraordinaire conformŽment aux articles 39, 40, 41 de la  loi du 15 mai 1818 et ˆ lĠarticle 42 de la loi du 18 juillet 1837 pour couvrir le dŽficit des recettes ordinaires de la commune.

Sont prŽsents :

1) MM les membres du conseil municipal ALLART maire, DUBOIS adjoint, CUISINIER Louis, CAUCHY Franois, FOURNET LAJUS, GERNƒ Benoit, CUVELLIER Louis, RICHEBƒ GŽry, COMPAGNON Pierre Franois, PETIT AmŽdŽe;

2) MM les plus forts contribuables DUFOUR Henri, CAUCHY DUBOIS, CAUCHY RenŽ, PETIT CAUCHY AimŽ, ALLART Jean Baptiste, CUISINIER RICHEBƒ Jean Baptiste, FAUCQUETTE Oscar, CAUCHY DELCOUR Constant, CUVELLIER Guislain, RICHEBƒ Nicolas.

La sŽance ouverte et les motifs de la rŽunion exposŽs par Mr le Maire, ce fonctionnaire dŽpose sur le bureau toutes les pices propres ˆ faire conna”tre la vŽritable situation financire de la commune. LĠassemblŽe reconna”t que les dŽpenses communales ordinaires de lĠannŽe 1872 sont les suivantes savoir :

á      abonnement au bulletin des lois ou au moniteur des communes: 6 fr

á      abonnement au bulletin annotŽ des lois : 3 fr

á   registres de lĠŽtat civil : 30 fr

á   frais de bureau et dĠimpression pour le service de la commune: 20 fr

á      traitement du secrŽtaire de la mairie : 90 fr

á      abonnement ˆ lĠannuaire dŽpartemental : 2 fr

á      abonnement au bulletin officiel du ministre de lĠintŽrieur : 4 fr

á      timbres des comptes et registres de la comptabilitŽ communale :  30 fr

á      frais de confection de divers r™les : 14 fr

á      timbres des mandats de paiement dŽlivrŽs par le maire : 20 fr

á      remise du receveur municipal : 140 fr

á      salaire du garde champtre : 260 fr

á      frais de perception des impositions communales : 62 fr 

á      dŽpenses des enfants trouvŽs : 7 fr

á      contribution des biens communaux : 60 fr

á      confection du r™le des prestations : 5 fr

á      frais de construction dĠune maison dĠŽcole : 525 fr

á      entretien des rues : 100 fr

á      entretien des pavŽs: 25 fr

á      traitement de lĠinstituteur communal: 351 fr

á      location de la maison dĠŽcole: 100 fr

á      chauffage de lĠŽcole ; 5 fr

á      indemnitŽ ˆ lĠinstituteur pour le cours dĠadultes : 10 fr

á      prix, achat de livres, mobilier dĠŽcole : 25 fr 

á      frais de visite de fours et cheminŽes : 3 fr

á      indemnitŽ du mŽdecin des pauvres : 80 fr

á      achat de mŽdicaments : 20 fr

á      abonnement au bulletin annotŽ des lois : 2,50 fr

á      timbres des mandats de cotisation : 10 fr

á      cotisations : 10 fr

á      chauffage et Žclairage de la maison commune : 5 fr

á      traitement de la sage femme : 10 fr

á      ftes publiques et dŽpenses imprŽvues : 10 fr

á      secours pour les pauvres dĠAcq : 80 fr

á   Total : 2069 francs.

Et que les revenus sont composŽs ainsi quĠil suit :

á   cinq centimes additionnels ordinaires : 116 fr 

á      attributions sur les patentes de lĠan dernier : 22 fr 

á      amendes : 5 fr

á      revenu des biens ruraux communaux fermages : 1110 fr

á      taxe municipale des chiens : 116 fr

á      rente sur lĠEtat : 7 fr

á      intŽrts des fonds placŽs ˆ la caisse de service : 8 fr

á      permis de chasse : 20 fr

á      frais de perception des impositions communales : 62 fr

á   Total : 1466 fr

RŽsultat : dŽpenses 2069 fr ; recettes 1466 fr ; dŽficit ˆ couvrir au moyen dĠimpositions 603 fr. En consŽquence lĠassemblŽe composŽe comme il est dit dessus dŽlibre de rŽpartir au marc le franc des quatre contributions directes de lĠan 1872 la dite somme 603 fr dont 260 fr pour le salaire du garde champtre et 343 fr pour les autres dŽpenses communales.

ExpŽdition de la prŽsente dŽlibŽration sera adressŽe en double ˆ Mr le prŽfet par les soins de Mr le maire afin quĠil sollicite lĠautorisation nŽcessaire ˆ son objet et ont les membres du conseil municipal et les plus forts contribuables prŽsents signŽ ˆ lĠoriginal portŽ sur le registre. A Acq en maison commune les jours mois et an que dessus. Et ont signŽ.les membres du conseil municipal et les plus forts contribuables prŽsents.

 

Vente dĠun terrain communal ˆ un particulier

25 juin 1871 (dŽlib nĦ93)

 

LĠan 1871 le 25 juin, le conseil municipal de la commune dĠAcq rŽuni en session lŽgale, Mr le Maire donne lecture de la lettre suivante : Ç ˆ MM les membres du conseil municipal de la commune dĠAcq : Messieurs, jĠai lĠhonneur de vous prier de vouloir bien obtenir de lĠautoritŽ compŽtente le droit dĠaliŽner et de vendre une parcelle de terrain vague communal situŽe ˆ lĠangle de la rue du Bout Haut et de la rue Grand Mre que je crois complŽtement inutile ˆ la commune et que je paierai le prix dĠestimation.

En espŽrant que vous voudrez bien faire droit ˆ ma demande, jĠai lĠhonneur dĠtre ...È SignŽ COMPAGNON.

Aprs cette communication Mr le Maire invite lĠassemblŽe ˆ en dŽlibŽrer.

Le conseil municipal considŽrant que la parcelle de terrain susdite comprend un puits abandonnŽ depuis 25 ans, qui nĠest et ne peut devenir dĠaucune utilitŽ publique, considŽrant enfin lĠinutilitŽ communale de ladite parcelle, donne un avis favorable ˆ la demande et engage Mr le Maire ˆ remplir les formalitŽs lŽgales en vue dĠobtenir la dite aliŽnation, quĠil prie Mr le PrŽfet de vouloir bien autoriser.

Ainsi fait et dŽlibŽrŽ ˆ Acq les jour mois et an susdits. SignŽ : ALLART, FOURNET, CUISINIER, GERNƒ, DUBOIS, RICHEBƒ, CAUCHY, PETIT, COMPAGNON.

 

Louis CUVELLIER a vožtŽ un puits communal

6 juillet 1871 (dŽlib nĦ94)

 

LĠan 1871 le 6 juillet, le conseil municipal de la commune dĠAcq rŽuni extraordinairement en exŽcution de la lettre de Mr le PrŽfet en date du premier juillet ; Mr le Maire expose au conseil que contrairement ˆ la loi et aux dŽcisions prises par le dit conseil dans sa session ordinaire de mai, Mr CUVELLIER Louis a vožtŽ le puits communal dĠutilitŽ publique situŽ Rue du Bout Haut et empiŽtŽ ainsi sur la propriŽtŽ de la commune afin de prolonger sa grange.

Ce fonctionnaire dŽpose en mme temps la lettre de Mr le PrŽfet sur le bureau et invite lĠassemblŽe ˆ en dŽlibŽrer.

Le conseil municipal aprs avoir mžrement dŽlibŽrŽ considŽrant que le public a jusquĠˆ prŽsent joui sans trouble du puits litigieux dŽcide selon lĠavis de Mr le PrŽfet de porter tout dĠabord lĠaffaire devant le Juge de Paix et dĠagir ensuite suivant les circonstances.

Ainsi fait et dŽlibŽrŽ ˆ Acq les jour mois et an susdits. SignŽ : ALLART, FOURNET, CUISINIER, DUBOIS, RICHEBƒ, CAUCHY, PETIT, COMPAGNON.

 

Contestation de la dŽlibŽration nĦ93

13 aožt 1871 (dŽlib nĦ95)

 

LĠan 1871 le 13 aožt, le conseil municipal de la commune dĠAcq rŽuni au lieu ordinaire de ses sŽances, Mr le Maire dŽpose sur le bureau les pices relatives ˆ un projet dĠaliŽnation dĠune parcelle de terrain communal situŽe ˆ lĠangle des rues dites Ç du Bout Haut È, et Ç Grand Mre È, et expose au dit conseil que le sieur HERBET Jean Baptiste pourrait prŽtendre ˆ lĠacquisition de la partie de terrain contigŸe ˆ sa propriŽtŽ mais quĠil renonce en refusant toutefois de donner sa renonciation par Žcrit au droit de prŽemption que lui accorde la loi et quĠil proteste contre lĠaliŽnation de la portion de terrain comprenant le puits.

Le conseil aprs avoir pris connaissance des dites pices et examinŽ mžrement la question dŽclare la protestation du sieur HERBET non fondŽe, et dŽcide vu la renonciation du dit HERBET quĠil y a lieu de vendre toute la parcelle cĠest-ˆ-dire les 40 m2 au sieur COMPAGNON attendu que ce terrain, et mme le puits quĠil comprend nĠest et ne peut mme devenir dĠaucune utilitŽ publique, et ne peut tre utile quĠau dit COMPAGNON.

LĠaliŽnation projetŽe outre lĠavantage pŽcuniaire quĠelle rapportera ˆ la commune aura encore celui de rectifier lĠalignement des deux rues prŽcitŽes. Ainsi fait et dŽlibŽrŽ ˆ Acq les jour mois et an susdits. SignŽ : ALLART, FOURNET, CUISINIER, DUBOIS, RICHEBƒ, CAUCHY, PETIT, COMPAGNON.

 

DŽsignation de deux dŽlŽguŽs

20 aožt 1871 (dŽlib nĦ96)

 

LĠan 1871 le 20 aožt, le conseil municipal de la commune dĠAcq rŽuni conformŽment ˆ la circulaire de Mr le PrŽfet en date du 12 aožt prŽsent mois ˆ lĠeffet de dŽsigner deux de ses membres pour faire partie des commissions cantonnales chargŽes de dresser la liste annuelle du jury. MM PETIT AmŽdŽe et RICHEBƒ GŽry ont ŽtŽ dŽsignŽs ˆ cet effet. Ainsi fait et dŽlibŽrŽ ˆ Acq les jour mois et an susdits. SignŽ : ALLART, FOURNET, RICHEBƒ, CAUCHY, PETIT, GERNƒ.

 

Chemin de fer dĠArras ˆ Etaples :

demande de la crŽation dĠune station ˆ Mont Saint Eloi

5 novembre 1871 (dŽlib nĦ97)

 

LĠan 1871 le 5 novembre, le conseil municipal de la commune dĠAcq rŽuni conformŽment ˆ lĠarrtŽ de Mr le PrŽfet en date du 18 octobre dernier, concernant le chemin de fer dĠArras ˆ Etaples.

Mr le Maire dŽpose sur le bureau les pices relatives ˆ lĠenqute des stations du chemin de fer sus mentionnŽ et donne lecture de lĠarrtŽ de Mr le PrŽfet, de la cote descriptive de la station et de la note rŽsumŽe rŽdigŽe pour lĠenqute.

Aprs avoir pris connaissance de ces documents, MM les conseillers dŽclarent quĠils ne peuvent appuyer le projet dĠŽtablissement dĠune station ˆ MarÏuil comme utile ˆ la commune dĠAcq ; ils demandent une station plus rapprochŽe sur le territoire de la commune de Mont Saint Eloy qui est le point central dĠexploitations considŽrables de grs.

Le territoire de la commune dĠAcq aussi renferme des amas dĠŽclats de grs et de sable, de magnifiques bancs de pierre, richesses quĠon ne peut faire valoir en prŽsence des frais considŽrables dĠenlŽvement, mais dont on pourrait tirer profit sĠil y avait une station ˆ Mont Saint Eloy, ˆ proximitŽ de la commune dĠAcq.

Acq, situŽ sur la route de grande communication nĦ7 dĠAubigny ˆ Lens, traversŽ par un chemin dĠintŽrt collectif possde : deux brasseries qui fabriquent annuellement plus de 12000 hectolitres de bire, et une sociŽtŽ de marchands de veaux gras en livre au commerce en moyenne 5000 par an ; lĠimmense avantage que leur procurerait une station ˆ Mt St Eloy faciliterait et augmenterait leur commerce au grand profit des populations dĠAcq et des villages environnants de la Compagnie.

La station de MarÏuil situŽe ˆ plus de 5000 mtres ne peut apporter ˆ la commune aucun avantage aucune amŽlioration, la seule efficace autant que nŽcessaire est lĠŽtablissement dĠune station ˆ Mt St Eloy.

Sans contester lĠutilitŽ de la station de MarÏuil, nĠest-il pas permis de faire remarquer quĠune des deux stations dĠAubigny et de Savy pourrait ˆ la rigueur tre supprimŽe, aucune de ces deux stations ne pourrait avoir lĠimportance de celle que le conseil demande ˆ Mt St Eloi.

Le conseil municipal soumet avec confiance ces rŽflexions ˆ MM les membres de la commission dĠenqute dont il conna”t lĠintelligence ŽclairŽe et la volontŽ ˆ faire le plus de bien possible.

Ainsi fait et dŽlibŽrŽ ˆ Acq les jour mois et an susdits. SignŽ : ALLART, FOURNET, RICHEBƒ, CAUCHY, PETIT, GERNƒ, CUVELLIER.

 

Augmentation du traitement de lĠinstituteur

16 novembre 1871 (dŽlib nĦ98)

 

LĠan 1871 le 16 novembre, le conseil municipal de la commune dĠAcq rŽuni sous la prŽsidence de Mr ALLART maire, le conseil municipal aprs avoir mžrement dŽlibŽrŽ considŽrant que Mr BERLANCOURT instituteur de la commune dĠAcq ne peut toucher quĠun traitement de 700 fr attendu quĠil ne compte pas cinq annŽes dĠexercice dans lĠenseignement primaire ; considŽrant enfin que ce traitement est trop minime, lui alloue un supplŽment annuel de 100 fr ˆ partir du premier janvier 1871 jusquĠau moment o il aura atteint cinq annŽes dĠexercice dans lĠenseignement primaire et Žlve ainsi son traitement ˆ 800 fr somme dŽjˆ prŽvue aux budgets 1871 et 1872.

Ainsi fait et dŽlibŽrŽ ˆ Acq les jour mois et an susdits. SignŽ : ALLART, FOURNET, PETIT, GERNƒ, CUVELLIER.

 

Chemin dĠAubigny ˆ Lens

14 janvier 1872 (dŽlib nĦ99)

 

LĠan 1872 le 14 janvier, le conseil municipal de la commune dĠAcq rŽuni extraordinairement en exŽcution de la lettre de Mr le PrŽfet en date du 29 dŽcembre 1871, la sŽance ouverte Mr le Maire expose que par suite de la construction du chemin de grande communication nĦ7 dĠAubigny ˆ Lens, partie comprise entre la ligne nĦ5 et le territoire de Villers-au-Bois au territoire dĠAcq, diverses indemnitŽs de terrains sont dues aux propriŽtaires dŽnommŽs au tableau ci-dessous, et dŽpose en mme temps sur le bureau les actes de vente passŽs avec les dits propriŽtaires ; le conseil municipal aprs avoir pris connaissance de ces actes de vente :

á      vu la dŽlibŽration en date du 31 mars 1870, concernant le dit chemin de grande communication nĦ7, laquelle sĠoppose ˆ la construction de la parcelle de chemin susdite par suite de son inutilitŽ communale,

á      vu la lettre de Mr le PrŽfet en date du 20 juin 1870 et la dŽlibŽration en date du 28 du mme mois concernant le dit chemin,

á      vu lĠarrtŽ de Mr le PrŽfet en date du 2 aožt et les dŽlibŽrations en date du 4 septembre et 8 novembre 1870 par lesquelles le conseil municipal sans sĠopposer ˆ la construction renonce ˆ payer aucune indemnitŽ, estime quĠil y a lieu dĠapprouver les dits actes de vente en maintenant toutefois les dŽlibŽrations prŽcŽdentes cĠest-ˆ-dire sous les conditions quĠaucune indemnitŽ ne restera ˆ la charge de la commune,

á      considŽrant enfin que les divers indemnitŽs respectives ne sĠŽlvent pas ˆ la somme de 500 fr, vu la solvabilitŽ des propriŽtaires le conseil municipal prie Mr le PrŽfet de vouloir bien les dispenser de remplir les formalitŽs de la purge des hypothques.

 

 

section

numŽro

du plan

nom prŽnom, domicile du propriŽtaire

contenance

en centiares

Žvaluation

B

43

MŽlanie DEMOLIN, veuve POUCHAIN

 

 

 

 

Louis POUCHAIN

 

 

 

 

NoŽmie POUCHAIN, propriŽtaires ˆ Acq

 

 

 

 

AimŽ POUCHAIN, de Sains en Gohelle

700

336

B

13

Emilie Virginie Joseph DUFOUR, veuve de Pierre Claude GARIN, propriŽtaire demeurant ˆ  Dainville

 

400

 

160

B

42

id

290

140

B

45

id

360

120

B

95

Jean Baptiste GENEL, propriŽtaire demeurant ˆ Acq

250

120

B

46

MONVOISIN, avouŽ ˆ Arras

200

115

 

Ainsi fait et dŽlibŽrŽ ˆ Acq les jour mois et an susdits. SignŽ : ALLART, FOURNET, PETIT, RICHEBƒ, COMPAGNON, CUVELLIER.

 

DŽpenses de lĠŽcole primaire

11 fŽvrier 1872 (dŽlib nĦ100)

 

LĠan 1872 le 11 fŽvrier, le conseil municipal de la commune dĠAcq sĠest rŽuni en session lŽgale sous la prŽsidence de M ALLART maire, qui a donnŽ connaissance des dispositions de la loi du 15 mars 1850 et du dŽcret du 7 octobre suivant, et 31 dŽcembre 1853 et 19 avril 1862, de la loi du 10 avril 1867, relatives aux dŽpenses de lĠenseignement primaire, et a invitŽ le conseil municipal ˆ dŽlibŽrer sur ces dŽpenses et sur les moyens dĠy pourvoir pendant lĠan 1873, le conseil municipal aprs en avoir mžrement dŽlibŽrŽ a fait successivement les dŽcisions suivantes :

á   il a fixŽ le taux de la rŽtribution scolaire pour lĠan 1873 ˆ 1,50 franc  par mois catŽgorie unique, et 9 fr par abonnement annuel;

á      il a arrtŽ le traitement fixe de lĠinstituteur pour la dite annŽe 1873 ˆ la somme de 200 francs ;

Au traitement fixe sĠajouteront les Žmoluments ŽvaluŽs et dŽtaillŽs ci-aprs :

á      rŽtribution scolaire de 1871 : 369 fr ;

á      traitement Žventuel de 20 Žlves gratuits ˆ 3 fr: 60 fr ; supplŽment : 171 fr ;

á      entretien du mobilier : 20 fr ;

á      impression ˆ la charge de la commune : 5 fr ;

á      Total : 825 fr.

Avisant ensuite au moyen dĠacquitter cette dŽpense le conseil municipal a dŽcidŽ quĠil serait prŽlevŽ pour cet objet sur les ressources ordinaires de la commune la somme de 367 fr.

Laquelle somme ajoutŽe :

á      au montant de lĠimposition spŽciale de trois centimes additionnels au principal des quatre contributions directes : 89 fr,

á      au montant de la rŽtribution scolaire : 369 fr,

á      forme la somme totale de 825 fr.

RŽsumŽ : la dŽpense totale prŽsumŽe sĠŽlve ˆ 825 fr ; la recette est ŽvaluŽe ˆ 825 fr savoir prŽlŽvement sur les revenus ordinaires 367 fr, imposition spŽciale de 3 centimes : 89 fr, rŽtribution scolaire : 369 fr.

Fait et dŽlibŽrŽ ˆ Acq les jour mois et an susdits. SignŽ : ALLART, CUVELLIER, FOURNET, GERNƒ.

 

Chemins vicinaux

12 mai 1872 (dŽlib nĦ101)

 

LĠan 1872 le 22 mai le conseil municipal de la commune dĠAcq sĠest rŽuni en session ordinaire.

Mr le Maire donne connaissance des dispositions du rŽglement en date du 8 janvier 1855 rŽdigŽ pour lĠexŽcution de la loi du 21 mai 1836 sur les chemins vicinaux et il a invitŽ le conseil municipal ˆ dŽlibŽrer sur les ressources ˆ voter pour subvenir aux dŽpenses des chemins en gŽnŽral pendant lĠannŽe 1873.

Le conseil municipal aprs en avoir dŽlibŽrŽ a votŽ ˆ cet effet :

á      trois journŽes de prestation ˆ fournir en 1873 par les hommes, les chevaux, les bÏufs, les vaches, les mulets, les ‰nes et les voitures conformŽment ˆ lĠarticle 53 de la loi du 8 janvier 1855 ŽvaluŽes dĠaprs le tarif ˆ 970 fr ;

á      cinq centimes spŽciaux additionnels au principal des quatre contributions directes de 1873 ainsi que lĠautorise lĠarticle deux de la loi du 21 mai 1836 reprŽsentant la somme de 150 fr ;

á      total des ressources : 1120 fr .

A Acq les jour mois et an que dessus. SignŽ : ALLART, FOURNET, GERNƒ, CUVELLIER.

 

Apurement des comptes

12 mai 1872 (dŽlib nĦ102)

 

LĠan 1872 le 12 mai, le conseil municipal de la commune dĠAcq sĠŽtant rŽuni en session lŽgale, vu le compte rendu par Mr LEROY percepteur receveur municipal de ses recettes et dŽpenses depuis le premier janvier 1871 jusquĠau 31 dŽcembre suivant lequel comprend :

á      le rapport du compte final de lĠexercice 1870

á      les recettes et dŽpenses faites pendant les douze premiers mois de lĠexercice 1871

á      les recettes et dŽpenses concernant les services hors budget,

Vu le dŽtail des opŽrations finales de lĠexercice 1870 Žtabli en regard du compte sus mentionnŽ et prŽsentant les recettes et les dŽpenses pour le dit exercice pendant les trois premiers mois de la gestion 1872, vu les pices justificatives rapportŽes ˆ lĠappui, tant du compte de la gestion 1871 que des opŽrations complŽmentaires effectuŽes en 1872, vu les budgets primitif et additionnel des recettes et dŽpenses prŽsumŽes de lĠexercice 1871 arrtŽs par Mr le PrŽfet et les autorisations spŽciales de recettes et dŽpenses dŽlivrŽes pendant le dit exercice, aprs avoir entendu et approuvŽ le compte administratif dans lequel Mr le Maire a exposŽ les motifs des dŽpenses par lui mandatŽes la manire dont elles ont ŽtŽ effectuŽes et lĠutilitŽ que la commune en a retirŽe, considŽrant que le compte est bien Žtabli et que les recettes et dŽpenses sont suffisamment justifiŽes dŽlibre :

á      statuant sur la situation du comptable au 31 dŽcembre 1871 sauf le rŽglement et lĠapurement par le conseil de la prŽfecture conformŽment ˆ lĠarticle 66 de la loi du 18 juillet 1837 le conseil admet les recettes de la gestion 1871 pour la somme de 6180,51 fr, les dŽpenses pour celle de 6599,45 fr, fixe lĠexcŽdent de la dŽpense ˆ 418,94 fr; et attendu que par lĠarrtŽ du compte prŽcŽdent le comptable a ŽtŽ reconnu dŽbiteur de 824,91 fr, dŽclare le comptable dŽbiteur sur son compte de la gestion 1871 de 405,97 fr ;

á      statuant sur les opŽrations de lĠexercice 1871 sauf le rŽglement et lĠapurement par le conseil de prŽfecture le conseil admet les opŽrations effectuŽes tant pendant la gestion 1871 que pendant les trois premiers mois de lĠexercice 1872, savoir : en recettes 6439,22 fr, en dŽpenses 5971,41 fr dĠo rŽsulte un excŽdent de recettes de 467,81 fr ; le rŽsultat dŽfinitif de lĠexercice 1870 ayant prŽsentŽ un excŽdent de recettes de 411,70 fr, le rŽsultat dŽfinitif de lĠexercice 1871 Žgale au rŽsultat du compte dĠadministration du mme exercice est un excŽdent de recettes de 879,51 fr ;

Le conseil demande quĠil plaise au conseil de prŽfecture faisant droit aux motifs ci-dessus ŽnoncŽs exiger du comptable 879,51 fr .

Ainsi fait et dŽlibŽrŽ ˆ Acq les jour mois et an susdits. SignŽ : ALLART, FOURNET, GERNƒ, CUVELLIER.

 

Budget 1873 : imposition extraordinaire

12 mai 1872 (dŽlib nĦ103)

 

LĠan 1872, le 12 mai le conseil municipal de la commune dĠAcq rŽuni aux plus forts contribuables dans sa session ordinaire ˆ lĠeffet de voter une imposition extraordinaire conformŽment aux articles 39, 40, 41 de la  loi du 15 mai 1818 et ˆ lĠarticle 42 de la loi du 18 juillet 1837 pour couvrir le dŽficit des recettes ordinaires de la commune.

Sont prŽsents :

1) MM les membres du conseil municipal ALLART maire, FOURNET Louis, GERNƒ Beno”t, CUVELLIER Louis, RICHEBƒ GŽry, PETIT AmŽdŽe;

2) MM les plus forts contribuables DUFOUR Henri, PETIT AimŽ, ALLART Jean Baptiste, FAUCQUETTE Oscar, DELCOUR Louis, CUVELLIER Guislain, RICHEBƒ Nicolas, CUISINIER Constant.

La sŽance ouverte et les motifs de la rŽunion exposŽs par Mr le Maire, ce fonctionnaire dŽpose sur le bureau toutes les pices propres ˆ faire conna”tre la vŽritable situation financire de la commune. LĠassemblŽe reconna”t que les dŽpenses communales ordinaires de lĠannŽe 1873 sont les suivantes savoir :

á      abonnement au bulletin des lois ou au moniteur des communes: 6 fr

á      abonnement au bulletin officiel du ministre de lĠintŽrieur : 4 f

á      registres dĠŽtat civil : 30 fr

á   frais de bureau et dĠimpression pour le service de la commune: 22 fr

á      traitement du secrŽtaire de la mairie : 90 fr

á      abonnement ˆ lĠannuaire dŽpartemental : 2 fr

á      timbres des comptes et registres de la comptabilitŽ communale :  40 fr

á      frais de confection de divers r™les : 14 fr

á      timbres des mandats de paiement dŽlivrŽs par le maire : 20 fr

á      remise du receveur municipal : 140 fr

á      salaire du garde champtre : 260 fr

á      frais de perception des impositions communales : 60 fr 

á      dŽpenses des enfants trouvŽs : 7 fr

á      contribution des biens communaux : 65 fr

á      confection du r™le des prestations : 5 fr

á      frais de construction dĠune maison dĠŽcole : 600 fr

á      entretien des rues : 100 fr

á      entretien des pavŽs: 20 fr

á      traitement de lĠinstituteur communal: 340 fr

á      chauffage de lĠŽcole ; 5 fr

á      indemnitŽ ˆ lĠinstituteur pour le cours dĠadultes : 10 fr

á      achat de papier, plumes, livres, mobilier dĠŽcole : 50 fr 

á      frais de visite de fours et cheminŽes : 3 fr

á      indemnitŽ du mŽdecin des pauvres : 80 fr

á      achat de mŽdicaments : 20 fr

á      imprŽvu : 10 fr

á      secours pour les pauvres dĠAcq : 80 fr

á   Total : 2058 francs.

Et que les revenus sont composŽs ainsi quĠil suit :

á   cinq centimes additionnels ordinaires : 116 fr 

á      attributions sur les patentes de lĠan dernier : 23 fr 

á      amendes : 5 fr

á      revenu des biens ruraux communaux fermages : 1110 fr

á      taxe municipale des chiens : 116 fr

á      rente sur lĠEtat : 7 fr

á      intŽrts des fonds placŽs ˆ la caisse de service : 8 fr

á      permis de chasse : 20 fr

á      frais de perception des impositions communales : 60 fr

á   Total : 1465 fr

RŽsultat : dŽpenses 2058 fr ; recettes 1465 fr ; dŽficit ˆ couvrir au moyen dĠimpositions 593 fr. En consŽquence lĠassemblŽe composŽe comme il est dit dessus dŽlibre de rŽpartir au marc le franc des quatre contributions directes de lĠan 1873 la dite somme 593 fr dont 260 fr pour le salaire du garde champtre et 333 fr pour les autres dŽpenses communales.

ExpŽdition de la prŽsente dŽlibŽration sera adressŽe en double ˆ Mr le prŽfet par les soins de Mr le maire afin quĠil sollicite lĠautorisation nŽcessaire ˆ son objet et ont les membres du conseil municipal et les plus forts contribuables prŽsents signŽ ˆ lĠoriginal portŽ sur le registre. A Acq en maison commune les jours mois et an que dessus. Et ont signŽ.les membres du conseil municipal et les plus forts contribuables prŽsents.

 

Chemins vicinaux du rŽseau subventionnŽ

22 juillet 1872 (dŽlib nĦ104)

 

LĠan 1872 le 22 juillet, le conseil municipal de la commune dĠAcq rŽuni extraordinairement en exŽcution de la circulaire de Mr le PrŽfet en date du 28 juin 1872, la sŽance ouverte Mr CUVELLIER est Žlu secrŽtaire, M le Maire dŽpose sur le bureau le tableau des chemins faisant partie du rŽseau subventionnŽ fixŽ par arrtŽ de Mr le PrŽfet en date du 31 aožt 1868 sur lĠavis de la commission dŽpartementale ; il donne lecture de la circulaire prŽcitŽe portant invitation au conseil municipal dĠaviser aux moyens de faire face dans une pŽriode de 10 ans ˆ partir de 1869 aux dŽpense nŽcessaires pour :

á      entretenir les chemins actuellement construits pendant la pŽriode dŽcennale, dŽpenses ŽvaluŽes ˆ 470 fr,

á      construire les chemins compris dans le tableau dont il vient dĠtre parlŽ, dŽpenses ŽvaluŽes,

á      entretenir les chemins ci-dessus pendant la pŽriode de construction dŽpenses croissantes estimŽes ˆ :16594 fr (pour les deux dernires),

á      total de la dŽpense ˆ faire en 10 annŽes : 17064 fr.

Mr le Maire fait ensuite conna”tre que les ressources dont la commune pourra disposer dĠici ˆ lĠan 1878 nĠatteigne que 4735 fr ; il rŽsulte un dŽficit de 12329 fr qui aux termes de la circulaire prŽcitŽe peut tre ramenŽ ˆ 8220 fr en tenant compte des subventions que la commune a dŽjˆ obtenues et de celles quĠelle peut encore espŽrer. Mr le Maire propose en consŽquence au conseil de faire conna”tre les ressources quĠil entend affecter au paiement du dŽficit de 8220 fr ou en cas de refus dĠindiquer les chemins quĠil y a lieu de retrancher du rŽseau.

Recettes votŽes :

1)    ressources dŽjˆ assurŽes : 4735 fr,

2)    contingent de la commune dans les dŽpenses de mobilisation de la garde nationale remboursement par lĠEtat en 5 ans ˆ partir de 1872 : 1284 fr,

3)    recettes extraordinaires produit de vente de bois de terrains communaux en 1873 :1152 fr ; dans la pŽriode de 6 ans : 6916 fr,

4)    Total : 12935 fr ; la dŽpense Žtant de 17064 fr, le dŽficit est de 4129 fr.

Le conseil reconnaissant que les chemins dŽsignŽs en la lettre prŽfectorale du 28 juin sont indispensables aux besoins de la circulation et quĠil est urgent de les construire, Žmet sans quĠil soit fait face ˆ la dŽpense ainsi quĠil est indiquŽ au tableau prŽcŽdent, mais attendu que lĠimposition extraordinaire doit tre votŽe avec le concours des plus imposŽs džement convoquŽs ˆ la mme date ci-dessus indiquŽe que les membres du conseil municipal les plus imposŽs ont ŽtŽ invitŽs ˆ se rŽunir au conseil municipal. Etaient prŽsents : DUFOUR Henri, CUISINIER Constant, ALLART Jean Baptiste, CUVELLIER Guislain, CUISINIER Jean Baptiste, FAUCQUETTE Oscar, DELCOUR Louis, CAUDRON Victor. LĠassemblŽe ainsi complŽtŽe sĠassociant ˆ la pensŽe du conseil municipal vote lĠaffectation aux dŽpenses des chemins du rŽseau subventionnŽ de la somme de 1284 fr que lĠEtat doit rembourser ˆ la commune pour la couvrer ( ?) du contingent quĠelle a versŽ pour les frais de mobilisation de la garde nationale. ConformŽment aux recommandations expresses de Mr le Ministre de lĠintŽrieur contenues en sa circulaire du 22 septembre 1868 le conseil municipal sĠengage formellement ˆ pourvoir ˆ lĠentretien des dits chemins. Les ressources nŽcessaires ˆ cet effet seront prŽlevŽes par avant part sur la masse des ressources disponibles.

A Acq en maison commune les jours mois et an que dessus. Et ont signŽ.les membres du conseil municipal et les plus forts contribuables prŽsents.

 

DŽsignation de deux dŽlŽguŽs

8 aožt 1872 (dŽlib nĦ105)

 

LĠan 1872 le 8 aožt, le conseil municipal de la commune dĠAcq rŽuni en session lŽgale ˆ lĠeffet de dŽsigner deux de ses membres pour faire partie des commissions cantonnales chargŽes de dresser la liste annuelle du jury. MM GERNƒ Beno”t et CUVELIER Louis ont ŽtŽ dŽsignŽs ˆ cet effet. Ainsi fait et dŽlibŽrŽ ˆ Acq les jour mois et an susdits. SignŽ : ALLART maire.

 

Ouverture dĠun crŽdit additionnel

9 novembre 1872 (dŽlib nĦ106)

 

LĠan 1872 le 9 novembre ˆ 6 heures du soir, le conseil municipal de la commune dĠAcq rŽuni en session lŽgale, Mr le Maire expose au conseil quĠil serait nŽcessaire de demander ˆ Mr le PrŽfet lĠouverture dĠun crŽdit additionnel au budget de 1872 montant ˆ 12,84 fr pour frais de confection du r™le de la taxe dite des mobilisŽs. Les membres du conseil municipal reconnaissant lĠutilitŽ de cette dŽpense sont dĠavis de demander ˆ Mr le PrŽfet lĠouverture du dit crŽdit additionnel de 12,84 fr. Ainsi fait et dŽlibŽrŽ ˆ Acq les jour mois et an susdits. SignŽ : ALLART, GERNƒ, DUBOIS, CUVELLIER, FOURNET.

 

Remboursement des avances pour la garde nationale mobilisŽe

7 janvier 1873 (dŽlib nĦ107)

 

LĠan 1873 le 7 janvier ˆ 7 heures du soir, le conseil municipal de la commune dĠAcq convoquŽ en exŽcution de la circulaire relative au remboursement des avances faites pour lĠorganisation de la garde nationale mobilisŽe sĠest rŽuni sous la prŽsidence de Mr ALLART maire. Mr le Maire donne lecture de la circulaire prŽcitŽe et rappelle ˆ lĠassemblŽe que le 22 juillet dernier appelŽe ˆ assurer les ressources nŽcessaires pour la construction et lĠentretien des chemins vicinaux du rŽseau subventionnŽ elle y a avec le concours des plus imposŽs affectŽ la somme de 1284 fr provenant du remboursement de lĠimp™t des mobilisŽs. Les membres du conseil aprs en avoir dŽlibŽrŽ rappellent leur vote du 22 juillet pris avec le concours des plus imposŽs et par consŽquent rŽgulier en ce qui concerne lĠimp™t des mobilisŽs. ConsidŽrant ensuite une somme totale de 6,22 fr doit tre remboursŽe aux contribuables qui ne figurent plus au r™le des quatre contributions directes de lĠexercice 1871 sont dĠavis de demander ˆ Mr le PrŽfet  lĠouverture dĠun crŽdit additionnel au budget 1872 montant ˆ 6,22 fr pour effectuer le dit remboursement. Ainsi fait et dŽlibŽrŽ en sŽance ˆ la mairie les jour mois et an sus indiquŽs. SignŽ : FOURNET, PETIT, DUBOIS, GERNƒ, RICHEBƒ, CUVELLIER, COMPAGNON, ALLART ; MM les plus imposŽs : DUFOUR, ALLART, RICHEBƒ, FAUCQUETTE, FOURNET, CUVELLIER.

 

DŽpenses de lĠŽcole primaire

13 fŽvrier 1873 (dŽlib nĦ108)

 

LĠan 1873 le 13 fŽvrier, le conseil municipal de la commune dĠAcq sĠest rŽuni en session lŽgale sous la prŽsidence de M ALLART maire, qui a donnŽ connaissance des dispositions de la loi du 15 mars 1850 et du dŽcret du 7 octobre suivant, et 31 dŽcembre 1853 et 19 avril 1862, de la loi du 10 avril 1867, relatives aux dŽpenses de lĠenseignement primaire, et a invitŽ le conseil municipal ˆ dŽlibŽrer sur ces dŽpenses et sur les moyens dĠy pourvoir pendant lĠan 1874, le conseil municipal aprs en avoir mžrement dŽlibŽrŽ a fait successivement les dŽcisions suivantes :

á   il a fixŽ le taux de la rŽtribution scolaire pour lĠan 1874 ˆ 1,50 franc  par mois catŽgorie unique, et 9 fr par abonnement annuel;

á      il a arrtŽ le traitement fixe de lĠinstituteur pour la dite annŽe 1874 ˆ la somme de 200 francs ;

Au traitement fixe sĠajouteront les Žmoluments ŽvaluŽs et dŽtaillŽs ci-aprs :

á      rŽtribution scolaire: 368 fr ;

á      traitement Žventuel de 22 Žlves gratuits ˆ 3 fr: 66 fr ; supplŽment : 168 fr ;

á      Total : 800 fr.

Avisant ensuite au moyen dĠacquitter cette dŽpense le conseil municipal a dŽcidŽ quĠil serait prŽlevŽ pour cet objet sur les ressources ordinaires de la commune la somme de 344 fr.

Laquelle somme ajoutŽe :

á      au montant de lĠimposition spŽciale de trois centimes additionnels au principal des quatre contributions directes : 90 fr,

á      au montant de la rŽtribution scolaire : 368 fr,

á      forme la somme totale de 800 fr.

RŽsumŽ : la dŽpense totale prŽsumŽe sĠŽlve ˆ 800 fr ; la recette est ŽvaluŽe ˆ 800 fr savoir prŽlŽvement sur les revenus ordinaires 344 fr, imposition spŽciale de 3 centimes : 90 fr, rŽtribution scolaire : 368 fr. Ainsi fait et dŽlibŽrŽ en sŽance ˆ la mairie les jour mois et an sus indiquŽs. SignŽ : FOURNET, PETIT, DUBOIS, GERNƒ, RICHEBƒ, CUVELLIER, COMPAGNON, ALLART.

 

Ouverture dĠun crŽdit additionnel

13 fŽvrier 1873 (dŽlib nĦ109)

 

LĠan 1873 le 13 fŽvrier, le conseil municipal de la commune dĠAcq sĠest rŽuni en session lŽgale. Sur la proposition de Mr le Maire le conseil municipal demande ˆ Mr le PrŽfet lĠouverture dĠun crŽdit additionnel au budget 1872 montant ˆ 14 fr pour la part contributive de la commune dĠAcq dans la confection des tables dŽcennales des registres de lĠŽtat civil pour la pŽriode 1863 ˆ 1872. Ainsi fait et dŽlibŽrŽ en sŽance ˆ la mairie les jour mois et an sus indiquŽs. SignŽ : FOURNET, PETIT, DUBOIS, GERNƒ, RICHEBƒ, CUVELLIER, COMPAGNON, ALLART.

 

Chemin de fer dĠArras ˆ Etaples

6 avril 1873 (dŽlib nĦ110)

LĠan 1873 le 6 avril, le conseil municipal de la commune dĠAcq convoquŽ en vertu de la lettre prŽfectorale en date du 21 mars dernier, sĠest rŽuni sous la prŽsidence de Mr ALLART maire. Mr le Maire dŽclare la sŽance ouverte et expose que lĠobjet de la rŽunion est de prendre une dŽlibŽration se rattachant aux rŽclamations ou observations survenues dans le cours de lĠenqute concernant lĠŽtablissement du chemin de fer dĠArras ˆ Etaples. Il donne lecture de la lettre sus mentionnŽe de Mr le PrŽfet de la notice explicative rŽdigŽe pour lĠenqute du procs verbal de lĠenqute et dĠune pŽtition qui lui a ŽtŽ prŽsentŽe signŽe par 58 habitants de la commune dĠAcq rŽclamant une barrire au chemin vicinal nĦ2 dit Ç des 17 È, et dŽpose sur le bureau les autres pices composant le dossier de la dite enqute. Examen fait de ces documents, Mrs les conseillers sont invitŽs ˆ prŽsenter leurs observations, tous dŽclarent quĠils sĠopposent ˆ la suppression du chemin vicinal nĦ2, et rŽclament Žnergiquement une barrire, mieux lĠŽtablissement dĠune barrire ordinaire au dit chemin. Ils appuient leur demande sur les fortes raisons suivantes :

á      le chemin vicinal nĦ2 dit Ç des 17 È, est dĠune grande utilitŽ, pour ne pas dire indispensable ˆ la culture, une grande partie du territoire est situŽe de ce c™tŽ et le sus dit en est le seul dŽbouchŽ ; le supprimer serait sacrifier la culture unique ressource de la commune ; serait-il donc bien avantageux pour les cultivateurs de faire un long dŽtour afin dĠatteindre le chemin vicinal qui dessert leurs terres, cĠest ce quĠil faut envisager ;

á      le dit chemin tend vers la route de St Pol ˆ Arras est se trouve ainsi le plus avantageux dĠAcq ˆ Arras, qui conduit en outre directement ˆ Agnez-les-Duisans, o se trouve lĠusine ˆ sucre la plus rapprochŽe de la commune, ce qui donne un immense avantage ˆ tous les cultivateurs pour le transport de leurs betteraves ;

á      les indemnitŽs rŽclamŽes par les propriŽtaires et locataires qui ont des terres desservies par le chemin vicinal nĦ2 sĠŽlvent ˆ 24071 fr, somme relativement minime si lĠon considre que plus de 125 hectares de terres sur le terroir dĠAcq et 25 au moins sur le terroir dĠEcoivres sont desservies par ce mme chemin. En prŽsence dĠune telle importance son utilitŽ ne peut tre contestŽe ;

á      Mrs les ingŽnieurs en supprimant le chemin vicinal nĦ2 donnent un chemin latŽral depuis lĠorigine de la commune jusquĠau passage ˆ niveau du piquet 286 6,80 m. LĠexpropriation nŽcessaire ˆ lĠŽtablissement de ce chemin comme il conviendrait de le faire, construction de celui-ci, nŽcessiteraient ˆ elles seules une dŽpense qui pourrait faire face ˆ lĠŽtablissement de la barrire qui est rŽclamŽe ˆ juste titre par la commune qui a fait tous les sacrifices pour assurer les ressources nŽcessaires ˆ la construction du dit chemin vicinal nĦ2 reconnu dĠutilitŽ gŽnŽrale.

CĠest avec confiance que le conseil municipal soumet en observation ˆ Mrs les membres de la commission dĠenqute dont il conna”t la sollicitude intelligente et ŽclairŽe et la volontŽ de faire le plus de bien possible, ce qui est du reste le caractre saillant de lĠadministration de son prŽsident Mr le PrŽfet du Pas-de-Calais . . Ainsi fait et dŽlibŽrŽ en sŽance ˆ la mairie les jour mois et an sus indiquŽs. SignŽ : FOURNET, DUBOIS, GERNƒ, RICHEBƒ, CUVELLIER, ALLART.

 

Location du petit marais

4 mai 1873 (dŽlib nĦ111)

 

LĠan 1873 le 4 mai, le conseil municipal de la commune dĠAcq sĠest rŽuni en session ordinaire. Mr le Maire expose ˆ lĠassemblŽe que le bail des trois pices de terrain communal dites : Ç lĠEtumire, les Flaquettes, les Dialots, È occupŽes par les sieurs DELASSUS, FOURNET, CUISINIER dĠAcq a pris fin le premier janvier dernier et quĠen consŽquence il y a urgence ˆ procŽder immŽdiatement ˆ une nouvelle adjudication.

Le conseil sĠŽtant unanimement rangŽ ˆ cet avis il est procŽdŽ sŽance tenante ˆ la rŽdaction du cahier des charges. Il est ensuite dŽcidŽ quĠaprs lĠapprobation de Mr le PrŽfet la location des dits terrains sera annoncŽe par voie des publications lŽgales et faite par le ministre du maire assistŽ de deux conseillers municipaux en prŽsence du receveur municipal. Sur la proposition de Mr le Maire le conseil estime la valeur vŽnale et la valeur locative des champs ˆ louer. Aprs dŽlibŽration, il sĠarrte aux chiffres suivants :

á      lĠEtumire, valeur vŽnale 1600 fr ; valeur locative : 40 fr

á      les Flaquettes, valeur vŽnale : 750 fr ; valeur locative : 20 fr

á      les Dialots , valeur vŽnale : 1500 fr ; valeur locative : 40 fr

Ainsi fait et dŽlibŽrŽ en sŽance ˆ la mairie les jour mois et an sus indiquŽs. SignŽ : FOURNET, DUBOIS, GERNƒ, RICHEBƒ, CUVELLIER, ALLART.

 

Chemins vicinaux

9 mai 1873 (dŽlib nĦ112)

 

LĠan 1873 le 9 mai, le conseil municipal de la commune dĠAcq sĠest rŽuni en session ordinaire sous la prŽsidence de Mr ALLART maire. Mr CUVELLIER est Žlu secrŽtaire, le conseil : vu la loi du 21 mai 1836, lĠinstruction ministŽrielle du 24 juin suivant, et le rŽglement gŽnŽral sur les chemins vicinaux , vu le rapport prŽsentŽ par MM les ingŽnieurs sur la situation des chemins vicinaux ordinaires sur les dŽpenses ˆ y effectuer en 1874 et sur lĠemploi ˆ donner au reliquat de 1872, vu lĠarrtŽ de mise en demeure de Mr le PrŽfet en date du 30 avril dernier, vu le budget approuvŽ pour lĠannŽe courante et les comptes rendus tant par le maire que par le receveur municipal des recettes et des dŽpenses de lĠexercice expirŽ, comptes dont il rŽsulte que le reliquat des ressources des chemins vicinaux de cet exercice est de ... ;

ConsidŽrant quĠil y a lieu de suivre les indications donnŽes par MM les ingŽnieurs mais quĠil conviendrait toutefois :

á      dĠassurer les ressources nŽcessaires pour la construction du chemin vicinal nĦ2 du rŽseau subventionnŽ ;

á      de prŽlever sur les reliquats de 1872 une certaine somme pour la construction du chemin vicinal nĦ1 qui nĠa pu tre terminŽ en 1872 par suite du mauvais temps ;

DŽlibre : la commune sera imposŽe pour 1874 de :

á      trois journŽes de prestation dont le produit est ŽvaluŽ ˆ 960 fr ;

á      cinq centimes spŽciaux ordinaires ŽvaluŽs ˆ 150 fr ;

á      remboursement de lĠimp™t des mobilisŽs : 513,60 fr ;

á      vente dĠarbres : 1152 fr ;

á      total : 2775,60 fr.

Le conseil dŽterminera ultŽrieurement le dŽtail de lĠemploi des ressources sur les chemins vicinaux ordinaires ; pour ce qui est de lĠemploi ˆ donner au reliquat de 1872 le conseil dŽcide la rŽpartition suivante :

á      chemins vicinaux du rŽseau subventionnŽ , travaux de construction : 200 fr ;

á      travaux dĠentretien : 176 fr ;

á      chemins vicinaux, rŽseau subventionnŽ, travaux dĠentretien: 5,83 fr.

Le conseil dŽcide enfin que les prestations en nature de lĠan 1874 seront converties en t‰ches dĠaprs le tarif adoptŽ. Ainsi fait et dŽlibŽrŽ en sŽance ˆ la mairie les jour mois et an sus indiquŽs. SignŽ : FOURNET, DUBOIS, GERNƒ, CUVELLIER, ALLART.

 

Apurement des comptes

9 mai 1873 (dŽlib nĦ113)

 

LĠan 1873 le 9 mai, le conseil municipal de la commune dĠAcq sĠŽtant rŽuni en session lŽgale, vu le compte rendu par Mr LEROY percepteur receveur municipal de ses recettes et dŽpenses depuis le premier janvier 1872 jusquĠau 31 dŽcembre suivant lequel comprend :

á      le rapport du compte final de lĠexercice 1871

á      les recettes et dŽpenses faites pendant les douze premiers mois de lĠexercice 1872

á      les recettes et dŽpenses concernant les services hors budget,

Vu le dŽtail des opŽrations finales de lĠexercice 1872 Žtabli en regard du compte sus mentionnŽ et prŽsentant les recettes et les dŽpenses pour le dit exercice pendant les trois premiers mois de la gestion 1873, vu les pices justificatives rapportŽes ˆ lĠappui, tant du compte de la gestion 1872 que des opŽrations complŽmentaires effectuŽes en 1872, vu les budgets primitif et additionnel des recettes et dŽpenses prŽsumŽes de lĠexercice 1872 arrtŽs par Mr le PrŽfet et les autorisations spŽciales de recettes et dŽpenses dŽlivrŽes pendant le dit exercice, aprs avoir entendu et approuvŽ le compte administratif dans lequel Mr le Maire a exposŽ les motifs des dŽpenses par lui mandatŽes la manire dont elles ont ŽtŽ effectuŽes et lĠutilitŽ que la commune en a retirŽe, considŽrant que le compte est bien Žtabli et que les recettes et dŽpenses sont suffisamment justifiŽes dŽlibre :

á      statuant sur la situation du comptable au 31 dŽcembre 1872 sauf le rŽglement et lĠapurement par le conseil de la prŽfecture conformŽment ˆ lĠarticle 66 de la loi du 18 juillet 1837 le conseil admet les recettes de la gestion 1872 pour la somme de 6091,36 fr, les dŽpenses pour celle de 5634,82 fr, fixe lĠexcŽdent de la recette ˆ 456,54 fr; et attendu que par lĠarrtŽ du compte prŽcŽdent le comptable a ŽtŽ reconnu dŽbiteur de 405,92 fr, dŽclare le comptable dŽbiteur sur son compte de la gestion 1872 de 862,51 fr ;

á      statuant sur les opŽrations de lĠexercice 1872 sauf le rŽglement et lĠapurement par le conseil de prŽfecture le conseil admet les opŽrations effectuŽes tant pendant la gestion 1872 que pendant les trois premiers mois de lĠexercice 1873, savoir : en recettes 5052,75 fr, en dŽpenses 5592,59 fr dĠo rŽsulte un excŽdent de dŽpenses de 539,84 fr ; le rŽsultat dŽfinitif de lĠexercice 1871 ayant prŽsentŽ un excŽdent de recettes de 879,51 fr, le rŽsultat dŽfinitif de lĠexercice 1872 Žgale au rŽsultat du compte dĠadministration du mme exercice est un excŽdent de recettes de 339,62 fr ;

Le conseil demande quĠil plaise au conseil de prŽfecture faisant droit aux motifs ci-dessus ŽnoncŽs exiger du comptable 339,62 fr . Ainsi fait et dŽlibŽrŽ en sŽance ˆ la mairie les jour mois et an sus indiquŽs. SignŽ : FOURNET, DUBOIS, GERNƒ, CUVELLIER, ALLART.

 

Budget 1874 : imposition extraordinaire

9 mai 1873 (dŽlib nĦ114)

 

LĠan 1873, le 9 mai le conseil municipal de la commune dĠAcq rŽuni aux plus forts contribuables dans sa session ordinaire ˆ lĠeffet de voter une imposition extraordinaire conformŽment aux articles 39, 40, 41 de la  loi du 15 mai 1818 et ˆ lĠarticle 42 de la loi du 18 juillet 1837 pour couvrir le dŽficit des recettes ordinaires de la commune.

Sont prŽsents :

1) MM les membres du conseil municipal ALLART maire, DUBOIS adjoint, FOURNET Louis, GERNƒ Beno”t, CUVELLIER Louis;

2) MM les plus forts contribuables DUFOUR Henri, ALLART Jean Baptiste, FAUCQUETTE Oscar, FOURNET Louis, CUVELLIER Guislain, RICHEBƒ Nicolas.

La sŽance ouverte et les motifs de la rŽunion exposŽs par Mr le Maire, ce fonctionnaire dŽpose sur le bureau toutes les pices propres ˆ faire conna”tre la vŽritable situation financire de la commune. LĠassemblŽe reconna”t que les dŽpenses communales ordinaires de lĠannŽe 1874 sont les suivantes savoir :

á      abonnement au bulletin des lois ou au moniteur des communes: 7 fr

á      abonnement au bulletin officiel du ministre de lĠintŽrieur : 4 f

á      registres dĠŽtat civil : 30 fr

á   frais de bureau et dĠimpression pour le service de la commune: 30 fr

á      traitement du secrŽtaire de la mairie : 100 fr

á      abonnement ˆ lĠannuaire dŽpartemental : 2 fr

á      timbres des comptes et registres de la comptabilitŽ communale :  40 fr

á      frais de confection de divers r™les : 14 fr

á      timbres des mandats de paiement dŽlivrŽs par le maire : 20 fr

á      remise du receveur municipal : 140 fr

á      salaire du garde champtre : 260 fr

á      frais de perception des impositions communales : 60 fr 

á      dŽpenses des enfants trouvŽs : 8 fr

á      contribution des biens communaux : 65 fr

á      confection du r™le des prestations : 5 fr

á      frais de construction dĠune maison dĠŽcole : 600 fr

á      entretien des rues : 100 fr

á      entretien des pavŽs: 20 fr

á      traitement de lĠinstituteur communal en sus des trois centimes: 341 fr

á      chauffage de lĠŽcole ; 5 fr

á      indemnitŽ ˆ lĠinstituteur pour le cours dĠadultes : 10 fr

á      achat de papier, plumes, livres, mobilier dĠŽcole : 50 fr 

á      frais de visite de fours et cheminŽes : 3 fr

á      indemnitŽ du mŽdecin des pauvres : 90 fr

á      achat de mŽdicaments : 20 fr

á      reliure des archives communales : 40 fr

á      imprŽvu : 10 fr

á      secours pour les pauvres dĠAcq : 80 fr

á   Total : 2071 francs.

Et que les revenus sont composŽs ainsi quĠil suit :

á   cinq centimes additionnels ordinaires : 116 fr 

á      attributions sur les patentes de lĠan dernier : 29 fr 

á      amendes : 5 fr

á      revenu des biens ruraux communaux fermages : 1110 fr

á      taxe municipale des chiens : 116 fr

á      rente sur lĠEtat : 7 fr

á      intŽrts des fonds placŽs ˆ la caisse de service : 10 fr

á      taxe sur les chevaux et voitures : 11 fr

á      permis de chasse : 20 fr

á      frais de perception des impositions communales : 60 fr

á   Total : 1484 fr

RŽsultat : dŽpenses 2071 fr ; recettes 1484 fr ; dŽficit ˆ couvrir au moyen dĠimpositions 645 fr. En consŽquence lĠassemblŽe composŽe comme il est dit dessus dŽlibre de rŽpartir au marc le franc des quatre contributions directes de lĠan 1874 la dite somme 645 fr dont 260 fr pour le salaire du garde champtre et 385 fr pour les autres dŽpenses communales.

ExpŽdition de la prŽsente dŽlibŽration sera adressŽe en double ˆ Mr le prŽfet par les soins de Mr le maire afin quĠil sollicite lĠautorisation nŽcessaire ˆ son objet et ont les membres du conseil municipal et les plus forts contribuables prŽsents signŽ ˆ lĠoriginal portŽ sur le registre. A Acq en maison commune les jours mois et an que dessus. Et ont signŽ.les membres du conseil municipal et les plus forts contribuables prŽsents.

 

Travaux pour la maison dĠŽcole

3 aožt 1873 (dŽlib nĦ115)

 

LĠan 1873 le 3 aožt, le conseil municipal de la commune dĠAcq sĠŽtant rŽuni en session lŽgale, Mr le Maire donne lecture dĠun Žtat estimatif des dŽpenses ˆ faire pour complŽter la maison dĠŽcole avec dŽpendances cl™tures etc, et invite lĠassemblŽe ˆ prŽsenter ses observations et a indiquŽ les ressources quĠelle entend affecter au paiement de ces divers travaux montant ˆ 4870 fr.

Le conseil ˆ lĠunanimitŽ reconna”t lĠutilitŽ de ces travaux, mais il reconna”t en mme temps que la commune ne possde aucune ressource, quĠelle sĠest imposŽe ˆ 20 centimes pendant 12 ans ˆ partir de 1873 pour la construction de la maison dĠŽcole communale et quĠil ne lui est pas possible dĠassurer cette somme, attendu quĠune lourde charge pse sur elle tant pour la construction de la maison dĠŽcole que pour les chemins vicinaux.

En consŽquence considŽrant que les frais de construction de la maison dĠŽcole montant ˆ 11000 fr ont ŽtŽ entirement supportŽs par la commune en raison de la crise douloureuse que traversait le pays lors de lĠexŽcution des travaux, le conseil est dĠavis de solliciter un secours soit du dŽpartement ou de lĠEtat soit de lĠun et de lĠautre pour faire face ˆ la dŽpense que nŽcessiteront les travaux susdits, rerpris en lĠŽtat estimatif.

Le conseil espre que Mr le PrŽfet dans sa bienveillance accoutumŽe donnera suite ˆ la demande. A Acq en maison commune les jours mois et an que dessus. SignŽ : ALART, DUBOIS, CUVELLIER, PETIT, CAUCHY, RICHEBƒ.

 

DŽpenses de lĠŽcole primaire

19 fŽvrier 1874 (dŽlib nĦ116)

 

LĠan 1874 le 19 fŽvrier, le conseil municipal de la commune dĠAcq sĠest rŽuni en session lŽgale sous la prŽsidence de M ALLART maire, qui a donnŽ connaissance des dispositions de la loi du 15 mars 1850 et du dŽcret du 7 octobre suivant, et 31 dŽcembre 1853 et 19 avril 1862, de la loi du 10 avril 1867, relatives aux dŽpenses de lĠenseignement primaire, et a invitŽ le conseil municipal ˆ dŽlibŽrer sur ces dŽpenses et sur les moyens dĠy pourvoir pendant lĠan 1875, le conseil municipal aprs en avoir mžrement dŽlibŽrŽ a fait successivement les dŽcisions suivantes :

á   il a fixŽ le taux de la rŽtribution scolaire pour lĠan 1875 ˆ 1,50 franc  par mois catŽgorie unique, et 9 fr par abonnement annuel;

á      il a arrtŽ le traitement fixe de lĠinstituteur pour la dite annŽe 1875 ˆ la somme de 200 francs ;

Au traitement fixe sĠajouteront les Žmoluments ŽvaluŽs et dŽtaillŽs ci-aprs :

á      rŽtribution scolaire: 369 fr ;

á      traitement Žventuel de 21 Žlves gratuits ˆ 3 fr: 63 fr ; supplŽment : 168 fr ;

á      Total : 800 fr.

Avisant ensuite au moyen dĠacquitter cette dŽpense le conseil municipal a dŽcidŽ quĠil serait prŽlevŽ pour cet objet sur les ressources ordinaires de la commune la somme de 338 fr.

Laquelle somme ajoutŽe :

á      au montant de lĠimposition spŽciale de trois centimes additionnels au principal des quatre contributions directes : 93 fr,

á      au montant de la rŽtribution scolaire : 369 fr,

á      forme la somme totale de 800 fr.

RŽsumŽ : la dŽpense totale prŽsumŽe sĠŽlve ˆ 800 fr ; la recette est ŽvaluŽe ˆ 800 fr. Ainsi fait et dŽlibŽrŽ en sŽance ˆ la mairie les jour mois et an sus indiquŽs. SignŽ : CAUCHY, PETIT, DUBOIS, RICHEBƒ, CUVELLIER, ALLART.

 

DŽpenses de lĠŽcole primaire

15 mars 1874 (dŽlib nĦ117)

 

LĠan 1874 le 15 mars, le conseil municipal de la commune dĠAcq Žtant rŽuni extraordinairement en vertu de lĠautorisation de Mr le PrŽfet en date du 19 septembre 1873. Mr le Maire expose que lĠobjet de la rŽunion est dĠexaminer le dŽcompte des travaux exŽcutŽs pour la construction de la maison dĠŽcole, lequel est dŽposŽ sur le bureau. la dŽpense totale sĠŽlve ˆ 11220 fr se dŽcomposant comme il suit :

á      maonnerie : 6548,48 fr

á      charpente : 1831,23 fr

á      couverture : 906,67 fr

á      plomberie zinguerie : 268,40 fr

á      menuiserie : 1975,43 fr

á      plafonds enduits : 850,12 fr

á      serrureries : 384,72 fr

á      quincaillerie : 421 fr

á      vitrerie : 157,50 fr

á      peintures : 162 fr

á      divers : 361 fr

á      total : 13877,55 fr

á      ˆ ajouter les honoraires 1/20e : 693,87 fr

á      Total : 14571,42 fr

á      ˆ dŽduire le rabais dĠadjudication 23% : 3351,42 fr ; somme pareille 11220 fr.

Le conseil municipal ; examen fait du dŽtail de chacune de ces dŽpenses, considŽrant que les travaux quĠelles comportent ont tous ŽtŽ exŽcutŽs et que les prix en sont fixŽs conformŽment au devis approuvŽ, donne sa pleine et entire approbation. Sur la proposition de Mr le Maire, le conseil prie ensuite Mr le PrŽfet de bien vouloir solliciter pour la commune la somme de 3260 fr proposŽe le 4 septembre 1873 par Mr lĠInspecteur dĠAcadŽmie. Cette somme qui nĠa pas encore ŽtŽ allouŽe  ˆ la commune ˆ cause des ŽvŽnements est toujours entrŽe dans les prŽvisions du conseil municipal ˆ lĠŽpoque de lĠapprobation du devis au cours de lĠexŽcution des travaux. Il se verrait dĠailleurs dans lĠimpossibilitŽ dĠacquitter ses engagements et de faire exŽcuter les divers travaux indispensables qui restent ˆ faire sĠil Žtait privŽ de cette ressource. Ainsi fait et dŽlibŽrŽ en sŽance ˆ la mairie les jour mois et an sus indiquŽs. SignŽ : COMPAGNON, PETIT, RICHEBƒ, CUVELLIER, ALLART, GERNƒ.

 

Adjudication dĠarbres

11 mai 1874 (dŽlib nĦ118)

 

LĠan 1874 le 11 mai, le conseil municipal de la commune dĠAcq sĠest rŽuni en session lŽgale, Mr le Maire expose ˆ lĠassemblŽe quĠil y a urgence ˆ procŽder immŽdiatement ˆ lĠadjudication des arbres situŽs sur le terrain communal expropriŽ pour lĠŽtablissement du chemin de fer dĠArras ˆ Etaples. Le conseil sĠŽtant unanimement rangŽ ˆ cet avis, il est procŽdŽ sŽance tenante ˆ la rŽdaction du cahier des charges. Il est ensuite dŽcidŽ quĠaprs lĠapprobation de Mr le PrŽfet la vente des dits arbres sera annoncŽe par voie de publications lŽgales et faite par le ministre du maire assistŽ de deux conseillers municipaux en prŽsence du receveur municipal. Ainsi fait et dŽlibŽrŽ en sŽance ˆ la mairie les jour mois et an sus indiquŽs. SignŽ : COMPAGNON, PETIT, RICHEBƒ, CUVELLIER, ALLART, GERNƒ.

 

Session ordinaire de mai 1874

17 mai 1874 (dŽlib nĦ119)

 

LĠan 1874 le 17 mai, le conseil municipal de la commune dĠAcq sĠest rŽuni en session lŽgale sous la prŽsidence de Mr ALLART maire, vu le compte rendu par Mr LEROY percepteur receveur municipal de ses recettes et dŽpenses depuis le premier janvier 1873 jusquĠau 31 dŽcembre suivant lequel comprend :

á      le rapport du compte final de lĠexercice 1872

á      les recettes et dŽpenses faites pendant les douze premiers mois de lĠexercice 1873

á      les recettes et dŽpenses concernant les services hors budget,

Vu le dŽtail des opŽrations finales de lĠexercice 1873 Žtabli en regard du compte sus mentionnŽ et prŽsentant les recettes et les dŽpenses pour le dit exercice pendant les trois premiers mois de la gestion 1874, vu les pices justificatives rapportŽes ˆ lĠappui, tant du compte de la gestion 1873 que des opŽrations complŽmentaires effectuŽes en 1874, vu les budgets primitif et additionnel des recettes et dŽpenses prŽsumŽes de lĠexercice 1873 arrtŽs par Mr le PrŽfet et les autorisations spŽciales de recettes et dŽpenses dŽlivrŽes pendant le dit exercice, aprs avoir entendu et approuvŽ le compte administratif dans lequel Mr le Maire a exposŽ les motifs des dŽpenses par lui mandatŽes la manire dont elles ont ŽtŽ effectuŽes et lĠutilitŽ que la commune en a retirŽe, considŽrant que le compte est bien Žtabli et que les recettes et dŽpenses sont suffisamment justifiŽes dŽlibre :

á      statuant sur la situation du comptable au 31 dŽcembre 1873 sauf le rŽglement et lĠapurement par le conseil de la prŽfecture conformŽment ˆ lĠarticle 66 de la loi du 18 juillet 1837 le conseil admet les recettes de la gestion 1873 pour la somme de 4920,14 fr, les dŽpenses pour celle de 5015,30 fr, fixe lĠexcŽdent de la dŽpense ˆ 95,16 fr; et attendu que par lĠarrtŽ du compte prŽcŽdent le comptable a ŽtŽ reconnu dŽbiteur de 862,51 fr, dŽclare le comptable dŽbiteur sur son compte de la gestion 1873 de 767,35 fr ;

á      statuant sur les opŽrations de lĠexercice 1873 sauf le rŽglement et lĠapurement par le conseil de prŽfecture le conseil admet les opŽrations effectuŽes tant pendant la gestion 1873 que pendant les trois premiers mois de lĠexercice 1874, savoir : en recettes 5322,12 fr, en dŽpenses 4698,41 fr dĠo rŽsulte un excŽdent de recettes de 623,71 fr ; le rŽsultat dŽfinitif de lĠexercice 1872 ayant prŽsentŽ un excŽdent de recettes de 339,67 fr, le rŽsultat dŽfinitif de lĠexercice 1873 Žgale au rŽsultat du compte dĠadministration du mme exercice est un excŽdent de recettes de 963,38 fr ;

Le conseil demande quĠil plaise au conseil de prŽfecture faisant droit aux motifs ci-dessus ŽnoncŽs exiger du comptable 963,38 fr . Ainsi fait et dŽlibŽrŽ en sŽance ˆ la mairie les jour mois et an sus indiquŽs. SignŽ : RICHEBƒ, DUBOIS, GERNƒ, PETIT, COMPAGNON, CUVELLIER.

 

Budget 1875 : imposition extraordinaire

17 mai 1874 (dŽlib nĦ120)

 

LĠan 1874, le 17 mai le conseil municipal de la commune dĠAcq rŽuni aux plus forts contribuables dans sa session ordinaire ˆ lĠeffet de voter une imposition extraordinaire conformŽment aux articles 39, 40, 41 de la  loi du 15 mai 1818 et ˆ lĠarticle 42 de la loi du 18 juillet 1837 pour couvrir le dŽficit des recettes ordinaires de la commune.

Sont prŽsents :

1) MM les membres du conseil municipal ALLART maire, PETIT AmŽdŽe, RICHEBƒ GŽry, COMPAGNON Pierre, GERNƒ Beno”t, CUVELLIER Louis;

2) MM les plus forts contribuables DUFOUR Henri, ALLART Jean Baptiste, FAUCQUETTE Oscar, FOURNET Louis, CUVELLIER Guislain, RICHEBƒ Nicolas.

La sŽance ouverte et les motifs de la rŽunion exposŽs par Mr le Maire, ce fonctionnaire dŽpose sur le bureau toutes les pices propres ˆ faire conna”tre la vŽritable situation financire de la commune. LĠassemblŽe reconna”t que les dŽpenses communales ordinaires de lĠannŽe 1875 sont les suivantes savoir :

á      abonnement au bulletin des lois ou au moniteur des communes: 7 fr

á      abonnement au bulletin officiel du ministre de lĠintŽrieur : 4 f

á   frais de bureau et dĠimpression pour le service de la commune: 32 fr

á      traitement du secrŽtaire de la mairie : 100 fr

á      abonnement ˆ lĠannuaire dŽpartemental : 2 fr

á      timbres des comptes et registres de la comptabilitŽ communale :  36 fr

á      frais de confection de divers r™les : 14 fr

á      timbres des mandats de paiement dŽlivrŽs par le maire : 20 fr

á      remise du receveur municipal : 140 fr

á      salaire du garde champtre : 260 fr

á      frais de perception des impositions communales : 54 fr 

á      dŽpenses des enfants trouvŽs : 8 fr

á      contribution des biens communaux : 65 fr

á      confection de divers r™les: 14 fr

á      frais de construction dĠune maison dĠŽcole : 600 fr

á      entretien des pavŽs et des chemins ruraux: 100 fr

á      traitement de lĠinstituteur communal en sus des trois centimes: 336 fr

á      prix ˆ distribuer aux Žlves mŽritants de lĠŽcole, achat de papier, plumes, livres, mobilier dĠŽcole : 50 fr 

á      chauffage de lĠŽcole ; 5 fr

á      indemnitŽ ˆ lĠinstituteur pour le cours dĠadultes : 10 fr

á      entretien de la maison dĠŽcole, bibliothque scolaire : 15 fr

á      entretien et rŽparation des b‰timents de lĠŽglise et de la mairie : 200 fr

á      frais de visite de fours et cheminŽes : 3 fr

á      indemnitŽ du mŽdecin des pauvres : 90 fr

á      achat de mŽdicaments : 20 fr

á      imprŽvu : 15 fr

á      secours pour les pauvres dĠAcq : 80 fr

á   Total : 2276 francs.

Et que les revenus sont composŽs ainsi quĠil suit :

á   cinq centimes additionnels ordinaires : 116 fr 

á      attributions sur les patentes de lĠan dernier : 30 fr 

á      amendes : 5 fr

á      revenu des biens ruraux communaux fermages : 1097 fr

á      taxe municipale des chiens : 110 fr

á      rente sur lĠEtat : 7 fr

á      intŽrts des fonds placŽs ˆ la caisse de service : 8 fr

á      taxe sur les chevaux et voitures : 6 fr

á      permis de chasse : 20 fr

á      frais de perception des impositions communales : 54 fr

á   Total : 1453 fr

RŽsultat : dŽpenses 2276 fr ; recettes 1453 fr ; dŽficit ˆ couvrir au moyen dĠimpositions 823 fr. En consŽquence lĠassemblŽe composŽe comme il est dit dessus dŽlibre de rŽpartir au marc le franc des quatre contributions directes de lĠan 1875 la dite somme 823 fr dont 260 fr pour le salaire du garde champtre et 563 fr pour les autres dŽpenses communales.

ExpŽdition de la prŽsente dŽlibŽration sera adressŽe en double ˆ Mr le prŽfet par les soins de Mr le maire afin quĠil sollicite lĠautorisation nŽcessaire ˆ son objet et ont les membres du conseil municipal et les plus forts contribuables prŽsents signŽ ˆ lĠoriginal portŽ sur le registre. A Acq en maison commune les jours mois et an que dessus. Et ont signŽ.les membres du conseil municipal et les plus forts contribuables prŽsents.

 

Chemins vicinaux

17 mai 1874 (dŽlib nĦ121)

 

LĠan 1874 le 17 mai, le conseil municipal de la commune dĠAcq sĠest rŽuni en session ordinaire ; Mr le Maire a donnŽ connaissance des dispositions du rŽglement en date  des 30 avril et 8 mai 1872 rŽdigŽes pour lĠexŽcution de la loi du 21 mai 1836 sur les chemins vicinaux et il a invitŽ le conseil municipal ˆ dŽlibŽrer pour les ressources ˆ voter pour subvenir aux dŽpenses de ces chemins en gŽnŽral pendant lĠan 1875. Le conseil aprs en avoir dŽlibŽrŽ a votŽ ˆ cet effet :

á      trois journŽes de prestations ˆ fournir en 1875 par les hommes, les chevaux, les bÏufs, les vaches, les mulets, las ‰nes et les voitures conformŽment ˆ lĠarticle 3 de la loi du 21 mai 1836, ŽvaluŽes dĠaprs le tarif ˆ 1160 fr ;

á      cinq centimes spŽciaux additionnels au principal des quatre contributions directes de 1875 ainsi que lĠautorise lĠarticle deux de la loi du 21 mai 1836 reprŽsentant la somme de 156 fr ;

á      total des ressources : 1316 fr.

Ainsi fait et dŽlibŽrŽ en sŽance ˆ la mairie les jour mois et an sus indiquŽs. SignŽ : RICHEBƒ, GERNƒ, PETIT, COMPAGNON, CUVELLIER, ALLART.

 

Vente dĠarbres

17 mai 1874 (dŽlib nĦ122)

 

LĠan 1874 le 17 mai, le conseil municipal sĠest rŽuni en session ordinaire. Sur la proposition de Mr le Maire , le conseil dŽcide que vers la fin de cette annŽe il sera procŽdŽ ˆ une seconde vente dĠarbres dont le produit devant sĠŽlever ˆ 1600 fr environ complŽtera les ressources nŽcessaires pour la construction du chemin vicinal nĦ2 dit Ç chemin des 17 È du rŽseau subventionnŽ, il est en consŽquence portŽ au budget additionnel de 1874 pour la construction du dit chemin savoir :

á      reliquats de 1873 : 859,06 fr

á      remboursement par lĠEtat du contingent des mobilisŽs : 256,80 fr

á      vente dĠarbres sur les terrains communaux : 2027,74 fr

á      total : 3143,60 fr.

Ainsi fait et dŽlibŽrŽ en sŽance ˆ la mairie les jour mois et an sus indiquŽs. SignŽ : RICHEBƒ, GERNƒ, PETIT, COMPAGNON, CUVELLIER, ALLART, FOURNET.

 

DŽpenses pour le mobilier scolaire

19 juillet 1874 (dŽlib nĦ123)

 

LĠan 1874 le 19 juillet, le conseil municipal rŽuni extraordinairement en vertu de lĠautorisation de Mr le PrŽfet en date du 11 juin dernier, Mr le Maire donne lecture de la lettre de Mr le PrŽfet portant la date susdite et du devis estimatif du mobilier de classe montant ˆ 400 fr.

Le conseil municipal aprs en avoir mžrement dŽlibŽrŽ donne au devis sa pleine et entire approbation et dŽcide quĠil sera prŽlevŽ sur les premiers fonds libres de la commune un crŽdit de 146 fr qui ajoutŽs ˆ la somme de 120 fr portŽe au budget additionnel de 1874 pour la crŽation dĠune bibliothque scolaire forme la somme de 266 fr, soit les 2/3 de la dŽpense.

Il prie ensuite Mr le PrŽfet de bien vouloir solliciter pour la commune le secours nŽcessaire pour complŽter le montant du devis. Ainsi fait et dŽlibŽrŽ en sŽance ˆ la mairie les jour mois et an sus indiquŽs. SignŽ : GERNƒ, ALLART, FOURNET.

 

Nomination de dŽlŽguŽs

24 juillet 1874 (dŽlib nĦ124)

 

LĠan 1874 le 24 juillet, le conseil municipal rŽuni extraordinairement ˆ lĠeffet de choisir :

á      un dŽlŽguŽ pour faire partie de la commission chargŽe de dresser la liste Žlectorale ;

á      deux autres dŽlŽguŽs devant tre adjoints ˆ la commission susdite pour le jugement des rŽclamations ;

Mr GERNƒ fera partie de la commission chargŽe de dresser la liste ; MM    seront adjoints ˆ cette commission pour le jugement des rŽclamations. Ainsi fait et dŽlibŽrŽ en sŽance ˆ la mairie les jour mois et an sus indiquŽs. SignŽ : GERNƒ, ALLART, FOURNET.

 

Chemins de grande communication

29 septembre 1874 (dŽlib nĦ125)

 

LĠan 1874 le 29 septembre, le conseil municipal rŽuni extraordinairement en vertu de lĠautorisation de Mr le PrŽfet en date du 12 de ce mois, Mr le Maire dŽpose sur le bureau lĠŽtat indicatif de la composition du rŽseau unique des chemins de grande communication indiquant notamment les numŽros et dŽnominations des nouvelles lignes et la rŽpartition des dŽpenses dĠentretien dressŽ par Mr lĠIngŽnieur en chef du dŽpartement. MM les membres du conseil aprs avoir pris connaissance de ce document approuvent les propositions de MM les ingŽnieurs intŽressant la commune dĠAcq Ainsi fait et dŽlibŽrŽ en sŽance ˆ la mairie les jour mois et an sus indiquŽs. SignŽ : GERNƒ, ALLART, FOURNET.

 

Installation du conseil municipal

22 janvier 1875 (dŽlib nĦ126)

 

LĠan 1875 le 22 janvier ˆ 5 heures du soir, conformŽment aux instructions prŽfectorales du 14 dŽcembre dernier, le conseil municipal de la commune dĠAcq sĠest rŽuni sur la convocation de Mr ALLART maire. Sont prŽsents : MM ALLART, CUVELLIER Louis, CUISINIER Louis, FOURNET Louis, PETIT AmŽdŽe, RICHEBƒ GŽry, COMPAGNON Pierre, CAUCHY RenŽ. Mr le Maire dŽclare la sŽance ouverte et donne lecture du rŽsultat des opŽrations Žlectorales des 22 et 29 novembre. Il dŽclare ensuite le nouveau conseil municipal installŽ dans ses fonctions .

 

DŽpenses pour les chemins vicinaux

22 janvier 1875 (dŽlib nĦ127)

 

LĠan 1875 le 22 janvier le conseil municipal rŽuni en session ordinaire sous la prŽsidence de Mr ALLART maire, Žtaient prŽsents : MM ALLART, CUVELLIER Louis, CUISINIER Louis, FOURNET Louis, PETIT AmŽdŽe, RICHEBƒ GŽry, COMPAGNON Pierre, formant la majoritŽ des membres en exercice.

Le conseil : vu la loi du 21 mai 1836, lĠinstruction ministŽrielle du 24 juin suivant, et le rŽglement gŽnŽral sur les chemins vicinaux , vu le rapport prŽsentŽ par MM les ingŽnieurs sur la situation des chemins vicinaux ordinaires, sur les dŽpenses ˆ y effectuer en 1875 et sur lĠemploi ˆ donner au reliquat de 1873, vu lĠarrtŽ de mise en demeure de Mr le PrŽfet en date de septembre 1874, vu le budget approuvŽ pour lĠannŽe courante et les comptes rendus tant par le maire que par le receveur municipal des recettes et des dŽpenses de lĠexercice expirŽ, comptes dont il rŽsulte que le reliquat des ressources des chemins vicinaux de cet exercice est de 859,06 fr.

ConsidŽrant que les dŽpenses ˆ faire en 1875 sur les chemins vicinaux sont prŽsumŽes devoir sĠŽlever ˆ 1612 fr ; que les ressources nĠatteignent quĠun chiffre de 271 fr, quĠainsi il y a lieu de pourvoir ˆ un dŽficit de 1341 fr, dŽlibre : la commune sera imposŽe pour 1875 de :

á      trois journŽes de prestation dont le produit est ŽvaluŽ ˆ 1185 fr ;

á      cinq centimes spŽciaux ordinaires ŽvaluŽs ˆ 156 fr ;

Il sera inscrit au budget 1875 pour le service des chemins vicinaux en plus des ressources ci-dessus , total 1341 fr. Sur cette somme seront prŽlevŽs les contingents pour lĠentretien des chemins de grande communication jusquĠˆ concurrence de 892 fr . Le conseil dŽterminera ultŽrieurement le dŽtail de lĠemploi des ressources sur les chemins vicinaux ordinaires. Pour ce qui est de lĠemploi ˆ donner aux reliquats de 1873 le conseil dŽcide la rŽpartition suivante : chemins vicinaux du rŽseau subventionnŽ , travaux au Çchemin des 17 È: 859,06 fr .

Le conseil dŽcide enfin que les prestations en nature de lĠan 1875 seront converties en t‰ches dĠaprs le tarif adoptŽ. Ainsi fait et dŽlibŽrŽ en sŽance ˆ la mairie les jour mois et an sus indiquŽs.

 

RŽvision des listes Žlectorales

22 janvier 1875 (dŽlib nĦ128)

 

LĠan 1875 le 22 janvier, le conseil municipal rŽuni extraordinairement en vertu de lĠautorisation de Mr le PrŽfet ; Aprs avoir pris connaissance de la circulaire de Mr le Ministre de lĠintŽrieur en date du 21 dŽcembre dernier concernant la rŽvision des listes Žlectorales, le conseil dŽsigne Mr CUISINIER Louis pour les opŽrations prŽliminaires de la rŽvision de la liste municipale et MM RICHEBƒ GŽry, et COMPAGNON Pierre pour la commission chargŽe du jugement des rŽclamations en matire dĠinscription politique, et en outre pour la seconde commission chargŽe du jugement des rŽclamations en matire dĠinscription sur la liste municipale. Ainsi fait et dŽlibŽrŽ en sŽance ˆ la mairie les jour mois et an sus indiquŽs. SignŽ : ALLART, PETIT, COMPAGNON, CUISINIER, CUVELLIER, RICHEBƒ, FOURNET.

DŽpenses de lĠŽcole primaire

11 fŽvrier 1875 (dŽlib nĦ129)

 

LĠan 1875 le 11 fŽvrier le conseil municipal de la commune dĠAcq sĠest rŽuni en session lŽgale sous la prŽsidence de M ALLART maire, qui a donnŽ connaissance des dispositions de la loi du 15 mars 1850 et du dŽcret du 7 octobre suivant, et 31 dŽcembre 1853 et 19 avril 1862, de la loi du 10 avril 1867, relatives aux dŽpenses de lĠenseignement primaire, et a invitŽ le conseil municipal ˆ dŽlibŽrer sur ces dŽpenses et sur les moyens dĠy pourvoir pendant lĠan 1876, le conseil municipal aprs en avoir mžrement dŽlibŽrŽ a fait successivement les dŽcisions suivantes :

á   il a fixŽ le taux de la rŽtribution scolaire pour lĠan 1876 ˆ 1,50 franc  par mois catŽgorie unique, et 9 fr par abonnement annuel;

á      il a arrtŽ le traitement fixe de lĠinstituteur pour la dite annŽe 1876 ˆ la somme de 200 francs ;

Au traitement fixe sĠajouteront les Žmoluments ŽvaluŽs et dŽtaillŽs ci-aprs :

á      rŽtribution scolaire: 369 fr ;

á      traitement Žventuel de 21 Žlves gratuits ˆ 3 fr: 63 fr ; supplŽment : 168 fr ;

á      Total : 800 fr.

Avisant ensuite au moyen dĠacquitter cette dŽpense le conseil municipal a dŽcidŽ quĠil serait prŽlevŽ pour cet objet sur les ressources ordinaires de la commune la somme de 326 fr.

Laquelle somme ajoutŽe :

á      au montant de lĠimposition spŽciale de trois centimes additionnels au principal des quatre contributions directes : 94 fr,

á      au montant de la rŽtribution scolaire : 380 fr,

á      forme la somme totale de 800 fr.

RŽsumŽ : la dŽpense totale prŽsumŽe sĠŽlve ˆ 800 fr ; la recette est ŽvaluŽe ˆ 800 fr. Ainsi fait et dŽlibŽrŽ en sŽance ˆ la mairie les jour mois et an sus indiquŽs. SignŽ : PETIT, COMPAGNON, RICHEBƒ, CUVELLIER, ALLART, CUISINIER, FOURNET.

 

Chemin nĦ2, dit Ç des 17 È

11 fŽvrier 1875 (dŽlib nĦ130)

 

LĠan 1875 le 11 fŽvrier, le conseil municipal rŽuni en session lŽgale, Mr le Maire dŽpose sur le bureau les plans et devis prŽsentŽ par MM les IngŽnieurs pour la construction du chemin nĦ2 classŽ vicinal et compris dans le rŽseau subventionnŽ . La dŽpense totale sĠŽlve ˆ 3800 fr se dŽcomposant comme il suit :

á      terrassements : 244,80 fr

á      matŽriaux de premire couche (marne) : 735,60 fr

á      marne pour agrŽgation : 31,87 fr

á      matŽriaux de deuxime couche en Žclats de grs : 2445,91 fr

á      matŽriaux pour entretien de la deuxime couche : 113,36 fr

á      accotements et ouvertures de fossŽs : 214,55 fr

á      total : 3786,09 fr

á      somme ˆ valoir de dŽpenses imprŽvues : 13,91 fr montant ˆ 3800 fr.

Le conseil examen fait tant des plans que du dŽtail de chacune de ces dŽpenses donne au dit plan et devis sa pleine et entire approbation. Ainsi fait et dŽlibŽrŽ en sŽance ˆ la mairie les jour mois et an sus indiquŽs. SignŽ : PETIT, COMPAGNON, RICHEBƒ, CUVELLIER, ALLART, CUISINIER, FOURNET.

 

Nomination dĠun nouvel instituteur

20 fŽvrier 1875 (dŽlib nĦ131)

 

LĠan 1875 le 20 fŽvrier, nous ALLART Nicolas maire de la commune dĠAcq, vu lĠarrtŽ de Mr le PrŽfet en date du 11 fŽvrier 1875, par lequel Mr BERTIN Jean Baptiste GrŽgoire instituteur adjoint en second est agrŽŽ en qualitŽ dĠinstituteur ˆ titre dŽfinitif dans la commune dĠAcq en remplacement de Mr BERLANCOURT qui a reu une autre destination. Aprs avoir convoquŽ ˆ lĠavance Mr BERTIN et lui avoir remis ampliation du dit arrtŽ nous lĠavons dŽclarŽ installŽ dans les fonctions dĠinstituteur public de la commune dĠAcq. De tout ce qui prŽcde nous avons rŽdigŽ le prŽsent procs-verbal que Mr BERTIN a signŽ avec nous les jour mois et an que dessus. SignŽ BERTIN, ALLART.

CrŽation dĠun bureau de poste ˆ MarÏuil

16 mars 1875 (dŽlib nĦ132)

 

LĠan 1875 le 16 mars, le conseil municipal de la commune dĠAcq sĠest rŽuni en vertu de la lettre de Mr le PrŽfet en date du 4 de ce mois sous la prŽsidence de Mr ALLART maire. Mr le Maire donne lecture de la lettre prŽcitŽe concernant un projet de crŽation dĠun bureau de poste ˆ MarÏuil et invite lĠassemblŽe ˆ se prononcer. Le conseil municipal persuadŽ que la crŽation dĠun bureau de poste ˆ MarÏuil nĠapporterait aucune modification dans le service en ce qui concerne la commune dĠAcq estime quĠil nĠy a pas lieu dĠappuyer  la crŽation du bureau projetŽ. Ainsi fait et dŽlibŽrŽ en sŽance ˆ la mairie les jour mois et an sus indiquŽs. SignŽ : PETIT, COMPAGNON, RICHEBƒ, CUVELLIER, ALLART, CUISINIER, FOURNET, CAUCHY.

 

Echange de terrain

23 mars 1875 (dŽlib nĦ133)

 

LĠan 1875 le 23 mars, le conseil municipal de la commune dĠAcq sĠest rŽuni extraordinairement en vertu de lĠautorisation de Mr le PrŽfet en date du 18 de ce mois. Mr le Maire expose au conseil que lĠobjet de la rŽunion est dĠexaminer quĠil y a lieu de procŽder ˆ un Žchange de terrain entre la commune dĠune part et Mme veuve CREPELLE propriŽtaire demeurant ˆ Arras dĠautre part aux conditions reprises en la lettre de Mr CREPELLE fils en date du 3 mars 1875 dont il est donnŽ lecture. DĠaprs cette lettre Mme veuve CREPELLE consent ˆ cŽder ˆ la commune une parcelle de terrain dĠun mtre de largeur sur 48 m de longueur tenante dĠune liste au nord ˆ Mr DELCOUR, dĠautre liste ˆ la propriŽtŽ communale sur laquelle est b‰tie la maison dĠŽcole, dĠun bout ˆ la rue, dont elle est propriŽtaire moyennant une autre parcelle de terre dĠune largeur de 1,80 m sur la mme longueur ˆ prendre dans la dite propriŽtŽ communale c™tŽ sud et sous la condition que les frais qui rŽsulteront de lĠacte ˆ intervenir seront ˆ la charge de la commune.

LĠassemblŽe aprs en avoir mžrement dŽlibŽrŽ estime quĠil y a grand avantage pour la commune ˆ procŽder ˆ lĠŽchange projetŽ, dŽcide que les frais dont il sĠagit plus haut seront portŽs au budget additionnel de 1875 et espre que Mr le PrŽfet voudra bien approuver la prŽsente dŽlibŽration. Ainsi fait et dŽlibŽrŽ en sŽance ˆ la mairie les jour mois et an sus indiquŽs. SignŽ : PETIT, ALLART, CUISINIER, FOURNET, CUVELLIER.

 

Apurement des comptes

9 mai 1875 (dŽlib nĦ134)

 

LĠan 1875 le 9 mai, le conseil municipal de la commune dĠAcq sĠest rŽuni en session lŽgale sous la prŽsidence de Mr ALLART maire, vu le compte rendu par Mr LEROY percepteur receveur municipal de ses recettes et dŽpenses depuis le premier janvier 1874 jusquĠau 31 dŽcembre suivant lequel comprend :

á      le rapport du compte final de lĠexercice 1873

á      les recettes et dŽpenses faites pendant les douze premiers mois de lĠexercice 1874

á      les recettes et dŽpenses concernant les services hors budget,

Vu le dŽtail des opŽrations finales de lĠexercice 1874 Žtabli en regard du compte sus mentionnŽ et prŽsentant les recettes et les dŽpenses pour le dit exercice pendant les trois premiers mois de la gestion 1875, vu les pices justificatives rapportŽes ˆ lĠappui, tant du compte de la gestion 1874 que des opŽrations complŽmentaires effectuŽes en 1875, vu les budgets primitif et additionnel des recettes et dŽpenses prŽsumŽes de lĠexercice 1874 arrtŽs par Mr le PrŽfet et les autorisations spŽciales de recettes et dŽpenses dŽlivrŽes pendant le dit exercice, aprs avoir entendu et approuvŽ le compte administratif dans lequel Mr le Maire a exposŽ les motifs des dŽpenses par lui mandatŽes la manire dont elles ont ŽtŽ effectuŽes et lĠutilitŽ que la commune en a retirŽe, considŽrant que le compte est bien Žtabli et que les recettes et dŽpenses sont suffisamment justifiŽes dŽlibre :

á      statuant sur la situation du comptable au 31 dŽcembre 1874 sauf le rŽglement et lĠapurement par le conseil de la prŽfecture conformŽment ˆ lĠarticle 66 de la loi du 18 juillet 1837 le conseil admet les recettes de la gestion 1874 pour la somme de 5830,59 fr, les dŽpenses pour celle de 5001,94 fr, fixe lĠexcŽdent de la recette ˆ 828,65 fr; et attendu que par lĠarrtŽ du compte prŽcŽdent le comptable a ŽtŽ reconnu dŽbiteur de 767,35 fr, dŽclare le comptable dŽbiteur sur son compte de la gestion 1874 de 1596 fr ;

á      statuant sur les opŽrations de lĠexercice 1874 sauf le rŽglement et lĠapurement par le conseil de prŽfecture le conseil admet les opŽrations effectuŽes tant pendant la gestion 1874 que pendant les trois premiers mois de lĠexercice 1875, savoir : en recettes 5647,35 fr, en dŽpenses 4757,41 fr dĠo rŽsulte un excŽdent de recettes de 889,94 fr ; le rŽsultat dŽfinitif de lĠexercice 1873 ayant prŽsentŽ un excŽdent de recettes de 963,35 fr, le rŽsultat dŽfinitif de lĠexercice 1874 Žgale au rŽsultat du compte dĠadministration du mme exercice est un excŽdent de recettes de 1853,32 fr ;

Le conseil demande quĠil plaise au conseil de prŽfecture faisant droit aux motifs ci-dessus ŽnoncŽs exiger du comptable 1853,32 fr.

 

Chemins vicinaux

9 mai 1875 (dŽlib nĦ134 suite)

 

Le conseil : vu la loi du 21 mai 1836, lĠinstruction ministŽrielle du 24 juin suivant, et le rŽglement gŽnŽral sur les chemins vicinaux , vu le rapport prŽsentŽ par MM les ingŽnieurs sur la situation des chemins vicinaux ordinaires, sur les dŽpenses ˆ y effectuer en 1875 et sur lĠemploi ˆ donner au reliquat de 1874, vu lĠarrtŽ de mise en demeure de Mr le PrŽfet en date de 27avril 1875, vu le budget approuvŽ pour lĠannŽe courante et les comptes rendus tant par le maire que par le receveur municipal des recettes et des dŽpenses de lĠexercice expirŽ, comptes dont il rŽsulte que le reliquat des ressources des chemins vicinaux de cet exercice est de 1649,77 fr.

ConsidŽrant que les dŽpenses ˆ faire en 1876 sur les chemins vicinaux sont prŽsumŽes devoir sĠŽlever ˆ 1554 fr ; que les ressources nĠatteignent quĠun chiffre de 213 fr, quĠainsi il y a lieu de pourvoir ˆ un dŽficit de 1341 fr, dŽlibre : la commune sera imposŽe pour 1876 de :

á      trois journŽes de prestation dont le produit est ŽvaluŽ ˆ 1185 fr ;

á      cinq centimes spŽciaux ordinaires ŽvaluŽs ˆ 156 fr ;

Il sera inscrit au budget 1876 pour le service des chemins vicinaux en plus des ressources ci-dessus , total 1341 fr. Sur cette somme seront prŽlevŽs les contingents pour lĠentretien des chemins de grande communication jusquĠˆ concurrence de 892 fr . Le conseil dŽterminera ultŽrieurement le dŽtail de lĠemploi des ressources sur les chemins vicinaux ordinaires. Pour ce qui est de lĠemploi ˆ donner aux reliquats de 1874 le conseil dŽcide la rŽpartition suivante : travaux au Çchemin des 17 È: 1649,77 fr .

Le conseil dŽcide enfin que les prestations en nature de lĠan 1876 seront converties en t‰ches dĠaprs le tarif adoptŽ. Ainsi fait et dŽlibŽrŽ en sŽance ˆ la mairie les jour mois et an sus indiquŽs. Ainsi fait et dŽlibŽrŽ en sŽance ˆ la mairie les jour mois et an sus indiquŽs. SignŽ : PETIT, CUISINIER, FOURNET, CUVELLIER.

 

Budget 1876 : imposition extraordinaire

9 mai 1875 (dŽlib nĦ135)

 

LĠan 1875, le 9 mai le conseil municipal de la commune dĠAcq rŽuni aux plus forts contribuables dans sa session ordinaire ˆ lĠeffet de voter une imposition extraordinaire conformŽment aux articles 39, 40, 41 de la  loi du 15 mai 1818 et ˆ lĠarticle 42 de la loi du 18 juillet 1837 pour couvrir le dŽficit des recettes ordinaires de la commune.

Sont prŽsents :

1) MM les membres du conseil municipal ALLART maire, PETIT AmŽdŽe, RICHEBƒ GŽry, COMPAGNON Pierre, FOURNET Louis, CAUCHY RenŽ, CUVELLIER Louis;

2) MM les plus forts contribuables CUISINIER Jean Baptiste, ALLART Jean Baptiste, GERNƒ Beno”t.

La sŽance ouverte et les motifs de la rŽunion exposŽs par Mr le Maire, ce fonctionnaire dŽpose sur le bureau toutes les pices propres ˆ faire conna”tre la vŽritable situation financire de la commune. LĠassemblŽe reconna”t que les dŽpenses communales ordinaires de lĠannŽe 1876 sont les suivantes savoir :

á      abonnement au bulletin des lois : 7 fr

á      abonnement au bulletin officiel du ministre de lĠintŽrieur : 4 f

á      frais de bureau et dĠimpression pour le service de la commune: 30 fr

á      registres de lĠŽtat civil : 25 fr

á      traitement du secrŽtaire de la mairie : 100 fr

á      abonnement ˆ lĠannuaire dŽpartemental : 2 fr

á      timbres des comptes et registres de la comptabilitŽ communale :  30 fr

á      frais de confection de divers r™les matrices: 14 fr

á      timbres des mandats de paiement dŽlivrŽs par le maire : 20 fr

á      remise du receveur municipal : 140 fr

á      salaire du garde champtre : 260 fr

á      frais de perception des impositions communales : 52 fr 

á      dŽpenses des enfants trouvŽs : 7 fr

á      contribution des biens communaux : 65 fr

á      confection de divers r™les: 14 fr

á      frais de construction dĠune maison dĠŽcole : 600 fr

á      entretien des pavŽs et des chemins ruraux: 100 fr

á      traitement de lĠinstituteur communal en sus des trois centimes: 326 fr

á      prix ˆ distribuer aux Žlves mŽritants de lĠŽcole, achat de papier, plumes, livres, mobilier dĠŽcole : 50 fr 

á      chauffage de lĠŽcole : 5 fr

á      indemnitŽ ˆ lĠinstituteur pour le cours dĠadultes : 10 fr

á      frais de visite de fours et cheminŽes : 3 fr

á      traitement du mŽdecin des pauvres : 90 fr

á      achat de mŽdicaments : 20 fr

á      imprŽvu : 10 fr

á      secours pour les pauvres dĠAcq : 80 fr

á      entretien et rŽparation des b‰timents de lĠŽglise : 30 fr

á   Total : 2060 francs.

Et que les revenus sont composŽs ainsi quĠil suit :

á   cinq centimes additionnels ordinaires : 117 fr 

á      attributions sur les patentes de lĠan dernier : 31 fr 

á      amendes : 10 fr

á      revenu des biens ruraux communaux fermages : 1097 fr

á      taxe municipale des chiens : 102 fr

á      rente sur lĠEtat : 7 fr

á      intŽrts des fonds placŽs ˆ la caisse de service : 10 fr

á      taxe sur les chevaux et voitures : 6 fr

á      permis de chasse : 30 fr

á      frais de perception des impositions communales : 52 fr

á   Total : 1462 fr

RŽsultat : dŽpenses 2060 fr ; recettes 1462 fr ; dŽficit ˆ couvrir au moyen dĠimpositions 598 fr. En consŽquence lĠassemblŽe composŽe comme il est dit dessus dŽlibre de rŽpartir au marc le franc des quatre contributions directes de lĠan 1876 la dite somme 598 fr dont 260 fr pour le salaire du garde champtre et 338 fr pour les autres dŽpenses communales.

ExpŽdition de la prŽsente dŽlibŽration sera adressŽe en double ˆ Mr le prŽfet par les soins de Mr le maire afin quĠil sollicite lĠautorisation nŽcessaire ˆ son objet et ont les membres du conseil municipal et les plus forts contribuables prŽsents signŽ ˆ lĠoriginal portŽ sur le registre. A Acq en maison commune les jours mois et an que dessus. Et ont signŽ.les membres du conseil municipal et les plus forts contribuables prŽsents.

 

AliŽnation de terrains

8 aožt 1875 (dŽlib nĦ136)

 

LĠan 1875 le 8 aožt, le conseil municipal sĠest rŽuni en session lŽgale sous la prŽsidence de Mr ALLART maire. Sur sa proposition Mr le Maire est autorisŽ ˆ aliŽner au mieux des intŽrts de la commune les diverses parcelles de terrains communaux expropriŽes par suite de lĠŽtablissement du chemin de fer dĠArras ˆ Etaples et ˆ traiter aux mmes conditions pour les 54 peupliers qui ont dž tre abattus pour le mme motif sur ces terrains. A Acq en maison commune les jours mois et an que dessus. SignŽ : ALLART, RICHEBƒ, CUVELLIER, CUISINIER, COMPAGNON.

 

DŽpense imprŽvue

29 aožt 1875 (dŽlib nĦ137)

 

LĠan 1875 le 23 mars, le conseil municipal de la commune dĠAcq sĠest rŽuni extraordinairement en vertu de lĠautorisation de Mr le PrŽfet en date du 19 de ce mois. Sur la proposition de Mr le Maire le conseil dŽcide quĠil sera prŽlevŽ sur le crŽdit de lĠexercice courant pour dŽpenses imprŽvues la somme de 4 francs destinŽe ˆ lĠacquisition de la table du bulletin officiel du ministre de lĠintŽrieur composant les anŽes 1862 ˆ 1871. A Acq en maison commune les jours mois et an que dessus. SignŽ : ALLART, RICHEBƒ, CUISINIER, FOURNET, PETIT.

 

Vote dĠun quatrime centime additionnel

12 octobre 1875 (dŽlib nĦ138)

 

LĠan 1875 le 12 octobre, le conseil municipal sĠest rŽuni en session lŽgale sous la prŽsidence de Mr ALLART maire. Mr le PrŽsident donne lecture de la circulaire de Mr le PrŽfet qui autorise cette rŽunion et propose ˆ lĠassemblŽe de voter en exŽcution de la loi du 10 juillet 1875 un quatrime centime additionnel au principal des quatre contributions directes pour les dŽpenses scolaires de 1876 . Cette proposition est adoptŽe par le conseil. . A Acq en maison commune les jours mois et an que dessus. SignŽ : ALLART, RICHEBƒ, CUISINIER, FOURNET, PETIT.

 

Donation au profit du bureau de bienfaisance

12 octobre 1875 (dŽlib nĦ139)

 

LĠan 1875 le 12 octobre, le conseil municipal de la commune dĠAcq sĠest rŽuni extraordinairement en vertu de lĠautorisation de Mr le PrŽfet en date du 21 septembre dernier. Le conseil donne un avis favorable ˆ la dŽlibŽration du bureau de bienfaisance de la commune dĠAcq en date du 10 de ce mois concernant la donation faite par Mme Emilie Virginie Joseph DUFOUR veuve GARIN, au profit du bureau de bienfaisance de cette commune. A Acq en maison commune les jours mois et an que dessus. SignŽ : ALLART, RICHEBƒ, CUISINIER, FOURNET, PETIT

 

Certificat de bonne vie ˆ Franois CAUCHY

12 octobre 1875 (dŽlib nĦ140)

 

LĠan 1875 le 12 octobre, le conseil municipal de la commune dĠAcq sĠest rŽuni extraordinairement en vertu de lĠautorisation de Mr le PrŽfet en date du 5 octobre dernier. Les membres du conseil certifient pour rŽpondre ˆ une demande qui leur en a ŽtŽ faite que le sieur Franois Louis Joseph CAUCHY a habitŽ constamment la commune dĠAcq o il est nŽ le 6 novembre 1826 et quĠil y a rŽsidŽ constamment depuis le 26 septembre 1851 Žpoque o il a encouru sa premire condamnation pour dŽlit de chasse ; condamnŽ de nouveau le 28 mai 1852 pour outrages publics ˆ la pudeur ; et le 8 octobre 1857 pour chasse pendant la nuit en temps prohibŽ. Sa conduite en dehors de ces cas a ŽtŽ bonne et nous nĠhŽsitons pas ˆ dire quĠil estimŽ parmi ses concitoyens. Franois CAUCHY est cultivateur et se trouve dans une situation qui lui permet dĠassurer ˆ sa famille une existence honnte.

Ce prŽsent certificat est donnŽ en vue de servir ˆ la rŽhabilitation sollicitŽe par Franois CAUCHY. A Acq en maison commune les jours mois et an que dessus. SignŽ : ALLART, RICHEBƒ, CUISINIER, FOURNET, PETIT.

 

DŽfaut dĠun crŽdit demandŽ au prŽfet

2 janvier 1876 (dŽlib nĦ141)

 

LĠan 1876 le 2 janvier, le conseil municipal de la commune dĠAcq sĠest rŽuni en session extraordinaire en vertu de lĠautorisation de Mr le PrŽfet en date du 30 dŽcembre 1875. Mr le Maire rappelle mme expose au conseil que sur les 1190 fr dont 600 fr prŽlevŽs sur les revenus ordinaires et 590 fr montant de lĠimposition extraordinaire votŽs lors de la formation du budget de lĠannŽe courante pour intŽrts et remboursements dĠemprunts pour lĠŽcole, 590 fr seulement ont ŽtŽ allouŽs par Mr le PrŽfet. Il croit simplement ˆ une erreur et propose en consŽquence au conseil de demander ˆ Mr le PrŽfet dans lĠintŽrt de la commune lĠouverture au budget 1875 dĠun crŽdit additionnel montant ˆ 600 fr destinŽ ˆ ce dont il sĠagit prŽcŽdemment. Le conseil ˆ lĠunanimitŽ se range ˆ cet avis. A Acq en maison commune les jours mois et an que dessus. SignŽ : ALLART, RICHEBƒ, FOURNET, PETIT, CUVELLIER.

 

Vente dĠarbres et listes Žlectorales

2 janvier 1876 (dŽlib nĦ142)

 

LĠan 1876 le 2 janvier, le conseil municipal de la commune dĠAcq sĠest rŽuni en session extraordinaire en vertu de lĠautorisation de Mr le PrŽfet du 30 dŽcembre 1875, Mr le Maire rappelle ˆ lĠassemblŽe que dĠaprs le vÏu par elle Žmis plusieurs fois dŽjˆ, il conviendrait de procŽder immŽdiatement ˆ la vente dĠune partie des arbres situŽs sur les biens communaux au lieu dit Ç les Dialots È.Une partie du produit de la vente serait affectŽe aux frais dĠune nouvelle plantation et on dŽterminerait ultŽrieurement ˆ quoi serait affectŽe lĠautre partie . Le conseil sĠŽtant unanimement rangŽ ˆ cet avis, il est procŽdŽ sŽance tenante ˆ la rŽdaction du cahier des charges ; Il est ensuite dŽcidŽ quĠaprs lĠapprobation de Mr le PrŽfet la vente des dits arbres sera annoncŽe par voie de publications lŽgales et faites par le ministre du maire assistŽ de deux conseillers municipaux en prŽsence du receveur municipal.

Puis aprs avoir pris connaissance de la circulaire prŽfectorale en date du 14 dŽcembre dernier le conseil dŽsigne Mr CUVELLIER Louis pour faire partie de la commission chargŽe de dresser la tableau rectificatif pour les listes Žlectorales, et MM FOURNET Louis et PETIT AmŽdŽe pour tre adjoints ˆ cette commission ˆ lĠeffet de juger les rŽclamations.

 

ExŽcution de la loi du 2 aožt 1875 sur les Žlections sŽnatoriales

16 janvier 1876 (dŽlib nĦ143)

 

Procs verbal de lĠŽlection dĠun dŽlŽguŽ et dĠun supplŽant

LĠan 1876 le 16 janvier, ˆ 11 heures du matin, le conseil municipal sĠest rŽuni au lieu ordinaire de ses sŽances sous la prŽsidence de Mr ALLART maire faisant partie du conseil. Etaient prŽsents : MM les conseillers municipaux ALLART Nicolas, CUVELIER Louis, CUISINIER Louis, FOURNET Louis, PETIT AmŽdŽe, RICHEBƒ GŽry, COMPAGNON Pierre, CAUCHY RenŽ. Mr le prŽsident a donnŽ lecture :

á      de la loi constitutionnelle du 22 fŽvrier 1875 sur lĠorganisation du SŽnat ;

á      de la loi organique du 2 aožt 1875 sur les Žlections des sŽnateurs ;

á      de la loi du 30 novembre 1875 fixant ˆ ce jour lĠŽlection des dŽlŽguŽs des conseils municipaux ;

á      du dŽcret du 3 janvier 1876 convoquant les conseils municipaux et fixant la durŽe du scutin.

 

Election du dŽlŽguŽ : premier tour de scrutin

Il a ensuite invitŽ le conseil ˆ procŽder sans dŽbat au scrutin secret et ˆ la majoritŽ absolue des suffrages ˆ lĠŽlection dĠun dŽlŽguŽ ; chaque conseiller municipal ˆ lĠappel de son nom a Žcrit son bulletin de vote sur papier blanc et lĠa remis fermŽ au prŽsident. Le dŽpouillement du vote a commencŽ, il a donnŽ les rŽsultats ci-aprs :

á      nombre de bulletins dans lĠurne : 8 ;

á      ˆ dŽduire bulletins blancs ou ne contenant pas une dŽsignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait conna”tre : 0 ;

á      reste pour le nombre des suffrages exprimŽs : 8 ;

á      majoritŽ absolue : 5.

Ont obtenu :

á      COMPAGNON Pierre : 6 voix ;

á      CUVELLIER Louis : 1 voix ;

á      FOURNET Louis : 1 voix.

Mr COMPAGNON Pierre ayant obtenu la majoritŽ absolue est proclamŽ dŽlŽguŽ. Il a dŽclarŽ accepter ce mandat.

 

Election du supplŽant

Il a ŽtŽ procŽdŽ ensuite dans les mmes formes ˆ lĠŽlection du supplŽant. Premier tour de scrutin : le dŽpouillement qui a suivi immŽdiatement le dŽp™t des votes a donnŽ ce qui suit :

á      nombre de bulletins dans lĠurne : 8 ;

á      ˆ dŽduire bulletins blancs ou ne contenant pas une dŽsignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait conna”tre : 0 ;

á      reste pour le nombre des suffrages exprimŽs : 8 ;

á      majoritŽ absolue : 5.

Ont obtenu :

á      PETIT AmŽdŽe : 6 voix ;

á      CUISINIER Louis : 1 voix ;

á      FOURNET Louis : 1 voix.

Mr PETIT AmŽdŽe ayant obtenu la majoritŽ a ŽtŽ proclamŽ supplŽant. Il a dŽclarŽ accepter ce mandat. La sŽance a ŽtŽ levŽe ˆ midi.

 

Nomination dĠun instituteur

20 fŽvrier 1876 (dŽlib nĦ144)

 

LĠan 1876 le 20 fŽvrier, nous ALLART Nicolas maire de la commune dĠAcq aprs avoir pris connaissance de lĠarrtŽ de Mr le PrŽfet du Pas-de-Calais en date du 9 de ce mois par lequel Mr FOURNET Franois AimŽ Joseph est nommŽ instituteur ˆ titre dŽfinitif ˆ Acq, lĠavons installŽ en cette qualitŽ et lui avons remis ampliation de lĠarrtŽ prŽcitŽ. A Acq les jour mois et an susdit.

 

Dispense demandŽe par un jeune soldat

16 mai 1876 (dŽlib nĦ145)

 

LĠan 1876 le 2 mai, le conseil municipal de la commune dĠAcq sĠest rŽuni en session extraordinaire en vertu de lĠautorisation de Mr le PrŽfet du 24 mars 1876. Mr le Maire donne lecture dĠune demande prŽsentŽe par le sieur CHRETIEN Adolphe Hippolyte Joseph, jeune soldat de la classe 1875 ˆ lĠeffet dĠobtenir la dispense prŽvue par lĠarticle 22 de la loi du 27 juillet 1872, puis il expose au conseil :

á      que le pre du jeune CHRETIEN est dŽcŽdŽ le 21 fŽvrier dernier victime dĠun accident ;

á      que sa famille est notoirement indigente et se trouve dans lĠimpossibilitŽ de subvenir ˆ ses besoins sans son appui, parce que son frre ‰gŽ de 24 ans exemptŽ ˆ cause de dŽbilitŽ et trop faible pour se livrer ˆ aucun travail rŽmunŽrateur et peut ˆ peine se suffire ˆ lui-mme ;

á      que son second frre ‰gŽ de 18 ans est trop faible et trop jeune encore pour aider sa famille par un labeur constant que sa santŽ dĠailleurs ne lui permettrait pas ;

á      que ses sÏurs lĠune de 22 ans, lĠautre de 12 sont vus les conditions de lĠexistence ˆ Acq une charge et non un soutien ;

á      que son a•eule paternelle ‰gŽe de 82 ans nŽcessite de la part de sa mre et malgrŽ une gne Žvidente des secours quotidiens ;

Et lĠinvite ˆ formuler son avis. Le conseil municipal aprs examen de ce qui prŽcde, considŽrant que le dit sieur CHRETIEN Adolphe est bien lĠunique et indispensable soutien de sa famille donne un avis trs favorable ˆ la demande et appelle tout particulirement lĠattention de lĠautoritŽ compŽtente sur une situation bien pŽnible et digne dĠintŽrt au plus au point.

SignŽ : ALLART, FOURNET, CUVELLIER, COMPAGNON, CUISINIER, PETIT.

 

Demande de secours ˆ la suite dĠun ouragan

mai 1876 (dŽlib nĦ146)

 

LĠan 1876 le . mai, le conseil municipal de la commune dĠAcq sĠest rŽuni en session extraordinaire en vertu de lĠautorisation de Mr le PrŽfet du 18 avril dernier. Mr le Maire donne lecture de la circulaire du 18 avril puis il expose au conseil que les sieurs FOURNET Franois, LEROUX Jean Guislain, HERBET Gustave, LEROUX Jean Baptiste, DUPONT Godelin, VENANT Jean Baptiste, AGEZ Hippolyte, MASCLEF RŽmy, BƒDU Nicolas, DUCATEL Henri, tous domiciliŽs ˆ Acq sollicitent chacun un secours ˆ lĠeffet de les aider ˆ rŽparer les dŽsastres causŽs ˆ leur habitation par suite de lĠouragan du 12 mars ; et lĠinvite ensuite ˆ formuler son avis sur la suite ˆ donner ˆ chaque rŽparation.

Le conseil considŽrant que le dommage causŽ est ŽvaluŽ pour le premier ˆ 200 francs, pour le second ˆ 200 francs, pour le troisime ˆ 150, pour le quatrime ˆ 200, pour le cinquime 150, et pour les sixime septime huitime neuvime et dixime ˆ 50 francs ; considŽrant que les susnommŽs sont notoirement indigents quĠils ne peuvent par eux-mmes supporter les frais quĠoccasionnent les rŽparations de leurs habitations donnent un avis favorable ˆ la demande de chacun dĠeux et appelle lĠattention de lĠautoritŽ compŽtente sur leur situation digne dĠintŽrt au plus haut point. SignŽ : CAUCHY, RICHEBƒ, FOURNET, CUVELLIER, COMPAGNON, CUISINIER, PETIT.

 

Vente dĠarbres, secours aux indigents,

compte du receveur, chemins vicinaux

7 mai 1876 (dŽlib nĦ147)

 

LĠan  1876 le 7 mai, le conseil municipal rŽuni en session lŽgale, sur la proposition de Mr le Maire le conseil estime quĠil y a lieu de procŽder immŽdiatement ˆ lĠadjudication des bois provenant de lĠŽlagage des arbres croissants sur les biens communaux et dŽcide que la vente sera faite par Mr le Maire assistŽ de deux conseillers municipaux en prŽsence du receveur municipal.

 

Secours aux indigents victimes de lĠouragan du 12 mars 1876 :

dŽsignation dĠun membre du conseil municipal

 

Monsieur le Maire donne lecture de lĠarrtŽ de Mr le PrŽfet en date du 29 avril dernier et invite le conseil ˆ dŽsigner un de ses membres pour faire partie de la commission chargŽe :

á      de recevoir les dŽclarations des pertes subies par les habitants indigents de la commune lors de lĠouragan du 12 mars ;

á      de constater lĠindigence allŽguŽe ;

á      dĠarrter le chiffre de la perte subie par chaque rŽclamant.

Mr CUISINIER Louis est dŽsignŽ ˆ cet effet.

 

Compte du receveur municipal

 

Le conseil municipal de la commune dĠAcq, vu le compte rendu par Mr LEROY percepteur receveur municipal de ses recettes et dŽpenses depuis le premier janvier 1875 jusquĠau 31 dŽcembre suivant lequel comprend :

á      le rapport du compte final de lĠexercice 1874

á      les recettes et dŽpenses faites pendant les douze mois de lĠexercice 1875

á      les recettes et dŽpenses concernant les services hors budget,

Vu le dŽtail des opŽrations finales de lĠexercice 1875 Žtabli en regard du compte sus mentionnŽ et prŽsentant les recettes et les dŽpenses pour le dit exercice pendant les trois premiers mois de la gestion 1876, vu les pices justificatives rapportŽes ˆ lĠappui, tant du compte de la gestion 1875 que des opŽrations complŽmentaires effectuŽes en 1876, vu les budgets primitif et additionnel des recettes et dŽpenses prŽsumŽes de lĠexercice 1875 arrtŽs par Mr le PrŽfet et les autorisations spŽciales de recettes et dŽpenses dŽlivrŽes pendant le dit exercice, aprs avoir entendu et approuvŽ le compte administratif dans lequel Mr le Maire a exposŽ les motifs des dŽpenses par lui mandatŽes la manire dont elles ont ŽtŽ effectuŽes et lĠutilitŽ que la commune en a retirŽe, considŽrant que le compte est bien Žtabli et que les recettes et dŽpenses sont suffisamment justifiŽes dŽlibre :

á      statuant sur la situation du comptable au 31 dŽcembre 1875 sauf le rŽglement et lĠapurement par le conseil de la prŽfecture conformŽment ˆ lĠarticle 66 de la loi du 18 juillet 1837 le conseil admet les recettes de la gestion 1875 pour la somme de 5261,20 fr, les dŽpenses pour celle de 4436,70 fr, fixe lĠexcŽdent de la recette ˆ 824,50 fr; et attendu que par lĠarrtŽ du compte prŽcŽdent le comptable a ŽtŽ reconnu dŽbiteur de 1596 fr, dŽclare le comptable dŽbiteur sur son compte de la gestion 1875 de 2420,50 fr ;

á      statuant sur les opŽrations de lĠexercice 1875 sauf le rŽglement et lĠapurement par le conseil de prŽfecture le conseil admet les opŽrations effectuŽes tant pendant la gestion 1875 que pendant les trois premiers mois de lĠexercice 1876, savoir : en recettes 5326,50 fr, en dŽpenses 5215,87 fr dĠo rŽsulte un excŽdent de recettes de 110,77 fr ; le rŽsultat dŽfinitif de lĠexercice 1874 ayant prŽsentŽ un excŽdent de recettes de 1853,32 fr, le rŽsultat dŽfinitif de lĠexercice 1875 Žgale au rŽsultat du compte dĠadministration du mme exercice est un excŽdent de recettes de 1964,31 fr ;

Le conseil demande quĠil plaise au conseil de prŽfecture faisant droit aux motifs ci-dessus ŽnoncŽs exiger du comptable 1964,31 fr.

 

Chemins vicinaux

 

Le conseil : vu la loi du 21 mai 1836, lĠinstruction ministŽrielle du 24 juin suivant, et le rŽglement gŽnŽral sur les chemins vicinaux , vu le rapport prŽsentŽ par MM les ingŽnieurs sur la situation des chemins vicinaux ordinaires, sur les dŽpenses ˆ y effectuer en 1877 et sur lĠemploi ˆ donner au reliquat de 1875, vu lĠarrtŽ de mise en demeure de Mr le PrŽfet en date de 23 avril 1875, vu le budget approuvŽ pour lĠannŽe courante et les comptes rendus tant par le maire que par le receveur municipal des recettes et des dŽpenses de lĠexercice expirŽ, comptes dont il rŽsulte que le reliquat des ressources des chemins vicinaux de cet exercice est de 1282,32 fr.

ConsidŽrant que les dŽpenses ˆ faire en 1877 sur les chemins vicinaux sont prŽsumŽes devoir sĠŽlever ˆ 1606 fr ; que les ressources nĠatteignent quĠun chiffre de 243 fr, quĠainsi il y a lieu de pourvoir ˆ un dŽficit de 1363 fr, dŽlibre : la commune sera imposŽe pour 1877 de :

á      trois journŽes de prestation dont le produit est ŽvaluŽ ˆ 1205 fr ;

á      cinq centimes spŽciaux ordinaires ŽvaluŽs ˆ 138 fr ;

Il sera inscrit au budget 1877 pour le service des chemins vicinaux en plus des ressources ci-dessus , total 1363 fr. Sur cette somme seront prŽlevŽs les contingents pour lĠentretien des chemins de grande communication :

á      nĦ49 :270 fr

á      nĦ52 : 100 fr

á      nĦ58 : 380 fr

á      nĦ61 : 142 fr

á      total : 892 fr

Pour les chemins du rŽseau subventionnŽ : 714 fr

Pour ce qui est de lĠemploi ˆ donner aux reliquats de 1875 : travaux neufs ou de construction :1282,34 fr.

Le conseil dŽcide enfin que les prestations en nature de lĠan 1877 seront converties en t‰ches dĠaprs le tarif adoptŽ.

 

DŽpenses de lĠŽcole primaire

1876 (dŽlib nĦ148)

 

Mr le PrŽsident a donnŽ connaissance des dispositions de la loi du 15 mars 1850 et du dŽcret du 7 octobre suivant, et 31 dŽcembre 1853 et 19 avril 1862, de la loi du 10 avril 1867 et du 19 juillet 1875, relatives aux dŽpenses de lĠenseignement primaire, et a invitŽ le conseil municipal ˆ dŽlibŽrer sur ces dŽpenses et sur les moyens dĠy pourvoir pendant lĠan 1877, le conseil municipal aprs en avoir mžrement dŽlibŽrŽ:

á   fixe le taux de la rŽtribution scolaire pour lĠan 1877 ˆ 1,50 franc  par mois catŽgorie unique, et 9 fr par abonnement annuel;

á      a arrtŽ le traitement fixe de lĠinstituteur pour la dite annŽe 1877 ˆ la somme de 200 francs .

Au traitement fixe sĠajouteront les Žmoluments ŽvaluŽs et dŽtaillŽs ci-aprs :

á      rŽtribution scolaire: 360 fr ;

á      traitement Žventuel de 21 Žlves gratuits ˆ 4 fr: 84 fr ; supplŽment : 256 fr ;

á      Total des dŽpenses: 900 fr.

Avisant ensuite au moyen dĠacquitter cette dŽpense le conseil municipal a dŽcidŽ quĠil serait prŽlevŽ pour cet objet sur les ressources ordinaires de la commune la somme de 414 fr.

Laquelle somme ajoutŽe :

á      au montant de lĠimposition spŽciale de quatre centimes additionnels au principal des quatre contributions directes : 126 fr,

á      au montant de la rŽtribution scolaire : 360 fr,

á      forme la somme totale de 900 fr.

RŽsumŽ : la dŽpense totale prŽsumŽe sĠŽlve ˆ 900 fr ; la recette est ŽvaluŽe ˆ 900 fr. Ainsi fait et dŽlibŽrŽ en sŽance ˆ la mairie les jour mois et an sus indiquŽs ( ?). SignŽ : PETIT, COMPAGNON, RICHEBƒ, CUVELLIER, ALLART, CUISINIER, FOURNET, CAUCHY.

 

Budget 1877 : imposition extraordinaire

23 mai 1876 (dŽlib nĦ149)

 

LĠan 1876, le 23 mai le conseil municipal de la commune dĠAcq rŽuni aux plus forts contribuables dans sa session ordinaire ˆ lĠeffet de voter une imposition extraordinaire conformŽment aux articles 39, 40, 41 de la loi du 15 mai 1818 et ˆ lĠarticle 42 de la loi du 18 juillet 1837 pour couvrir le dŽficit des recettes ordinaires de la commune.

Sont prŽsents :

1) MM les membres du conseil municipal ALLART maire, PETIT AmŽdŽe, RICHEBƒ GŽry, COMPAGNON Pierre, FOURNET Louis, CAUCHY RenŽ, CUVELLIER Louis, CUISINIER Louis;

2) MM les plus forts contribuables CUISINIER Jean Baptiste, ALLART Jean Baptiste, GERNƒ Beno”t, CUISINIER Constant, DELCOUR Louis.

La sŽance ouverte et les motifs de la rŽunion exposŽs par Mr le Maire, ce fonctionnaire dŽpose sur le bureau toutes les pices propres ˆ faire conna”tre la vŽritable situation financire de la commune. LĠassemblŽe reconna”t que les dŽpenses communales ordinaires de lĠannŽe 1877 sont les suivantes savoir :

á      abonnement au bulletin des lois : 7 fr

á      abonnement au bulletin officiel du ministre de lĠintŽrieur : 4 fr

á      frais de bureau de la mairie, chauffage, Žclairage, frais dĠimpression: 20 fr

á      impressions, cotisations, imprimŽs ˆ lĠusage du receveur : 10 fr

á      registres de lĠŽtat civil : 30 fr

á      traitement du secrŽtaire de la mairie : 50 fr

á      abonnement ˆ lĠannuaire dŽpartemental : 2 fr

á      timbres des comptes et registres des cotisations et mandats de paiement:  30 fr

á      remise du receveur municipal : 140 fr

á      salaire du garde champtre : 260 fr

á      frais de perception des impositions communales : 60 fr 

á      dŽpenses des enfants trouvŽs : 8 fr

á      contribution des biens communaux : 62 fr

á      confection de divers r™les: 14 fr

á      frais de construction dĠune maison dĠŽcole communale, remboursement dĠemprunt: 400 fr

á      entretien des pavŽs et des chemins ruraux: 150 fr

á      traitement de lĠinstituteur communal en sus des quatre centimes: 414 fr

á      prix ˆ distribuer aux Žlves mŽritants de lĠŽcole, achat de papier, plumes, livres, mobilier dĠŽcole : 50 fr 

á      chauffage de lĠŽcole : 5 fr

á      indemnitŽ ˆ lĠinstituteur pour le cours dĠadultes : 20 fr

á      frais de visite de fours et cheminŽes : 3 fr

á      traitement du mŽdecin des pauvres : 90 fr

á      achat de mŽdicaments : 20 fr

á      imprŽvu : 15 fr

á      secours pour les pauvres dĠAcq : 80 fr

á      entretien et rŽparation des b‰timents de lĠŽglise : 0

á   Total : 1950 francs.

Et que les revenus sont composŽs ainsi quĠil suit :

á   cinq centimes additionnels ordinaires : 116 fr 

á      attributions sur les patentes de lĠan dernier : 30 fr 

á      amendes : 10 fr

á      revenu des biens ruraux communaux fermages : 1097 fr

á      taxe municipale des chiens : 90 fr

á      rente sur lĠEtat : 7 fr

á      intŽrts des fonds placŽs ˆ la caisse de service : 30 fr

á      taxe sur les chevaux et voitures : 6 fr

á      permis de chasse : 40 fr

á      frais de perception des impositions communales : 60 fr

á   Total : 1486 fr

RŽsultat : dŽpenses 1950 fr ; recettes 1486 fr ; dŽficit ˆ couvrir au moyen dĠimpositions 464 fr. En consŽquence lĠassemblŽe composŽe comme il est dit dessus dŽlibre de rŽpartir au marc le franc des quatre contributions directes de lĠan 1877 la dite somme 464 fr dont 260 fr pour le salaire du garde champtre et 204 fr pour les autres dŽpenses communales.

ExpŽdition de la prŽsente dŽlibŽration sera adressŽe en double ˆ Mr le prŽfet par les soins de Mr le maire afin quĠil sollicite lĠautorisation nŽcessaire ˆ son objet et ont les membres du conseil municipal et les plus forts contribuables prŽsents signŽ ˆ lĠoriginal portŽ sur le registre. A Acq en maison commune les jours mois et an que dessus. Et ont signŽ.les membres du conseil municipal et les plus forts contribuables prŽsents.

 

Installation de MM CAUCHY et GENEL

8 octobre 1876

 

LĠan 1876 le 8 octobre, le conseil municipal de la commune dĠAcq rŽuni conformŽment ˆ la loi ˆ lĠeffet de procŽder ˆ lĠinstallation de MM CAUCHY Joseph et GƒNEL Jean Baptiste et ont signŽ tout le conseil municipal.

 

Procs verbal de lĠŽlection dĠun maire et dĠun adjoint

8 octobre 1876 (dŽlib nĦ150)

 

LĠan 1876 le 8 octobre ˆ 9 heures du matin, le conseil municipal sĠest rŽuni dans le lieu ordinaire de ses sŽances en vertu de lĠarrtŽ prŽfectoral du 22 septembre dernier. Etaient prŽsents : MM les membres du conseil municipal : CUVELLIER Louis, ALLART Nicolas, RICHEBƒ GŽry, CUISINIER Louis, PETIT AmŽdŽe, COMPAGNON Pierre, FOURNET Louis, CAUCHY RenŽ, CAUCHY Joseph, GƒNEL Jean Baptiste. La sŽance a ŽtŽ ouverte sous la prŽsidence de Mr ALLART maire qui a procŽdŽ ˆ lĠinstallation de MM CAUCHY Joseph et GENEL Jean Baptiste ; Mr COMPAGNON Pierre le plus ‰gŽ des membres du conseil a pris ensuite la prŽsidence ; le conseil a choisi pour secrŽtaire Mr CAUCHY RenŽ.

 

Election du maire, premier tour de scrutin

 

Le prŽsident aprs avoir donnŽ lecture de la loi du 12 aožt 1876 a invitŽ le conseil ˆ procŽder au scrutin secret et ˆ la majoritŽ absolue des suffrages ˆ lĠŽlection dĠun maire. Chaque conseiller  a remis fermŽ au prŽsident son bulletin de vote Žcrit sur papier blanc. le dŽpouillement du vote a donnŽ ce qui suit :

á      nombre de bulletins trouvŽs dans lĠurne : 10 ;

á      suffrages exprimŽs : 10 ; majoritŽ absolue : 6 ; Mr CUVELLIER Louis a obtenu 7 voix, Mr ALLART Nicolas : 2 voix ; Mr CUISINIER Louis: 1 voix.

Mr CUVELLIER Louis a ŽtŽ proclamŽ maire.

 

Election dĠun adjoint

 

Il a ŽtŽ procŽdŽ ensuite dans les mmes formes ˆ lĠŽlection de lĠadjoint. Le dŽpouillement du scrutin a donnŽ ce qui suit :

á      bulletins trouvŽs dans lĠurne : 10 ;

á      suffrages exprimŽs : 10 ;

Mr PETIT AmŽdŽe a obtenu la majoritŽ absolue a ŽtŽ proclamŽ adjoint.

Avant de lever la sŽance, le prŽsident a dŽclarŽ : Mr CUVELLIER Louis maire est installŽ en cette qualitŽ, et Mr PETIT AmŽdŽe en qualitŽ dĠadjoint. Le conseil sĠest sŽparŽ ˆ 12 heures.

 

Emploi dĠune somme de 2445 francs

6 novembre 1876 (dŽlib 151)

 

LĠan 1876 le 6 novembre ˆ 6 heures du soir, le conseil municipal sĠest rŽuni au lieu ordinaire de ses sŽances et en session ordinaire de novembre sous la prŽsidence de Mr CUVELLIER Louis maire . La sŽance ouverte Mr le Maire a exposŽ une somme de 2445 fr 89 centimes provenant de lĠexpropriation de terrain communal faite par le chemin de fer dĠArras ˆ Etaples est entre les mains du receveur municipal et engage le conseil ˆ donner son avis sur la manire dĠemployer cette somme le plus utilement pour la commune. Le conseil aprs avoir mžrement dŽlibŽrŽ dŽcide ˆ lĠunanimitŽ dĠemployer cette somme au remboursement dĠune partie de lĠemprunt contractŽ pour la construction dĠune maison dĠŽcole , et prie Mr le PrŽfet de donner son approbation ˆ lĠemploi sus dŽsignŽ .

 

Nouvelle demande dun pont sur la Scarpe

6 novembre 1876 (dŽlib 152)

 

LĠan 1876 le 6 novembre ˆ 6 heures du soir, le conseil municipal sĠest rŽuni au lieu ordinaire de ses sŽances et en session ordinaire de novembre sous la prŽsidence de Mr CUVELLIER Louis maire . Mr le Maire expose quĠun crŽdit de 2000 francs a ŽtŽ ouvert au chapitre additionnel au budget 1876 pour la construction dĠun pont et quĠil est maintenant trop tard pour construire ce pont. Il engage par consŽquent le conseil ˆ donner son avis sur lĠemploi de cette somme. Le conseil aprs avoir dŽlibŽrŽ est dĠavis ˆ lĠunanimitŽ que cette somme reoive son emploi primitif et prie Mr le PrŽfet dĠengager le servive vicinal dĠŽtudier un projet pour la construction de ce pont sur la Scarpe au chemin du rŽseau subventionnŽ dit Ç des 17 È.

Fait ˆ Acq les jours mois et an susdits.

 

RŽcolement des archives et des objets mobiliers de la Mairie dĠAcq

 6 novembre 1876 (dŽlib 153)

 

A Bulletins des lois depuis lĠan III jusquĠˆ 1876 exclus. Il manque lĠan IV, V, VI, VII et lĠan 1860 : 142 volumes ;

B Actes administratifs de la prŽfecture de 1816 ˆ 1875 inclus ; il manque lĠan 1835 : 36 volumes ;

C mŽmorial des communes 1808 ˆ 1815 inclus : 8 volumes ;

Moniteur des communes de 1852 ˆ 1869 inclus : 18 volumes ;

Annuaire dŽpartemental de 1852 ˆ 1876 inclus, il manque lĠan 1853,1855,1857,1860 : 21 volumes ;

Bulletin du ministre de lĠintŽrieur de 1869 ˆ 1875 : 7 volumes ;

Journal des communes de 1862 : 1 volume ;

Code NapolŽon (vieux)  1816 : 1 volume ;

D trois registres aux dŽlibŽrations du conseil municipal : 3 volumes ;

E baptmes mariages dŽcs jusquĠˆ 1736 : 1 volume ; jusquĠˆ 1764 : 1 volume ; jusquĠˆ 1792 : 1 volume ; jusquĠˆ 1819 : 3 volumes ; jusquĠˆ 1852 : 3 volumes ; jusquĠˆ 1868 : 3 volumes ;

Baptmes ou mieux naissances mariages et dŽcs jusquĠˆ ce jour : registres non reliŽs.

Matrices cadastrales Žtat de sections : 1 volume ; un plan cadastral : 1 volume ; un vieux plan terrier ;

deux plans dĠalignement : deux volumes ; voirie dŽpartementale : 1 volume ; deux liasses de feuilles dĠexpropriation ; un dictionnaire du droit franais : 1 volume ; un code NapolŽon : 1 volume ; diffŽrentes liasses papiers divers ;

Mobilier : 1 fauteuil et 11 chaises ; un bureau une bo”te au scrutin avec serrures ; une carte du Pas de Calais ; un drapeau et une bannire ; deux piques et un bain ;

Le conseil municipal dans sa session de novembre a remis ces archives et le mobilier sus indiquŽ en bon Žtat entre les mains de Mr CUVELLIER Louis nommŽ maire le 8 octobre dernier ; Mr Louis CUVELLIER maire accepte et prend le tout sous sa responsabilitŽ personnelle ; Fait ˆ Acq le 6 novembre 1876. SignŽ : CAUCHY RenŽ, PETIT , COMPAGNON, CUISINIER, GƒNEL.

 

Traitement du receveur municipal

10 dŽcembre 1876 (dŽlib nĦ154)

 

LĠan 1876 le 10 dŽcembre ˆ 5 heures du soir, le conseil municipal dĠAcq autorisŽ ˆ cet effet par Mr le PrŽfet sĠest rŽuni au lieu ordinaire de ses sŽances. Mr le PrŽsident soumet au conseil municipal avec la circulaire de Mr le PrŽfet du 29 novembre lĠŽtat dressŽ pour servir ˆ la fixation du traitement du receveur municipal. Le conseil aprs examen reconna”t que ce traitement a ŽtŽ exactement Žtabli et dŽclare accepter sans observation le chiffre de 156 francs auquel il a ŽtŽ arrtŽ.

Ont signŽ : COMPAGNON, PETIT, CAUCHY RenŽ, CUISINIER, GƒNEL, FOURNET.

 

Listes electorales

 1876 (dŽlib 155)

LĠan 1876 le conseil municipal sĠest rŽuni extraordinairement au lieu de ses sŽances en vertu de lĠautorisation de Mr le PrŽfet en date du 2 dŽcembre 1876. Aprs avoir pris connaissance de la circulaire de Mr le PrŽfet en date du 2 dŽcembre 1876 le conseil ˆ lĠunanimitŽ dŽsigne Mr COMPAGNON Pierre Joseph pour faire partie de la commission chargŽe de dresser le tableau rectificatif des listes Žlectorales et MM PETIT AmŽdŽe et GƒNEL Jean Baptiste pour tre adjoints ˆ cete commission ˆ lĠeffet de juger les rŽclamations. Ont signŽ : RenŽ CAUCHY, CAUCHY, GƒNEL, PETIT, CUISINIER, COMPAGNON, FOURNET.

 

DŽpenses pour lĠenseignement primaire

 8 fŽvrier 1877 (dŽlib 156)

 

LĠan 1877 le 8 fŽvrier le conseil municipal sĠest rŽuni en session ordinaire .

Mr le PrŽsident a donnŽ connaissance des dispositions de la loi du 15 mars 1850 et du dŽcret du 7 octobre suivant, et 31 dŽcembre 1853 et 19 avril 1862, de la loi du 10 avril 1867 et du 19 juillet 1875, relatives aux dŽpenses de lĠenseignement primaire, et a invitŽ le conseil municipal ˆ dŽlibŽrer sur ces dŽpenses et sur les moyens dĠy pourvoir pendant lĠan 1878, le conseil municipal aprs en avoir mžrement dŽlibŽrŽ:

á   fixe le taux de la rŽtribution scolaire pour lĠan 1878 ˆ 1,50 franc  par mois catŽgorie unique, et 9 fr par abonnement annuel;

á      a arrtŽ le traitement fixe de lĠinstituteur pour la dite annŽe 1878 ˆ la somme de 200 francs .

Au traitement fixe sĠajouteront les Žmoluments ŽvaluŽs et dŽtaillŽs ci-aprs :

á      rŽtribution scolaire:  fr ; (non Žcrit)

á      traitement Žventuel de 21 Žlves gratuits ˆ fr ; supplŽment :  fr ;

á      Total des dŽpenses: 1000 fr.

Avisant ensuite au moyen dĠacquitter cette dŽpense le conseil municipal a dŽcidŽ quĠil serait prŽlevŽ pour cet objet sur les ressources ordinaires de la commune la somme de  fr.

Laquelle somme ajoutŽe :

á      au montant de lĠimposition spŽciale de quatre centimes additionnels au principal des quatre contributions directes :  fr,

á      au montant de la rŽtribution scolaire :  fr,

á      forme la somme totale de 1000 fr.

RŽsumŽ : la dŽpense totale prŽsumŽe sĠŽlve ˆ 1000 fr ; la recette est ŽvaluŽe ˆ 1000 fr. Ainsi fait et dŽlibŽrŽ en sŽance ˆ la mairie les jour mois et an sus indiquŽs ( ?). SignŽ : PETIT, COMPAGNON, RICHEBƒ, CUVELLIER, ALLART, CUISINIER, FOURNET, CAUCHY.

RŽsumŽ : la dŽpense totale prŽsumŽe sĠŽlve ˆ 1000 fr ; la recette ˆ 1000 fr , savoir : prŽlŽvement sur les revenus ordinaires , imposition de quatre centimes , rŽtribution scolaire .

SignŽ : CAUCHY RenŽ, CAUCHY, GƒNEL, FOURNET, PETIT, COMPAGNON, CUISINIER.

 

Demande de dispense dĠun soldat

8 fŽvrier 1877 (dŽlib nĦ157)

 

LĠan 1877 le 8 fŽvrier, le conseil municipal sĠest rŽuni au lieu ordinaire de ses sŽances ; Mr le Maire donne lecture dĠune demande prŽsentŽe par le sieur GOULMANT Alcide, jeune soldat de la classe 1876, ˆ lĠeffet dĠobtenir la dispense prŽvue par lĠarticle 22 de la loi du 27 juillet 1872, puis il expose au conseil :

á      que le jeune GOULMANT Alcide est rŽellement lĠunique et indispensable soutien de sa malheureuse famillle ;

á      que le pre de ce jeune homme GOULMANT Edouard est infirme depuis de longues annŽes et tout ˆ fait incapable de subvenir ˆ ses besoins et mme de se transporter dĠun lieu ˆ un autre ;

á      que sa mre BACQUEVILLE AdŽla•de est Žgalement incapable de tout travail vu son ‰ge ;

á      que son frre a”nŽ GOULMANT Lucien ‰gŽ de 28 ans est mariŽ depuis 6 ans et a une famille ˆ entretenir ;

á      que les sÏurs dudit GOULMANT Alcide ‰gŽes lĠune de 26 ans, lĠautre de 20 ans sont vu les conditions de lĠexistence ˆ Acq du moins pour une grande moitiŽ de lĠannŽe une charge et non un soutien ;

á      enfin que sa famille est notoirement indigente et se trouve dans lĠimpossibilitŽ de subvenir ˆ ses besoins sans son appui.

Il invite le conseil ˆ formuler son avis. Le conseil reconna”t lĠexactitude des raisons exposŽes par Mr le Maire et que la demande du sieur GOULMANT est fondŽe, donne un avis trs favorable ˆ cette demande et appelle tout particulirement lĠattention de lĠautoritŽ compŽtente sur une situation bien pŽnible et digne dĠintŽrt au plus haut point. A Acq en maison commune les jours mois et an que dessus. Et ont signŽ : CAUCHY, GƒNEL, FOURNET, PETIT, CAUCHY RenŽ, CUISINIER, COMPAGNON.

 

DŽpenses pour la maison dĠŽcole

8 fŽvrier 1877 (dŽlib nĦ158)

 

LĠan 1877 le 8 fŽvrier, le conseil municipal sĠest rŽuni au lieu ordinaire de ses sŽances. Mr le Maire donne lecture dĠun Žtat estimatif des dŽpenses ˆ faire pour complŽter la maison dĠŽcole avec dŽpendances cl™tures, etc, et invite lĠassemblŽe ˆ prŽsenter ses observations, et ˆ indiquer les ressources quĠelle entend affecter au paiement de ces divers travaux montant ˆ 4670 francs. Le conseil ˆ lĠunanimitŽ reconna”t lĠutilitŽ de ces travaux mais il reconna”t en mme temps que la commune ne possde aucune ressource, quĠelle sĠest imposŽe ˆ 20 centimes pendant 12 ans ˆ partir de 1873, pour la construction de la maison dĠŽcole communale, et quĠil ne lui est pas possible dĠassurer cette somme attendu quĠune lourde charge pse sur elle, tant pour la construction de la maison dĠŽcole que pour les chemins vicinaux.

En consŽquence considŽrant que les frais de construction de la maison dĠŽcole montant ˆ 11000 fr ont ŽtŽ entirement supportŽs par la commune en raison de la crise douloureuse que traversait le pays lors de lĠexŽcution des travaux ; que cette somme sĠest encore accrue dĠune somme destinŽe ˆ obtenir plus de soliditŽ dans la construction.

Le conseil est dĠavis de solliciter un secours soit du DŽpartement, soit de lĠEtat, soit de lĠun et de lĠautre pour faire face ˆ la dŽpense que nŽcessiteront les travaux susdits repris en lĠŽtat estimatif.

Le conseil espre que Mr le PrŽfet dans sa bienveillance accoutumŽe, donnera suite ˆ sa demande et voudra bien lĠappuyer. A Acq en maison commune les jours mois et an que dessus. Et ont signŽ : CAUCHY, GƒNEL, FOURNET, PETIT, CAUCHY RenŽ, CUISINIER, COMPAGNON.

 

Mobilier de classe

18 mars 1977 (dŽlib nĦ159)

 

LĠan 1876 le 18 mars, le conseil municipal de la commune dĠAcq sĠest rŽuni en session extraordinaire en vertu de lĠautorisation de Mr le PrŽfet du 17 mars 1877. Mr le Maire donne lecture de la lettre de Mr le PrŽfet portant lĠautorisation susdite et du devis estimatif du mobilier de classe montant ˆ la somme de 400 fr. Le conseil municipal aprs avoir mžrement dŽlibŽrŽ donne au devis sa pleine et entire approbation et dŽcide quĠune somme de 200 fr sera portŽe au budget additionnel de 1877 pour couvrir en partie cette dŽpense, laquelle somme forme la moitiŽ de cette dŽpense. Il prie ensuite Mr le PrŽfet de bien vouloir solliciter pour la commune le secours nŽcessaire pour complŽter le montant du devis. Fait et dŽlibŽrŽ ˆ Acq les jours mois et an que dessus. Et ont signŽ : CAUCHY, GƒNEL, FOURNET, PETIT, CAUCHY RenŽ, CUISINIER, COMPAGNON.

 

Budget : session ordinaire du conseil municipal

mai 1877 (dŽlib nĦ160)

 

Compte du receveur municipal

 

Le conseil municipal de la commune dĠAcq, vu le compte rendu par Mr LEROY percepteur receveur municipal de ses recettes et dŽpenses depuis le premier janvier 1876 jusquĠau 31 dŽcembre suivant lequel comprend :

á      le rapport du compte final de lĠexercice 1875

á      les recettes et dŽpenses faites pendant les douze mois de lĠexercice 1876

á      les recettes et dŽpenses concernant les services hors budget,

Vu le dŽtail des opŽrations finales de lĠexercice 1876 Žtabli en regard du compte sus mentionnŽ et prŽsentant les recettes et les dŽpenses pour le dit exercice pendant les trois premiers mois de la gestion 1877, vu les pices justificatives rapportŽes ˆ lĠappui, tant du compte de la gestion 1876 que des opŽrations complŽmentaires effectuŽes en 1877, vu les budgets primitif et additionnel des recettes et dŽpenses prŽsumŽes de lĠexercice 1876 arrtŽs par Mr le PrŽfet et les autorisations spŽciales de recettes et dŽpenses dŽlivrŽes pendant le dit exercice, aprs avoir entendu et approuvŽ le compte administratif dans lequel Mr le Maire a exposŽ les motifs des dŽpenses par lui mandatŽes la manire dont elles ont ŽtŽ effectuŽes et lĠutilitŽ que la commune en a retirŽe, considŽrant que le compte est bien Žtabli et que les recettes et dŽpenses sont suffisamment justifiŽes dŽlibre :

á      statuant sur la situation du comptable au 31 dŽcembre 1876 sauf le rŽglement et lĠapurement par le conseil de la prŽfecture conformŽment ˆ lĠarticle 66 de la loi du 18 juillet 1837 le conseil admet les recettes de la gestion 1876 pour la somme de 11227,69 fr, les dŽpenses pour celle de 9258,69 fr, fixe lĠexcŽdent de la recette ˆ 1969 fr; et attendu que par lĠarrtŽ du compte prŽcŽdent le comptable a ŽtŽ reconnu dŽbiteur de 2420,50 fr, dŽclare le comptable dŽbiteur sur son compte de la gestion 1876 de 4389,50 fr ;

á      statuant sur les opŽrations de lĠexercice 1876 sauf le rŽglement et lĠapurement par le conseil de prŽfecture le conseil admet les opŽrations effectuŽes tant pendant la gestion 1876 que pendant les trois premiers mois de lĠexercice 1877, savoir : en recettes 13340,90 fr, en dŽpenses 9998 fr dĠo rŽsulte un excŽdent de recettes de 3342,90 fr ; le rŽsultat dŽfinitif de lĠexercice 1875 ayant prŽsentŽ un excŽdent de recettes de 1964,31 fr, le rŽsultat dŽfinitif de lĠexercice 1876 Žgale au rŽsultat du compte dĠadministration du mme exercice est un excŽdent de recettes de 5307,21 fr ;

Le conseil demande quĠil plaise au conseil de prŽfecture faisant droit aux motifs ci-dessus ŽnoncŽs exiger du comptable 5307,21 fr. Fait et dŽlibŽrŽ ˆ Acq les jours mois et an que dessus. Et ont signŽ : CAUCHY, GƒNEL, FOURNET, PETIT, CUVELLIER, CUISINIER, COMPAGNON.

 

Chemins vicinaux

14 mai 1877 (dŽlib nĦ161)

 

Le conseil : vu la loi du 21 mai 1836, lĠinstruction ministŽrielle du 24 juin suivant, et le rŽglement gŽnŽral sur les chemins vicinaux , vu le rapport prŽsentŽ par MM les ingŽnieurs sur la situation des chemins vicinaux ordinaires, sur les dŽpenses ˆ y effectuer en 1878 et sur lĠemploi ˆ donner au reliquat de 1876, vu lĠarrtŽ de mise en demeure de Mr le PrŽfet en date de 23 avril 1877, vu le budget approuvŽ pour lĠannŽe courante et les comptes rendus tant par le maire que par le receveur municipal des recettes et des dŽpenses de lĠexercice expirŽ, comptes dont il rŽsulte que le reliquat des ressources des chemins vicinaux de cet exercice est de 2231,93 fr.

ConsidŽrant que les dŽpenses ˆ faire en 1878 sur les chemins vicinaux sont prŽsumŽes devoir sĠŽlever ˆ 1433 fr ; que les ressources assurŽes nĠatteignent quĠun chiffre de 110 fr, quĠainsi il y a lieu de pourvoir ˆ un dŽficit de 1323 fr, dŽlibre : la commune sera imposŽe pour 1878 de :

á      trois journŽes de prestation dont le produit est ŽvaluŽ ˆ 1165 fr ;

á      cinq centimes spŽciaux ordinaires ŽvaluŽs ˆ 158 fr ;

Total : 1323 fr. Sur cette somme seront prŽlevŽs les contingents pour lĠentretien des chemins de grande communication :

á      nĦ49 : 267 fr

á      nĦ52 : 99 fr

á      nĦ58 : 375 fr

á      nĦ61 : 140 fr

Pour les chemins du rŽseau subventionnŽ : 552 fr

Pour ce qui est de lĠemploi ˆ donner aux reliquats de 1876 : travaux neufs ou de construction : 2231,93 fr.

Le conseil dŽcide enfin que les prestations en nature de lĠan 1878 seront converties en t‰ches dĠaprs le tarif adoptŽ.

 

Budget : imposition extraordinaire

14 mai 1877 (dŽlib nĦ162)

 

MM les membres du conseil et MM les plus forts contribuables : CUVELLIER Louis, PETIT AmŽdŽe, CUISINIER Louis, RICHEBƒ GŽry, GƒNEL Jean Baptiste ; et ALLART Jean Baptiste, CUISINIER Jean, RICHEBƒ Nicolas, PETIT CAUCHY AimŽ, CAUCHY Franois.

La sŽance ouverte et les motifs de la rŽunion exposŽs par Mr le Maire, ce fonctionnaire dŽpose sur le bureau toutes les pices propres ˆ faire conna”tre la vŽritable situation financire de la commune. LĠassemblŽe reconna”t que les dŽpenses communales ordinaires de lĠannŽe 1878 sont les suivantes savoir :

á      abonnement au bulletin des lois : 7 fr

á      abonnement au bulletin officiel du ministre de lĠintŽrieur : 4 fr

á      frais de bureau de la mairie: 30 fr

á      impressions, cotisations, imprimŽs ˆ lĠusage du receveur : 16 fr

á      registres de lĠŽtat civil : 30 fr

á      traitement du secrŽtaire de la mairie : 100 fr

á      abonnement ˆ lĠannuaire dŽpartemental : 2 fr

á      confection et renouvellement des matrices gŽnŽrales : 25 fr

á      timbres des comptes et registres des cotisations et mandats de paiement:  25 fr

á      traitement du receveur municipal : 156 fr

á      salaire du garde champtre : 260 fr

á      frais de perception des impositions communales : 60 fr 

á      dŽpenses des enfants trouvŽs : 8 fr

á      contribution des biens communaux : 62 fr

á      confection de divers r™les: 14 fr

á      entretien des pavŽs et des chemins ruraux: 150 fr

á      traitement de lĠinstituteur communal en sus des quatre centimes: 369 fr

á      prix ˆ distribuer aux Žlves mŽritants de lĠŽcole, achat de papier, plumes, livres, mobilier dĠŽcole : 50 fr 

á      bibliothque scolaire : 10 fr

á      caisse des Žcoles : 2 fr

á      chauffage de lĠŽcole : 5 fr

á      indemnitŽ ˆ lĠinstituteur pour le cours dĠadultes : 20 fr

á      frais de visite de fours et cheminŽes : 3 fr

á      traitement du mŽdecin des pauvres : 90 fr

á      achat de mŽdicaments : 20 fr

á      imprŽvu : 20 fr

á      secours pour les pauvres dĠAcq : 80 fr

á      entretien et rŽparation des b‰timents de lĠŽglise : 500 fr

á      entretien du presbytre : 30 fr

á      traitement du sonneur : 100 fr

á   Total : 2223 francs.

Et que les revenus sont composŽs ainsi quĠil suit :

á   cinq centimes additionnels ordinaires : 116 fr 

á      attributions sur les patentes de lĠan dernier : 30 fr 

á      amendes : 10 fr

á      revenu des biens ruraux communaux fermages : 1097 fr

á      taxe municipale des chiens : 85 fr

á      rente sur lĠEtat : 7 fr

á      intŽrts des fonds placŽs ˆ la caisse de service : 40 fr

á      taxe sur les chevaux et voitures : 6 fr

á      permis de chasse : 30 fr

á      frais de perception des impositions communales : 40 fr

á   Total : 1461 fr

RŽsultat : dŽpenses 2223 fr ; recettes 1461 fr ; dŽficit ˆ couvrir au moyen dĠimpositions 762 fr. En consŽquence lĠassemblŽe composŽe comme il est dit dessus dŽlibre de rŽpartir au marc le franc des quatre contributions directes de lĠan 1878 la dite somme 762 fr dont 260 fr pour le salaire du garde champtre et 204 fr pour les autres dŽpenses communales.

ExpŽdition de la prŽsente dŽlibŽration sera adressŽe en double ˆ Mr le prŽfet par les soins de Mr le maire afin quĠil sollicite lĠautorisation nŽcessaire ˆ son objet et ont les membres du conseil municipal et les plus forts contribuables prŽsents signŽ ˆ lĠoriginal portŽ sur le registre. A Acq en maison commune les jours mois et an que dessus. Et ont signŽ.les membres du conseil municipal et les plus forts contribuables prŽsents.

 

Demande de secours pour lĠŽglise

14 mai 1877 (dŽlib nĦ163)

 

LĠan 1877 le 14 mai, le conseil municipal sĠest rŽuni au lieu ordinaire de ses sŽances. Mr le Maire donne lecture dĠun Žtat estimatif des dŽpenses ˆ faire pour restaurer lĠŽglise et ses dŽpendances et invite lĠassemblŽe ˆ prŽsenter ses observations et ˆ indiquer les ressources quĠelle entend affecter au paiement de ces duvers travaux dont le montant sĠŽlve ˆ 2000 fr. Le conseil ˆ lĠunanimitŽ reconnaissant lĠutilitŽ et lĠurgence de ces travaux portŽs au budget 1878 la somme de 500 fr, et au chapitre additionel au budget 1877 la somme de 510 fr. Total : 1010 fr. Le conseil considŽrant que la commune a supportŽ entirement les frais de construction dĠune maison dĠŽcole, quĠelle est imposŽe pendant 12 ans ˆ 20 centimes pour couvrir les dits frais, quĠelle est obligŽe de construire cette annŽe un pont sur la Scarpe au chemin dit Ç des 17 È, est dĠavis de prier Mr le PrŽfet de vouloir bien solliciter pour la commune un secours de 990 fr, somme nŽcessaire pour complŽter le montant du devis.

Le conseil espre que Mr le PrŽfet dans sa bienveillance accoutumŽe donnera suite ˆ sa demande et voudra bien lĠappuyer. Fait et dŽlibŽrŽ ˆ Acq les jours mois et an que dessus. Et ont signŽ : CAUCHY, GƒNEL, PETIT, CUVELLIER, CUISINIER, COMPAGNON, RICHEBƒ.

 

Travaux ˆ lĠŽglise

5 septembre 1877 (dŽlib nĦ164)

 

LĠan 1877 le 5 septembre, le conseil municipal sĠest rŽuni extraordinairement en vertu dĠune lettre de Mr le PrŽfet, le conseil aprs avoir entendu la lecture de la lettre de Mr le PrŽfet, dŽcide quĠune somme de 48,48 fr sera portŽe au budget additionnel de 1878 pour complŽter le montant du devis estimatif des travaux ˆ exŽcuter pour la restauration de lĠŽglise. Fait et dŽlibŽrŽ ˆ Acq les jours mois et an que dessus. Et ont signŽ : CAUCHY, CAUCHY RenŽ, GƒNEL, CUISINIER, FOURNET, RICHEBƒ.

 

Don pour une gare ˆ Chinchy

23 septembre 1877 (dŽlib nĦ165)

 

LĠan 1877, le 28 septembre, le conseil municipal de la commune dĠAcq rŽuni aux plus forts contribuables en session extraordinaire en vertu dĠune lettre de Mr le PrŽfet en date du 14 septembre 1877 . Etaient prŽsents : MM les conseillers municipaux CUVELLIER Louis maire, PETIT AmŽdŽe adjoint, CUISINIER Louis, FOURNET Louis, CAUCHY Joseph, RICHEBƒ GŽry ; MM les plus imposŽs FAUCQUETTE Oscar, DELASSUS Jean Baptiste fils, CUISINIER Jean Baptiste, RICHEBƒ Nicolas, CUVELLIER Guislain.

La sŽance ouverte Mr le Maire donne lecture de la lettre de Mr le PrŽfet et propose ˆ lĠassemblŽe dĠoffrir une certaine somme ˆ la compagnie du chemin de fer dĠAras ˆ Etaples afin dĠobtenir une gare ˆ Chinchy commune de Mont Saint Eloi. LĠassemblŽe aprs avoir mžrement dŽlibŽrŽ est dĠavis dĠoffrir une somme de 1000 fr payable en deux annuitŽs savoir : le premire payable en 1879 et la seconde en 1880.

Avisant ensuite au moyen de se procurer cette somme lĠassemblŽe considŽrant que la maison dĠŽcole sera entirement payŽe en 1878 et que lĠimposition extraordinaire existera jusquĠen 1883 charge Mr le Maire de solliciter auprs de Mr le PrŽfet lĠautorisation dĠemployer le produit de cette imposition en 1879 et 1880 ˆ payer les deux annuitŽs de la somme offerte. Fait et dŽlibŽrŽ ˆ Acq les jours mois et an que dessus.

 

Location des marais

11 novembre 1877 (dŽlib nĦ166)

 

LĠan 1877 le 11 novembre, le conseil municipal sĠest rŽuni en vertu de lĠautorisation de Mr le PrŽfet en date du 7 novembre 1877. La sŽance ouverte Mr le Maire donne connaissance du cahier des charges pour la location des marais. Le conseil aprs en avoir entendu la lecture, est dĠavis dĠapprouver le dit cahier des charges dans tout son entier. Fait et dŽlibŽrŽ ˆ Acq les jours mois et an que dessus. Et ont signŽ : CAUCHY, CAUCHY RenŽ, GƒNEL, CUISINIER, FOURNET, RICHEBƒ, COMPAGNON, CUVELLIER.

 

Procs verbal de lĠinstallation du conseil municipal et de lĠŽlection dĠun maire et dĠun adjoint

21 janvier 1878 (dŽlib nĦ167)

 

LĠan 1878 le 21 janvier ˆ une heure du soir, les membres du conseil municipal proclamŽs par le bureau Žlectoral ˆ la suite des opŽrations du 6 et 13 janvier, se sont rŽunis dans la salle de mairie dĠAcq sur la convocation qui leur a ŽtŽ adressŽe par le maire, en vertu de lĠarrtŽ prŽfectoral du 11 janvier 1878. Etaient prŽsents : MM CUVELIER Louis, CUISINIER Louis, GƒNEL Jean Baptiste, PETIT AmŽdŽe, CAUCHY Joseph, FOURNET Louis, CAUCHY RenŽ, RICHEBƒ GŽry, BACQUEVILLE Franois,ALLART Nicolas. La sŽance est ouverte sous la prŽsidence de Mr CUVELLIER Louis, qui aprs lĠappel nominal a donnŽ lecture des rŽsultats constatŽs au procs verbaux des Žlections et a dŽclarŽ installŽs les susdits dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

Election du maire : le prŽsident aprs avoir donnŽ lecture de la loi du 12 aožt 1876 a invitŽ le conseil ˆ procŽder au scrutin secret et ˆ la majoritŽ absolue des suffrages ˆ lĠŽlection dĠun maire. Chaque conseiller a remis fermŽ au prŽsident son bulletin de vote Žcrit sur papier blanc. Le dŽpouillement du vote a donnŽ ce qui suit :

á      nombre de bulletins trouvŽs dans lĠurne : 10 ;

á      suffrages exprimŽs : 10 ; majoritŽ absolue : 6 ; Mr CUVELLIER Louis a obtenu 8 voix, Mr PETIT AmŽdŽe: 1 voix ; Mr CUISINIER Louis: 1 voix.

Mr CUVELLIER Louis a ŽtŽ proclamŽ maire.

 

Election dĠun adjoint

 

Il a ŽtŽ procŽdŽ ensuite dans les mmes formes ˆ lĠŽlection de lĠadjoint. Le dŽpouillement du scrutin a donnŽ ce qui suit :

á      bulletins trouvŽs dans lĠurne : 10 ;

á      suffrages exprimŽs : 10 ; Mr PETIT AmŽdŽe : 8 voix ; FOURNET LAJUS : 1 voix ; CUISINIER Louis : 1 voix

Mr PETIT AmŽdŽe ayant obtenu la majoritŽ absolue a ŽtŽ proclamŽ adjoint.

Avant de lever la sŽance, le prŽsident a dŽclarŽ : Mr CUVELLIER Louis maire est installŽ en cette qualitŽ, et Mr PETIT AmŽdŽe en qualitŽ dĠadjoint.

 

Traitement du chantre la•que et sonneur

8 fŽvrier 1878 (dŽlib nĦ168)

 

LĠon 1878 le 8 fŽvrier, le conseil municipal sĠest rŽuni en session lŽgale au lieu ordinaire de ses sŽances, la sŽance ouverte Mr le Maire expose au conseil la demande du sieur COMPAGNON chantre la•que et sonneur de la commune dĠun traitement pour lĠan 1877.

ConsidŽrant que sa demande est fondŽe et que le conseil veut  faire droit, il dŽcide de demander ˆ Mr le PrŽfet lĠouverture dĠun crŽdit de 100 fr, et considŽrant que les ventes dĠarbres et de bois se sont ŽlŽvŽes ˆ plus de 800 fr et nĠont ŽtŽ portŽes en recettes que pour 700 fr, le conseil prie Mr le PrŽfet de vouloir bien ouvrir un crŽdit sur le produit de la vente dĠarbres et de bois. Fait et dŽlibŽrŽ ˆ Acq les jours mois et an que dessus. Et ont signŽ : CAUCHY, CAUCHY RenŽ, GƒNEL, CUISINIER, FOURNET, BACQUEVILLE, CUVELLIER, ALLART.

 

Budget : session ordinaire du conseil municipal

mai 1878 (dŽlib nĦ169)

 

Compte du receveur municipal

 

Le conseil municipal de la commune dĠAcq, vu le compte rendu par Mr CHARPENTIER receveur municipal de ses recettes et dŽpenses depuis le premier janvier 1877 jusquĠau 31 dŽcembre suivant lequel comprend :

á      le rapport du compte final de lĠexercice 1876

á      les recettes et dŽpenses faites pendant les douze mois de lĠexercice 1877

á      les recettes et dŽpenses concernant les services hors budget,

Vu le dŽtail des opŽrations finales de lĠexercice 1876 Žtabli en regard du compte sus mentionnŽ et prŽsentant les recettes et les dŽpenses pour le dit exercice pendant les trois premiers mois de la gestion 1877, vu les pices justificatives rapportŽes ˆ lĠappui, tant du compte de la gestion 1877 que des opŽrations complŽmentaires effectuŽes en 1878, vu les budgets primitif et additionnel des recettes et dŽpenses prŽsumŽes de lĠexercice 1877 arrtŽs par Mr le PrŽfet et les autorisations spŽciales de recettes et dŽpenses dŽlivrŽes pendant le dit exercice, aprs avoir entendu et approuvŽ le compte administratif dans lequel Mr le Maire a exposŽ les motifs des dŽpenses par lui mandatŽes la manire dont elles ont ŽtŽ effectuŽes et lĠutilitŽ que la commune en a retirŽe, considŽrant que le compte est bien Žtabli et que les recettes et dŽpenses sont suffisamment justifiŽes dŽlibre :

á      statuant sur la situation du comptable au 31 dŽcembre 1877 sauf le rŽglement et lĠapurement par le conseil de la prŽfecture conformŽment ˆ lĠarticle 66 de la loi du 18 juillet 1837 le conseil admet les recettes de la gestion 1877 pour la somme de 7240,34 fr, les dŽpenses pour celle de 10242,52 fr, fixe lĠexcŽdent de la dŽpense ˆ 3002,18 fr; et attendu que par lĠarrtŽ du compte prŽcŽdent le comptable a ŽtŽ reconnu dŽbiteur de 4389,50 fr, dŽclare le comptable dŽbiteur sur son compte de la gestion 1877 de 1387,32 fr ;

á      statuant sur les opŽrations de lĠexercice 1877 sauf le rŽglement et lĠapurement par le conseil de prŽfecture le conseil admet les opŽrations effectuŽes tant pendant la gestion 1877 que pendant les trois premiers mois de lĠexercice 1878, savoir : en recettes 6125,16 fr, en dŽpenses 9554,28 fr dĠo rŽsulte un excŽdent de dŽpenses de 3339,12 fr ; le rŽsultat dŽfinitif de lĠexercice 1876 ayant prŽsentŽ un excŽdent de recettes de 5307,21 fr, le rŽsultat dŽfinitif de lĠexercice 1877 Žgale au rŽsultat du compte dĠadministration du mme exercice est un excŽdent de recettes de 1968,09 fr ;

Le conseil demande quĠil plaise au conseil de prŽfecture faisant droit aux motifs ci-dessus ŽnoncŽs exiger du comptable 1968,09 fr. Fait et dŽlibŽrŽ ˆ Acq les jours mois et an que dessus. Et ont signŽ : CAUCHY Joseph, GƒNEL, FOURNET, CUVELLIER, CUISINIER, ALLART, BACQUEVILLE.

 

Budget des chemins vicinaux

13 mai 1878 (dŽlib nĦ170)

 

Le 13 mai 1878 le conseil municipal dĠAcq sĠest rŽuni en session ordinaire sosu la prŽsidence de Mr CUVELLIER Louis maire. Le conseil reconna”t que lĠexcŽdent de lĠexercice 1877 est de 642,98 fr, lers dŽpenses ˆ faire en 1879 sont de 1510 fr ; les ressources probables sont de 181 fr ; dŽficit : 1329 fr ; trois journŽes de prestations : 1168 fr ; cinq centimes spŽciaux : 161 fr ; total : 1329 fr. Sur cette somme seront prŽlevŽs pour

á      les chemins de grande communication nĦ49 : 268 fr, nĦ52 :99 fr, nĦ58 : 377 fr, nĦ61 : 140 fr

á      rŽseau subventionnŽ : 626 fr ;

Emploi ˆ donner au reliquat 1877 : travaux de construction dĠun pont sur la Scarpe , chemin des 17 :642,98 fr.

Le conseil dŽcide que les prestations en nature de lĠan 1879 seront converties en t‰ches dĠaprs le tarif adoptŽ.

Et ont signŽ : CAUCHY Joseph et RenŽ, GƒNEL, FOURNET, CUVELLIER, CUISINIER, ALLART, BACQUEVILLE.

 

Budget : imposition extraordinaire

13 mai 1878 (dŽlib nĦ171)

 

LĠan 1878, le 13 mai le conseil municipal de la commune dĠAcq rŽuni aux plus forts contribuables dans sa session ordinaire ˆ lĠeffet de voter une imposition extraordinaire conformŽment aux articles 39, 40, 41 de la loi du 15 mai 1818 et ˆ lĠarticle 42 de la loi du 18 juillet 1837 pour couvrir le dŽficit des recettes ordinaires de la commune.

La sŽance ouverte et les motifs de la rŽunion exposŽs par Mr le Maire, ce fonctionnaire dŽpose sur le bureau toutes les pices propres ˆ faire conna”tre la vŽritable situation financire de la commune. LĠassemblŽe reconna”t que les dŽpenses communales ordinaires de lĠannŽe 1878 sont les suivantes savoir :

á      abonnement au bulletin des lois : non rempli !

á      abonnement au bulletin officiel du ministre de lĠintŽrieur :

á      frais de bureau de la mairie, chauffage, Žclairage, frais dĠimpression:

á      impressions, cotisations, imprimŽs ˆ lĠusage du receveur :

á      registres de lĠŽtat civil :

á      traitement du secrŽtaire de la mairie :

á      abonnement ˆ lĠannuaire dŽpartemental :

á      timbres des comptes et registres des cotisations et mandats de paiement:  

á      remise du receveur municipal :

á      salaire du garde champtre :

á      frais de perception des impositions communales :

á      dŽpenses des enfants trouvŽs :

á      contribution des biens communaux :

á      confection de divers r™les:

á      frais de construction dĠune maison dĠŽcole communale, remboursement dĠemprunt:

á      entretien des pavŽs et des chemins ruraux:

á      traitement de lĠinstituteur communal en sus des quatre centimes:

á      prix ˆ distribuer aux Žlves mŽritants de lĠŽcole, achat de papier, plumes, livres, mobilier dĠŽcole :

á      chauffage de lĠŽcole :

á      indemnitŽ ˆ lĠinstituteur pour le cours dĠadultes :

á      frais de visite de fours et cheminŽes :

á      traitement du mŽdecin des pauvres :

á      achat de mŽdicaments :

á      imprŽvu :

á      secours pour les pauvres dĠAcq :

á      entretien et rŽparation des b‰timents de lĠŽglise :

á   Total :

Et que les revenus sont composŽs ainsi quĠil suit :

á   cinq centimes additionnels ordinaires : non rempli !

á      attributions sur les patentes de lĠan dernier :  

á      amendes :

á      revenu des biens ruraux communaux fermages :

á      taxe municipale des chiens :

á      rente sur lĠEtat :

á      intŽrts des fonds placŽs ˆ la caisse de service :

á      taxe sur les chevaux et voitures :

á      permis de chasse :

á      frais de perception des impositions communales :

á   Total :

RŽsultat : dŽpenses   fr ; recettes   fr ; dŽficit ˆ couvrir au moyen dĠimpositions 464 fr. En consŽquence lĠassemblŽe composŽe comme il est dit dessus dŽlibre de rŽpartir au marc le franc des quatre contributions directes de lĠan 1878 la dite somme   fr dont 260 fr pour le salaire du garde champtre et   fr pour les autres dŽpenses communales.

ExpŽdition de la prŽsente dŽlibŽration sera adressŽe en double ˆ Mr le prŽfet par les soins de Mr le maire afin quĠil sollicite lĠautorisation nŽcessaire ˆ son objet et ont les membres du conseil municipal et les plus forts contribuables prŽsents signŽ ˆ lĠoriginal portŽ sur le registre. A Acq en maison commune les jours mois et an que dessus. Et ont signŽ.les membres du conseil municipal et les plus forts contribuables prŽsents.

 

Budget : session ordinaire de mai 1879

Compte du receveur municipal (dŽlib nĦ171 ?)

 

Le conseil municipal de la commune dĠAcq, vu le compte rendu par Mr CHARPENTIER receveur municipal de ses recettes et dŽpenses depuis le premier janvier 1878 jusquĠau 31 dŽcembre suivant lequel comprend :

á      le rapport du compte final de lĠexercice 1877

á      les recettes et dŽpenses faites pendant les douze mois de lĠexercice 1878

á      les recettes et dŽpenses concernant les services hors budget,

Vu le dŽtail des opŽrations finales de lĠexercice 1877 Žtabli en regard du compte sus mentionnŽ et prŽsentant les recettes et les dŽpenses pour le dit exercice pendant les trois premiers mois de la gestion 1878, vu les pices justificatives rapportŽes ˆ lĠappui, tant du compte de la gestion 1878 que des opŽrations complŽmentaires effectuŽes en 1879, vu les budgets primitif et additionnel des recettes et dŽpenses prŽsumŽes de lĠexercice 1878 arrtŽs par Mr le PrŽfet et les autorisations spŽciales de recettes et dŽpenses dŽlivrŽes pendant le dit exercice, aprs avoir entendu et approuvŽ le compte administratif dans lequel Mr le Maire a exposŽ les motifs des dŽpenses par lui mandatŽes la manire dont elles ont ŽtŽ effectuŽes et lĠutilitŽ que la commune en a retirŽe, considŽrant que le compte est bien Žtabli et que les recettes et dŽpenses sont suffisamment justifiŽes dŽlibre :

á      statuant sur la situation du comptable au 31 dŽcembre 1878 sauf le rŽglement et lĠapurement par le conseil de la prŽfecture conformŽment ˆ lĠarticle 66 de la loi du 18 juillet 1837 le conseil admet les recettes de la gestion 1878 pour la somme de 6086,06 fr, les dŽpenses pour celle de 6698,26 fr, fixe lĠexcŽdent de la dŽpense ˆ 612,20 fr; et attendu que par lĠarrtŽ du compte prŽcŽdent le comptable a ŽtŽ reconnu dŽbiteur de 1387,32 fr, dŽclare le comptable dŽbiteur sur son compte de la gestion 1878 de 775,12 fr ;

á      statuant sur les opŽrations de lĠexercice 1878 sauf le rŽglement et lĠapurement par le conseil de prŽfecture le conseil admet les opŽrations effectuŽes tant pendant la gestion 1878 que pendant les trois premiers mois de lĠexercice 1879, savoir : en recettes 5307,70 fr, en dŽpenses 5831,20 fr dĠo rŽsulte un excŽdent de dŽpenses de 523,50 fr ; le rŽsultat dŽfinitif de lĠexercice 1877 ayant prŽsentŽ un excŽdent de recettes de 1968,09 fr, le rŽsultat dŽfinitif de lĠexercice 1878 Žgale au rŽsultat du compte dĠadministration du mme exercice est un excŽdent de recettes de 1444,59 fr ;

Le conseil demande quĠil plaise au conseil de prŽfecture faisant droit aux motifs ci-dessus ŽnoncŽs exiger du comptable 1444,59 fr. Fait et dŽlibŽrŽ ˆ Acq les jours mois et an que dessus. Et ont signŽ : GƒNEL, CUISINIER, ALLART, RICHEBƒ, PETIT.

 

Budget des chemins vicinaux

12 mai 1879 (dŽlib nĦ172)

 

Le 12 mai 1879 le conseil municipal dĠAcq sĠest rŽuni en session ordinaire sous la prŽsidence de Mr CUVELLIER Louis maire. Mr GƒNEL Jean Baptiste a ŽtŽ Žlu secrŽtaire. Le conseil vu lĠarrtŽ de mise en demeure de Mr le PrŽfet en date du 27 avril 1879, vu la loi le rapport le budget etc etc    reconnait que le reliquat de lĠexercice 1878 est 727,53 fr ; que les dŽpenses ˆ faire en 1880 sĠŽlvent ˆ 1601 fr ; que les ressources assurŽes sĠŽlvent ˆ 132 fr et que le dŽficit sĠŽlve ˆ 1469 fr, dŽlibre :

La commune sera imposŽe en 1880 ˆ :

á      trois journŽes de prestation ŽvaluŽes ˆ 1307 fr ;

á      cinq centimes spŽciaux ordinaires ˆ 162 fr ;

á      total : 1469 fr.

Sur cette somme seront prŽlevŽs pour :

á      les chemins de grande communication nĦ49 : 296 fr, nĦ52 :110 fr, nĦ58 : 418 fr, nĦ61 : 155 fr

á      rŽseau subventionnŽ : 622 fr ;

Emploi ˆ donner au reliquat 1878 : travaux de construction dĠun pont sur la Scarpe 427,53 fr ,

Le conseil dŽcide que les prestations en nature de lĠan 1880 seront converties en t‰ches dĠaprs le tarif adoptŽ.

Et ont signŽ : GƒNEL, CUISINIER, ALLART, RICHEBƒ, PETIT.

 

Budget : imposition extraordinaire

12 mai 1879 (dŽlib nĦ173)

 

LĠan 1879, le 12 mai le conseil municipal de la commune dĠAcq rŽuni aux plus forts contribuables dans sa session ordinaire ˆ lĠeffet de voter une imposition extraordinaire conformŽment aux articles 39, 40, 41 de la loi du 15 mai 1818 et ˆ lĠarticle 42 de la loi du 18 juillet 1837 pour couvrir le dŽficit des recettes ordinaires de la commune.

Sont prŽsents :

1) MM les membres du conseil municipal CUVELLIER Louis maire, PETIT AmŽdŽe, RICHEBƒ GŽry, GƒNEL Jean Baptiste, ALLART Nicolas, CUISINIER Louis;

2) MM les plus forts contribuables CUVELLIER Guislain, ALLART Jean Baptiste, CUISINIER Constant, CAUCHY Franois, FOURNET AUBRON Louis.

La sŽance ouverte et les motifs de la rŽunion exposŽs par Mr le Maire, ce fonctionnaire dŽpose sur le bureau toutes les pices propres ˆ faire conna”tre la vŽritable situation financire de la commune. LĠassemblŽe reconna”t que les dŽpenses communales ordinaires de lĠannŽe 1880 sont les suivantes savoir :

á      abonnement au bulletin des lois : 7 fr

á      abonnement au bulletin officiel du ministre de lĠintŽrieur : 5 fr

á      frais de bureau de la mairie, chauffage, Žclairage, frais dĠimpression: 40 fr

á      impressions, cotisations, imprimŽs ˆ lĠusage du receveur : 10 fr

á      registres de lĠŽtat civil : 30 fr

á      traitement du secrŽtaire de la mairie : 100 fr

á      abonnement ˆ lĠannuaire dŽpartemental : 2 fr

á      timbres des comptes et registres des cotisations et mandats de paiement:  30 fr

á      traitement du receveur municipal : 156 fr

á      salaire du garde champtre : 300 fr

á      frais de perception des impositions communales : 55 fr 

á      dŽpenses des enfants trouvŽs : 8 fr

á      contribution des biens communaux : 60 fr

á      confection et renouvellement des matrices gŽnŽrales: 15 fr

á      confection de divers roles : 12 fr

á      entretien et rŽparation de lĠŽcole : 50 fr

á      traitement du chantre la•que : 100 fr

á      entretien des pavŽs et des chemins ruraux: 250 fr

á      traitement de lĠinstituteur communal en sus des quatre centimes: 456 fr

á      prix ˆ distribuer aux Žlves mŽritants de lĠŽcole, achat de papier, plumes, livres, mobilier dĠŽcole : 50 fr 

á      caisse dĠŽpargne scolaire : 2 fr

á      chauffage de lĠŽcole : 5 fr

á      indemnitŽ ˆ lĠinstituteur pour le cours dĠadultes : 20 fr

á      frais de visite de fours et cheminŽes : 3 fr

á      achat dĠoutils pour chemins vicinaux : 10 fr

á      traitement du mŽdecin des pauvres : 90 fr

á      achat de mŽdicaments : 20 fr

á      imprŽvu : 50 fr

á      obit : 5fr

á      subvention au bureau de bienfaisance: 120 fr

á      entretien et rŽparation des b‰timents de lĠŽglise : 300

á   Total : 2327 francs.

Et que les revenus sont composŽs ainsi quĠil suit :

á   cinq centimes additionnels ordinaires : 118 fr 

á      attributions sur les patentes de lĠan dernier : 30 fr 

á      amendes : 15 fr

á      revenu des biens ruraux communaux fermages : 700 fr

á      taxe municipale des chiens : 80 fr

á      rente sur lĠEtat : 47 fr

á      intŽrts des fonds placŽs ˆ la caisse de service : 25 fr

á      taxe sur les chevaux et voitures : 6 fr

á      permis de chasse : 30 fr

á      frais de perception des impositions communales : 55 fr

á   Total : 1106 fr

RŽsultat : dŽpenses 2327 fr ; recettes 1106 fr ; dŽficit ˆ couvrir au moyen dĠimpositions 1221 fr. En consŽquence lĠassemblŽe composŽe comme il est dit dessus dŽlibre de rŽpartir au marc le franc des quatre contributions directes de lĠan 1880 la dite somme 1221 fr dont 300 fr soit 0,09242 centime pour le salaire du garde champtre et 921 fr soit 0,28373 centime pour les autres dŽpenses communales.

ExpŽdition de la prŽsente dŽlibŽration sera adressŽe en double ˆ Mr le prŽfet par les soins de Mr le maire afin quĠil sollicite lĠautorisation nŽcessaire ˆ son objet et ont les membres du conseil municipal et les plus forts contribuables prŽsents signŽ ˆ lĠoriginal portŽ sur le registre. A Acq en maison commune les jours mois et an que dessus. Et ont signŽ.les membres du conseil municipal et les plus forts contribuables prŽsents.

 

Don pour la gare ˆ Mont Saint Eloi

4 octobre 1879 (dŽlib nĦ174)

 

LĠan 1879, le 4 octobre le conseil municipal de la commune dĠAcq sĠest rŽuni au lieu ordinaire de ses sŽances en vertu de lĠautorisation de Mr le PrŽfet en date du 27 septembre 1879. La sŽance ouverte, Mr le Maire donne lecture de la lettre de Mr le PrŽfet portant lĠautorisation susdite dĠune dŽlibŽration du conseil municipal dĠAcq en date du 23 septembre 1877 dans laquelle il est offert ˆ la Compagnie du Nord une somme de 1000 francs pour lĠŽtablissement dĠune gare ˆ Mt St Eloi et invite le conseil ˆ dŽlibŽrer sur les moyens ˆ prendre pour effectuer le versement de cette somme entre les mains du sieur OBEUF entrepreneur ˆ Mt St Eloi qui a fait les avances. Le conseil considŽrant quĠune somme de 2000 fr est portŽe au budget additionnel de 1878 pour construction dĠun pont et que cette construction ne saurait tre effectuŽe cette annŽe, Žmet le vÏu que Mr le PrŽfet veuille bien ouvrir un crŽdit de 1000 fr imputable sur les fonds libres pour le paiement des dŽpenses suivantes : remboursement dĠavances faites par le sieur OBEUF ˆ la Compagnie du Chemin de fer du Nord pour la commune dĠAcq, et que ces dŽpenses seraient acquittŽes au moyen dĠune somme de mme importance prise sur le crŽdit de 2000 fr inscrit au budget additionnel 1878 de la commune article 7 sous le titre : construction dĠun pont sur la Scarpe. Le conseil prie par consŽquent Mr le Maire de vouloir bien faire les dŽmarches pour parvenir ˆ effectuer le paiement de la somme susdite. Fait et dŽlibŽrŽ ˆ Acq les jours mois et an que dessus. Et ont signŽ : GƒNEL, CUISINIER, FOURNET, CUVELLIER, CAUCHY RenŽ, RICHEBƒ, PETIT.

 

Commission administrative du bureau de bienfaisance

22 octobre 1879 (dŽlib nĦ175)

 

LĠan 1879 le 22 octobre ˆ 7 heures du soir, le conseil municipal de la commune dĠAcq sĠest rŽuni au lieu ordinaire de ses sŽances sous la prŽsidence de Mr CUVELLIER Louis maire. Mr le PrŽsident a donnŽ lecture des articles 1,4,5 de la loi du 5 aožt 1879 sur les commissions administratives. Il a ensuite invitŽ le conseil ˆ procŽder au scrutin secret et ˆ la majoritŽ absolue des suffrages ˆ lĠŽlection de deux dŽlŽguŽs. Chaque conseiller municipal ˆ lĠappel de son nom a Žcrit son bulletin de vote sur papier blanc.et lĠa remis fermŽ au prŽsident. Le dŽpouillement du vote a commencŽ ˆ 8 heures, il a donnŽ les rŽsultats suivants :

Ont obtenu Mr PETIT AmŽdŽe : 7 voix ; CUISINIER Louis : 6 voix. Ils ont dŽclarer accepter ces mandats. La sŽance est levŽe ˆ 9 heures. Fait et dŽlibŽrŽ ˆ Acq les jours mois et an que dessus. Et ont signŽ : GƒNEL, CUISINIER, FOURNET, CUVELLIER, CAUCHY RenŽ et Joseph, RICHEBƒ, PETIT, BACQUEVILLE.

 

Nomination de dŽlŽguŽs

26 octobre 1879 (dŽlib nĦ176)

 

LĠan 1879 le 26 octobre, le conseil municipal rŽuni extraordinairement ˆ lĠeffet de choisir :

á      un dŽlŽguŽ pour faire partie de la commission chargŽe de dresser la liste Žlectorale ;

á      deux autres dŽlŽguŽs devant tre adjoints ˆ la commission susdite pour le jugement des rŽclamations ;

Le conseil ˆ lĠunanimitŽ nomme ALLART Nicolas pour rŽviser la liste Žlectorale et MM RICHEBƒ GŽry et FOURNET Louis pour juger les rŽclamations sĠils sĠen prŽsentent. Ainsi fait et dŽlibŽrŽ en sŽance ˆ la mairie les jour mois et an sus indiquŽs. SignŽ : CUISINIER, FOURNET, CAUCHY RenŽ et Joseph, RICHEBƒ, PETIT, BACQUEVILLE.

 

Secours aux indigents ˆ cause de lĠhiver rigoureux

20 dŽcembre 1879 (dŽlib nĦ177)

 

LĠan 1879, le 20 dŽcembre, le conseil municipal de la commune dĠAcq sĠest rŽuni au lieu ordinaire de ses sŽances en vertu de lĠautorisation de Mr le PrŽfet en date du 13 dŽcembre. La sŽance ouverte, Mr le Maire donne lecture de la circulaire de Mr le PrŽfet et expose au conseil que lĠhiver rigoureux fait cruellement souffrir les 47 individus portŽs sur la liste des indigents. Il invite par consŽquent le conseil ˆ dŽlibŽrer sur la somme quĠil juge nŽcessaire pour donner ˆ ces indigents les couvertures neuves et chauffage dont ils ont besoin et aussi sur les moyens de se procurer cette somme. Le conseil aprs avoir mžrement dŽlibŽrŽ reconna”t quĠil faudrait au moins 300 fr pour soulager ces malheureux. Avisant ensuite au moyen de se procurer cette somme il reconna”t que les ressources du bureau de bienfaisance sĠŽlvent ˆ :

á      legs de Mme veuve GARIN : 40 fr

á      note du conseil : 80 fr.

Le conseil invite Mr le Maire ˆ solliciter prs de Mr le PrŽfet en mme temps que lĠouverture dĠun crŽdit de 100 fr imputable sur les fonds libres, un secours de 80 fr, total : 300 fr. Ainsi fait et dŽlibŽrŽ en sŽance ˆ la mairie les jour mois et an sus indiquŽs. SignŽ : CUISINIER, FOURNET, RICHEBƒ, PETIT, BACQUEVILLE, ALLART, GƒNEL.

 

DŽpenses des Žcoles primaires :

9 fŽvrier 1880

 

á      RŽtribution scolaire pour 1881 : 1,50 fr par mois pout tout Žlve non abonnŽ ; 9 fr par an pour tout Žlve abonnŽ

á      Traitement fixe de lĠinstituteur : 200 fr

á      RŽtribution scolaire : 324 fr

á      Traitement Žventuel : 149 fr

á      SupplŽment : 327 fr

á      Total : 1000 fr.

á      Traitement de la directrice des travaux dĠaiguilles : 50 fr

á      Total : 1050 fr

Ressources :

 

á      Revenus ordinaires : 447 fr

á      Quatre centimes spŽciaux : 129 fr

á      RŽtribution scolaire : 324 fr

á      Subvention : 150 fr

á      Total : 1050 fr

Fait ˆ Acq le 9 fŽvrier 1880. SignŽ : CUISINIER, FOURNET, RICHEBƒ, PETIT, BACQUEVILLE, ALLART, GƒNEL.

 

Cession dĠun terrain

 

Le conseil, dans sa session de fŽvrier donne un avis favorable ˆ la cession au sieur CUISINIER Constant dĠuna parcelle de terrain sur la place ; et ont signŽ CUISINIER, FOURNET, RICHEBƒ, PETIT, BACQUEVILLE, ALLART, GƒNEL.

 

Bureau de poste ˆ MarÏuil

1e mars 1880

 

Le conseil donne un avis favorable ˆ lĠŽtablissement dĠun bureau de pose ˆ MarÏuil ˆ condition que la commune sera desservie dans la matinŽe. SignŽ : CUISINIER, FOURNET, RICHEBƒ, PETIT, BACQUEVILLE, ALLART, GƒNEL.

 

Vente de branches dĠarbres

20 mars 1880

 

LĠan 1880 le 20 mars, le conseil sĠest rŽuni extraordinairement en vertu de lĠautorisation de Mr le PrŽfet en date du 17 mars 1880 et a dŽcidŽ ˆ lĠunanimitŽ que les branches coupŽes aux arbres croissants sur les biens communaux seraient vendues le plus t™t possible et a approuvŽ le cahier des charges dressŽ ˆ cet effet par Mr le Maire. SignŽ : CUISINIER, FOURNET, RICHEBƒ, PETIT, BACQUEVILLE, ALLART, GƒNEL.

 

Budget : Compte du receveur municipal

21 mai 1880

 

Le conseil municipal de la commune dĠAcq, vu le compte rendu par Mr CHARPENTIER receveur municipal de ses recettes et dŽpenses depuis le premier janvier 1879 jusquĠau 31 dŽcembre suivant lequel comprend :

á      le rapport du compte final de lĠexercice 1878

á      les recettes et dŽpenses faites pendant les douze mois de lĠexercice 1879

á      les recettes et dŽpenses concernant les services hors budget,

Vu le dŽtail des opŽrations finales de lĠexercice 1879 Žtabli en regard du compte sus mentionnŽ et prŽsentant les recettes et les dŽpenses pour le dit exercice pendant les trois premiers mois de la gestion 1880, vu les pices justificatives rapportŽes ˆ lĠappui, tant du compte de la gestion 1879 que des opŽrations complŽmentaires effectuŽes en 1880, vu les budgets primitif et additionnel des recettes et dŽpenses prŽsumŽes de lĠexercice 1879 arrtŽs par Mr le PrŽfet et les autorisations spŽciales de recettes et dŽpenses dŽlivrŽes pendant le dit exercice, aprs avoir entendu et approuvŽ le compte administratif dans lequel Mr le Maire a exposŽ les motifs des dŽpenses par lui mandatŽes la manire dont elles ont ŽtŽ effectuŽes et lĠutilitŽ que la commune en a retirŽe, considŽrant que le compte est bien Žtabli et que les recettes et dŽpenses sont suffisamment justifiŽes dŽlibre :

á      statuant sur la situation du comptable au 31 dŽcembre 1879 sauf le rŽglement et lĠapurement par le conseil de la prŽfecture conformŽment ˆ lĠarticle 66 de la loi du 18 juillet 1837 le conseil admet les recettes de la gestion 1879 pour la somme de 6175,57 fr, les dŽpenses pour celle de 5171,18 fr, fixe lĠexcŽdent de la recette ˆ 1004,39 fr; et attendu que par lĠarrtŽ du compte prŽcŽdent le comptable a ŽtŽ reconnu dŽbiteur de 775,12 fr, dŽclare le comptable dŽbiteur sur son compte de la gestion 1879 de 1779,51 fr ;

á      statuant sur les opŽrations de lĠexercice 1879 sauf le rŽglement et lĠapurement par le conseil de prŽfecture le conseil admet les opŽrations effectuŽes tant pendant la gestion 1879 que pendant les trois premiers mois de lĠexercice 1880, savoir : en recettes 6069,50 fr, en dŽpenses 5579,56 fr dĠo rŽsulte un excŽdent de recettes 489,94 fr ; le rŽsultat dŽfinitif de lĠexercice 1878 ayant prŽsentŽ un excŽdent de recettes de 1444,59 fr, le rŽsultat dŽfinitif de lĠexercice 1879 Žgale au rŽsultat du compte dĠadministration du mme exercice est un excŽdent de recettes de 1934,53 fr ;

Le conseil demande quĠil plaise au conseil de prŽfecture faisant droit aux motifs ci-dessus ŽnoncŽs exiger du comptable 1934,53 fr. Fait et dŽlibŽrŽ ˆ Acq les jours mois et an que dessus. SignŽ : CUISINIER, FOURNET, RICHEBƒ, PETIT, BACQUEVILLE, ALLART, GƒNEL.

 

Budget des chemins vicinaux

21 mai 1880

 

Le 21 mai 1880 le conseil municipal dĠAcq sĠest rŽuni en session ordinaire sous la prŽsidence de Mr CUVELLIER Louis maire. Le conseil vu lĠarrtŽ de mise en demeure de Mr le PrŽfet en date du 27 avril 1880, vu la loi le rapport le budget etc etc    reconnait que le reliquat de lĠexercice 1879 est 774,23 fr ; que les dŽpenses ˆ faire en 1881 sĠŽlvent ˆ 1605 fr ; que les ressources assurŽes sĠŽlvent ˆ 167 fr et que le dŽficit sĠŽlve ˆ 1438 fr, dŽlibre :

La commune sera imposŽe en 1881 ˆ :

á      trois journŽes de prestation ŽvaluŽes ˆ 1276 fr ;

á      cinq centimes spŽciaux ordinaires ˆ 162 fr ;

á      total : 1438 fr.

Sur cette somme seront prŽlevŽs pour :

á      les chemins de grande communication nĦ49 : 291 fr, nĦ52 :108 fr, nĦ58 : 408 fr, nĦ61 : 152 fr

á      rŽseau subventionnŽ : 646 fr ;

Emploi ˆ donner au reliquat 1879 : travaux de construction dĠun pont sur la Scarpe 774,29 fr ,

Le conseil dŽcide que les prestations en nature de lĠan 1881 seront converties en t‰ches dĠaprs le tarif adoptŽ. Fait et dŽlibŽrŽ ˆ Acq les jours mois et an que dessus. SignŽ : CUISINIER, FOURNET, RICHEBƒ, PETIT, BACQUEVILLE, ALLART, GƒNEL.

 

Budget : imposition extraordinaire

21mai 1880

 

LĠan 1880, le 21 mai le conseil municipal de la commune dĠAcq rŽuni aux plus forts contribuables dans sa session ordinaire ˆ lĠeffet de voter une imposition extraordinaire conformŽment aux articles 39, 40, 41 de la loi du 15 mai 1818 et ˆ lĠarticle 42 de la loi du 18 juillet 1837 pour couvrir le dŽficit des recettes ordinaires de la commune.

Sont prŽsents :

1)    MM les membres du conseil municipal    non rempli

2)    2) MM les plus forts contribuables    non rempli

La sŽance ouverte et les motifs de la rŽunion exposŽs par Mr le Maire, ce fonctionnaire dŽpose sur le bureau toutes les pices propres ˆ faire conna”tre la vŽritable situation financire de la commune. LĠassemblŽe reconna”t que les dŽpenses communales ordinaires de lĠannŽe 1881 sont les suivantes savoir :

á      abonnement au bulletin des lois : non indiquŽ

á      abonnement au bulletin officiel du ministre de lĠintŽrieur :

á      frais de bureau de la mairie, chauffage, Žclairage, frais dĠimpression:

á      impressions, cotisations, imprimŽs ˆ lĠusage du receveur :

á      registres de lĠŽtat civil :

á      traitement du secrŽtaire de la mairie :

á      abonnement ˆ lĠannuaire dŽpartemental :

á      timbres des comptes et registres des cotisations et mandats de paiement:  

á      traitement du receveur municipal :

á      salaire du garde champtre :

á      frais de perception des impositions communales :

á      dŽpenses des enfants trouvŽs :

á      contribution des biens communaux :

á      confection et renouvellement des matrices gŽnŽrales:

á      confection de divers roles :

á      entretien et rŽparation de lĠŽcole :

á      traitement du chantre la•que :

á      entretien des pavŽs et des chemins ruraux:

á      traitement de lĠinstituteur communal en sus des quatre centimes:

á      prix ˆ distribuer aux Žlves mŽritants de lĠŽcole, achat de papier, plumes, livres, mobilier dĠŽcole :

á      caisse dĠŽpargne scolaire :

á      chauffage de lĠŽcole : 5 fr

á      indemnitŽ ˆ lĠinstituteur pour le cours dĠadultes :

á      frais de visite de fours et cheminŽes :

á      achat dĠoutils pour chemins vicinaux :

á      traitement du mŽdecin des pauvres :

á      achat de mŽdicaments :

á      imprŽvu :

á      obit :

á      subvention au bureau de bienfaisance:

á      entretien et rŽparation des b‰timents de lĠŽglise :

á   Total : non indiquŽ

Et que les revenus sont composŽs ainsi quĠil suit :

á   cinq centimes additionnels ordinaires :  non indiquŽ

á      attributions sur les patentes de lĠan dernier :

á      amendes :

á      revenu des biens ruraux communaux fermages :

á      taxe municipale des chiens :

á      rente sur lĠEtat :

á      intŽrts des fonds placŽs ˆ la caisse de service :

á      taxe sur les chevaux et voitures :

á      permis de chasse :

á      frais de perception des impositions communales :

á   Total : non indiquŽ

RŽsultat : dŽpenses  fr ; recettes  fr ; dŽficit ˆ couvrir au moyen dĠimpositions  fr. En consŽquence lĠassemblŽe composŽe comme il est dit dessus dŽlibre de rŽpartir au marc le franc des quatre contributions directes de lĠan 1881 la dite somme  fr dont  fr soit centime pour le salaire du garde champtre et  fr soit centime pour les autres dŽpenses communales.

ExpŽdition de la prŽsente dŽlibŽration sera adressŽe en double ˆ Mr le prŽfet par les soins de Mr le maire afin quĠil sollicite lĠautorisation nŽcessaire ˆ son objet et ont les membres du conseil municipal et les plus forts contribuables prŽsents signŽ ˆ lĠoriginal portŽ sur le registre. A Acq en maison commune les jours mois et an que dessus. Et ont signŽ.les membres du conseil municipal et les plus forts contribuables prŽsents. Les membres de lĠassemblŽe ont signŽ un document non rempli !!

 

Nouveau pont sur la Scarpe

21mai 1880

 

LĠan 1880, le 21 mai le conseil municipal de la commune dĠAcq rŽuni en session lŽgale , Mr le Maire expose que le pont sur la Sarpe au chemin dit des 17, est dans un Žtat dŽplorable et quĠil aura ŽnormŽment ˆ souffrir quand se feront les charrois de betteraves, invite le conseil ˆ dŽlibŽrer sur ce quĠil y aurait ˆ faire. Le conseil aprs avoir mžrement dŽlibŽrŽ reconna”t lĠurgence de construire immŽdiatement un nouveau pont, dĠailleurs Mr le Conducteur des Ponts et ChaussŽes le reconna”t lui-mme puisquĠil affecte ˆ cette construction tout son reliquat de 1879. Le conseil municipal donc reconna”t lĠurgence de cette construction dont le devis estimatif sĠŽlŽvera approximativement ˆ 2500 fr, emploie par consŽquent une somme de 1726 fr restant des fonds libres qui jointes au reliquat pour les chemins vicinaux forment la somme de 2500 fr. mais cete somme est loin dĠtre complte vu que le budget se solde avec un dŽficit de 500 fr, cĠest pourquoi le conseil charge Mr le Maire de solliciter auprs de Mr le PrŽfet sur les amendes de police ou sur tout autres fonds ˆ sa disposition un secours de 500 fr. Fait et dŽlibŽrŽ ˆ Acq les jours mois et an que dessus. SignŽ : CUISINIER, FOURNET, RICHEBƒ, PETIT, BACQUEVILLE, ALLART, GƒNEL.

 

Somme pour la distribution de prix

11 juillet 1880

 

LĠan 1880 le 11 juillet, le conseil municipal ˆ lĠunanimitŽ a votŽ une somme de 12 fr pour distribution de prix ˆ lĠoccasion de la fte nationale. Ces 12 francs seront reportŽs au budget additionnel de 1880.

 

Installation de Mr MARCOURT comme instituteur

1e octobre 1880

 

LĠan 1880 le 1e octobre, nous CUVELLIER maire dĠAcq nous ŽtŽnt rendu en la maison commune et avons procŽdŽ ˆ lĠinstalation de Mr MARCOURT Jules Edmond Louis nŽ ˆ Pas-en-Artois le 24 mars 1857, instituteur adjoint ˆ Mont-Saint-Eloi, dans ses fonctions dĠinstituteur titulaire par arrtŽ de Mr le PrŽfet en date du 4 septembre dernier en remplacement de Mr FOURNET qui a obtenu un congŽ ; de quoi nous avons rŽdigŽ le prŽsent procs-verbal qui a ŽtŽ signŽ par lĠinstituteur et par nous.

Demande dĠindemnitŽ pour dŽgradation du chemin Salbert.

8 octobre 1880

 

LĠan 1880 le 8 octobre, le conseil municipal sĠest rŽuni au lieu ordinaire de ses sŽances en session extraordinaire par lĠautorisation de Mr le PrŽfet en date du 6 octobre dernier. Mr le PrŽsident dŽclare la sŽance ouverte et donne connaissance de la lettre de Mr le PrŽfet qui autorise le conseil ˆ se rŽunir en session extraordinaire ˆ lĠeffet de dŽlibŽrer sur lĠimportance de subventions ˆ rŽclamer de MM OBEUF, CARPENTIER et BEUGNET pour dŽgradation extraordinaire causŽes par leurs transports au chemin dit de St Albert. Le conseil discute sur lĠimportance des subventions ˆ demander aux entrepreneurs susnommŽs, et aprs avoir mžrement dŽlibŽrŽ impose une indemnitŽ ˆ Mr OBEUF de 20 mtres de silex de grs, ˆ M CARPENTIER de 8 m, ˆ M BEUGNET de 1 m. le conseil dŽlibre ensuite sur la date ˆ laquelle les silex de grs doivent tre rendus au chemin susdit, et fixe cette date au 15 novembre prochain. Fait ˆ Acq les jours mois et an que dessus. SignŽ : CUISINIER, FOURNET, RICHEBƒ, PETIT, ALLART, CAUCHY J, CUVELLIER.

 

Procs verbal dĠinstallation du conseil municipal

23 janvier 1881

 

LĠan 1881 le 23 janvier ˆ 3 heures du soir, les membres du conseil municipal proclamŽs par le bureau Žlectoral ˆ la suite des opŽrations du 9 janvier, se sont rŽunis dans la salle de mairie dĠAcq sur la convocation qui leur a ŽtŽ adressŽe par le maire, en vertu de lĠarrtŽ prŽfectoral du 13 janvier 1881. Etaient prŽsents : MM CUVELIER Louis, CUISINIER Louis, GƒNEL Jean Baptiste, PETIT AmŽdŽe, CAUCHY Joseph, FOURNET LAJUS, CAUCHY RenŽ, RICHEBƒ GŽry, BACQUEVILLE Franois, ALLART Nicolas. La sŽance est ouverte sous la prŽsidence de Mr ALLART Nicolas, qui aprs lĠappel nominal a donnŽ lecture des rŽsultats constatŽs au procs verbaux des Žlections et a dŽclarŽ installŽs les susdits dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

Election du maire : le prŽsident aprs avoir donnŽ lecture de la loi du 12 aožt 1876 a invitŽ le conseil ˆ procŽder au scrutin secret et ˆ la majoritŽ absolue des suffrages ˆ lĠŽlection dĠun maire. Chaque conseiller a remis fermŽ au prŽsident son bulletin de vote Žcrit sur papier blanc. Le dŽpouillement du vote a donnŽ ce qui suit :

á      nombre de bulletins trouvŽs dans lĠurne : 10 ;

á      suffrages exprimŽs : 10 ; majoritŽ absolue : 6 ; Mr CUVELLIER Louis a obtenu 9 voix, Mr PETIT AmŽdŽe: 1 voix .

Mr CUVELLIER Louis, propriŽtaire, a ŽtŽ proclamŽ maire.

 

Election dĠun adjoint

 

Il a ŽtŽ procŽdŽ ensuite dans les mmes formes ˆ lĠŽlection de lĠadjoint. Le dŽpouillement du scrutin a donnŽ ce qui suit :

á      bulletins trouvŽs dans lĠurne : 10 ;

á      suffrages exprimŽs : 10 ; Mr PETIT AmŽdŽe : 8 voix ; CUISINIER Louis : 2 voix.

Mr PETIT AmŽdŽe, cultivateur, ayant obtenu la majoritŽ absolue a ŽtŽ proclamŽ adjoint.

Avant de lever la sŽance, le prŽsident a dŽclarŽ : Mr CUVELLIER Louis maire est installŽ en cette qualitŽ, et Mr PETIT AmŽdŽe en qualitŽ dĠadjoint.

Le conseil sĠest sŽparŽ ˆ 5 heures.

SignŽ : CUISINIER secrŽtaire, RICHEBƒ, PETIT, CAUCHY J, BACQUEVILLE, CUVELLIER, FOURNET.

 

DŽpenses de lĠŽcole primaire

7 fŽvrier 1881

 

Mr le PrŽsident a donnŽ connaissance des dispositions de la loi du 15 mars 1850 et du dŽcret du 7 octobre suivant, et 31 dŽcembre 1853 et 19 avril 1862, de la loi du 10 avril 1867 et du 19 juillet 1875, relatives aux dŽpenses de lĠenseignement primaire, et a invitŽ le conseil municipal ˆ dŽlibŽrer sur ces dŽpenses et sur les moyens dĠy pourvoir pendant lĠan 1882, le conseil municipal aprs en avoir mžrement dŽlibŽrŽ:

á   fixe le taux de la rŽtribution scolaire pour lĠan 1882 ˆ 1,50 franc  par mois pour tout Žlve non abonnŽ, et 9 fr par an pour tout Žlve abonnŽ;

á      a arrtŽ le traitement fixe de lĠinstituteur pour la dite annŽe 1881 ˆ la somme de 200 francs .

Au traitement fixe sĠajouteront les Žmoluments ŽvaluŽs et dŽtaillŽs ci-aprs :

á      rŽtribution scolaire: 316,75 fr ;

á      traitement Žventuel de 35 Žlves gratuits (257 mois de prŽsence ˆ raison de 0,50 fr par mois) 128,50 fr ;

á      supplŽment de traitement pour complŽter le minimum fixŽ par la loi : 254,75 fr ;

á      Total : 900 fr.

á      Impresssions pour lĠinstruction primaire : 3 fr ;

á      Taitement de la directrice des travaux ˆ lĠaiguille : 50 fr ;

á      Total des dŽpenses : 953 fr.

Montant des quatre centimes spŽciaux au principal des quatre contributions directes que vote le conseil municipal :446,59 fr. En consŽquence le dŽpartement et lĠEtat auront ˆ fournir pour complŽter les dŽpenses ordinaires et obligatoires de lĠinstruction primaire une subvention de 506,41 fr.

RŽsumŽ : la dŽpense totale prŽsumŽe sĠŽlve ˆ 953 fr ; la recette est ŽvaluŽe ˆ 953 fr, savoir : imposition spŽciale des quatre centimes 129,84 fr, rŽtribution scolaire 316,75 fr, subvention du dŽpartement 506,41 fr. Ainsi fait et dŽlibŽrŽ en sŽance ˆ la mairie les jour mois et an sus indiquŽs SignŽ : PETIT, RICHEBƒ, CUVELLIER, CUISINIER, FOURNET, CAUCHY Joseph, BACQUEVILLE.

 

Commission administrative du bureau de bienfaisance

7 fŽvrier 1881

 

LĠan 1881 le 7 fŽvrier, le conseil municipal de la commune dĠAcq sĠest rŽuni au lieu ordinaire de ses sŽances sous la prŽsidence de Mr CUVELLIER Louis maire. Mr le PrŽsident a donnŽ lecture des articles 1,4,5 de la loi du 5 aožt 1879 sur les commissions administratives. Il a ensuite invitŽ le conseil ˆ procŽder au scrutin secret et ˆ la majoritŽ absolue des suffrages ˆ lĠŽlection de deux dŽlŽguŽs. Chaque conseiller municipal ˆ lĠappel de son nom a Žcrit son bulletin de vote sur papier blanc.et lĠa remis fermŽ au prŽsident. Le dŽpouillement du vote a commencŽ ˆ 7 heures, il a donnŽ les rŽsultats suivants : 6 bulletins dans lĠurne, et 6 sufrages exprimŽs ; majoritŽ absolue :4 .

Ont obtenu : Mr BACQUEVILLE Franois : 5; CUISINIER Louis : 5 voix.

Ils ont dŽclarer accepter ces mandats. La sŽance est levŽe ˆ 8 heures. Fait et dŽlibŽrŽ ˆ Acq les jours mois et an que dessus. Et ont signŽ : CUISINIER, FOURNET, CUVELLIER, CAUCHY Joseph, PETIT, BACQUEVILLE.

 

DŽlŽguŽs pour les chemins vicinaux

7 fŽvrier 1861

 

LĠan 1881 le 7 fŽvrier, le conseil rŽuni au lieu ordinaire de ses sŽances  a choisi pour dŽlŽguŽs sur la proposition de Mr le Maire au sujet de la commission pour les chemins vicinaux, MM PETIT, FOURNET, RICHEBƒ. Etaient prŽsents : CUISINIER, FOURNET, CUVELLIER, CAUCHY Joseph, PETIT, BACQUEVILLE, RICHEBƒ.

 

Cession amiable de terrains

10 avril 1881

 

LĠan 1881 le 10 avril ˆ 5 heures du soir, le conseil municipal sĠest rŽuni au lieu ordinaire de ses sŽances en session extraordinaire par lĠautorisation de Mr le PrŽfet en date du 8 avril 1881. Mr le PrŽsident dŽclare la sŽance ouverte et donne lecture de la lettre de Mr le PrŽfet au sujet des emprises faites depuis longtemps par les riverains de lĠancienne chaussŽe Brunehaut. MM les membres prŽsents aprs avoir mžrement dŽlibŽrŽ sur la question mise ˆ lĠordre du jour, dŽclarent quĠils sont de lĠavis de Mr le PrŽfet et approuvent la cession amiable aux propriŽtaires riverains de parcelles de terre quĠils ont usurpŽes. Mr le PrŽsident lve la sŽance ˆ 5 heures et demie. SignŽ : FOURNET, CUVELLIER, CAUCHY Joseph, PETIT, BACQUEVILLE.

 

Budget : Compte du receveur municipal

8 mai 1881

 

Le conseil municipal de la commune dĠAcq, vu le compte rendu par Mr CHARPENTIER receveur municipal de ses recettes et dŽpenses depuis le premier janvier 1880 jusquĠau 31 dŽcembre suivant lequel comprend :

á      le rapport du compte final de lĠexercice 1879

á      les recettes et dŽpenses faites pendant les douze mois de lĠexercice 1880

á      les recettes et dŽpenses concernant les services hors budget,

Vu le dŽtail des opŽrations finales de lĠexercice 1880 Žtabli en regard du compte sus mentionnŽ et prŽsentant les recettes et les dŽpenses pour le dit exercice pendant les trois premiers mois de la gestion 1881, vu les pices justificatives rapportŽes ˆ lĠappui, tant du compte de la gestion 1880 que des opŽrations complŽmentaires effectuŽes en 1881, vu les budgets primitif et additionnel des recettes et dŽpenses prŽsumŽes de lĠexercice 1880 arrtŽs par Mr le PrŽfet et les autorisations spŽciales de recettes et dŽpenses dŽlivrŽes pendant le dit exercice, aprs avoir entendu et approuvŽ le compte administratif dans lequel Mr le Maire a exposŽ les motifs des dŽpenses par lui mandatŽes la manire dont elles ont ŽtŽ effectuŽes et lĠutilitŽ que la commune en a retirŽe, considŽrant que le compte est bien Žtabli et que les recettes et dŽpenses sont suffisamment justifiŽes dŽlibre :

á      statuant sur la situation du comptable au 31 dŽcembre 1880 sauf le rŽglement et lĠapurement par le conseil de la prŽfecture conformŽment ˆ lĠarticle 66 de la loi du 18 juillet 1837 le conseil admet les recettes de la gestion 1880 pour la somme de 4554 ;37 fr, les dŽpenses pour celle de 4540,24 fr, fixe lĠexcŽdent de la recette ˆ 914,13 fr; et attendu que par lĠarrtŽ du compte prŽcŽdent le comptable a ŽtŽ reconnu dŽbiteur de 1779,51 fr, dŽclare le comptable dŽbiteur sur son compte de la gestion 1880 de 2693,64 fr ;

á      statuant sur les opŽrations de lĠexercice 1880 sauf le rŽglement et lĠapurement par le conseil de prŽfecture le conseil admet les opŽrations effectuŽes tant pendant la gestion 1880 que pendant les trois premiers mois de lĠexercice 1881, savoir : en recettes 5740,44 fr, en dŽpenses 4992,90 fr dĠo rŽsulte un excŽdent de recettes 747,54 fr ; le rŽsultat dŽfinitif de lĠexercice 1880 ayant prŽsentŽ un excŽdent de recettes de 1934,53 fr, le rŽsultat dŽfinitif de lĠexercice 1880 Žgale au rŽsultat du compte dĠadministration du mme exercice est un excŽdent de recettes de 2682,07 fr ;

Le conseil demande quĠil plaise au conseil de prŽfecture faisant droit aux motifs ci-dessus ŽnoncŽs exiger du comptable 2682,07 fr. Fait et dŽlibŽrŽ ˆ Acq les jours mois et an que dessus.

 

Chapitre additionnel au budget 1881

 

Monsieur le Maire fait conna”tre au conseil les chapitres additionnels au budget de lĠexercice 1881 sĠŽlevant y compris les recettes suplŽmentaires ˆ opŽrer ˆ 3111,96 fr sur quoi il y a lieu de prŽlever pour les causes ci-aprs :

1)    service de vicinalitŽ, rŽseau subventionnŽ : 555,53 fr ;

2)    indemnitŽ ˆ lĠinstituteur pour 1880 1881 cours dĠadultes : 50 fr ;

3)    achat de livres plumes papier : 15 fr ;

4)    caisse dĠŽpargne (registres de versement) : 2 fr ;

5)    construction dĠun pont sur la Scarpe : 1407,29 fr ;

6)    rŽparation ˆ la maison dĠŽcole : 150 fr ;

7)    restauration dĠune partie du toit de lĠŽglise : 600 fr ;

8)    pavage de la cour de lĠŽcole : 100 fr ;

9)    indemnitŽ ˆ lĠinstituteur pour chauffage de lĠŽcole : 20 fr ;

10) entretien des mares, pavŽs, chemins ruraux : 212,14 fr

11) Total : 3111,96 fr.

 

Budget pour les chemins vicinaux

8 mai 1881

 

Le 8 mai 1881 le conseil municipal dĠAcq sĠest rŽuni en session ordinaire sous la prŽsidence de Mr CUVELLIER Louis maire. Mr CUISINIER est Žlu secrŽtaire. Le conseil : vu la loi du 21 mai 1836, lĠinstruction ministŽrielle du 24 juin suivant, et le rŽglement gŽnŽral sur les chemins vicinaux ; vu le rapport prŽsentŽ par MM les IngŽnieurs sur la situation des chemins vicinaux ordinaires, sur les dŽpenses ˆ y effectuer en 1882 et sur lĠemploi ˆ donner aux reliquats de 1880 ; vu lĠarrtŽ de mise en demeure de Mr le PrŽfet en date du 27 avril 1881 ; vu le budget approuvŽ pour lĠannŽe courante et les comptes rendus tant par le maire que par le receveur municipal des recettes et des dŽpenses de lĠexercice expirŽ, comptes dont il rŽsulte  que le reliquat des resources des chemins vicinaux de cet exercice est de 377,53 fr ; considŽrant que les dŽpenses ˆ faire en 1882 sur les chemins sĠŽlvent ˆ 1563 fr ; que les ressources assurŽes sĠŽlvent ˆ 178 fr et que le dŽficit sĠŽlve ˆ 1386 fr, dŽlibre :

La commune sera imposŽe en 1882 ˆ :

á      trois journŽes de prestation ŽvaluŽes ˆ 1223 fr ;

á      cinq centimes spŽciaux ordinaires ˆ 163 fr ;

á      total : 1386 fr.

Sur cette somme seront prŽlevŽs pour :

á      les chemins de grande communication nĦ49 , nĦ52 , nĦ58 , nĦ61 : 923 fr

á      rŽseau subventionnŽ : 640fr ;

á      total : 1563 fr.

Emploi ˆ donner au reliquat 1880 : travaux de construction dĠun pont sur la Scarpe 377,53 fr ,

Le conseil dŽcide que les prestations en nature de lĠan 1882 seront converties en t‰ches dĠaprs le tarif adoptŽ. Fait et dŽlibŽrŽ ˆ Acq les jours mois et an que dessus. SignŽ : CUISINIER, FOURNET, RICHEBƒ, PETIT, BACQUEVILLE, CUVELLIER, CAUCHY RenŽ.

 

Imposition extraordinaire

8 mai 1881

 

LĠan 1881, le 8 mai le conseil municipal de la commune dĠAcq rŽuni aux plus forts contribuables dans sa session ordinaire ˆ lĠeffet de voter une imposition extraordinaire conformŽment aux articles 39, 40, 41 de la loi du 15 mai 1818 et ˆ lĠarticle 42 de la loi du 18 juillet 1837 pour couvrir le dŽficit des recettes ordinaires de la commune.

Sont prŽsents :

MM les membres du conseil municipal : CUVELLIER maire, PETIT AmŽdŽe adjoint, CUISINIER Louis, CAUCHY RenŽ, GƒNEL Jean Baptiste, RICHEBƒ GŽry, BACQUEVILLE Franois, ALLART Nicolas, CAUCHY Joseph, FOURNET LAJUS Louis ;

MM les plus forts contribuables : CUVELLIER Guislain, CAUCHY DELCOUR Constant, CUISINIER RICHEBƒ Jean Baptiste.

La sŽance ouverte et les motifs de la rŽunion exposŽs par Mr le Maire, ce fonctionnaire dŽpose sur le bureau toutes les pices propres ˆ faire conna”tre la vŽritable situation financire de la commune. LĠassemblŽe reconna”t que les dŽpenses communales ordinaires de lĠannŽe 1882 sont les suivantes savoir :

á      abonnement au bulletin des lois ou au moniteur des communes: 7 fr

á      abonnement au bulletin officiel du ministre de lĠintŽrieur : 5 fr

á      frais de bureau de la mairie, chauffage, Žclairage, frais dĠimpression: 40 fr

á      impressions, cotisations, imprimŽs ˆ lĠusage du receveur : 10 fr

á      registres de lĠŽtat civil : 25 fr

á      traitement du secrŽtaire de la mairie : 125 fr

á      abonnement ˆ lĠannuaire dŽpartemental : 2 fr

á      abonnement au bulletin annotŽ des lois : 3 fr

á      timbres des comptes et registres des cotisations et mandats de paiement:  16 fr

á      traitement du receveur municipal : 156 fr

á      salaire du garde champtre : 300 fr

á      frais de perception des impositions communales : 70 fr

á      dŽpenses des enfants trouvŽs : 10 fr

á      contribution des biens communaux : 70 fr

á      entretien des acqueducs, fontaines, puits et mares : 80 fr

á      confection et renouvellement des matrices gŽnŽrales: 10 fr

á      confection de divers r™les : 12 fr

á      reliure des archives communales : 40 fr

á      entretien et rŽparation de lĠŽcole :

á      traitement du chantre la•que : 100 fr

á      entretien des pavŽs et des chemins ruraux: 270 fr

á      traitement de lĠinstituteur communal en sus des quatre centimes: 303 fr

á      traitement de la directrice des travaux dĠaiguilles : 60 fr

á      prix ˆ distribuer aux Žlves mŽritants de lĠŽcole : 25 fr

á      achat de papier, plumes, livres, mobilier dĠŽcole : 30 fr

á      entretien de la maison dĠŽcole : 79 fr

á      bibliothque scolaire : 32 fr

á      caisse dĠŽpargne scolaire :

á      chauffage de lĠŽcole : 25 fr

á      indemnitŽ ˆ lĠinstituteur pour le cours dĠadultes : 50 fr

á      impressions pour lĠinstruction primaire : 3 fr

á      frais de visite de fours et cheminŽes : 3 fr

á      achat dĠoutils pour chemins vicinaux :

á      indeminitŽ au mŽdecin de bienfaisance: 100 fr

á      achat de mŽdicaments : 15 fr

á      imprŽvu : 50 fr

á      obit ˆ la charge de la commune 5 fr

á      ftes publiques : 15 fr:

á      secours aux pauvres : 120 fr:

á      entretien et rŽparation des b‰timents de lĠŽglise : 100 fr

á   Total : 2866 fr

Et que les revenus sont composŽs ainsi quĠil suit :

á   cinq centimes additionnels ordinaires :  120 fr

á      attributions sur les patentes de lĠan dernier : 30 fr

á      amendes : 65 fr

á      revenu des biens ruraux communaux fermages : 700 fr

á      taxe municipale des chiens : 90 fr

á      rente sur lĠEtat : 47 fr

á      taxe sur les chevaux et voitures : 6 fr

á      intŽrts des fonds placŽ ˆ la caisse de service : 25 fr

á      permis de chasse : 20 fr

á      frais de perception des impositions communales : 70 fr

á   Total : 1173 fr.

RŽsultat : dŽpenses 2866 fr ; recettes 1173 fr ; dŽficit ˆ couvrir au moyen dĠimpositions 1693 fr. En consŽquence lĠassemblŽe composŽe comme il est dit dessus dŽlibre de rŽpartir au marc le franc des quatre contributions directes de lĠan 1882 la dite somme 1693 fr dont 300 fr soit 9,21 centimes pour le salaire du garde champtre et 1173 fr soit 36 centimes pour les autres dŽpenses communales.

ExpŽdition de la prŽsente dŽlibŽration sera adressŽe en double ˆ Mr le prŽfet par les soins de Mr le maire afin quĠil sollicite lĠautorisation nŽcessaire ˆ son objet et ont les membres du conseil municipal et les plus forts contribuables prŽsents signŽ ˆ lĠoriginal portŽ sur le registre. A Acq en maison commune les jours mois et an que dessus. Et ont signŽ.les membres du conseil municipal et les plus forts contribuables prŽsents.

 

CrŽation dĠun bureau de poste ˆ Mont Saint Eloi

24 mai 1881

 

LĠan 1881 le 24 mai, le conseil municipal rŽuni extraordinairement en vertu de lĠautorisation de Mr le PrŽfet en date du 21 mai, e conseil appelŽ ˆ dŽlibŽrer sĠil consent oui ou non ˆ tre sŽparŽ du bureau de poste dĠAubigny et ˆ ressortir de celui dont la crŽation est projetŽe ˆ Mt St Eloi, considŽrant quĠil y aurait de grands avantages pour Acq ˆ tre desservi par le nouvel Žtablissement postal dŽlibre : la commune dĠAcq donne son acquiescement ˆ sa sŽparation du bureau de poste dĠAubigny et ˆ son rattachement ˆ celui de Mt St Eloi. Et ont signŽ.les membres du conseil municipal et les plus forts contribuables prŽsents : RICHEBƒ, FOURNET, CUISINIER, PETIT, CUVELLIER.

 

PrŽlvement dĠun crŽdit pour la fte nationale

7 septembre 1881

 

LĠan 1881 le 7 septembre, le conseil municipal sĠest rŽuni en session extraordinaire en vertu de lĠautorisation de Mr le PrŽfet du 2 de ce mois, ; Mr le Maire dŽclare la sŽance ouverte, donne lecture de la lettre de Mr le PrŽfet et il expose ensuite quĠune dŽpense de 21 fr a ŽtŽ faite en sus des prŽvisions le jour de la fte nationale, et sur proposition le conseil dŽcide que la dite somme de 21 fr sera prŽlevŽe sur lĠexcdent de recettes de 37,50 fr du budget supplŽmentaire de 1881. Ont signŽ : RICHEBƒ, FOURNET, CUISINIER, PETIT, CUVELLIER, CAUCHY RenŽ et Joseph, BACQUEVILLE.

 

Traitement du receveur municipal

11 novembre 1881

 

LĠan 1881 le 11 novembre ˆ 7 heures du soir, le conseil sĠest rŽuni au lieu ordinaire de ses sŽances en session lŽgale. Mr le PrŽsident soumet au conseil avec la circulaire ministŽrielle du 30 juin 1881 lĠŽtat dressŽ pour servir ˆ la fixation du traitement du receveur municipal.

Le conseil aprs examen, reconna”t que ce traitement a ŽtŽ exactement Žtabli et dŽclare accepter sans observation le chiffre de 183 fr proposŽ par Mr le TPG. Ont signŽ : RICHEBƒ, FOURNET, PETIT, CUVELLIER, CAUCHY Joseph, BACQUEVILLE.

 

RŽparations au toit de lĠŽglise

novembre 1881

 

Le conseil municipal sur la proposition de Mr le Maire approuve ˆ lĠunanimitŽ le marchŽ passŽ entre lui et le sieur FOURNET LAJUS Louis pour les travaux de rŽparation au toit de lĠŽglise. Il dŽcide quĠun crŽdit de 600 fr sera ouvert au budget 1881 pour les travaux de rŽparation dont il sĠagit . Pour cette cause les fonds seront pris savoir : sur le crŽdit de lĠarticle 84 construction dĠŽcole 590 fr ; sur les fonds libres 10 fr ; total 600 fr ; le conseil prie Mr le PrŽfet de vouloir bien sanctionner ce vote. SignŽ : RICHEBƒ, CAUCHY RenŽ, BACQUEVILLE, CAUCHY, FOURNET, CUISINIER, PETIT, CUVELLIER.

 

Elections sŽnatoriales

27 novembre 1881

 

Procs verbal de lĠŽlection dĠun dŽlŽguŽ et dĠun supplŽant

LĠan 1881 le 27 novembre, ˆ 11 heures du matin, le conseil municipal sĠest rŽuni au lieu ordinaire de ses sŽances sous la prŽsidence de Mr CUVELLIER Louis maire faisant partie du conseil.

Nombre de membres dont le conseil doit tre composŽ : 10 ;

Nombre de conseillers en exercice : 10 ;

Nombre de conseillers qui assistent ˆ la dŽlibŽration : 10.

Mr le prŽsident a donnŽ lecture :

á      de la loi constitutionnelle du 22 fŽvrier 1875 sur lĠorganisation du SŽnat ;

á      de la loi organique du 2 aožt 1875 sur les Žlections des sŽnateurs ;

á      du dŽcret du 22 octobre 1881 fixant ˆ ce jour lĠŽlection des dŽlŽguŽs des conseils municipaux en vue de lĠŽlection sŽnatoriale qui doit avoir lieu le 8 janvier prochain;

á      du dŽcret du 3 janvier 1876 convoquant les conseils municipaux et fixant la durŽe du scutin.

 

Election du dŽlŽguŽ : premier tour de scrutin

 

Il a ensuite invitŽ le conseil ˆ procŽder sans dŽbat au scrutin secret et ˆ la majoritŽ absolue des suffrages ˆ lĠŽlection dĠun dŽlŽguŽ ; chaque conseiller municipal ˆ lĠappel de son nom a Žcrit son bulletin de vote sur papier blanc et lĠa remis fermŽ au prŽsident. Le dŽpouillement du vote a commencŽ ˆ 1 heure, il a donnŽ les rŽsultats ci-aprs :

á      nombre de bulletins dans lĠurne : 10 ;

á      ˆ dŽduire bulletins blancs ou ne contenant pas une dŽsignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait conna”tre : 0 ;

á      reste pour le nombre des suffrages exprimŽs : 10 ;

á      majoritŽ absolue : 6.

Ont obtenu :

á      FOURNET LAJUS : 4 voix ;

á      CUVELLIER Louis : 4 voix ;

á      CUISINIER Louis : 1 voix ;

á      PETIT AmŽdŽe : 1 voix.

 

Deuxime tour de scrutin :

 

á      FOURNET LAJUS :5 voix ;

á      CUVELLIER Louis : 5 voix.

 

Troisime tour de scrutin :

 

á      FOURNET LAJUS :5 voix ;

á      CUVELLIER Louis : 5 voix

Mr CUVELLIER Louis, Žtant le plus ‰gŽ de ceux qui ont obtenu la pluralitŽ des voix a ŽtŽ proclamŽ dŽlŽguŽ. Il a dŽclarŽ accepter ce mandat.

 

Election du supplŽant

 

Il a ŽtŽ procŽdŽ ensuite dans les mmes formes ˆ lĠŽlection du supplŽant. Premier tour de scrutin : le dŽpouillement qui a suivi immŽdiatement le dŽp™t des votes a donnŽ ce qui suit :

á      nombre de bulletins dans lĠurne : 10 ;

á      ˆ dŽduire bulletins blancs ou ne contenant pas une dŽsignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait conna”tre : 0 ;

á      reste pour le nombre des suffrages exprimŽs : 10 ;

á      majoritŽ absolue : 6.

Ont obtenu :

á      PETIT AmŽdŽe : 4 voix ;

á      CUISINIER Louis : 6 voix ;

Mr CUISINIER Louis ayant obtenu la majoritŽ a ŽtŽ proclamŽ supplŽant. Il a dŽclarŽ accepter ce mandat. La sŽance a ŽtŽ levŽe ˆ une heure et demie.

Ont signŽ : CUVELLIER, CUISINIER, RICHEBƒ, CAUCHY RenŽ, BACQUEVILLE, CAUCHY, PETIT, FOURNET.

 

Changement du jour de marchŽ ˆ Arras

6 fŽvrier 1882

 

LĠan 1882 le 6 fŽvrier ˆ 7 heures du soir, le conseil municipal dĠAcq sĠest rŽuni en session lŽgale au lieu ordinaire de ses sŽances. Mr le PrŽsident, donne lecture de la lettre de Mr le PrŽfet qui fait conna”tre que les conseil municipal dĠArras a demandŽ lĠautorisation de transfŽrer le marchŽ aux btes grasses du jeudi au mardi. Le conseil est dĠavis ˆ lĠunanimitŽ quĠil y a lieu de donner un avis favorable ˆ la demande.

 

Instruction primaire : dŽpenses 1883

6 fŽvrier 1882

 

Mr le PrŽsident a donnŽ connaissance des dispositions de la loi du 15 mars 1850 et du dŽcret du 7 octobre suivant, et 31 dŽcembre 1853 et 27 juillet 1870, 20 janvier 1873, 2 aožt et 29 octobre 1881, de la loi du 10 avril 1867 et du 19 juillet 1875, 11 dŽcembre 1880 et 16 juin 1881, de la circulaire de Mr le Ministre de lĠIntŽrieur du 4 juillet 1881 et des circulaires de Mr le Ministre de lĠInstruction publique des 16 aožt et 22 septembre 1881 relatives aux dŽpenses de lĠenseignement primaire, et a invitŽ le conseil municipal ˆ dŽlibŽrer sur ces dŽpenses et sur les moyens dĠy pourvoir pendant lĠan 1883, le conseil municipal aprs en avoir mžrement dŽlibŽrŽ fixe ainsi quĠil suit les dŽpenses des Žcoles primaires communales pour 1883:

á      traitement fixe de lĠinstituteur pour la dite annŽe 1883 : 200 francs ;

á      traitement Žventuel : 360 fr ;

á      complŽment pour former le traitement minimum : 340 fr ;

á      total : 900 fr.

á      traitement de la ma”tresse des travaux ˆ lĠaiguille : 60 fr ;

á      total : 960 fr.

Avisant au moyen dĠacquitter ces dŽpenses, le conseil a dŽcidŽ quĠelles seraient payŽes sur les ressources suivantes :

á      une imposition spŽciale des quatre centimes additionnels au principal des quatre contributions directes que vote le conseil municipal au budget 1883: 130,40 fr.

á      prŽlŽvement du 1/5e sur les revenus communaux ordinaires ŽnumŽrŽs ˆ lĠaricle 3 de la loi du 16 juin 1881 : 140 fr ;

á      sur lĠimposition des chevaux et voitures : 5,20 fr ;

á      sur la taxe des chiens : 18 fr ;

á      total des ressources comunales ordinaires : 293,60 fr.

En consŽquence le dŽpartement et lĠEtat auront ˆ fournir en 1883 pour complŽter les dŽpenses ordinaires et obligatoires de lĠinstruction primaire une subvention de 666,40 fr.

Total des ressources applicables aux dŽpenses obligatoires : 960 fr.

DŽpenses dĠinstruction primaire auxquelles le DŽpartement ni lĠEtat ne sont tenus de subvenir, entretien du mobilier des classes : 30 fr ; chauffage des Žcoles : 25 fr.

Ainsi fait et dŽlibŽrŽ en sŽance ˆ la mairie les jour mois et an sus indiquŽs SignŽ : RICHEBƒ, CUVELLIER, CUISINIER, BACQUEVILLE, CAUCHY RenŽ.

 

Approbation des devis prŽsentŽs par MM les IngŽnieurs

17 fŽvrier 1882

 

LĠan 1882 le 17 fŽvrier ˆ 7 heures du soir, le conseil sĠest rŽuni en session extraordinaire au lieu de ses sŽances en vertu dĠune autorisation prŽfectorale en date du 14 fŽvrier dernier. Mr le PrŽsident donne lecture de la lettre de Mr le PrŽfet qui autorise la rŽunion de ce jour, et prie le conseil de vouloir bien donner son avis sur les devis prŽsentŽs par MM les ingŽnieurs pour lĠentretien des chemins vicinaux ordinaires et soumis ˆ son approbation. Le conseil aprs avoir dŽlibŽrŽ approuve en entier les devis.

 

Approbation du montant de la dŽpense pour le dŽnombrement

 

Il est ensuite donnŽ lecture dĠune autre lettre prŽfectorale relative ˆ la dŽpense des frais dĠimprimŽs pour le service du dŽnombrement de la population de cette commune ; elle fait conna”tre que cette dŽpense sĠŽlve ˆ 9,81 fr. Le conseil approuve le montant de cette dŽpense  et dŽcide quĠil y a lieu de prŽlever la dite somme de 9,81 fr sur le compte des cotisations municipales et particulires intitulŽs : frais dĠimpressions ˆ la charge des communes. La sŽance est levŽe ˆ 7 h et demie. Ainsi fait et dŽlibŽrŽ en sŽance ˆ la mairie les jour mois et an sus indiquŽs SignŽ : RICHEBƒ, CUVELLIER, BACQUEVILLE, FOURNET, PETIT, CAUCHY RenŽ.

 

Projet de construction dĠun pont

20 fŽvrier 1882

 

LĠan 1882 le 20 fŽvrier ˆ 2 heures du soir, le conseil sĠest rŽuni extraordinairement sous la prŽsidence de Mr le Maire ˆ lĠeffet de dŽlibŽrer sur le projet de construction dĠun pont sur la rivire ÇLa ScarpeÈ. Mr le Maire met sous les yeux de lĠassemblŽe le plan parcellaire, les dessins de dŽtail du pont, lĠavant mŽtrŽ, le devis et cahier des charges du projet, dressŽs par le service vicinal. Le conseil aprs avoir examinŽ toutes ces pices y donne son entire approbation.

AppelŽ ensuite ˆ dŽlibŽrer sur les ressources nŽcessaires ˆ la construction du pont, il est dĠavis dĠy affecter les ressources suivantes :

á      crŽdit affectŽ au budget additionnel 1881 pour la construction du pont : 1407 fr ;

á      subvention accordŽe par le conseil gŽnŽral : 500 fr ;

á      reliquat disponible sur le budget gŽnŽral de lĠexercice 1881 : 300 fr ;

á      produit dĠune vente dĠarbres ˆ effectuer dans le courant de lĠannŽe : 1693 fr ;

á      total Žgal au montant du projet : 3900 fr.

Aprs une discusion sur ce moyen de couvrir la dŽpense lĠassemblŽe ˆ lĠunanimitŽ prend lĠengagement de couvrir la dŽpense de construction du pont sur Çle chemin des 17È avec les ressources indiquŽes plus haut. Ainsi fait et dŽlibŽrŽ en sŽance ˆ la mairie les jour mois et an sus indiquŽs SignŽ : RICHEBƒ, CUVELLIER, BACQUEVILLE, FOURNET, PETIT, CAUCHY RenŽ et Joseph, GƒNEL, ALLART.

 

Budget : Compte du receveur municipal

14 mai 1882

 

Le conseil municipal de la commune dĠAcq, vu le compte rendu par Mr CHARPENTIER receveur municipal de ses recettes et dŽpenses depuis le premier janvier 1881 jusquĠau 31 dŽcembre suivant lequel comprend :

á      le rapport du compte final de lĠexercice 1880

á      les recettes et dŽpenses faites pendant les douze mois de lĠexercice 1881

á      les recettes et dŽpenses concernant les services hors budget,

Vu le dŽtail des opŽrations finales de lĠexercice 1881 Žtabli en regard du compte sus mentionnŽ et prŽsentant les recettes et les dŽpenses pour le dit exercice pendant les trois premiers mois de la gestion 1882, vu les pices justificatives rapportŽes ˆ lĠappui, tant du compte de la gestion 1881 que des opŽrations complŽmentaires effectuŽes en 1882, vu les budgets primitif et additionnel des recettes et dŽpenses prŽsumŽes de lĠexercice 1881 arrtŽs par Mr le PrŽfet et les autorisations spŽciales de recettes et dŽpenses dŽlivrŽes pendant le dit exercice, aprs avoir entendu et approuvŽ le compte administratif dans lequel Mr le Maire a exposŽ les motifs des dŽpenses par lui mandatŽes la manire dont elles ont ŽtŽ effectuŽes et lĠutilitŽ que la commune en a retirŽe, considŽrant que le compte est bien Žtabli et que les recettes et dŽpenses sont suffisamment justifiŽes dŽlibre :

á      statuant sur la situation du comptable au 31 dŽcembre 1881 sauf le rŽglement et lĠapurement par le conseil de la prŽfecture conformŽment ˆ lĠarticle 66 de la loi du 18 juillet 1837 le conseil admet les recettes de la gestion 1881 pour la somme de 5164,47 fr, les dŽpenses pour celle de 6546,71, fixe lĠexcŽdent de la dŽpense ˆ 1382,24 fr; et attendu que par lĠarrtŽ du compte prŽcŽdent le comptable a ŽtŽ reconnu dŽbiteur de 2693,64 fr, dŽclare le comptable dŽbiteur sur son compte de la gestion 1881 de 1311,40 fr ( ?) ;

á      statuant sur les opŽrations de lĠexercice 1881 sauf le rŽglement et lĠapurement par le conseil de prŽfecture le conseil admet les opŽrations effectuŽes tant pendant la gestion 1881 que pendant les trois premiers mois de lĠexercice 1882, savoir : en recettes 5161,92 fr, en dŽpenses 5579 fr dĠo rŽsulte un excŽdent de dŽpenses de 417,08 fr ; le rŽsultat dŽfinitif de lĠexercice 1880 ayant prŽsentŽ un excŽdent de recettes de 2682,07 fr, le rŽsultat dŽfinitif de lĠexercice 1881 Žgale au rŽsultat du compte dĠadministration du mme exercice est un excŽdent de recettes de 2264,99 fr ;

Fait et dŽlibŽrŽ ˆ Acq les jours mois et an que dessus.

 

Chapitre additionnel au budget 1882

 

Monsieur le Maire fait conna”tre au conseil les chapitres additionnels au budget de lĠexercice 1882 sĠŽlevant y compris les recettes suplŽmentaires ˆ opŽrer ˆ 3983,55 fr sur quoi il y a lieu de prŽlever pour les causes ci-aprs :

CrŽdits annulŽs dŽpenses effectuŽes mais restant ˆ payer ˆ la cl™ture de lĠexercice 1881 savoir :

á      service de vicinalitŽ, rŽseau subventionnŽ : 622,76 fr 

á      mŽdecine de bienfaisance, achat de mŽdicaments en 1881: 20 fr

á      indemnitŽ ˆ lĠinstituteur pour 1882 et 1883 cours dĠadultes : 50 fr 

á      achat de livres plumes papier : 15,69 fr

á      caisse dĠŽpargne (registres de versement) : 2 fr

á      construction dĠun pont sur la Scarpe : 2607,50 fr

á      rŽparation ˆ la maison dĠŽcole : 50 fr

á      rŽparation au presbytre : 250 fr

á      rŽparation au toit de lĠŽglise : 50 fr

á      rŽparation au mur de lĠŽcole : 40 fr

á      indemnitŽ ˆ lĠinstituteur pour chauffage de lĠŽcole : 25 fr

á      entretien des mares, pavŽs, chemins ruraux : 125 fr

á      achat dĠarbres fruitiers pour le jardin de lĠŽcole : 30 fr

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