Registre des délibérations du conseil municipal d'Acq

Registre des délibérations du conseil municipal d'Acq

de 1843 à 1861

( AD 62 F EDEP 7 D3)

Nous, conseiller de préfecture secrétaire général du Pas-de-Calais, délégué par Mr le Préfet avons coté et paraphé par premier et dernier le présent registre contenant 92 feuillets destinés à transcrire les délibérations du conseil municipal de la commune d’Acq. Arras le 15 février 1843.

Prestation en argent pour l’entretien de la chaussée Brunehaut

2 avril 1843

L’an 1843 le 2 du mois d’avril, le conseil municipal de la commune d’Acq réuni au lieu ordinaire de ses séances, par autorisation de Mr le Préfet en date du 21 mars présente année, le conseil municipal ayant parcouru la dite circulaire demande vouloir payer en argent la prestation envers la chaussée Brunehaut pour l’année 1843 en gagnant 50 % et la commune n’ayant aucun fond libre dans la caisse municipale déclare s’en acquitter en prenant les sommes suivantes créditées au budget de cette même année : 100 francs pour entretien des ponts ; 100 francs pour entretien des bâtiments de l’église ; 40 francs à déduire sur celle de 100 francs aussi allouée pour l’entretien du presbiter.

Fait en chambre commune les jours mois et an que dessus. Signé : DHÉDIN, DELCOUR, DUBOIS, BACQUEVILLE, GENEL, CAUDRON, GERNÉ, HERBET, DUFOUR.

Apurement des comptes

16 mai 1843

L’an 1843 le 16 du mois de mai, le conseil municipal de la commune d’Acq réuni au lieu ordinaire de ses séances,à l’effet de vérifier les comptes communaux de l’année 1842 que rend le sieur LEFLON receveur municipal, monsieur le maire a fait déposer sur le bureau les comptes du dit LEFLON, le conseil municipal après avoir bien examiné toutes les pièces a reconnu que les recettes effectuées pendant l’exercice 1842 s’élèvent savoir :

· sur l’exercice 1841 :

· sur l’exercice 1842 : 1409,32 fr d’après les comptes de la gestion 1842 dont le résultat est rapporté au premier article du présent compte, le receveur se trouvait au 31 décembre 1841 débiteur de la somme de 3,70 fr

· total général des recettes portées au présent compte : 1413, 02 fr

Et que les dépenses effectuées pendant la dite année se sont élevées savoir :

· sur l’exercice 1841 première partie du compte 1fr

· sur l’exercice 1842 deuxième partie du compte 1403

· il en résulte que le comptable est au 31 décembre 1842 débiteur de la somme de 1404 f

Le présent compte a été approuvé dans tout son contenu et ont les membres du conseil municipal présents signé sur l’original. Fait à Acq les jours mois et an que dessus. Signé : CAUDRON, DELCOUR, DUBOIS, BACQUEVILLE, GENEL, GERNÉ, HERBET.

Imposition extraordinaire

16 mai 1843

L’an 1843 le 16 du mois de mai, le conseil municipal de la commune d’Acq réuni aux plus forts contribuables de la session ordinaire à l’effet de voter une imposition extraordinaire conformément aux articles 39, 40 et 41 de la loi du 15 mai 1818 et à l’article 42 de la loi du 18 juillet 1837 pour couvrir le déficit des recettes ordinaires de la commune sont présents messieurs les membres du conseil municipal, messieurs les plus forts contribuables, la séance ouverte et le motif de la réunion exposé par Mr le maire, le fonctionnaire dépose sur le bureau toutes les pièces propres à faire connaître la véritable situation financière de la commune ; l’assemblée reconnaît que les dépenses communales ordinaires de l’an 1844 sont les suivantes, savoir :

· abonnement au bulletin des lois : 6 fr

· registres de l’état-civil : 10 fr

· frais de bureau de la mairie : 9 fr

· traitement du secrétaire de la mairie : 40 fr

· impression à la charge des communes : 7 fr

· timbres des comptes et registres de la comptabilité communale : 3 fr

· timbres des mandats de paiement délivrés par le maire : 2,10 fr

· remise du receveur municipal : 70 fr

· salaire du garde champêtre : 100 fr

· contribution des biens communaux : 43 fr

· entretien des ponts : 40 fr

· frais de visite de fours et cheminées : 4 fr

· entretien des chemins vicinaux de grande communication : 240 fr

· idem ordinaires : 100 fr

· prestation en nature pour les chemins vicinaux de grande communication : 1/3 : 260 fr

· idem ordinaires : 2/3 : 520 fr

· sur le rôle des prestations : 1,56 fr

· traitement de l’instituteur communal : 200 fr

· location de la maison d’école : 35 fr

· dépenses imprévues : 10,33 fr

· Total des dépenses ordinaires : 1711,04 fr

Et que les revenus sont composés ainsi qu’il suit savoir :

· 5 centimes additionnels ordinaires : 108 fr

· attribution sur les patentes : 12 fr

· idem sur amendes : 3 fr

· prestation des chemins vicinaux de grande communication : 1/3 : 260 fr

· idem ordinaires : 2/3 : 520 fr

· subvention départementale : 157,24 fr

· frais de perception : 12,95 fr

· Total : 1073,19 fr

Résultat : déficit 637,85 fr, dont 100 fr pour salaire du garde champêtre, et 537,85 fr pour les autres dépenses communales.

En conséquence l’assemblée composée comme il est dit ci-dessus délibère de répartir au marc le franc des quatre contributions directes de l’an 1844 la somme de 537,85 fr et au marc le franc de la contribution foncière seulement celle de 100 francs destinés pour le salaire du garde champêtre.

Expédition de la présente délibération sera adressée en double à Mr le préfet par les soins de Mr le maire qu’il sollicite l’autorisation nécessaire à son objet et ont les membres du conseil municipal et les plus forts contribuables présents signé à l’original porté sur le registre. Acq en maison commune les jours mois et an que dessus.

Mrs les conseillers : BACQUEVILLE, GERNÉ, HERBET, DUBOIS, DUFOUR, DHÉDIN, GENEL

Mrs les plus forts contribuables : BACQUEVILLE, CAUCHY, ALLART, LAGNIER, GENEL, CUVELLIER, RICHEBÉ, MASCLEF

Entretien et réparation des chemins communaux

16 mai 1843

L’an 1843 le 16 du mois de mai, le conseil municipal de la commune d’Acq réuni en sa session ordinaire en vertu de l’autorisation de Mr le préfet en date du 5 avril, présents à l’assemblée : Mrs…

La séance ouverte, Mr le maire propose au conseil de voter la prestation en nature pour l’entretien et la réparation des chemins communaux en 1844 conformément à la loi du 21 mai 1836.

Sur quoi le conseil municipal ayant délibéré émet le vœu que tout habitant chef de famille ou d’établissement à titre de propriétaire, de régisseur, de fermier, ou de colon partiaire, porté sur l’un des rôles des contributions directes soit tenu pour l’an 1844 à une prestation en nature de :

1°) trois journées pour lui et pour chaque individu mâle valide âgé de 18 ans au moins et de 60 ans au plus, membre ou serviteur de sa famille et résident dans la commune ;

2°) trois journées pour chaque cheval en la possession du dit chef de famille (homme ou femme ) ou pour le service dont il est chargé ;

3°) trois journées pour chaque bœuf ou mulet ;

4°) trois journées pour chaque âne ou baudet ;

5°) trois journées pour chaque chariot non compris l’attelage ni le conducteur ;

6°) trois journées pour chaque charrette ou tombereau non compris l’attelage ni le conducteur.

Expédition de la présente délibération sera adressée à Mr le préfet par les soins de Mr le maire afin qu’il sollicite l’autorisation nécessaire à son objet et ont les membres du conseil municipal signé à l’original. A Acq les jour mois et an que dessus. Signé : BACQUEVILLE, DUBOIS, HERBET, GERNÉ, DHÉDIN, DUFOUR, GENEL.

Installation de nouveaux membres du conseil municipal

30 juillet 1843

L’an 1843 le 30 de juillet, le conseil municipal de la commune d’Acq étant assemblé dans le lieu ordinaire de ses séances d’après les ordres de Mr le préfet, à l’effet de procéder à l’installation de Mrs BACQUEVILLE Louis, DUBOIS Louis, DELCOUR François, CAUCHY Ferdinand, et GENEL André comme membres du conseil municipal, les dits dénommés ont prêté serment de fidélité au Roi des Français,à la charte constitutionnelle, et aux lois du Royaume, et ont signé au présent registre avec les membres du conseil présents. Signé : BACQUEVILLE, DUBOIS, DUFOUR, CAUDRON, DELCOUR, HERBET, GENEL, DHÉDIN, CAUCHYALLART.

Installation du maire

24 septembre 1843

L’an 1843 le 24 de septembre, le conseil municipal de la commune d’Acq étant assemblé dans le lieu ordinaire de ses séances d’après l’autorisation de Mr le préfet en date du 31 août, à l’effet de procéder à l’installation de Mr BACQUEVILLE Louis en qualité de maire. Le dit BACQUEVILLE Louis a prêté serment de fidélité au Roi des Français et aux lois du Royaume et a signé au présent registre avec les membres du conseil présents. Signé : BACQUEVILLE, DUBOIS, DUFOUR, CAUDRON, DELCOUR, HERBET, GENEL, DHÉDIN, CAUCHY ALLART.

Installation d’un adjoint

29 octobre 1843

L’an 1843 le 29 du mois d’octobre, le conseil municipal de la commune d’Acq étant assemblé dans le lieu ordinaire de ses séances d’après l’autorisation de Mr le préfet en date du 17 présent mois, à l’effet de procéder à l’installation de Mr DUBOIS Louis en qualité d’adjoint. Le dit DUBOIS Louis a prêté serment de fidélité au Roi des Français et aux lois du Royaume et a signé au présent registre avec les membres du conseil présents. Signé : BACQUEVILLE, DUBOIS, GERNÉ, CAUDRON, DELCOUR, HERBET, GENEL, DHÉDIN, CAUCHY ALLART.

Département du Pas-de-Calais, canton de Vimy, commune d’Acq

Election des officiers de la Garde Nationale

17 novembre 1843

Messieurs DUFOUR Constant, DUBOIS Louis, DELCOUR François, GENEL André, sont élus aux grades de capitaine en premier, lieutenant, sous-lieutenant.

Procès verbal en date du 17 novembre 1843 valable six ans :

L’an 1843 le 17 du mois de novembre, à 4 heures du soir, en la salle de la maison commune, les gardes du service ordinaire formant une compagnie de la Garde Nationale de la commune d’Acq, duement convoqués pour les élections de leurs officiers, à cet effet inscrits sur l’état nominatif dressé par le conseil de recensement étant réunis au nombre de 91 sans armes et sans uniformes, en présence de Louis BACQUEVILLE président du conseil de recensement, assisté de Mrs DUFOUR Constant et de DUBOIS Louis membres du même conseil, remplissant les fonctions de scrutateurs, à l’effet de procéder aux termes de la loi du 22 mars 1831 à la nomination de leurs officiers, Mr BACQUEVILLE Louis a déclaré la séance ouverte après quoi il a déposé sur le bureau l’état nominatif dressé comme il a été dit par le conseil de recensement et constatant 91 noms, ensuite il a donné lecture de l’article 51 de la loi portant l’élection des officiers aura lieu pour chaque grade successivement en commençant par le plus élevé au scrutin individuel et secret à la majorité absolue des suffrages, puis il a invité les gardes nationaux à prendre part à l’élection qui allait avoir lieu pour le grade de capitaine en premier, lieutenant, sous-lieutenant.

Mr BACQUEVILLE Louis a fait l’appel de tous les gardes nationaux inscrits sur le dit état nominatif dressé par le conseil de recensement ; à cet appel pour le premier tour de scrutin individuel et secret ont répondu votants ; le nombre des bulletins ayant été reconnu égal à celui des votants le scrutin a été déclaré régulier et la majorité absolue fixée à …

Mr BACQUEVILLE Louis assisté des deux scrutateurs prénommés a procédé au dépouillement des votes et le dépouillement a donné savoir :

· DUFOUR Constant : 29 voix pour grade de capitaine en premier ;

· DUBOIS Louis : 30 voix pour le grade de lieutenant ;

· DELCOUR François : 20 voix pour le grade de sous-lieutenant ;

· GENEL André : 18 voix pour le grade de sous-lieutenant ;

Les dits ayant réuni la majorité absolue des suffrages ont été proclamés capitaine en premier, lieutenant et deux sous-lieutenants par Mr BACQUEVILLE Louis. De laquelle élection a été dressé le présent procès-verbal qui a été clos séance tenante et qui a été signé par Mr BACQUEVILLE et les deux scrutateurs. Signatures : BACQUEVILLE, DUBOIS, DUFOUR.

Département du Pas-de-Calais, canton de Vimy, commune d’Acq

Election des sous-officiers et caporaux de la Garde Nationale

18 novembre 1843

Messieurs DUFOUR Constant, DUBOIS Louis, DELCOUR François, GENEL André, sont élus aux grades de capitaine en premier, lieutenant, sous-lieutenant.

Procès verbal en date du 18 novembre 1843 valable six ans :

L’an 1843 le 18 du mois de novembre, à 4 heures du soir, en la salle de la maison commune, les gardes nationaux du service ordinaire formant une compagnie de la Garde Nationale de la commune d’Acq, duement convoqués pour les élections de leurs sous-officiers et caporaux, à cet effet inscrits sur l’état nominatif dressé par le conseil de recensement étant réunis au nombre de 91 sans armes et sans uniformes, en présence de Louis BACQUEVILLE président du conseil de recensement, assisté de Mrs DUFOUR Constant et de DUBOIS Louis membres du même conseil, remplissant les fonctions de scrutateurs, à l’effet de procéder aux termes de la loi du 22 mars 1831 à la nomination de leurs sous-officiers, Mr BACQUEVILLE Louis a déclaré la séance ouverte après quoi il a déposé sur le bureau l’état nominatif dressé comme il a été dit par le conseil de recensement et constatant 91 noms, ensuite il a donné lecture de l’article 51 de la loi portant l’élection des sous-officiers aura lieu pour chaque grade successivement en commençant par le plus élevé au scrutin individuel et secret à la majorité relative des suffrages, puis il a invité les gardes nationaux à prendre part à l’élection qui allait avoir lieu pour la nomination d’un sergent-major, d’un sergent-fourrier, de six sergents, douze caporaux et deux tambours.

Mr BACQUEVILLE Louis a fait l’appel de tous les gardes nationaux inscrits sur le dit état nominatif dressé par le conseil de recensement ; à cet appel pour le premier tour de scrutin individuel et secret ont répondu votants ; Mr BACQUEVILLE Louis assisté des deux scrutateurs prénommés a procédé au dépouillement des votes et le dépouillement a donné savoir :

· Pour le grade de sergent-major : CAUCHY Ferdinand : 24 voix

· Pour le grade de sergent-fourrier : DHÉDIN Pierre Hubert : 19 voix

· Pour le grade de sergent : DÉLION Placide : 46 voix ; GENEL Désiré : 43 voix ; CUVILLIER Louis : 40 voix ; DÉLION Louis : 33 voix ; DHÉDIN Jean-Baptiste : 22 voix ; FOURNET Jean-Baptiste : 11 voix

· Pour le grade de caporal : GENEL Jean-Baptiste … ; DE CAUCHY Pierre : 37 voix ; HERBET Louis : 35 voix ; DELASSUS Placide : 32 voix ; DÉLION Antoine : 28 voix ; PETIT Hypolite : 24 voix ; DHÉDIN Henry : 20 voix ; LAGNIEZ Louis : 19 voix ; BACQUEVILLE François : 17 voix ; CUISINIER Louis : 7 voix ; GERNÉ Benoit : 4 voix ; LEROUX Constant : 3 voix ; CUISINIER Constant : 2 voix.

· Pour le grade de tambour : CAMPION Joseph : 33 voix ; POUCHAIN Constantin : 17 voix

Monsieur le président du conseil de recrutement les a proclamés élus aux grades et dans l’ordre ci-dessus indiqué, desquelles élections a été dressé le présent procès-verbal qui a été clos séance tenante et signé par le président du conseil de recensement et par les deux scrutateurs prénommés.

Signé : BACQUEVILLE président, et DUBOIS, DUFOUR scrutateurs.

Apurement des comptes de 1843

5 mai 1844

L’an 1844, le 5 du mois de mai, le conseil municipal de la commune d’Acq réuni au lieu ordinaire de ses séances a l’effet de vérifier les comptes communaux de l’année 1843 que rend le sieur LEFLON receveur municipal, Mr le maire a fait déposer sur le bureau les comptes du dit sieur LEFLON, le conseil municipal après avoir bien examiné toutes les pièces a reconnu que les recettes effectuées pendant l’exercice 1843 s’élèvent savoir :

· Sur l’exercice 1842 …

· Sur l’exercice 1843 : 1980 fr 23 c

D’après les comptes de la gestion 1843, dont le résultat a été rapporté au premier article du présent compte, le receveur se trouvait au 31 décembre 1842 débiteur de la somme de 7,53 fr.

Total général des recettes portées au présent compte : 1987,76 fr.

Et que les dépenses effectuées pendant la dite année 1843 se sont élevées savoir :

· Sur l’exercice 1842, première partie du compte : 1,50 fr

· Sur l’exercice 1843, deuxième partie du compte : 1951,72 fr

· Total : 1953,22 fr.

Il en résulte que le comptable est au 31 décembre 1843 débiteur de la somme totale de 34,54 fr.

Le présent compte a été approuvé dans tout son contenu, et ont les membres du conseil municipal présents signé à l’original ; fait à Acq, le jour mois et an que dessus. Signé : BACQUEVILLE, DUFOUR, CAUDRON, CAUCHY, DUBOIS, GENEL, DHÉDIN, DELCOUR, HERBET, GERNÉ.

Vote d’une imposition extraordinaire

5 mai 1844

L’an 1844, le 5 du mois de mai, le conseil municipal de la commune d’Acq réuni aux plus forts contribuables dans sa session ordinaire à l’effet de voter une imposition extraordinaire conformément aux articles 39, 40, 41 de la loi du 15 mai 1818 et à l’article 42 de la loi du 18 juillet 1837 pour couvrir le déficit des recettes ordinaires de la commune.

Sont présents : Mrs les membres du conseil municipal savoir : BACQUEVILLE, DUBOIS, DUFOUR, DELCOUR, GENEL, CAUDRON, DHÉDIN, CAUCHY, GERNÉ, HERBET.

Mrs les plus forts contribuables savoir : RICHEBÉ, CUVELLIER, MASCLEF, BACQUEVILLE, CUISINIER, COLIN, LAGNIEZ, HÉNIQUE, DELASSUS, HERBET.

La séance ouverte et les motifs de la réunion exposés par Mr le maire, le fonctionnaire dépose sur le bureau toutes les pièces propres à faire connaître la véritable situation financière de la commune. L’assemblée reconnaît que les dépenses communales ordinaires de l’année 1845 sont les suivantes savoir :

· abonnement au bulletin des lois : 6 fr

· registres de l’état-civil : 20 fr 5 c

· frais de bureau et d’impression pour le service de la commune: 16 fr

· traitement du secrétaire de la mairie : 40 fr

· timbres des comptes et registres de la comptabilité communale : 3 fr

· timbres des mandats de paiement délivrés par le maire : 2,10 fr

· remise du receveur municipal : 70 fr

· salaire du garde champêtre : 100 fr

· contribution des biens communaux : 43 fr

· entretien des ponts : 40 fr

· frais de visite de fours et cheminées : 4 fr

· entretien des chemins vicinaux de grande communication : 285 fr

· prestation en nature pour les chemins vicinaux de grande communication : 1/3 : 215 fr

· idem ordinaires : 2/3 : 430 fr

· sur le rôle des prestations : 1,56 fr

· traitement de l’instituteur communal : 200 fr

· location de la maison d’école : 35 fr

· entretien de l’église : 100 fr

· achat de matériaux pour les rues :100 fr

· journées pour placement de ces matériaux : 50 fr

· sur le rôle des prestations : 1,60 fr

· traitement des agents voyers : 15 fr

· dépenses imprévues : 22,25 fr

· Total des dépenses ordinaires : 1798 francs

Et que les revenus sont composés ainsi qu’il suit :

· Cinq centimes additionnels ordinaires : 108 fr

· Attributions sur les patentes de l’an dernier : 12 fr

· Intérêts des fonds placés à la caisse de service : 3 fr

· Subvention départementale : 157 fr

· Frais de perception : 20 fr

· Prestation en nature pour les chemins vicinaux ordinaires : 400 fr

· Idem pour ceux de grande communication : 215 fr

· Total : 945 fr

Résultat : dépenses 1798 fr ; recettes 945 fr ; déficit à couvrir au moyen d’impositions : 853 fr, dont 100 fr pour le salaire du garde champêtre et 753 fr pour les autres dépenses communales (insuffisance des revenus ordinaires).

En conséquence l’assemblée composée comme il est dit dessus délibère de répartir au marc le franc des quatre contributions directes de l’an 1845 la dite somme de 753 fr, et au marc le franc de la contribution foncière seulement celle de 100 fr destinée pour le salaire du garde champêtre.

Entretien des chemins vicinaux

5 mai 1844

L’an 1844 le 5 mai, le conseil municipal de la commune d’Acq s’est réuni en session ordinaire ; étaient présents : Mrs … ;

Mr le maire a donné connaissance des dispositions du règlement en date du 19 avril 1837 rédigé pour l’exécution de la loi du 21 mai 1836 sur les chemins vicinaux, et il a invité le conseil municipal à délibérer sur les ressources à voter pour subvenir aux dépenses de ces chemins en général pendant l’année 1845.

Le conseil municipal après en avoir délibéré a voté à cet effet :

1°) le prélévement sur les revenus ordinaires d’une somme de …qu’il a à l’instant portée au budget de 1845 chapitre premier article ;

2°) trois journées de prestation à fournir par les hommes, les chevaux, les bœufs, les mulets, les ânes et les voitures conformément à l’article trois de la loi du 21 mai 1836, et à l’article 21du règlement du 19 avril 1837 ;

3°) cinq centimes spéciaux additionnels au principal des quatre contributions directes de 1845 ainsi que l’autorise l’article 2 de la loi du 21 mai 1836 ;

4°) le prélévement sur les fonds libres de la caisse municipale provenant d’excédents ou de recettes extraordinaires, laquelle somme a été aussitôt portée au budget de 1845.

Le conseil municipal a décidé qu’il serait prélevé sur les ressources en numéraire qui précèdent une somme de 15 fr destinée au paiement de la part contributive de la commune dans les frais de traitement des agents voyers cantonaux institués pour le service de la petite vicinalité et fixée par décision de Mr le préfet en date du 26 avril 1844 ; cette somme a été portée au chapitre premier article 17 du budget.

Et attendu que la commune a été désignée par le conseil général pour contribuer aux dépenses des chemins vicinaux de grande communication, le conseil municipal après avoir entendu la lecture de la lettre de Mr le préfet portant notification à Mr le maire du contingent assigné à la commune dans les dépenses des dits chemins en 1845 a déclaré affecter au paiement de ce contingent sur les ressources votées ci-dessus :

· Sur les revenus ordinaires, chapitre premier article .. du budget la somme de 0 fr ;

· Sur les prestations, de préférence sur celles qui seront exigibles en argent : 215 fr ;

· Sur les centimes spéciaux : 150 fr ;

· Sur les recettes extraordinaires chapitre premier article 6 du budget : 135 fr ;

· Total égal au contingent : 500 francs.

A Acq les jour mois et an que dessus ; Signé : BACQUEVILLE, DUFOUR, GERNÉ, CAUDRON, contributive de la commune dans les frais de traitement du traitement annuel des agents voyers cantonaux créés en fonction du règlement du 8 septembre dernier pour diriger et surveiller les travaux de la petite vicinalité.

Mr le maire fait connaître en outre que les agents voyers cantonaux entrant en fonction au premier mai présent mois, il convient de voter les 2/3 de la somme ci-dessus désignée pour être appliquée au paiement de leur traitement de 1844.

Le conseil, après avoir délibéré vote conformément à la proposition qui précède l’ouverture au budget communal de 1844 d’un crédit additionnel de 10 francs imputable sur le produit des centimes spéciaux ou sur les fonds libres, et destinés au paiement de la part contributive de la commune dans les frais du traitement des agents voyers cantonnaux en 1844. Signé : idem.

Avis sur le tracé de la voie n°65

27 février 1845

L’an 1845 le 27 février, le conseil municipal de la commune d’Acq réuni au lieu ordinaire de ses séances, d’après l’autorisation de Mr le préfet du département en date du 24 février à l’effet de donner avis sur le tracé du chemin de grande communication n°65 (d’Arras à Ferfay et à Saint-Hilaire) .

Le conseil municipal délibère et demande que le tracé de la dite Chaussée Brunehaut suive son ancienne limite. Et ont signé sur l’original : BACQUEVILLE, CAUCHY, DHÉDIN, HERBET, DUBOIS, DELCOUR, GERNÉ, GENEL.

Apurement des comptes de l’an 1844

4 mai 1845

L’an 1845, le 4 du mois de mai, le conseil municipal de la commune d’Acq réuni au lieu ordinaire de ses séances a l’effet de vérifier les comptes communaux de l’année 1844 que rend le sieur LEFLON receveur municipal, Mr le maire a fait déposer sur le bureau les comptes du dit sieur LEFLON, le conseil municipal après avoir bien examiné toutes les pièces a reconnu que les recettes effectuées pendant l’exercice 1844 s’élèvent savoir :

· Sur l’exercice 1843 …

· Sur l’exercice 1844 : 1733,78 francs

D’après les comptes de la gestion 1844, dont le résultat a été rapporté au premier article du présent compte, le receveur se trouvait au 31 décembre 1843 débiteur de la somme de 34,54 francs.

Total général des recettes portées au présent compte : 1768,32 francs.

Et que les dépenses effectuées pendant la dite année 1844 se sont élevées savoir :

· Sur l’exercice 1843, première partie du compte

· Sur l’exercice 1844, deuxième partie du compte

· Total : 1540 fr.

Il en résulte que le comptable est au 31 décembre 1844 débiteur de la somme de 227 francs. Le présent compte a été approuvé dans tout son contenu, ont les membres du conseil municipal présent signé à l’original. Fait à Acq les jour mois et an que dessus.

Signé : BACQUEVILLE, HERBET, DUFOUR, CAUCHY, DUBOIS, DELCOUR, DHEDIN, GENEL.

Imposition extraordinaire

4 mai 1845

L’an 1845, le 4 du mois de mai, le conseil municipal de la commune d’Acq réuni aux plus forts contribuables dans ses sessions ordinaires à l’effet de voter une imposition extraordinaire conformément aux articles 39 40 et 41 de la loi du 15 mai 1818 et à l’article 42 de la loi du 18 juillet 1837 pour couvrir le déficit des recettes ordinaires de la commune ; sont présent ...

La séance ouverte et le motif de la réunion exposé par Mr le maire, ce fonctionnaire dépose sur le bureau toutes les pièces propres à faire connaitre la véritable situation financière se la commune ; l’assemblée reconnait que les dépenses communales ordinaires de l’an 1846 sont les suivantes savoir :

· Abonnement au bulletin des lois : 6

· Frais de registre de l’état civil : 21

· Traitement du secrétaire de la mairie : 40

· Frais de bureau de la mairie : 9

· Impression à la charge des communes : 7

· Timbre des comptes et registres de la comptabilité communale : 3

· Timbre des mandats de paiement délivrés par le maire : 2

· Remise du receveur municipal : 55

· Salaire du garde champêtre : 125

· Frais de perception : 26

· Contributions des biens communaux : 43

· Entretient des ponts : 40

· Frais de visite des fours et cheminées : 4

· Entretien des chemins de grande communication : 285

· Prestation pour les chemins vicinaux de grande communication : 215

· Idem ordinaires : 430

· Deuxième part ... sur le rôle de prestation :1,56

· Traitement des agent voyers cantonnaux : 15

· Traitement de l’instituteur : 200

· Location de la maison d’école : 35

· Entretien et réparation aux bâtiments et la tour de l’église : 50

· Idem du presbytaire : 50

· Achat de matériaux pour les rues : 225

· Journées pour placement de ces matériaux :75

· Dépenses imprévues : 11,04

· Total : 1973, 70 francs

Et que les revenus sont composés ainsi qu’il suit :

· Cinq centimes additionnels ordinaires : 135 fr

· Attribution sur les patentes : 98 fr

· Intérêts des fonds placés : 3 fr

· Portion afférente sur les permis de chasse : 10 fr

· Prestation en nature : 645 fr

· Subvention départementale : 153 fr

· Frais de perception : 26 fr

· Total : 982 francs

Résultat : dépenses 1973 fr et recettes : 982 fr ; déficit : 991 fr, dont 125 fr pour le salaire du garde champêtre et 866, 34 fr pour autres dépenses communales.

En conséquence l’assemblée composée comme il est dit dessus délibère de répartir au marc le franc des quatre contributions directes de l’an 1846 la dite somme de 866,34 fr, et au marc le franc de la contribution foncière seulement celle de 125 fr destinée pour le salaire du garde champêtre.

BACQUEVILLE, DUFOUR, GERNÉ, CAUCHY, DHÉDIN, CAUDRON, GENEL, DELCOUR, HERBET, DUBOIS.

MASCLEF, RICHEBÉ, LESUR, CUISINIER, CUISINIER, CUVELIER, HÉNIQUE, HERBET, CAUCHY, LAGNIEZ.

Entretien des chemins vicinaux

4 mai 1845

L’an 1845 le 4 mai, le conseil municipal de la commune d’Acq s’est réuni en session ordinaire ; étaient présents : Mrs BACQUEVILLE, DUBOIS, DUFOUR, DHÉDIN, CAUDRON, HERBET, DELCOUR, GENEL, GERNÉ, CAUCHY ;

Le conseil municipal après en avoir délibéré a voté à cet effet :

· trois journées de prestation à fournir en 1846 par les hommes les chevaux les bœufs les mulets les ânes et les voitures conformément à l’article 3 de la loi du 21 mai 1836 et à l’article 21 du règlement du 19 avril 1837 ;

· cinq centimes spéciaux additionnels au principal des quatre contributions directes de 1846 ainsi que l’autorise l’article 2 de la loi du 21 mai 1836 ;

Et attendu que la commune a été désignée par le conseil général pour contribuer aux dépenses des chemins vicinaux de grande communication, le conseil municipal après avoir entendu la lecture de la lettre de Mr le préfet portant notification à Mr le maire du contingent assigné à la commune dans les dépenses des dits chemins en 1846 a déclaré affecter au paiement de ce contingent sur les ressources votées ci-dessus :

· Sur les revenus ordinaires, chapitre premier article … du budget la somme de 150 fr ;

· Sur les prestations, de préférence sur celles qui seront exigibles en argent : 215 fr ;

· Sur les centimes spéciaux : 135 fr ;

· Total égal au contingent : 500 francs.

A Acq les jour mois et an que dessus ; Signé : BACQUEVILLE, DUFOUR, GERNÉ, CAUDRON, CAUCHY, HERBET, GENEL, DELCOUR, DUBOIS, DHÉDIN.

Budget supplémentaire pour 1845

4 mai 1845

L’an 1845 le 4 du mois de mai, le conseil municipal de la commune d’Acq s’est réuni en session ordinaire à l’effet d’y former le budget supplémentaire de l’an 1845.

Etaient présents : Mrs BACQUEVILLE, DUFOUR, GERNÉ, CAUDRON, CAUCHY, HERBET, GENEL, DELCOUR, DUBOIS, DHÉDIN.

Mr le maire a déposé sur le bureau l’état de situation présente, au conseil municipal de la commune d’Acq, Mr LEFLON receveur municipal pour les recettes et dépenses faites pendant l’exercice 1844 ; cet état porte au reliquat définitif du dit exercice 324 francs, l’intérêt des fonds placés en 1844 s’élève à 1 fr, en tout 325 fr ;

Mr le maire donne connaissance d’une lettre de Mr le préfet qui fixe à 6 fr le contingent de cette commune dans la dépense des enfants trouvés : 6 fr ;

Il donne aussi connaissance d’une autre lettre qui fixe à 3,33 fr la copie de la matrice générale : 3,33 fr ;

Il fait ensuite remarquer au conseil que les rues de la commune sont dans un très mauvais état, qu’il serait nécessaire d’acheter pour 250 fr de matériaux et de voter 66 fr pour journées à employer au placement de ces matériaux, afin de rendre les dites rues dans un meilleur état : 66 et 250 fr ;

Le conseil après avoir reconnu la grande urgence de ces dépenses délibère de les faire exécuter le plus tôt possible lesquelles s’élèvent à 325,92 fr.

Expédition de la présente délibération sera adressée à Mr le préfet par les soins de Mr le maire afin qu’il sollicite l’autorisation nécessaire pour effectuer ces dépenses. A Acq les jour mois et an que dessus .

Refus d’un nouveau chemin conduisant à la Chaussée Brunehaut

10 mai 1845

L’an 1845 le 10 du mois de mai, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire. Mr le maire donne connaissance d’une lettre de Mr le préfet en date du 29 avril dernier concernant le débouché de la commune par le chemin de grande communication n°65. Etaient présents : BACQUEVILLE, DUFOUR, GERNÉ, CAUDRON, CAUCHY, HERBET, GENEL, DELCOUR, DUBOIS, DHÉDIN.

Le conseil après avoir examiné le projet, ont délibéré n’avoir aucunement besoin d’un second chemin vicinal puisqu’il en existe un en plein sur notre territoire conduisant à la route de Saint Pol à Arras, sur lequel nous avons déjà fait de grandes dépenses, et que nous continuons annuellement proportionnellement à nos petites ressources.

Expédition de la présente délibération sera adressée à Mr le préfet par les soins de Mr le maire afin qu’il sollicite l’autorisation de nous laisser améliorer le chemin qui conduit à la route de St Pol à Arras. Fait à Acq les jour mois et an que dessus.

Refus du nouveau chemin conduisant à la Chaussée Brunehaut

29 septembre 1845

L’an 1845, le 29 du mois de septembre, le conseil municipal de la commune d’Acq étant réuni extraordinairement, d’après l’autorisation de Mr le préfet en date du 3 septembre 1845, à effet de donner son avis sur le second tracé du chemin de grande communication n°65 sur le territoire d’Acq, le conseil municipal déclare que le second tracé n’est d’aucune utilité à la commune d’Acq, ni même aux communes circonvoisines attendu qu’il détourne la route de l’endroit le plus utile à la commune et aux autres mêmes jusqu’aux portes de la ville par l’expropriation des bois grès sables qui s’effectuent sur le premier tracé quoique sans être terrassé de préférence au second déjà terrassé. A Acq les jour mois et an que dessus . Ont signé : BACQUEVILLE, DUFOUR, GERNÉ, CAUCHY, HERBET, GENEL, DUBOIS, DHÉDIN.

Refus du nouveau chemin conduisant à la Chaussée Brunehaut

24 février 1846

L’an 1846, le 24 du mois de février, le conseil municipal de la commune d’Acq étant réuni extraordinairement, d’après l’autorisation de Mr le préfet en date du 20 février 1846, à effet de délibérer de nouveau sur les propositions contenues dans la lettre de Mr le préfet du 29 avril 1845.

Le conseil municipal a délibéré reconnaître pour chemin de petite vicinalité le chemin déjà vicinal d’Acq à Haute Avesnes, puisqu’il traverse presque tout notre territoire, tandis que celui qu’on nous a présenté pour la ligne de grande communication n°65 ne traverse que sur une très petite partie de notre territoire et ne nous offre pas plus d’avantage pour notre débouché que celui que nous demandons et aucun pour notre culture . A Acq les jour mois et an que dessus.

Signé : BACQUEVILLE, DUFOUR, CAUCHY, HERBET, DUBOIS.

Apurement des comptes

3 mai 1846

L’an 1846, le 3 du mois de mai, le conseil municipal de la commune d’Acq réuni au lieu ordinaire de ses séances à l’effet de vérifier les comptes communaux de l’année 1845 que rend le sieur LEFLON receveur municipal, Mr le maire a fait déposer sur le bureau les comptes du dit sieur LEFLON, le conseil municipal après avoir bien examiné toutes les pièces a reconnu que la recette s’élevait à 2023,27 francs savoir :

· Sur l’exercice 1844 : 108,36 fr ;

· Sur l’exercice 1845 : 1677,04 fr ;

· Sur les services exécutés en dehors des budgets : 10 fr ;

· Encaisse du compte de 1844 : 227,87 fr

· Total : 2023 francs 27 centimes.

Et la dépense à celle de 1921,51 francs savoir :

· Sur l’exercice 1844 : 12,17 fr ;

· Sur l’exercice 1845 : 1904,34 fr ;

· Sur les services exécutés en dehors des budgets : 5 fr

· Total : 1921 francs 51 centimes

Il en résulte que le comptable est au 31 décembre 1845 débiteur de la somme de 101 francs 76 centimes savoir :

· Appartenant à la commune : 96,76 fr ;

· Provenant d’autres services exécutés en dehors des budgets : 5fr

Le présent compte a été approuvé dans tout son contenu et ont les membres présents signé : BACQUEVILLE, GERNÉ, CAUCHY, HERBET, DUBOIS, DHÉDIN.

Imposition exceptionnelle

22 mai 1846

L’an 1846, le 22 du mois de mai, le conseil municipal de la commune d’Acq réuni aux plus forts contribuables dans sa session ordinaire à l’effet de voter une imposition extraordinaire conformément aux articles 39, 40, 41 de la loi du 15 mai 1818 et à l’article 42 de la loi du 18 juillet 1837 pour couvrir le déficit des recettes ordinaires de la commune.

Sont présents : Mrs les membres du conseil municipal savoir : BACQUEVILLE Louis, DUBOIS Louis, DUFOUR Constant, DELCOUR François, GENEL André, CAUDRON Napoléon, DHÉDIN Pierre Hubert, CAUCHY Ferdinand, GERNÉ Benoit.

Mrs les plus forts contribuables savoir : RICHEBÉ Augustin, CUVELLIER Killien, MASCLEF Alexandre, BACQUEVILLE, CUISINIER Louis, LAGNIEZ Alexis, ALLART Nicolas, LAGNIEZ Louis, PETIT Hippolite.

· abonnement au bulletin des lois : 6 fr

· registres de l’état-civil : 17 fr

· frais de bureau et d’impression pour le service de la commune: 10 fr

· traitement du secrétaire de la mairie : 40 fr

· timbres des mandats de paiement délivrés par le maire : 2 fr

· remise du receveur municipal : 60 fr

· salaire du garde champêtre : 125 fr

· contribution des biens communaux : 44 fr

· entretien des ponts : 40 fr

· frais de visite de fours et cheminées : 4 fr

· entretien des chemins vicinaux de grande communication : 263,85 fr

· prestation en nature pour les chemins vicinaux de grande communication : 1/3 : 236,15 fr

· idem ordinaires : 2/3 : 472,30 fr

· idem sur le rôle des prestations : 1,60 fr

· traitement de l’instituteur communal : 200 fr

· location de la maison d’école : 60 fr

· entretien de l’église : 50 fr

· achat de matériaux pour les rues : 270 fr

· journées pour placement de ces matériaux : 30 fr

· sur le rôle des prestations : 1,60 fr

· dépenses imprévues : 25,30 fr

· Total des dépenses ordinaires : 1997 francs 85 centimes.

Et que les revenus sont composés ainsi qu’il suit :

· Cinq centimes additionnels ordinaires : 109,05 fr

· Attributions sur les patentes de l’an dernier : 13 fr

· Intérêts des fonds placés à la caisse de service : 6 fr

· Subvention départementale : 178,79 fr

· Frais de perception : 31 fr

· Prestation en nature pour les chemins vicinaux ordinaires : 708,45 fr

· Permis de chasse : 10 fr

· Total : 1056 francs 29 centimes.

Résultat : dépenses 1997,85 fr ; recettes 1056,29 fr ; déficit à couvrir au moyen d’impositions 941,56 fr, dont 125 fr pour le salaire du garde champêtre et 816,56 fr pour les autres dépenses communales (insuffisance des revenus primaires).

En conséquence l’assemblée composée comme il est dit dessus délibère de répartir au marc le franc des quatre contributions directes de l’an 1847 la dite somme de 816,56 fr, et au marc le franc de la contribution foncière seulement celle de 125 fr destinée pour le salaire du garde champêtre.

Expédition de la présente délibération sera adressée en double à Mr le préfet par les soins de Mr le maire qu’il sollicite l’autorisation nécessaire à son objet et ont les membres du conseil municipal et les plus forts contribuables présents signé à l’original porté sur le registre. A Acq en maison commune les jours mois et an que dessus. Et ont signé.

Prestations pour les chemins vicinaux

22 mai 1846

L’an 1846, le 22 mai, le conseil municipal de la commune d’Acq s’est réuni en session ordinaire. Etaient présents : ….

Le conseil municipal après en avoir délibéré a voté à cet effet :

· Trois journées de prestation à fournir en 1847 par les hommes, les chevaux, les bœufs, les mulets, les ânes et les voitures conformément à l’article trois de la loi du 21 mai 1836, et à l’article 21 du règlement du 19 avril 1837 ;

· Cinq centimes spéciaux additionnels au principal des quatre contributions directes de 1847, ainsi que l’autorise l’article deux de la loi du 21 mai 1836 .

Et attendu que la commune a été désignée par le conseil général pour contribuer aux dépenses des chemins vicinaux de grande communication, le conseil municipal après avoir entendu la lecture de la lettre de Mr le préfet portant notification à Mr le maire du contingent assigné à la commune dans les dépenses des dits chemins en 1847, a déclaré affecter au paiement de ce contingent :

· Sur les ressources sur les revenus ordinaires (chapitre I, article …du budget) la somme de 129 fr.

· Sur les prestations, de préférence sur celles qui seront exigibles en argent : 236 fr ;

· Sur les centimes spéciaux : 135 fr ;

· Total : 500 francs.

A Acq les jour mois et an que dessus. Signé : BACQUEVILLE, DUFOUR, GERNÉ, CAUDRON, CAUCHY, GENEL, DELCOUR, DUBOIS, DHÉDIN.

Devis des travaux à faire à l’église

22 mai 1846

L’an 1846, le 22 mai, le conseil municipal de la commune d’Acq s’est réuni en session ordinaire à l’effet d’y former le budget supplémentaire pour l’an 1846.

Mr le maire a déposé sur le bureau l’état de situation que présente au conseil municipal de la dite commune d’Acq, Mr LEFLON receveur municipal de cette commune pour les recettes et dépenses faites pendant l’exercice 1845.

Cet état porte pour reliquat définitif du dit exercice 121 fr 97 c; il fait ensuite remarquer au conseil que la tour de l’église est dans un très mauvais état qui serait nécessaire de faire réfectionner et d’acheter tant pour ardoises ou sayes, maçonnerie, et journées à employer pour la valeur de 121 fr 97 c.

Le conseil municipal après avoir reconnu la grande urgence de cette dépense délibère de les faire exécuter le plus tôt possible, laquelle s’élève à 121,97 francs.

Installation du bureau de bienfaisance

30 mai 1846

L’an 1846 le 30 mai, le maire de la commune d’Acq étant réuni avec messieurs DUFOUR Constant, CAUCHY Ferdinand,DHÉDIN Pierre Hubert, ALLART Nicolas, PETIT Hypolite, d’après l’autorisation de Mr le préfet en date du 28 mai à effet de procéder à l’installation des membres du bureau de bienfaisance les dits DUFOUR CAUCHY DHÉDIN ALLART PETIT ci-dessus dénommés ont déclaré vouloir accepter cette charge et faire à l’avenir les distributions des ressources qu’on pourrait y apporter.

Et ont signé au présent registre les jour mois et an que dessus : BACQUEVILLE, DUFOUR, CAUCHY, DHÉDIN, PETIT, ALLART.

Installation de nouveaux membres du conseil municipal

13 septembre 1846

L’an 1846 le 13 septembre le conseil municipal de la commune d’Acq étant assemblé dans le lieu ordinaire de ses séances à l’effet de procéder à l’installation de Messieurs DUFOUR Constant, DHÉDIN Pierre Hubert, HERBET Louis, ALLART Nicolas, et CUISINIER Louis comme membres du conseil municipal, les dits dénommés ci-dessus ont prêté serment de fidélité au Roi des Français à la Charte Constitutionnelle, et aux lois du Royaume, et ont signé au présent registre avec les membres du conseil présent.

Paiement d’une indemnité d’expropriation

20 octobre 1846

L’an 1846 le 20 octobre le conseil municipal de la commune d’Acq étant assemblé dans le lieu ordinaire de ses séances d’après l’autorisation de monsieur le Préfet en date du 14 présent mois, à l’effet de payer l’indemnité dûe au sieur DUFOUR pour l’expropriation d’un terrain nécessaire au redressement du chemin de grande communication n°65 et montant à 600 francs. Le conseil municipal après avoir pris connaissance de tous les détails délibère vouloir abandonner à l’administration supérieure toutes les parcelles sur le dit chemin afin qu’elle remplisse elle-même cette obligation.

Fait à Acq les jours mois et an que dessus. Signé ; BACQUEVILLE, DUFOUR, CUISINIER, CAUCHY, GENEL, DUBOIS.

Installation du maire et d’un adjoint

25 octobre 1846

L’an 1846 le 25 octobre le conseil municipal de la commune d’Acq étant assemblé dans le lieu ordinaire de ses séances d’après l’autorisation de monsieur le Préfet en date du 8 présent mois, à l’effet de procéder à l’installation de messieurs BACQUEVILLE Louis en qualité de maire et DUBOIS Louis en qualité d’adjoint, monsieur DUFOUR Constant présidant la séance a reçu leur serment en présence du conseil municipal et à la forme ordinaire.

Fait à Acq le jour mois et an que dessus. Signé : BACQUEVILLE, DUBOIS, DUFOUR, HERBET, ALLART, CAUCHY, GENEL, DHÉDIN.

Difficulté concernant une expropriation

23 novembre 1846

L’an 1846 le 23 novembre le conseil municipal de la commune d’Acq étant réuni dans sa session de novembre dans le lieu ordinaire de ses séances à l’effet de former une marche pour une emprise faite sur une propriété de monsieur HURTREL LETOMBE propriétaire à Arras située sur notre territoire et aboutissant au chemin de grande communication n° 65. Le conseil municipal étant instruit que le dit HURTREL LETOMBE ne voulait pas s’arranger à l’amiable délibère que deux experts seront nommés pour en faire l’estimation afin de lui payer la somme qui lui est dûe.

Fait à Acq le jour mois et an susdit. BACQUEVILLE, DUBOIS, DUFOUR, HERBET, ALLART, CAUCHY, GENEL, DHÉDIN, DELCOUR.

Problème relatif à l’aliénation du chemin n°65

24 mars 1847

L’an 1847 le 24 mars le conseil municipal de la commune d’Acq étant assemblé dans le lieu ordinaire de ses séances à l’effet de prendre connaissance des pièces relatives à l’aliénation du chemin de grande communication n° 65.

Le maire a déposé sur le bureau le procès-verbal de monsieur le Juge de paix le plan et l’état estimatif des parcelles de terre. Le conseil municipal après avoir examiné toutes les pièces et étant instruit qu’aucun propriétaire riverain excepté le sieur THOREL ne voulait prendre la parcelle longeante le long de sa propriété pour le prix estimatif, délibère de les vendre publiquement et il en demande l’autorisation au préfet.

Fait à Acq les jour mois et an susdit. Signé : BACQUEVILLE, DUBOIS, DUFOUR, HERBET, ALLART, CAUCHY, GENEL, DHÉDIN, DELCOUR, CUISINIER.

Imposition extraordinaire

13 avril 1847

L’an 1847 le 13 avril le conseil municipal de la commune d’Acq étant assemblé dans le lieu ordinaire de ses séances à l’effet de s’imposer extraordinaire pour une somme de 1500 francs pour être employée sur notre chemin de débouché à un atelier de charité. le conseil municipal et les plus hauts contribuables espèrent profiter du crédit accordé sur les quatre derniers millions.

Fait à Acq les jour mois et an susdits.

Messieurs les plus forts contribuables : LAGNIEZ, CAUCHY, BACQUEVILLE, ALLART, GERNÉ, CAUDRON, CUVELLIER, GARBÉ, ;

Messieurs les membres du conseil municipal : BACQUEVILLE, DUFOUR, HERBET, DUBOIS, CAUCHY, ALLART, CUISINIER, GENEL, DELCOUR

Petite vicinalité : chemin d’Acq n°39 au territoire d’Hautes-Avesnes

9 mai 1847

L’an 1847 le 9 mai le conseil municipal de la commune d’Acq s’est réuni extraordinairement en vertu de l’autorisation de monsieur le Préfet.

Etaient présents : Mrs BACQUEVILLE maire, DUBOIS adjoint, DUFOUR, CAUCHY, GENEL, ALLART, DHÉDIN, CUISINIER, HERBET, DELCOUR membres du conseil municipal.

Mr le Maire donne lecture d’une lettre de Mr le Préfet relative au projet de construction ou de réparation du débouché de la commune d’Acq par le chemin vicinal d’Acq à Hautes-Avesnes.

Suivant le projet dressé par l’agent voyer cantonnal les travaux de construction ou de réparation s’élèvent à 6970 francs et les frais annuels d’entretien après l’achèvement à 589 francs.

Le conseil après avoir reconnu toute l’utilité de la construction déclare donner son entière approbation au projet qui lui est soumis et duquel il résulte que la commune contribuera dans la dépense de construction pour 89 centièmes (89 %) représentant 6203 francs 30 centimes, et dans les frais annuels d’entretien pour 89 centièmes représentant 524 francs 21 centimes.

Le conseil municipal demande toutefois que le tracé qui à partir du pont se dirige en ligne droite à travers la prairie de monsieur le SERGENT de BAYENGAIM et plusieurs terres à labour icelles en léger coude à gauche pour arriver au coin du champ de Mr DELCOUR François et suive enduite le chemin du Chaussoy ou de Hautes-Avesnes pour rejoindre le tracé en projet à la terre de la veuve GENEL.

Il vote ensuite l’application des ressources dont le détail était au paiement de la part contributive de la commune dans les travaux de construction . Ces ressources seront réalisables en trois années et par fractions égales.

· La vente des excédents de terrains du chemin actuel : 1866 fr 30 c ;

· Sur les prestations en nature : 1932 fr ;

· Sur le produit des centimes spéciaux : 405 fr ;

· Total : 4203 fr 30 c.

Le conseil renouvelle en outre le vote de 1500 francs voté voté extraordinairement le 13 avril dernier à répartir au marc le franc des quatre contributions directes et recouvrables en trois années à partir de 1847.

Total général : 5703 fr 30 c.

Le conseil espère que la somme de 500 fr manquante pour la construction, et celle nécessaire à l’entretien annuel, pourront être couvertes par les ... et subventions auxquels la commune pourra avoir droit.

Signé : les membres présents.

Apurement des comptes

16 mai 1847

L’an 1847, le 16 du mois de mai, le conseil municipal de la commune d’Acq réuni au lieu ordinaire de ses séances à l’effet de vérifier les comptes communaux de l’année 1846 que rend le sieur LEFLON receveur municipal, Mr le Maire a fait déposer sur le bureau les comptes du dit sieur LEFLON, le conseil municipal après avoir bien examiné toutes les pièces a reconnu que la recette s’élevait à 2095,01 francs savoir :

· Sur l’exercice 1845 : 285,20 fr ;

· Sur l’exercice 1846 : 1698,05 fr ;

· Sur les services exécutés en dehors des budgets : 15 fr ;

· Encaisse du compte de 1845 : 96,76 fr

· Total : 2095 francs 1 centime.

Et la dépense à celle de 2075,89 francs savoir :

· Sur l’exercice 1845 : 259,99 fr ;

· Sur l’exercice 1846 : 1805,90 fr ;

· Sur les services exécutés en dehors des budgets : 10 fr

· Total : 2075 francs 89 centimes

Il en résulte que le comptable est au 31 décembre 1846 débiteur de la somme de 19 francs 12 centimes savoir :

· Appartenant à la commune : 14,12 fr ;

· Provenant d’autres services exécutés en dehors des budgets : 5 fr

Le présent compte a été approuvé dans tout son contenu et ont les membres présents signé : BACQUEVILLE, CAUCHY, HERBET, DUBOIS, DHÉDIN, ALLART, DELCOUR, GENEL, DUFOUR, CUISINIER.

Budget supplémentaire

16 mai 1847

L’an 1847 le 16 mai le conseil municipal de la commune d’Acq s’est réuni en session ordinaire à l’effet d’y former le budget supplémentaire de l’année 1847.

Monsieur le Maire a déposé sur le bureau l’état de situation que présente au conseil municipal de cette commune d’Acq Mr LEFLON receveur municipal du dit lieu pour les recettes et dépenses faites pendant l’année.

Cet état porte pour reliquat définitif de la dite année 123,98 fr.

Le conseil municipal propose les dépenses suivantes qu’il reconnaît de la plus grande utilité.

· Dépenses des enfants trouvés : 4 ;

· Achat et placement des matériaux dans le chemin de jonction :119,92 ;

Expédition de la présente délibération sera adressée à Mr le Préfet par les soins de Mr le Maire afin qu’il sollicite l’autorisation nécessaire pour effectuer ces dépenses.

A Acq les jour mois et an susdits.

Signé : BACQUEVILLE, ALLART, GENEL, CUISINIER, DUFOUR, CAUCHY, DELCOUR, DUBOIS.

Imposition extraordinaire

16 mai 1847

L’an 1847, le 16 du mois de mai, le conseil municipal de la commune d’Acq réuni aux plus forts contribuables dans sa session ordinaire à l’effet de voter une imposition extraordinaire conformément aux articles 39, 40, 41 de la loi du 15 mai 1818 et à l’article 42 de la loi du 18 juillet 1837 pour couvrir le déficit des recettes ordinaires de la commune.

Sont présents : Mrs les membres du conseil municipal et Mrs les plus forts contribuables.

· abonnement au bulletin des lois : 6 fr

· registres de l’état-civil : 17,55 fr

· frais de bureau :9 fr

· frais d’impression pour le service de la commune: 8 fr

· traitement du secrétaire de la mairie : 40 fr

· timbres des mandats de paiement délivrés par le maire : 3 fr

· remise du receveur municipal : 60 fr

· salaire du garde champêtre : 125 fr

· contribution des biens communaux : 45 fr

· entretien des ponts : 40 fr

· frais de visite de fours et cheminées : 4 fr

· entretien des chemins vicinaux de grande communication : 134,60 et 65,40 fr

· idem ordinaires : 100 fr

· prestations en nature: 708,45 fr

· traitement de l’instituteur communal : 200 fr

· location de la maison d’école : 60 fr

· dépenses imprévues : 25,10 fr

· construction du chemin de jonction : 500 fr

· Total des dépenses ordinaires : 1133,05 + 1052,05 fr

Et que les revenus sont composés ainsi qu’il suit :

· Cinq centimes additionnels ordinaires : 109,05 fr

· Attributions sur les patentes de l’an dernier : 14 fr

· Intérêts des fonds placés à la caisse de service : 4 fr

· Subvention départementale : 179,24 fr

· Frais de perception : 30 fr

· Prestation en nature pour les chemins vicinaux ordinaires : 708,45 fr

· Total : 917,69 francs + 127,05 fr.

Résultat : dépenses 1052,05 fr ; recettes 127,05 fr ; déficit à couvrir au moyen d’impositions 925 fr, dont 125 fr pour le salaire du garde champêtre et 800 fr pour les autres dépenses communales (insuffisance des revenus primaires).

En conséquence l’assemblée composée comme il est dit dessus délibère de répartir au marc le franc des quatre contributions directes de l’an 1848 la dite somme de 800 fr, et au marc le franc de la contribution foncière seulement celle de 125 fr destinée pour le salaire du garde champêtre.

Dépenses pour les chemins

16 mai 1847

L’an 1847 le 16 mai le conseil municipal de la commune d’Acq s’est réuni en session ordinaire.

Mr le Maire a donné connaissance des dispositions du réglement en date du 19 avril 1837 rédigées pour l’exécution de la loi du 21 mai 1836 sur les chemins vicinaux et il a invité le conseil municipal à délibérer sur les ressources à voter pour subvenir aux dépenses de ces chemins en général pendant l’année 1848.

Le conseil municipal après en avoir délibéré a voté à cet effet :

1. trois journées de prestation à fournir par les hommes les chevaux les boeufs les mulets les ânes et les voitures conformément à l’article trois de la loi du 21 mai 1836 et à l’article 21 du réglement du 19 avril 1837 ;

2. cinq centimes spéciaux additionnels au principal des quatre contributions directes de 1848 ainsi que l’autorise l’article deux de la loi du 21 mai 1836 ;

Et attendu que la commune a été désignée par le conseil général pour contribuer aux dépenses des chemins vicinaux de grande communication.

Le conseil municipal après avoir entendu la lecture de la lettre de Mr le Préfet portant notification à Mr le Maire du contingent assigné à la commune dans les dépenses des dits chemins en 1848 a déclaré affecter au paiement de ce contingent :

· Sur les ressources sur les revenus ordinaires la somme de 65,40 fr.

· Sur les centimes spéciaux : 134,60 fr ;

· Total : 200 francs.

Et ont signé : BACQUEVILLE, DELCOUR, GENEL, CUISINIER, CAUCHY, ALLART, DUFOUR, DUBOIS.

Dépenses pour l’école primaire

16 mai 1847

L’an 1847 le 16 mai le conseil municipal de la commune d’Acq s’est réuni en session ordinaire.

Mr le Maire donne connaissance des dispositions des articles 9,12,13 et 14 de la loi du 28 juin 1833, de l’ordonnance du 16 juillet suivant relatives aux dépenses de l’école primaire publique que la commune est obligée d’entretenir, de l’article 3 de la loi du 3 juillet 1846 portant fixation du budget des recettes de l’exercice 1847 et invite le conseil municipal à délibérer sur les objets ci-après.

1. Le taux de la rétribution mensuelle à accorder à l’instituteur ;

2. L’indemnité de logement de l’instituteur ;

3. Le traitement fixe de l’instituteur ;

4. Les moyens d’acquitter ces dépenses en 1848.

Sur quoi le conseil municipal après avoir mûrement délibéré décide :

1. Que le taux de la rétribution mensuelle sera fixée pour 1848 à 90 centimes pour les élèves de la première catégorie et à 75 centimes pour ceux de la seconde ;

2. Que le nombre d’élèves à recevoir gratuitement dans l’école communale sera de 11 suivant la liste nominative ci-jointe : LEROUX, ROUSSEL, FOURNET, DÉRISBOURG (2), CAMPION, WARNIER, MASCLEF, GOULMANT, LAGNIEZ ; (le nombre total d’élèves qui fréquentent ordinairement l’école est de 55) ;

3. Que l’indemnité de logement de l’instituteur sera arrêtée pour 1848 à 60 francs ;

4. Que le traitement fixe sera arrêté pour 1848 à 200 francs.

5. Le conseil ayant ensuite à aviser au moyen d’acquitter ces deux dépenses qui s’élèvent ensemble à 260 francs.

Arrête qu’il sera établi par la commune une imposition de 3 centimes additionnels au principal des quatre contributions directes (80 francs) et que le département ou l’Etat fourniront la subvention nécessaire pour compléter les dépenses ordinaires et obligatoires de l’instruction primaire.

Fait à Acq les jour mois et an que dessus. Et ont signé : BACQUEVILLE, DELCOUR, GENEL, CUISINIER, CAUCHY, ALLART, DUFOUR, DUBOIS.

Liste des habitants d’Acq nécessiteux

9 juin 1847

L’an 1847 le 9 juin le conseil municipal de la commune d’Acq étant réuni au lieu ordinaire de ses séances à l’effet de former le tableau de recensement des personnes qui mendient et de celles qui sans mendier auraient besoin de secours.

Le conseil municipal a reconnu pour mendiants et celles qui sont dans la nécessité les personnes suivantes :

première catégorie : mendiants	deuxième catégorie : personnes indigentes
PETIT Delphine, valide	WARNIER Jean Baptiste, valide
LEGAY Clotilde, id	LEROUX Jean Baptiste, id
MATISSART Emilie, id	DÉRISBOURG Nicolas, id
ROUSSEL Théophile, id	la veuve DÉRISBOURG, id
CAMPION Jean Baptiste, id	la veuve MASCLEF, id
LESUR Joseph, id	la veuve LELEU, id
GOULMANT Joseph, id	la veuve LEROUX Norbert, id
la veuve LAGNIEZ François, id	la veuve LEGAY Isidore, id
la veuve FOURNET Aimable, id	la veuve DÉLION Louis, id

Et ont les membres du conseil municipal signé : BACQUEVILLE, DHÉDIN, GENEL, CAUCHY, ALLART, HERBET, DUBOIS.

Remboursement d’un emprunt à un particulier

14 juillet 1847

L’an 1847 le 14 juillet le conseil municipal de la commune d’Acq étant réuni extraordinairement en vertu de la lettre de Mr le Préfet en date du 26 juin dernier à l’effet de voter une somme de 45 francs payable en 1848 à Mr le baron DE LIVOIS à titre de remboursement de celle qu’il a avancée conditionnellement en 1839. Cette somme a été mise à la charge de cette commune d’après l’avis émis par la commission de surveillance du chemin de grande communication n°65.

Le conseil municipal après avoir bien pris connaissance de la lettre de Mr le Préfet délibère que la dite somme de 45 francs sera remboursée par la commune à Mr le baron DE LIVOIS à la condition que le contingent que doit payer la commune d’Acq en 1848 pour la route n°65 sera diminué de cette dite somme.

Fait à Acq le jour mois et an susdit. Signé : BACQUEVILLE, DHÉDIN, GENEL, CAUCHY, ALLART, HERBET, DUBOIS, DUFOUR, CUISINIER.

Vente d’excédents de terrains

1e septembre 1847

L’an 1847 le premier septembre le conseil municipal de la commune d’Acq étant réuni au lieu ordinaire de ses séances d’après l’autorisation de Mr le Préfet en date du 3 août à l’effet de former le projet de vendre des excédents de terrains sur notre débouché et sur d’autres chemins vicinaux. Le conseil municipal voyant la commune dans de telles dépenses projette et délibère de les vendre avec la plus grande économie possible.

Fait à Acq les jours mois et an susdits. Signé : BACQUEVILLE, DHÉDIN, GENEL, CAUCHY, ALLART, HERBET, DUBOIS, DUFOUR, CUISINIER.

Impôts supplémentaires pour la construction d’une route

1e novembre 1847

L’an 1847 le premier novembre le conseil municipal de la commune d’Acq s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, Mr le Maire a donné connaissance au dit conseil que la construction du chemin de jonction de la commune d’Acq à la route royale n°39 d’Arras à Saint Pol a donné lieu à des dépenses extraordinaires qui ont nécessité pour 1847 la mise en recouvrement d’un rôle spécial d’impôt local extraordinaire montant à 500 francs, que cette imposition a été autorisée par ordonnance royale du 30 juin dernier.

Il donne aussi connaissance qu’il a invité Mr le Percepteur à payer sur cette somme différents mandats pour des dépenses faites au dit chemin et que ce dernier lui avait répondu qu’il ne pouvait point payer sans une autorisation de Mr le Préfet.

Le conseil après avoir réfléchi sur cet objet vote l’ouverture au budget de 1847 d’un crédit additionnel de 500 francs pour payer les dépenses applicables à la construction du chemin de jonction et il invite Mr le Maire à solliciter de Mr le Préfet l’autorisation nécessaire pour payer ces dépenses le plus tôt possible.

Fait à Acq les jours mois et an susdits. Signé : BACQUEVILLE, DHÉDIN, GENEL, CAUCHY, ALLART, HERBET, DUBOIS, DUFOUR, CUISINIER.

Vente des excédents de terrains

17 novembre 1847

L’an 1847 le 17 novembre le conseil municipal de la commune d’Acq s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances en vertu de la lettre de Mr le Préfet en date du 2 octobre, à l’effet de délibérer sur le projet de vendre des excédents de terrains situés sur notre débouché et sur d’autres chemins vicinaux. Le conseil municipal délibère de les vendre le plus tôt possible et prie Mr le Préfet de nous en donner l’autorisation.

Fait à Acq les jours mois et an susdits. Signé : BACQUEVILLE, DHÉDIN, GENEL, CAUCHY, ALLART, HERBET, DUBOIS, CUISINIER.

Redressement du débouché

19 décembre 1847

L’an 1847 le 19 décembre le conseil municipal de la commune d’Acq s’est réuni extraordinairement au lieu ordinaire de ses séances en vertu de l’autorisation accordée par la lettre de Mr le Préfet en date du 10 décembre présent mois.

La séance ouverte, Mr le Maire a exposé le motif de la réunion et donné lecture de la lettre précitée de Mr le Préfet et il a ensuite déposé sur le bureau les plans et tableaux relatifs :

1. Au projet de redressement du débouché que la commune d’Acq a en voie de construction pour joindre la route royale n°39 dans la direction de Hautes Avesnes.

2. A la vente et échanges de terrains résultant de ce redressement.

Il a ensuite donné connaissance au conseil du résultat des démarches faites près des propriétaires avec lesquels la commune doit s’entendre pour les échanges au projet.

Le conseil municipal après en avoir délibéré est d’avis :

1. Qu’il n’y a pas lieu à échange entre les propriétaires des parcelles désignées au cadastre sous les numéros 303, 304, 305, 306, 307, et 308, attendu que les terrains vagues repris en regard de ces parcelles sous les numéros 4 à 10 du plan ci-joint ne sont pas des terrains provenant du chemin supplémentaire mais bien des terrains vagues communaux pour lesquels les riverains n’ont pas de privilège de soumissionner pour s’en rendre acquéreurs.

2. Que pour les élargissements à faire dans ces mêmes parcelles n° 303 à 308 il n’y a a pas lieu de recourir aux formalités d’expropriation puisqu’il s’agit simplement de l’élargissement d’un chemin vicinal reconnu et classé comme tel par arrêté de Mr le Préfet en date du 4 octobre 1839.

3. Qu’il n’y a lieu de traiter d’affaire d’échange et à défaut recourir à la voie d’expropriation qu’à l’égard de Mr LE SERGEANT DE BAYENGAIM.

4. Qu’il y a lieu par suite des observations qui précèdent de réclamer l’intervention de Mr l’agent voyer communal pour établir une autre division dans les parcelles à vendre de manière à ne pas les morceler inutilement ; le conseil fait observer à cet égard qu’on pourrait réunir en deux parcelles toutes celles reprises au plan ci-joint sous les numéros 4 à 12.

Signé : BACQUEVILLE, DHÉDIN, GENEL, ALLART, HERBET, DUBOIS, CUISINIER, DUFOUR.

Echange de terrains avec Mr LE SERGENT DE BAYENGHEM

18 janvier 1848

L’an 1848 le 18 janvier le conseil municipal de la commune d’Acq s’est réuni extraordinairement au lieu ordinaire de ses séances en vertu de l’autorisation accordée par la lettre de Mr le Préfet en date du 10 décembre dernier.

La séance ouverte Mr le Maire a rendu compte au conseil des démarches qu’il avait faites en exécution de la délibération prise le 19 décembre dernier au sujet du projet de redressement du débouché.

Il dépose ensuite sur le bureau un plan présentant une nouvelle division des parcelles à vendre provenant des terrains excédents la largeur de l’ancien chemin ABC que du terrain vague communal DDE.

Il donne ensuite connaissance de l’arrangement pris avec Mr LE SERGENT DE BAYENGAIM dont en voici le résultat :

1. Que cette cessation lui sera payée à raison de 1500 francs les 42 ares 11 centiares.

2. Que la largeur du chemin sera bien déterminée de manière qu’il n’y ait plus d’excédents à prendre après le tracé adopté.

3. Que les fossés longeant ce chemin seront la propriété de Mr LE SERGENT DE BAYENGAIM, l’entretien en sera bien entendu à sa charge, excepté cependant le talus du côté du chemin qui sera entretenu par la commune.

4. Que la commune d’Acq devra entretenir également à ses frais le tuyau ou buise qui sera établi sous le chemin pour faciliter l’écoulement des eaux nécessaires au flottage des prairies.

5. Que la commune cédera à Mr LE SERGENT DE BAYENGAIM les chemins supprimés coloriés en jaune et masqués au plan n°1,2,3 à raison de 1200 francs les 42 ares 91 centiares, mais que les travaux d’appropriation seront à la charge de Mr LE SERGENT DE BAYENGAIM, excepté cependant l’enlèvement du silex qui existe sur le chemin à supprimer qui sera fait à la charge de la commune, ainsi que le remblai de terre à faire après cet enlèvement jusqu’au niveau des prairies, sans cependant prendre aucune terre sur les bas-côtés.

6. Que les parties à reprendre par Mr LE SERGENT DE BAYENGAIM ne seront payées par lui que sur un mesurage exact de la contenance qu’il lui sera vendue.

Mr le Maire invite en conséquence le conseil municipal à délibérer sur cette affaire. Après en avoir délibéré le conseil donne son approbation au nouveau projet de division des parcelles àvendre tel qu’il est présenté par le plan dressé le 10 de ce mois par l’agent voyer cantonnal et visé le 15 par l’agent voyer principal.

Relativement à l’échange projeté entre Mr LE SERGENT DE BAYENGAIM il approuve l’accord ci-dessus fait avec Mr le Maire attendu que l’ancien chemin se trouve entouré de tertres à démolir pour pouvoir le mettre à prés et c’est pour cette raison que ledit Mr LE SERGENT DE BAYENGAIM ne peut le prendre pour l’état estimatif.

Expédition de la présente délibération sera adressée à Mr le Préfet par les soins de Mr le Maire qui est prié de solliciter l’approbation nécessaire à son objet. Et ont signé les membres présents après lecture : BACQUEVILLE, DHÉDIN, GENEL, ALLART, HERBET, DUBOIS, CUISINIER, DUFOUR.

Renouvellement du bureau de bienfaisance

15 février 1848

L’an 1848 le 15 février la commission du bureau de bienfaisance étant réunie à l’effet de faire le renouvellement d’un membre par chaque année, il en résulte d’après le sort que le sieur DUFOUR Constant doit sortir le premier, CAUCHY Ferdinand le second, DHÉDIN Pierre Hubert le troisième et ALART Nicolas le quatrième.

Fait à Acq les jour mois et an que dessus.

Signé : BACQUEVILLE, DHÉDIN, ALLART, DUFOUR.

Renouvellement du bureau de bienfaisance

26 février 1848

L’an 1848 le 26 février la commission du bureau de bienfaisance étant réunie en vertu de la lettre de Mr le Préfet en date du 22 présent mois à l’effet de faire l’installation de Mr DUFOUR Constant comme membre du dit bureau de bienfaisance.

Et ont les membres présents signé : BACQUEVILLE, DHÉDIN, ALLART, DUFOUR.

Accord sur un chemin allant à Villers-au-Bois

9 avril 1848

L’an 1848 le 9 avril le conseil municipal réuni extraordinairement en vertu de la lettre du commissaire départemental en date du premier avril présent mois à l’effet de donner leur avis au débouché de la commune de Villers au Bois traversant notre territoire. Le conseil municipal après avoir examiné le plan délibère ne pas s’opposer à ce tracé parce qu’ils suivent les emprises pour l’élargissement de ce chemin . Et ont les membres présents signé au présent registre.

Fait à Acq les jour mois et an que dessus ; signé : BACQUEVILLE, DHÉDIN, ALLART, HERBET, DUBOIS, CUISINIER, DUFOUR.

Election des officiers de la garde nationale

30 avril 1848

L’an 1848 le 30.avril à quatre heures du soir en la salle de la maison commune les gardes nationaux du service ordinaire formant une compagnie de la garde nationale de la commune d’Acq canton de Vimy, dûement convoqués pour les élections de leurs officiers sous-officiers à cet effet inscrit sur l’état nominatif dressé par le conseil de recensement, étant réunis au nombre de 89 sans arme et sans uniforme, en présence de Louis BACQUEVILLE président du conseil de recensement assisté de Mrs DUBOIS et CAUCHY à l’effet de procéder aux termes de la loi du 22 avril 1831 à la nomination de leurs officiers, Mr BACQUEVILLE Louis a déclaré la séance ouverte après quoi il a déposé sur le bureau l’état nominatif dressé comme il a été dit par le conseil de recensement et constatant 89 noms, ensuite il a donné lecture de l’article 51 de la loi portant l’élection des officiers aura lieu pour chaque grade successivement en commençant par le plus élevé au scrutin individuel et secret à la majorité absolue des suffrages, puis il a invité les gardes nationaux à prendre part à l’élection qui allait avoir lieu pour le grade de capitaine en premier, lieutenant, sous-lieutenant.

Mr BACQUEVILLE Louis assisté des deux scrutateurs prénommés a procédé au dépouillement des votes et le dépouillement a donné savoir :

· DUFOUR Constant : 30 voix pour grade de capitaine;

· DUBOIS Louis : 32 voix pour le grade de lieutenant ;

· DELCOUR François : 29 voix pour le grade de sous-lieutenant ;

· GENEL André : 28 voix pour le grade de sous-lieutenant ;

Les dits ayant réuni la majorité absolue des suffrages ont été proclamés capitaine en premier, lieutenant et deux sous-lieutenants par Mr BACQUEVILLE Louis. De laquelle élection a été dressé le présent procès-verbal qui a été clos séance tenante et qui a été signé par Mr BACQUEVILLE Louis et les deux scrutateurs. Signatures : BACQUEVILLE, DUBOIS, CAUCHY.

Elections des sous-officiers et caporaux de la garde nationale

30 avril 1848

L’an 1848 le 30 du mois d’avril, à 4 heures du soir, en la salle de la maison commune, les gardes nationaux du service ordinaire formant une compagnie de la Garde Nationale de la commune d’Acq, duement convoqués pour les élections de leurs sous-officiers et caporaux, à cet effet inscrits sur l’état nominatif dressé par le conseil de recensement étant réunis au nombre de 89 sans armes et sans uniformes, en présence de Louis BACQUEVILLE président du conseil de recensement, assisté de Mrs CAUCHY et de DUBOIS membres du même conseil, remplissant les fonctions de scrutateurs, à l’effet de procéder aux termes de la loi du 22 mars 1831 à la nomination de leurs sous-officiers et caporaux, Mr BACQUEVILLE Louis a déclaré la séance ouverte après quoi il a déposé sur le bureau l’état nominatif dressé comme il a été dit par le conseil de recensement et constatant 89 noms, ensuite il a donné lecture de l’article 51 de la loi portant l’élection des sous-officiers et caporaux aura lieu pour chaque grade successivement en commençant par le plus élevé au scrutin individuel et secret à la majorité relative des suffrages, puis il a invité les gardes nationaux à prendre part à l’élection qui allait avoir lieu pour la nomination d’un sergent-major, d’un sergent-fourrier, de six sergents, douze caporaux et deux tambours.

Mr BACQUEVILLE Louis a fait l’appel de tous les gardes nationaux inscrits sur le dit état nominatif dressé par le conseil de recensement ; à cet appel pour un seul scrutin individuel et secret ont répondu votants ; Mr BACQUEVILLE Louis assisté des deux scrutateurs prénommés a procédé au dépouillement des votes à la majorité relative et le dépouillement a donné savoir :

· Pour le grade de sergent-major : CAUCHY Ferdinand : 26 voix

· Pour le grade de sergent-fourrier : DHÉDIN Pierre Hubert : 22 voix

· Pour le grade de sergent : DÉLION Placide : 40 voix ; GENEL Désiré : 39 voix ; CUVILLIER Louis : 38 voix ; ALLART Nicolas : 28 voix; DHÉDIN Jean-Baptiste : 25 voix ; FOURNET Jean-Baptiste : 19 voix.

· Pour le grade de caporal : GENEL Jean-Baptiste 43 voix; HERBET Louis : 41 voix ; DELASSUS Placide : 39 voix ; DÉLION Antoine : 36 voix ; PETIT Hypolite : 35 voix ; DHÉDIN Henry : 33 voix ; HERBET Narcisse : 20 voix ; 19 voix ; BACQUEVILLE François : 30 voix ; CUISINIER Louis : 30 voix ; GERNÉ Benoit : 28 voix ; LEROUX Constant : 27 voix ; CUISINIER Constant : 25 voix.

· Pour le grade de tambour : WARNIER Mathias: 50 voix ; CRÉTON Charlemagne: 40 voix.

Signé : BACQUEVILLE président, et DUBOIS, CAUCHY scrutateurs.

Apurement des comptes

14 mai 1848

L’an 1848, le 14 du mois de mai, le conseil municipal de la commune d’Acq réuni au lieu ordinaire de ses séances à l’effet de vérifier les comptes communaux de l’année 1847 que rend le sieur LEFLON receveur municipal, Mr le Maire a fait déposer sur le bureau les comptes du dit sieur LEFLON, le conseil municipal après avoir bien examiné toutes les pièces a reconnu que la recette s’élevait à 2530,31 francs savoir :

· Sur l’exercice 1846 : 162,90 fr ;

· Sur l’exercice 1847 : 2315,79 fr ;

· Sur les services exécutés en dehors des budgets : 37,50 fr ;

· Encaisse du compte de 1846 : 14,12 fr

· Total : 2530,31 fr.

Et la dépense à celle de 2301,83 francs savoir :

· Sur l’exercice 1846 : 53,16 fr ;

· Sur l’exercice 1847 : 2216,23 fr ;

· Sur les services exécutés en dehors des budgets : 39,56 fr

· Total : 2301,83 fr

Il en résulte que le comptable est au 31 décembre 1847 débiteur de la somme de 228,48 fr savoir :

· Appartenant à la commune : 223,48 fr ;

· Provenant d’autres services exécutés en dehors des budgets : 5 fr

Le présent compte a été approuvé dans tout son contenu et ont les membres présents signé : BACQUEVILLE, CAUCHY, HERBET, DUBOIS, DHÉDIN, ALLART, DELCOUR, GENEL, DUFOUR, CUISINIER.

Imposition extraordinaire

14 mai 1848

L’an 1848, le 14 du mois de mai, le conseil municipal de la commune d’Acq réuni aux plus forts contribuables dans sa session ordinaire à l’effet de voter une imposition extraordinaire conformément aux articles 39, 40, 41 de la loi du 15 mai 1818 et à l’article 42 de la loi du 18 juillet 1837 pour couvrir le déficit des recettes ordinaires de la commune.

Sont présents : Mrs les membres du conseil municipal et Mrs les plus forts contribuables.

· abonnement au bulletin des lois : 6 fr

· registres de l’état-civil : 17,55 fr

· frais de bureau :9 fr

· frais d’impression pour le service de la commune: 8 fr

· traitement du secrétaire de la mairie : 40 fr

· timbres des comptes et registres de la comptabilité communale : 3,50 fr

· timbres des mandats de paiement délivrés par le maire : 2,45 fr

· remise du receveur municipal : 60 fr

· salaire du garde champêtre : 125 fr

· contribution des biens communaux : 45 fr

· frais de perception : 40 fr

· entretien des ponts : 60 fr

· frais de visite de fours et cheminées : 4 fr

· entretien des chemins vicinaux de grande communication : 50 fr

· idem ordinaires : 85,42 fr

· prestations en nature pour les chemins vicinaux: 682,35 fr

· traitement de l’instituteur communal : 200 fr

· location de la maison d’école : 60 fr

· achat de matériaux pour les rues : 45 fr

· journées pour placement de ces matériaux : 15 fr

· dépenses imprévues : 18,97 fr

· construction d’un chemin qui débouche la commune sur la route nationale n°39: 500 fr

· Total des dépenses ordinaires : 2077,24 francs.

Et que les revenus sont composés ainsi qu’il suit :

· cinq centimes additionnels ordinaires : 108,75 fr

· attributions sur les patentes de l’an dernier : 15,72 fr

· intérêts des fonds placés à la caisse de service : 4 fr

· subvention départementale : 178,75 fr

· frais de perception : 40 fr

· chemins vicinaux ordinaires : 135,42 fr

· prestation en nature pour les chemins vicinaux ordinaires : 682,35 fr

· produit des permis de chasse : 10 fr

· imposition pour l’instruction primaire : 81,25 fr

· Total : 1252,24 fr.

Résultat : dépenses 2077,24 fr ; recettes 1252,24 fr ; déficit à couvrir au moyen d’impositions 825 fr, dont 125 fr pour le salaire du garde champêtre et 800 fr pour les autres dépenses communales (insuffisance des revenus ordinaires). Il y a en outre une imposition locale de 500 fr par ordonnance royale du 30 juin 1847.

En conséquence l’assemblée composée comme il est dit dessus délibère de répartir au marc le franc des quatre contributions directes de l’an 1849 la dite somme de 200 fr, et au marc le franc de la contribution foncière seulement celle de 125 fr destinée pour le salaire du garde champêtre.

Mrs les membres du conseil municipal : BACQUEVILLE, CAUCHY, HERBET, DUBOIS, DHÉDIN, ALLART, DELCOUR, GENEL, DUFOUR, CUISINIER.

Mrs les plus forts contribuables : MASCLEF, GARBÉ, LAGNIEZ, RICHEBÉ, CAUCHY, CUVELLIER, CAUDRON, FOURNET, GERNÉ.

Dépenses pour l’école primaire

14 mai 1848

L’an 1848 le 14 mai le conseil municipal de la commune d’Acq s’est réuni en session ordinaire.

Mr le Maire donne connaissance des dispositions des articles 9,12,13 et 14 de la loi du 28 juin 1833, de l’ordonnance du 16 juillet suivant relatives aux dépenses de l’école primaire publique que la commune est obligée d’entretenir, de l’article 3 de la loi du 8 août 1847 portant fixation du budget des recettes de l’exercice 1848 et invite le conseil municipal à délibérer sur les objets ci-après.

1. Le taux de la rétribution mensuelle à accorder à l’instituteur ;

2. L’indemnité de logement de l’instituteur ;

3. Le traitement fixe de l’instituteur ;

4. Les moyens d’acquitter ces dépenses en 1849.

Sur quoi le conseil municipal après avoir mûrement délibéré décide :

1. Que le taux de la rétribution mensuelle sera fixée pour 1849 à 90 centimes pour les élèves de la première catégorie et à 75 centimes pour ceux de la seconde ;

2. Que le nombre d’élèves à recevoir gratuitement dans l’école communale sera de 11 (le nombre total d’élèves qui fréquentent ordinairement l’école est de 55) ;

3. Que l’indemnité de logement de l’instituteur sera arrêtée pour 1849 à 60 francs ;

4. Que le traitement fixe sera arrêté pour 1849 à 200 francs ;

5. Le conseil ayant ensuite à aviser au moyen d’acquitter ces deux dépenses qui s’élèvent ensemble à 260 francs.

Arrête qu’il sera établi par la commune une imposition de 3 centimes additionnels au principal des quatre contributions directes (81,25 francs) et que le département ou l’Etat fourniront la subvention nécessaire pour compléter les dépenses ordinaires et obligatoires de l’instruction primaire.

Fait à Acq les jour mois et an que dessus. Et ont signé : BACQUEVILLE, CAUCHY, HERBET, DUBOIS, DHÉDIN, ALLART, DELCOUR, GENEL, DUFOUR, CUISINIER.

Prestations pour les chemins vicinaux

14 mai 1848

L’an 1848 le 14 mai le conseil municipal de la commune d’Acq s’est réuni en session ordinaire.

Mr le Maire donne connaissance des dispositions du réglement en date du 17 avril 1837 rédigé pour l’exécution de la loi du 21 mai 1836 sur les chemins vicinaux et il a invité le conseil municipal à délibérer sur les ressources à voter pour subvenir aux dépenses des chemins en général pendant l’année 1849.

Le conseil municipal après en avoir délibéré a voté à cet effet :

· trois journées de prestation à fournir en 1849 par les hommes, les chevaux, les bœufs, les mulets, les ânes et les voitures conformément à l’article 3 de la loi du 21 mai 1836 et à l’article 21 du règlement du 19 avril 1837 ;

· trois centimes spéciaux additionnels au principal des quatre contributions directes de 1849 ainsi que l’autorise l’article 2 de la loi du 21 mai 1836 ;

Et attendu que la commune a été désignée par le conseil général pour contribuer aux dépenses des chemins vicinaux de grande communication, le conseil municipal après avoir entendu la lecture de la lettre de Mr le préfet portant notification à Mr le maire du contingent assigné à la commune dans les dépenses des dits chemins en 1849 a déclaré affecter au paiement de ce contingent sur les ressources votées ci-dessus :

· Sur les revenus ordinaires du budget la somme de 150 fr ;

· Sur les prestations, de préférence sur celles qui seront exigibles en argent : 215 fr ;

· Sur les centimes spéciaux : 135,40 fr ;

· Total égal au contingent : 500 francs.

A Acq les jour mois et an que dessus ; Signé : BACQUEVILLE, DUFOUR, ALLART, CUISINIER, CAUCHY, HERBET, GENEL, DELCOUR, DUBOIS, DHÉDIN.

Budget supplémentaire

14 mai 1848

L’an 1848 le 14 mai le conseil municipal de la commune d’Acq s’est réuni en session ordinaire à l’effet d’y former le budget supplémentaire de l’année 1848.

Monsieur le Maire a déposé sur le bureau l’état de situation que présente au conseil municipal cette commune d’Acq. Mr LEFLON receveur municipal du dit lieu pour les recettes et dépenses faites pendant l’exercice 1847.

Cet état porte pour reliquat définitif de la dite année 331,58 fr.

Le conseil municipal propose les dépenses suivantes qu’il reconnaît de la plus grande utilité.

· Dépenses des enfants trouvés : 3 fr;

· Réparation à la tour de l’église : 137,50 fr;

· Idem au mur du cimetière : 30,58 fr ;

· idem au presbytère : 159,50 fr ;

· Total : 351,58 francs.

Expédition de la présente délibération sera adressée à Mr le Préfet par les soins de Mr le Maire afin qu’il sollicite l’autorisation nécessaire pour effectuer ces dépenses.

A Acq les jour mois et an susdits. Signé : BACQUEVILLE, DUFOUR, ALLART, CUISINIER, CAUCHY, HERBET, GENEL, DELCOUR, DUBOIS, DHÉDIN.

Réglement de la dette concernant le débouché

14 juin 1848

L’an 1848 le 14 juin le conseil municipal de la commune d’Acq étant réuni au lieu ordinaire de ses séances d’après l’autorisation de Mr le Préfet en date du 3 juin présent mois, Mr le Maire rappelle au conseil municipal une dette de 865 francs 64 centimes pour des imprises faites sur le chemin de grande communicatio n°65, et que la commune est obligée de payer dont le résultat suit.

Résultat :

1. DUBOIS Louis, cultivateur à Acq, principal et frais :188 ;

2. HURTREL LETOMBE à Arras, principal et frais : 195 ;

3. DUFOUR Constant, propriétaire à Acq, principal et frais : 482, 64 ;

4. Total : 865,65 fr.

Et engage le conseil municipal à délibérer sur le moyen de payer cette dite dette. le conseil municipal après en avoir délibéré est parfaitement d’accord de payer cette somme avec celle de 1030 fr obtenue par l’échange de terrain fait entre la commune et Mr LE SERGENT, et dont cet argent avait pour destination notre débouché.

Expédition de la présente délibération sera adressée à Mr le Préfet par les soins de Mr le Maire afin qu’il sollicite l’autorisation nécessaire à son objet.

Fait à Acq les jour mois et an que dessus. Signé : DUFOUR, ALLART, CUISINIER, HERBET, GENEL, DELCOUR, DUBOIS, DHÉDIN.

Renouvellement des conseillers municipaux : procès-verbal

30 juillet 1848

L’an 1848 le 30 juillet quatre heures du soir, en exécution du décret de l’assemblée nationale du 3 juillet présente année, de l’arrêté de Mr le Préfet du département en date du 17 juillet 1848, et de l’arrêté de convocation du conseil et électeurs communaux, Mr le Maire de la commune d’Acq investi de la présidence de l’assemblée des électeurs communaux, en vertu de l’article 44 de la loi du 21 mars 1831 s’est rendu à la maison commune lieu désigné pour la réunion.

La salle des séances est composée ainsi qu’il suit :

· la table ou bureau préparée pour le président ;

· les scrutateurs et le secrétaire est placé de telle sorte que les électeurs puissent circuler alentour pendant le dépouillement du scrutin ;

· sur cette table est placée une boîte fermée destinée au dépôt des votes ;

· en avant du bureau se trouve une autre table qui en est entièrement séparée, réservée pour écrire leurs votes ;

· la liste des électeurs composant l’assemblée est affichée dans la salle ; deux copies de cette liste dont l’une est destinée à constater les votes sont déposées sur le bureau ;

Mr le président prend ensuite place au bureau et après s’être assuré qu’il y a dans la salle environ quarante deux électeurs il déclare la séance ouverte, il donne lecture :

· du décret de l’assemblée nationale du 3 juillet 1848 ;

· de l’arrêté de Mr le Préfet du 17 juillet 1848 ;

· de l’arrêté de convocation de l’assemblée ;

· des articles 9, 10, 15, 16, 17, 18, 20, 43 à 52 de la loi du 21 mars 1831.

Le président appelle ensuite pour remplir les fonctions de scrutateurs Mrs CAMPION Nicolas né en 1795, Mr BACQUEVILLE François né en 1796 qui se trouve être les plus âgés des électeurs présents, Mr DELCOUR Louis né le 17 mars 1826, Mr CAUCHY François né le 6 novembre 1826 qui se trouvent être les plus jeunes, les uns et les autres ayant déclaré savoir lire et écrire et ayant accepté les fonctions de scrutateurs prennent place au bureau. Le président et les scrutateurs désignent parmi les membres de l’assemblée Mr COMPAGNON Pierre pour remplir les fonctions de secrétaire. Mr COMPAGNON Pierre prend immédiatement place au bureau, il ouvre le procès-verbal de la séance et y consigne le détail des opérations accomplies jusque là.

Le président prévient l’assemblée qu’elle est appelée à élire 10 conseillers municipaux, que les suffrages ne peuvent se porter que sur des citoyens inscrits sur la liste des électeurs de la commune, âgés de 25 ans accomplis, et jouissant des droits civiques en observant toutefois les limites posées par les articles 15 et 16 qui exigent :

· que les trois quarts au moins des conseillers soient domiciliés dans la commune ;

· que les deux tiers au moins soient au nombre des électeurs censitaires ;

· que d’après la vérification de la liste des membres qui composent la première série du conseil le nombre des conseillers forains peut être de deux , et celui des conseillers domiciliés doit être de trois a u moins

· qu’au premier tour de scrutin la majorité absolue des suffrages est nécessaire pour être élu ;

· que l’élection doit avoir lieu par scrutin de liste, c’est à dire que chaque votant écrira sur son bulletin autant de noms que l’assemblée est appelée à élire de conseillers.

Il rappelle également l’attention des électeurs sur les incompatibilités et les exclusions prononcées par les articles 18 et 20 de la loi du 21 mars.

Après ces divers avertissements le président annonce qu’on va procéder à l’élection, il ouvre la boîte destinée à recevoir les votes, constate qu’elle est entièrement vide et déclare le scrutin ouvert à 7 heures 10 minutes.

Il fait l’appel des électeurs, chacun d’eux vient simplement au bureau et prête le serment de fidélité à l’assemblée nationale et aux lois de la République. il reçoit ensuite du président un bulletin sur lequel il écrit ou fait écrire secrétement son vote dans le sein de l’assemblée puis il plie ce bulletin et le remet ainsi fermé au président qui le dépose dans la boîte destinée à cet usage. A mesure que chaque électeur dépose son bulletin, un des scrutateurs ou le secrétaire constate ce vote en écrivant son propre nom en regard de celui du votant sur la feuille d’inscription préparée à cet usage.

L’appel étant terminé le président fait procèder au ré-rappel des électeurs qui n’ont pas voté , ceux qui y répondent prêtent avant de voter le serment dont la formule a été précédemment rapportée.

Enfin les électeurs qui n’ont répondu ni à l’appel ni à le ré-appel et qui se présentent avant la clôture du scrutin sont également admis à voter après avoir prêté serment.

A 7 heures 15 minutes, le scrutin étant resté ouvert pendant trois heures au moins le président le déclare clos ; il fait constater au moyen de la liste d’inscription que le nombre de votants est de 42.

La majorité absolue se trouve ainsi fixée à 42 ; ensuite il ouvre la boîte du scrutin et compte le nombre de bulletins qui se trouvent de 42, nombre égal à celui des votants.

En conséquence le président ordonne le dépouillement du scrutin, Mr CAMPION Nicolas prend successivement chaque bulletin, le déplie, le remet au président qui en fait lecture à haute voix et le passe ensuite à Mr BACQUEVILLE François autre scrutateur, Mrs DELCOUR Louis et CAUCHY François autres scrutateurs et Mr COMPAGNON Pierre secrétaire tiennent note chacun séparément du dépouillement du scrutin sous la dictée du président.

Ces trois relevés se trouvent d’accord, il résulte du dépouillement que :

· DUBOIS Louis a obtenu 40 suffrages ;

· ALLART Nicolas : 39 ;

· CAUCHY Ferdinand : 38 ;

· DUFOUR Constant : 37 ;

· BACQUEVILLE Louis : 36 ;

· DHÉDIN Pierre Hubert : 35 ;

· HERBET Louis : 29 ;

· CUISINIER Louis : 27 ;

· CUVELLIER Louis : 24 ;

· GENEL André : :22.

En conséquence Mrs DUBOIS, ALLART, CAUCHY, DUFOUR, BACQUEVILLE, DHÉDIN, HERBET, CUISINIER, CUVELLIER et GENEL, ayant obtenu la majorité absolue et ne paraissant être dans aucun des cas d’exclusion ou d’empêchement mentionné dans la loi du 21 mars 1831, sont proclamés membres du conseil municipal de la commune d’Acq.

Le président prévient l’assemblée que selon l’article cinq de la loi du 21 mars les membres qui croiraient devoir arguer de nullité ces opérations peuvent faire consigner leur réclamation au procès-verbal ou les déposer à la mairie dans les cinq jours et qu’il leur en sera délivré récipissé. Ensuite tous les bulletins sont brûlés en présence de l’assemblée ; Mr le président déclare la séance levée et prononce la séparation de l’assemblée après lecture du procès-verbal clos et signé à l’instant en double expédition par tous les membres du bureau à 7 heures 15.

Installation du conseil municipal

13 août 1848

L’an 1848 le 13 août le conseil municipal de la commune d’Acq étant réuni au lieu ordinaire de ses séances d’après l’autorisation de Mr le Préfet en date du 9 août présent mois à l’effet de faire l’installation du dit conseil.

Mr DUBOIS Louis ayant obtenu la majorité des suffrages prend la présidence et fait prêter le serment de fidélité à la République Française et aux lois de la Nation à MM ALLART Nicolas, CAUCHY Ferdinand, DUFOUR Constant, BACQUEVILLE Louis, DHÉDIN Pierre Hubert, HERBET Louis, CUISINIER Louis, CUVELLIER Louis, GENEL André, comme membres du conseil municipal.

Après quoi le dit conseil étant installé ils ont fait aussi prêter le dit serment susdit au dit président nommé. Fait en chambre commune les jour mois et an susdits.

Election d’un maire et d’un adjoint

13 août 1848

L’an 1848 le 13 août le conseil municipal de la commune d’Acq étant réuni en vertu du décret de l’assemblée nationale du 3 juillet 1848, de l’arrêté de Mr le Préfet en date du 9 août à l’effet de faire le vote pour un maire et un adjoint.

La salle est composée comme elle doit l’être pour les élections, il en résulte que Mr BACQUEVILLE Louis a obtenu tous les suffrages de l’assemblée pour la place de maire, et Mr DUBOIS Louis les a également obtenus pour la place d’adjoint.

En conséquence MM BACQUEVILLE Louis et DUBOIS Louis sont nommés maire et adjoint par le conseil municipal. Fait en chambre commune les jour mois et an susdits. Signé BACQUEVILLE.

Réglement d’un litige sur des imprises

16 octobre 1848

L’an 1848 le 16 octobre le conseil municipal de la commune d’Acq étant réuni extraordinairement par ordonnance de Mr le Préfet en date du 9 présent mois à l ‘effet de délibérer sur les moyens d’acquitter une somme de 1413,71 fr dont la commune doit aux citoyens DUFOUR Constant DUBOIS Louis tous deux domiciliés à Acq et HUTREL LETOMBE demeurant à Arras pour des imprises faites sur le chemin de grande communication n°65.

Le conseil municipal après avoir parcouru la lettre de Mr le Préfet et les trois réclamations des citoyens ci-dessus nommés délibère vendre différentes parcelles de terre excédant la largeur des chemins vicinaux afin de pourvoir à cette dépense et prie le citoyen Préfet de donner le plus de vigilance possible à son autorisation pour mettre un terme à cette malheureuse dépense. Fait à Acq les jour mois et an susdits.

Demande de secours sur les travaux des chemins vicinaux

19 octobre 1848

L’an 1848 le 19 octobre le conseil municipal de la commune d’Acq étant réuni au lieu ordinaire de ses séances d’après l’autorisation de Mr le Préfet en date du 26 septembre et du 17 octobre présent mois à l’effet de délibérer sur le moyen d’obtenir un secours sur le crédit de 6 millions destinés aux travaux des chemins vicinaux.

Le conseil municipal après avoir pris lecture de la circulaire et de la lettre de Mr le Préfet reconnaît l’impossibilité de pouvoir voter les centimes dont il s’agit attendu que nous sommes imposés extraordinairement en 1846 pour une somme de 1500 francs dont cette dite somme doir être dépensée en trois années ; en outre depuis longtemps nous sommes imposés pour le chemin de grande communication n°65 et obligés de payer une somme de 1413 francs et 71 centimes pour des imprises faites au dit chemin par l’administration supérieure, ce qui nous oblige à vendre nos biens communaux pour y satisfaire.

Le conseil municipal espère que Mr le Préfet prendra cette commune en considération la voyant dans une telle dépense. fait àAcq les jour mois et an susdits.

Signé : DUFOUR, ALLART, CUISINIER, HERBET, GENEL, CUVELLIER, DUBOIS, DHÉDIN, BACQUEVILLE.

Frais de transport et d’emballage d’un drapeau et d’une écharpe

13 décembre 1848

L’an 1848 le 13 décembre le conseil municipal de la commune d’Acq étant réuni d’après l’autorisation de Mr le Préfet en date du 7 décembre présent mois à l’effet de délibérer sur le moyen d’acquitter les frais de transport et d’emballage d’un drapeau et écharpe, le conseil municipal a délibérer recevoir avec plaisir ce don patriotique que l’assemblée nationale accorde aux communes mais pour quant aux frais d’emballage et transport le conseil municipal déclare ne pouvoir payer aucune somme attendu que la dite commune se trouve écrasée de dettes tant pour le chemin de grande communication n°65 que pour notre débouché qu’il est en voie de construction.

Fait à Acq les jour mois et an ci-dessus . Signé : DUFOUR, ALLART, CUISINIER, HERBET, GENEL, CUVELLIER, DUBOIS, DHÉDIN, BACQUEVILLE.

Projet de vente de différentes parcelles

9 janvier 1849

L’an 1849 le 9 janvier le conseil municipal de la commune d’Acq s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances en vertu de la lettre de Mr le Préfet en date du 16 décembre dernier à l’effet de délibérer sur le projet de vendre différentes parcelles de terres situées sur notre débouché et sur d’autres chemins vicinaux le conseil municipal délibère de les vendre le plus tôt possible et prie Mr le Préfet de nous en donner l’autorisation. Fait à Acq ... Signé : DUFOUR, ALLART, CUISINIER, HERBET, GENEL, CUVELLIER, DUBOIS, DHÉDIN, BACQUEVILLE.

Apurement des comptes

6 mai 1849

L’an 1849, le 6 du mois de mai, le conseil municipal de la commune d’Acq s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances à l’effet de vérifier les comptes des dix premiers mois de l’année 1848 que rend le sieur LEFLON receveur municipal de cette commune, Mr le Maire a fait déposer sur le bureau les comptes du dit sieur LEFLON, le conseil municipal après les avoir bien examiné toutes les pièces a reconnu que la recette s’élevait à 3438,30 francs savoir :

· Sur l’exercice 1847 : 169,85 fr ;

· Sur l’exercice 1848 : 2876,72 fr ;

· Sur les services exécutés en dehors des budgets : 168,25 fr ;

· Encaisse du compte de 1847 : 223,48 fr

· Total : 3438,30 fr.

Et la dépense à celle de 2279,17 francs savoir :

· Sur l’exercice 1847 : 63,37 fr ;

· Sur l’exercice 1848 : 2047,55 fr ;

· Sur les services exécutés en dehors des budgets : 168,25 fr

· Total : 2279,17 fr.

Il en résulte que le comptable est au 6 novembre 1848 débiteur de la somme de 1159,13 fr .

Le présent compte a été approuvé dans tout son contenu et ont les membres présents signé au présent registre. Signé : DUFOUR, ALLART, CUISINIER, HERBET, GENEL, DUBOIS, DHÉDIN.

Départ du sieur LEFLON

6 mai 1849

L’an 1849, le 6 du mois de mai, le conseil municipal de la commune d’Acq s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances à l’effet de vérifier les comptes de Mr LEFLON ex-percepteur du dit lieu voulant lui témoigner tous les regrets qu’il éprouve de son départ et toute leur gratitude pour la manière dont il a assuré les fonctions pendant 23 ans passés en rendant par les présentes un éclatant témoignage. Fait à Acq...Signé : DUFOUR, ALLART, CUISINIER, HERBET, GENEL, CUVELLIER, DUBOIS, DHÉDIN, BACQUEVILLE, CAUCHY.

Apurement des comptes

21 mai 1849

L’an 1849 le 21 mai le conseil municipal de la commune d’Acq, vu le compte-tendu par le sieur FOUCART percepteur receveur municipal de ses recettes et dépenses depuis le 6 novembre 1848 jusqu’au 31 décembre suivant lequel comprend le compte provisoire de l’exercice 1848 ensemble les pièces justificatives rapportées à l’appui.

Vu le budget des recettes et dépenses présumés de l’exercice 1848 arrêté par Mr le Préfet.

Après avoir entendu et approuvé le compte moral dans lequel Mr l’ordonnateur à exposé les motifs des dépenses par lui mandatées la manière dont elles ont été effectuées et l’utilité que le susdit en a retirée.

Considérant que toutes les opérations ont été dûement effectuées arrête ce qui suit :

· article 1 : le compte provisoire ou situation du receveur sur l’exercice 1848 doit être réglé de la manière suivante : recettes : 301,02 fr ; dépenses : 284,88 fr ; excédent de recettes : 16,14 fr.

· en statuant sur la situation du comptable au 31 décembre 1848 le conseil municipal admet les recettes de la gestion 1848 sur tous les exercices pour la somme de 301,02 fr , les dépenses pour celle de 284,88 fr, soit excèdent de la recette à 16,14 fr.

· et attendu que par l’extrait du procès-verbal de la remise du service le comptable a été reconnu débiteur de 1159,13 fr, partant le comptable est déclaré débiteur de la somme de 1175,27 fr.

Fait et délibéré à Acq le 21 mai 1849. ...Signé : DUFOUR, ALLART, CUISINIER, HERBET, GENEL, CUVELLIER, DUBOIS, DHÉDIN, BACQUEVILLE, CAUCHY.

Imposition extraordinaire

21 mai 1849

L’an 1849, le 21 du mois de mai, le conseil municipal de la commune d’Acq réuni aux plus forts contribuables dans sa session ordinaire à l’effet de voter une imposition extraordinaire conformément aux articles 39, 40, 41 de la loi du 15 mai 1818 et à l’article 42 de la loi du 18 juillet 1837 pour couvrir le déficit des recettes ordinaires de la commune.

Sont présents : Mrs les membres du conseil municipal et Mrs les plus forts contribuables.

· abonnement au bulletin des lois : 6 fr

· registres de l’état-civil : 17,55 fr

· frais de bureau :9 fr

· frais d’impression pour le service de la commune: 10 fr

· traitement du secrétaire de la mairie : 40 fr

· timbres des comptes et registres de la comptabilité communale : 4,50 fr

· timbres des mandats de paiement délivrés par le maire : 3 fr

· remise du receveur municipal : 60 fr

· salaire du garde champêtre : 125 fr

· contribution des biens communaux : 75 fr

· entretien des ponts : 60 fr

· frais de visite de fours et cheminées : 6 fr

· traitement de l’instituteur communal : 118,07 fr

· entretien du presbytère : 30 fr

· location de la maison d’école : 50 fr

· achat de matériaux pour les rues : 60 fr

· entretien de l’église et de la tour : 150 fr

· journées pour placement de ces matériaux : 25 fr

· continuation des travaux au chemin de jonction : 250 fr

· dépenses imprévues : 25 fr

· Total des dépenses ordinaires : 1172,12 francs.

Et que les revenus sont composés ainsi qu’il suit :

· cinq centimes additionnels ordinaires : 109,65 fr

· attributions sur les patentes de l’an dernier : 15 fr

· portion afférente pour le permis de chasse : 10 fr

· pour continuation de travaux au chemin de jonction : 250 fr

· secours pour l’instruction primaire : 168,07 fr

· Total : 552,72 fr.

Résultat : dépenses 1172,12 fr ; recettes 552,72 fr ; déficit à couvrir au moyen d’impositions 619,40 fr, dont 125 fr pour le salaire du garde champêtre et 494,40 fr pour les autres dépenses communales (insuffisance des revenus ordinaires).

En conséquence l’assemblée composée comme il est dit dessus délibère de répartir au marc le franc des quatre contributions directes de l’an 1850 la dite somme de 494,40 fr, et au marc le franc de la contribution foncière seulement celle de 125 fr destinée pour le salaire du garde champêtre.

Mrs les membres du conseil municipal : DUFOUR, ALLART, CUISINIER, HERBET, GENEL, CUVELLIER, DUBOIS, DHÉDIN, BACQUEVILLE, CAUCHY.

Mrs les plus forts contribuables : DELCOUR, GARBÉ fils, BACQUEVILLE, RICHEBÉ, CAUCHY, PETIT, GERNÉ, CUVELLIER.

Dépenses pour l’école primaire

21 mai 1849

L’an 1849 le 21 mai le conseil municipal de la commune d’Acq s’est réuni en session ordinaire.

Mr le Maire donne connaissance des dispositions des articles 9,12,13 et 14 de la loi du 28 juin 1833, de l’ordonnance du 16 juillet suivant relatives aux dépenses de l’école primaire publique que la commune est obligée d’entretenir, de l’article 3 du décret du 9 septembre 1848 portant fixation du budget des recettes de l’exercice 1849 et invite le conseil municipal à délibérer sur les objets ci-après.

1. Le taux de la rétribution mensuelle à accorder à l’instituteur ;

2. Frais de location de la maison d’école;

3. Le traitement fixe de l’instituteur ;

4. Les moyens d’acquitter ces dépenses en 1850.

Sur quoi le conseil municipal après avoir mûrement délibéré décide :

1. Que le taux de la rétribution mensuelle sera fixé pour 1850 à 75 centimes ;

2. Que le nombre d’élèves à recevoir gratuitement dans l’école communale sera de 12 (le nombre total d’élèves qui fréquentent ordinairement l’école est de 40) ;

3. Que l’indemnité de logement de l’instituteur sera arrêtée pour 1850 à 50 francs ;

4. Que le traitement fixe sera arrêté pour 1850 à 200 francs ;

5. Le conseil ayant ensuite à aviser au moyen d’acquitter ces deux dépenses qui s’élèvent ensemble à 250 francs.

Arrête qu’il sera établi par la commune une imposition de 3 centimes additionnels au principal des quatre contributions directes et que le département ou l’Etat fourniront la subvention nécessaire pour compléter les dépenses ordinaires et obligatoires de l’instruction primaire.

Fait à Acq les jour mois et an que dessus. Signé : DUFOUR, ALLART, CUISINIER, HERBET, GENEL, CUVELLIER, DUBOIS, DHÉDIN, BACQUEVILLE, CAUCHY.

Prestations pour les chemins vicinaux

21 mai 1849

L’an 1849 le 21 mai le conseil municipal de la commune d’Acq s’est réuni en session ordinaire.

Le conseil municipal après en avoir délibéré a voté à cet effet :

· trois journées de prestation à fournir en 1850 par les hommes, les chevaux, les bœufs, les mulets, les ânes et les voitures conformément à l’article 3 de la loi du 21 mai 1836 et à l’article 21 du règlement du 19 avril 1837 ;

· trois centimes spéciaux additionnels au principal des quatre contributions directes de 1850 ainsi que l’autorise l’article 2 de la loi du 21 mai 1836 ;

· le prélévement sur les fonds libres de la caisse municipale provenant d’excédents ou de recettes extraordinaires de 80 fr, laquelle somme a été aussitôt portée au budget 1850.

Et attendu que la commune a été désignée par le conseil général pour contribuer aux dépenses des chemins vicinaux de grande communication, le conseil municipal après avoir entendu la lecture de la lettre de Mr le Préfet portant notification à Mr le maire du contingent assigné à la commune dans les dépenses des dits chemins en 1850 a déclaré affecter au paiement de ce contingent sur les ressources votées ci-dessus :

· Sur les centimes spéciaux : 5 fr ;

· Total égal au contingent : 505 francs.

A Acq les jour mois et an que dessus. Signé : DUFOUR, ALLART, CUISINIER, HERBET, GENEL, CUVELLIER, DUBOIS, DHÉDIN, BACQUEVILLE, CAUCHY.

Budget supplémentaire

21 mai 1849

L’an 1849 le 21 mai le conseil municipal de la commune d’Acq s’est réuni en session ordinaire à l’effet d’y former le budget supplémentaire de l’année 1849.

Monsieur le Maire a déposé sur le bureau l’état de situation que présente au conseil municipal cette commune d’Acq Mr FOUCART receveur municipal du dit lieu pour les recettes et dépenses faites pendant l’exercice 1848.

Cet état porte pour reliquat définitif de la dite année 1492,70 fr.

Le conseil municipal propose les dépenses suivantes qu’il reconnaît de la plus grande utilité.

· Dépenses des enfants trouvés: 3 fr;

· Frais de plantation d’un calvaire: 150 fr;

· Total : 153 francs.

Expédition de la présente délibération sera adressée à Mr le Préfet par les soins de Mr le Maire afin qu’il sollicite l’autorisation nécessaire pour effectuer ces dépenses.

A Acq les jour mois et an susdits. Signé : DUFOUR, ALLART, CUISINIER, HERBET, GENEL, CUVELLIER, DUBOIS, DHÉDIN, BACQUEVILLE, CAUCHY.

Refus de ressources pour le débouché

12 août 1849

L’an 1849 le 12 août le conseil municipal de la commune d’Acq s’est réuni en session ordinaire à l’effet de former une nouvelle délibération sur les ressources à appliquer aux dépenses de service vicinal en 1850.

Le conseil municipal après avoir pris connaissance de la lettre et de l’arrêté de Mr le Préfet délibère n’avoir nullement besoin d’autres ressources que celles déjà votées, attendu que notre débouché sera terminé en 1850 et avec ces dites ressources .

En outre le conseil municipal fait observer à Mr le Préfet que la commune de Hautes Avesnes n’a encore presque rien fait de ce qu’elle est imposée de faire sur le dit chemin et par ce moyen notre débouché nous sera toujours impraticable.

A Acq les jour mois et an susdits. Signé : DUFOUR, ALLART, CUISINIER, HERBET, GENEL, CUVELLIER, DUBOIS, DHÉDIN, BACQUEVILLE, CAUCHY.

Règlement de dettes à des particuliers

26 août 1849

L’an 1849 le 26 août le conseil municipal de la commune d’Acq s’est réuni en session ordinaire à l’effet de demander à Mr le Préfet l’autorisation de payer une dette de 1461,17 centimes que la commune doit à Mrs DUFOUR Constant et DUBOIS Louis tous deux cultivateurs à Acq et à Mr HURTREL LETOMBE 195,64 fr pour des imprises faites sur le chemin de grande communication n°65 et pour des frais de tribunaux avec l’argent des excédents des chemins vicinaux que nous venons de vendre.

A Acq les jour mois et an susdits. Signé : DUFOUR, ALLART, CUISINIER, HERBET, GENEL, DUBOIS, DHÉDIN, BACQUEVILLE, CAUCHY.

Frais d’emballage et de transport du drapeau

3 janvier 1850

L’an 1850 le 3 janvier le conseil municipal de la commune d’Acq s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances. Mr le Maire donne connaissance de la circulaire de Mr le Préfet en date du 28 décembre 1849, le conseil municipal entendu, s’engage et délibère payer les frais d’emballage et transport d’un drapeau national que le gouvernement accorde aux communes.

A Acq les jour mois et an susdits. Signé : DUFOUR, ALLART, CUISINIER, HERBET, GENEL, DUBOIS, DHÉDIN, BACQUEVILLE, CAUCHY.

Choix d’un garde champêtre

7 mai 1850

L’an 1850 le 7 mai le conseil municipal de la commune d’Acq s’est réuni extraordinairement en vertu de la lettre de Mr le Préfet en date du 27 avril présente année. Mr le Maire donne lecture de la dite lettre de Mr le Préfet qui autorise le conseil municipal à se choisir un homme qui doit servir la commune comme garde champêtre . Le conseil municipal délibère nommer le sieur DE CAUCHY Pierre domicilié à Acq l’homme reconnu par lui et par toute la commune le plus capable de remplir les fonctions.

Fait à Acq ...Signé : DUFOUR, ALLART, CUISINIER, HERBET, GENEL, DUBOIS, DHÉDIN, BACQUEVILLE, CAUCHY.

Imposition extraordinaire

19 mai 1850

L’an 1850, le 19 du mois de mai, le conseil municipal de la commune d’Acq réuni aux plus forts contribuables dans sa session ordinaire à l’effet de voter une imposition extraordinaire conformément aux articles 39, 40, 41 de la loi du 15 mai 1818 et à l’article 42 de la loi du 18 juillet 1837 pour couvrir le déficit des recettes ordinaires de la commune.

Sont présents : Mrs les membres du conseil municipal et Mrs les plus forts contribuables.

· abonnement au bulletin des lois : 6 fr

· registres de l’état-civil : 17,55 fr

· frais de bureau et d’impression pour le service de la commune:12 fr

· traitement du secrétaire de la mairie : 40 fr

· timbres des comptes et registres de la comptabilité communale : 3 fr

· timbres des mandats de paiement délivrés par le maire : 2,45 fr

· remise du receveur municipal : 50 fr

· salaire du garde champêtre : 125 fr

· frais des enfants trouvés : 3 fr

· frais de visite de fours et cheminées : 6 fr

· traitement de l’instituteur communal : 312,55 fr

· entretien du presbytère : 100 fr

· idem pour l’église : 30 fr

· location de la maison d’école : 50 fr

· entretien pour les rues les plus défectueuses : 115 fr

· confection du rôle de prestation : 4,50 fr

· frais de perception : 34,60 fr

· dépenses imprévues : 20 fr

· Total des dépenses ordinaires : 963,69 francs.

Et que les revenus sont composés ainsi qu’il suit :

· cinq centimes additionnels ordinaires : 109,65 fr

· attributions sur les patentes de l’an dernier : 15,86 fr

· portion afférente pour le permis de chasse : 10 fr

· secours pour le traitement de l’instituteur : 312,55 fr

· Total : 518,06 fr.

Résultat : dépenses 963,69 fr ; recettes 518,06 fr ; déficit à couvrir au moyen d’impositions 445,63 fr, dont 125 fr pour le salaire du garde champêtre et 320,63 fr pour les autres dépenses communales (insuffisance des revenus ordinaires).

En conséquence l’assemblée composée comme il est dit dessus délibère de répartir au marc le franc des quatre contributions directes de l’an 1851 la dite somme de 320,63 fr, et au marc le franc de la contribution foncière seulement celle de 125 fr destinée pour le salaire du garde champêtre.

Mrs les membres du conseil municipal : DUFOUR, ALLART, CUISINIER, HERBET, GENEL, CUVELLIER, DUBOIS, DHÉDIN, BACQUEVILLE, CAUCHY.

Mrs les plus forts contribuables : ALLART, DELCOUR, GARBÉ, BACQUEVILLE, RICHEBÉ, MASCLEF, CUVELLIER.

Dépenses pour l’école primaire

19 mai 1850

L’an 1850 le 19 mai le conseil municipal de la commune d’Acq s’est réuni en session ordinaire.

Mr le Maire donne connaissance des dispositions des articles 9,12,13 et 14 de la loi du 28 juin 1833, de l’ordonnance du 16 juillet suivant relatives aux dépenses de l’école primaire publique que la commune est obligée d’entretenir, de l’article 3 du décret du 9 septembre 1848 portant fixation du budget des recettes de l’exercice 1849 et invite le conseil municipal à délibérer sur les objets ci-après.

1. Le taux de la rétribution mensuelle à accorder à l’instituteur ;

2. Frais de location de la maison d’école;

3. Le traitement fixe de l’instituteur ;

4. Les moyens d’acquitter ces dépenses en 1851.

Sur quoi le conseil municipal après avoir mûrement délibéré décide :

1. Que le taux de la rétribution mensuelle sera fixé pour 1851 à 75 centimes ;

2. Que le nombre d’élèves à recevoir gratuitement dans l’école communale sera de 12 (le nombre total d’élèves qui fréquentent ordinairement l’école est de 45) ;

3. Que l’indemnité de logement de l’instituteur sera arrêtée pour 1851 à 50 francs ;

4. Que le traitement fixe sera arrêté pour 1851 à 600 francs y compris le produit annuel de la rétribution mensuelle;

5. Le conseil ayant ensuite à aviser au moyen d’acquitter ces deux dépenses qui s’élèvent ensemble à 650 francs.

Fait à Acq les jour mois et an que dessus. Signé : DUFOUR, ALLART, CUISINIER, HERBET, GENEL, CUVELLIER, DUBOIS, DHÉDIN, BACQUEVILLE, CAUCHY.

Prestations pour les chemins vicinaux

19 mai 1850

L’an 1850 le 19 mai le conseil municipal de la commune d’Acq s’est réuni en session ordinaire.

Le conseil municipal après en avoir délibéré a voté à cet effet :

· le prélévement sur les revenus ordinaires : néant

· trois journées de prestation à fournir en 1851 par les hommes, les chevaux, les bœufs, les vaches, les mulets, les ânes et les voitures conformément à l’article 3 de la loi du 21 mai 1836 et à l’article 21 du règlement du 19 avril 1837 ;

· trois centimes spéciaux additionnels au principal des quatre contributions directes de 1851 ainsi que l’autorise l’article 2 de la loi du 21 mai 1836 ;

· le prélévement sur les fonds libres : néant

Et attendu que la commune a été désignée par le conseil général pour contribuer aux dépenses des chemins vicinaux de grande communication, le conseil municipal après avoir entendu la lecture de la lettre de Mr le Préfet portant notification à Mr le maire du contingent assigné à la commune dans les dépenses des dits chemins en 1851 a déclaré affecter au paiement de ce contingent sur les ressources votées ci-dessus :

· sur les centimes spéciaux : 50 fr ;

· sur les revenus ordinaires : néant ;

· sur les prestations : néant ;

· sur les recettes extraordinaires : néant ;

· Total égal au contingent : 50 francs.

A Acq les jour mois et an que dessus. Signé : DUFOUR, ALLART, CUISINIER, HERBET, GENEL, CUVELLIER, DUBOIS, DHÉDIN, BACQUEVILLE, CAUCHY.

Délibération du conseil municipal concernant le budget

19 mai 1850

L’an 1850 le 19 mai , le conseil municipal, vu le compte rendu par le sieur FOUCART percepteur receveur municipal de ses recettes et dépenses depuis le premier janvier 1849 ensemble les pièces justificatives rapportées à l’appui et le compte de l’année précédente, vu le budget des recettes et dépenses présumées de l’exercice 1849 arrêté par Mr le Préfet le 29 décembre 1848 ensemble les chapitres additionnels, après avoir entendu et approuvé le compte moral dans lequel Mr le Maire a exposé les motifs des dépenses par lui mandatées la manière dont elles ont été effectuées et l’utilité que la commune en a retirée, considérant que le compte du dit receveur est rendu dans les formes voulues par les lois et réglements, arrête ce qui suit :

1. les recettes ordinaires extraordinaires et supplémentaires du budget de l’exercice 1848 sont fixées à la somme de : 3347,28 fr ; et les dépenses ordinaires extraordinaires et supplémentaires à 2213,22 fr ;en conséquence les crédits ou portions de crédit ouverts au dit budget et demeurés sans emploi sont annulés ;

2. le compte en dernier de l’exercice 1848 doit être arrêté définitivement ainsi qu’il suit : recettes faites en 1848 : 3177,74 fr ; recettes faites en 1849 : 169,54 fr ; total des recettes : 3347,28 fr ; dépenses faites en 1848 : 2165,25 fr ; dépenses faites en 1849 : 34,29 fr ; total : 2199,54 fr ; excédent de recettes à porter au budget de 1849 : 1147,74 fr ;

3. le compte provisoire ou situation du receveur sur l’exercice 1849 doit être réglé de la manière suivante : recettes :2794,28 fr ; dépenses : 3237,28 fr ; excédent des dépenses : 443 fr.

Et statuant sur la situation du comptable au 31 décembre 1849 le conseil municipal admet les recettes de la gestion 1849 pour la somme de 2963,75 fr et les dépenses pour celle de 3271,50 fr ; fixe l’excédent de la dépense à 307,75 fr .

Et attendu que par l’arrêté définitif de ce précédent le comptable a été reconnu débiteur de 1175,27 fr.

Partant le comptable est déclaré débiteur de la somme de 867,52 fr sur son compte de sa gestion 1849. A Acq les jour mois et an que dessus. Signé : DUFOUR, ALLART, CUISINIER, HERBET, GENEL, CUVELLIER, DUBOIS, DHÉDIN, BACQUEVILLE, CAUCHY.

Budget supplémentaire pour 1849

19 mai 1850

L’an 1850 le 19 mai le conseil municipal de la commune d’Acq s’est réuni en session ordinaire à l’effet d’y former le budget supplémentaire de l’année 1849.

Cet état porte pour reliquat définitif du dit exercice 1033,68 fr.

Le conseil municipal propose les dépenses suivantes qu’il reconnaît de la plus grande utilité.

· Timbres expéditions et honoraires du notaire relatifs à un échange fait en 1848 : 20,80 fr ;

· frais de confection de la matrice générale : 3,63 fr ;

· dépenses des enfants trouvés : 3 fr ;

· plantation d’un calvaire : 100 fr ;

· réparation au bâtiment de l’église : 100 fr ;

· réparation au pont du marais : 150 fr ;

Expédition de la présente délibération sera adressée à Mr le Préfet par les soins de Mr le Maire afin qu’il sollicite l’autorisation nécessaire pour effectuer ces dépenses.

A Acq les jour mois et an susdits. Signé : DUFOUR, ALLART, CUISINIER, HERBET, GENEL, CUVELLIER, DUBOIS, DHÉDIN, BACQUEVILLE, CAUCHY.

Nomination d’un garde champêtre

31 mai 1850

L’an 1850 le 31 mai le conseil municipal de la commune d’Acq s’est réuni extraordinairement en vertu de la lettre de Mr le Préfet en date du 30 présent mois. Mr le Maire dépose sur le bureau un arrêté portant demande à Mr le Préfet de nommer le sieur DE CAUCHY Pierre garde champêtre de cette commune en remplacement du sieur CAMPION Joseph démissionnaire et déclare au dit conseil que copie de cet arrêté repose à la préfecture et engage le conseil municipal à délibérer sur cette affaire ; le conseil municipal entendu délibère nommer le dit sieur DE CAUCHY Pierre garde champêtre de la commune d’Acq. A Acq les jour mois et an susdits. Signé : ALLART, HERBET, GENEL, CUVELLIER, DHÉDIN, CAUCHY.

Rétribution de l’instituteur

23 juillet 1850

L’an 1850 le 23 juillet le conseil municipal de la commune d’Acq s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances.à l’effet d’évaluer de concert avec l’instituteur le produit présumé de la rétribution de 1851 ; le conseil municipal et l’instituteur délibérent que la dite rétribution devra être la même qu’en 1850.

Signé : ALLART, CUISINIER, HERBET, GENEL, CUVELLIER, DHÉDIN, CAUCHY.

Dépenses pour le service vicinal

23 juillet 1850

L’an 1850 le 5 septembre le conseil municipal de la commune d’Acq s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances.en vertu de l’arrêté de Mr le Préfet en date du 29 août présente année à l’effet de compléter les ressources nécessaires aux dépenses du service vicinal pour 1851.

Sur quoi le conseil municipal délibère voter deux centimes spéciaux sur les quatre contributions directes de 1851. Signé : ALLART, CUISINIER, HERBET, GENEL, CUVELLIER, DHÉDIN, CAUCHY.

Délibérations sur les dépenses de l’école primaire

17 février 1851

L’an 1851 le 17 février le conseil municipal de la commune d’Acq étant réuni sous la présidence de Mr le Maire pour la session ordinaire du mois de février, Mr le président a donné connaissance des dispositions de la loi du 15 mars 1850 et du décret du 7 octobre suivant relatives aux dépenses de l’enseignement primaire, et a invité le conseil municipal à délibérer sur ces dépenses et sur les moyens d’y pourvoir pendant l’an 1852, le conseil municipal après en avoir mûrement délibéré a fait successivement les décisions suivantes :

· il a fixé le taux de la rétribution scolaire pour l’an 1852 à 75 centimes ;

· il a arrêté le traitement fixe de l’instituteur pour la dite année à la somme de 200 francs ;

· il a examiné ensuite si conformément à l’article 38 de la loi du 15 mars il y a lieu d’allouer à l’instituteur un supplément de traitement afin d’élever son revenu au minimum de 600 francs ; à cet effet il s’est fait représenter les rôles de la rétribution scolaire de 1850 lesquels s’élèvent déduction faite des non valeurs à la somme de 174 fr ; cette somme prise pour base de la rétribution scolaire de 1852 et ajoutée au montant du traitement fixe arrêté ci-dessus donne la somme totale de 374 francs ;

· le conseil municipal a alloué un supplément de traitement pour l’an 1852 : 400 francs

· frais de location d’une maison d’école : 50 fr ;

· frais d’impression relative à l’instruction primaire : 3 fr

· Total des dépenses : 653 fr.

Avisant ensuite au moyen d’acquitter cette dépense le conseil municipal a a décidé qu’il serait prélevé pour cet objet sur les ressources ordinaires de la commune la somme de 174 fr représentant le produit de la rétribution scolaire pendant l’an 1852.

Laquelle somme ajoutée au montant de l’imposition spéciale de trois centimes additionnels au principal des quatre contributions directes : 81,85 fr forme la somme totale de 255,85 fr.

En conséquence le département et l’Etat auront à fournir pour compléter les dépenses ordinaires et obligatoires de l’instruction primaire une subvention de 397, 15 fr.

Total : 653 fr.

Fait à Acq les jour mois et an susdits. Signé : ALLART, CUISINIER, HERBET, GENEL, CUVELLIER, DUBOIS, DHÉDIN, BACQUEVILLE, CAUCHY.

Imposition extraordinaire

mai 1851

L’an 1851, le ..., le conseil municipal de la commune d’Acq réuni aux plus forts contribuables dans sa session ordinaire à l’effet de voter une imposition extraordinaire conformément aux articles 39, 40, 41 de la loi du 15 mai 1818 et à l’article 42 de la loi du 18 juillet 1837 pour couvrir le déficit des recettes ordinaires de la commune.

Sont présents : Mrs les membres du conseil municipal et Mrs les plus forts contribuables.

La séance ouverte et les motifs de la réunion exposés par Mr le maire, ce fonctionnaire dépose sur le bureau toutes les pièces propres à faire connaître la véritable situation financière de la commune. L’assemblée reconnaît que les dépenses communales ordinaires de l’année 1852 sont les suivantes savoir :

· abonnement au bulletin des lois et registres de l’état-civil : 17,55 fr

· frais de bureau et d’impression pour le service de la commune:9 fr

· traitement du secrétaire de la mairie : 40 fr

· timbres des comptes et registres de la comptabilité communale : 3 ;50 fr

· timbres des mandats de paiement délivrés par le maire : 2,45 fr

· remise du receveur municipal : 60 fr

· salaire du garde champêtre : 125 fr

· frais des enfants trouvés : 3 fr

· contribution de biens communaux : 60 fr ;

· entretien des ponts : 40 fr ;

· frais de visite de fours et cheminées : 6 fr

· frais d’impression à la charge de la commune : 3 fr ;

· frais de perception des centimes communaux : 18 fr ;

· entretien pour les rues les plus défectueuses : 250 fr

· confection du rôle de prestation : 4,50 fr

· Total des dépenses ordinaires : 674,54 francs.

Et que les revenus sont composés ainsi qu’il suit :

· cinq centimes additionnels ordinaires : 110,15 fr

· attributions sur les patentes de l’an dernier : 30 fr

· portion afférente pour le permis de chasse : 10 fr

· frais de perception des impositions communales : 18 fr ;

· Total : 168,15 fr.

Résultat : dépenses 674,54 fr ; recettes 168,15 fr ; déficit à couvrir au moyen d’impositions 506,39 fr, dont 125 fr pour le salaire du garde champêtre et 381,39 fr pour les autres dépenses communales (insuffisance des revenus ordinaires).

En conséquence l’assemblée composée comme il est dit dessus délibère de répartir au marc le franc des quatre contributions directes de l’an 1852 la dite somme de 381,39 fr, et au marc le franc de la contribution foncière seulement celle de 125 fr destinée pour le salaire du garde champêtre.

Mrs les membres du conseil municipal : DUFOUR, ALLART, CUISINIER, HERBET, GENEL, CUVELLIER, DHÉDIN, BACQUEVILLE, CAUCHY.

Mrs les plus forts contribuables : DELCOUR, GARBÉ, RICHEBÉ, MASCLEF, LAGNIEZ, PETIT, CAUDRON, CAUCHY.

Apurement des comptes

20 mai 1851

Délibération du conseil municipal session ordinaire du 20 mai 1851.

Le conseil municipal de la commune d’Acq :

Vu le compte rendu par le sieur FOUCART percepteur receveur municipal de ses recettes et dépenses depuis le premier janvier 1850 jusqu’au 31 décembre suivant lequel comprend le compte final de l’exercice 1849 et le compte provisoire de l’exercice 1850 ensemble les pièces justificatives rapportées à l’appui et le compte de l’année précédente jugé par ...

Vu le budget des recettes et dépenses présumées de l’exercice 1850 arrêté par Mr le Préfet le 12 décembre 1849 ensemble les chapitres additionnels après avoir entendu et approuvé le compte moral dans lequel Mr le Maire a exposé les motifs des dépenses par lui mandatées la manière dont elles ont été effectuées et l’utilité que la commune en a retirée, arrête ce qui suit :

1. les recettes ordinaires extraordinaires et supplémentaires du budget de l’exercice 1850 sont fixées à la somme de : 1880,80 fr ; et les dépenses ordinaires extraordinaires et supplémentaires à 2368,08 fr ;en conséquence les crédits ou portions de crédit ouverts au dit budget et demeurés sans emploi sont annulés ;

2. le compte en dernier de l’exercice 1849 doit être arrêté définitivement ainsi qu’il suit : recettes faites en 1849 : 2794,21 fr ; recettes faites en 1850 : 849,28 fr ; total des recettes : 3643,69 fr; dépenses faites en 1849 : 3237,21 fr ; dépenses faites en 1850 : 850,30 fr ; total : 4087,51 fr ; excédent de recettes à porter au budget de 1850 : 444,02 fr ;

3. le compte provisoire ou situation du receveur sur l’exercice 1850 doit être réglé de la manière suivante : recettes :1043,13 fr ; dépenses : 1507,14 fr ; excédent des dépenses : 464,01 fr.

Et statuant sur la situation du comptable au 31 décembre 1850 le conseil municipal admet les recettes de la gestion 1850 pour la somme de 1892,41 fr et les dépenses pour celle de 2357,44 fr ; fixe l’excédent de la dépense à 465,03 fr .

Et attendu que par l’arrêté définitif de ce précédent le comptable a été reconnu débiteur de 167,52 fr.

Partant le comptable est déclaré débiteur de la somme de 402,49 fr. A Acq les jour mois et an que dessus. Signé : ALLART, CUISINIER, HERBET, GENEL, CUVELLIER, DUBOIS, DHÉDIN, BACQUEVILLE, CAUCHY.

Apurement des comptes

20 mai 1851

L’an 1851 le 20 mai le conseil municipal de la commune d’Acq s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances. Ouï le rapport de Mr le Maire, vu les diverses ordonnances et instructions sur la comptabilité des communes, le conseil municipal après s’être fait représenté le budget de l’exercice 1850 les autorisations supplémentaires ainsi que les titres définitifs des créances à recouvrer propose de fixer ainsi qu’il suit les recettes et les dépenses de l’exercice 1850.

Toutes les recettes évaluées par le budget à 1911,65 fr ont dû s’élever d’après les titres définitifs des créances à la somme de 1979 fr.

Les dépenses créditées au budget s’élèvent à 1860,65 fr.

Les crédits supplémentaires s’élèvent à 566,34 fr ;

Total des dépenses : 2426,99 fr.

Les recettes de toutes natures étant de 1900,74 fr les dépenses de 2426,99 fr ; excédent des dépenses : 526,25 fr. Le reliquat définitif de l’exercice 1849 étant de 866,50 fr le reliquat définitif de l’exercice 1850 s’élève à 340,25 fr.

Toutes les opérations de l’exercice 1850 sont déclarées closes et les crédits annulés.

Délibéré à Acq les jour mois et an ci-dessus . Signé : ALLART, CUISINIER, HERBET, GENEL, CUVELLIER, DUBOIS, DHÉDIN, BACQUEVILLE, CAUCHY

Prestations pour les chemins vicinaux

20 mai 1851

L’an 1851 le 20 mai le conseil municipal de la commune d’Acq s’est réuni en session ordinaire.

Le conseil municipal après en avoir délibéré a voté à cet effet :

· trois journées de prestation à fournir en 1852 par les hommes, les chevaux, les bœufs, les vaches, les mulets, les ânes et les voitures conformément à l’article 3 de la loi du 21 mai 1836 et à l’article 21 du règlement du 19 avril 1837 ;

· cinq centimes spéciaux additionnels au principal des quatre contributions directes de 1852 ainsi que l’autorise l’article 2 de la loi du 21 mai 1836

Et attendu que la commune a été désignée par le conseil général pour contribuer aux dépenses des chemins vicinaux de grande communication, le conseil municipal après avoir entendu la lecture de la lettre de Mr le Préfet portant notification à Mr le Maire du contingent assigné à la commune dans les dépenses des dits chemins en 1852 a déclaré affecter au paiement de ce contingent sur les ressources votées ci-dessus :

· sur les centimes spéciaux : 50 fr ;

· Total égal au contingent : 50 francs.

A Acq les jour mois et an que dessus. Signé : ALLART, CUISINIER, HERBET, GENEL, CUVELLIER, DUBOIS, DHÉDIN, BACQUEVILLE, CAUCHY.

Petite vicinalité :

Chemin d’Aubigny traversant plusieurs communes et aboutissant à la route nationale d’Arras à Douai

11 juin 1851

L’an 1851 le 11 juin le conseil municipal s’est réuni extraordinairement en vertu de l’autorisation de Mr le Préfet ; Mr le Maire donne lecture d’une lettre de Mr le Préfet relative au projet de construction ou de réparation du débouché des communes de : Aubigny, Agnières, Capel Fermont , Frévin Capelle, Acq, Mont Saint Eloi, Neuville Saint Vaast, Thélus, Bailleul Sire Bertould, à la route nationale n°50 à Gavrelle.

Suivant le projet dressé par l’agent voyer cantonal les travaux de construction ou de réparation s’élèvent à 76028 francs, et les frais annuels d’entretien à 4985 fr. Le conseil après avoir reconnu toute l’utilité de la construction déclare donner son entière approbation au projet qui lui est soumis et duquel il résulte que la commune contribuera dans la dépense de construction pour 6619 fr et dans les frais annuels d’entretien pour la somme de 346 fr.

Il vote ensuite l’application des ressources dont le détail suit au paiement de la part contributive de la commune dans les travaux de construction. Ces ressources seront réalisables en dix années et par fractions égales :

· sur les prestations en nature : 230 fr par an;

· sur les produits des cinq centimes spéciaux : 136 fr

· Total : 366 fr

Le conseil vote en outre l’imposition extraordinaire de 296 fr par an à répartir le marc le franc des quatre contributions directes et recouvrables en dix années à partir de 1852 : 662 fr par an.

A Acq les jour mois et an que dessus. Signé : ALLART, CUISINIER, HERBET, GENEL, CUVELLIER, DHÉDIN, BACQUEVILLE, CAUCHY.

Nomination de deux membres pour la commission cantonale et révision de la liste du jury

26 août 1851

L’an 1851 le 26 août le conseil municipal s’est réuni extraordinairement en vertu de la circulaire de Mr le Préfet en date du 8 août à l’effet de réviser la liste du jury 1851-1852 et a nommé deux membres du dit conseil pour la commission cantonnale.

Le conseil municipal délibère nommer pour la liste Mrs CAUDRON Napoléon, CAUCHY Ferdinand, DHÉDIN Pierre Hubert, DUBOIS Louis, CUVELLIER Louis et ALART Nicolas tous cultivateurs au dit Acq, et pour la commission cantonnale : Mrs DUBOIS Louis et DHÉDIN Pierre Hubert.

A Acq les jour mois et an que dessus. Signé : ALLART, DUBOIS, BACQUEVILLE, CAUCHY, GENEL.

Dépenses pour l’enseignement primaire

23 février 1852

L’an 1852 le 23 février le conseil municipal de la commune d’Acq étant réuni sous la présidence de Mr le Maire pour la session ordinaire du mois de février, Mr le président a donné connaissance des dispositions de la loi du 15 mars 1850 et du décret du 7 octobre suivant relatives aux dépenses de l’enseignement primaire, et a invité le conseil municipal à délibérer sur ces dépenses et sur les moyens d’y pourvoir pendant l’an 1853, le conseil municipal après en avoir mûrement délibéré a fait successivement les décisions suivantes :

· il a fixé le taux de la rétribution scolaire pour l’an 1853 à 75 centimes par mois;

· il a arrêté le traitement fixe de l’instituteur pour la dite année à la somme de 200 francs ;

· il a examiné ensuite si conformément à l’article 38 de la loi du 15 mars il y a lieu d’allouer à l’instituteur un supplément de traitement afin d’élever son revenu au minimum de 600 francs ; à cet effet il s’est fait représenter les rôles de la rétribution scolaire de 1852 lesquels s’élèvent déduction faite des non valeurs à la somme de 177 fr ; cette somme prise pour base de la rétribution scolaire de 1853 et ajoutée au montant du traitement fixe arrêté ci-dessus donne la somme totale de 377 francs ;

· le conseil municipal a alloué un supplément de traitement pour l’an 1853 : 400 francs

· indemnité de logement de l’instituteur: 50 fr ;

· prix, achat de livres, mobilier de l’école : 15 fr ;

· imprimés pour le recouvrement de la rétribution scolaire : 5 fr ;

· Total des dépenses : 670 fr.

Avisant ensuite au moyen d’acquitter cette dépense le conseil municipal a a décidé qu’il serait prélevé pour cet objet comme produit de la rétribution scolaire payée par les élèves la somme de 177 fr.

Laquelle somme ajoutée au montant de l’imposition spéciale de trois centimes additionnels au principal des quatre contributions directes : 82 fr forme la somme totale de 259 fr.

En conséquence le département et l’Etat auront à fournir pour compléter les dépenses ordinaires et obligatoires de l’instruction primaire une subvention de 411 fr.

Total : 670 fr.

Fait à Acq les jour mois et an susdits. Signé : ALLART, GENEL, DUBOIS, BACQUEVILLE, CAUCHY.

Petite vicinalité

23 février 1852

L’an 1852 le 23 février le conseil municipal s’est réuni extraordinairement en vertu de l’autorisation de Mr le Préfet ; Mr le Maire donne lecture d’une lettre de Mr le Préfet relative au projet de construction ou de réparation du débouché des communes de : Acq, Mont Saint Eloi, Neuville Saint Vaast, Thélus, Bailleul Sire Bertould, Gavrelle.

Le conseil après avoir reconnu toute l’utilité de la construction déclare donner son entière approbation au projet qui lui est soumis et duquel il résulte que la commune contribuera dans la dépense de construction pour 4914 fr et dans les frais annuels d’entretien pour la somme de 346 fr.

· sur les prestations en nature : 200 fr par an;

· sur les fonds disponibles en 1852 ou sur les revenus ordinaires : 255,40 fr ;

· sur les produits des cinq centimes spéciaux : 136 fr

· Total : 591,40 fr

Le conseil vote en outre l’imposition extraordinaire de 255,40 fr par an à répartir le marc le franc des quatre contributions directes et recouvrables en neuf années à partir de 1853.

Enfin le conseil municipal ne censent à l’établissement de ce dit chemin qu’autant que les sacrifices dont il prend charge soient exclusivement appliqués à la partie du chemin qui traverse son territoire

A Acq les jour mois et an que dessus. Signé : ALLART, GENEL, DUBOIS, BACQUEVILLE, CAUCHY.

La commune d’Acq a acheté l’annuaire du Pas-de-Calais pour 1852 : 101 francs.

Remplacement au bureau de bienfaisance

29 mars 1852

L’an 1852 le 29 mars la commission du bureau de bienfaisance étant réunie en vertu de la lettre de Mr le Préfet en date du 11 février présente année à effet de faire l’installation de Mr HERBET Louis comme membre du dit bureau de bienfaisance en remplacement de Mr DUFOUR Constant décédé.

A Acq les jour mois et an que dessus. Signé : ALLART, GENEL, DUBOIS, BACQUEVILLE, CAUCHY, HERBET, DHÉDIN, HANESCAMPS desservant d’Acq.

Apurement des comptes

10 mai 1852

Délibération du conseil municipal session ordinaire du 10 mai 1852.

Le conseil municipal de la commune d’Acq :

Vu le compte rendu par le sieur FOUCART percepteur receveur municipal de ses recettes et dépenses depuis le premier janvier 1851 jusqu’au 31 décembre suivant lequel comprend le compte final de l’exercice 1850 et le compte provisoire de l’exercice 1851 ensemble les pièces justificatives rapportées à l’appui et le compte de l’année précédente jugé par le conseil de préfecture.

Vu le budget des recettes et dépenses présumées de l’exercice 1851 arrêté par Mr le Préfet ensemble les chapitres additionnels après avoir entendu et approuvé le compte moral dans lequel Mr l’ordonnateur a exposé les motifs des dépenses par lui mandatées la manière dont elles ont été effectuées et l’utilité que la commune en a retirée, arrête ce qui suit, considérant que le compte du sieur FOUCART est rendu dans les formes prescrites par les lois et réglements, considérant que toutes les dépenses sont régulièrement justifiées, statuant sur la situation du comptable au 31 décembre 1851 , le conseil admet les recettes de la gestion 1851 plus toutes les ...pour la somme de 3021,38 fr, les dépenses pour celle de 2676,97 fr, fixe l’excédent de la recette à 344,41 fr:

Et attendu que par l’arrêté définitif du compte précédent le comptable a été reconnu débiteur de 167,52 fr.

Partant le comptable est déclaré débiteur de la somme de 402,49 fr.

A Acq les jour mois et an que dessus. Signé : ALLART, CUISINIER, HERBET, GENEL, CUVELLIER, DUBOIS, DHÉDIN, BACQUEVILLE.

Délibération du conseil municipal pour le réglement du budget de 1851

10 mai 1852

L’an 1852 le 10 mai les membres composant le conseil municipal de la commune d’Acq,vu les diverses ordonnances et instructions ministérielles sur la comptabilité des communes, et notamment celles des 4 avril 1834 et 10 avril 1835 .

Le conseil après s’être fait représenter le budget de l’exercice 1851 et les autorisations supplémentaires qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés par Mr le Maire ordonnateur, le compte d’administration de l’exercice 1851 accompagné de l’état de situation du receveur ainsi que de l’état des dettes à payer par lui sur 1851 .

Procédant au réglement définitif du budget de 1851, propose de fixer ainsi qu’il suit les recettes et les dépenses du dit exercice, savoir :

Les recettes tant ordinaires que extraordinaires de l’exercice 1851 évaluées par le budget à 1959, 89 fr ont dû s’élever d’après les titres définitifs des créances à recouvrer à la somme de 1976,80 fr, de laquelle somme il convient de déduire celle de 166 fr, savoir :

· pour non valeurs justifiées au compte du receveur : néant ;

· pour restes à recouvrrer également justifiés et qui seront portés en recettes au prochain compte : 166 fr ;

· pour restes à recouvrer non justifiés à mettre à la charge du comptable qui en sera porté en recettes au prochain compte : néant ;

· Somme égale : 166 fr.

Au moyen de quoi la recette de 1851 demeure définitivement fixée à 1810, 68 fr.

Les dépenses créditées au budget de 1851 s’élèvent à 1988,75 fr. Il faut joindre celles qui ont été l’objet des crédits supplémentaires accordés dans le cours de l’exercice : néant.

Total des dépenses présumées : 1988,75 fr. De cette somme il faut déduire celle de 30,52 fr savoir :

· crédits ou portions de crédit restés sans emploi comme excédant le montant des dépenses : 30,52 fr ;

· Somme égale : 1958,23 fr.

Au moyen des déductions ci-dessus les recettes et dépenses de l’exercice 1851 sont définitivement fixées à :

· les recettes de toute nature y compris le reliquat définitif de 1850 : 2150,81 fr.

· les dépenses : 1958,23 fr.

Il résulte par conséquent pour excédent définitif la somme de ..., laquelle sera portée au chapitre des recettes supplémentaires du budget de l’exercice 1851.

Toutes les opérations de l’exercice 1851 sont déclarées définitivement closes et les crédits annulés.

La présente délibération sera jointe comme pièce justificative au budget de 1851. Signé : ALLART, CUISINIER, HERBET, GENEL, CUVELLIER, DUBOIS, DHÉDIN, BACQUEVILLE, CAUCHY.

Budget supplémentaire pour 1851

10 mai 1852

L’an 1852 le 10 mai le conseil municipal de la commune d’Acq s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances à l’effet d’y former le budget supplémentaire de l’exercice 1851. Mr le Maire a déposé sur le bureau l’état de situation que présente au conseil municipal Mr FOUCART receveur municipal du dit lieu pour les recettes et dépenses faites pendant l’exercice 1851.

Cet état porte pour reliquat définitif du dit exercice 899,58 fr .

Le conseil municipal propose les dépenses suivantes qu’il reconnaît de la plus grande utilité :

1. carrelage de la salle et de deux cabinets du presbytère :100 fr ;

2. réparations au bâtiment de l’église : 50 fr ;

3. pavage de la Verte Rue :492,93 fr ;

4. dépenses pour compléter la part contributive de la commune dans les travaux du chemin vicinal conduisant d’Acq à Bailleul Sire Bertoud : 255,40 fr ;

5. annuaire départemental : 1,25 fr ;

6. Total : 899,58 fr.

Expédition de la présente délibération sera adressée à Mr le Préfet par les soins de Mr le Maire afin qu’il sollicite l’autorisation nécessaire pour ces dépenses . Signé : ALLART, HERBET, GENEL, CUVELLIER, DHÉDIN, BACQUEVILLE, CAUCHY.

Imposition extraordinaire

10 mai 1852

L’an 1852, le 10 mai, le conseil municipal de la commune d’Acq réuni aux plus forts contribuables dans sa session ordinaire à l’effet de voter une imposition extraordinaire conformément aux articles 39, 40, 41 de la loi du 15 mai 1818 et à l’article 42 de la loi du 18 juillet 1837 pour couvrir le déficit des recettes ordinaires de la commune. Sont présents : Mrs les membres du conseil municipal et Mrs les plus forts contribuables. La séance ouverte et les motifs de la réunion exposés par Mr le maire, ce fonctionnaire dépose sur le bureau toutes les pièces propres à faire connaître la véritable situation financière de la commune. L’assemblée reconnaît que les dépenses communales ordinaires de l’année 1853 sont les suivantes savoir :

· abonnement au bulletin des lois et registres de l’état-civil : 26,05 fr

· frais de bureau et d’impression pour le service de la commune: 13 fr

· traitement du secrétaire de la mairie : 50 fr

· timbres des comptes et registres de la comptabilité communale : 3 fr

· timbres des mandats de paiement délivrés par le maire : 2,45 fr

· remise du receveur municipal : 90 fr

· salaire du garde champêtre : 150 fr

· frais des enfants trouvés : 3 fr

· contribution de biens communaux : 49 fr

· frais de visite de fours et cheminées : 6 fr

· frais de perception des impositions communales : 42 fr

· traitement de l’instituteur : 357,49 fr

· location de la maison d’école : 50 fr

· imprimés pour la rétribution scolaire : 5 fr

· achat de livres et mobilier d’école : 15 fr

· entretien du presbytère : 20 fr

· entretien de l’église : 20 fr

· pavage de la Rue Verte: 400 fr

· chemin d’Acq à Bailleul Sire Bertoud : 304,54 fr

· confection du rôle de prestation : 4,50 fr

· deux centimes pour avertissement sur le rôle des prestations : 1,60 fr ;

· imprévu : 15 fr

· Total :1628,03 francs.

Et que les revenus sont composés ainsi qu’il suit :

· cinq centimes additionnels ordinaires : 110,50 fr

· attributions sur les patentes de l’an dernier : 15 fr

· portion afférente pour le permis de chasse : 30 fr

· frais de perception des impositions communales : 42 fr

· intérêts des fonds placés à la caisse de service : 5 fr

· subventions pour compléter les dépenses de l’instruction primaire : 427,89 fr

· Total : 630,39 fr.

Résultat : dépenses 1628,03 fr ; recettes 630,39 fr ; déficit à couvrir au moyen d’impositions 997,64 fr, dont 150 fr pour le salaire du garde champêtre et 847,64 fr pour les autres dépenses communales (insuffisance des revenus ordinaires).

En conséquence l’assemblée composée comme il est dit dessus délibère de répartir au marc le franc des quatre contributions directes de l’an 1853 la dite somme de 847,64 fr, et au marc le franc de la contribution foncière seulement celle de 150 fr destinée pour le salaire du garde champêtre.

Expédition de la présente délibération sera adressée en double à Mr le préfet par les soins de Mr le maire afin qu’il sollicite l’autorisation nécessaire à son objet et ont les membres du conseil municipal et les plus forts contribuables présents signé à l’original porté sur le registre. A Acq en maison commune les jours mois et an que dessus. Et ont signé.les membres du conseil municipal et les plus forts contribuables présents. Mrs les membres du conseil municipal : DUFOUR, ALLART, CUISINIER, HERBET, GENEL, CUVELLIER, DHÉDIN, BACQUEVILLE, CAUCHY. Mrs les plus forts contribuables : GERNEZ, DELCOUR, GARBÉ fils, RICHEBÉ, MASCLEF, LAGNIEZ, PETIT, CAUDRON, CAUCHY, HENNIQUE.

Chemins vicinaux

10 mai 1852

L’an 1852 le 10 mai le conseil municipal de la commune d’Acq s’est réuni en session ordinaire.

Le conseil municipal après en avoir délibéré a voté à cet effet :

· trois journées de prestation à fournir en 1853 par les hommes, les chevaux, les bœufs, les vaches, les mulets, les ânes et les voitures conformément à l’article 3 de la loi du 21 mai 1836 et à l’article 21 du règlement du 19 avril 1837 ;

· cinq centimes spéciaux additionnels au principal des quatre contributions directes de 1853 ainsi que l’autorise l’article 2 de la loi du 21 mai 1836

Et attendu que la commune a été désignée par le conseil général pour contribuer aux dépenses des chemins vicinaux de grande communication, le conseil municipal après avoir entendu la lecture de la lettre de Mr le Préfet portant notification à Mr le Maire du contingent assigné à la commune dans les dépenses des dits chemins en 1853 a déclaré affecter au paiement de ce contingent sur les ressources votées ci-dessus :

· sur les prestations de préférence sur celles qui seront exigibles en argent : 50 fr ;

· Total égal au contingent : 50 francs.

A Acq les jour mois et an que dessus. Signé : ALLART, CUISINIER, HERBET, GENEL, CUVELLIER, DHÉDIN, BACQUEVILLE, CAUCHY.

Problème de financement du mobilier de l’école

28 juin 1852

L’an 1852 le 28 du mois de juin, le conseil municipal d’Acq réuni au lieu ordinaire de ses séances en vertu de la lettre de Mr le Préfet en date du 16 juin 1852, Mr le Maire donne connaissance au conseil municipal d’une lettre de Mr le Préfet qui a pour but d’aviser aux moyens de compléter le mobilier de l’école communale, le Maire déclare en conséquence qu’il est appelé à délibérer sur la question de savoir si la situation financière de la commune permet de se charger de cette dépense pendant l’exercice 1852.

Le conseil après avoir reconnu les observations que contiennent la lettre de Mr le Préfet considèrent que les fonds disponibles de l’exercice 1851 ainsi que les restes à recouvrer sur le même exercice ont été votés par le conseil et admis en dépenses par Mr le Préfet dans le budget supplémentaire de 1852.

Considérant que chacune des allocations créditées sur le budget est de rigoureuse obligation et ne pourrait être ajournée sans nuire aux intérêts communs.

Considérant enfin qu’il lui est impossible de se créer de nouvelles ressources pour faire face aux dépenses qui font l’objet de la présente délibération.

Estime à l’unanimité et se voit forcé à regret de demander l’ajournement des dépenses que réclame le véritable mauvais état du mobilier de la salle d’école communale. A Acq les jour mois et an que dessus. Signé : ALLART, CUISINIER, HERBET, GENEL, CUVELLIER, DHÉDIN, BACQUEVILLE, CAUCHY, GARBÉ.

Procès-verbal de l’installation du maire et de l’adjoint

12 août 1852

L’an 1852 le 12 août, le conseil municipal d’Acq réuni au lieu ordinaire de ses séances d’après l’autorisation de Mr le Préfet en date du 14 juillet dernier à effet de faire l’installation du maire et de l’adjoint. Mr CAUCHY Ferdinand inscrit le premier dans l’ordre du tableau prend la présidence de l’assemblée et leur fait prêter le serment suivant : « Je jure fidélité au Prince Louis Napoléon BONAPARTE, Président de la République, et obéissance à la Constitution ».

Sur quoi le président et le conseil déclarent Mrs BACQUEVILLE Louis, maire et DUBOIS Louis, adjoint installés dans leurs fonctions respectives. A Acq les jour mois et an que dessus. Signé : ALLART, CUISINIER, HERBET, GENEL, CUVELLIER, DHÉDIN, BACQUEVILLE, CAUCHY, GARBÉ, DUBOIS.

Procès-verbal de l’installation des conseillers municipaux

27 août 1852

L’an 1852 le 27 août, le conseil municipal d’Acq réuni au lieu ordinaire de ses séances d’après l’autorisation de Mr le Préfet en date du 28 juillet dernier à effet de faire l’installation de Mrs CAUCHY Ferdinand, HERBET Louis, DHÉDIN Pierre Hubert, CUISINIER Louis, CUVELLIER Louis, ALLART Nicolas, GENEL André, GARBÉ Jean Baptiste, conseillers municipaux. Mr BACQUEVILLE maire, président de l’assemblée leur fait prêter le serment suivant : « Je jure fidélité au Prince Louis Napoléon BONAPARTE, Président de la République, et obéissance à la Constitution ».

Sur quoi le président déclare les susdits nommés ci-dessus installés dans leurs fonctions respectives .

Fait à Acq les jour mois et an que dessus; Signé BACQUEVILLE.

Nomination de deux membres pour la commission cantonale et révision de la liste du jury

27 août 1852

L’an 1852 le 27 août le conseil municipal s’est réuni extraordinairement en vertu de la circulaire de Mr le Préfet en date du 28 juillet dernier à l’effet de réviser la liste du jury 1852 et a nommé des membres du dit conseil pour la commission cantonnale.

Le conseil municipal délibère nommer pour la liste Mrs CAUDRON Napoléon, CAUCHY Ferdinand, DHÉDIN Pierre Hubert, DUBOIS Louis, CUVELLIER Louis et ALLART Nicolas tous cultivateurs au dit Acq, et pour la commission cantonnale : Mrs GENEL André et GARBÉ Jean Baptiste.

A Acq les jour mois et an que dessus. Signé : ALLART, CUISINIER, HERBET, GENEL, CUVELLIER, DHÉDIN, BACQUEVILLE, CAUCHY, GARBÉ, DUBOIS.

Réunion aux plus forts contribuables

30 août 1852

L’an 1852, le 30 août, le conseil municipal de la commune d’Acq réuni aux plus forts contribuables.

Le maire donne connaissance à l’assemblée d’une lettre de Mr le Préfet d’après laquelle il est indispensable qu’une délibération spéciale soit prise à l’effet d’une imposition extraordinaire de 304, 54 fr destinée au contingent communal dans la dépense de construction du chemin vicinal d’intérêt collectif conduisant d’Acq à Bailleul Sire Bertouldt.

Les membres présents après avoir entendu les observations contenues dans la lettre de Mr le Préfet considérant, estime qu’il y a lieu d’y donner suite et vote à l’unanimité une imposition extraordinaire de 304,54 fr pour compléter son contingent annuel dans les dépenses auxquelles doit donner lieu la construction du chemin dont il s’agit.

Dépenses pour l’enseignement primaire

23 février 1853

L’an 1853 le 23 février le conseil municipal de la commune d’Acq étant réuni sous la présidence de Mr le Maire pour la session ordinaire du mois de février, Mr le Président a donné connaissance des dispositions de la loi du 15 mars 1850 et du décret du 7 octobre suivant relatives aux dépenses de l’enseignement primaire, et a invité le conseil municipal à délibérer sur ces dépenses et sur les moyens d’y pourvoir pendant l’an 1854, le conseil municipal après en avoir mûrement délibéré a fait successivement les décisions suivantes :

· il a fixé le taux de la rétribution scolaire pour l’an 1854 à 75 centimes par mois;

· il a arrêté le traitement fixe de l’instituteur pour la dite année à la somme de 200 francs ;

· il a examiné ensuite si conformément à l’article 38 de la loi du 15 mars s’il y a lieu d’allouer à l’instituteur un supplément de traitement afin d’élever son revenu au minimum de 600 francs ; à cet effet il s’est fait représenter les rôles de la rétribution scolaire de 1853 lesquels s’élèvent déduction faite des non valeurs à la somme de 159,75 fr ; cette somme prise pour base de la rétribution scolaire de 1854 et ajoutée au montant du traitement fixe arrêté ci-dessus donne la somme totale de 359,75 francs ;

· le conseil municipal a alloué un supplément de traitement pour l’an 1854 : 400 francs

· indemnité de logement de l’instituteur: 50 fr ;

· prix, achat de livres, mobilier de l’école : 20 fr ;

· imprimés pour le recouvrement de la rétribution scolaire : 5 fr ;

· Total des dépenses : 675 fr.

Avisant ensuite au moyen d’acquitter cette dépense le conseil municipal a décidé qu’il serait prélevé pour cet objet sur les ressources ordinaires de la commune la somme de 159,75 fr (produit de la rétribution scolaire).

Laquelle somme ajoutée au montant de l’imposition spéciale de trois centimes additionnels au principal des quatre contributions directes : 82,42 fr forme la somme totale de 242,17fr.

En conséquence le Département et l’Etat auront à fournir pour compléter les dépenses ordinaires et obligatoires de l’instruction primaire une subvention de 432,83 fr.

Total : 675 fr.

Fait à Acq les jour mois et an susdits. Signé : ALLART, CUISINIER, HERBET, GENEL, CUVELLIER, DHÉDIN, BACQUEVILLE, CAUCHY, GARBÉ, DUBOIS.

Fêtes d’Houdain

23 février 1853

L’an 1853, le 23 février, le conseil municipal de la commune d’Acq réuni Mr le Maire donne connaissance à l’assemblée d’une lettre de Mr le Préfet en date du 3 février présent mois d’après laquelle il prie le conseil municipal de délibérer sur la demande que la commune d’Houdain fait d’obtenir deux fêtes annuelles la première le 8 mai, la deuxième le 18 octobre, les membres présents après avoir entendu la lettre de Mr le Préfet, considérant que les deux marchés d’Houdain ne peuvent être qu’utiles aux communes circumvoisines délibère y donner son entière approbation.

Fait à Acq les jour mois et an susdits. Signé : ALLART, CUISINIER, HERBET, GENEL, CUVELLIER, DHÉDIN, BACQUEVILLE, CAUCHY, GARBÉ, DUBOIS.

Prestation de fidélité à l’Empereur

27 février 1853

L’an 1853 le 27 février, le conseil municipal de la commune d’Acq réuni extraordinairement en vertu de la circulaire de Mr le Préfet en date du 15 février présent mois à effet de faire prêter au dit conseil le serment exigé par le sénatus consulte en date du 23 décembre dernier.

Mr CAUCHY Ferdinand inscrit dans l’ordre du tableau prend la présidence et fait prêter à Mrs BACQUEVILLE Louis, maire, et DUBOIS Louis, adjoint, le serment suivant : « Je jure obéissance à la constitution et fidélité à l’Empereur ».

Sur quoi Mr le Maire reprend sa présidence ordinaire et fait prêter le serment sus indiqué à Mrs CAUCHY, CUISINIER, CUVELLIER, ALLART, DHÉDIN, HERBET, GARBÉ, GENEL.

Ensuite Mr le Maire déclare la séance ouverte (close ?) les jours mois et an susdits. Signé : ALLART, CUISINIER, HERBET, GENEL, CUVELLIER, DHÉDIN, BACQUEVILLE, CAUCHY, GARBÉ, DUBOIS.

Apurement des comptes

16 mai 1853

Délibération du conseil municipal session ordinaire du 16 mai 1853.

Le conseil municipal de la commune d’Acq :

Vu le compte rendu par le sieur FOUCART Aimable Joseph receveur municipal de ses recettes et dépenses depuis le premier janvier 1852 jusqu’au 31 décembre suivant lequel comprend le compte final de l’exercice 1851 et le compte provisoire de l’exercice 1852 ensemble les pièces justificatives rapportées à l’appui et le compte de l’année précédente.

Vu le budget des recettes et dépenses présumées de l’exercice 1852 arrêté par Mr le Préfet ensemble les chapitres additionnels après avoir entendu et approuvé le compte moral dans lequel Mr l’ordonnateur a exposé les motifs des dépenses par lui mandatées la manière dont elles ont été effectuées et l’utilité que la commune en a retirée, arrête ce qui suit :

Considérant que le compte du sieur FOUCART est rendu dans les formes prescrites par les lois et réglements, et qu’il est appuyé de toutes les pièces justificatives arrête ce qui suit :

· les recettes ordinaires extraordinaires et supplémentaires de l’exercice 1851 sont fixées à : 1810,56 fr ; les dépenses ordinaires extraordinaires supplémentaires sont fixées à : 1958,23 fr ; en conséquence les crédits ou portions de crédit de crédit ouverts au dit budget et demeurés sans emploi sont annulés ;

· le compte en dernier de l’exercice 1851 doit être arrêté définitivement ainsi qu’il suit : recettes en 1851 : 1761,28 fr ; recettes faites en 1852 : 49,28 fr ; ajoutant le reliquat définitif de 1850 : 340,25 fr ; total des recettes : 2150,81 fr ; dépenses faites en 1851 : 1757,12 fr ; dépenses faites en 1852 : 201,11 fr ; total des dépenses : 1958, 23 fr ; excédent des recettes : 192,58 fr ;

· le compte provisoire ou situation du receveur sur l’exercice 1852 doit être réglé de la manière suivante : recettes : 1912,15 fr ; dépenses : 1980,67 fr ; excédent des dépenses : 68,53 fr.

En statuant sur la situation du comptable au 31 décembrte 1852 le conseil municipal admet les recettes de la gestion 1852 (sur tous les exercices) pour la somme de 2305,84 fr, et les dépenses pour celle de 2181,78 fr, fixe l’excédent de la recette à 124,06 fr, et attendu que par l’arrêté du compte précédent le comptable a été reconnu débiteur de ..., partant le comptable est déclaré débiteur de 124,06 fr sur son compte de la gestion 1852.

A Acq les jour mois et an que dessus. Signé : ALLART, CUISINIER, HERBET, GENEL, CUVELLIER, DUBOIS, BACQUEVILLE, CAUCHY, GARBÉ.

Imposition extraordinaire

16 mai 1853

L’an 1853, le 16 mai, le conseil municipal de la commune d’Acq réuni aux plus forts contribuables dans sa session ordinaire à l’effet de voter une imposition extraordinaire conformément aux articles 39, 40, 41 de la loi du 15 mai 1818 et à l’article 42 de la loi du 18 juillet 1837 pour couvrir le déficit des recettes ordinaires de la commune.

Sont présents : Mrs les membres du conseil municipal et Mrs les plus forts contribuables.

· abonnement au bulletin des lois ou au Moniteur des communes: 6 fr

· registres de l’état civil : 18,80 fr

· frais de bureau et d’impression pour le service de la commune: 13 fr

· traitement du secrétaire de la mairie : 50 fr

· timbres des comptes et registres de la comptabilité communale : 3 fr

· timbres des mandats de paiement délivrés par le maire : 2,45 fr

· remise du receveur municipal : 90 fr

· salaire du garde champêtre : 150 fr

· abonnement à l’annuaire départemental : 1,25 fr

· dépenses des enfants trouvés : 5 fr

· contribution de biens communaux : 49 fr

· frais de visite de fours et cheminées : 6 fr

· frais de perception des impositions communales : 42 fr

· imprimés pour la rétribution scolaire : 5 fr

· prix, achat de livres et mobilier d’école : 10 fr

· entretien du presbytère : 30 fr

· entretien de l’église : 20 fr

· achat d’objets relatifs au culte : 25 fr

· pavage de la Rue du Bout Haut: 400 fr

· imposition en sus des cinq centimes spéciaux pour les : chemins de grande communication : 0, chemins de moyenne communication : 84, chemins vicinaux ordinaires : 0

· frais de renouvellement du matériel et mobilier d’école : 228,40 fr

· confection du rôle de prestation : 4,50 fr

· deux centimes pour avertissement sur le rôle des prestations : 1,60 fr ;

· imprévu : 15 fr

· Total :1255 francs.

Et que les revenus sont composés ainsi qu’il suit :

· cinq centimes additionnels ordinaires : 110,65 fr

· attributions sur les patentes de l’an dernier : 15 fr

· portion afférente pour le permis de chasse : 20 fr

· frais de perception des impositions communales : 42 fr

· subvention départementale pour concourir pour un tiers aux dépenses de renouvellement du matériel et du mobilier de la salle d’école de l’instruction primaire : 76 fr

· Total : 263,65 fr.

Résultat : dépenses 1255 fr ; recettes 263,65 fr ; déficit à couvrir au moyen d’impositions 991,35 fr, dont 150 fr pour le salaire du garde champêtre et 841,35 fr pour les autres dépenses communales (insuffisance des revenus ordinaires).

En conséquence l’assemblée composée comme il est dit dessus délibère de répartir au marc le franc des quatre contributions directes de l’an 1854 la dite somme de 841,35 fr, et au marc le franc de la contribution foncière seulement celle de 150 fr destinée pour le salaire du garde champêtre.

Mrs les membres du conseil municipal : DUFOUR, ALLART, DUBOIS, HERBET, GENEL, CUVELLIER, DHÉDIN, BACQUEVILLE, CAUCHY, GARBÉ.

Mrs les plus forts contribuables : GERNEZ, DELCOUR, LAGNIEZ, CAUDRON, CAUCHY, ALLART, CUISINIER, COLIN , LEROUX.

Chemins vicinaux

16 mai 1853

L’an 1853 le 16 mai le conseil municipal de la commune d’Acq s’est réuni en session ordinaire.

Mr le Maire donne connaissance des dispositions du réglement en date du 17 avril 1837 rédigé pour l’exécution de la loi du 24 mai 1836 sur les chemins vicinaux et il a invité le conseil municipal à délibérer sur les ressources à voter pour subvenir aux dépenses des chemins en général pendant l’année 1854.

Le conseil municipal après en avoir délibéré a voté à cet effet :

· trois journées de prestation à fournir en 1854 par les hommes, les chevaux, les bœufs, les vaches, les mulets, les ânes et les voitures conformément à l’article 3 de la loi du 21 mai 1836 et à l’article 21 du règlement du 19 avril 1837, évaluées d’après le tarif à 710 fr;

· cinq centimes spéciaux additionnels au principal des quatre contributions directes de 1854 ainsi que l’autorise l’article 2 de la loi du 21 mai 1836, représentant la somme de 138 fr ;

· total : 848 fr.

Répartition des ressources pour compléter les dépenses du chemin d’Acq à Bailleul

1. chemins de grande communication : centimes spéciaux : 10 fr ; total : 10 fr.

2. chemins de moyenne communication : prestations en nature : 211,50 fr ; centimes spéciaux : 128 fr ; recettes extraordinaires: 84 fr ; total : 423,50 fr.

3. chemins vicinaux ordinaires : prestations en nature : 498,50 fr ; total : 498,50 fr.

4. total général : 932 fr.

A Acq les jour mois et an que dessus. Signé : ALLART, GARBÉ, HERBET, GENEL, CUVELLIER, DHÉDIN, BACQUEVILLE, CAUCHY, DUBOIS.

Dépenses pour acquisition d’un mobilier d’école

9 août 1853

L’an 1853 le 9 août, le conseil municipal de la commune d’Acq réuni extraordinairement en vertu de la lettre de Mr le Préfet en date du 4 présent mois à effet d’aviser aux moyens d’une dépense pour acquisition d’un mobilier d’école.

Le conseil municipal délibère et déclare s’être imposé sur le budget de 1854 d’une somme de 304 fr dont il espère être secouru d’un tiers, et ont les membres du conseil municipal signé sur le registre.

Signé : ALLART, GARBÉ, HERBET, GENEL, CUVELLIER, CUISINIER, BACQUEVILLE, CAUCHY, DUBOIS.

Apurement des comptes

22 août 1853

Délibération du conseil municipal session ordinaire du 22 août 1853.

Le conseil municipal de la commune d’Acq :

Vu le compte rendu par le sieur FOUCART Aimable Joseph percepteur receveur municipal de ses recettes et dépenses depuis le premier janvier 1853 jusqu’au 11 juin ensemble les pièces justificatives rapportées à l’appui et le compte de l’année précédente jugé par le conseil de préfecture.

Vu le budget des recettes et dépenses présumées de l’exercice 1853 arrêté par Mr le Préfet considérant que les recettes et dépenses sont régulièrement justifiées.

Statuant sur la situation du comptable au 11 juin 1853, le conseil admet les recettes de la gestion 1853 pour les cinq premiers mois sur tous les exercices pour la somme de 1455,17 fr et les dépenses pour celle de 1439,48 fr, fixe l’excédent de la recette à 15,69 fr, et attendu que par l’arrêté définitif du compte précédent le comptable est déclaré débiteur de 15,69 fr sur son compte de la gestion 1853 pour les cinq premiers mois.

A Acq les jour mois et an que dessus. Signé ALLART, GARBÉ, HERBET, GENEL, CUVELLIER, CUISINIER, BACQUEVILLE, CAUCHY, DUBOIS.

Imposition pour les indigents

31 janvier 1854

L’an 1854 le 31 janvier, le conseil municipal de la commune d’Acq réuni extraordinairement en vertu de la circulaire de Mr le Préfet en date du 11 janvier présent mois, se trouvent présents Mrs BACQUEVILE maire, DUBOIS adjoint, CAUCHY, ALLART, CUVELLIER, DHÉDIN, HERBET, CUISINIER, GENEL, GARBÉ.

Mr le Maire donne connaissance au conseil municipal d’une circulaire de Mr le Préfet qui a pour but d’aviser aux moyens de secourir les indigents.

Le conseil municipal après avoir pris connaissance de cette circulaire , considérant :

· que la commune se trouve dépourvue de toutes ressources,

· qu’il lui est impossible de changer aux articles du budget de 1854 sans nuire aux intérêts de la commune,

· enfin qu’il ne peut secourir cette classe malheureuse sans se créer une dette.

Estime à l ‘unanimité faire l’emprunt de 200 francs que Mr CAUCHY Ferdinand conseiller municipal du dit lieu offre à la commune et sans aucun frais. Cette somme sera portée en dépense sur le budget de 1855.

A Acq les jour mois et an que dessus. Signé ALLART, GARBÉ, HERBET, GENEL, CUVELLIER, CUISINIER, BACQUEVILLE, CAUCHY, DUBOIS.

Apurement des comptes

mai 1854

Délibération du conseil municipal session ordinaire du mois de mai 1854.

Le conseil municipal de la commune d’Acq :

Vu le compte rendu par le sieur DE MERSSEMAN receveur municipal de ses recettes et dépenses depuis le 11 juin 1853 jusqu’au 31 décembre suivant, lequel comprend le compte final de l’exercice 1852 et le compte provisoire de l’exercice 1853 ensemble les pièces justificatives rapportées à l’appui et le compte de l’année précédente jugé par e conseil de préfecture.

Vu le budget des recettes et dépenses présumées de l’exercice 1853 arrêté par Mr le Préfet le 8 décembre 1852 après avoir entendu et approuvé le compte moral dans lequel Mr l’ordonnateur a exposé les motifs des dépenses par lui mandatées la manière dont elles ont été effectuées et l’utilité que la commune en a retirée,considérant statuant sur la situation du comptable au 31 décembre 1853 le conseil admet les recettes de la gestion 1853 (sur tous les exercices) pour la somme de 1470,29 fr les dépenses pour celle de 1391,70 fr, fixe l’excédent de la recette à 78,59 fr.

Et attendu que par l’arrêté définitif du compte précédent le comptable a été reconnu débiteur de 15,69 fr, partant le comptable est déclaré débiteur de la somme de 94,28 fr sur son compte de la gestion 1853.

A Acq les jour mois et an que dessus. Signé : BACQUEVILLE.

Imposition extraordinaire pour 1855

27 mai 1854

L’an 1854, le 27 mai, le conseil municipal de la commune d’Acq réuni aux plus forts contribuables dans sa session ordinaire à l’effet de voter une imposition extraordinaire conformément aux articles 39, 40, 41 de la loi du 15 mai 1818 et à l’article 42 de la loi du 18 juillet 1837 pour couvrir le déficit des recettes ordinaires de la commune.

Sont présents : Mrs les membres du conseil municipal et Mrs les plus forts contribuables.

· abonnement au bulletin des lois : 6 fr

· registres de l’état civil : 20,05 fr

· frais de bureau et d’impression pour le service de la commune: 10 fr

· traitement du secrétaire de la mairie : 50 fr

· impression à la charge de la commune : 3 fr

· abonnement à l’annuaire départemental : 1,50 fr

· timbres des comptes et registres de la comptabilité communale : 4 fr

· timbres des mandats de paiement délivrés par le maire : 2,80 fr

· remise du receveur municipal : 70 fr

· salaire du garde champêtre : 150 fr

· frais de perception des impositions communales : 40 fr

· dépenses des enfants trouvés : 5 fr

· contribution de biens communaux : 50 fr

· entretien des ponts : 40 fr

· pavage de la Rue Verte : 400 fr

· frais de visite de fours et cheminées : 6 fr

· imprimés pour la rétribution scolaire : 3 fr

· prix, achat de livres et mobilier d’école : 10 fr

· entretien du presbytère : 20 fr

· entretien de l’église : 20 fr

· achat d’objets relatifs au culte : 20 fr

· chemins de grande communication : 50 fr

· entretien du débouché d’Acq à Bailleul : 88 fr

· imprévu : 15 fr

· Total :1090,35 francs.

Et que les revenus sont composés ainsi qu’il suit :

· cinq centimes additionnels ordinaires : 128 fr

· attributions sur les patentes de l’an dernier : 15,34 fr

· attribution sur les amendes : 0,95 fr

· intérêts des fonds placé à la caisse de service : 1 fr

· portion afférente pour le permis de chasse : 40 fr

· frais de perception des impositions communales : 40 fr

· Total : 225,29 fr fr.

Résultat : dépenses 1090,35 fr ; recettes 225,29 fr ; déficit à couvrir au moyen d’impositions 865,06 fr, dont 150 fr pour le salaire du garde champêtre et 715,06 fr pour les autres dépenses communales (insuffisance des revenus ordinaires).

En conséquence l’assemblée composée comme il est dit dessus délibère de répartir au marc le franc des quatre contributions directes de l’an 1855 la dite somme de 715,06 fr et au marc le franc de la contribution foncière seulement celle de 150 fr destinée pour le salaire du garde champêtre.

Mrs les membres du conseil municipal : DUFOUR, ALLART, DUBOIS adjoint, HERBET, GENEL, CUVELLIER, DHÉDIN, BACQUEVILLE maire, CAUCHY, GARBÉ.

Mrs les plus forts contribuables : GERNEZ, DELCOUR, LAGNIEZ, CAUDRON, CAUCHY, ALLART, CUISINIER, PETIT , LEROUX, CUVELLIER.

Chemins vicinaux

17 mai 1854

L’an 1854 le 17 mai le conseil municipal de la commune d’Acq s’est réuni en session ordinaire.

Le conseil municipal après en avoir délibéré a voté à cet effet :

· trois journées de prestation à fournir en 1855 par les hommes, les chevaux, les bœufs, les vaches, les mulets, les ânes et les voitures conformément à l’article 3 de la loi du 21 mai 1836 et à l’article 21 du règlement du 19 avril 1837, évaluées d’après le tarif à 770 fr

· chemins de grande communication : centimes spéciaux : 50 fr ; total égal au contingent: 50 fr.

· chemins de moyenne communication : centimes spéciaux : 88 fr ; total : 88 fr.

· chemins vicinaux ordinaires : prestations en nature : 770 fr ; total : 770 fr.

· total général : 908 fr.

A Acq les jour mois et an que dessus. Signé : ALLART, GARBÉ, HERBET, GENEL, CUVELLIER, DHÉDIN, BACQUEVILLE, CAUCHY, DUBOIS.

Budget supplémentaire pour 1854

17 mai 1854

L’an 1854 le 17 mai, le conseil municipal de la commune d’Acq s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l’effet d’y former le budget supplémentaire de l’exercice 1854. Mr le Maire a déposé sur le bureau l’état de situation que présente au conseil municipal de cette dite commune Mr DE MERSSEMAN receveur municipal du dit lieu pour les recettes et dépenses faites pendant l’exercice 1853, cet état porte pour reliquat définitif du dit exercice 330,30 fr. Le conseil municipal propose les dépenses suivantes qu’il reconnaît de la plus grande utilité :

1. excédent de l’exercice précédent : 92,23 fr

2. remise du receveur : 98,85 fr

3. secours à distribuer aux indigents : 60 fr

4. confection de la matrice générale : 3,87 fr

5. imprimés pour la commune : 3 fr

6. entretien des pavés de la Rue Verte : 87,35 fr

7. Total : 330,30 fr

Expédition de la présente délibération sera adressée à Mr le Préfet par les soins de Mr le Maire afin qu’il sollicite l’autorisation nécessaire pour effectuer ces dépenses.

A Acq les jour mois et an que dessus. Signé : ALLART, GARBÉ, HERBET, GENEL, CUVELLIER, DHÉDIN, BACQUEVILLE, CAUCHY, DUBOIS.

Paiement de la dépense de construction du chemin d’Acq à Bailleul

17 mai 1854

L’an 1854 le 17 mai, le conseil municipal de la commune d’Acq réuni aux plus forts contribuables, se sont trouvés présents :

Mrs les membres du conseil municipal : DUFOUR, ALLART, DUBOIS adjoint, HERBET, GENEL, CUVELLIER, DHÉDIN, BACQUEVILLE maire, CAUCHY, GARBÉ.

Mrs les plus forts contribuables : GERNEZ, DELCOUR, LAGNIEZ, CAUDRON, CAUCHY, CUISINIER, PETIT, CUVELLIER.

Mr le Maire donne connaissance à l’assemblée qu’ une délibération a été prise le 30 août 1852 à l’effet de s’imposer extraordinairement pour une somme de 304,54 fr destinée au paiement du contingent communal dans la dépense du chemin commun conduisant d’Acq à Bailleul Sire Bertould.

Les membres présents après avoir entendu cette délibération considérant : estiment qu’il y a lieu d’y donner suite et votent à l’unanimité la même somme de 304,54 fr pour compléter son contingent annuel dans les dépenses auxquelles doit donner lieu la construction du chemin dont il s’agit.

A Acq les jour mois et an que dessus. Signé : ALLART, GARBÉ, HERBET, GENEL, CUVELLIER, DHÉDIN, BACQUEVILLE, CAUCHY, DUBOIS.

Vente des arbres du cimetière pour réparer ses murs

12 février 1855

L’an 1855 le 12 février, le conseil municipal de la commune d’Acq réuni au lieu ordinaire de ses séances, la séance ouverte Mr le Maire donne connaissance au dit conseil qu’un des murs du cimetière menaçant ruine, il serait utile de le rétablir cette année afin d’éviter des plus grandes dépenses et engage le conseil municipal à voter les fonds nécesssaires à cet objet qui peuvent s’élever à 100 fr.

Le conseil municipal reconnaissant cette utilité considérant que chacune des allocations créditées sur ce budget est de rigoureuse obligation et ne pourrait être ajournées sans nuire aux intérêts communs.

Considérant enfin que les arbres du cimetière trop petits pourraient nuire dans des années malheureuses, estime à l’unanimité de les vendre pour faire la dépense dont il s’agit et en demande l’autorisation à Mr le Préfet.

A Acq les jour mois et an que dessus. Signé : ALLART, GARBÉ, HERBET, GENEL, CUVELLIER, DHÉDIN, BACQUEVILLE, CAUCHY, DUBOIS, CUISINIER.

Dépenses pour l’enseignement primaire

12 février 1855

L’an 1855 le 12 février le conseil municipal de la commune d’Acq étant réuni sous la présidence de Mr le Maire pour la session ordinaire du mois de février, Mr le Président a donné connaissance des dispositions de la loi du 15 mars 1850 et du décret du 7 octobre suivant et 31 décembre 1853 relatives aux dépenses de l’enseignement primaire, et a invité le conseil municipal à délibérer sur ces dépenses et sur les moyens d’y pourvoir pendant l’an 1856, le conseil municipal après en avoir mûrement délibéré a fait successivement les décisions suivantes :

· il a fixé le taux de la rétribution scolaire pour l’an 1856 à 75 centimes par mois;

· il a arrêté le traitement fixe de l’instituteur pour la dite année à la somme de 200 francs ;

· il a examiné ensuite si conformément à l’article 38 de la loi du 15 mars et à l’article 4 du décret du 31 décembre 1853 s’il y a lieu d’allouer à l’instituteur un supplément de traitement afin d’élever son revenu au minimum de 600 francs ; à cet effet il s’est fait représenter les rôles de la rétribution scolaire de 1854 lesquels s’élèvent déduction faite des non valeurs à la somme de 189 fr ; cette somme prise pour base de la rétribution scolaire de 1855 et ajoutée au montant du traitement fixe arrêté ci-dessus donne la somme totale de 389 francs ;

· le conseil municipal a alloué un supplément de traitement pour l’an 1856 : 400 francs

· indemnité de logement de l’instituteur: 60 fr ;

· prix, achat de livres, mobilier de l’école : 20 fr ;

· imprimés pour le recouvrement de la rétribution scolaire : 5 fr ;

· Total des dépenses : 685 fr.

Avisant ensuite au moyen d’acquitter cette dépense le conseil municipal a décidé qu’il serait prélevé pour cet objet sur les ressources ordinaires de la commune la somme de 189 fr (produit de la rétribution scolaire).

Laquelle somme ajoutée au montant de l’imposition spéciale de trois centimes additionnels au principal des quatre contributions directes : 82,55 fr forme la somme totale de 272,55 fr.

En conséquence le Département et l’Etat auront à fournir pour compléter les dépenses ordinaires et obligatoires de l’instruction primaire une subvention de 413,45 fr.

Total : 685 fr.

Résumé : la dépense totale présumée s’élève à 600 fr, savoir : traitement fixe : 200 fr ; rétribution scolaire : 189 fr ; supplément de traitement : 413,45 fr ; total : 802,45 fr . La recette est évaluée à 217,55 fr, savoir : prélévement sur les revenus ordinaires :0 ; imposition spéciale de 3 centimes : 82,55 fr ; rétribution scolaire : 189 fr ; subvention de l’Etat : 413,45 fr ; total 685 fr. Balance : 217,55 fr.

Fait à Acq les jour mois et an susdits. Signé : ALLART, HERBET, GENEL, CUVELLIER, DHÉDIN, BACQUEVILLE, CAUCHY, GARBÉ, DUBOIS.

Imposition sur les bestiaux

2 mars 1855

L’an 1855 le 12 février, le conseil municipal de la commune d’Acq réuni au lieu ordinaire de ses séances avec autorisation de Mr le Préfet, à effet d’imposer tous les bestiaux entrant dans le marais pour y paître. Mr le Maire expose qu’il serait utile d’imposer les bestiaux qui vont paître dans le marais afin de se créer de nouvelles ressources.

Le conseil municipal approuve cette utilité délibère à l’unanimité que pour tous bestiaux entrant dans le marais le propriétaire paiera entre les mains de Mr le receveur municipal la somme de 1 franc par chaque bête.

Fait à Acq les jour mois et an susdits. Signé : ALLART, HERBET, GENEL, CUVELLIER, DHÉDIN, BACQUEVILLE, CAUCHY, GARBÉ, DUBOIS.

Location de terrains communaux

3 mai 1855

L’an 1855 le 3 mai, le conseil municipal de la commune d’Acq réuni au lieu ordinaire de ses séances.

Mr le Maire expose qu’il existe différents terrains communaux dans cette commune qu’on pourrait louer sans nuire aucunement au pâturage tels que les lieux-dits : l’Eteumière, les Dialots, les Flaquettes.

Le conseil municipal approuvant cet exposé délibère de les louer le plus tôt possible et en demande l’autorisation à Mr le Préfet.

Fait à Acq les jour mois et an susdits. Signé : ALLART, HERBET, GENEL, CUVELLIER, DHÉDIN, BACQUEVILLE, CAUCHY, GARBÉ, DUBOIS.

Apurement des comptes

14 mai 1855

Délibération du conseil municipal session ordinaire du mois de mai 1855.

Le conseil municipal de la commune d’Acq :

Vu le compte rendu par le sieur DE MERSSEMAN receveur municipal de ses recettes et dépenses depuis le premier janvier 1854 jusqu’au 31 décembre suivant, lequel comprend le compte final de l’exercice 1853 et le compte provisoire de l’exercice 1854 ensemble les pièces justificatives rapportées à l’appui et le compte de l’année précédente jugé par le conseil de préfecture.

Vu le budget des recettes et dépenses présumées de l’exercice 1854 arrêté par Mr le Préfet après avoir entendu et approuvé le compte moral dans lequel Mr l’ordonnateur a exposé les motifs des dépenses par lui mandatées la manière dont elles ont été effectuées et l’utilité que la commune en a retirée, considérant statuant sur la situation du comptable au 31 décembre 1854 le conseil admet les recettes de la gestion 1854 (sur tous les exercices) pour la somme de 3492,84 fr les dépenses pour celle de 3215,49 fr, fixe l’excédent de la recette à 277,35 fr.

Et attendu que par l’arrêté définitif du compte précédent le comptable a été reconnu débiteur de 94,28 fr, partant le comptable est déclaré débiteur de la somme de 371,63 fr sur son compte de la gestion 1854.

A Acq les jour mois et an que dessus. Signé : BACQUEVILLE, CAUCHY, GARBÉ, CUVELLIER.

Imposition extraordinaire pour 1856

14 mai 1855

L’an 1855, le 14 mai, le conseil municipal de la commune d’Acq réuni aux plus forts contribuables dans sa session ordinaire à l’effet de voter une imposition extraordinaire conformément aux articles 39, 40, 41 de la loi du 15 mai 1818 et à l’article 42 de la loi du 18 juillet 1837 pour couvrir le déficit des recettes ordinaires de la commune.

Sont présents : Mrs les membres du conseil municipal et Mrs les plus forts contribuables.

La séance ouverte et les motifs de la réunion exposés par Mr le Maire, ce fonctionnaire dépose sur le bureau toutes les pièces propres à faire connaître la véritable situation financière de la commune. L’assemblée reconnaît que les dépenses communales ordinaires de l’année 1856 sont les suivantes savoir :

· abonnement au bulletin des lois : 6 fr

· registres de l’état civil : 21 fr

· frais de bureau et d’impression pour le service de la commune: 10 fr

· traitement du secrétaire de la mairie : 50 fr

· impression à la charge de la commune : 3 fr

· abonnement à l’annuaire départemental : 1,50 fr

· timbres des comptes et registres de la comptabilité communale : 6 fr

· timbres des mandats de paiement délivrés par le maire : 6 fr

· remise du receveur municipal : 90 fr

· salaire du garde champêtre : 150 fr

· frais de perception des impositions communales : 40 fr

· dépenses des enfants trouvés : 5 fr

· contribution de biens communaux : 50 fr

· entretien des ponts : 40 fr

· pavage de la du Bout Haut: 500 fr

· timbre des pièces relatives à la location des marais : 25 fr

· frais de visite de fours et cheminées : 6 fr

· prix, achat de livres et mobilier d’école : 25 fr

· entretien du presbytère : 10 fr

· entretien de l’église : 25 fr

· achat d’objets relatifs au culte : 50 fr

· confection du rôle de prestations : 5 fr

· chemins de grande communication : 50 fr

· entretien du débouché d’Acq à Bailleul : 88 fr

· frais de reliure des registres de l’état-civil : 40 fr

· imprévu : 20 fr

· Total :1272,50 francs.

Et que les revenus sont composés ainsi qu’il suit :

· cinq centimes additionnels ordinaires : 128 ;35 fr

· attributions sur les patentes de l’an dernier : 13,66 fr

· portion afférente pour le permis de chasse : 40 fr

· frais de perception des impositions communales : 40 fr

· Total : 222,01 fr

Résultat : dépenses 1272,50 fr ; recettes 222,01 fr ; déficit à couvrir au moyen d’impositions 1050,49 fr, dont 150 fr pour le salaire du garde champêtre et 900,49 fr pour les autres dépenses communales (insuffisance des revenus ordinaires).

En conséquence l’assemblée composée comme il est dit dessus délibère de répartir au marc le franc des quatre contributions directes de l’an 1856 la dite somme de 900,49 fr et au marc le franc de la contribution foncière seulement celle de 150 fr destinée pour le salaire du garde champêtre.

Mrs les membres du conseil municipal : CUVELLIER, BACQUEVILLE maire, CAUCHY, GARBÉ.

Mrs les plus forts contribuables : GERNEZ, DELCOUR, LAGNIEZ, PETIT , LEROUX, CUVELLIER, LAGNIEZ, FOURNET, RICHEBÉ, DELASSUS.

Chemins vicinaux

14 mai 1855

L’an 1855 le 14 mai le conseil municipal de la commune d’Acq s’est réuni en session ordinaire.

Mr le Maire donne connaissance des dispositions du réglement en date du 8 janvier 1855 rédigé pour l’exécution de la loi du 21 mai 1836 sur les chemins vicinaux et il a invité le conseil municipal à délibérer sur les ressources à voter pour subvenir aux dépenses des chemins en général pendant l’année 1856.

Le conseil municipal après en avoir délibéré a voté à cet effet :

· trois journées de prestation à fournir en 1856 par les hommes, les chevaux, les bœufs, les vaches, les mulets, les ânes et les voitures conformément à l’article 53 de la loi du 8 janvier 1855 évaluées d’après le tarif à 770 fr

· cinq centimes spéciaux additionnels au principal des quatre contributions directes de 1856 ainsi que l’autorise l’article deux de la loi du 21 mai 1836 représentant la somme de 136,88 fr

· total : 906,88 fr ;

Récapitulatif des ressources :

· chemins de grande communication centimes spéciaux 50 fr

· chemins de moyenne communication : 86,88 fr

· chemins vicinaux ordinaires : 770 fr

· total égal au contingent : 906,88 fr.

A Acq les jour mois et an que dessus. Signé : ALLART, GARBÉ, GENEL, CUVELLIER, DHÉDIN, BACQUEVILLE, CAUCHY, CUISINIER.

Installation du maire et de l’adjoint

24 juin 1855

L’an 1855 le 24 juin, le conseil municipal d’Acq réuni au lieu ordinaire de ses séances d’après l’autorisation de Mr le Préfet en date du 15 juin dernier à effet de faire l’installation du maire et de l’adjoint. Mr CAUCHY Ferdinand inscrit le premier dans l’ordre du tableau prend la présidence de l’assemblée et leur fait prêter le serment suivant : « Je jure fidélité à l’Empereur et obéissance à la Constitution ».

Imposition extraordinaire pour l’entretien des rues

12 août 1855

L’an 1855 le 12 août, le conseil municipal de la commune d’Acq réuni en session extraordinaire sous la présidence de Mr le Maire au nombre de neuf, et assisté conformément à l’article 42 de la loi du 18 juillet 1837 des plus forts contribuables au nombre de neuf, Mr le Maire a exposé à cette assemblée que les rues de Bout Haut, Perchuenne, et Rue Verte étaient devenues par manque de ressources dans un état déplorable et qu’on ne pouvait y rémédier sans se créer un nouvel impôt.

Le conseil municipal et les plus forts contribuables reconnaissant et approuvant cette utilité délibèrent à l’unanimité s’imposer extraordinairement et pendant trois années à partir de 1856 d’une somme de 500 francs représentant 19 centimes, et dont le produit sera affecté au pavage des dites rues.

Signé : ALLART, GARBÉ, GENEL, CUVELLIER, DHÉDIN, BACQUEVILLE, CAUCHY, CUISINIER, HERBET, DUBOIS.

Mrs les plus forts contribuables : LAGNIEZ, LEROUX, CUVELLIER, DELCOUR, CUISINIER Constant, GERNEZ, CAUCHY, CAUDRON, PETIT.

Taxe sur les chiens

12 août 1855

Tarif voté par le conseil municipal de la commune d’Acq pour la taxe établie sur les chiens par la loi du 2 mai 1855 :

1. chiens d’agrément ou servant à la chasse : 4 fr

2. chiens de garde : 2 fr

Le conseil municipal de la commune d’Acq réuni le 12 août sous la présidence de Mr le Maire a voté le tarif ci-dessus.

Signé : ALLART, GARBÉ, GENEL, CUVELLIER, DHÉDIN, BACQUEVILLE, CAUCHY, CUISINIER, HERBET, DUBOIS.

Secours aux malheureux

4 novembre 1855

L’an 1855 le 4 novembre le conseil municipal d’Acq réuni au lieu ordinaire de ses séances d’après la circulaire de Mr le Préfet en date du 29 octobre dernier à effet de pourvoir à la classe souffrante, Mr le Maire président de l’assemblée expose au dit conseil municipal qu’une délibération ultérieure a été délibérée à ce sujet et qui avait pour but de faire un emprunt de 1500 fr (produit de l’impôt extraordinaire des années 1856, 57 et 58) pour venir en aide aux malheureux.

Le conseil municipal présent considérant que :

· la somme de 1500 fr recouvrable en trois années sus dites ne pourrait être détournée de son cours sans nuire à l’intérêt commun ;

· il serait plus urgent d’épuiser toutes les ressources montant approximativement à 300 fr provenant des rôles du pâturage et de la location des marais ;

· délibère à l’unanimité mettre cette somme de 300 fr dans le bureau (vide) de bienfaisance pour être employée tant aux travaux de nos chemins que pour secourir les infirmes.

Signé : ALLART, GENEL, CUVELLIER, DHÉDIN, BACQUEVILLE, CAUCHY, HERBET, DUBOIS.

Procès-verbal d’installation du curé

4 janvier 1856

Procès-verbal : l’an 1856 le 4 janvier , les membres du bureau de bienfaisance réunis à l’effet de faire l’installation de Mr HANESCAMPS desservant de la paroisse d’Acq et lui faire prêter le serment utile. Sur quoi Mr HANESCAMPS déclare « jurer obéissance à la Constitution et fidélité à l’Empereur ».

Signé : HANESCAMPS, ALLART, DHÉDIN, CAUCHY, HERBET.

Dépenses pour l’enseignement primaire

27 février 1856

L’an 1856 le 27 février le conseil municipal de la commune d’Acq étant réuni sous la présidence de Mr le Maire pour la session ordinaire du mois de février, Mr le Président a donné connaissance des dispositions de la loi du 15 mars 1850 et du décret du 7 octobre suivant et 31 décembre 1853 relatives aux dépenses de l’enseignement primaire, et a invité le conseil municipal à délibérer sur ces dépenses et sur les moyens d’y pourvoir pendant l’an 1857, le conseil municipal après en avoir mûrement délibéré a fait successivement les décisions suivantes :

· il a fixé le taux de la rétribution scolaire pour l’an 1857 à 75 centimes par mois;

· il a arrêté le traitement fixe de l’instituteur pour la dite année à la somme de 200 francs ;

· il a examiné ensuite si conformément à l’article 38 de la loi du 15 mars et à l’article 4 du décret du 31 décembre 1853 s’il y a lieu d’allouer à l’instituteur un supplément de traitement afin d’élever son revenu au minimum de 600 francs ; à cet effet il s’est fait représenter les rôles de la rétribution scolaire de 1855 lesquels s’élèvent déduction faite des non valeurs à la somme de 220,51 fr ; cette somme prise pour base de la rétribution scolaire de 1857 et ajoutée au montant du traitement fixe arrêté ci-dessus donne la somme totale de 420,50 francs ;

· le conseil municipal a alloué un supplément de traitement pour l’an 1857 : 400 francs

· indemnité de logement de l’instituteur: 60 fr ;

· achat de registres, cartes, encriers de table : 20 fr ;

· rétribution scolaire : 5 fr ;

· Total des dépenses : 685 fr.

Avisant ensuite au moyen d’acquitter cette dépense le conseil municipal a décidé qu’il serait prélevé pour cet objet sur les ressources ordinaires de la commune la somme de 220,50 fr (produit de la rétribution scolaire).

Laquelle somme ajoutée au montant de l’imposition spéciale de trois centimes additionnels au principal des quatre contributions directes : 82,10 fr forme la somme totale de 302,60 fr.

En conséquence le Département et l’Etat auront à fournir pour compléter les dépenses ordinaires et obligatoires de l’instruction primaire une subvention de 382,37 fr.

Total : 685 fr.

Résumé : la dépense totale présumée s’élève à 600 fr, savoir : traitement fixe : 200 fr ; rétribution scolaire : 220,50 fr ; supplément de traitement : 382,37 fr ; total : 802,87 fr . La recette est évaluée à 302,63 fr, savoir : prélévement sur les revenus ordinaires : 0 ; imposition spéciale de 3 centimes : 82,13 fr ; rétribution scolaire : 220,50 fr ; subvention de l’Etat : 382,37 fr ; total 685 fr. Balance : 117,87 fr.

Signé : ALLART, GENEL, CAUCHY, GARBÉ, CUVELLIER, DUBOIS, CUISINIER.

Apurement des comptes

19 mai 1856

Délibération du conseil municipal session ordinaire du mois de mai 1856.

Le conseil municipal de la commune d’Acq :

Vu le compte rendu par le sieur DE MERSSEMAN receveur municipal de ses recettes et dépenses depuis le premier janvier 1855 jusqu’au 31 décembre suivant, lequel comprend le compte final de l’exercice 1854 et le compte provisoire de l’exercice 1855 ensemble les pièces justificatives rapportées à l’appui et le compte de l’année précédente jugé par le conseil de préfecture.

Vu le budget des recettes et dépenses présumées de l’exercice 1855 arrêté par Mr le Préfet après avoir entendu et approuvé le compte moral dans lequel Mr l’ordonnateur a exposé les motifs des dépenses par lui mandatées la manière dont elles ont été effectuées et l’utilité que la commune en a retirée, considérant statuant sur la situation du comptable au 31 décembre 1855, considérant que le compte est régulièrement établi, le conseil admet les recettes de la gestion 1855 (sur tous les exercices) pour la somme de 3019,24 fr les dépenses pour celle de 2906,66 fr, fixe l’excédent de la recette à 312,58 fr.

Et attendu que par l’arrêté définitif du compte précédent le comptable a été reconnu débiteur de 371,63 fr, partant le comptable est déclaré débiteur de la somme de 684,21 fr sur son compte de la gestion 1855.

A Acq les jour mois et an que dessus. Signé : ALLART, GENEL, CAUCHY, GARBÉ, CUVELLIER, DUBOIS, CUISINIER.

Imposition extraordinaire pour 1857

19 mai 1856

L’an 1856, le 19 mai, le conseil municipal de la commune d’Acq réuni aux plus forts contribuables dans sa session ordinaire à l’effet de voter une imposition extraordinaire conformément aux articles 39, 40, 41 de la loi du 15 mai 1818 et à l’article 42 de la loi du 18 juillet 1837 pour couvrir le déficit des recettes ordinaires de la commune.

Sont présents : Mrs les membres du conseil municipal et Mrs les plus forts contribuables.

· abonnement au bulletin des lois : 6 fr

· registres de l’état civil : 21 fr

· frais de bureau et d’impression pour le service de la commune: 10 fr

· traitement du secrétaire de la mairie : 50 fr

· impression à la charge de la commune : 3 fr

· abonnement à l’annuaire départemental : 1,50 fr

· timbres des comptes et registres de la comptabilité communale : 6 fr

· timbres des mandats de paiement délivrés par le maire : 6 fr

· remise du receveur municipal : 100 fr

· salaire du garde champêtre : 150 fr

· frais de perception des impositions communales : 50 fr

· dépenses des enfants trouvés : 5 fr

· contribution de biens communaux : 50 fr

· réparation des ponts : 40 fr

· pavage des rues: 500 fr

· construction du chemin n°45 de Haute-Avesnes à Gavrelle : 381,50 fr

· frais de visite de fours et cheminées : 6 fr

· prix, achat de livres et mobilier d’école : 25 fr

· entretien du presbytère : 10 fr

· entretien de l’église : 25 fr

· achat d’objets relatifs au culte : 50 fr

· confection du rôle de prestations : 4 fr

· chemins de grande communication : 50 fr

· entretien du débouché d’Acq à Bailleul : 88 fr

· timbres de pièces de dépenses : 6 fr

· confection du rôle des chiens : 1fr

· traitement du médecin des pauvres : 50 fr

· achat de médicaments : 20 fr

· imprévu : 20 fr

· Total :1634 francs.

Et que les revenus sont composés ainsi qu’il suit :

· cinq centimes additionnels ordinaires : 129 fr

· attributions sur les patentes de l’an dernier : 14 fr

· portion afférente pour le permis de chasse : 30 fr

· revenu des biens communaux : 191 fr

· taxe municipale des chiens : 70 fr

· taxe de pâturage : 100 fr

· frais de perception des impositions communales : 50 fr

· Total : 584 fr

Résultat : dépenses 1634 fr ; recettes 584 fr ; déficit à couvrir au moyen d’impositions 1050 fr, dont 150 fr pour le salaire du garde champêtre et 900 fr pour les autres dépenses communales (insuffisance des revenus ordinaires).

En conséquence l’assemblée composée comme il est dit dessus délibère de répartir au marc le franc des quatre contributions directes de l’an 1857 la dite somme de 900 fr et au marc le franc de la contribution foncière seulement celle de 150 fr destinée pour le salaire du garde champêtre.

Mrs les membres du conseil municipal : CUVELLIER, CAUCHY, GARBÉ, ALLART, CUISINIER, GENEL, DUBOIS.

Mrs les plus forts contribuables : GERNEZ, DELCOUR, PETIT , ALLART, CUVELLIER, LAGNIEZ, FOURNET, RICHEBÉ, CUISINIER.

Chemins vicinaux

19 mai 1856

L’an 1856 le 19 mai le conseil municipal de la commune d’Acq s’est réuni en session ordinaire.

Le conseil municipal après en avoir délibéré a voté à cet effet :

· trois journées de prestation à fournir en 1857 par les hommes, les chevaux, les bœufs, les vaches, les mulets, les ânes et les voitures conformément à l’article 53 de la loi du 8 janvier 1855 évaluées d’après le tarif à 750 fr

· cinq centimes spéciaux additionnels au principal des quatre contributions directes de 1857 ainsi que l’autorise l’article deux de la loi du 21 mai 1836 représentant la somme de 137 fr

· total : 887 fr ;

Récapitulatif des ressources :

· chemins de grande communication : 0 fr

· chemins de moyenne communication : 137 fr

· chemins vicinaux ordinaires : 750 fr

· total égal au contingent : 887 fr.

A Acq les jour mois et an que dessus. Signé : ALLART, GARBÉ, GENEL, CUVELLIER, BACQUEVILLE, CAUCHY, CUISINIER, DUBOIS.

Baptême du Prince impérial

10 juin 1856

L’an 1856 le 10 juin, le conseil municipal d’Acq réuni au lieu ordinaire de ses séances d’après l’autorisation de Mr le Préfet, Mr le Maire expose au dit conseil que la France entière doit se réjouir d’avoir un héritier de cette famille de Napoléon qui a sauvé le pays en différentes circonstances tant par sa sage administration que par ses hauts faits d’armes, et qu’à l’occasion du baptême de ce digne héritier il conviendra de voter une somme qui servirait au divertissement de la jeunesse.

Le conseil municipal s’associant de grand coeur à cet exposé délibère à l’unanimité voter une somme de 15 francs pour achat de 12 mouchoirs qui seront joués à la pelote et à d’autres jeux qu’on jugera et que cette somme sera prise sur l’article des dépenses imprévues du budget 1857.

A Acq les jour mois et an que dessus. Signé : ALLART, GENEL, CUVELLIER, BACQUEVILLE, CAUCHY, DUBOIS, HERBET, DHÉDIN.

Dépenses pour l’enseignement primaire

20 février 1857

L’an 1857 le 20 février le conseil municipal de la commune d’Acq étant réuni sous la présidence de Mr le Maire pour la session ordinaire du mois de février, Mr le Président a donné connaissance des dispositions de la loi du 15 mars 1850 et du décret du 7 octobre suivant et 31 décembre 1853 relatives aux dépenses de l’enseignement primaire, et a invité le conseil municipal à délibérer sur ces dépenses et sur les moyens d’y pourvoir pendant l’an 1858, le conseil municipal après en avoir mûrement délibéré a fait successivement les décisions suivantes :

· il a fixé le taux de la rétribution scolaire pour l’an 1858 à 75 centimes par mois;

· il a arrêté le traitement fixe de l’instituteur pour la dite année à la somme de 200 francs ;

· il a examiné ensuite si conformément à l’article 38 de la loi du 15 mars et à l’article 4 du décret du 31 décembre 1853 s’il y a lieu d’allouer à l’instituteur un supplément de traitement afin d’élever son revenu au minimum de 600 francs ; à cet effet il s’est fait représenter les rôles de la rétribution scolaire de 1856 lesquels s’élèvent déduction faite des non valeurs à la somme de 226,50 fr ; cette somme prise pour base de la rétribution scolaire de 1858 et ajoutée au montant du traitement fixe arrêté ci-dessus donne la somme totale de 426,50 francs ;

· le conseil municipal a alloué un supplément de traitement pour l’an 1858 : 400 francs

· indemnité de logement de l’instituteur: 60 fr ;

· réparation du mobilier : 20 fr ;

· rétribution scolaire : 5 fr ;

· Total des dépenses : 685 fr.

Avisant ensuite au moyen d’acquitter cette dépense le conseil municipal a décidé qu’il serait prélevé pour cet objet sur les ressources ordinaires de la commune la somme de 226,50 fr (produit de la rétribution scolaire).

Laquelle somme ajoutée au montant de l’imposition spéciale de trois centimes additionnels au principal des quatre contributions directes : 82,90 fr forme la somme totale de 309,40 fr.

En conséquence le Département et l’Etat auront à fournir pour compléter les dépenses ordinaires et obligatoires de l’instruction primaire une subvention de 375,60 fr.

Total : 685 fr.

Résumé : la dépense totale présumée s’élève à 600 fr, savoir : traitement fixe : 200 fr ; rétribution scolaire : 226,50 fr ; supplément de traitement : 375,60 fr ; total : 802,10 fr . La recette est évaluée à 309,40 fr, savoir : prélévement sur les revenus ordinaires : 0 ; imposition spéciale de 3 centimes : 82,90 fr ; rétribution scolaire : 226,50 fr ; subvention de l’Etat : 364,60 fr ; total 685 fr. Balance : 117,10 fr.

A Acq les jour mois et an que dessus. Signé : ALLART, GENEL, GARBÉ, BACQUEVILLE, CAUCHY, DUBOIS, HERBET, DHÉDIN, CUVELLIER, CUISINIER.

Imposition extraordinaire pour 1858

18 mai 1857

L’an 1857, le 18 mai, le conseil municipal de la commune d’Acq réuni aux plus forts contribuables dans sa session ordinaire à l’effet de voter une imposition extraordinaire conformément aux articles 39, 40, 41 de la loi du 15 mai 1818 et à l’article 42 de la loi du 18 juillet 1837 pour couvrir le déficit des recettes ordinaires de la commune.

Sont présents : Mrs les membres du conseil municipal et Mrs les plus forts contribuables.

· abonnement au bulletin des lois : 6 fr

· registres de l’état civil : 20 fr

· frais de bureau et d’impression pour le service de la commune: 10 fr

· traitement du secrétaire de la mairie : 50 fr

· impression à la charge de la commune : 3 fr

· abonnement à l’annuaire départemental : 1,50 fr

· confection et renouvellement des matrices générales : 9 fr

· timbres des comptes et registres de la comptabilité communale : 6 fr

· timbres des mandats de paiement délivrés par le maire : 6 fr

· remise du receveur municipal : 100 fr

· salaire du garde champêtre : 150 fr

· frais de perception des impositions communales : 40 fr

· dépenses des enfants trouvés : 5 fr

· contribution de biens communaux : 55 fr

· réparation des ponts : 40 fr

· traitement de l’instituteur : 600 fr

· location de la maison d’école : 60 fr

· prix, achat de livres et mobilier d’école : 25 fr

· pavage des rues: 500 fr

· construction du chemin n°45 de Haute Avesnes à Gavrelle : 400 fr

· frais de visite de fours et cheminées : 6 fr

· entretien du presbytère : 10 fr

· entretien de l’église : 25 fr

· confection du rôle de prestations : 4 fr

· timbres de pièces de dépenses : 6 fr

· traitement du médecin des pauvres : 50 fr

· achat de médicaments : 10 fr

· traitement de la sage femme : 10 fr

· imprévu : 20 fr

· Total :2227,50 francs.

Et que les revenus sont composés ainsi qu’il suit :

· cinq centimes additionnels ordinaires : 132 fr

· attributions sur les patentes de l’an dernier : 14 fr

· portion afférente pour le permis de chasse : 20 fr

· revenu des biens communaux : 191 fr

· taxe municipale des chiens : 70 fr

· taxe de pâturage : 100 fr

· frais de perception des impositions communales : 40 fr

· Total : 567 fr

Résultat : dépenses 2227,50 fr ; recettes 567 fr ; déficit à couvrir au moyen d’impositions 1660,50 fr, dont 150 fr pour le salaire du garde champêtre et 1510,50 fr pour les autres dépenses communales (insuffisance des revenus ordinaires).

En conséquence l’assemblée composée comme il est dit dessus délibère de répartir au marc le franc des quatre contributions directes de l’an 1858 la dite somme de 1510,50 fr et au marc le franc de la contribution foncière seulement celle de 150 fr destinée pour le salaire du garde champêtre.

Chemins vicinaux

18 mai 1857

L’an 1857 le 18 mai le conseil municipal de la commune d’Acq s’est réuni en session ordinaire.

Le conseil municipal après en avoir délibéré a voté à cet effet :

· trois journées de prestation à fournir en 1858 par les hommes, les chevaux, les bœufs, les vaches, les mulets, les ânes et les voitures conformément à l’article 53 de la loi du 8 janvier 1855 évaluées d’après le tarif à 750 fr

· cinq centimes spéciaux additionnels au principal des quatre contributions directes de 1858 ainsi que l’autorise l’article deux de la loi du 21 mai 1836 représentant la somme de 140 fr

· total : 890 fr ;

Récapitulatif des ressources :

· chemins de grande communication : 140 fr

· chemins de moyenne communication : 750 fr

· chemins vicinaux ordinaires : 0 fr

· total égal au contingent : 890 fr.

A Acq les jour mois et an que dessus. Signé : ALLART, GARBÉ, GENEL, CUVELLIER, BACQUEVILLE, CAUCHY, CUISINIER, DUBOIS, DHÉDIN, HERBET.

Recrutement du médecin des pauvres

15 janvier 1858

L’an 1858 le 15 janvier, le conseil municipal d’Acq réuni au lieu ordinaire de ses séances à l’effet de dresser la liste des indigents qui devront être traités gratuitement par un médecin. Mr le Maire expose au conseil municipal que la commune est heureuse en ce moment de posséder un chirurgien et qu’il serait nécessaire de remplacer Mr MABRIER chirurgien à Maroeuil, par Mr GERNÉ Benoit demeurant à Acq. Le conseil municipal délibère à l’unanimité reconnaître Mr GERNÉ Benoit médecin des pauvres pour l’an 1858.

A Acq les jour mois et an que dessus. Signé : ALLART, GARBÉ, GENEL, CUVELLIER, BACQUEVILLE, CAUCHY, CUISINIER, DUBOIS, DHÉDIN ; ainsi que : LAGNIEZ, PETIT, RICHEBÉ, FOURNET, GERNÉ, CAUCHY, ALLART.

Dépenses pour l’enseignement primaire

27 février 1858

L’an 1858 le 27 février le conseil municipal de la commune d’Acq étant réuni sous la présidence de Mr le Maire pour la session ordinaire du mois de février, Mr le Président a donné connaissance des dispositions de la loi du 15 mars 1850 et du décret du 7 octobre suivant et 31 décembre 1853 relatives aux dépenses de l’enseignement primaire, et a invité le conseil municipal à délibérer sur ces dépenses et sur les moyens d’y pourvoir pendant l’an 1859, le conseil municipal après en avoir mûrement délibéré a fait successivement les décisions suivantes :

· il a fixé le taux de la rétribution scolaire pour l’an 1859 à 75 centimes par mois;

· il a arrêté le traitement fixe de l’instituteur pour la dite année à la somme de 200 francs ;

· il a examiné ensuite si conformément à l’article 38 de la loi du 15 mars et à l’article 4 du décret du 31 décembre 1853 s’il y a lieu d’allouer à l’instituteur un supplément de traitement afin d’élever son revenu au minimum de 600 francs ; à cet effet il s’est fait représenter les rôles de la rétribution scolaire de 1856 lesquels s’élèvent déduction faite des non valeurs à la somme de 175,50 fr ; cette somme prise pour base de la rétribution scolaire de 1859 et ajoutée au montant du traitement fixe arrêté ci-dessus donne la somme totale de 375,50 francs ;

· le conseil municipal a alloué un supplément de traitement pour l’an 1859 : 400 francs

· indemnité de logement de l’instituteur: 60 fr ;

· entretien du mobilier d’école: 20 fr ;

· rétribution scolaire : 5 fr ;

· Total des dépenses : 685 fr.

Avisant ensuite au moyen d’acquitter cette dépense le conseil municipal a décidé qu’il serait prélevé pour cet objet sur les ressources ordinaires de la commune la somme de 175,50 fr (produit de la rétribution scolaire).

Laquelle somme ajoutée au montant de l’imposition spéciale de trois centimes additionnels au principal des quatre contributions directes : 84,83 fr forme la somme totale de 260,33 fr.

En conséquence le Département et l’Etat auront à fournir pour compléter les dépenses ordinaires et obligatoires de l’instruction primaire une subvention de 424,67 fr.

Total : 685 fr.

Résumé : la dépense totale présumée s’élève à 600 fr, savoir : traitement fixe : 200 fr ; rétribution scolaire : 175,50 fr ; supplément de traitement : 424,67 fr ; total : 800,17 fr . La recette est évaluée à 360,33 fr, savoir : prélévement sur les revenus ordinaires : 0 ; imposition spéciale de 3 centimes : 84,83 fr ; rétribution scolaire : 175,50 fr ; subvention de l’Etat : 424,67 fr ; total 685 fr. Balance : 215,17 fr.

Apurement des comptes

17 mai 1858

Délibération du conseil municipal session ordinaire du mois de mai 1858.

Le conseil municipal de la commune d’Acq :

Vu le compte rendu par le sieur DE MERSSEMAN receveur municipal de ses recettes et dépenses depuis le premier janvier 1857 jusqu’au 31 décembre suivant, lequel comprend le compte final de l’exercice 1856 et le compte provisoire de l’exercice 1857 ensemble les pièces justificatives rapportées à l’appui et le compte de l’année précédente jugé par le conseil de préfecture.

Vu le budget des recettes et dépenses présumées de l’exercice 1857 arrêté par Mr le Préfet après avoir entendu et approuvé le compte moral dans lequel Mr l’ordonnateur a exposé les motifs des dépenses par lui mandatées la manière dont elles ont été effectuées et l’utilité que la commune en a retirée, considérant statuant sur la situation du comptable au 31 décembre 1857, considérant en tout point la conformité du présent compte,le conseil admet les recettes de la gestion 1857 (sur tous les exercices) pour la somme de 3212,18 fr les dépenses pour celle de 3024,86 fr, fixe l’excédent de la recette à 187,32 fr.

Et attendu que par l’arrêté définitif du compte précédent le comptable a été reconnu débiteur de 303,06 fr, partant le comptable est déclaré débiteur de la somme de 490,38 fr sur son compte de la gestion 1857.

Imposition extraordinaire pour 1859

17 mai 1858

L’an 1858, le 17 mai, le conseil municipal de la commune d’Acq réuni aux plus forts contribuables dans sa session ordinaire à l’effet de voter une imposition extraordinaire conformément aux articles 39, 40, 41 de la loi du 15 mai 1818 et à l’article 42 de la loi du 18 juillet 1837 pour couvrir le déficit des recettes ordinaires de la commune.

Sont présents : Mrs les membres du conseil municipal et Mrs les plus forts contribuables.

· abonnement au Moniteur des communes: 6 fr

· registres de l’état civil : 21 fr

· frais de bureau et d’impression pour le service de la commune: 10 fr

· traitement du secrétaire de la mairie : 50 fr

· abonnement à l’annuaire départemental : 1,50 fr

· timbres des comptes et registres de la comptabilité communale : 6 fr

· timbres des mandats de paiement délivrés par le maire : 4 fr

· remise du receveur municipal : 100 fr

· salaire du garde champêtre : 150 fr

· frais de perception des impositions communales : 50 fr

· dépenses des enfants trouvés : 5 fr

· contribution de biens communaux : 50 fr

· réparation des ponts : 40 fr

· traitement de l’instituteur : 600 fr

· location de la maison d’école : 60 fr

· prix, achat de livres et mobilier d’école : 25 fr

· construction du chemin n°45 de Haute Avesnes à Gavrelle : 382 fr

· frais de visite de fours et cheminées : 6 fr

· entretien du presbytère : 10 fr

· entretien de l’église : 25 fr

· confection du rôle de prestations : 4 fr

· timbres de pièces de dépenses : 6 fr

· traitement du médecin (des pauvres) : 50 fr

· traitement de la sage femme : 15 fr

· imprévu : 18 fr

· Total :1702,50 francs.

Et que les revenus sont composés ainsi qu’il suit :

· cinq centimes additionnels ordinaires : 115 fr

· attributions sur les patentes de l’an dernier : 14 fr

· portion afférente pour le permis de chasse : 10 fr

· revenu des biens communaux : 190 fr

· taxe municipale des chiens : 70 fr

· taxe de pâturage : 100 fr

· frais de perception des impositions communales : 50 fr

· Total : 550 fr

Résultat : dépenses 1702,50 fr ; recettes 550 fr ; déficit à couvrir au moyen d’impositions 1152,50 fr, dont 150 fr pour le salaire du garde champêtre et 1002,50 fr pour les autres dépenses communales (insuffisance des revenus ordinaires).

En conséquence l’assemblée composée comme il est dit dessus délibère de répartir au marc le franc des quatre contributions directes de l’an 1859 la dite somme de 1002,50 fr et au marc le franc de la contribution foncière seulement celle de 150 fr destinée pour le salaire du garde champêtre.

Chemins vicinaux

17 mai 1858

L’an 1858 le 17 mai le conseil municipal de la commune d’Acq s’est réuni en session ordinaire.

Le conseil municipal après en avoir délibéré a voté à cet effet :

· trois journées de prestation à fournir en 1859 par les hommes, les chevaux, les bœufs, les vaches, les mulets, les ânes et les voitures conformément à l’article 53 de la loi du 8 janvier 1855 évaluées d’après le tarif à 750 fr

· cinq centimes spéciaux additionnels au principal des quatre contributions directes de 1859 ainsi que l’autorise l’article deux de la loi du 21 mai 1836 représentant la somme de 138 fr

· total : 888 fr ;

Récapitulatif des ressources :

· chemins de grande communication : 138 fr

· chemins de moyenne communication : 750 fr

· chemins vicinaux ordinaires : 0 fr

· total égal au contingent : 888 fr.

A Acq les jour mois et an que dessus. Signé : ALLART, GARBÉ, GENEL, CUVELLIER, BACQUEVILLE, CAUCHY, CUISINIER, DUBOIS, DHÉDIN, HERBET.

Marché aux bestiaux à Houdain

27 juin 1858

l’an 1858 le 27 juin, le conseil municipal d’Acq réuni au lieu ordinaire de ses séances, Mr le Maire donne connaissance au conseil municipal d’une lettre de Mr le Préfet en date du 17 juin présent mois par laquelle il nous demande si, un marché aux bestiaux qui serait établi dans la commune d’Houdain le deuxième mercredi de chaque mois, serait d’une grande utilité aux cultivateurs et aux marchand de bestiaux. Le conseil municipal après en avoir délibéré déclare ce dit marché ne peut qu’être utile tant à l’agriculture qu’aux communes.

Session ordinaire du mois d’août 1858

17 août 1858

Délibération du conseil municipal session ordinaire du mois d’août 1858.

Le conseil municipal de la commune d’Acq :

Vu le compte rendu par le sieur DE MERSSEMAN receveur municipal de ses recettes et dépenses depuis le premier janvier 1858, ensemble les pièces justificatives rapportées à l’appui et le compte de l’année précédente jugé par le conseil de préfecture.

Vu le budget des recettes et dépenses présumées de l’exercice 1858 arrêté par Mr le Préfet après avoir entendu et approuvé le compte moral dans lequel Mr l’ordonnateur a exposé les motifs des dépenses par lui mandatées la manière dont elles ont été effectuées et l’utilité que la commune en a retirée, considérant statuant sur la situation du comptable au 31 décembre 1858, considérant en tout point la conformité du présent compte,le conseil admet les recettes de la gestion 1858 (sur tous les exercices) pour la somme de 609,64 fr les dépenses pour celle de 756,57 fr, fixe l’excédent de la dépense à 146,93 fr.

Et attendu que par l’arrêté définitif du compte précédent le comptable a été reconnu débiteur de 490,38 fr, partant le comptable est déclaré débiteur de la somme de 343,45 fr sur son compte de la gestion 1858.

A Acq les jour mois et an que dessus. Signé : ALLART, GARBÉ, GENEL, CUVELLIER, BACQUEVILLE, CAUCHY, CUISINIER, DUBOIS, DHÉDIN, HERBET.

Dépenses pour l’enseignement primaire

14 février 1859

L’an 1859 le 14 février le conseil municipal de la commune d’Acq étant réuni sous la présidence de Mr le Maire pour la session ordinaire du mois de février, Mr le Président a donné connaissance des dispositions de la loi du 15 mars 1850 et du décret du 7 octobre suivant et 31 décembre 1853 relatives aux dépenses de l’enseignement primaire, et a invité le conseil municipal à délibérer sur ces dépenses et sur les moyens d’y pourvoir pendant l’an 1860, le conseil municipal après en avoir mûrement délibéré a fait successivement les décisions suivantes :

· il a fixé le taux de la rétribution scolaire pour l’an 1860 à 1 franc par mois;

· il a arrêté le traitement fixe de l’instituteur pour la dite année à la somme de 200 francs ;

· il a examiné ensuite si conformément à l’article 38 de la loi du 15 mars et à l’article 4 du décret du 31 décembre 1853 s’il y a lieu d’allouer à l’instituteur un supplément de traitement afin d’élever son revenu au minimum de 600 francs ; à cet effet il s’est fait représenter les rôles de la rétribution scolaire de 1858 lesquels s’élèvent déduction faite des non valeurs à la somme de 202,25 fr ; cette somme prise pour base de la rétribution scolaire de 1860 et ajoutée au montant du traitement fixe arrêté ci-dessus donne la somme totale de 402,25 francs ;

· le conseil municipal a alloué un supplément de traitement pour l’an 1860 : 400 francs

· indemnité de logement de l’instituteur: 60 fr ;

· entretien du mobilier d’école: 20 fr ;

· rétribution scolaire : 5 fr ;

· Total des dépenses : 685 fr.

Avisant ensuite au moyen d’acquitter cette dépense le conseil municipal a décidé qu’il serait prélevé pour cet objet sur les ressources ordinaires de la commune la somme de 202,25 fr (produit de la rétribution scolaire).

Laquelle somme ajoutée au montant de l’imposition spéciale de trois centimes additionnels au principal des quatre contributions directes : 84,83 fr forme la somme totale de 287,08 fr.

En conséquence le Département et l’Etat auront à fournir pour compléter les dépenses ordinaires et obligatoires de l’instruction primaire une subvention de 397,92 fr.

Total : 685 fr.

Résumé : la dépense totale présumée s’élève à 600 fr, savoir : traitement fixe : 200 fr ; rétribution scolaire : 202,25 fr ; supplément de traitement : 397,92 fr ; total : 800,17 fr . La recette est évaluée à 287,08 fr, savoir : prélévement sur les revenus ordinaires : 0 ; imposition spéciale de 3 centimes : 84,83 fr ; rétribution scolaire : 202,25 fr ; subvention de l’Etat : 397,92 fr ; total 685 fr. Balance : 115,17 fr.

A Acq les jour mois et an que dessus. Signé : ALLART, GARBÉ, GENEL, CUVELLIER, BACQUEVILLE, CAUCHY, CUISINIER, DUBOIS, HERBET.

Session ordinaire du mois de mai 1859

23 mai 1859

Délibération du conseil municipal session ordinaire du mois de mai 1859.

Le conseil municipal de la commune d’Acq :

Vu le compte rendu par le sieur DUMOUTIEZ Théodore percepteur receveur municipal de ses recettes et dépenses depuis le 5 mai 1858 jusqu’au 31 décembre suivant, lequel comprend le compte final de l’exercice 1857 ensemble les pièces justificatives rapportées à l’appui et le compte des huit derniers mois de l’année 1858 jugé par le conseil de préfecture.

Vu le budget des recettes et dépenses présumées de l’exercice 1858 arrêté par Mr le Préfet le 26 novembre 1857 après avoir entendu et approuvé le compte moral dans lequel Mr l’ordonnateur a exposé les motifs des dépenses par lui mandatées la manière dont elles ont été effectuées et l’utilité que la commune en a retirée, considérant statuant sur la situation du comptable au 31 décembre 1858, considérant en tout point la conformité du présent compte,le conseil admet les recettes de la gestion 1858 (pour les huit derniers mois) pour la somme de 2716,40 fr les dépenses pour celle de 2648,05 fr, fixe l’excédent de la recette à 68,35 fr.

Et attendu que par l’arrêté définitif du compte de l’ex receveur au 5 mai 1858 le comptable a été reconnu débiteur de 343,45 fr, partant le comptable est déclaré débiteur de la somme de 411,80 fr sur son compte des huit derniers mois de la gestion 1858.

A Acq les jour mois et an que dessus. Signé : ALLART, CUVELLIER, BACQUEVILLE, CAUCHY, HERBET.

Imposition extraordinaire pour 1860

23 mai 1859

L’an 1859, le 23 mai, le conseil municipal de la commune d’Acq réuni aux plus forts contribuables dans sa session ordinaire à l’effet de voter une imposition extraordinaire conformément aux articles 39, 40, 41 de la loi du 15 mai 1818 et à l’article 42 de la loi du 18 juillet 1837 pour couvrir le déficit des recettes ordinaires de la commune.

Sont présents : Mrs les membres du conseil municipal et Mrs les plus forts contribuables.

· abonnement au Moniteur des communes: 6 fr

· registres de l’état civil : 20 fr

· frais de bureau et d’impression pour le service de la commune: 18 fr

· traitement du secrétaire de la mairie : 60 fr

· abonnement à l’annuaire départemental : 2 fr

· timbres des comptes et registres de la comptabilité communale : 6 fr

· timbres des mandats de paiement délivrés par le maire : 6 fr

· remise du receveur municipal : 100 fr

· salaire du garde champêtre : 150 fr

· frais de perception des impositions communales : 43 fr

· dépenses des enfants trouvés : 5 fr

· contribution de biens communaux : 55 fr

· réparation des ponts : 40 fr

· traitement de l’instituteur : 600 fr

· location de la maison d’école : 60 fr

· prix, achat de livres et mobilier d’école : 25 fr

· construction du chemin n°45 de Haute Avesnes à Gavrelle : 400 fr

· frais de visite de fours et cheminées : 6 fr

· entretien du presbytère : 25 fr

· entretien de l’église : 100 fr

· achat d’une porte au cimetière : 50 fr

· entretien des chemins de simple culture : 100 fr

· confection du rôle de prestations : 5 fr

· timbres de pièces de dépenses : 6 fr

· indemnité du médecin (des pauvres) : 25 fr

· traitement de la sage femme : 10 fr

· imprévu : 20 fr

· Total :1912 francs.

Et que les revenus sont composés ainsi qu’il suit :

· cinq centimes additionnels ordinaires : 113 fr

· attributions sur les patentes de l’an dernier : 14 fr

· attribution sur les amendes : 2 fr

· portion afférente pour le permis de chasse : 20 fr

· revenu des biens communaux : 191 fr

· taxe municipale des chiens : 96 fr

· taxe de pâturage : 160 fr

· intérêts des fonds placés à la caisse de service : 6 fr

· frais de perception des impositions communales : 43 fr

· Total : 645 fr

Résultat : dépenses 1912 fr ; recettes 645 fr ; déficit à couvrir au moyen d’impositions 1267 fr, dont 150 fr pour le salaire du garde champêtre et 1267 fr (erreur !) pour les autres dépenses communales (insuffisance des revenus ordinaires).

En conséquence l’assemblée composée comme il est dit dessus délibère de répartir au marc le franc des quatre contributions directes de l’an 1860 la dite somme de 1267 fr et au marc le franc de la contribution foncière seulement celle de 150 fr destinée pour le salaire du garde champêtre.

A Acq les jour mois et an que dessus. Signé : ALLART, GARBÉ, GENEL, BACQUEVILLE, CAUCHY, CUISINIER, DUBOIS, HERBET ; ainsi que : PETIT, RICHEBÉ, FOURNET, CAUCHY, DELCOUR, GERBÉ, CAUDRON, DUFOUR, RICHEBÉ.

Chemins vicinaux

23 mai 1859

L’an 1859 le 23 mai le conseil municipal de la commune d’Acq s’est réuni en session ordinaire.

Le conseil municipal après en avoir délibéré a voté à cet effet :

· cinq centimes spéciaux additionnels au principal des quatre contributions directes de 1860 ainsi que l’autorise l’article deux de la loi du 21 mai 1836 représentant la somme de 120 fr

· total : 870 fr ;

Récapitulatif des ressources :

· chemins de grande communication : 120 fr

· chemins de moyenne communication : 750 fr

· chemins vicinaux ordinaires : 0 fr

· total égal au contingent : 870 fr.

A Acq les jour mois et an que dessus. Signé : ALLART, GARBÉ, BACQUEVILLE, CAUCHY, HERBET.

Taxe sur les bestiaux

14 août 1859

L ‘an 1859 le 14 août le conseil de la commune d’Acq étant réuni dans sa session ordinaire du mois d’août, Mr le Maire donne connaissance au conseil municipal d’une lettre de Mr le Préfet qui a pour but de changer l’emploi du pâturage à celui d’.ernudiation ( ?).

Le conseil municipal après avoir pris connaissance de cette dite lettre, considérant que le marais étant d’une petite étendue ne rapporterait que le double de la taxe imposée sur les bestiaux, et pourrait gêner les éleveurs et même les petits particuliers qui n’ont qu’une vache et ne pourraient plus en avoir, considérant enfin que l’on peut au moyen d’une autre taxe combler le déficit qui existe sans le mettre en culture, délibère que toutes les vaches et génisses paieront la somme de 1,50 fr, les ânes 2 fr, et les chevaux 3 fr en 1860.

A Acq les jour mois et an que dessus. Signé : ALLART, GARBÉ, GENEL, BACQUEVILLE, CUISINIER, HERBET, CUVELLIER.

Dépenses pour l’enseignement primaire

25 février 1860

L’an 1860 le 25 février le conseil municipal de la commune d’Acq étant réuni sous la présidence de Mr le Maire pour la session ordinaire du mois de février, Mr le Président a donné connaissance des dispositions de la loi du 15 mars 1850 et du décret du 7 octobre suivant et 31 décembre 1853 relatives aux dépenses de l’enseignement primaire, et a invité le conseil municipal à délibérer sur ces dépenses et sur les moyens d’y pourvoir pendant l’an 1861, le conseil municipal après en avoir mûrement délibéré a fait successivement les décisions suivantes :

· il a fixé le taux de la rétribution scolaire pour l’an 1861 à 1 franc pour les élèves non abonnés et 5, 6 et 7 fr pour ceux abonnés;

· il a arrêté le traitement fixe de l’instituteur pour la dite année à la somme de 200 francs ;

· il a examiné ensuite si conformément à l’article 38 de la loi du 15 mars et à l’article 4 du décret du 31 décembre 1853 s’il y a lieu d’allouer à l’instituteur un supplément de traitement afin d’élever son revenu au minimum de 600 francs ; à cet effet il s’est fait représenter les rôles de la rétribution scolaire de 1859 lesquels s’élèvent déduction faite des non valeurs à la somme de 255,50 fr ; cette somme prise pour base de la rétribution scolaire de 1861 et ajoutée au montant du traitement fixe arrêté ci-dessus donne la somme totale de 455,50 francs ;

· le conseil municipal a alloué un supplément de traitement pour l’an 1861 : 400 francs

· indemnité de logement de l’instituteur: 60 fr ;

· entretien du mobilier d’école: 20 fr ;

· rétribution scolaire : 5 fr ;

· Total des dépenses : 685 fr.

Avisant ensuite au moyen d’acquitter cette dépense le conseil municipal a décidé qu’il serait prélevé pour cet objet sur les ressources ordinaires de la commune la somme de 255,50 fr (produit de la rétribution scolaire).

Laquelle somme ajoutée au montant de l’imposition spéciale de trois centimes additionnels au principal des quatre contributions directes : 84,49 fr forme la somme totale de 339,99 fr.

En conséquence le Département et l’Etat auront à fournir pour compléter les dépenses ordinaires et obligatoires de l’instruction primaire une subvention de 345,01 fr.

Total : 685 fr.

Résumé : la dépense totale présumée s’élève à 600 fr, savoir : traitement fixe : 200 fr ; rétribution scolaire : 255,50 fr ; supplément de traitement : 345,01 fr ; total : 851 fr . La recette est évaluée à 339,99 fr, savoir : prélévement sur les revenus ordinaires : 0 ; imposition spéciale des 3 centimes : 84,49 fr ; rétribution scolaire : 255,50 fr ; subvention de l’Etat : 345,01 fr ; total 685 fr. Balance : 165,51 fr.

A Acq les jour mois et an que dessus. Signé : ALLART, CUVELLIER, HERBET.

Marché à Vimy

21 mars 1860

Séance du 21 mars 1860 ; Le conseil municipal d’Acq, appelé par la lettre qui précède a donné son avis sur la demande de la commune de Vimy en autorisation d’établir un marché hebdomadaire à tenir chaque semaine pour la vente des fruits, légumes, comestibles, oeufs, beurre, est d’avis à l’unanimité qu’il y a lieu tel que la lettre ci-dessus l’indique.

A Acq les jour mois et an que dessus. Signé : DUBOIS, CUVELLIER, GARBÉ.

Réglement du budget 1859

21 mai 1860

L’an 1860 le 21 mai, les membres composant le conseil municipal de la commune d’Acq se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances. Ouï le rappor t de Mr DUBOIS remplissant les fonctions de maire, vu les diverses ordonnances et instructions ministérielles sur la comptabilité des communes et notamment celles des 24 avril 1834 et 10 avril 1835, le conseil après s’être fait représenter le budget de 1859 et les autorisations supplémentaires qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés par Mr le Maire le compte d’administration de l’exercice 1859 accompagné de l’état de situation du receveur ainsi que de l’état des restes à payer reportés sur 1860, procédant au réglement définitif du budget de 1859, propose de fixer ainsi qu’il suit les recettes et les dépenses du dit exercice savoir :

Recettes :

Les recettes tant ordinaires qu’extraordinaires de l’exercice 1859 évaluées par le budget à 2927,09 fr ont dû s’élever d’après les titres définitifs des créances à recouvrer à 2700,67 fr, de laquelle somme il convient de déduire celle de : néant.

Au moyen de quoi la recette de 1859 demeure définitivement fixée à la somme de 2700,67 fr.

Dépenses :

Les dépenses créditées au budget 1859 s’élèvent à 2672 fr, il faut y joindre celles qui ont été l’objet des crédits supplémentaires accordés dans le cours de l’exercice à 253,01 fr ; total des dépenses présumées : 2925,01 fr.

De cette somme il faut déduire celle de 457,49 fr savoir :

· crédits ou portions de crédits restés sans emploi comme excédant le montant réel des dépenses : 377,44 fr

· dépenses faites mais non ordonnancées avant le 31 mars 1860 et à reporter au budget suivant : 0

· dépenses ordonnancées mais non payées avant le 31 mars 1860 et à reporter au budget 1860 : 80,05 fr

· somme égale : 457,49 fr .

Au moyen des déductions ci-dessus les dépenses de l’exercice 1859 sont définitivement fixées à 2467,52 fr, les recettes de toute nature étant de 2700,67 fr ; il reste par conséquent pour excédent définitif la somme de 233,15 fr, laquelle sera portée au chapitre des recettes supplémentaires du budget 1860.

Toutes les opérations de l’exercice 1859 sont déclarées définitivement closes et les crédits annulés, la présente délibération sera jointe comme pièce justificative au budget 1861.

A Acq les jour mois et an que dessus.

Imposition extraordinaire pour 1861

21 mai 1860

L’an 1860, le 21 mai, le conseil municipal de la commune d’Acq réuni aux plus forts contribuables dans sa session ordinaire à l’effet de voter une imposition extraordinaire conformément aux articles 39, 40, 41 de la loi du 15 mai 1818 et à l’article 42 de la loi du 18 juillet 1837 pour couvrir le déficit des recettes ordinaires de la commune.

Sont présents : Mrs les membres du conseil municipal et Mrs les plus forts contribuables.

· abonnement au bulletin des lois: 6 fr

· registres de l’état civil : 20 fr

· frais de bureau et d’impression pour le service de la commune: 18 fr

· traitement du secrétaire de la mairie : 60 fr

· abonnement à l’annuaire départemental : 2 fr

· timbres des comptes et registres de la comptabilité communale : 6 fr

· timbres des mandats de paiement délivrés par le maire : 4 fr

· remise du receveur municipal : 100 fr

· salaire du garde champêtre : 150 fr

· frais de perception des impositions communales : 30 fr

· dépenses des enfants trouvés : 5 fr

· contribution de biens communaux : 51 fr

· réparation des ponts : 40 fr

· entretien des pavés : 40 fr

· traitement de l’instituteur : 60, 40 fr ( ?)

· location de la maison d’école : 60 fr

· prix, achat de livres : 25 fr

· frais de visite de fours et cheminées : 6 fr

· entretien du presbytère : 10 fr

· entretien de l’église : 25 fr

· entretien des chemins vicinaux ordinaires : 200 fr

· timbres de pièces de dépenses : 6 fr

· traitement du médecin (des pauvres) : 40 fr

· achat des médicaments : 15 fr

· traitement de la sage femme : 10 fr

· imprévu : 10 fr

· Total :1001,40 francs.

Et que les revenus sont composés ainsi qu’il suit :

· cinq centimes additionnels ordinaires : 142,05 fr

· attributions sur les patentes de l’an dernier : 15 fr

· portion afférente pour le permis de chasse : 10 fr

· revenu des biens communaux : 190 fr

· taxe municipale des chiens : 98 fr

· taxe de pâturage : 200 fr

· frais de perception des impositions communales : 30 fr

· Total : 686,05 fr

Résultat : dépenses 1001,40 fr ; recettes 686,05 fr ; déficit à couvrir au moyen d’impositions 315,45 fr, dont 150 fr pour le salaire du garde champêtre et 165,45 fr pour les autres dépenses communales (insuffisance des revenus ordinaires).

En conséquence l’assemblée composée comme il est dit dessus délibère de répartir au marc le franc des quatre contributions directes de l’an 1861 la dite somme de 165,45 fr et au marc le franc de la contribution foncière seulement celle de 150 fr destinée pour le salaire du garde champêtre.

A Acq les jour mois et an que dessus. Signé : ALLART, GARBÉ, GENEL, CAUCHY, CUISINIER, DUBOIS, HERBET, CUVELLIER ; ainsi que : PETIT, RICHEBÉ, FOURNET, CAUCHY, GARBÉ, CAUDRON, DUFOUR, RICHEBÉ, BACQUEVILLE, LAGNIEZ et LAGNIEZ, CUISINIER, ALLART, HENNIQUE, RICHEBÉ, GERNÉ, BÉDU.

Chemins vicinaux

21 mai 1860

L’an 1860 le 21 mai le conseil municipal de la commune d’Acq s’est réuni en session ordinaire.

Le conseil municipal après en avoir délibéré a voté à cet effet :

· trois journées de prestation à fournir en 1861 par les hommes, les chevaux, les bœufs, les vaches, les mulets, les ânes et les voitures conformément à l’article 53 de la loi du 8 janvier 1855 évaluées d’après le tarif à 770 fr

· cinq centimes spéciaux additionnels au principal des quatre contributions directes de 1861 ainsi que l’autorise l’article deux de la loi du 21 mai 1836 représentant la somme de 140 fr

· total : 910 fr ;

Récapitulatif des ressources :

· chemins de grande communication : 140 fr

· chemins de moyenne communication : 770 fr

· chemins vicinaux ordinaires : 0 fr

· total égal au contingent : 910 fr.

Délibération pour un chemin vicinal

27 mai 1860

L’an 1860 le 27 mai le conseil municipal réuni en session ordinaire Mr DUBOIS remplissant les fonctions de maire, expose au dit conseil que le chemin vicinal d’Acq à Villers -au-Bois aboutissant au chemin de grande communication n°65 se trouve par suite de mauvais temps et de la grande fréquentation dans un état impraticable et qu’il serait urgent d’en faire le terrassement et le cailloutage.

Le conseil municipal reconnaissant cette utilité, considérant que ce chemin étant de 600 mètres et qu’il faudrait la somme de 1500 fr pour le rendre à l’état actuel de nos chemins vicinaux, considérant que la commune ne possède pour toutes ressources que la somme de 109,68 fr ajoutées à celle de nos prestations tant obligatoires que volontaires ce qui donnerait la somme totale de 403,08 fr, considérant enfin que l’on ne peut détourner aucun crédit sans nuire à l’intérêt commun délibère à l’unanimité dépenser cette dite somme et supplie Mr le Préfet de venir en aide à une commune qui se trouve dépourvue de toutes ressources.

A Acq les jour mois et an que dessus. Signé : ALLART, GARBÉ, CUISINIER, DUBOIS, HERBET, CUVELLIER, BACQUEVILLE .

Installation du nouveau maire

12 août 1860

L’an 1860 le 12 août le conseil municipal de la commune d’Acq réuni extraordinairement en vertu de la lettre de Mr le Préfet en date du 6 août présent mois à effet de faire prêter serment à Mr ALLART Nicolas nommé maire de la commune par arrêté de Mr le préfet en date du 6 août 1860.

Mr DUBOIS Louis adjoint prend la présidence et fait prêter le serment suivant : « Je jure obéissance à la Constitution et fidélité à l’Empereur ». Sur quoi le conseil municipal déclare Mr ALLART installé maire de la commune d’Acq. Signé : ALLART, GARBÉ, CUISINIER, DUBOIS, HERBET, CUVELLIER, BACQUEVILLE .

Serment du nouveau conseil municipal

14 septembre 1860

L’an 1860 le 14 septembre le conseil municipal de la commune d’Acq nouvellement élu réuni extraordinairement en vertu de la lettre de Mr le Préfet en date du 29 août dernier mois à l’effet de faire prêter serment au dit conseil, Mr ALLART maire prend la présidence et fait prêter le serment suivant : « Je jure obéissance à la Constitution et fidélité à l’Empereur ». Sur quoi Mr le Maire déclare Mrs CUISINIER, DUBOIS, GERNEZ, BACQUEVILLE, HERBET, CUVELLIER, RICHEBÉ, FOURNET, ALLART installés membres du conseil municipal.

Serment d’un membre du conseil municipal

18 novembre 1860

L’an 1860 le 18 novembre le conseil municipal de la commune d’Acq réuni extraordinairement en vertu de la lettre de Mr le Préfet en date du 15 présent mois à l’effet de faire prêter serment au sieur CAUCHY François élu membre du conseil municipal, le susdit CAUCHY François jure obéissance à la Constitution et fidélité à l’Empereur.

Signé : DUBOIS, CAUCHY, ALLART, GERNEZ, HERBET, CUVELLIER, FOURNET, RICHEBÉ, BACQUEVILLE .

Inventaire des archives communales depuis 1855

1) Actes administratifs de la préfecture :

· 1855 : elle ne contient que 2 numéros : 16 et 24

· 1856 : il manque les numéros 3,7,8,13,15,22,23,28,30,32

· 1857 : il manque les 1,4,9,10,11,14,15,16,19,20,23,26, arrêté à 34

· 1858 : il manque les 2,17,23, arrêté à 39

· 1859 : il manque les 6,24,26

· 1860 : complet jusqu’au n°15

2) Moniteur des communes :

· 1853 : il manque 39

· 1854 : il manque 50

· 1855 : il complet

· 1856 : il manque 10 et 15

· 1857 : il manque 50 et 52

· 1858 : il manque 4, 40 ,43, 45

· 1859 : il manque 26 et 46

· 1860 : il manque 5 et 8, arrête au n°17

3) Un vieux cachet, une bannière, l’expédition de la guerre de Crimée, un instrument pour désenfler les bestiaux ;

Dépenses pour l’instruction primaire

17 février 1861

L’an 1861 le 17 février le conseil municipal de la commune d’Acq étant réuni sous la présidence de Mr le Maire pour la session ordinaire du mois de février, Mr le Président a donné connaissance des dispositions de la loi du 15 mars 1850 et du décret du 7 octobre suivant et 31 décembre 1853 relatives aux dépenses de l’enseignement primaire, et a invité le conseil municipal à délibérer sur ces dépenses et sur les moyens d’y pourvoir pendant l’an 1862, le conseil municipal après en avoir mûrement délibéré a fait successivement les décisions suivantes :

· il a fixé le taux de la rétribution scolaire pour l’an 1862 à 1 franc ;

· il a arrêté le traitement fixe de l’instituteur pour la dite année à la somme de 200 francs ;

· il a examiné ensuite si conformément à l’article 38 de la loi du 15 mars et à l’article 4 du décret du 31 décembre 1853 s’il y a lieu d’allouer à l’instituteur un supplément de traitement afin d’élever son revenu au minimum de 600 francs ; à cet effet il s’est fait représenter les rôles de la rétribution scolaire de 1860 lesquels s’élèvent déduction faite des non valeurs à la somme de 233 fr ; cette somme prise pour base de la rétribution scolaire de 1862 et ajoutée au montant du traitement fixe arrêté ci-dessus donne la somme totale de 433 francs ;

· le conseil municipal a alloué un supplément de traitement pour l’an 1862 : 400 francs

· indemnité de logement de l’instituteur: 60 fr ;

· entretien du mobilier d’école: 20 fr ;

· rétribution scolaire : 5 fr ;

· Total des dépenses : 685 fr.

Avisant ensuite au moyen d’acquitter cette dépense le conseil municipal a décidé qu’il serait prélevé pour cet objet sur les ressources ordinaires de la commune la somme de 233 fr (produit de la rétribution scolaire).

Laquelle somme ajoutée au montant de l’imposition spéciale de trois centimes additionnels au principal des quatre contributions directes : 85,27 fr forme la somme totale de 318,23 fr.

En conséquence le Département et l’Etat auront à fournir pour compléter les dépenses ordinaires et obligatoires de l’instruction primaire une subvention de 366,77 fr.

Total : 685 fr.

Résumé : la dépense totale présumée s’élève à 600 fr, savoir : traitement fixe : 200 fr ; rétribution scolaire : 233 fr ; supplément de traitement : 266,77 fr ; total : 899,77 fr . La recette est évaluée à 318,23 fr, savoir : prélévement sur les revenus ordinaires : 0 ; imposition spéciale des 3 centimes : 85,23 fr ; rétribution scolaire : 233 fr ; subvention de l’Etat : 366,77 fr ; total 685 fr.

A Acq les jour mois et an que dessus. Signé : DUBOIS, ALLART, GERNEZ, HERBET, FOURNET, RICHEBÉ.

Marché à Bully Grenay

Séance du17 février 1861

Le conseil municipal d’Acq appelé par la lettre qui précède à donner son avis sur la demande de la commune de Bully Grenay en autorisation d’établir un marché qui se tiendrait le jeudi de chaque semaine pour la vente de légumes beurre fruits oeufs et autres comestibles, est d’avis à la majorité qu’il y a lieu de lui donner l’autorisation.

A Acq les jour mois et an que dessus. Signé : DUBOIS, ALLART, GERNEZ, HERBET, FOURNET, RICHEBÉ.

Location du marais communal

14 mars 1861

L’an 1861 le 14 mars le conseil municipal de la commune d’Acq réuni extraordinairement en vertu de la lettre de Mr le Préfet en date du 30 janvier 1861, Mr le Maire prend la présidence de l’assemblée et donne lecture de différentes pièces de Mr le Préfet et de celles de Mr CARRÉ géomètre arpenteur à Savy Berlette qui ont pour but la location du marais communal du dit lieu .

Le conseil municipal après avoir pris connaissance des susdites pièces, considérant que la commune ne pourrait plus être administrée convenablement sans combler l’article du budget de 1861 qui élève la taxe du pâturage à 360 fr, considérant le procès-verbal de Mr CARRÉ géomètre qui élève l’estimation des terrains à louer à la somme de 497,50 fr au lieu de 360 fr fixée par Mr le Préfet, considérant enfin que l’enquête de commodo et incommodo qui a été faite dans la commune par voie de publications et affiches n’a présenté aucune réclamation individuelle à l’exception d’une espèce de pétition qui a été promenée de maison en maison adressée à Mr le Préfet retournée à Mr le Maire pour être soumise au conseil municipal lors de la réunion pour cet objet.

Le conseil municipal entendu, délibère mettre cette propriété aux mesures le plus tôt possible.

A Acq les jour mois et an que dessus. Signé : ALLART, DUBOIS, BACQUEVILLE, CUVELLIER, GERNEZ, FOURNET.