Registre des délibérations du conseil municipal d'Acq

de 1791 à 1839

4 décembre 1791

Remplacement du receveur des revenus de l’église

Le 4 décembre 1791 jour de dimanche, après affiches et publications en la manière accoutumée d’après la démission de Guislain BERNARD ancien receveur des revenus de l’église d’Acq les maire officiers municipaux et notables formant le conseil général de la commune dudit lieu ont nommé et acceptent pour receveur des rentes et revenus quelconques de ladite église le nommé Hubert GENEL à la rétribution d’un sol pour livre du montant de la recette à charge par ledit GENEL de veiller avec soin et économie sur les cires linges cloches et cordons et généralement tous les effets quelconques appartenant à ladite église et en sus de poursuivre les contribuables en retard où il appartiendra; ainsi fait et arrêté par le conseil général de la comune d’Acq les jours et an ci-dessus.

Signé DUFOUR maire ; Louis DUBOIS ; M. BACQUEVILLE ; G. J. ALLART ; Pierre Guislain GENEL ; H. F. GENEL ; P. G. CRETON ; N. LEROUX ; Hubert DELPLACE

9 décembre 1791

Visite des commissaires du district d’Arras

Aujourd’hui 9 décembre 1791, 4 heures de relevée, au lieu ordinaire des séances le corps municipal assemblé, sont entrés les sieurs DUBRON et GOUDEMETZ administrateurs et commissaires du district d’Arras auxquels après avoir eu communication de l’objet de leur mission avons déclaré la contenance la division et l’évaluation de notre terroir. Avons ensuite délégué le sieur DUFOUR pour accompagner lesdits commissaires sur le territoire et leur donner les renseignements nécessaires. A cette séance ont assisté les sieurs DUFOUR DUBOIS BACQUEVILLE GENEL. Fait à Acq les jours mois et an susdits.

Signé DUFOUR ; M. BACQUEVILLE ; Louis DUBOIS

5 février 1792

Nomination d’un receveur d’impôts locaux

L’an 1792, le 5 février jour de dimanche, après publication et affiches mises au portail de l’église, il a été procédé pardevant les maire et officiers municipaux et notables formant le conseil général de la commune d’Acq à la nomination au rabais d’un receveur de la contribution foncière à charge de recevoir les deniers provenant de la contribution mobiliaire et des patentes à raison de 3 deniers pour livre suivant la loi de l’assemblée nationale et en outre de donner bonne et solvable caution au moins d’un tiers de la somme à l’appointement du conseil général de la commune et après différents rabais la recette a été adjugée à la rétribution de 6 deniers pour livre du montant de la contribution foncière au sieur Jean Guislain HERBET particulier audit lieu à la caution de Pierre François CUISINIER laboureur audit lieu lesquels ont signé le présent acte se rendant responsables sur leurs biens et leurs personnes des deniers provenant de ladite recette. Ainsi fait et passé en la chambre de la commune du village d’Acq  les jour et an ci-dessus.

Signé : DUFOUR maire ; Jean Guislain HERBET ; Louis DUBOIS ; Pierre Guislain CRETON ; BACQUEVILLE ; Géry ALLART ; Pierre Guislain GENEL ; Pierre François CUISINIER

23 septembre 1792

Prestation de serment après la proclamation de la République

L’an 1792, l’an quatrième de la liberté, les maire et officiers municipaux et notables formant le conseil général de la commune d’Acq ont prêté individuellement le serment d’être fidèle à la nation et de maintenir la liberté et l’égalité ou de mourir à leur poste en les défendant. A Acq le 23 septembre 1792.

Signé : DUFOUR maire ; BACQUEVILLE ; Géry ALLART ; Hubert DELPLACE ; Pierre Guislain CRETON ; Pierre Guislain GENEL ; LEROUX ; DUBOIS ; GENEL ; G. HERBET ; HERBET

23 septembre 1792

Demande de réparation du presbitaire

Délibération du conseil général de la commune d’Acq les maire et officiers municipaux et notables formant le conseil général de la commune d’Acq certifie que le presbytère dudit lieu est absolument inhabitable principalement par défaut de couverture s’il n’est réfectionné convenablement avant l’hiver prochain. En conséquence supplie pour la troisième fois messieurs les administrateurs du district chargés de cette partie d’envoyer audit Acq des commissaires experts à effet de vérifier les réfections à faire audit presbytère à faute de quoi la municipalité chargée par la loi de surveillance sur les domaines nationaux se trouvera obligée de le faire réparer aux dépens de qui il appartiendra après huitaine si elle ne reçoit des raisons satisfaisantes. Fait à Acq le 23 septembre 1792.

Signé : DUFOUR maire ; Géry ALLART ; GENEL ; Pierre Guislain GENEL ; BACQUEVILLE ; LEROUX

28 octobre 1792

Renouvellement du conseil municipal

L’an premier de la République Française, l’an 1792 le 28 d’octobre, jour de dimanche, après à l’issue de la messe paroissiale après affiches mises et publications au portail de l’église, il a été procédé d’après les décrets de la Convention Nationale pour le renouvellement des corps administratifs au renouvellement de la municipalité d’Acq et après avoir rempli toutes les formalités prescrites par les décrets, le citoyen Albert DUFOUR a été élu maire à la pluralité absolue des suffrages. Le citoyen Auguste PETIT a été élu procureur de la commune à la pluralité absolue des suffrages. Les citoyens Louis BÉCOURT et Luc WARNIER ont été élus officiers municipaux, et les citoyens Benoit GERNEZ, Mathias BACQUEVILLE, Augustin PROUVEUR, Jean François RENGARD, Guislain GENEL et Jean Guislain HERBET ont été élus notables à la pluralité relative des suffrages, tous lesquels citoyens ont prêté devant l’assemblée le serment d’être fidèle à la nation, de maintenir de tout leur pouvoir la liberté et l’égalité, et de remplir fidèlement leurs fonctions. De tout quoi il a eté dressé le présent procès verbal et double pour l’un des dits doubles être envoyé au district et l’autre déposé au secrétariat de la municipalité.

Signé : DUFOUR maire ; Pierre Guislain GENEL ; BÉCOURT ; PETIT ; PROUVEUR ; WARNIEZ ; BACQUEVILLE ; Pierre Guislain HERBET ; Benoit GERNEZ 

11 novembre 1792

Renouvellement des fonctions du receveur des impôts fonciers

L’an 1792, premier de la République des Francs, le 11 novembre jour de dimanche, à l’issue des vêpres de la paroisse, après publication et affiches mises au portail de l’église, la recette des contributions foncières et mobiliaires ainsi que des patentes ayant été mises au rabais pardevant les officiers municipaux de la commune d’Acq, a été adjugée au citoyen Jean Guislain HERBET ménager audit lieu aux mêmes clauses et conditions que l’année dernière, à la caution de Pierre François CUISINIER laboureur audit lieu, ainsi fait et passé en la chambre commune d’Acq les jour mois et an que dessus.

Signé : DUFOUR maire ; Pierre Guislain GENEL ; Jean Guislain HERBET ; BÉCOURT ; WARNIER ; PETIT ; PROUVEUR ; BACQUEVILLE

11 novembre 1792

Nomination d’un garde champêtre

L’an 1792, premier de la République des Francs, le 11 novembre jour de dimanche, à l’issue des vêpres de la paroisse, la place de garde champêtre ayant été mise au rabais après affiches et publications à la manière accoutumée, les officiers municipaux et notables formant le conseil général de la commune d’Acq, ont nommé et accepté en cette qualité le citoyen Jean LIENART à la rétribution de 20 livres payables à la Saint Martin 1793 moyennant laquelle somme ledit LIENART est chargé de veiller sur toutes les propriétés tant publiques que particulières situées sur ledit territoire, dé faire exécuter toutes les ordonnances et réglements de la Convention Nationale, et de la municipalité relatif à la police et de faire toutes démarches et voyages nécessaires à ce sujet, ainsi qu’au service de la commune. Le dit LIENART ayant fait le serment d’être fidèle à la nation, de maintenir la liberté et l’égalité de tout son pouvoir, et de remplir fidèlement ses fonctions. Fait à Acq les jour mois et an que dessus.

Signé DUFOUR maire ; Pierre Guislain GENEL ; Jean Guislain HERBET ; PETIT ; BÉCOURT ; WARNIER ; GERNEZ ; PROUVEUR ; BACQUEVILLE

11 novembre 1792

Nomination d’un secrétaire greffier

L’an 1792, le premier de la République des Francs, le 11 de novembre jour de dimanche, les maire officiers municipaux et notables formant le conseil général de la commune d’Acq ont nommé secrétaire greffier et officier public de ladite commune le citoyen Pierre Guislain GENEL à la rétribution de 20 livres payables à la Saint Martin l’an 1793, moyennant laquelle somme ledit GENEL a prêté le serment de remplir fidèlement ses fonctions. Ainsi fait et arrêté à Acq les jour mois et an que dessus.

Signé : idem

9 décembre 1792

Régularisation des sommes versées pour la réparation d’un chemin

L’an 1792, le premier de la République Française, le conseil général de la commune d’Acq assemblé, les citoyens Albert DUFOUR et Mathias BACQUEVILLE ayant rendu compte des deniers qu’ils leur avaient été comptés provenant du quart de centième pour la réparation du chemin de traverse de ladite commune après avoir vérifié les quittances des sommes qu’ils ont déboursées, il s’est trouvé que le citoyen DUFOUR est resté quitte et que ledit BACQUEVILLE étant dépositaire de la somme des 220 livres 3 sols et ayant produit en quittance la somme de 53 livres 3 sols, il reste redevable de la somme de 167 livres, qu’il promet remettre en espèces sonnantes à la volonté du corps municipal. Ainsi fait et arrêté en la chambre commune le jour 9 décembre 1792.

Signé : DUFOUR maire ; B . GERNEZ ; WARNIEZ ; BACQUEVILLE ; PETIT ; PROUVEUR

3 janvier 1793

Le vicaire d’Acq refuse de donner au maire ses registres des baptêmes, mariages, et sépultures

L’an 1793, l’an deuxième de la République Française, le 3 du mois de janvier, à 10 heures du matin, en éxécution de la loi du 20 septembre 1792 concernant les modes de constater l’état civil des citoyens, nous maire et secrétaire greffier de la commune d’Acq, nous sommes transportés au presbiter dudit lieu à effet d’y dresser inventaire de tous les registres existant entre les mains du citoyen LEBLAN vicaire dudit lieu, et de le déposer dans la maison commune et après avoir fait part de l’objet de notre mission audit citoyen LEBLAN, il a fait refus de nous remettre ledit registre disant qu’il avait pris ses avis et qu’il ne pouvait nous le remettre sans un ordre exprès et qu’il y soit porté par le département. Nous lui avons fait voir l’article de la loi qui lui enjoint de nous le remettre, il a persisté dans son refus, dont nous avons dressé aussitôt le présent procès verbal en double pour l’un être envoyé au directoire du district d’Arras, et l’autre déposé au greffe de la municipalité. A Acq le jour mois et an que dessus.

Signé : DUFOUR maire ; GENEL sécrétaire greffier

19 janvier 1793

Vol dans l’église

L’an 1793, deuxième de la République Française, sur la plainte à nous portée par le citoyen Augustin PETIT procureur de la commune d’Acq, qu’on avait volé dans l’église paroissiale dudit lieu, nous maire et officiers municipaux de ladite commune, nous sommes transportés en ladite église pour constater le délit, et nous avons reconnu qu’on s’y était introduit dans la nuit du 18 au 19 janvier en faisant fraction à un panneau de fenêtre et que l’on avait enlevé une grande croix en cuivre et dix chandeliers tant grands que petits; n’ayant rien reconnu davantage nous avons signé le présent procès verbal en double pour l’un être envoyé au juge de paix du canton de Saint Eloy à effet d’en informer suivant ses compétences et l’autre inscrit sur le registre de la municipalité. A Acq le 19 janvier de la susdite année.

Signé : DUFOUR maire ; WARNIEZ ; PETIT ; GENEL secrétaire greffier

17 mars 1793

Régularisation des comptes du percepteur

L’an 1793, second de la République Française, le dimanche 17 mars après affiche et publication au son de la cloche en la manière accoutumée le citoyen Jean Guislain HERBET, percepteur des contributions de la commune d’Acq a rendu les comptes devant la municipalité dudit lieu, pour la recette et dépense de 1791, et après avoir vérifié ses quittances il se trouve que la commune est redevable audit HERBET percepteur, de la somme de 7 livres 4 sols 6 deniers. Fait à Acq en chambre commune les jour mois et an que dessus.

Signé : DUFOUR maire ; GENEL secrétaire greffier ; BACQUEVILLE

7 avril 1793

Réquisitions des chevaux et charrettes pour l’armée

L’an 1793, second de la République Française le 7 avril, sur la représentation des cultivateurs de la commune d’Acq que cinq particuliers dudit lieu ayant cheval et charrette devaient participer aux charges des convois militaires ainsi qu’il se pratique d’après les ordonnances, nous maire et officiers municipaux de ladite commune avons fait faire par les maréchaux GERNEZ et RAIMBAUD la visite des dits chevaux et charrettes lesquels nous ont rapporté d’après procès-verbal tenu à cet effet que les chevaux et charrettes des citoyens Augustin PROUVEUR, Jean Baptiste COLIN et HERBET frères n’étaient pas en état de faire la route; considérant néanmoins qu’il serait injuste de les dispenser de marcher au préjudice des autres nous en vertu des ordres qui nous sont donnés de pourvoir au remplacement avons arrêté qu’ils seraient remplacés par le citoyen Pierre François CUISINIER lequel s’engage de marcher à leur décharge avec une charrette et deux chevaux moyennant la somme qu’il appartiendra. Ainsi fait et arrêté en chambre commune les jour mois an susdits.

Signé : DUFOUR maire ; BÉCOURT et WARNIER officiers

14 avril 1793

Tableau de la répartition des citoyens d’Acq à l’effort de guerre

L’an 1793, le second de la République Française le 14 avril, le conseil général de la commune d’Acq étant assemblé d’après l’arrêté de la majeure partie des citoyens dudit lieu en date du 19 de mars tendant en répartir entre eux la somme de 2150 livres pour l’engagement de huit hommes tant pour la réquisition du général MARRASSÉ que pour le recrutement de l’armée demandé par la loi du 24 février dernier, ledit conseil général de la commune a arrêté pour la répartition de ladite somme que tous les citoyens depuis l’âge de seize ans sans exception, formeraient une tête, que tous les citoyens obligés de tirer au sort paieraient chacun 5 livres en sus de leur personnelle, que chaque mesure de terre en propriété du revenu de 6 livres formerait une tête et 2 mesures en location du même revenu formeraient aussi une tête comprenant seulement ce qui se rengrange dans l’étendue de ladite commune, et la récapitulation étant faite, il s’est trouvé que la somme revient à 2 livres 15 sols pour chaque tête y compris frais de perception et autres occasionnés par les commissaires, et qu’elle est répartie ainsi qu’il suit :

(N : têtes personnelles)

Nom des citoyens:	N=	Citoyens obligés au sort :	Propriétés et locations :	Somme à payer :
Albert DUFOUR	1		121	335 £ 10 s
Mathias POUCHAIN	1		1 1/3	6 £ 8 s 4 d
La veuve Julien WARNIER			2 2/ 3	7 £ 6 s 8 d
Pierre Joseph WARNIER	1		0	2 £ 15 s
Prosper WARNIER	1	5 £	0	7 £ 15 s
Jean Baptiste GENEL	1		7 1/2	23 £ 7 s 6 d
Hubert DELPLACE	1		10 2/3	31 £ 16 s 8 d
Rémy DUBOIS	1		48 1/2	134 £ 10 s
Pierre Guislain GENEL	1		5	16 £ 10 s
François LAGNIER	1		2 1/2	9 £ 12 s 6 d
Dominique COLIN	1		8 3/4	26 £ 16 s 3 d
Dominique COLIN fils	1		0	2 £ 15 s
Jean Baptiste COLIN	1		12 1/4	36 £ 8 s 9 d
Hubert Simon COLIN	1		0	2£ 15 s
Pierre Joseph BERNARD	1		6	19 £ 5 s
Marie Joseph COLIN			18	35 £ 15 s
La veuve BÉCOURT			23	63 £ 5 s
Louis BÉCOURT	1		0	2 £ 15 s
Eugène BÉCOURT	1		0	2 £ 15 s
Hubert HERBET, domestique	1		0	Id
Hubert GENEL	1		27 2/3	78 £ 16 s 8 d
Jean Baptiste GENEL	1	5 £	0	7 £ 15 s
Mathias BACQUEVILLE	1		26 1/4	74 £ 18 s 9 d
Philippe GERNEZ	1		8 1/6	22 £ 9 s 2 d
La veuve ALLART, cabaretière			23 1/3	64 £ 3 s 4 d
Géry ALLART	1	5 £	0	7 £ 15 s
Thomas ALLART	1	5 £	0	Id
Nicolas ALLART	1		0	2 £ 15 s
Augustin PROUVEUR	1		17 1/3	50 £ 8 s 4 d
Jean Baptiste PROUVEUR	1		0	2 £ 15 s
Mathias PROUVEUR	1		0	Id
François LEGAY	1	5 £	0	7 £ 15 s
Jean François DHON	1		11	33 £
Géry HERBET	1	5 £		7 £ 15 s
La veuve Joseph HERBET			4 2/3	12 £ 16 d 8 d
Guislain HERBET	1	5 £	0	7 £ 15 s
Cirille HERBET	1	5 £	0	Id
Jean François RENGARRE	1		4 2/3 1/6	16 £ 0 s 10 d
La veuve Guislain ALLART			5 2/3	15 £ 11 s 8 d
La veuve AUBRON			30	82 £ 10 s
Ferdinant AUBRON	1	5 £	0	7 £ 15 s
Hubert AUBRON	1		0	2 £ 15 s
Pierre Guislain AUBRON	1		?	30 £ 15 s
Nicolas CUISINIER	1		28	79 £ 15 s
Pierre Joseph GRIMBERT	1	5 £	0	7 £ 15 s
Thomas MOULEUR	1		0	2 £ 15 s
Benoit GERNEZ	1		5 1/3	17 £ 8 s 4 d
Jean Baptiste GERNEZ	1		0	2 £ 15 s
Norbert LEROUX	1	5 £	13 2/3	45 £ 6 s 8 d
Jean Baptiste LEROUX	1	5 £	0	7 £ 15 s
Jean Guislain DAMBRINE	1		6 2/3	21 £ 1 s 8 d
FélixWARNIER	1		5 2/3	18 £ 6 s 8 d
La veuve Jean Toussaint HERBET			6 3/4	17 £ 17 s 6 d
La veuve Michel DUBOIS			39 1/3	108 £ 3 s 4 d
Louis DUBOIS	1		0	2 £ 15 s
François CARPENTIER, domestique	1	5 £	0	7 £ 15 s
Marie Françoise CUISINIER			11 1/6	30 £ 14 s 2 d
Albert CUISINIER, charron	1	5 £	15 1/4	49 £ 13 s 9 d
François, domestique charron	1		0	2 £ 15 s
Jean WARNIER	1		4 1/3	14 £ 13 s 4 d
Pierre Ignace WARNIER	1	5 £	0	7 £ 15 s
Hubert WARNIER	1	5 £	0	7 £ 15 s
Augustin BONNART	1		1 2/3	7 £ 6 s 8 d
Jean LIENARD	1		21/2	9 £ 12 s 6 d
Charles HENIQUE	1		3	11 £
Pierre Guislain CRETON	1		6	19 £ 5 s
Jean Guislain HERBET	1	5 £	12 3/4	42 £ 16 s 3 d
François HERBET	1	5 £	0	7 £ 15 s
Auguste HERBET	1	5 £	0	7 £ 15 s
Guislain BERNARD	1		6 1/3	20 £ 3 s 4 d
Géry DELPLACE	1		5 1 /4	17 £ 3 s 9 D
Pierre GUILLEMAN	1		0	2 £ 15 s
Hubert DELPLACE	1		0	Id
Pierre François CUISINIER	1		10 1/3	31 £ 3 s 4 d
CAPET, domestique	1		0	2 £ 15 s
Mathias BONNART	1		2 1/3	10 £ 1 s 8 d
Mathias BONNART fils	1		0	2 £ 15 s
Joseph LAGNIÉ	1		3 1/4	11 £ 13 s 9 d
Jean François FOURNET	1		4	13 £ 15 s
Nicolas GODART	1		13 1/2	39 £ 17 s 6 d
Augustin CUVELLIER	1		2	8 £ 5 s
François RENGARRE	1	5 £	0	7 £ 15 s
Antoine FOURNET	1		4 1/2	15 £ 2 s 6 d
Alexis FOURNET	1	5 £	0	7 £ 15 s
Alexandre FOURNET	1	5 £	0	7 £ 15 s
Modeste FOURNET	1	5 £	0	7 £ 15 s
Amable FOURNET	1	5 £	0	7 £ 15 s
Guislain FOURNET	1	5 £	0	7 £ 15 s
La veuve Jean BONNART			0	1 £ 7 s 6 d
Béatrice DELPLACE			1	2 £ 15 s
Félix HERBET	1		4 1/2	15 £ 2 s 6 d
Noë LEU	1		1	5 £ 10 s
Albert LAJUS	1		4 2/3	15 £ 11 s 8 d
Ignace HERBET	1		5	16 £ 10 s
Jean Baptiste ALLART	1		1 1/2	6 £ 17 s 6 d
La veuve Hubert COLIN			2	5 £ 10 s
Hubert ALLART	1		1 1/2	6 £ 17 s 6 d
Antoine BACQUEVILLE	1		2	8 £ 5 s
Roch BERLAIRE	1		0	2 £ 15 s
Jean Baptiste GRAUX	1		2	8 £ 5 s
Pierre BERLAIRE	1		4 1/3	14 £ 13 s 4 d
Hubert BERLAIRE	1		0	2 £ 15 s
La veuve Pierre PETIT			3	8 £ 5 s
Augustin PETIT	1		0	2 £ 15 s
Hipolite PETIT	1	5 £	0	7 £ 15 s
Michel VISSE	1		1/2	4 £ 2 s 6 d
Pierre Joseph LETOMBE	1		1/2	Id
Philippe WACHEUX	1	5 £	0	7 £ 15 s
Eloy DALLEUX	1		0	2 £ 15 s
Joseph DUFOUR	1	5 £	0	7 £ 15 s
Amboise BONNART	1	5 £	0	Id
Guislain DE CAUCHY	1	5 £	0	Id
Nicolas HEVIN	1	5 £	0	Id
Louis CRETON	1	5 £	0	Id
Luc WARNIER	1		0	2 £ 15 s
P… FOURNEZ	1		0	Id
Anselme DELASSUS	1		0	Id
Hubert COLIN	1		0	2 £ 15 s
Charles LAGNYER	1		1	5 £ 10 s
Antoine TELLIER	1		0	2 £ 15 s
Alexandre LEBLAN	1		0	20 £ 15 s

Ledit conseil général a arrêté que la répartition ci-dessus aurait sa pleine et entière exécution cau…de tous les citoyens et que les chefs des maisons seraient responsables pour l’imposition de leurs pensionnaires et domestiques. Fait en double en chambre commune dont l’un déposé sur les registres de la municipalité et l’autre remis au citoyen Jean Guislain HERBET percepteur des contributions pour être aussitôt mis en recouvrement à la rétribution de 4 deniers pour livre. A Acq le 28 avril 1793 les second de la République Française.

Signé : DUFOUR maire ; BÉCOURT et WARNIER officiers ; PETIT procureur ; HERBET ; BACQUEVILLE ; GENEL secrétaire greffier

31 mai 1793

Réquisitions pour l’approvisionnement des armées

Répartition que fait le conseil général de la commune d’Acq du contingent en bled avoine foins et pailles demandé à ladite commune pour l’approvisionnement des armées entre tous les citoyens dudit lieu d’après la déclaration et visites faites à ce sujet.

(bled et avoine: en razières ; foin et pailles : en rations)

Nom des citoyens:	Bled :	Avoine :	Foins :	Pailles :
Hubert GENEL	23	21	50	200
Nicolas CUISINIER	0	0	110	120
Pierre François CUISINIER	0	0	200	0
Jean François FOURNEZ	0	0	0	120
Albert DUFOUR	82	32	600	0
La veuve ALLART	26	20	0	215
Rémy DUBOIS	72	0	200	300
La veuve BÉCOURT	25	0	120	200
Albert CUISINIER	10	2	0	0
Hubert Simon COLIN	0	0	70	0
Félix WARNIER	0	9	0	700
Hubert DELPLACE	5	0	0	55
Augustin PROUVEUR	4	0	0	0
HERBET frères	3	0	0	0
Pierre Guislain CRETON	0	0	50	0
La veuve DUBOIS	0	0	200	0
Total :	250	85	1600	1600

Ainsi fait et arrêté en chambre commune à Acq le 31 mai 1793 deuxième de la République Française.

Signé : DUFOUR maire ; BACQUEVILLE et PETIT procureurs ; GENEL secrétaire greffier

9 août 1793

Réquisition de blé et seigle pour les armées

L’an 1793 le second de la République Française une et indivisible, le 9 août , le conseil général de la commune d’Acq étant assemblé, a effet de délibérer sur la réquisition du citoyen CARRAUT commissaire nommé par le district d’Arras pour l’exécution de son arrêté du 8 de ce mois pour la livraison de 5 razières de bled ou seigle convertis en farine et de pain autant qu’il sera possible journellement ainsi que pour le transport des grains battus en la ville d’Arras, ledit conseil général a arrêté qu’il ferait visite chez tous les habitants de ladite commune à effet de constater la quantité que chacun pourrait fournir et d’en faire la répartition d’une manière convenable. Ainsi fait et arrêté le jour mois et an que dessus.

Signé : DUFOUR maire ; WARNIER officier ; PETIT procureur ; BACQUEVILLE ; GENEL secrétaire greffier

30 août 1793

Réquisitions de bled et seigle pour les armées

Répartition que fait le conseil général de la commune d’Acq du contingent en bled et seigle demandé à ladite commune demandé par l’arrêté du district d’Arras du 27 août de 64 sacs de grains pour l’approvisionnement de l’armée.

Le citoyen DUFOUR fournira :	25 razières de bled
Le citoyen Rémy DUBOIS fournira :	10 razières de bled
Le citoyen Augustin PROUVEUR	5
La citoyenne DERVILLE, veuve DUBOIS	5
Le citoyen Hubert GENEL	5
La citoyenne DELARBRE, veuve AUBRON	5
La citoyenne DELARBRE, veuve ALLART	5
Le citoyen Hubert DELPLACE	5
Le citoyen Mathias BACQUEVILLE	5
La citoyenne DUBOIS, veuve BÉCOURT	5
Total :	75

Ce qui fait avec la livraison faite par la commune, les 15 et 18 août une quantité au delà de ladite réquisition notifiée aux cultivateurs censiers pour être rendus au terme prescrits par l’arrêté du district dans le grenier de la République à Arras. Fait en chambre commune à Acq le 30 août 1793 le second de la République Française, une et indivisible.

Signé : DUFOUR maire ; WARNIER officier

11 septembre 1793

Participation aux subsistances des jeunes gens de la première levée

Délibération du conseil général de la commune d’Acq séance publique du 11 septembre 1793 an deuxième de la République Française une et indivisible. Vu l’arrêté du district en date du 7 septembre qui ordonne aux communes de pourvoir aux subsistances pendant quinze jours aux jeunes gens de la première levée le citoyen Jean Guislain HERBET percepteur leur a payé comptant avant leur départ ès mains du citoyen Jean Baptiste GENEL la somme de 150 livres pour leur viande. Cy 150 livres.

Le même jour le dit HERBET a payé aux dits jeunes gens 80 livres 5 sols en remboursement de ce qu’ils avaient payé pour la levée du 24 février dernier. Cy 80 livres 5 sols.

Le 22 du même mois, ledit HERBET a payé pour bled 73 livres 5 sols pour leur subsistance en pain. Cy 73 livres 5 sols.

Total : 303 livres 10 sols.

Le même jour le dit HERBET a payé pour dépenses du cabaret par les jeunes gens de ladite levée 32 livres 10 sols. Cy 32 livres 10 sols.

Le même jour, le dit HERBET a payé aux citoyens Pierre Guislain GENEL et Luc WARNIER pour différents voyages et pour la conduite du contingent du 24 février dernier, la somme de 44 livres 5 sols.

Somme totale 380 livres 5 sols.

Signé : DUFOUR maire ; BACQUEVILLE et WARNIER officiers ; GENEL secrétaire greffier

16 octobre 1793

Tirage au sort d’un cavalier

l’an 1793 l’an deuxième de la République Française une et indivisible, le 16 octobre une heure de relevé, d’après la délibération prise dans l’assemblée du canton de Saint Eloy et son arrêté portant que les cavaliers demandés audit canton par le décret du 22 juillet dernier seraient tirés au sort par sections les citoyens des communes de Villers-au-Bois, Ecoivres, et Acq requis pour concourir au recrutement d’un cavalier. Etant assemblé en la chambre commune dudit Acq a effet de fournir ledit cavalier, le citoyen Maximilien CAUDRON maire d’Ecoivres fut nommé président, le citoyen Pierre Guislain GENEL fut nommé secrétaire, et ayant opéré par la voie du sort est tombé cavalier le citoyen François CARPENTIER âgé de 27 ans, taille de 5 pieds 2 pouces, valet de charrue demeurant au dit Acq, cheveux et sourcils châtain, yeux bleus, nez aquilin, visage ovale, et a été nommé pour le conduire le citoyen Mathias BACQUEVILLE notable faisant la fonction d’officier municipal dans la commune d’Acq. Ainsi fait et arrêté en la chambre commune au dit Acq le jour mois et an que dessus ;

18 octobre 1793

Tirage au sort d’un autre cavalier

Le verbal du citoyen Géry HERBET tombé cavalier est le même que ci-dessus sinon que la date est le 18 octobre 8 heures du soir et le signalement: Géry HERBET manouvrier natif et domicilié au dit Acq, âgé de 29 ans, taille de 5 pieds 2 pouces 1/2 cheveux et sourcils noirs yeux gris front haut nez long et pointu bouche moyenne menton rond visage ovale un petit bouton au côté droit du nez; a été nommé pour le conduire le citoyen Augustin PETIT procureur de commune.

Signé : DUFOUR maire ; GENEL secrétaire greffier ; WARNIER officier

13 du second mois de l’an second

Paiement de différents frais

Le treizième jour du second mois de l’an second de la République Françoise une et indivisible le citoyen Jean Guislain (HERBET) percepteur de ladite commune a payé :

24 £ 15 sols pour frais de la conduite du cavalier tombé par la voie du sort ;

le même ledit HERBET a payé 10 £ 16 s pour frais de l’huile à brûler dans le corps de garde ;

plus pour loyer du corps de garde 4 £ ;

plus pour frais de la descente de cloche 15 £ ;

plus pour la livraison d’une pique 10 £ :

plus payé au citoyen Géry ALLART 263 £ 11 s 8 d ajoutant 91 £ 8 s 4 d que ledit ALLART étoit redevable. Cela fait 355 £ qu’il lui revenait ayant tombé au sort pour le recrutement de l’armée demandé par la loi dudit 24 février dernier.

Signé : DUFOUR maire ; GENEL secrétaire greffier ; WARNIER officier

20 brumaire an II

Nomination et rétribution du secrétaire greffier

L’an deuxième de la République Française une et indivisible le 20 de brumaire le maire et les officiers municipaux et notables formant le conseil général de la commune d’Acq ont nommé secrétaire greffier et officier public de ladite commune le citoyen Pierre Guislain GENEL à la rétribution de 40 £ payables au 20 de brumaire de l’an troisième de la République une et indivisible moyennant laquelle somme ledit GENEL est obligé de remplir ses devoirs tels que l’année dernière. Ainsi fait et arrêté le jour mois et an que dessus.

Signé : DUFOUR maire ; GENEL secrétaire greffier ; WARNIER officier ; BACQUEVILLE

20 brumaire an II

Rétribution des travaux des champs

L’an deuxième de la République Française le 20 de brumaire le conseil général de la commune d’Acq assemblé en séance publique en exécution de l’article 8 du décret du 29 septembre dernier (vieux style) après avoir vérifié les prix des salaires journées et main d’œuvre tels qu’ils étaient en 1790 et avoir ajouté la moitié en sus ledit conseil général a arrêté que les prix des labours pour l’année courante serait à 30 £ la mesure de gachelle et la moitié pour les mars, et que les journées des manouvriers seraient de 15 sols par chaque jour pour les six premiers mois de l’année républicaine et de 20 sols par chaque jour pendant les six derniers mois sauf à se conformer au décret qui pourrait survenir. Ainsi fait et arrêté le jour mois et an que dessus.

Signé : DUFOUR maire ; GENEL secrétaire greffier ; WARNIER officier ; BACQUEVILLE

4 frimaire an II

Nomination de commissaires vérificateurs

L’an deuxième de la République Française une et indivisible le 4 frimaire le conseil général de la commune d’Acq étant assemblé à effet de procéder à la nomination de six commissaires vérificateurs de déclarations à faire par par les contribuables à l’emprunt forcé décrété par la Convention Nationale le 3 septembre 1793 a nommé pour remplir ladite fonction les citoyens Augustin PETIT, Pierre Guislain GENEL, Hubert DELPLACE, Albert LAJUS, Dominique COLIN, Joseph LAGNIÉ, ce qu’il leur a été signifié par le garde de ladite commune. Fait au conseil général audit Acq le jour mois et an que dessus.

Signé : DUFOUR maire ; WARNIER officier

18 frimaire an II

Réquisition de chemises pour l’armée

L’an deuxième de la République Française le 18 frimaire le conseil général de la commune d’Acq ayant invité tous leurs concitoyens de remettre autant de bas souillés chemises culottes et habits que leurs facultés pourraient leur permettre en exécution de l’arrêté du district d’Arras du 11 dudit mois se sont présentés les citoyens :

Albert DUFOUR	4 chemises
Joseph DUFOUR	2
Hubert DELPLACE	2
Benoît GERNEZ	1 chemise
Jean B. COLIN	1
Rémy DUBOIS	1
J B GENEL	1
La veuve BÉCOURT	1
Dominique COLIN	1
Augustin PROUVEUR	1
Pierre Guislain CRETON	1
Norbert LEROUX	1
Nicolas GODART	1
Alabert CUISINIER	1
Pierre Guislain AUBRON	1
Mathias BACQUEVILLE	1
Total :	21 chemises

Lesquels citoyens ont déclaré ne réclamer aucune indemnité.

Ledit conseil général a chargé le citoyen Pierre Guislain GENEL de remettre lesdits effets à l’administration du district d’Arras et d’en rapporter le récépissé. Fait en chambre commune audit Acq le jour mois et an que dessus.

Signé : DUFOUR maire ; GENEL secrétaire greffier.

20 frimaire an II

Saisie d’objets de l’église

L’an deuxième de la République Française une et indivisible, le 20 frimaire, les membres du conseil général de la commune d’Acq s’étant transportés en l’église succursale dudit lieu en exécution le l’arrêté du département du Pas-de-Calais du 24 brumaire dernier ont enlevé de ladite église les objets suivants :

Un calice d’argent et sa patenne avec une petite cuillière ;

Un ciboire d’argent ;

Une remontrance en forme de soleil ;

Un autre calice d’étain ;

Une enscensoir en cuivre ;

Un chaudron à l’eau bénite en cuivre ;

Une paire de burettes et une assiette d’étain ;

Cinq petits chandeliers en cuivre ;

Deux chaudrons de … en cuivre ;

Deux petites couronnes d’argent ;

Cinq couronnes en fer blanc ;

Une boette à l’encens avec une petite cuillère en cuivre ;

Deux clochettes de métal.

Et ont nommé le citoyen Pierre Guislain GENEL pour remettre lesdits objets au district d’Arras. A Acq le jour mois et an que dessus.

Signé : DUFOUR maire ; PETIT procureur ; GENEL secrétaire greffier

25 frimaire an II

Injonction à plusieurs soldats de rejoindre leurs bataillons

L’an deuxième de la République Française un et indivisible, le 25 frimaire, le conseil général de la commune d’Acq ayant eu connaissance que plusieurs jeunes gens de la première levée étaient rentrés dans ladite commune sans avoir produit aucun congé ni commission a arrêté d’après le terme de la loi que le garde champêtre de la dite commune signifierait aux dits jeunes gens de partir sur le champ rejoindre leurs bataillons sous peine d’être réputés émigrés et traités comme tels. Fait et arrêté en double pour l’un être déposé au greffe de la municipalité, et l’autre être notifié par le garde de ladite commune aux citoyens Ambroise BONNART, Amable FOURNET, Guislain FOURNEZ, Jean Baptiste GENEL, Cirille WARNIER. A Acq le jour mois et an que dessus.

Signé : DUFOUR maire ; HERBET ; BACQUEVILLE ; GENEL secrétaire greffier

9 nivôse an II

Brevet de civisme à Augustin PETIT

L’an deuxième de la République Française un et indivisible, le 9 nivôse après l’épuration faite de la conduite du citoyen Augustin PETIT ci-devant procureur de la commune d’Acq en présence de tous les citoyens dudit lieu assemblés en séance publique, le conseil général de ladite commune ayant reconnu que ledit Augustin PETIT s’était toujours comporté en bon républicain déclare le conserver en qualité d’agent national auprès de ladite commune. Fait en double audit Acq pour l’un être déposé au greffe de la municipalité, et l’autre envoyé au directoire du district d’Arras le jour moi et an que dessus.

Signé : DUFOUR maire ; GENEL secrétaire greffier

18 nivôse an II

Nouvelle injonction à plusieurs soldats de rejoindre leurs bataillons

L’an deuxième de la République Française une et indivisible, le 18 nivôse, le conseil général de la commune d’Acq était informé que plusieurs jeunes gens de la première réquisition étaient revenus chez leurs parents sous divers prétextes; a arrêté qu’il leur serait enjoint de partir sur le champ pour rejoindre les bataillons dans lesquels ils sont encadrés en exécution des décrets de la Convention Nationale sous peine d’être réputés émigrés et traités comme tels. Fait en conseil général audit Acq en double pour l’un être conservé au greffe de la municipalité, et l’autre notifié dans le plus court délai par le garde champêtre dudit lieu aux citoyens Ambroise BONNART, Amable FOURNET, Guislain FOURNET, François RENGARD, Prosper WARNIER, Hubert WARNIER, Cirille WARNIER, Hubert DELPLACE, et autres dont nous n’aurions pas connaissance les jour mois et an que dessus.

Signé : DUFOUR maire ;

20 nivôse an II

Désignation d’un comité de surveillance

L’an deuxième de la République Française un et indivisible, le 20 nivôse, après affiche et publication faite en la manière accoutumée, les citoyens actifs de la commune d’Acq étant assemblés en la chambre commune dudit lieu en exécution du décret du 21 mars dernier pour la formation d’un comité de surveillance composé de 12 membres après avoir rempli toutes les formalités prescrites pour la dite élection la pluralité des suffrages a été réunie sur les citoyens Joseph LAGNIER, Nicolas GODART, Dominique COLIN, Albert LAJUS, Géry ALLART, Hubert DELPLACE, Louis CRETON, Cirille HERBET, Hippolite PETIT, Hubert COLIN, Jean François FOURNET, Guislain Joseph HERBET, tous citoyens connus par leur civisme et qui ne sont point compris dans les exceptions portées dans l’article deux de la loi; fait en chambre audit Acq les jour mois et an que dessus.

Signé : DUFOUR maire ; GENEL greffier

8 pluviôse an II

Abattage des arbres pour l’hôpital du Mt St Eloi

En exécution de la réquisition du citoyen GRIMBERT officier de la maîtrise des eaux et forêts d’Arras le conseil général de la commune d’Acq a nommé commissaire pour surveiller l’abattis d’arbres à faire pour l’hôpital du Mont La liberté dans la prairie de Warlus située audit Acq le citoyen Benoît GERNEZ membre du dudit conseil général lequel a promis de remplir les fonctions. Fait en chambre commune audit Acq le 8 pluviôse l’an deuxième de la République française une et indivisible.

Signé : DUFOUR maire ; GENEL secrétaire greffier

8 pluviôse an II

Inventaire des biens appartenant à la veuve LE SERGEANT

Déclaration des biens situés sur le terroir d’Acq et autres circonvoisins appartenant à la citoyenne DANVIN veuve LE SERGEANT domiciliée à Saint-Omer dont deux enfants majeurs sont émigrés:

Une ferme composée de 300 mesures de terres labourables environ occupée par le citoyen Albert DUFOUR cultivateur audit Acq; 18 mesures de bois taillis et 20 mesures de prairies flottantes exploitées au compte de la dite DANVIN.

Fait en chambre commune audit Acq le 8 pluviôse l’an deuxième de la République française une et indivisible.

Signé : DUFOUR maire ; GENEL secrétaire greffier

12 pluviôse an II

Réglementation concernant la sonnerie des cloches

L’an deuxième de la République Française un et indivisible, le 12 pluviôse, le conseil général de la commune d’Acq étant assemblé en exécution de l’arrêté du district d’Arras du pluviôse dernier a arrêté que la cloche de ladite commune ne sera plus sonnée pour aucun prétexte sans les ordres exprès de la municipalité et que copie du présent arrêté sera notifiée aux ci-devant sonneur et vicaire dudit lieu. Fait en chambre commune les jour mois et an que dessus.

Signé : DUFOUR maire ; BACQUEVILLE ; GENEL secrétaire greffier

12 pluviôse an II

Vente d’objets au profit de la municipalité

L’an deuxième de la République Française un et indivisible, le 12 pluviôse, sur la représentation faite par l’agent national de la commune d’Acq que pour subvenir aux faux frais et dépenses de ladite commune, il était à propos de vendre une quantité des planches en dépôt chez la citoyenne veuve ALLART cabaretière audit lieu, et deux arbres l’un dit «l’arbre grand-mère», et l’autre «le saule du pont du marais», le tout appartenant à la dite commune ; le conseil général a arrêté que les objets ci-dessus seraient vendus le 14 pluviôse au profit de ladite commune. Au dit Acq, le jour mois et an que dessus.

Signé : DUFOUR maire ; WARNIER officier ; GENEL secrétaire greffier

14 pluviôse an II

Fermeture de l’église

L’an deuxième de la République Française un et indivisible, le 14 pluviôse, en exécution de la voix unanime de tous les citoyens de la commune d’Acq présents à la délibération prise par le conseil général de ladite commune et acceptée par tous lesdits citoyens à effet d’anéantir le fanatisme et la superstition et d’inventorier et mettre sous les scellés tous les objets servant au culte jadis dominical, nous maire et officiers municipaux et agent national nous sommes transportés dans l’édifice dite église dudit lieu où étant nous avons trouvé dans la chambre dite sacristie deux petites garde-robes et une armoire où nous avons trouvé quelques ornements et linges servant audit culte. Nous avons sommé le citoyen LEBLAN ci-devant vicaire de retirer les objets qui lui appartenaient et de remettre les objets qu’il pourrait avoir chez lui appartenant à l’édifice dit église. Ledit LEBLAN a rapporté quelques effets ensuite nous avons ramassé toutes les cires et autres objets existant dans ledit édifice et les avons renfermés dans la dite chambre dite sacristie sur laquelle nous avons apposé le scellé avec le cachet de notre municipalité. Après le scellé ayant retrouvé cinq petits coeurs d’argent et cinq bagues et trois petites croix de fort peu de valeur étant enrouillées au sommet du maître autel nous les avons déposés ès mains de l’agent national pour les produire au besoin avec les deux clefs de la sacristie qui lui ont été remises en même temps et les deux clefs de l’édifice dite église ont été remises ès mains du citoyen Jean LIENARD garde-champêtre dudit lieu. Fait audit Acq, le jour mois et an que dessus.

Signé : DUFOUR maire ; WARNIER officier ; PETIT agent national ; GENEL secrétaire greffier

25 pluviôse an II

Obligation de fêter les décades et non plus les dimanches

L’an deuxième de la République Française un et indivisible, le 25 pluviôse, sur la représentation faite par l’agent national au conseil général de la commune d’Acq que quantité de citoyens malgré l’anéantissement du fanatisme dans ladite commune continuaient par routine de fêter le ci-devant dimanche, et de travailler les jours de décade, considérant que cet abus pourrait par la suite faire mépriser le calendrier républicain et ranimer la superstition, ledit conseil général a arrêté que tous les citoyens qui, au mépris de la décade continueraient de fêter le ci-devant dimanche et autres fêtes de l’ancien régime seraient regardés suspects et traités comme tels, arrêtés ou en outre que la loi sur le maximum sera exécutée dans toute sa rigueur et que copie du présent arrêté sera envoyée au comité de surveillance dudit lieu pour qu’ils tiennent la main à son exécution. Fait et arrêté le jour mois et an que dessus.

Signé : DUFOUR maire ; WARNIER ; GENEL secrétaire greffier

25 pluviôse an II

Etat des ci-devant nobles

Etat des ci-devant nobles pères mères fils filles frères sœurs agents d’émigrés :

ci-devant nobles : 0

pères, mères, fils, filles, frères, sœurs, agents : 0

fermiers d’émigrés: Albert DUFOUR, a constamment montré son attachement à la Révolution.

Fait en chambre commune à Acq le 25 pluviôse l’an deuxième de la République Française une et indivisible.

Signé : WARNIER officier ; PETIT agent national ; BACQUEVILLE ; PROUVEUR ; GENEL secrétaire greffier

30 pluviôse an II

Choix de résidence d’une ex-religieuse

L’an deuxième de la République Française un et indivisible, le 30 pluviôse, quatre heures de l’après-midi, la citoyenne Catherine CUISINIER dite « sœur Gertrude » ci-devant religieuse de l’Hôtel Dieu d’Arras a déclaré prendre sa résidence dans la commune d’Acq. Fait audit Acq le jour mois et an que dessus.

Signé : CUISINIER ; GENEL secrétaire greffier

30 pluviôse an II

Etat des meubles et immeubles des dettes actives et passives de la fabrique d’Acq

Immeubles :

6 mesures 1/2 environ de terres labourables situées aux terroirs d’Acq, Frévin Capelle, et Camblain, affermées par détail aux citoyens : la veuve Joseph HERBET, Jean Baptiste ALLART, Philippe GERNEZ, Géry DELPLACE, Benoit GERNEZ, Luc WARNIER, et Baptiste GRAUX, estimées en capital 2400 livres.

Meubles et effets mobiliers :

Estimés par approximation 300 livres.

Dettes actives :

Consistent dans le montant de l’adjudication des immeubles aux termes y portent et en outre en 44 livres 16 sols 8 deniers restés entre les mains du citoyen Hubert GENEL receveur de ladite fabrique provenant du dernier compte.

Dettes passives :

102 livres 5 sols avancés par ledit GENEL pour objets portés sur quittance pour cires et entretien de l’église. Fait en champbre commune audit Acq le 30 pluviôse l’an deuxième de la République Française une et indivisible.

Signé : DUFOUR maire ; BACQUEVILLE ; GENEL secrétaire greffier

30 pluviôse an II

Etat des livraisons faites par la commune d’Acq pour le contingent

demandé par l’arrêté des représentants du peuple du 27 brumaire dernier

bled	172 quinteaux
avoine	229 q
scorion	60 q
foin	300 q
paille	106 q

Fait en chambre commune audit Acq le 30 pluviôse l’an deuxième de la République Française une et indivisible.

Signé : DUFOUR maire ; WARNIER officier ; PETIT agent national ; GENEL secrétaire greffier

6 ventôse an II

Nomination d’un commissaire pour la réparation des routes

L’an deuxième de la République Française un et indivisible, le 6 ventôse, le conseil général de la commune d’Acq en exécution de l’arrêté du département du Pas-de-calais du 27 pluviôse concernant la réparation des routes a nommé commissaire à effet de remplir les obligations portées en l’article 23 dudit arrêté le citoyen Pierre Guislain GENEL domicilié audit lieu. A Acq les jour mois et an que dessus.

Signé : DUFOUR maire ; WARNIER officier ; GENEL secrétaire greffier

7 ventôse an II

Confiscation des linges de l’église

L’an deuxième de la République Française un et indivisible, le 7 ventôse, la municipalité d’Acq en exécution de l’arrêté du district d’Arras du 24 pluviôse dernier qui requiert la municipalité dudit district de faire parvenir dans la maison nationale provenant de l’émigrée IMBERT veuve DARMOLIS le linge des églises supprimé et de celle des communes qui ont renoncé au culte public ; ladite municipalité d’Acq a dressé l’état des susdits linges tels que s’ensuit :

Savoir 10 nappes d’autel, 5 aubes, 3 surplis, 2 petites nappes de communion, 4 lavabos, 3 amiètes, 21 purifications, 3 caporaux, 6 gradins d’autel. Le tout fait en l’absence du maire à cause qu’il est requis en commission pour la levée de vaches ou bœufs pour le canton de la Réunion. Et ont nommé pour déposer lesdits linges dans l’endroit ci-dessus dénommé le citoyen Pierre Guislain GENEL greffier de ladite municipalité et d’en rapporter le récépissé. A Acq le jour mois et an que dessus.

Signé : DUFOUR maire ; GENEL secrétaire greffier

1e germinal an II

Nomination de deux commissaires

L’an deuxième de la République Française un et indivisible, le 1e germinal, la municipalité et le comité de surveillance de la commune d’Acq réunis en exécution de l’arrêté du comité de salut public en date du 23 pluviôse dernier concernant l’enlévement de bluteaux et fins tamis existant dans tous les endroits de la République ont nommé pour commissaire à effet de mettre ledit arrêté à exécution les citoyens Hubert DELPACE et Augustin PROUVEUR. Fait à Acq les jour mois et an que dessus.

Signé : GENEL secrétaire greffier

4 germinal an II

Dons d’ustensiles en cuivre

Etat des ustensiles en cuivre rouge déposés en la chambre commune d’Acq par les citoyens dudit lieu en exécution de l’arrêté du représentant du peuple du 17 ventôse dernier.

Albert DUFOUR	Une fontaine avec son bassin, une bouilloire, et un réchaud
Joseph DUFOUR	Une bouilloire
Hubert DELPLACE	Un réchaud
La veuve BÉCOURT	Un réchaud
La veuve AUBRON	Un chandelier
Albert CUISINIER	Une cafetière et un réchaud
Norbert LEROUX	Une cafetière
Augustin PROUVEUR	Un réchaud

Lesquels citoyens ont déclaré ne réclamer aucune indemnité. Le citoyen Noël LELEU a été nommé commissaire pour transporter lesdits objets au directoire du district d’Arras et en rapporter le récépissé. A Acq en chambre commune le 4 germinal l’an deuxième de la République Française une et indivisible.

Signé : DUFOUR maire ; GENEL secrétaire greffier

4 germinal an II

Etat des maçons compagnons maçons manouvriers charrons et taillandiers

de la commune d’Acq

Maçons et compagnons :

Antoine FOURNEZ, marié âgé de 63 ans

Augustin PETIT, non marié âgé de 32 ans

Alexandre FOURNEZ, non marié âgé de 27 ans

Hippolite PETIT, non marié âgé de 30 ans

Jean Guislain HERBET, non marié âgé de 39 ans

Charrons :

Benoit GERNEZ, marié âgé de 35 ans

Albert CUISINIER, non marié âgé de 27 ans

François DE SAINT LEGER, marié âgé de 3’ ans

Taillandiers : néant

A Acq en chambre commune le 4 germinal l’an deuxième de la République Française une et indivisible.

Signé : DUFOUR maire ; GENEL secrétaire greffier

8 germinal an II

Interdiction de porter la soutane

Sur le rapport fait à la municipalité d’Acq que le ci-devant vicaire dudit lieu Alexandre LEBLAN malgré les décrets de la Convention Nationale avait paru publiquement sous le costume du fanatisme, les maire et officiers municipaux de ladite commune font défense audit LEBLAN de paraître à l’avenir sous ledit costume en quelque lieu que ce soit sous peine d’être traité comme fanatique et contre-révolutionnaire. A Acq le 8 germinal l’an deuxième de la République Française une et indivisible.

Signé : DUFOUR maire ; GENEL secrétaire greffier

12 germinal an II

Nomination du directeur de l’atelier de salpêtre pour Acq

L’an deuxième de la République Française un et indivisible, le 12 germinal, le conseil général de la commune d’Acq assemblé en exécution de la loi du 14 frimaire pour l’extraction du salpêtrre dans toutes les communes de la république et d’après la réquisition de l’agent national du district d’Arras a nommé pour directeur de l’atelier de ladite commune le citoyen Augustin PETIT agent national de ladite commune et l’a chargé de se transporter à l’atelier révolutionnaire de la commune d’Arras pour y apprendre à monter et diriger l’atelier de sa commune à la rétribution de 3 £ par jour pendant le temps qu’il sera employé et en outre de se faire autoriser à prendre dans la caisse du receveur du district la somme de 260 £ à titre d’avance pour subvenir aux premières dépenses de l’atelier à raison de 260 individus existant dans ladite commune. Fait à Acq en chambre commune le jour mois et an que dessus.

Signé : DUFOUR maire ; BACQUEVILLE ; GENEL secrétaire greffier

14 germinal an II

Réquisition de chevaux

L’an deuxième de la République Française un et indivisible, le 14 germinal, en exécution de l’arrêté du district d’Arras du 12 qui requiert deux chevaux et un voiturier dans la commune d’Acq pour former une voiture complète avec deux chevaux et un chariot de la commune de Villers-au-Bois les maire et officiers municipaux de la commune dudit Acq requièrent les citoyens Albert DUFOUR et Rémy DUBOIS cultivateurs audit lieu de fournir chacun un cheval harnaché près à partir au premier ordre et le citoyen Eloi DALLEUX pour conduire ladite voiture. A Acq les jour mois et an que dessus.

Signé : DUFOUR maire ; BACQUEVILLE ; PETIT agent national

17 germinal an II

Réquisition du presbytère

L’an deuxième de la République Française un et indivisible, le 14 germinal, d’après la réquisition de l’agent national du district d’Arras concernant la fabrication du salpêtre dans toutes les communes dudit district le conseil général de la commune d’Acq assemblé a effet de prendre les mesures les plus convenables pour ladite fabrication ne trouvant point de local plus convenable que le ci-devant presbiter dudit lieu actuellement à l’usage de la commune requiert Alexandre LEBLAN ci-devant vicaire audit lieu d’évacuer ledit presbitaire en dedans trois jours de façon que les bâtiments dudit presbitaire soient libres pour le 20 dudit mois pour servir à la fabrication du salpêtre. A Acq en chambre commune le 17 germinal de l’an que dessus.

Signé : DUFOUR maire ; BACQUEVILLE ; PETIT agent national

17 germinal an II

Demande de comptes au percepteur

Les maire et officiers municipaux de la commune d’Acq sur la réquisition de l’agent national dudit lieu requièrent Jean Guislain HERBET percepteur de ladite commune à rendre ses comptes le 25 dudit mois de tous les deniers qu’il a touchés de la perception de ladite commune. Fait en chambre commune audit Acq le 17 germinal l’an deuxième de la République Française une et indivisible.

Signé : DUFOUR maire ; BACQUEVILLE ; PETIT agent national

20 germinal an II

Nouvelle répartition des chevaux pour les convois militaires

L’an deuxième de la République Française une et indivisible, le 20 germinal, la municipalité d’Acq assemblée sur la réquisition des cultivateurs dudit lieu à effet de former un nouveau rôle pour les convois militaires et autres transports a arrêté que lesdits convois et transports seraient faits par tous les chevaux portant collier existant dans ladite commune à tour de rôle et à la journée. A Acq en chambre commune le jour mois et an que dessus.

Signé : idem

30 germinal an II

Régularisation des comptes de l’an 1792

L’an deuxième de la République Française une et indivisible, le 30 germinal, après affiche et publication au son de la cloche en la manière accoutumée le citoyen Jean Guislain HERBET percepteur de la commune d’Acq a rendu ses comptes devant la municipalité dudit lieu pour les recettes et dépenses de 1792 pour les contributions foncières et mobiliaires dons patriotiques et patentes et pour la somme des 2367 £ 6 sols 9 deniers à laquelle les citoyens de ladite commune ont contribué pour le contingent demandé par le général MARASSÉ et pour le recrutement de l’armée et pour la vente des arbres qui a été faite dans la commune dudit lieu et pour la ferraille en cloche et après avoir vérifié son état de recettes et de dépenses il a été reconnu que ledit HERBET est redevable à ladite commune de la somme de 1017 £ 9 sols 5 deniers qu’il a payé comptant au citoyen Albert DUFOUR maire de ladite commune qui s’en est chargé pour la produire au besoin. Fait en chambre commune audit Acq les jour mois et an que dessus.

Signé  DUFOUR maire ; WARNIER officier ; GERNEZ ; PROUVEUR ; GENEL secrétaire

2 floréal an II

Réquisition d’ouvriers pour une coupe de bois

L’an deuxième de la République Française une et indivisible, le 2 floréal, le conseil général de la commune d’Acq assemblé sur la réquisition du citoyen Placide CUVELLIER chef d’atelier de la commune de Villers-au-Bois nommé par le commissaire du district d’Arras pour la coupe de bois provenant de la veuve LE SERGEANT mère de l’émigré ci-devant seigneur d’Acq le dit chef d’atelier requiert ledit conseil général de lui fournir dans le plus bref délai les ouvriers pour que la coupe de bois soit abattue sans aucun retard ; ledit conseil général requis pour ouvrier pour abattre ledit bois les citoyens Pierre Joseph LETOMBE, Mathias BONNART, Hubert ALLART, Jean Baptiste GRAUX, lesquels ouvriers se rendront sans nulle faute dans ledit bois demain matin 3 floréal. Fait et arrêté en chambre commune audit Acq le jour mois et an que dessus.

Signé : WARNIER officier ; GENEL secrétaire

5 floréal an II

Location du jardin du presbytère

L’an deuxième de la République Française une et indivisible, le 5 floréal, après affiche et publication au son de la cloche en la manière accoutumée, par devant les maire et officiers municipaux de la commune d’Acq, il a été procédé à la location jusqu’au premier pluviôse de l’an III au plus offrant et dernier enchérisseur du jardin potager et du verger du ci-devant presbitère dudit lieu resté vacant d’après la retraite du ci-devant vicaire à charge par les adjudicataires de se conformer à l’arrêté des subsistances concernant les jardins nationaux ; lesdits adjudicataires paieront les montants de leur adjudication ès mains du percepteur de ladite commune qui en tiendra compte à qui il appartiendra d’après l’avis du district et en outre 10 sols pour chaque portion au sergent crieur.

Primes le jardin potager adjugé 21 £ à la citoyenne Marie Joseph FLECELLE veuve d’Hubert COLIN de la commune d’Acq ; reçu

Deuxièmement le verger derrière le presbytère adjugé pour 31 £ au citoyen Jean WARNIER de la commune d’Acq ; reçu le 3 brumaire an III.

Fait et arrêté dans le ci-devant presbytère dudit lieu les jour mois et an que dessus.

Signé : DUFOUR maire ; WARNIER officier ; BACQUEVILLE ; PROUVEUR ; GENEL secrétaire greffier

5 floréal an II

Nomination d’un receveur de contributions foncières

L’an deuxième de la République Française une et indivisible, le quitidi 5 floréal, après affiches mises et publication il a été procédé en la chambre commune pardevant la municipalité d’Acq à la nomination au rabais d’un receveur de la contribution foncière à charge de recevoir les deniers provenant de contributions mobiliaires à raison de 3 deniers pour livre suivant la loi de l’Assemblée Nationale et en outre de donner bonne et solvable caution au moins d’un tiers de la somme à l’apaisement du conseil général de la commune et après différents rabais la recette a été adjugée à la rétribution de 6 deniers pour livre du montant de la contribution foncièrement citoyen Pierre Guislain GENEL couvreur de paille audit lieu à la caution du citoyen Guislain CRETON particulier audit lieu, lesquels ont signé le présent acte se rendant responsables sur leurs biens et leurs personnes des deniers provenant de ladite rente. Ainsi fait et passé en ladite chambre commune audit Acq les jour mois et an que dessus.

Signé : DUFOUR maire ; GENEL ; CRETON ; PROUVEUR ; WARNIER officier ; BACQUEVILLE

5 floréal an II

Demande de résidence d’une ex-religieuse

L’an deuxième de la République Française une et indivisible, le 5 floréal à une heure après midi, la citoyenne Marguerite GENEL ci-devant religieuse du Vivier d’Arras, a déclaré au greffe de la municipalité d’Acq qu’elle voulait prendre audit lieu sa résidence et a signé sa déclaration. A Acq le jour mois et que dessus.

Signé : GENEL ; GENEL secrétaire greffier

8 floréal an II

Remplacement du voiturier blessé d’un coup de pied de cheval

L’an deuxième de la République Française une et indivisible, le 8 floréal, en exécution de l’arrêté du district du 5 floréal qui revoie dans la commune d’Acq le citoyen Eloi DALLEUX blessé d’un coup de pied de cheval à la jambe à charge de fournir un autre conducteur pour la voiture requise dans ladite commune et celle de Villers-au-Bois, le conseil général de la commune d’Acq étant assemblé pour satisfaire à la réquisition considérant que l’entretien des chevaux et voitures requis étant à la charge des communes, les frais de ferrage réparations et entretiens des harnais se multiplieraient considérablement si on ne les confiait à un voiturier soigneux et intelligent qui soit porté par son intérêt personnel à faire le moins de frais possibles. Sur la présentation qui a été faite audit conseil général d’un citoyen qui s’offre de conduire ladite voiture et de prendre tous les frais à sa charge moyennant de lui laisser tout ce qui est accordé pour le loyer desdits chevaux et voitures. Ledit conseil général a arrêté que le citoyen DUFOUR maire se transporterait à Arras pour traiter au nom de la commune avec ledit citoyen et le faire recevoir à l’administration des charrois en remplacement dudit DALLEUX et que le présent arrêté sera présenté à la municipalité de Villers-au-Bois pour y donner son approbation. Fait en chambre commune à Acq les jour mois et an que dessus.

Signé : GERNEZ ; DUFOUR maire ; WARNIER officier ; BACQUEVILLE ; PETIT agent national ; GENEL secrétaire greffier

8 floréal an II

Réquisition de deux chevaux et un conducteur

L’an deuxième de la République Française une et indivisible, le 8 floréal, en exécution de l’arrêté du district d’Arras en date du 8 de ce mois pris sur la réquisition du commissaire ordonnateur Sabin BOURSIER qui demande 1200 chevaux et 600 conducteurs dont la commune d’Acq est obligée de fournir 2 chevaux harnachés et un conducteur.

Le conseil général requier la citoyenne DUBOIS veuve BÉCOURT de la commune d’Acq de fournir les 2 chevaux harnachés et le conducteur demandé à ladite commune. Lequel conducteur se rendra à Lille avec ses deux chevaux demain 9 de ce mois et s’adressera au citoyen BOURSIER commissaire ordonnateur.

Les chevaux sont premièrement un hongre bai zain âgé de 10 ans et né le 12 mai 1783 vieux stile estimé 1000 livres, deuxièmement une jument noire marquée en tête âgée de 5 ans estimée ledit jour 1500 livres. Le conducteur est le citoyen Eugène BÉCOURT son fils. Fait en chambre audit Acq le 8 floréal an II.

Signé : GENEL secrétaire greffier

30 floréal an II

Réquisition de cochons

Les maire et officiers municipaux de la commune en exécution de l’arrêté du district d’Arras en date du 19 floréal qui fixe le contingent d’Acq à 7 cochons gras mâles et sans maladie ont arrêté que lesdits cochons seraient fournis par les citoyens ci-après dénommés savoir :

Un cochon gras mâle par : la veuve AUBRON, la veuve Michel DUBOIS, DUFOUR, Pierre François CUISINIER, les enfants Jean Baptiste LEROUX, Nicolas GODART, Jean Baptiste COLIN ; total : 7

Fait en chambre commune audit Acq, le 30 floréal l’an deuxième de la République Française une et indivisible.

Signé : DUFOUR maire ; BACQUEVILLE ; WARNIER officier ; GENEL secrétaire greffier

30 floréal an II

Contestation par la veuve BÉCOURT de la réquisition de ses chevaux

L’an deuxième de la République Française une et indivisible, le 30 floréal le conseil général de la commune d’Acq étant assemblé sur la pétition de la citoyenne DUBOIS veuve BÉCOURT représentant que son fils Eugène BÉCOURT parti avec deux de ses chevaux le 9 floréal d’après la réquisition du commissaire ordonnateur BOURSIER était dans le cas de rester en permanence en place de ceux qui avaient été demandés pour la levée de 4 au 100 par décret de la Convention Nationale. Ledit conseil général considérant que ladite veuve BÉCOURT ne doit pas fournir seule à cette levée a arrêté que lesdits chevaux seront remplacés tous le vingt jours jusqu’à ce qu’ils soient acquis à la République si le cas y échoit ; en conséquence requiert le citoyen DUFOUR et la citoyenne DERVILLE veuve DUBOIS de fournir chacun un cheval harnaché pour partir le 2 prairial et le citoyen Pierre Joseph GRIMBERT valet de meunier audit Acq pour conduire lesdits chevaux et se rendre à Lille ledit jour 2 prairial pour remplacer le citoyen Eugène BÉCOURT pendant l’espace de 20 jours. Fait en chambre commune commune le 30 floréal l’an deuxième de la République Française une et indivisible le 30 floréal.

7 prairial an II

Secours accordé aux parents des défenseurs de la patrie

L’an deuxième de la République Française une et indivisible, le 7 prairial, les commissaires distributeurs des secours accordé aux parents des défenseurs de la patrie de la commune d’Acq, en présence de l’agent national et d’un officier municipal de ladite commune ont distribué la somme de 744 £ 19 sols 9 deniers entre tous les citoyens portés sur l’état des déclarations vérifié par le citoyen LAYEZ commissaire nommé à ce sujet par le district d’Arras ainsi qu’il suit :

Au citoyen Antoine FOURNET et Jeanne Claire TENEL sa femme, pour deux fils volontaires : 220 livres 8 sols 3 deniers ;

Au citoyen Jean WARNIER et Marie Anne Thérèse LIENART sa femme, pour deux fils volontaires : 219 £ 14 s 5 d ;

A la citoyenne Anne Joseph TRUFFIER veuve, pour un fils volontaire : 86 £ 7 s 9 d ;

Au citoyen Pierre Joseph LETOMBE et Marie Augustine DIEVAL sa femme, pour un fils volontaire : 132 £ 1 s 7 d ;

A la citoyenne Philippine LEFEBVRE veuve, pour un fils volontaire : 86 £ 7 s 9 d

Ainsi fait et distribué en chambre commune à Acq le jour mois et an que dessus.

Signé : PETIT agent national ; WARNIER officier

20 prairial an II

Remplacement à Lille d’un conducteur de chevaux

L’an deuxième de la République Française une et indivisible, le 20 prairial, le conseil général de la commune d’Acq étant assemblé à effet de remplacer le citoyen Pierre Joseph GRIMBERT d’après son arrêté du 30 floréal dernier considérant que d’après l’arrêté du district d’Arras les chevaux et conducteur demandés aux communes par réquisition du commissaire ordonnateur Sabin BOURSIER sont déclarés en permanence, arrête que les deux chevaux de ladite commune actuellement en activité resteront permanents considérant en outre que d’après l’accord fait avec le citoyen Pierre Joseph GRIMBERT conducteur il doit être remplacé à l’échéance de vingt jours, a requis le citoyen Louis DUBOIS cultivateur audit lieu de se rendre à Lille le 22 dudit mois pour remplacer ledit GRIMBERT pendant l’espace de vingt jours et en cas qu’il ne se trouve pas à Lille de l’aller joindre dans l’endroit où il se trouve et autorise en outre lesdits conducteurs de toucher le loyer des chevaux pendant tout le temps qu’il sera en activité de service à charge de l’entretien desdits chevaux. Fait à Acq les jour mois et an que dessus.

Signé : DUFOUR maire ; BACQUEVILLE ; WARNIER officier ; PETIT agent national ; GENEL secrétaire greffier

20 prairial an II

Complément du contingent en bled

L’an deuxième de la République Française une et indivisible, le 20 prairial, le conseil général de la commune d’Acq assemblé d’après l’arrêté du district d’Arras qui fixe le contingent en bled de ladite commune à 300 quintaux à imputer sur le contingent demandé pour la confection du biscuit considérant que ladite commune a déjà fourni pour la confection dudit biscuit 175 quinteaux de bled il lui reste 125 quinteaux à fournir d’après la visite domicilière faite pour le recensement des grains existant dans ladite commune. Requiert de fournir pour ladite réquisition :

DUFOUR cultivateur	25 razières
DERVILLE veuve DUBOIS	5
Rémy DUBOIS	12
Pierre Guislain CRETON	1
Nicolas GODART	1
Nicolas CUISINIER	2
Augustin CUVELIER	1
La veuve AUBRON	9
Pierre Guislain GENEL	1
Mathias BACQUEVILLE	2
Albert CUISINIER	2
Norbert LEROUX	3
Jean François D’HON	2
Jean Baptiste GENEL	1
La veuve Jean Guislain ALLART	1
Pierre François CUISINIER	2
Philippe GERNEZ	1
Guislain HERBET	2
Augustin PROUVEUR	2
Total :	75

Pour être livré le 22 du présent mois au magasin militaire de la République à la citadelle d’Arras.

A Acq le jour mois et an que dessus.

Signé : id

2 messidor an II

Rétribution des moissonneurs

L’an deuxième de la République Française une et indivisible, le 2 messidor, le conseil général de la commune d’Acq étant assemblé en exécution de l’arrêté du comité de salut public du 11 prairial dernier à effet de mettre tous les ouvriers de ladite commune en réquisition et de fixer le prix des travaux et transports pour la prochaine récolte, arrête que les moissonneurs payés en nature en 1790 continueront d’être payés sur le même prix savoir : la onzième gerbe de bled seigle scorion orge warats et hivernages et les aides moissonneurs pour 4 razières de bled comme en 1790 pour tout le travail ordinaire de la moisson, que les moissonneurs employés pour un service momentané seront payés à 40 sols par jour et les aides moissonneurs à 25 sols aussi par jour et que le prix des labours et transports tant des fumiers que des récoltes seraient fixés à 30 livres à la mesure de gachère et la moitié pour les mars, attendu que le prix était de 20 livres en 1790. En chambre commune à Acq le jour mois et an que dessus.

Signé : DUFOUR maire ; BACQUEVILLE ; PETIT agent national

10 messidor an II

Remplacement d’un conducteur de chevaux à Lille

L’an deuxième de la République Française une et indivisible, le 10 messidor, le conseil général de la commune d’Acq étant assemblé à effet de remplacer le citoyen Jean Baptiste LEGAY conducteur de chevaux demandé à ladite commune par réquisition du commissaire ordonnateur Sabin BOURSIER requiert le citoyen Mathias PROUVEUR cultivateur audit lieu de se rendre à Lille le 12 messidor pour remplacer ledit LEGAY pendant l’espace de vingt jours et en cas qu’il ne se trouve pas à Lille de l’aller joindre dans l’endroitoù il se trouve et autorise le dit conducteur à toucher les loyers des chevaux pendant tout le temps qu’il sera en activité de service à charge de l’entretien des dits chevaux et harnais. Fait à Acq en chambre commune le 10 messidor.

Signé : GENEL greffier

18 messidor an II

Dépôt à Arras des derniers objets du culte

L’an deuxième de la République Française une et indivisible, le 18 messidor, en exécution de l’arrêté du district d’Arras du 28 prairial les maire et officiers municipaux de la commune d’Acq ont fait passer à l’administration dudit district tout ce qui restait d’ornements provenant du culte jadis dominant ainsi que quelques cœurs bagues et croix d’argent qui ont été retrouvées au sommet du maître autel avec le registre et comptes provenant de la fabrique de la ci-devant église dudit lieu et en outre deux feuilles de parchemin propres à faire des gargousses et un cable propre au service de la marine. A Acq en chambre commune le jour mois et an que dessus.

Signé : DUFOUR maire ; PETIT agent national

26 messidor an II

Location pour un an du presbytère

L’an deuxième de la République Française une et indivisible, le 26 messidor, après affiches et publication au son de la cloche en la manière accoutumée pardevant les maire et officiers municipaux de la commune d’Acq il a été procédé en la chambre commune dudit lieu à la location pour une année à compter de ce jour d’hui le ci-devant presbiter dudit lieu c’est-à-dire la maison à la réserve de la place dite la salle et le cabinet du côté du jardin à charge par le locataire d’entretenir ces dites places de pluie et de soleil pendant la durée de son occupation ; a été procédé dans la même formalité à la location de la grange à charge par les occupants de payer le montant de leurs adjudications ès mains du citoyen Pierre Guislain GENEL percepteur des contributions de ladite commune qui en tiendra compte au besoin à qui il appartiendra et en outre 20 sols par portion au sergent crieur qu’ils payèrent comptant.

Premièrement la maison adjugée pour 10 livres au citoyen Killien D’HÉDIN de la commune du Mont La Liberté ; reçu

Deuxièmement la grange adjugée pour 50 livres audit Killien D’HÉDIN ; reçu.

Ainsi fait et arrêté en chambre commune dudit lieu les jour mois et an que dessus.

Signé : DHEDIN ; WARNIER officier ; PETIT agent national ; GENEL greffier

30 messidor an II

Remplacement d’un conducteur de chevaux à Lille

L’an deuxième de la République Française une et indivisible, le 30 messidor, le conseil général de la commune d’Acq étant assemblé à effet de remplacer le citoyen Mathias PROUVEUR conducteur des chevaux demandés à ladite commune par réquisition du commissaire ordonnateur Sabin BOURSIER requiert le citoyen Auguste HERBET cultivateur audit lieu de se rendre à Lille le 30 thermidor pour remplacer ledit PROUVEUR pendant l’espace de vingt jours et en cas qu’il ne se trouve pas à Lille de l’aller joindre dans l’endroit où il se trouvera et autorise ledit conducteur à toucher les loyers des chevaux pendant tout le temps qu’il sera en activité de service à charge de l’entretien des dits chevaux et harnais et l’autorise en outre de se faire remplacer par un conducteur permanent s’il en trouve aux mêmes conditions que dessus et en outre jusqu’à la somme de 50 £ pour engagement. Audit Acq le jour mois et an que dessus.

Signé : DUFOUR maire et GENEL secrétaire greffier

12 thermidor an II

Le glanage est réservé aux pauvres

L’an deuxième de la République Française une et indivisible, le 12 thermidor, le conseil général de la commune d’Acq étant assemblé avec l’agent national dudit lieu sur les pétitions des citoyennes Marcelline WARNIER femme de François BONNART et Albertine POUCHAIN femme de Benoit LEFEBVRE se plaignant que plusieurs personnes de ladite commune se trouvaient au glanage avec les pauvres. Ledit conseil général considérant que le glanage appartient exclusivement aux pauvres arrête que nul autre n’aura droit audit glanage sur le territoire de ladite commune que les citoyens ci-après dénommés : Roch BERLAIRE, François BONNART, Jean François FOURNET, Augustin CUVELIER, Luc WARNIER, Joseph LAGNIEZ, Mathias BONNART, Marie CUVELIER, la veuve Pierre PETIT, Jean BONNART, Mathias POUCHAIN, Philippine LEFEBURE, Anselme DELASSUS, Hubert ALLART, Charles LEGAY, Jean LIENART, Pierre Joseph LETOMBE, Michel VISSE, Benoit LEFEBURE, Baptiste GRAUX, Augustin BONNART, la veuve Hubert COLIN, Angélique TAHON, Noël LELEU, Guislain CHRETIEN, Hubert COLIN, Mathias BERLAIRE. Fait en chambre commune à Acq le jour mois et an que dessus.

Signé : DUFOUR maire ; BACQUEVILLE ; PETIT agent national ; GENEL secrétaire greffier

20 thermidor an II

Remplacement d’un conducteur de chevaux à Lille

L’an deuxième de la République Française une et indivisible, le 20 thermidor, le conseil général de la commune d’Acq étant assemblé à effet de remplacer le citoyen Auguste HERBET conducteur des chevaux demandés à ladite commune par réquisition du commissaire ordonnateur Sabin BOURSIER requiert le citoyen Hubert AUBRON cultivateur audit lieu de se rendre à Lille le 22 thermidor pour remplacer ledit HERBET pendant l’espace de vingt jours et en cas qu’il ne se trouve pas à Lille de l’aller joindre dans l’endroit où il se trouvera et autorise ledit conducteur à toucher les loyers des chevaux pendant tout le temps qu’il sera en activité de service à charge de l’entretien des dits chevaux et harnais et l’autorise en outre de se faire remplacer par un conducteur permanent s’il en trouve aux mêmes conditions que dessus et en outre jusqu’à la somme de 50 £ pour engagement. Audit Acq le jour mois et an que dessus.

Signé : DUFOUR maire et GENEL secrétaire greffier

Egalité, Liberté, Fraternité ou la Mort

2 fructidor an II

Constat d’un gaspillage d’herbes

L’an deuxième de la République Française une et indivisible, le 2 fructidor, nous maire et officiers municipaux de la commune d’Acq accompagnés de l’agent national sur la représentation à nous faite que le citoyen CARON domicilié en la commune d’Arras acquéreur de plusieurs portions d’herbes dans les prairies provenantes de la veuve LE SERGENT mère d’émigrés par adjudication faite au district d’Arras le 22 prairial dernier laissait dépérir lesdites herbes et foins ; nous sommes transportés dans lesdites prairies à effet de constater la vérité du fait où étant nous avons reconnu qu’environ la moitié des herbes était encore à faucher et l’autre moitié était fauchée et mise en petites meules dont les 2/3 à notre connaissance sont totalement gâtées. En foi de quoi nous avons dressé le présent procès verbal en double pour l’un être envoyé au directoire du district d’Arras l’autre déposé sur le registre de la municipalité. Fait en chambre commune audit Acq le jour mois et an que dessus.

Signé : BACQUEVILLE ; WARNIER officier ; PETIT agent national ; GENEL secrétaire greffier

10 fructidor an II

Egagement d’un conducteur de chevaux à Lille

L’an deuxième de la République Française une et indivisible, le 10 fructidor, pardevant nous maire et officiers municipaux de la commune d’Acq est comparu le citoyen François HANON domicilié dans la commune de Frévin Capelle lequel s’engage et s’enrôle pour l’espace de six mois à la décharge de la dite commune d’Acq pour conduire les chevaux demandés à ladite commune par réquisition du commissaire ordonnateur Sabin BOURSIER, lequel HANON se rendra à Lille le 12 fructidor pour y remplacer le citoyen Hubert AUBRON et en cas que ledit AUBRON ne se trouve point à Lille de l’aller joindre dans l’endroit où il se trouvera et le susdit HANON y restera pour six mois à compter du 12 fructidor jusqu’au 12 ventôse de l’an troisième de la République suivant l’accord fait avec lui qu’il recevra les loyers des chevaux moyennant les entretiens et en outre 50 £ pour engagement pour les six mois à lui payés sur le champ et a signé avec nous. En chambre commune audit Acq le jour mois et an que dessus.

Signé : DUFOUR maire ; HANON ; BACQUEVILLE officier provisoire ; WARNIER officier ; PROUVEUR ; GERNEZ ; GENEL secrétaire greffier

12 fructidor an II

Soldat malade

Vu et enregistré le certificat délivré à l’hôpital militaire de Béthune au citoyen Antoine BONNART soldat du 24e régiment infanterie attaqué de la fièvre quotidienne pour rester chez lui pour vingt jours où jusqu’à sa parfaite guérison. Au greffe de la municipalité d’Acq le 12 fructidor l’an deuxième de la République Française une et indivisible.

Signé : GENEL secrétaire greffier

20 fructidor an II

Secours accordé aux parents des défenseurs de la patrie

L’an deuxième de la République Française une et indivisible, le 20 fructidor, nous Mathias BACQUEVILLE et Pierre Guislain GENEL commissaires distributeurs des secours accordés aux défenseurs de la patrie dans la commune d’Acq en présence de l’agent national et du maire de ladite commune avons distribué la somme de 290 £ entre tous les citoyens portés sur l’état des déclarations vérifiés par le citoyen Luc WARNIER commissaire nommé en exécution de la loi du 13 prairial dernier tel que s’ensuit pour le trimestre de messidor à vendémiaire :

Au citoyen Pierre Joseph LETOMBE et Augustine DIEVAL sa femme pour un fils volontaire : 40 £

Au citoyen Jean WARNIER et Marie Anne Thérèse LIENARD sa femme pour deux fils volontaires : 100 £

A la citoyenne Anne Joseph TRUFFIER veuve, pour un fils volontaire : 25 £

A la citoyenne Philippine LEFEBVRE veuve, pour un fils volontaire : 25 £

Au citoyen Antoine FOURNET et Jeanne Claire TENEL sa femme pour deux fils volontaires : 100 £.

Ainsi fait et distribué en chambre commune à Acq le jour mois et an que dessus.

Signé : DUFOUR maire ; BACQUEVILLE ; WARNIER ; GENEL secrétaire greffier

20 fructidor an II

Déclaration des biens nationaux en location

L’an deuxième de la République Française une et indivisible, le 20 fructidor, le conseil général de la commune d’Acq étant assemblé à effet de recevoir les déclarations des citoyens occupeurs des domaines nationaux de toute espèce et l’époque de l’expiration de leurs baux :

La citoyenne DUBOIS veuve BÉCOURT, a déclaré jouir de 14 mesures de terres provenant de l’Hôpital Saint Jean d’Arras par bail échu après les récoltes de l’an troisième de la République, et en outre de 32 mesures de terres d’Augustin LECREUX émigré par bail échu après les récoltes de l’an troisième de la République, et en outre de 100 mesures environ de terres provenant de l’émigré DE BRANDT par bail échu après la récolte de l’an quatrième.

Le citoyen Rémy DUBOIS a déclaré jouir de 33 mesures de terres provenant de l’émigré LERIK par bail échu après la récolte de l’an troisième de la République, a déclaré avoir passé un nouveau bail avec la citoyenne LERIK veuve DAMIENS, résidente à Béthune dans le courant de la présente année, déclare en outre jouir de 9 mesures de terres provenant de l’hôpital Sainte Agnès d’Arras par bail échu après la récolte de l’an sixième de la République.

Le citoyen Albert DUFOUR a déclaré jouir de 300 mesures de terres provenant de la veuve LE SERGEANT mère d’émigré par bail échu près les récoltes de l’an septième de la République.

Au dit Acq en chambre commune le 20 fructidor l’an deuxième de la République.

Signé : DUFOUR maire ; WARNIER ; PETIT agent national ; GENEL

2 sans culottides an II

Soldat malade

Vu et enregistré au greffe de la municipalité d’Acq le deuxième jour des sans culottides l’an deuxième de la République Française une et indivisible le certificat du citoyen Guislain FOURNET soldat du 24e régiment infanterie attaqué de la dysenterie, qu’il ne peut être guéri avant vingt jours. A Acq les jour mois et an que dessus.

3 sans culottides an II

Soldat malade

Vu au greffe de la municipalité d’Acq le certificat des officiers de l’hôpital ambulant de Loos délivré au citoyen François RENGARRE soldat du 24e régiment infanterie attaqué de fièvre intermittante tierce qui peut rester chez lui jusqu’à sa parfaite guérison. A Acq le troisième jour sans culottides deuxième année républicaine.

5 sans culottides an II

Soldat malade

Vu au greffe de la municipalité d’Acq le certificat des officiers de santé de l’hôpital militaire ambulant de la Montagne Eloy délivré au citoyen Prosper WARNIER soldat du 24e régiment infanterie attaqué de fièvre quotidienne et autre indisposition lequel peut rester chez lui jusqu’à sa parfaite guérison. Fait à Acq le 5e jour sans culottides deuxième année républicaine.

Signé GENEL greffier

20 vendémiaire an III

Réquisition de cochons

L’an troisième de la République Française une et indivisible, le 20 vendémiaire, les maire et officiers municipaux de la commune d’Acq en exécution de l’arrêté du district d’Arras en date du … vendémiaire concernant la levée de 7 cochons gras mâles âgés d’un an sans maladie qui a été fixé par arrêté dudit district du 19 floréal dernier ont arrêté lesdits cochons seraient fournis par les citoyens ci-après dénommés, savoir :

Norbert LEROUX : 1 ; Albert DUFOUR : 1 ; Marie COLIN ; Philippe GERNEZ : 1 ; Hubert DELPLACE : 1 ; Augustin CUISINIER : 1 ; Nicola s CUISINIER : 1

Fait et arrêté en chambre commune audit Acq les jour mois et an que dessus.

Signé : DUFOUR maire et GENEL secrétaire greffier

30 vendémiaire an III

Difficultés de perception de loyers

L’an troisième de la République Française une et indivisible, le 30 vendémiaire, le conseil général de la commune d’Acq a présenté pétition au district d’Arras par rapport aux difficultés qu’il éprouve dans les perceptions des contributions en nature sur les locataires des petites parties des domaines nationaux.

Signé : GENEL secrétaire greffier

15 brumaire an III

Recrutement du premier instituteur

L’an troisième de la République Française une et indivisible, le 15 brumaire, après affiches et publications du décret de la Convention Nationale dur l’organisation des écoles primaires le citoyen Albert LAJUS domicilié en la commune d’Acq muni d’un certificat de civisme visé par la société populaire du Mont La Liberté chef-lieu de canton et déposé au district d’Arras, homme de probité et de bonnes mœurs a déclaré au conseil général de la commune dudit Acq qu’il était dans l’intention d’ouvrir une école pour y enseigner à lire écrire et les premières règles de l’arithmétique en se conformant à la loi, ledit conseil général après sa délibération ayant reconnu que ledit LAJUS avait les qualités requises pour remplir les fonctions d’instituteur dans une école primaire l’a accepté en cette qualité et a arrêté que ledit LAJUS ouvrirait son école le 21 brumaire présent mois et que copie du présent procès-verbal serait envoyé à l’administration du district d’Arras pour servir et valoir suivant la loi. A Acq en chambre commune le jour mois et an que dessus.

Signé : DUFOUR maire ; BACQUEVILLE officier ; GERNEZ ; Hubert DELPLACE ; ALLART ; PROUVEUR ; PETIT agent national ; GENEL secrétaire greffier

20 brumaire an III

Don patriotique pour un vaisseau

L’an troisième de la République Française une et indivisible, le 20 brumaire, la municipalité de la commune d’Acq étant assemblée à effet de recevoir les souscriptions des citoyens de la commune dudit lieu qui ont fait leurs dons patriotiques pour la formation d’un vaisseau pour le service de la République en exécution de l’arrêté du département du Pas-de-Calais en date du 3 vendémiaire troisième année républicaine, ont souscrit les citoyens ci-dessous dénommés :

Hubert BERLAIRE	10 s	Pierre Guislain CRETON	1 £ 10 s
Augustin PROUVEUR	2 £	Killien DHÉDIN	1 £ 10
La veuve Antoine FOURNET	1 £	La veuve Jean François RENGARRE	1 £ 5
La veuve Pierre PETIT	1 £	Félix HERBET	1 £ 10
Mathias POUCHAIN	15 s	HERBET frères	1 £
Albert LAJUS	1 £	Rémy DUBOIS	5 £
Guislain HERBET	10 s	Benoit LEFEBVRE	1 £ 10
Jean Baptiste ALLART	1 £	Norbert LEROUX	2 £ 10 s
Hubert ALLART	1 £	Jean Baptiste GRAUX	10 s
Albert DUFOUR	25 £	Dominique COLIN	1 £ 5
Hubert DELPLACE	2 £ 10	Jean LIENARD	15 s
La veuve Guislain ALLART	10 s	Nicolas GODART	2 £ 10
Pierre Joseph LETOMBE	15 s	Mathias BACQUEVILLE	5 £
Pierre Joseph BERNARD	1 £ 5 s	La veuve Jean Guislain ALLART	5 £
Jean WARNIER	15 s	Philippe GERNEZ	2 £ 10
La veuve Michel AUBRON	2 £	Augustin BONNART	15 s
Pierre Guislain AUBRON	15 s	Pierre Guislain GENEL	1 £ 5 s
Jean Guislain DAMBRINE	10 s	La veuve Michel DUBOIS	1 £ 10
Jean François FOURNET	10 s	Jean Baptiste COLIN	1 £ 5 s
Joseph DUFOUR	5 £	Benoit GERNEZ	15 s
Albert CUISINIER	2 £ 10

Total des souscriptions : 89 £ 10 sous. Arrêté en chambre commune à Acq le jour 10 frimaire troisième année républicaine une et indivisible.

Signé : DUFOUR maire ; BACQUEVILLE ; GENEL secrétaire greffier

10 frimaire an III

Nomination du secrétaire greffier

Le maire et les officiers municipaux et notables formant le conseil général de la commune d’Acq ont nommé pour secrétaire greffier et officier public de ladite commune le citoyen Pierre Guislain GENEL à la rétribution de 130 £ payables au 20 brumaire de l’an quatrième de la République moyennant laquelle somme ledit GENEL est obligé de remplir ses devoirs tels que l’année dernière. Ainsi fait et arrêté en chambre commune audit Acq les jour mois et an que dessus.

Signé : DUFOUR maire ; LAJUS ; BACQUEVILLE ; PETIT agent national ; PROUVEUR ; ALLART ; Hubert DELPLACE

20 frimaire an III

Nomination du garde champêtre

L’an troisième de la République Française une et indivisible, le 20 frimaire, après affiches et publications pardevant les maire et officiers municipaux et notables formant le conseil général de la commune d’Acq en la chambre commune dudit lieu la place de garde champêtre ayant été mise au rabais le citoyen Félix HERBET a été nommé garde champêtre à la rétribution de 20 £ payables au 20 brumaire de l’an quatrième de la République moyennant laquelle somme ledit HERBET est chargé de veiller sur toutes les propriétés tant publiques que particulières situées sur le territoire, de faire exécuter toutes les ordonnances et réglements de la municipalité relatifs à la patrie et de faire toutes démarches et voyages nécessaires à ce sujet, ainsi qu’aux levées de la commune. Ledit HERBET ayant fait le serment d’être fidèle à la nation, de maintenir la liberté et l’égalité de remplir fidèlement ses fonctions a signé avec nous. Fait en chambre commune à Acq le jour mois et an que dessus.

Signé : DUFOUR maire ; HERBET ; Hubert DELPLACE ; ALLART ; BACQUEVILLE officier ; PETIT agent national ; GENEL secrétaire greffier

20 frimaire an III

Nomination d’un percepteur

L’an troisième de la République Française une et indivisible, le 20 frimaire, après affiches et publications il a été procédé en la chambre commune pardevant la municipalité d’Acq à la nomination au rabais dun receveur de la contribution foncière pour l’exercice de 1794 vieux stile à charge de recevoir les deniers provenant de la contribution mobilière à raison de 3 deniers pour livre suivant la loi de l’Assemblée Nationale et en outre de donner bonne et solvable caution au moins d’un tiers de la somme, et ensuite la recette a été adjugée au citoyen Pierre Guislain GENEL à la rétribution d’un sol pour livre montant de la contribution foncière à la caution du citoyen Guislain CRETON tous deux domiciliés audit lieu lesquels ont signé le présent acte se rendant responsables sur leurs biens et leurs personnes des deniers provenant de la recette. Fait et passé en chambre commune audit Acq les jour mois et an que dessus.

Signé : DUFOUR maire ; CRETON ; Hubert DELPLACE ; ALLART ; BACQUEVILLE officier ;

PETIT agent national ; GENEL

20 frimaire an III

Utilisation de la dernière récolte

Etat de l’emploi qui a été fait jusqu’à ce jour de la récolte dernière, de ce qui a été livré par réquisition et de ce qui a été consommé dans la communed’Acq :

Espèce des grains :	Ensemencement des terres de la commune :	Vendu pour semences des cultivateurs voisins :	Approvisionnement de la commune du marché d’Arras :	Réquisition pour magasins militaires :	Consommation dans la commune :
Bled	353 quinteaux	48 quinteaux	230 quinteaux	50 quinteaux	450 quinteaux
Scourgeon	65	0	17	0	300
Seigle	24	0	10	0	86

Non compris la réquisition des représentants du peuple Jean Baptiste LACOSTE et Roger DUCOS dont la moitié sera fournie au magasin militaire à Douai et le restant dans le plus bref délai.

Fait en chambre commune audit Acq le 20 frimaire l’an trois de la République.

Signé : DUFOUR maire ; PETIT agent national ; BACQUEVILLE officier ; GENEL secrétaire greffier

20 frimaire an III

Inventaire des chevaux chariots et charrettes

Etat des chevaux chariots charrettes existant dans la commune d’Acq :

Chevaux : 35 ; chariots : 9 ; charrettes : 1.

Fait en chambre commune audit Acq le 20 frimaire l’an trois de la République.

Signé : DUFOUR maire ; PETIT agent national ; BACQUEVILLE officier ; GENEL secrétaire greffier

30 frimaire an III

Organisation des brigades de la garde nationale

L’an troisième de la République Française une et indivisible, le 30 frimaire, le conseil général de la commune d’Acq étant assemblé en exécution de l’arrêté du district d’Arras en date du 9 du dit mois concernant l’activité du service de la garde nationale ledit conseil général après sa délibération a fait la récapitulation des citoyens obligés audit service de garde nationale dont le nombre est de 82, a arrêté qu’il en serait fait 21 brigades de 4 hommes chacune et que lesdites brigades seraient en activité le premier nivôse, qu’elles feraient de fréquentes patrouilles chaque nuit pour arrêter tout malveillant et étranger inconnu ou tout autre flagrant délit. Fait et arrêté en chambre commune audit Acq le jour mois et an que dessus.

Signé : GENEL secrétaire greffier

11 nivôse an III

Réquisitions de blé et de seigle

L’an troisième de la République Française une et indivisible, le 11 nivôse, le conseil de la commune d’Acq, état assemblé sur la réquisition de 132 razières de bled et de 33 razières de seigle faites par le district d’Arras pour être fournies par la commune d’Acq en trois décades à compter du 13 du présent mois pour l’approvisionnement du marché d’Arras, le dit conseil général a réparti ledit contingent ainsi que suit : savoir

Première décade : DUFOUR: 25 razières ; Rémy DUBOIS : 25

Deuxième décade : DUFOUR : 25 razières ; la veuve Michel DUBOIS : 12 ; Félix WARNIER : 2 ; Guislain Joseph HERBET : 2 ; Ignace HERBET : 2 ; Marie COLIN : 3 ; Jean WARNIER : 2 ; Philippe GERNEZ : 3

Troisième décade : CUISINIER P F : 5 razières ; Jean Baptiste COLIN : 3 ; la veuve ALLART cabaretière : 3 ; Jean Baptiste GENEL : 2 ; la veuve BÉCOURT : 6 ; Jean François DHON : 3 ; Géry DELPLACE : 3 ; DAMBRINE : 3 ; HERBET frères : 3 ; Norbert LEROUX : 3 ; Dominique COLIN : 2 ; Hubert GENEL : 3 ; Albert CUISINIER : 3 ; Mathias BACQUEVILLE : 5 ; Nicolas CUISINIER : 5 ; la veuve AUBRON : 5 ; la veuve Antoine FOURNET : 2 ; Guislain BERNARD : 2 ; Nicolas GODART : 2 ; Augustin PROUVEUR : 2

Fait et arrêté en chambre commune au dit Acq le jour mois et an que dessus.

Signé : DUFOUR maire ; PETIT agent national ; GENEL secrétaire greffier

20 nivôse an III

Secours aux parents des défenseurs de la patrie

L’an troisième de la République Française une et indivisible, le 20 nivôse, nous Albert DUFOUR maire et Pierre Guislain GENEL secrétaire greffier commissaires distributeurs des ecours accordés aux parents des défenseurs de la patrie dans la commune d’Acq en présence d’un officier municipal et de l’agent national de ladite commune avons distribué la somme de 1044 livres 14 sols entre tous les citoyens portés sur l’état de déclaration vérifié par le citoyen Luc WARNIER commissaire nommé en exécution de la loi du 13 prairial dernier tel que s’ensuit pour le trimestre de vendémiaire à nivôse et celui de nivôse à germinal, savoir :

Au citoyen Pierre Joseph LETOMBE et Augustine DIEVAL sa femme, pour un fils volontaire : 80 £

Au citoyen Jean WARNIER et Marie Anne Thérèse LIENARD sa femme, pour deux fils volontaires : 200 £

A la citoyenne Anne Joseph TRUFFFIER, veuve de Jean BONNART, pour un fils volontaire : 50 £

A la citoyenne Jeanne Claire TENEL, veuve d’Antoine FOURNET, pour deux fils volontaires y compris 19 jours qui étaient dus au dit FOURNET son mari : 110 £ 11 sols

A la citoyenne Philippine LEFEBVRE, veuve de Julien WARNIER, pour quinze jours de secours et une indemnité de six années à elle due par la mort de Prosper WARNIER son fils volontaire : 604 £ 3 sols

Fait et distribué en maison commune au dit Acq le jour mois et an que dessus.

Signé : DUFOUR maire ; PETIT agent national ; WARNIER officier ; GENEL secrétaire greffier

10 pluviôse an III

Rétribution du chef d’atelier

L’an troisième de la République Française une et indivisible, le 10 pluviôse, les maire et officiers municipaux de la commune d’Acq ont payé au citoyen Augustin PETIT chef d’atelier pour la lessivation de terres salpêtrées dans ladite commune la somme de 556 £ 5 sols, faisant avec celle de 260 £ qu’il a touchée d’avance au district d’Arras la somme de 816 £ 5 s qui lui étaient dus à raison de 3 £ par jour depuis le 13 germinal dernier jusqu’au 10 nivôse troisième année républicaine. En chambre commune le jour mois et an que dessus.

Signé : DUFOUR maire ; PETIT chef d’atelier ; GENEL secrétaire greffier

10 pluviôse an III

Régularisation de comptes

L’an troisième de la République Française une et indivisible, le 10 pluviôse, les maire et officiers municipaux de la commune d’Acq ont payé au citoyen Augustin PROUVEUR la somme de 22 £ 8 sols et à la citoyenne DELABRE veuve ALLART cabaretière audit lieu la somme de 27 £ 10 sols pour dépenses en bière faites par les jeunes gens de ladite commune le 20 prairial dernier et après avoir vérifié les quittances des citoyens Albert DUFOUR et Pierre Guislain GENEL dépositaires des deniers de la commune, il se trouve que ledit DUFOUR est resté dépositaire de la somme de 937 £ 9 sols 5 deniers et ledit GENEL de celle de 111 £ 15 sols les deniers dudit GENEL provenant de la recette des planches et arbres repris au procès verbal ci-devant du 12 pluviôse an deuxième de la République, pour produire au besoin aux frais de ladite commune. En chambre commune au dit lieu le jour mois et an que dessus.

Le même jour, le citoyen Mathias BACQUEVILLE dépositaire de la somme de 167 £ repris dans le procès-verbal ci-devant du jour 9 décembre 1792 vieux style ayant produit quittance de 5 £ il est resté dépositaire de la somme de 162 £ qu’il se charge de produire au besoin de la dite commune.

Signé : DUFOUR maire ; GENEL secrétaire greffier ; BACQUEVILLE officier ; PETIT agent national

30 pluviôse an III

Réquisitions de blé et d’escourgeon

L’an troisième de la République Française une et indivisible, le 30 pluviôse, le conseil général de la commune d’Acq, assemblé pour satisfaire à la réquisition du district d’Arras en date du 23 pluviôse de 66 quinteaux de bled et de 22 quinteaux de seigle ou orge, à fournir par ladite commune par décade à compter de la troisième décade de pluviôse jusqu’au premier germinal, et après avoir procédé à la répartition entre les différents cultivateurs et propriétaires des grains dudit lieu requiert les citoyens suivants de fournir sur le marché d’Arras les quantités à savoir :

Noms des citoyens :	Razières de bled	Razières d’escourgeon :
Albert DUFOUR	120	30
Rémy DUBOIS	60	30
Nicolas CUISINIER	3	5
La veuve AUBRON	4	0
Augustin PROUVEUR	2	0
La veuve Michel DUBOIS	5	0
La veuve Charles CAFFART	2	0
Hubert GENEL	4	5
Jean Baptiste LEROUX	2	0
Jean Guislain DAMBRINE	2	0
Jean Baptiste GENEL	4	0
Jean Baptiste COLIN	4	0
Nicolas GODART	0	5
Hubert DELPLACE	0	3
Philippe GERNEZ	0	5
Mathias BACQUEVILLE	0	5
HERBET frères	0	5
Jean Baptiste GENEL	0	2
PIerre François CUISINIER	0	5
Total :	212	100

En chambre commune à Acq, les jour, mois et an que dessus.

Signé : DUFOUR maire ; BACQUEVILLE et WARNIER officiers ; GENEL secrétaire greffier

16 ventôse an III

Constitution de brigades pour la réparation des routes

L’an troisième de la République Française une et indivisible, le 16 ventôse, le conseil général de la commune d’Acq étant assemblé à effet de délibérer et de trouver un moyen propre et moins frayeux pour la réparation des chemins et pont que la dégradation des eaux ont causé sur tout le territoire de ladite commune , ledit conseil général après sa délibération et ayant vu l’urgence a arrêté qu’il se trouvait 68 maisons habitées dans ladite commune et qu’un ouvrier par chaque maison est tenu d’aller travailler auxdits pont et chemins à raison de 25 sols par jour et 10 £ pour les voitures attelées de quatre chevaux aussi par jour et en outre qu’il sera formé quatre brigades de 17 hommes par chaque et deux commissaires pris dans le sein de la municipalité lesquels auront la surveillance sur les ouvriers et tiendront note de leurs journées et en rapporteront le résultat ès mains du corps municipal dont les brigades sont arrangées telles que s’ensuit :

Première brigade :	Seconde :	Troisième :	Quatrième :
Luc WARNIER, commissaire	Mathias BACQUEVILLE, commissaire	Augustin PETIT, commissaire	Albert DUFOUR, commissaire
Guislain GENEL, commissaire	Augustin PROUVEUR, commissaire	Jean Baptiste ALLART, commissaire	Hubert DELPLACE, commissaire
Roch BERLAIRE	Rémy DUBOIS	Charles LAGNÉ	Jean Guislain DAMBRINE
La veuve Jean BONNART	François PETIT	Philippe GERNEZ	Géry DELPLACE
La veuve Antoine FOURNET	La veuve Michel DUBOIS	Jean LIENARD	Jean François DHON
La veuve AUBRON	François BONNART	Albert LAJUS	La veuve BÉCOURT
Nicolas CUISINIER	François LAGNÉ	Augustine CUISINIER	Augustin BONNART
Jean François FOURNET	La veuve Mathias POUCHAIN	Albert CUISINIER	La veuve Jean Guislain ALLART
Augustin CUVELLIER	Félix WARNIER	Hubert GENEL	Jean Baptiste GENEL
La veuve Guislain ALLART	Guislain Joseph HERBET	Pierre Joseph BERNARD	La veuve Hubert COLIN
La veuve Jean Toussain HERBET	Ignace HERBET	Dominique COLIN	Hubert COLIN
Félix HERBET	Pierre BERLAIRE	Killien DHÉDIN	Mathias BERLAIRE
Guislain BERNARD	La veuve RENGARRE	Norbert LEROUX	Benoît GERNEZ
Guislain CRETON	Marie COLIN	Pierre Joseph LETOMBE	Pierre François CUISINIER
Nicolas GODART	Jean Joseph HENIQUE	Michel VISSE	Jean Baptiste COLIN
Joseph LAGNIÉ	Jean WARNIER	Jean Baptiste GRAUX	Noêl LELEU
Mathias BONNART	Hubert ALLART	Jean Guislain HERBET	Guislain CHRESTIEN

Fait et arrêté en chambre commune le jour mois et an que dessus.

Signé : WARNIER officier ; BACQUEVILLE officier ; Hubert DELPLACE ; ALLART ; GENEL secrétaire

30 ventôse an III

Régularisation des comptes pour la réparation des routes

L’an troisième de la République Française une et indivisible, le 30 ventôse, le conseil général de la commune d’Acq étant assemblé, le citoyen DUFOUR a payé aux ouvriers chargés de la réparation des pont et chemins la somme de 416 £ 10 sols et en outre ayant rendu compte des deniers qui lui ont été remis par le citoyen Eloy DALLEUX voiturier de réquisition de ladite commune et de ce qu’il a déboursé pour le paiement de différents conducteurs de chevaux de trait demandés à ladite commune, il se trouve qu’il a payé 50 £ au delà de la somme de 160 £ qu’il lui a été remise par ledit DALLEUX lesquelles deux sommes déduites de celles de 937 £ 9 sols 5 deniers dont ledit DUFOUR était dépositaire il reste 470 £ 19 sols 5 deniers que ledit DUFOUR se charge de produire au besoin de ladite commune . En chambre commune le jour mois et an que dessus.

Signé : DUFOUR maire ; BACQUEVILLE officier ; PETIT agent national ; Hubert DELPLACE ; GENEL secrétaire

16 germinal an III

Location du jardin et du verger du presbytère

L’an troisième de la République Française une et indivisible, le 16 germinal, après affiche et publication pardevant nous maire et officiers municipaux après avoir entendu l’agent national de ladite commune a été exposé à la location à compter de ce jour jusqu’au premier ventôse prochain le jardin et le verger du ci-devant presbiter resté vacant et actuellement à l’usage de ladite commune à charge par le locataire de payer l’importance de leur adjudication le premier ventôse prochain ès mains du citoyen Pierre Guislain GENEL percepteur des contributions directes de ladite commune qui en tiendra compte au besoin à qui il appartiendra et en outre 30 sols au sergent crieur qu’ils paieront comptant. Il a été procédé à l’adjudication telle que s’ensuit : premièrement le jardin renfermé de murailles adjugé pour 12 £ au citoyen Killien DHÉDIN d’Acq ; deuxièmement : le verger adjugé pour 21 £ audit Killien DHÉDIN de la susdite commune ; l’herbe du cimetière adjugée pour 15 sols audit Killien DHÉDIN. Fait audit Acq en séance publique le jour mois et an que dessus.

Signé : GENEL secrétaire greffier

Ledit jour on a procédé à la vente d’un sommier et une pièce de bois adjugés pour 10 £ à payer comptant au citoyen François BONNART de la commune d’Acq ; reçu ; adjugé le jour mois et an que dessus .

Signé : BACQUEVILLE officier ; PETIT agent national ; LAJUS ; GENEL secrétaire

La vente du sommier et la pièce de bois ci-dessus n’a pas eu lieu attendu que ledit bois n’appartenait point à la commune donc j’ai rendu l’argent audit BONNART.

Signé : GENEL secrétaire greffier

23 germinal an III

Réquisition de fagots

L’an troisième de la République Française une et indivisible, le 23 germinal, les maire et officiers municipaux de la commune d’Acq assemblés en exécution de l’arrêté du district d’Arras du 19 germinal portant réquisition de charger le 25 de ce mois 1556 fagots dans les bois des halleux et les conduire au dépôt à Arras, après avoir vérifié le tour de rôle des convois ont réparti ladite réquisition ainsi qu’il suit, savoir :

Le citoyen DUFOUR pour 623 fagots ;

La citoyenne veuve DUBOIS, Mathias BACQUEVILLE, et Rémy DUBOIS pour chacun 311 fagots.

Fait en chambre commune audit Acq les jour mois et an que dessus.

Signé :DUFOUR maire ; GENEL secrétaire

5 prairial an III

Secours aux parents des défenseurs de la patrie

L’an troisième de la République Française une et indivisible, le 5 prairial, nous Albert DUFOUR maire, et Hubert DELPLACE notable commissaire distributeur des secours accordés aux parents des défenseurs de la patrie dans la commune d’Acq en présence de l’agent national et d’un notable de ladite commune avons distribué la somme de 215 £ entre tous les citoyens portés sur l’état des déclarations vérifié par le citoyen Luc WARNIER, commissaire nommé en exécution de la loi du 16 prairial deuxième année républicaine tel que s’ensuit pour ce trimestre de germinal à messidor.

A la citoyenne veuve Antoine FOURNET pour deux fils volontaires: 50 £ ;

Au citoyen Jean WARNIER et Marie Anne Thérèse LIENARD pour deux fils volontaires : 100 £ ;

A la citoyenne Anne Joseph TRUFFIER veuve BONNART pour un fils volontaire : 25 £ ;

Au citoyen Pierre Joseph LETOMBE et Augustine DIEVAL pour un fils volontaire : 40 £

Ledit jour la municipalité a payé au citoyen de ladite commune qui ont livré du bled pour le magasin militaire pour le cinquième demandé en exécution de l’arrêté du comité de salut public en date du 4 germinal dernier et ensuite payé le secours à raison de 46 livres dû aux indigents de la commune.

Fait en chambre commune audit Acq le jour mois et an que dessus.

Signé : DUFOUR maire ; ALLART notable ; PETIT agent national ; GENEL secrétaire

24 messidor an III

Location du presbiter

L’an troisième de la République Française une et indivisible, le 24 messidor, après affiche et publication à la manière accoutumée pardevant les maire et officiers municipaux de la commune d’Acq en chambre commune dudit lieu il a été procédé au plus offrant et dernier enchérisseur à la location pour 3 ans et 8 mois à compter du 16 thermidor prochain du ci-devant presbiter jardin et verger à la réserve de la place dite la salle et le cabinet du côté du jardin à la charge par les locataires de toutes réparations locatives l’adjudicataire n’entrera en jouissance des jardins que le 16 germinal quatrième année républicaine et l’échéance du bail tant du presbiter que des jardin et verger sera au 16 germinal septième année républicaine l’adjudicataire paiera 5 £ comptant au sergent crieur et le montant de l’adjudication ès mains du citoyen Pierre Guislain GENEL le 16 germinal de chaque année jusqu’à l’échéance de son bail.

La maison et jardin adjugée pour 430 £ au citoyen Killien DHÉDIN de la commune d’Acq.

Et a été ensuite procédé dans les mêmes formalités que dessus à la location de la grange du ci-devant presbiter, ladite grange adjugée pour 50 £ audit DHÉDIN.

Fait et adjugé publiquement en chambre commune le jour mois et an que dessus.

Signé : DHÉDIN ; DUFOUR maire ; BACQUEVILLE officier ; GENEL secrétaire greffier.

8 thermidor an III

Secours aux parents des défenseurs de la patrie

L’an troisième de la République Française une et indivisible, le 8 thermidor, nous Albert DUFOUR maire, et Augustin PETIT commissaire distributeur des secours accordés aux parents des défenseurs de la patrie dans la commune d’Acq en présence d’un officier municipal et d’un notable de ladite commune avons distribué la somme de 215 £ entre tous les citoyens portés sur l’état des déclarations vérifié par le citoyen Luc WARNIER, commissaire nommé en exécution de la loi du 16 prairial deuxième année républicaine tel que s’ensuit pour ce trimestre de messidor à vendémiaire.

A la citoyenne veuve Antoine FOURNET pour deux fils volontaires: 50 £ ;

Au citoyen Jean WARNIER et Marie Anne Thérèse LIENARD pour deux fils volontaires : 100 £ ;

A la citoyenne Anne Joseph TRUFFIER veuve Jean BONNART pour un fils volontaire : 25 £ ;

Au citoyen Pierre Joseph LETOMBE et Augustine DIEVAL pour un fils volontaire : 40 £

Signé : DUFOUR maire ; BACQUEVILLE officier ; PETIT ; GERNEZ ; GENEL secrétaire greffier

8 thermidor an III

Recrutement d’un garde champêtre

L’an troisième de la République Française une et indivisible, le 8 thermidor, pardevant nous maire et officiers municipaux de la commune d’Acq la place de garde champêtre ordonnée par la loi du 20 messidor dernier ayant été mise au rabais pour trois mois à compter de ce jour jusqu’au premier brumaire quatrième année républicaine, et après plusieurs rabais la place a été adjugée au citoyen Jean Baptiste ALLART de ladite commune homme de probité d’un zèle et d’un patriotisme reconnus à la rétribution de 470 £ à charge pour ledit ALLART de remplir les dispositions de la loi susdatée et a prêté le serment de remplir fidèlement ses fonctions et a signé avec nous en chambre commune en double dont l’un déposé sur le registre de la municipalité et l’autre remis audit ALLART pour être approuvé par l’administration du district d’Arras. A Acq, les jour mois et an que dessus.

Signé : DUFOUR maire ; ALLART ; BACQUEVILLE officier ; PETIT ; GERNEZ ; GENEL secrétaire

4 vendémiaire an IV

Réquisition de blé et seigle

L’an quatrième de la République Française une et indivisible, le 4 vendémiaire, la municipalité d’Acq assemblée pour faire la répartition de 18 quintaux de bled ou seigle par décade demandée à ladite municipalité par arrêté du district d’Arras du 29 fructidor troisième année pour l’approvisionnement du marché d’Arras a fait la répartition telle que s’ensuit .

Albert DUFOUR	7 q 50 l	La veuve Michel DUBOIS	1 q 25 liv.
Augustin PROUVEUR	0 q 64 l	Rémy DUBOIS	1 q 25
Nicolas CUISINIER	1 q	Hubert GENEL	1 q
La veuve Jean Guislain ALLART	1 q	Norbert LEROUX	0 q 64 l
Albert CUISINIER	0 q 32 l	Hubert DELPLACE	0 q 32 l
Jean François DHON	0 q 32 l	HERBET frères	0 q 32 l
Jean Baptiste COLIN	0 q 32 l	La veuve BÉCOURT	1 q 25 l
Jean Baptiste GENEL	0 q 25 l	Pierre François CUISINIER	64 l

En tout : 18 quintaux 2 livres.

Tous lesquels citoyens ci-dessus ont été requis le 4 vendémiaire pour livrer tous chacun leur contingent par décade. Fait en chambre commune les jour mois et an que dessus.

Signé : DUFOUR maire ; BACQUEVILLE officier ; WARNIER officier ; GENEL secrétaire

15 brumaire an IV

Election d’un agent municipal

L’anquatrième de la République Française une et indivisible, le 15 brumaire, les maire et officiers municipaux de la commune d’Acq ayant fait convoquer tous les citoyens de ladite commune en assemblée communale en la ci-devant église dudit lieu en exécution de l’arrêté du département du Pas-de-Calais en date du 27 vendémiaire dernier pour la nomination d’un agent municipal et d’un adjoint et après avoir rempli toutes les formalités prescrites et ordonnées par la loi le citoyen Mathias BACQUEVILLE a été élu président et le citoyen Pierre Guislain GENEL secrétaire et les citoyens Joseph LANIER Alexis FOURNET et Albert CUISINIER furent élus scrutateurs ; quatorze citoyens ont voté dépouillement fait du scrutin par les trois scrutateurs , Albert DUFOUR a réuni 11 voix et a été nommé agent municipal.

Ayant ensuite procédé dans la même formalité que dessus pour la nomination d’un adjoint seize citoyens ont voté ; dépouillement fait du scrutin par les trois scrutateurs Pierre Guislain GENEL a réuni 8 voix fut nommé adjoint à l’agent municipal. Fait et dressé le présent procès-verbal en double pour l’un être déposé sur le registre de la commune et l’autre à la municipalité chef-lieu de canton. A Acq les jour mois et an que dessus.

Signé : BACQUEVILLE ; LAGNIER ; FOURNET ; CUISINIER ; GENEL

17 brumaire an IV

Recrutement du receveur de la contribution foncière

L’an quatrième de la République Française une et indivisible, le 17 brumaire, après affiche et publication il a été procédé en la chambre commune pardevant l’agent municipal et l’adjoint de la commune d’Acq à la nomination au rabais d’un receveur de la contribution foncière pour l’an trois de la République, à charge de recevoir les deniers de la contribution somptuaire à raison du prix qui sera ordonné par la loi et en outre de donner bonne et solvable caution au moins d’un tiers de la somme à l’apaisement desdits agent municipal et adjoint et après différents rabais la recette a été adjugée au citoyen Pierre Guislain GENEL à la rétribution de 2 sols pour livre du montant de la contribution foncière à la caution du citoyen Mathias BACQUEVILLE tous deux demeurant audit Acq lesquels ont signé le présent acte se rendant responsable sur leurs biens et leurs personnes des deniers provenant de ladite recette.Ainsi fait et passé en chambre commune audit Acq les jours mois et an que dessus.

Signé : DUFOUR ; BACQUEVILLE ; GENEL

17 brumaire an IV

Secours aux parents des défenseurs de la patrie

L’an quatrième de la République Française une et indivisible, le 17 brumaire, nous Albert DUFOUR maire, et Pierre Guislain GENEL commissaire distributeur des secours accordés aux parents des défenseurs de la patrie dans la commune d’Acq en présence des citoyens Mathias BACQUEVILLE et Luc WARNIER ci-devant officier municipale de ladite commune avons distribué la somme de 215 £ entre tous les citoyens portés sur l’état des déclarations vérifié par ledit WARNIER, commissaire nommé en exécution de la loi du 16 prairial deuxième année républicaine tel que s’ensuit pour ce trimestre de vendémiaire à nivôse quatrième année.

A la citoyenne veuve Antoine FOURNET pour deux fils volontaires: 50 £ ;

Au citoyen Jean WARNIER et Marie Anne Thérèse LIENARD pour deux fils volontaires : 100 £ ;

A la citoyenne Anne Joseph TRUFFIER veuve Jean BONNART pour un fils volontaire : 25 £ ;

Au citoyen Pierre Joseph LETOMBE et Augustine DIEVAL pour un fils volontaire : 40 £

Signé : DUFOUR maire ; BACQUEVILLE officier ; GENEL secrétaire greffier

17 brumaire an IV

Recrutement d’un garde municipal

L’an quatrième de la République Française une et indivisible, le 17 brumaire, après affiche et publication pardevant l’agent municipal et l’adjoint de la commune d’Acq la place de garde municipal ayant été mise au rabais et après différents rabais la place a été adjugée au citoyen Félix HERBET à la rétribution de 4 £ payables au 20 brumaire de l’an cinquième de la République moyennant laquelle somme ledit HERBET est obligé de veiller sur toutes les propriétés tant publiques que particulières situées sur le territoire de la commune de faire exécuter toutes les ordonnances et réglements relatifs à la police de faire toutes démarches et voyages nécessaires à ce sujet et ayant prêté le serment de remplir fidèlement ses fonctions a signé avec nous en chambre commune les jour mois et an que dessus.

Signé : DUFOUR ; HERBET ; GENEL

6 nivôse an IV

Contributions foncières et mobiliaires

L’an quatrième de la République Française une et indivisible, le 6 nivôse, après affiche et publication pardevant l’agent municipal et autres citoyens de la commune d’Acq le citoyen Pierre Guislain GENEL percepteur des contributions ayant rendu compte de la recette des contributions foncières et mobiliaires des années 1793 et 1794 vieux style et de la recette de la location du ci-devant presbiter et des jardins y dépendant et en outre de la somme de 111 £ 15 sols dont il était dépositaire, après avoir vérifié ses quittances et mandats de dépenses déductions faites des frais de perception il reste redevable envers la commune de la somme de 155 £ 9 sols 1 denier en assignats pour produire au besoin de ladite commune. En chambre commune audit Acq le jour mois et an que dessus.

Signé : DUFOUR agent municipal ; GENEL adjoint

11 nivôse an IV

Délit à Acq

L’an quatrième de la République Française une et indivisible, le 11 nivôse, nous Albert DUFOUR agent municipal et Pierre Guislain GENEL adjoint de la commune d’Acq avons remis au citoyen CHOPPIN commissaire du pouvoir exécutif près l’administration municipale du canton du Mont la Liberté un procès verbal de délit commis la nuit du 7 au 8 de ce mois à une meule de fève appartenant au citoyen DUFOUR. Fait audit Acq les jour mois et an que dessus .

Signé : GENEL

15 nivôse an IV

Application de l’arrêté concernant les brasseries

L’an quatrième de la République Française une et indivisible, le 15 nivôse, nous agent municipal et adjoint de la commune d’Acq en exécution de l’arrêté du département du Pas-de-Calais en date dudit mois nous étant transportés chez les citoyens Augustin PROUVEUR et Albert CUISINIER brasseurs audit lieu à effet d’apposer le scellé sur leurs brasseries, y ayant trouvé le feu sous la chaudière nous n’avons pu y apposer ledit scellé.

Le même jour après avoir fait le recensement des grains germés destinés pour brasser et hors d’état de servir à la fabrication du pain il s’en est trouvé chez les citoyens :

Nicolas GODART	5 razières	La veuve BÉCOURT	9 razières
Augustin PROUVEUR	8	La veuve Antoine FOURNET	2
Albert CUISINIER	12	La veuve Jean Guislain ALLART	7
Mathias BACQUEVILLE	8	Hubert GENEL	3
Pierre Guislain GENEL et CRETON	7
Total :	61

De quoi nous avons dressé le présent procès-verbal en double pour l’un être remis à l’administration municipale du canton et l’autre déposé sur le registre de la commune. A Acq le jour mois et an que dessus.

Signé DUFOUR agent municipal

4 germinal an IV

Régularisation de comptes

Le 4 germinal an IV de la République , j’ai reçu du citoyen Mathias BACQUEVILLE la somme de 20 £ en numéraire à déduire de la somme de 162 £ dont il était dépositaire ; il reste redevable de 142 £ en espèces sonnantes.

Signé : DUFOUR agent municipal

5 floréal an IV

Régularisation de comptes

L’an quatrième de la République Française, le 5 floréal, moi Pierre Guislain GENEL adjoint et percepteur de la commune d’Acq j’ai reçu du citoyen Albert DUFOUR la somme de 470 £ 19 sols 5 deniers en assignats pour payer les impositions du marais de ladite commune, laquelle somme ledit DUFOUR était dépositaire envers ladite commune, et en outre 155 £ 9 sols 1 denier en assignats que ledit GENEL était redevable par ses recettes et dépenses de 1793 et 1794 vieux style et en outre 353 £ 15 sols en assignats que ledit GENEL a reçu pour huit mois de loyer du presbiter et jardin et dépendances tel qu’il est expliqué par procès-verbal de la municipalité du 24 messidor an III. Ces trois sommes réunies font 980 livres 3 sols 6 deniers, lesquelles sommes ont été versées dans la caisse de la République par ledit GENEL pour les impositions dudit, et en outre reçu de Mathias BACQUEVILLE 6 £ en numéraire pour acheter des assignats pour parfait paiement les impositions dudit marais pour l’an III. A Acq les jour mois et an que dessus.

Signé : GENEL adjoint percepteur

10 floréal an IV

Cours des assignats

L’an quatrième de la République, le 10 floréal, moi Pierre Guislain GENEL adjoint de la commune d’Acq avec les 6 livres en numéraire que j’ai reçues de Mathias BACQUEVILLE, j’ai acheté 860 livres d’assignats pour parfait paiement des impositions du marais de ladite commune pour l’an III, qui au cours de 11 sols le cent font 5 livres 3 sols et 17 sols pour droit de recette. Ces deux sommes réunies font celle de 6 livres. Fait à Acq le jour mois et an que dessus.

Signé : GENEL adjoint

10 pluviôse an V

Demande d’ouverture de l’église le dimanche

L’an cinquième de la République Française une et indivisible, le 10 pluviôse pardevant nous Albert DUFOUR agent municipal et Pierre Guislain GENEL adjoint, est comparu Joseph LAGNIER habitant domicilié audit lieu, lequel nous a déclaré qu’il voulait avoir l’ouverture de la ci-devant église dudit lieu pour y exercer son culte tous les dimanches à 10 heures du matin. Fait à Acq les jour mois et an que dessus.

Signé : GENEL adjoint

13 pluviôse an V

Déclaration de Joseph LAGNIER

L’an cinquième de la République Française une et indivisible, le 13 pluviôse pardevant nous Albert DUFOUR agent municipal et Pierre Guislain GENEL adjoint, est comparu Joseph LAGNIER habitant domicilié audit lieu, lequel a fait la déclaration dont la teneur suit : « je reconnais que l’universalité des citoyens français est le souverain et je promets soumission et obéissance aux lois de la République. »

Nous lui avons donné acte de cette déclaration et il a signé avec nous.

Signé : GENEL adjoint ; DUFOUR agent municipal ; LAGNIER

14 pluviôse an V

Vente d’objets ayant servi à la lessivation du salpêtre

L’an cinquième de la République Française une et indivisible, le 14 pluviôse, après affiche et publication nous Albert DUFOUR agent municipal et Pierre Guislain GENEL adjoint de la commune d’Acq sommes transportés en l’église dudit lieu pour y vendre 6 cuviers appartenant à la commune qui avaient servi à la lessivation du salpêtre et plusieurs perches et pailles qui ont servi en couverture dudit salpêtre dont ladite vente s’est faite en numéraire le premier cuvier adjugé à Jean LIENARD pour 4 £ 1 sol, le deuxième adjugé à Mathias BACQUEVILLE pour 2 £ 10 sols, les troisième cinquième et sixième à Géry ALLART pour 7 £ 11 sols, le quatrième à Ferdinand AUBRON pour 2 £ 7 sols, les perches et pailles à Félix HERBET pour 1 £ 5 sols.

Laquelle somme de 17 £ 14 sols ledit GENEL s’est chargé d’en faire la recette pour servir à payer les impositions du marais de ladite commune pour l’an IV qui joint avec les 20 £ que ledit DUFOUR a reçu de Mathias BACQUEVILLE le 4 germinal an IV fait 37 £ 14 sols que vous voyerez à l’article ci-avant.

Fait à Acq le jour mois et an que dessus.

Signé : DUFOUR ; GENEL

29 pluviôse an V

Contribution foncière pour le marais

Je soussigné percepteur des contributions directes de la commune d’Acq reconnais avoir reçu des citoyens Albert DUFOUR agent et Pierre Guislain GENEL adjoint municipal de ladite commune la somme de 37 £ 9 sols 3 deniers pour contribution foncière de l’an IV pour le marais commun dudit lieu, savoir : dudit DUFOUR 20 £ et dudit GENEL 17 £ 9 sols 3 deniers en cette somme y compris droit de recette. A Acq le29 pluviôse an V de la République une et indivisible.

Signé : CARRAUT percepteur

20 germinal an V

Election d’un adjoint municipal

L’an cinquième de la République, le 20 germinal, après publication les citoyens de la commune d’Acq réunis en la ci-devant église en assemblée communale pour l’élection d’un adjoint municipal après avoir rempli les formalités prescrites par la loi dix-neuf citoyens ont voté dépouillement fait du scrutin par les trois scrutateurs le citoyen Pierre Guislain GENEL ayant réuni 16 voix a été réélu adjoint à la pluralité absolue des suffrages. Les jour mois et an que dessus.

Signé : Hubert DELPLACE président ; Augustin PETIT ; BACQUEVILLE ; Guislain CRETON ; Pierre Guislain GENEL secrétaire

20 germinal an V

Désignation d’un vacher

L’an cinquième de la République Française une et indivisible, le 20 germinal, après affiche et publication les citoyens de la commune d’Acq assemblés sur la place publique pour la nomination au rabais d’un vacher pour garder les vaches de ladite commune dans le marais commun dudit lieu à charge par l’entrepreneur de garder lesdites vaches jusqu’à la Saint-Jean prochain vieux style, en numéraire et après ladite époque jusqu’à la Saint-André suivant en bled, et après différents rabais la place a été adjugée à Marie Rose CUVELLIER épouse de François PETIT dudit Acq à rétribution d’un sol par semaine par chaque bête jusqu’à la Saint-Jean et après ladite époque 3 quarterons de bled aussi par chaque bête jusqu’à la Saint-André à charge par ladite CUVELLIER d’être responsable des dommages et intérêts que pourrait occasionner ledit bestiaux. A Acq le jour mois et an que dessus.

Ladite CUVELLIER a déclaré ne savoir écrire de ce interpellé.

Signé : DUFOUR ; GENEL

20 thermidor an V

Impôts du marais

L’an cinquième de la République Française le 20 thermidor, je soussigné percepteur de la commune d’Acq ai reçu de Mathias BACQUEVILLE 14 £ pour payer les deux premiers cinquièmes et contributions indirectes du marais commun de ladite commune. Cette somme est déduire sur le dépôt en argent qui lui a été confié appartenant à ladite commune. Audit Acq le jour mois et an que dessus.

Signé : GENEL percepteur

2 brumaire an VI

Prestation de serment

L’an sixième de la République Française une et indivisible, le 2 brumaire, en exécution de la loi du 19 fructidor an V le citoyen Joseph LAGNIER ministre de culte dans la commune d’Acq pardevant nous agent municipal de ladite commune, a prêté le serment dont la teneur suit : « je jure haine à la royauté et à l’anarchie, attachement et fidélité à la République et à la constitution de l’an troisième ».

Signé : Joseph LAGNIER

30 ventôse an VI

Dépense pour la fête

Le 30 ventôse an VI j’ai délivré mandat au citoyen Albert CUISINIER pour la somme de 18 £ à prendre sur les deniers appartenant à la commune d’Acq déposés chez le citoyen Mathias BACQUEVILLE cultivateur audit lieu pour dépenses faites à l’occasion de la fête dudit jour.

Signé : DUFOUR

18 germinal an VI

Protection de l’arbre de la liberté

Le 18 germinal an VI j’ai délivré mandat au citoyen Félix HERBET pour la somme de 4 £ 10 sols pour la boiserie qu’il a faite pour la défense de l’arbre de la liberté de la commune d’Acq lesdits deniers à prendre sur les deniers appartenant à ladite commune déposés chez ledit BACQUEVILLE.

Signé : DUFOUR agent municipal

23 floréal an VII

Vente des herbes du cimetière

Le 23 floréal an VII, les herbes croissantes dans le cimetière de la commune d’Acq ont été adjugées au citoyen Killien DHÉDIN pour la somme de 50 sols payables au premier vendémiaire an VIII ès mains du citoyen GENEL percepteur des contributions de ladite commune et 5 sols comptant au garde champêtre.

Signé : DUFOUR ; DHÉDIN

25 messidor an VIII

Constitution de l’an VIII

En exécution de ladite constitution le 21 messidor an huitième le préfet du département du Pas-de-Calais a nommé pour remplir la fonction de maire dans la commune d’Acq le citoyen Albert DUFOUR et pour remplir celle d’adjoint le citoyen Géry ALLART lesquels ont accepté et prêté le serment d’en remplir fidèlement les fonctions. Audit Acq le 25 messidor an VIII.

Signé : DUFOUR maire ; ALLART adjoint

4e jour complémentaire an VIII

Recrutement d’un percepteur

L’an huitième de la République Française une et indivisible, le quatrième jour complémentaire, en exécution de l’arrêté du préfet du département du Pas-de-Calais en date du 11 fructidor et en conséquence des annonces faites par affiche et publication ainsi qu’il est prescrit par l’arrêté susdaté nous maire de la commune d’Acq avons procédé à l’adjudication de la perception des contributions foncières et personnelles de ladite commune pour l’an IX lesquelles s’élevaient à 2313 francs 80 centimes.

La perception ayant été mise en criée il ne s’est présenté aux enchères que le citoyen Pierre Guislain GENEL qui s’est offert de s’en charger pour 5 centimes par franc et attendu que ledit citoyen a rempli les conditions prescrites pour être admis à l’adjudication, la perception lui a été adjugée moyennant une remise de 5 centimes ; ledit citoyen s’est engagé à remplir toutes les obligations qui sont imposées en sa qualité .

Les immeubles qu’il a affectés à son cautionnement consistent en 11 mesures environ de manoir et terres labourables dont il a produit les titres de propriété. Ainsi fait et adjugé le jour mois et susdits.

Signé : DUFOUR maire ; ALLART adjoint ; GENEL

10 pluviôse an IX

Sols additionnels

Le 10 pluviôse an IX, le citoyen Pierre Guislain GENEL percepteur des contributions de la commune d’Acq m’a remis le compte des recettes et dépenses des sols additionnels affectés au dépenses communales pour les années V, VI, VII, VIII, après vérification desquels il reste redevable de la somme de 18 £ 8 sols.

Signé : DUFOUR maire

10 pluviôse an IX

Apurement de compte

Le 10 pluviôse an IX le citoyen Mathias BACQUEVILLE ayant rendu compte en présence du conseil municipal de la somme de 167 £ en numéraire dont l était resté dépositaire d’après son dernier compte en date du 9 décembre 1792 repris ci devant vérification faite de ses mandats et quittances il est redevable de 99 £ 10 sols envers la commune.

Signé DUFOUR.

13 pluviôse an IX

Apurement de compte

Le 13 pluviôse an IX, le citoyen Dominique COLIN ayant rendu par devant le conseil municipal compte de la somme de 85 £ 14 sols 3 deniers déposés entre ses mains appartenant à ladite commune, et après avoir vérifié ses quittances montant à la somme de 7 £ 3 sols il reste dépositaire de la somme de 78 £ 11 sols 3 deniers envers la dite commune.

A Acq les jour mois et an que dessus. Signé DUFOUR.

Le dit jour le dit Dominique COLIN a été chargé de recevoir du citoyen Jean LIENARD la somme de 34 £ provenant d’une voiture de bled qui a adjugée au dit LIENARD dans le courant de fructidor an V appartenante à la commune d’Acq. Signé DUFOUR maire.

22 germinal an IX

Recrutement d’un vacher

Le 22 germinal an IX le conseil municipal de la commune d’Acq a nommé pour garder les bestiaux dans la commune dudit lieu la citoyenne Marcelline WARNIER femme François BONNART à commencer le 29 du présent mois moyennant 1 sol par chaque bête par semaine jusqu’à la Saint Jean vieux style et depuis la Saint Jean jusqu’à la fin de la campagne un demi boisseau de bled aussi pour chaque bête suivant l’usage accoutumé. Fait en conseil municipal au dit Acq les jour mois et an que dessus. Signé DUFOUR, LAJUS, Hubert DELPLACE.

5 vendémiaire an X

Recrutement d’un percepteur

L’an dixième de la République Française le 5 vendémiaire en exécution de l’arrêté du préfet du département du Pas-de-Calais et en conséquence des annonces faites par affiche et publication ainsi qu’il est prescrit par l’arrêté susdit nous maire de la commune d’Acq avons procédé à l’adjudication de la perception des contributions foncières et personnelles de la dite commune pour l’an lesquelles s’élèvent à la somme de 2476 francs 60 centimes.

La perception ayant été mise en criée il ne s’est présenté aux sous enchères que le citoyen Pierre Guislain GENEL de la dite commune qui s’est offert de s’en charger pour 5 centimes par franc ; attendu que le dit citoyen a rempli les conditions prescrites pour être admis à l’adjudication, la perception lui a été adjugée moyennant une remise de 5 centimes . Le dit citoyen s’est engagé à remplir toutes les obligations qui lui sont imposées en sa qualité. Les immeubles qu’il a affectés à son cautionnement consistent en 11 mesures environ de manoirs et terres labourables dont il a produit les titres de propriété. Ainsi fait et adjugé au dit Acq les jour mois et an que dessus et a le dit citoyen signé avec nous. Signé : DUFOUR, GENEL.

23 frimaire an X

Apurement de compte

Le 23 frimaire an X, le citoyen Dominique COLIN a payé sur mandat que je lui ai envoyé pour les réparations de l’église la somme de 41 £, il reste redevable de 37 £ 11 sols 3 deniers.

Signé DUFOUR.

25 pluviôse an X

Apurement de comptes

Le 25 pluviôse an X, le citoyen Pierre Guislain GENEL percepteur des contributions de la commune d’Acq m’a remis le compte des recettes et dépenses des sols additionnels affectés aux dépenses communales pour l’an IX. Après vérification duquel il reste redevable de la somme de 42 francs 99 centimes laquelle somme jointe à celle de 18 £ 8 sols dont il restait redevable sur le compte de l’année précédente fait celle de 61 francs 16 centimes dont il reste dépositaire. Signé DUFOUR.

25 pluviôse an X

Recrutement d’un vacher

Le 25 pluviôse an X le conseil municipal de la commune d’Acq a nommé pour garder les bestiaux dans le marais commun dudit lieu la citoyenne Marcelline WARNIER femme François BONNART à commencer le 30 germinal prochain moyennant 1 sol par chaque bête par semaine jusqu’à la Saint Jean vieux style et depuis la Saint Jean jusqu’à la fin du pâturage un demi boisseau de bled aussi pour chaque bête suivant l’usage accoutumé. Fait en conseil municipal au dit Acq les jour mois et an que dessus. Signé DUFOUR

Du15 floréal an X au 28 messidor

Rétribution de divers travaux d’intérêt communal

Le 15 floréal an X, j’ai délivré un mandat de 4 francs 12 centimes et demi à Pierre Joseph LETOMBE sur le percepteur pour travail fait aux rues de la commune.

Le 7 prairial an X j’ai délivré un mandat de 5 francs 25 centimes à Guislain HERBET, un de 9 francs à Joseph LAGNIEZ, un de 10 francs 75 centimes à Hubert ALLART, et un de 6 francs à Mathias BERLAIRE sur le percepteur pour travail fait aux rues de la commune d’Acq, ce qui fait 31 francs.

Le 25 messidor an X, j’ai remis à Pierre Guislain GENEL un arrêté du préfet pour percevoir du citoyen Jean Baptiste LEROUX la somme de 4 francs d’amende pour avoir manqué deux fois au service de la garde.

Le 28 messidor an X, j’ai délivré un mandat de 3 £ 4 sols au citoyen Augustin CUVELLIER sur le citoyen Dominique COLIN pour travail de couvreur sur le toit de l’église d’Acq, le dit COLIN acquitté en totalité pour payer les tuiles.

Le même jour le citoyen GENEL a payé au citoyen Nicolas ALLART 4 francs pour les boîtes, clefs, et serrures destinées à recevoir les scrutins.

28 thermidor an X

Recrutement d’un percepteur

L’an dixième de la République Française le 28 thermidor en exécution de l’arrêté du préfet du département du Pas-de-Calais et en conséquence des annonces faites par affiche et publication ainsi qu’il est prescrit par l’arrêté susdit nous maire de la commune d’Acq avons procédé à l’adjudication de la perception des contributions foncières et personnelles de la dite commune pour l’an lesquelles s’élèvent à la somme de 2487 francs 4 centimes.

La perception ayant été mise en criée il ne s’est présenté aux sous enchères que le citoyen Pierre Guislain GENEL de la dite commune qui s’est offert de s’en charger pour 5 centimes par franc ; attendu que le dit citoyen a rempli les conditions prescrites pour être admis à l’adjudication, la perception lui a été adjugée moyennant une remise de 5 centimes . Le dit citoyen s’est engagé à remplir toutes les obligations qui lui sont imposées en sa qualité. Les immeubles qu’il a affectés à son cautionnement consistent en 11 mesures environ de manoirs et terres labourables dont il a produit les titres de propriété. Ainsi fait et adjugé au dit Acq les jour mois et an que dessus et a le dit citoyen signé avec nous. Signé : DUFOUR, GENEL.

26 brumaire an XI

Réparations à l’église d’Acq

Le 26 brumaire an XI j’ai délivré mandat pour la somme de 12 francs sur le citoyen Mathias BACQUEVILLE à payer au citoyen Hubert DELPLACE pour la réparation des vitres de l’église d’Acq.

Signé DUFOUR

20 pluviôse an XI

Apurement de comptes

Le 20 pluviôse an XI, le citoyen Pierre Guislain GENEL percepteur des contributions de la commune d’Acq m’a remis le compte des recettes et dépenses des sols additionnels affectés aux dépenses communales pour l’an X. Après vérification duquel il reste redevable de la somme de 10 francs 81 centimes et demi laquelle somme jointe à celle de 61 francs 16 centimes dont il restait redevable sur le compte de l’année précédente fait celle de 71 francs 97 centimes et demi dont il reste dépositaire et comptable envers la commune. Signé DUFOUR, GENEL.

Floréal an XI

Rétribution d’un travail d’intérêt communal

Le … floréal an XI, j’ai délivré mandat à Hubert ALLART pour la somme d’un franc 12 centimes et demi pour travail fait à l’abreuvoir du vieux moulin sur le percepteur de la commune d’Acq, de laquelle somme il lui sera tenu compte sur les dépenses communales.

14 messidor an XI

Choix du percepteur

L’an onzième de la République Françoise, le 14 messidor, en exécution de l’arrêté du préfet du Pas-de-Calais en date du 22 prairial après annonces et convocations faites en la manière accoutumée le conseil municipal de la commune d’Acq étant assemblé au lieu ordinaire de ses séances pour procéder à la nomination d’office d’un percepteur des contributions de l’an XII dans la dite commune considérant que le choix peut tomber sur le percepteur en exercice et que le citoyen Pierre Guislain GENEL percepteur de cette commune remplit les conditions requises pour être admis au dit choix le dit conseil municipal arrête continuer le dit GENEL dans la perception des contributions de l’an XII et observe que la remise de 5 centimes n’est pas trop haute dans cette petite commune dont la totalité des contributions ne s’élève qu’à la somme de 2611 francs 87 centimes. Le dit GENEL déclare accepter le choix du conseil municipal et affecter à son cautionnement 11 mesures environ de manoirs et terres labourables dont il a produit les titres de propriété. Ainsi fait et arrêté au dit Acq les jour mois et an que dessus. Signé DUFOUR.

14 brumaire an XII

Nouveau rôle pour les convois

Le 14 brumaire an XII il a été procédé publiquement dans le lieu des séances de la mairie à la formation d’un nouveau rôle pour les convois. Il s’est trouvé 12 charrues dans la commune attelées de quatre chevaux moyennant que le citoyen Nicolas CUISINIER propriétaire de deux chevaux fournirait un cheval de traits aux citoyens THOREL et GENEL-REGNAULT à leur tour de rôle, et après avoir tiré le sort en présence du conseil municipal et des cultivateurs assemblés le tour du départ est sorti ainsi qu’il suit.

Rémy DUBOIS ; GENEL-REGNAULT ; JG HERBET ; BACQUEVILLE ; Louis DUBOIS ; AUBRON ; DUFOUR ; DUFOUR ; THOREL ; BÉCOURT ; DUFOUR ; DUFOUR.

Il a été convenu que le citoyen Nicolas CUISINIER propriétaire de deux chevaux en aurait fourni un aux citoyens GENEL et THOREL à tour de rôle. Signé DUFOUR.

26 brumaire an XII

Livraison d'avoine réquisitionnée

Le 26 brumaire an XII les citoyens Rémy DUBOIS et Jean Baptiste GENEL ont fourni chacun une voiture attelée de quatre chevaux pour conduire l'avoine de réquisition de la commune et ont resté quatre jours en route.

15 pluviôse an XII

Apurement des comptes de l'an XI

Le citoyen Pierre Guislain GENEL percepteur des contributions de l'an XI m'a remis le compte des recettes et dépenses des sols additionnels affectés aux dépenses communales de la dite année. Après vérification duquel il reste redevable de la somme de 45 francs 93 centimes 1/2 laquelle somme jointe à celle de 71 francs 97 centimes 1/2 dont il restait redevable sur le compte de l'année précédente fait celle de 117 francs 91 centimes dont il reste dépositaire et comptable envers la commune.

Signé: GENEL et DUFOUR maire

15 pluviôse an XII

Apurement des comptes de l'an XII

Le 15 pluviôse an XII le citoyen Mathias BACQUEVILLE a rendu compte de la somme de 99 £ 10 sols dont il état resté dépositaire sur le compte du 10 pluviôse an IX duquel il résulte que d'après la somme de 40 £ qu'il a payée sur mandat en date du 23 frimaire an X, est celle de 12 £ qu'il a payée aussi sur mandat en date du 26 brumaire an XI, il reste dépositaire et comptable envers la commune de la somme de 47 £ 10 sols.

Signé: BACQUEVILLE et DUFOUR maire.

Note: Le 2 novembre 1806, la veuve BACQUEVILLE a remis au sieur Pierre Guislain GENEL receveur de la commune d'Acq les 47 £ 10 s ci-dessus. Signé DUFOUR maire.

15 pluviôse an XII

Vente de branchages

Le 15 pluviôse an XII le citoyen Géry ALLART a rendu compte de la recette des ébranchures des arbres situés sur les terrains communaux duquel il résulte qu'il a reçu la somme de 22 £ 8 sols montant de la vente des dites ébranchures et dont il est resté dépositaire.

Signé: ALLART et DUFOUR maire.

27 ventôse an XII

Convention entre le clerc laïque et le conseil municipal

Le 27 ventôse an XII le citoyen Albert LAJUS faisant les fonctions de clerc laïque dans la commune d'Acq, payé par le ci-devant curé avant la Révolution, ayant continué l'exercice de ses fonctions depuis le rétablissement du culte catholique en France expose au conseil municipal assemblé à ce sujet que depuis ce temps vu l'aliénation des biens curiaux il ne reçoit d'autre salaire de ses services que sa part du produit des accidens (?) qui se réduisaient à fort peu de choses et qu'en conséquence il demande pour l'avenir la rétribution de ses services, le dit conseil municipal n'ayant aucuns fonds à sa disposition pour subvenir à cet objet de dépense est convenu avec le dit LAJUS que pour indemnité de ses services il lui serait permis de porter l'eau bénite toutes les semaines dans chaque maison de la dite commune et de recevoir ce qu'on lui présenterait sans qu'aucun citoyen soit tenu ni obligé par la présente convention à condition que le dit LAJUS serait obligé de sonner la cloche tous les jours à midi de balayer et nettoyer l'église d'en blanchir les linges et de tenir l'école annuellement depuis la Toussaint jusqu'à Pâques et d'enseigner gratis les enfants des pauvres qui lui seront désignés pourvu que leur nombre n'excède pas le quart de ses écoliers. Ainsi fait et convenu les jour mois et an que dessus.

Signé: Albert Joseph LAJUS et DUFOUR maire.

28 pluviôse an XIII

Apurement des comptes de l'an XII

Le sieur Pierre Guislain GENEL percepteur des contributions de l'an XII m'a remis le compte des recettes et dépenses des sols additionnels affectés aux dépenses communales de la dite année. Après vérification duquel il reste redevable de la somme de 57 francs 33 centimes laquelle somme jointe à celle de 117 francs 91 centimes dont il restait redevable sur le compte de l'année précédente fait celle de 175 francs 25 centimes dont il reste dépositaire et comptable envers la commune.

Signé: GENEL et DUFOUR maire.

18 messidor an XIII

Répartition des 80 quinteaux de paille

Le 18 messidor an XIII de la République Française, le conseil municipal et cultivateurs de la commune d'Acq convoqués en séance publique en la maison commune du dit lieu pour satisfaire et mettre à exécution la répartition des 80 quinteaux de paille assignés en contingent à la dite commune pour faciliter les achats aux entrepreneurs ne se trouvant pas en nombre suffisant pour se procurer la connaissance des pailles existantes dans la dite commune, ont résolu de diviser le dit contingent en quatre parties égales formant chacune une voiture de 20 quinteaux fournies suivant le tour du rôle par les sieurs Jean Guislain HERBET, BACQUEVILLE, Louis DUBOIS, la veuve AUBRON à charger par chacun un quart des contribuables de la dite commune qui s'arrangeront entre eux pour la livraison suivant la liste qui leur sera fournie par le garde champêtre ainsi qu'il suit savoir:

La veuve AUBRON pour la première voiture chez:

Roch BERLAIRE, la veuve FOURNEZ, Jean François FOURNEZ, la veuve AUBRON, Nicolas CUISINIER, Anselme DELASSUS, Augustin CUVELIER, François CUVELIER, Pierre Guislain GENEL, Jean Baptiste LEROUX, Félix HERBET, Louis CRETON, Rémy DUBOIS, et Augustin PETIT.

Le sieur Louis DUBOIS pour la seconde voiture chez:

Nicolas GODART, Joseph LAGNIEZ, la veuve PROUVEUR, Louis DUBOIS, Luc WARGNIER, Guislain Joseph HERBET, Ignace HERBET, la veuve RENGARD, Charles Joseph HENIQUE, la veuve Jean WARNIER, Nicolas ALLART, la veuve Philippe GERNEZ, la veuve Jean HERBET, G. HERBET, Albert LAJUS, et Baptiste ALLART.

Le sieur Jean Guislain HERBET pour la troisième voiture chez:

Albert CUISINIER, Killien DHÉDIN, Pierre Joseph BERNARD, Hubert BERLAIRE, Dominique COLIN, Norbert LEROUX, Baptiste GRAUX, Jean Guislain HERBET, Géry DELPLACE, Géry HERBET, la veuve BÉCOURT, la veuve Hubert GENEL, Jean Baptiste GENEL REGNAULT.

Le sieur Mathias BACQUEVILLE pour la quatrième voiture chez:

Jean Baptiste GENEL DALLEU, Géry ALLART, Hilaire COLIN, Philippe Albert POUCHAIN, Charles LAGNIEZ, Hubert COLIN, la veuve Benoit GERNEZ, la veuve Pierre François CUISINIER, Cyrille HERBET, Albert DUFOUR, Jean LIENARD, Mathias BERLAIRE.

Et attendu que le prix des pailles se trouve confondu avec le transport il a été résolu que le quart du prix des dites pailles resterait pour indemnité de la voiture; ainsi fait et délibéré en chambre commune au dit Acq les jour mois et an que dessus.

Signé: DUFOUR maire, Louis DUBOIS, Rémy DUBOIS.

25 messidor an XIII

Transport de pailles et palissades

Le 25 messidor an XIII la veuve AUBRON a fait conduire à Béthune la voiture de paille qui lui avait été assignée. Une journée et demie de route.

Le 8 vendémiaire an XIV les frères HERBET ont fait conduire à Boulogne la voiture de palissades qui leur avait été assignée. Cinq jours de route.

Signé DUFOUR.

26 brumaire an XIV

Augmentation du salaire du garde champêtre

L'an quatorzième de la République Française le 26 brumaire le conseil municipal de la commune d'Acq étant assemblé en exécution de l'arrêté du préfet du département du Pas de Calais du 7 brumaire présent mois le traitement du garde champêtre a été porté à 100 francs, à effet de répartir sur les propriétés foncières le salaire du garde champêtre de cette commune d'Acq, montant ci devant à la somme de 24 francs; considérant que la répartition la plus juste est celle qui serait faite au marc le franc du principal de la contribution foncière est d'avis d'ajouter un centime et demi par franc au principal de la dite contribution, ce qui produit la somme de 28 francs 57 centimes et demi. Ainsi fait en conseil municipal au dit Acq, les jour mois et an que dessus.

Signé: DUFOUR maire, WARNIER, BÉCOURT, GENEL.

(Il doit y avoir une erreur quelque part, car si on ajoute 24 francs à 28, on n'arive pas à 100 francs)

2 mars 1806

Apurement des comptes

L'an 1806 le deuxième jour du mois de mars, le sieur Pierre Guislain GENEL a remis au conseil municipal les comptes de recettes et dépenses des centimes additionnels affectés aux dépenses communales de l'an XIII duquel il résulte qu'ayant porté en article de recette dans le dit compte la somme de 57 francs 33 centimes excédant du compte précédent à déduire sur celle de 175 francs 24 centimes dont il était comptable envers la commune il reste dépositaire de celle de 117 francs 91 centimes envers la commune.

Signé: DUFOUR maire et GENEL.

Pour mémoire: ce qui doit revenir à la commune du loyer du presbitaire grange et manoir n'est pas entré dans le présent compte.

Signé: GENEL.

8 juin 1806

Rétribution du percepteur

L'an 1806 le 8 juin, il a été accordé au sieur Pierre Guilain GENEL faisant les fonctions de percepteur dans la commune d'Acq la somme de 10 francs pour la rédaction du rôle de traitement du garde champêtre en exécution des ordres du préfet du Pas de Calais.

17 mai 1807

Apurement des comptes

L'an 1807 le 17 mai le sieur Pierre Guislain GENEL a remis au conseil municipal de la commune d'Acq le compte des recettes et dépenses de l'an XIV et des cent derniers jours de 1806 duquel il résulte qu'il reste redevable à la commune de la somme de 145 francs 31 centimes.

Signé DUFOUR maire et GENEL.

Pour mémoire: ce qui doit revenir à la commune pour loyer du presbitaire grange et manoir n'est pas entré dans le présent compte. Signé GENEL.

15 mai 1808

Apurement des comptes

Le 15 mai 1808 le sieur Pierre Guislain GENEL receveur de la commune d'Acq a remis au conseil municipal du dit lieu le compte des recettes et dépenses communales de l'an 1807 ainsi que celui du loyer du presbitaire et du salaire garde champêtre de la dite année, y compris les antérieures de la dite année, desquels il résulte que le comptable reste redevable de la somme de 168 francs 86 centimes et demi, laquelle jointe à celle de 145 francs 31 centimes qui restait du compte précédent fait la somme de 314 francs 17 centimes et demi, dont le dit GENEL reste dépositaire pour la commune.

Signé: GENEL.

premier mai 1809

Réparations à faire à l'église

Le premier mai 1809 le conseil municipal a arrêté qu'il serait fait un devis estimatif des réparations à faire à l'église d'Acq.

Signé: DUFOUR.

14 mai 1809

Convoi de troupes

Le 14 mai 1809 Jean Baptiste BACQUEVILLE est parti pour son tour de convoi avec une voiture à quatre chevaux pour conduire des troupes à Cambrai et est resté cinq jours en route ayant été obligé de les conduire à Landrecies.

15 mai 1809

Apurement des comptes de la commune

Le 15 mai 1809 le sieur Pierre Guislain GENEL receveur de la commune d'Acq a remis au conseil municipal du dit lieu les comptes de recettes et dépenses de l'an 1808 ainsi que celui du loyer du presbitaire et du garde champêtre de la dite année y compris les années antérieures desquels il résulte que le comptable reste redevable de la somme de 4 francs 71 centimes qui joint à celle de 314 francs 17 centimes 1/2 qui étoit redevable des années antérieures fait celle de 318 francs 88 centimes 1/2 que le dit GENEL reste dépositaire envers la commune.

Signé GENEL

26 août et 8 septembre1809

Convois pour l'armée

Le 26 août 1809 Louis DUBOIS est parti pour son tour de convoi avec une voiture à quatre chevaux pour conduire des troupes à Lille; est resté trois jours en route.

Le 8 septembre 1809 Albert DUFOUR est parti pour son tour de convoi avec une voiture à quatre chevaux pour conduire du fourage à Lille; est resté trois jours en route.

18 mars 1810

Echange d'un terrain en vue d'y construire un presbitaire

L'an 1810 le 18 mars le conseil municipal de la commune d'Acq étant assemblé d'après l'autorisation du Général Préfet du département du Pas-de-Calais en date du 6 courant, à effet de délibérer sur les moyens de pourvoir à la construction d'un presbiter sur la demande du desservant en date du ... considérant que d'après le consentement de monsieur LE SERGEANT propriétaire au dit Acq donné à monsieur VAHÉ avoué à Arras son fondé de pouvoir pour opérer l'échange d'un terrain propre à bâtir contigu au cimetière et à l'église du dit lieu, contre une partie de terrain communal de pareille contenance adjacente aux prairies du dit sieur LE SERGEANT; il est nécessaire d'en faire le mesurage estimation plans et devis estimatifs des travaux à faire; est d'avis de nommer pour ces opérations le sieur PÉTAIN Louis arpenteur à Maroeul; charge le sieur DUFOUR maire de lui en confier l'exécution d'en donner connaissance au conseil municipal d'Hautavesnes suivant les instructions du Général Préfet en date du 6 mars sus dit; et de provoquer près les autorités compétentes l'exécution de l'échange proposé avec le dit sieur LE SERGEANT. Ainsi fait et délibéré en chambre commune au dit Acq les jour mois et an sus dits.

Signé DUFOUR, DUBOIS, LEROUX, GENEL, THOREL, GENEL, ALLART, COLIN, R. DUBOIS

13 mai 1810

Apurement des comptes

Le 13 mai 1810 le sieur GENEL Pierre Guislain receveur de la commune d'Acq a remis au conseil municipal du dit lieu le compte des recettes et dépenses de 1809 ainsi que celui du loyer du presbitaire de la dite année et du garde champêtre ainsi que celui de l'octroi rural resté net en caisse au premier janvier 1809 et de le dit octroi et revenu net de la même année il trouve être redevable envers la commune de 950 francs 42 centimes 1/2 la quelle somme jointe à celle de 28 francs 74 centimes provenant du loyer de la grange et jardin du presbiter et à celle de 318 francs 88 centimes 1/2 fait celle de 1298 francs 5 centimes dont le dit GENEL est dépositaire envers la commune.

13 mai 1810

Echange d'un terrain en vue d'y construire un presbitaire

L'an 1810 le 13 mai lz conseil municipal de la commune d'Acq étant assemblé au lieu ordinaire de ses séances, le sieur PÉTAIN arpenteur à Maroeul présente le procès verbal du mesurage estimation et plan des terrains à échanger avec et du consentement de monsieur LE SERGEANT propriétaire au dit Acq ainsi que le plan et devis estimatif des travaux à faire pour la construction d'un presbiter sur le dit terrain en exécution de la délibération du dit conseil en date du 18 mars dernier sur la demande sur la demande à lui faite par le sieur BEAUCOURT desservant au dit lieu, le dit conseil municipal après avoir pris inspection des dits plans et murement délibéré sur la lecture du dit procès verbal et devis estimatif arrête les approuver en tout leur contenu, charge le Maire de la commune d'Acq de les remettre au Maire d'Hautavesnes pour être par lui communiqués au conseil municipal du dit lieu pour y donner son avis et ensuite être renvoyé au Général Préfet du Pas de Calais pour obtenir l'autorisation nécessaire à l'exécution de la sus dite construction; en observant que les fonds actuellement en caisse n'étant pas suffisants et que les dits travaux ne pouvant être finis que vers la fin de l'an 1811 on pourrait compter sur les fonds à provenir de l'octroi rural jusqu'au premier janvier 1812 et en outre sur les offres qui nous sont faites par les cultivateurs de faire les voitures gratis ce qui diminuera beaucoup le montant de la dite estimation. Ainsi fait et arrêté en conseil municipal au dit Acq les jours mois et an que dessus.

Signé: DUFOUR maire, ALLARTadjoint, GENEL, THOREL, COLIN, R. DUBOIS

14 mai 1811

Apurement des comptes de la commune

Le 14 mai 1811 le sieur GENEL Pierre Guislain receveur municipal de la commune d'Acq a remis au conseil municipal de la dite commune le compte de recettes et dépenses de 1810 ainsi que celui du loyer du presbiter de la dite année et du garde champêtre et revenu net de l'octroi rural de la dite année. Il se trouve d'après compte et décompte que le dit GENEL est dépositaire envers la commune de 1593 francs 2 centimes. Signé GENEL.

14 mai 1811

Vente d'arbres au profit de la commune

L'an 1811 le 14 mai le sieur ALLART Géry adjoint de la commune d'Acq a rendu compte du produit de la vente des branches des arbres croissant sur les terrains communaux dont il a fait deux recettes déduction faite des chênes qu'il a cédés à la dite commune il reste redevable de la somme de 18 francs ayés au receveur de la commune. Signé ALLART.

23 février 1812

Copie de la délibération du conseil municipal de la commune d'Acq

au sujet du projet de construction d'un presbiter au dit lieu envoyé à la sous-préfecture

L'an 1812 le 23 février le conseil municipal de la commune d'Acq étant assemblé en vertu de l'autorisation de monsieur l'auditeur au Conseil d'Etat sous-préfet de l'arrondissement d'Arras en date du 16 janvier dernier à effet de délibérer sur les moyens de subvenir aux dépenses de la construction d'un presbiter au dit lieu pour le logement de monsieur le desservant des communes d'Acq et d'Hautavesnes suivant la demande qu'il en a faite au conseil municipal du dit Acq le février 1810 et envoyée de suite avec pétition à la préfecture;

Vu la lettre de monsieur l'auditeur du dit 16 janvier portant qu'il ignore si l'échange du terrain communal que la maire d'Acq a été autorisé de faire contre un terrain particulier a été effectué et que le conseil municipal d'Hautavesnes s'est refusé de contribuer à la construction d'un presbitère à Acq motivé sur ce qu'il en existe un à Hautavesnes qui n'a besoin que de quelques réparations;

Que le refus et la réclamation du conseil municipal d'Hautavesnes à cause d'un reste de presbiter qui y existe lui paraissent nuls et de nul effet étant contraires à la loi et ne satisfaisant pas à la demande de monsieur le desservant qui veut et doit nécessairement être logé dans la succursale;

Quant aux moyens d'acquitter la dépense projetée le conseil municipal considérant que les revenus de la fabrique suffisent à peine à l'achat et entretien des ornements et autres objets nécessaires à l'exercice du culte;

Demande l'autorisation de prendre sur les revenus de la commune:

1°) les sommes actuellement en caisse montantes à 1700 francs,

2°) comme la dite construction ne pourra être effectuée que vers la fin de 1813 le produit disponible des années 1812 et 1813 montant par approximation à 800 francs,

3°) l'aliénation du presbiter d'Hautavesnes qui ne peut être qu'onéreux à la fabrique d'Acq par les réparations considérables et les entretiens qu'il occasionnerait,

4°) une somme à prendre sur les revenus de la dite commune d'Hautavesnes pour faire avec le produit de la vente du dit presbiter celle de 600 francs,

5°) finalement présente une souscription volontaire de la part des habitants et cultivateurs de la commune d'Acq pour les chargements et transports des matières nécessaires à la construction projetée estimée 300 francs.

Total: 3400 francs.

Au moyen de quoi le montant de la somme portée au devis se trouvant surpassé le conseil a lieu d'espérer que sa demande sera reçue favorablement et qu'il sera autorisé à la dite construction.

Ainsi fait et délibéré en conseil municipal au dit Acq les jour mois et an que dessus.

Signé: DUFOUR maire, ALLART adjoint, GENEL, COLIN, DUBOIS, WARNIER, DUBOIS, AUBRON, GENEL, LAJUS, LEROUX, THOREL.

Pour copie conforme l'original envoyé à la sous-préfecture. Signé DUFOUR.

29 février 1812

Souscription volontaire des habitants d'Acq

Copie de la souscription volontaire faite par les habitants et cultivateurs de la commune d'Acq pour les chargements et transports relatifs à la construction d'un presbiter à Acq.

Commune d'Acq. Souscription volontaire pour chargement et transport.

Nous soussignés cultivateurs et habitants de la commune d'Acq souscrivons et nous engageons volontairement par ces présentes à faire à tour de rôle toutes les corvées de chargement et de transport nécessaires à la construction d'un presbiter au dit Acq.

Signé: DUFOUR, ALLART adjoint, COLIN, CRETON, WARNIER, GENEL, CUISINIER, DHÉDAIN, AUBRON, FOURNEZ, BACQUEVILLE, LEROUX Jean Baptiste, GENEL, CUVELLIER, HERBET, BERNARD, FOURNEZ, G. WARNIER, BONNART, HERBET, BONNART, L. DUBOIS, Cyrille HERBET, LAGNIEZ, A. LAJUS, DUBOIS, BONNART, GARBÉ, André GENEL, POUCHART, Noé LELEU, BÉCOURT, G. HERBET, H. DELPLACE, LEROUX, THOREL.

Pour copie conforme à l'original envoyé à la sous-préfecture. DUFOUR maire.

15 mai 1812

Apurement des comptes de la commune

Le 15 mai 1812 le sieur GENEL Pierre Guislain receveur municipal de la commune d'Acq a remis au conseil municipal de la dite commune le compte de recettes et dépenses de 1811 ainsi que celui du du garde champêtre et revenu net de l'octroi rural de la dite année. Il se trouve d'après compte et décompte que le dit GENEL est dépositaire envers la commune de 2029 francs 9 centimes. Signé GENEL et DUFOUR maire.

14 mai 1813

Apurement des comptes de la commune

Le 14 mai 1813 le sieur GENEL Pierre Guislain receveur municipal de la commune d'Acq a remis au conseil municipal de la dite commune le compte de recettes et dépenses de 1812 ainsi que celui du garde champêtre et revenu net de l'octroi rural de la dite année. Il se trouve d'après compte et décompte que le dit GENEL est dépositaire envers la commune de 2173 francs 67 centimes. Signé GENEL et DUFOUR maire.

2 janvier 1814

Réquisition d'un cheval pour le gouvernement

L'an 1814 le 2 janvier le conseil municipal étant assemblé avec tous les propriétaires de chevaux principaux habitant de la commune d'Acq pour assurer au propriétaire du cheval qui doit être requis par la maire du dit lieu en exécution de l'arrêté de monsieur l'auditeur sous préfet de l'arrondissement d'Arras à cause de la levée de 18000 chevaux ordonnée par Sa Majesté, une indemnité équivalente à la valeur de son cheval, sont convenus de faire payer au sieur Jean Guislain HERBET cultivateur au dit lieu la somme de 300 francs sur celle dont le sieur Pierre Guislain GENEL est dépositaire envers la commune à condition que le prix payé par le gouvernement pour la valeur du dit cheval rentrera dans la caisse de la dite commune et en cas que le cheval du sieur HERBET ne serait pas reçu et qu'un commissaire viendrait dans la commune en requérir un autre de plus de valeur le dit conseil et habitants assemblés accordent en sus au propriétaire du cheval la moitié du prix de l'estimation du cheval requis à prendre sur celui alloué par le gouvernement.

Signé DUFOUR maire, GENEL, LAJUS, WARNIER, DUBOIS, GENEL, COLIN, THOREL, DUBOIS, LEROUX, CUISINIER, BACQUEVILLE, HERBET.

26 janvier 1814

Transport de grains à Douai

Le 26 janvier 1814 Albert DUFOUR a fourni une voiture à quatre chevaux pour conduire à Douay des grains de réquisition et est resté deux jours et demi en route.

6 février 1814

Réquisitions pour l'approvisionnement du siège de Douai

Copie de la délibération envoyée à la sous préfecture.

L'an 1814 le 6 février le conseil municipal de la commune d'Acq étant assemblé en exécution de l'arrêté de monsieur l'auditeur au Conseil d'Etat sous préfet de l'arrondissement d'Arras et baron d'Empire, pour faire la répartition de la somme de 298 francs demandée à la dite commune pour l'égalité de la répartition du contingent en nature requis pour l'approvisionnement du siège de la place de Douay, et en même temps d'une somme suffisante pour l'achat des objets qui ne se trouvent pas dans la commune ou qui ne peuvent être fournis par un petit nombre d'habitants, tels que la vache estimée d'après l'appréciation pour 250 kg : 250 francs; le porc gras pour 75 kg: 75 francs et les 1000 bottes de foin de pré du poids de 5 kg chacune: 200 francs; les dites quatre sommes réunies faisant au total celle de 823 francs.

Le dit conseil municipal considérant que la taxe mobiliaire est la base la plus juste que l'on puisse adopter pour l'égalité de la répartition en proportion des facultés de chaque habitant; est d'avis que la dite somme de 823 francs sera répartie au marc le franc entre tous les habitants soumis à la taxe mobiliaire et que le dit rôle sera présenté à monsieur l'auditeur sous préfet pour obtenir autorisation.

Ainsi fait et arrêté en conseil municipal au dit Acq les jours mois et an que dessus.

Signé: DUFOUR maire, LAJUS, COLIN, GENEL, THOREL, R DUBOIS, GENEL.

Certifié conforme à l'original en voyé à la sous préfecture au dit Acq le 7 février. Signé DUFOUR.

Le rôle fait en exécution de la présente délibération a été autorisé pour la somme de 566 francs 15 centimes parce que l'on a déduit celle de 298 francs dont le recouvrement a été suspendu par arrêté du Général Préfet. Signé DUFOUR maire.

22 février 1814

Absence du garde champêtre

L'an 1814 le 22 février le conseil municipal de la commune d'Acq étant assemblé le sieur Jean Baptiste ALLART garde champêtre du dit lieu parti le 7 du présent mois pour un service momentané dans la légion de police résidente au chef lieu de l'arrondissement d'Arras, est convenu avec son frère Hubert ALLART de lui céder la moitié de son traitement annuel de 150 francs pendant tout le temps qu'il le remplacera dans le service de la dite commune et a signé. Le dit Hubert ALLART a déclaré ne savoir signer. Signé DUFOUR maire, ALLART.

14 mars et jours suivants 1814

Transport de chênes pour Arras

Le 14 mars 1814 et jours suivants il a été fait dix voitures de chênes à prendre dans les bois de Saint Eloi pour la citadelle d'Arras; toutes les charrues de la commune y ont été chacun une voiture.

De janvier à mai 1814

Etat des réquisitions de toutes espèces fournies par la commune d'Acq

1°)	Une vache grasse pesant environ 175 kg pour Douay; Un porc gras pesant 75 kg pour Douay; Les deux objets ci-dessus payés en argent par toute la commune.
2°)	Le 16 janvier 1814 Albert DUFOUR a livré à Arras 6 hectolitres de seigle pour Douay.
3°)	Le 19 janvier le dit DUFOUR a conduit à Douay 8 hectolitres de bled, 4 de seigle, et 6 d'avoine provenant des sieurs savoir: a) Jean Baptiste GENEL REGNAULT: 2 hl de bled, ainsi que la veuve Géry ALLART, Rémy DUBOIS, Louis DUBOIS; b) Jean Guislain HERBET: 2 hl de seigle, ainsi que Eugène THOREL. c) Albert CUISINIER: 3 hl d'avoine, ainsi que André GENEL. Le dit DUFOUR a été deux jours en route pour son tour de convoi.
4°)	Le 2 mars 1814 il a été livré à Arras pour les subsistances militaires 86 kg de bled, la moitié par BACQUEVILLE; l'autre moitié par Ferdinand AUBRON.
5°)	Le 16 mars il a été livré à Douay 2500 kg de foin de toutes espèces savoir par: DUFOUR: 980 kg; Louis DUBOIS: 250 kg; THOREL: 250 kg; Rémy DUBOIS: 250 kg; Jean Guislain HERBET: 250 kg; Jean Baptiste GENEL REGNAULT: 100 kg; Albert CUISINIER: 100 kg; Géry HERBET: 100 kg; la veuve Géry ALLART: 100 kg; André GENEL: 120 kg. THOREL a fourni une voiture et DUFOUR deux; ils ont été deux jours en route.
6°)	Le 26 mars 1814 il a été livré à Hautavesnes pour l'approvisionnement militaire de Lille 87 kg de bled et 26 de seigle savoir par: DUFOUR: 58 kg de bled (1 razière ancienne mesure); Rémy DUBOIS: 29 kg de bled (2 boisseaux ancienne mesure); GENEL REGNAULT: 26 kg de seigle.
7°)	Le 5 avril 1814 il a été livré à Hautavesnes pour l'approvisionnement militaire d'Arras 72 kg de froment et 24 de seigle savoir par: THOREL: 2 boisseaux de bled ancienne mesure; Jean Guislain HERBET: 2 boisseaux de bled; DUFOUR: 1 boisseau de bled; Louis DUBOIS.: 2 boisseaux de seigle.
8°)	Le 6 avril 1814 il a été livré à Arras 5 hl d'avoine pour le service militaire de la place savoir par: Géry HERBET: 2 hl; la veuve philippe GEREZ : 1; Nicolas ALLART: 1; Charles Joseph HENIQUE: 1; conduits par Pierre Guislain GENEL.
9°)	Le 7 mai 1814 il a été livré à Arras 20 razières d'avoine pour le service militaire de la place savoir par: a) Roch BERLAIRE: 1; la veuve Antoine FOURNEZ: 1; Anselme DELASSUS: 1; François CUVELIER: 1; Pierre Guislain GENEL: 1; la veuve Nicolas CUISINIER: 2; conduit par Jean Baptiste LEROUX. b) 1 razière par chacun des habitants: Killien DHÉDIN, Huberet BERLAIRE; Pierre Joseph BERNARD; Dominique COLIN; Norbert LEROUX; André GENEL; conduit par Dominique COLIN. c) 1 razière par Albert CUISINIER, la veuve Philippe GERNEZ, Nicolas ALLART; Hubert WARNIER; Charles Joseph HÉNIQUE; la veuve RENGARD; Cirille HERBET; conduit par Albert CUISINIER.

14 mai 1814

Apurement des comptes

L'an 1814 le 14 mai le sieur GENEL Pierre Guislain receveur municipal de la commune d'Acq a remis au conseil municipal de la dite commune le compte des recettes et dépenses de 1813 duquel il résulte qu'il est resté dépositaire de la somme de 2473 francs 53 centimes. Signé GENEL.

22 octobre 1815

Apurement des comptes

L'an 1815 le 22 octobre le sieur GENEL Pierre Guislain receveur municipal de la commune d'Acq a remis au conseil municipal de la dite commune le compte des recettes et dépenses de 1814 duquel il résulte qu'il est resté dépositaire de la somme de 2493 francs 40 centimes. Signé GENEL.

15 mai 1816

Apurement des comptes

L'an 1816le 15 mai le sieur GENEL Pierre Guislain receveur municipal de la commune d'Acq a remis au conseil municipal de la dite commune le compte des recettes et dépenses de 1815 duquel il résulte qu'il est resté dépositaire de la somme de 1988 francs 63 centimes. Signé GENEL.

7 juillet 1816

Prestation de serment

Le 7 juillet 1816 six heures du soir les maire et adjoint de la commune d'Acq continués dans leurs fonctions d'après l'arrêté de monsieur le Préfet du Pas de Calais en date du 20 juin 1816 ont prêté pardevant le conseil municipal du dit Acq le serment de fidélité au Roi et d'obéissance à la Charte Constitutionnelle et aux lois du royaume.

8 février 1817

Copie de délibération envoyée le 8 février 1817 au sujet des dépenses communales

Aujourd'hui le 2 février 1817 nous maire adjoint et autres membres formant le conseil municipal de la commune d'Acq réunis au lieu ordinaire de nos séances en vertu de l'autorisation de monsieur le Préfet du Pas de Calais contenue dans la lettre du 20 janvier dernier nous sommes fait représenter les comptes et les budgets communaux et généralement toutes les pièces propres à nous éclairer sur la situation financière de la dite commune.

Nous avons reconnu que les dépenses ordinaires obligées s'élèvent à la somme de savoir:

frais d'administration:	149,51 fr
supplément pour couvrir l'insuffisance des revenus de la fabrique affectés aux dépenses du culte:	30 fr
indemnité de logement du desservant:	50 fr
salaire du garde champêtre:	75 fr
total:	304,51 fr

Et les revenus à celle de savoir:

produit des cinq centimes additionnels:	163,35 fr
produit du produit des patentes:	5,95 fr
total:	109,30 fr

Résultat: dépenses 304,51 fr recettes 109,30 fr déficit 195,21 fr laquelle somme de 195 fr 21 centimes nous sommes d'avis de réimposer au marc le franc des contributions foncières personnelles et mobiliaires, arrêtons en conséquence qu'ampliation de la présente délibération sera adressée à monsiur le Préfet de ce département en le priant de solliciter l'autorisation nécessaire pour cet objet, fait en conseil municipal au dit Acq les jour mois et an que dessus.

Etait signé: DUFOUR maire, GENEL adjoint, COLIN, WARNIER Luc, Rémy DUBOIS, Albert LAJUS, LEROUX, THOREL.

10 mai 1817

Apurement des comptes

Le 10 mai 1817 le sieur GENEL Pierre Guislain receveur municipal de la commune d'Acq a remis au conseil municipal de la dite commune le compte des recettes et dépenses de 1816 duquel il résulte qu'il est resté dépositaire envers la commune de la somme de 2023 francs 90 centimes. Signé GENEL.

18 juillet 1817

Régularisation des comptes

Le 18 juillet 1817 je reconnais avoir reçu de Cirille WARNIER et autres pour le compte de la commune la somme de 253 francs pour avance à eux faite par la commune pour payer le bois de construction du presbiter. Signé GENEL.

2 novembre 1817

Régularisation des comptes

Le 2 novembre 1817 reçu de monsieur DUFOUR la somme de 74 francs 76 centimes pour indemnité des fournitures des chevaux suivant la circulaire de monsieur le préfet du département du Pas de Calais du 20 septembre 1817. Signé: GENEL.

12 mai 1818

Apurement des comptes

Le 12 mai 1818 le sieur GENEL Pierre Guislain receveur municipal de la commune d'Acq a remis au conseil municipal de la dite commune le compte des recettes et dépenses de 1817 duquel il résulte qu'il est resté dépositaire envers la commune de la somme de 2355 francs 14 centimes. Signé GENEL.

12 mai 1819

Apurement des comptes

Le 12 mai 1819 le sieur GENEL Pierre Guislain receveur municipal de la commune d'Acq a remis au conseil municipal de la dite commune le compte des recettes et dépenses de 1818 duquel il résulte qu'il est resté dépositaire envers la commune de la somme de 2310 francs 62 centimes 1/2. Signé GENEL.

14 mai 1820

Apurement des comptes

Le 14 mai 1820 le sieur GENEL Pierre Guislain receveur municipal de la commune d'Acq a remis au conseil municipal de la dite commune le compte des recettes et dépenses de 1819 y compris recettes et dépenses de la maison presbitorale du dit Acq duquel il résulte qu'il est resté dépositaire envers la commune de la somme de 368 francs 6 centimes. Signé GENEL.

14 mai 1821

Apurement des comptes

Le 14 mai 1821 le sieur GENEL Pierre Guislain receveur municipal de la commune d'Acq a remis au conseil municipal de la dite commune le compte des recettes et dépenses de 1820 duquel il résulte qu'il est resté dépositaire envers la commune de la somme de 321 francs 43 centimes. Signé GENEL.

12 mai 1822

Apurement des comptes

L'an 1822 le 12 mai le sieur GENEL Pierre Guislain membre du conseil municipal a rendu compte de la somme qu'il avait entre les mains appartenante à la commune d'Acq et est resté dépositaire de celle de 278 francs 75 centimes dont il a remis au Maire la reconnaissance sur papier libre. Signé DUFOUR.

premier juin 1823

Apurement des comptes

L'an 1823 le premier juin le sieur GENEL Pierre Guislain a remis au sieur DERIVIÈRE percepteur de la commune d'Acq la somme de 196 francs 12 centimes dont il restait dépositaire d'après compte fait ce jour d'hui, laquelle somme jointe à celle de 55 francs 13 centimes dont il était dépositaire précédemment fait celle de 251 francs 25 centimes dont il a laissé l'obligation de la remettre à toute réquisition du maire du dit Acq. Signé DUFOUR.

12 juin 1825

Apurement des comptes

Le 18 juin 1825 le sieur DERIVIÈRE percepteur et receveur de la commune d'Acq a remis au sieur GENEL adjoint du dit lieu la somme de 252 francs 50 centimes dont il reste dépositaire. Signé DUFOUR.

23 septembre 1827

Apurement des comptes

Le 23 septembre 1827 il a été remis au sieur GENEL adjoint par la veuve Louis CRETON receveur de la fabrique 83 francs 56 centimes qui lui restèrent après l'épuration de ses comptes et dont la commune devra tenir compte à la dite fabrique.

30 septembre 1827

Apurement des comptes

Le 30 septembre 1827 le dit sieur GENEL a rendu compte de toutes les sommes qu'il a reçues et payées pour le compte de la commune d'Acq duquel il résulte qu'il reste dépositaire de 31 francs 80 centimes qu'il s'oblige à payer à toute réquisition du Maire. Signé DUFOUR, GENEL.

24 décembre 1827

Apurement des comptes

Le 24 décembre 1827 le dit sieur GENEL a reçu de monsieur LEFLON percepteur 35 francs pour traitement du greffier suivant compte rendu . Signé DUFOUR.

8 mars 1829

Apurement des comptes

Le 8 mars 1829 le dit sieur GENEL a rendu compte de toutes les sommes qu'il a reçues et payées pour le compte de la commune d'Acq duquel il résulte qu'il reste dépositaire de 51 francs 37 centimes. Signé DUFOUR, GENEL adjoint.

8 mars 1829

Apurement de comptes

Etat des sommes qui ont été perçues par les administrateurs de la fabrique de l'église d'Acq sur l'état des retardataires à eux remis par la veuve Louis CRETON ancien receveur de la dite fabrique au compte de l'année 1826 et qui ont été déposés chez le Maire qui en a donné reconnaissance à chaque époque savoir:

premièrement le 21 octobre 1827 146 francs 11 centimes

deuxièmement le 4 novembre 1827 90 francs 45 centimes

troisièmement le 23 mars 1828 67 francs 62 centimes 1/2

quatrièmement le 15 juin 1828 29 francs 21 centimes

plus reçu après la dernière époque 5 francs 39 centimes

somme totale: 338 francs 58 centimes

Sur quoi il a été payé par le dit Maire pour la reconstruction du presbiter savoir:

FLORENT	couvreur	7,50 fr
PETIT	chauffourier	7 fr
DELASSUS	maréchal	16,30 fr
LIÉNART	pour clous de lattes	5,40 fr
LEROUX	couvreur et pour bourres	30,50 fr
la veuve DUPUICH	cirier	33,85 fr
LEGAY	menuisier	38 fr
ROUSSEAU	pour pannes	226,75 fr
total:		365 fr 30 c

D'où il résulte qu'il revient au dépositaire 26 fr 72 c qui lui ont été rendus sur le champ sur les deniers de la fabrique pour dépenses payées à sa décharge et qu'il reste entièrement libéré. Au dit Acq le 8 mars 1829. Signé GENEL adjoint, DELCOUR, BACQUEVILLE.

21 décembre 1829

Apurement des comptes

Le 21 décembre 1829 il a été remis au sieur GENEL adjoint par le sieur LEFLON percepteur 35 francs pour traitement du greffier dont il devra tenir compte à la commune.

16 mai 1830

Apurement des comptes

Le 16 mai 1830 le sieur GENEL adjoint a rendu compte de toutes les sommes qu'il a reçues et payées pour le compte de la commune duquel il résulte qu'il reste dépositaire de la somme de 425 francs 7 centimes. Signé GENEL.

10 juillet 1831

Apurement des comptes

Le 10 juillet 1831 le sieur GENEL adjoint a rendu compte de toutes les sommes qu'il a reçues et payées jusqu'à ce jour pour le compte de la commune d'Acq duquel il résulte qu'il reste dépositaire de la somme de 366 francs 50 centimes. Signé GENEL.

13 novembre 1831

Apurement des comptes

Le 13 novembre 1831 le sieur GENEL adjoint a rendu compte de toutes les sommes qu'il a payées depuis le 10 juillet dernier pour la refonte de la cloche et autres objets duquel il résulte qu'il reste dépositaire de la somme de 43 francs 50 centimes. Signé GENEL.

8 janvier 1832

Demande de certificat d'exercice de l'instituteur d'Acq

Aujourd'hui 8 janvier 1832 le conseil municipal de la commune d'Acq réuni extraordinairement pour le sieur COMPAGNON Pierre Joseph instituteur primaire de deuxième degré né et domicilié dans la commune d'Agnez lez Duisans arrondissement d'Arras pour par le dit COMPAGNON obtenir un certificat constatant que volontairement depuis trois ans momentanément dans les saisons d'hiver il exerce ses fonctions d'instituteur en second dans la dite commune pour prix convenu de gré à gré avec les parents de ses élèves le dit COMPAGNON déclare publiquement en présence du dit conseil qu'il n'entend et ne prétend recevoir de la dite commune aucune indemnité pour frais de logement ni la vexer en quelque manière que ce soit le dit conseil après avoir entendu le dit COMPAGNON lui accorde la délivrance d'un certificat comme il le demande et d'après avoir vu son brevet d'instituteur on ne peut refuser sa demande. Fait en conseil de réunion au dit Acq les jour mois et an que dessus et a le dit COMPAGNON signé après lecture faite.

13 mai 1832

Apurement des comptes

Le 13 mai 1832 le sieur Jean Baptiste GENEL maire a rendu compte de toutes les sommes qui restent dépositaires envers la commune d'après compte et décompte il se trouve que le dit GENEL reste dépositaire envers la commune de 33 francs 25 centimes. Signé GENEL.

Et le dit jour 13 mai 1832 le dit sieur GENEL Jean Baptiste a remis entre les mains du sieur Louis DUBOIS membre du conseil municipal la somme de 33 francs 25 centimesqui a accepté la dite somme pour dépôt appartenant à la commune. Signé DUBOIS.

20 juillet 1832

Demande d'autorisation de résider à Acq

L'an 1832 le 20 juillet pardevant moi Jean Baptiste GENEL maire de la commune d'Acq département du Pas de Calais arrondissement d'Arras canton de Vimy est comparu Augustin FLECHELLE berger de son stile né à Frévin Capelle fils de Benoît FLECHELLE et Marie Rose ...ses père et mère, époux d'Euphrosine COILLOT, domicilié en la commune de Thélus lequel m'a déclaré qu'il était dans l'intention de quitter son domicile de la commune de Thélus pour prendre établissement et domicile dans cette commune d'Acq, nous maire susdit après avoir vu toutes les pièces justificatives concernant la bonne conduite du dit FLECHELLE en vertu des articles 103 104 et 105 de la loi du 23 ventôse an XI accordons au dit FLECHELLE la permission de fixer son principal établissement et domicile en cette commune à charge de se conformer aux lois et réglements tant sur la police rurale que sur le gouvernement. Fait au dit Acq les jour mois et an que dessus le dit FLECHELLE a déclaré ne savoir écrire. Signé GENELLE maire.

20 juillet 1832

Constance PETIT est nommée institutrice

L'an 1832 le 20 juillet la dame Constance Euphrosine PETIT épouse d'Alexis LAGNIEZ nous a remis son brevet de capacité du degré inférieur pour l'enseignement primaire des filles sous le numéro 18 à elle délivré par l'académie de Douai qui autorise la dite PETIT à ouvrir une école dans la commune d'Acq vu son autorisation spéciale comme il est accordé à la dite dame LAGNIEZ d'exercer les fonctions d'institutrice primaire dans la commune du dit Acq, à la charge par elle de se conformer aux lois ordonnances et réglements relatifs à l'instruction publique, nous maire de la commune d'Acq après avoir vu les pièces ci dessus mentionnées permettons à la dite dame PETIT d'ouvrir son école comme est dit ci dessus. fait au dit Acq les jour mois et an susdits.

Brevet de capacité délivré à douai le 12 mars 1832 autorisation spéciale délivrée à Douai le 2 mai 1832. Signé GENEL maire.

11 décembre 1832

Demande d'autorisation de résider à Acq

L'an 1832 le 11 du mois de décembre pardevant nous Jean Baptiste GENEL maire est comparu Augustin Joseph HALLART bourrelier domicilié en la commune de Bauvin canton de Seclin arrondissement de Lille département du Nord lequel nous a déclaré être dans l'intention de quitter son domicile de la commune du dit Bauvin et fixer son établissement en cette commune d'Acq nous maire susdit après avoir vu le certificat de vie et moeurs délivré au dit HALLART par le maire de Bauvin en date du 10 décembre présent mois en vertu des articles 103 104 105 de la loi du 23 ventôse an XI accordons au dit HALLART de fixer son établissement dans cette commune et y prendre son domicile que nous porterons sur l'état de population. Ainsi fait et déclaré au dit Acq les jour mois et an que dessus. Signé GENEL maire.

12 mai 1833

Napoléon CAUDRON doit déplanter sa haie

L'an 1833 le 12 mai le conseil municipal de la commune d'Acq assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous les ordres de l'agent municipal concernant le jeune hayure que le sieur CAUDRON Napoléon a planté à son jardin dit « le jardin pigez » faisant face à la rue verde que le dit CAUDRON s'oblige au mois de novembre prochain de déraciner et déplanter sa dite hayure et la mettre en ligne de batiments de Thomas LE LEUX à ceux d'André GENEL faisant face à la dite rue. Le dit conseil pour donner plus de latitude au dit CAUDRON lui accorde un délai de quinze jours pour rendre à la dite rue sa largeur et la mettre en bon état sur quoi le dit CAUDRON a signé la présente avec les membres du conseil présents le jour mois et an que dessus. Signé CAUDRON, GENEL maire, BACQUEVILLE adjoint.

24 décembre 1833

Florence WARNIER est nommée institutrice

L'an 1833 le 24 décembre la demoiselle Florence WARNIER née à Acq le 14 août 1806 a remis à la mairie du dit lieu son brevet de capacité du degré inférieur pour l'enseignement primaire des filles, à elle délivré par le recteur de l'académie de Douai en date du 19 décembre 1833; d'après toutes les pièces qu'elle a fournies à l'appui nous maire de la commune d'Acq autorisons la dite WARNIER à tenir une école primaire dans la dite commune pour l'enseignement des filles, à charge par elle de se conformer aux lois ordonnances et réglements à l'instruction publique. Au dit Acq le jour mois et an susdit et la dite WARNIER a signé avec nous.

3 août 1834

Apurement des comptes

L'an 1834 le 3 août le sieur Louis DUBOIS membre du conseil municipal dépositaire de la somme de 33 francs 25 centimes à lui remise par le sieur GENEL Jean Baptiste le 13 mai 1832 rend compte des sommes qu'il a payées depuis cette époque pour frais de la commune; d'après compte et décompte il se trouve avoir payé 27 francs 90 centimes à ôter de 33 francs 25 centimes il reste dépositaire de 5 francs 35 centimes. Signé DUBOIS.

8 septembre 1834

Apurement des comptes

Le 8 septembre 1834 délivré un mandat de 2 francs 25 centimes au sieur Louis DUBOIS pour payer sept chaperons pour réparation au presbiter dont la dite somme sera déduite de celle dont le dit DUBOIS est ci dessus resté dépositaire.

21 novembre 1834

Apurement de comptes

Le 21 novembre 1834 délivré un mandat de 3 francs 50 centimes au sieur Louis DUBOIS pour payer 2 carreaux de fourneau pour la maison presbitèrale de la commune dont il sera tenu compte au dit DUBOIS sur la somme qui reste dépositaire envers la commune.

2 mars 1835

Apurement de comptes

Le 2 du mois de mars le maire de la commune d'Acq soussigné a déposé ès mains de Louis DUBOIS officier municipal la somme de 100 francs provenant alloué au budget de 1834 crédité pour réparation au mur de la cimetière laquelle somme de 100 francs le dit Louis DUBOIS a reçu comme dépôt appartenant à la dite commune d'Acq; il ne peut s'en dégarnir que par mandat du maire; le dit DUBOIS a accepté et signé avec le maire le jour mois et an que dessus.

2 mars 1835

Apurement de comptes

Et le dit jour de mars 1835 le dit Louis DUBOIS a payé à Hippolite PETIT maçon par mandat du maire la somme de 13 francs savoir 2 francs pour visite des fours et cheminée et 11 francs pour avoir construit deux fourneaux à la maison presbitériale; ces deux sommes réunies font 13 francs.

février 1835

Apurement des comptes

Dans le commencement du mois de février 1835 le sieur Louis Ferdinand BACQUEVILLE de la commune d'Acq a reçu de monsieur LEFLON receveur municipal de la dite commune la somme de 6 francs attribuée au budget de 1834 pour visite des fours et cheminée laquelle somme le dit BACQUEVILLE a accepté comme dépôt appartenant à la commune et a signé.

La susdite somme acquittée après compte et décompte par mandat. Signé BACQUEVILLE.

27 décembre 1835

Apurement des comptes

Le 27 décembre 1835 le sieur LEFLON receveur municipal de la commune d'Acq a déposé ès mains de Louis DUBOIS officier municipal de la dite commune la somme de 166 francs comme dépôt appartenant à la susdite commune, qui jointe avec celle de 5 francs 35 centimes du 3 août 1834 restée dépositaire et de celle de 100 francs à lui déposée le 2 mars 1835 ces trois sommes réunies font celle de 271 francs 35 centimes que le dit DUBOIS a accepté comme dépôt appartenant à la commune et promet de ne point s'en dégarnir que par mandat du maire et a le dit DUBOIS signé.

La somme totale de 271 francs 35 centimes a été acquittée par mandat. Signé DUBOIS et BACQUEVILLE.

27 décembre 1835

Apurement des comptes

le 27 décembre 1835, fait le 13 du dit mois, à l'issue des vêpres on a vendu plusieurs cents de pannes qui sont restées en trop d'après la réfection faite à la maison presbitairiale dont la dite vente porte à 32 francs 10 centimes que le sieur Louis Ferdinand BACQUEVILLE adjoint s'est chargé de la dite recette comme dépôt appartenant à la commune qui joint avec celle de 6 francs du mois de février dernier ces deux réunies font celle de 38 francs 10 centimes que le dit BACQUEVILLE s'est rendu dépositaire envers la commune qu'il ne s'en dégarnira que sur mandat du maire. Signé BACQUEVILLE.

La somme totale de 38 fr 10 c a été acquittée par mandat.

Le 22 juillet 1836 délivré mandat de 12 fr 80 c.

20 mai 1838

Apurement des comptes

L'an 1838 le 20 du mois de mai le conseil municipal de la commune d'Acq assemblé dans la maison commune a fait rendre compte au sieur Louis Ferdinand BACQUEVILLE adjoint faisant fonction de maire dans la commune d'Acq de la somme de 6 francs au budget de 1834 pour visite de fours et cheminées ladite somme est acquittée après compte et décompte par mandat. Signé BACQUEVILLE.

L'an 1838 le 20 du mois de mai, le conseil municipal de la commune d'Acq a fait rendre compte de la somme totale de 273 francs 35 centimes au sieur Louis DUBOIS officier municipal de la commune d'Acq, cette somme a été reconnue après compte et décompte acquittée par mandat. Signé DUBOIS.

20 mai 1838

Apurement des comptes

Le 20 mai 1838 le conseil municipal étant assemblé dans le lieu ordinaire le sieur Louis Ferdinand BACQUEVILLE adjoint faisant fonction de maire dans la commune d'Acq soussigné, a déposé ès mains de Louis DUBOIS officier municipal la somme de 22 francs 10 centimes laquelle somme de 22 francs 10 centimes que le sieur Louis DUBOIS a reçue ne pourra s'en dégarnir que par mandat du maire le dit DUBOIS a accepté et signé avec le maire les jour mois et an que dessus.

27 août 1838

Apurement des comptes

Le 27 août reçu 260 francs alloués budget de 1838; de plus 6 francs alloué pour visite de four et cheminée et 40 francs pour le pont sur la Scarpe soit 306 francs. Dépenses à:

Pierre FOURNET		100 francs
DANSY, caufourier	pour 50 razières de chaux	57,20 fr
Louis POUCHAIN		41,55 fr
Fleurintin POUCHAIN	pour « mutaine et cornue »	36 fr
BÉDU	tailleur de pierres	12,50 fr
BOURDRET	garde à Camblain	12,80 fr
Xavier MATHIU	pour avoir travaillé au calvaire	2 fr
Alphonse PETIT	pour avoir travaillé au toit de l'église	7,75 fr
Pierre Hubert DHÉDIN	pour avoir travaillé au pont	4 fr
Louis BACQUEVILLE	pour avoir acheté un cent de pierres de taille pour 3 francs, 6 garbées, et plusieurs «playons »	43,06 fr
	payé trois feuilles de papier timbré une de 14 et deux pour 14
Nicolas RISBOURG	sa femme avait soigné Hubert ALLART	19,40 fr
Pierre FOURNET	pour visite des fours et cheminées	1,50 fr
Augustin ALLART	pour une « billier » pour la cloche	5 fr

Somme totale 289 francs 35 centimes;

306 fr-289,35 fr, reste 16 francs 65 centimes.

Signé: BACQUEVILLE, DUBOIS, CAUCHY, WARNIER, CAUDRON, GENEL, GERNÉ.

25 avril 1839

Vente de branchages

Le 25 avril 1839 à l'issue de la messe on a vendu plusieurs portions de branches coupées aux arbres du cimetière dont la dite vente d'élève à 29 francs que le sieur Ferdinand Louis BACQUEVILLE adjoint faisant fonction de maire s'est chargé de la dite recette comme dépôt appartenant à la commune qui joint avec celle de 5 francs de branches encore faites dans « les Dialots » dans le même mois à déduire deux francs 45 centimes d'ébranchage fait par le garde champêtre, dont les deux sommes réunies font celle de 31 francs 60 centimes que le dit BACQUEVILLE s'en est rendu dépositaire envers la commune; qu'il ne s'en dégarnira que par mandat, et a le dit BACQUEVILLE signé.

15 octobre 1839

Apurement des comptes

Le 15 octobre 1839, à l'issue de la messe on a vendu deux portions de branches provenant des arbres que la commune a achetés pour faire la réparation au toit de l'église; il résulte que la première a été adjugée à Joseph TELLIER à raison de 5 francs, et la seconde à Louis CUISINIER pour 9 francs.

Reçu: 38 francs 25 centimes pour argent du pont et 8 francs pour visite des fours et cheminées, et 5 francs 40 centimes des journées payées en argent par Auguste DELABY. Total 65 fr 65 c.

Dépenses payées à:

Pierre FOURNET	pour travaux faits au mur du cimetière	29 francs
Pierre FOURNET	visite des fours et cheminées	1 fr 50 c
Amable FOURNET	achat de trois voitures de moëllons et une voiture de ?	7 fr 50 c
Maximilien HERBET	voitures qu'il a livrées pour la commune	9 fr
Benoît GERNÉ	pour avoir livré 4 « charaux » au saint calvaire	5 fr
	papier timbré et peu de paille pour l'église	3 fr 50 c
DELCOUR		4 fr 20 c
CAMPION	pour l'enterrement d'Hubert ALLART	4 fr

Il résulte que le dit BACQUEVILLE est redevable de 26 francs.

Signé DUFOUR, GERNÉ, DELCOUR, GENEL, DUBOIS, BACQUEVILLE.