Histoires d’Acq

après 1800

Note : certains faits sont également citées dans les registres aux délibérations du conseil municipal.

Construction d'un presbytère à Acq (1808-1817)

(AD 62 F 2 60/1)

{ désigne la lettre O et non pas le chiffre 0 }

1) Le 29-8-1808, Mr DUFOUR maire d'Acq écrit au généralde brigade préfet du Pas-de-Calais:

« La commune d'Acq n'a pas de presbiter en propriété. Nous tenons en location une maison et un jardin de particulier au prix de 44 francs 45 centimes Le desservant ne l'habite pas. Il prend sa pension à Hautavesne, annexe de cette paroisse, chez ses parents. Nous ne lui accordons pas de supplément parce que nous payons la location d'une maison. »

2) Délibération du conseil municipal de la commune d'Acq le 8-3-1810 souhaitant la construction d'un presbytère: voir registre des délibérations.

3) Arrêté de Napoléon à Saint-Cloud le 6-5-1811

« Le maire de la commune d'Acq est autorisé à échanger sans soulte ni retour 8 ares 58 centiares de terre, appartenant à la dite commune, estimées 80 francs contre une portion de terre labourable, de même étendue et valeur appartenant au sieur LE SERGEANT, et destinée à la construction d'un presbitaire. »

4) Délibération du 12-3-1812:

« Le conseil municipal d'Hautavesnes refuse de contribuer à la construction d'un presbitaire à Acq motivé sur ce qu'il en existe un à Hautavesnes et n'a besoin que de réparations, et que la commune d'Acq n'a présenté aucun moyen pour le financer.

Le desservant comme le veut la loi, désire être logé dans la succursale.

Quant aux moyens d'acquitter la dépense le conseil municipal considère que les revenus de la fabrique suffisent à peine à l'achat et l'entretien des ornements et autres objets du culte.

Le conseil demande l'autorisation de prendre sur les revenus de la commune:

a) 1700 fr sur les caisses montantes;

b) 800 fr sur les produits disponibles en 1812 et 1813 (durée de la construction);

c) aliénation du presbitaire d'Hautavesnes qui ne peut qu'être onéreux. 600 fr: vente dudit presbitaire par la commune d'Hautavesnes.

d) 300 fr: souscription volontaire des habitants pour le transport des matières.

En tout: 3400 francs, dépasant le devis de 3364 francs fait le 10 mai 1810.

Copie de la souscription volontaire: les soussignés cultivateurs et habitans d'Acq souscrivons et nous engageons volontairement à faire à tour de rôle les chargements et transports pour la construction d'un presbiter. Fait le 5-3-1812: DUFOUR maire, ALLART adjoint, COLIN, CRETON, WARNIER, GENEL, D'HÉDIN, AUBRON, CUISINIER, FOURNEZ, BACQUEVILLE, JB LEROUX, CUVELIER, GENEL, HERBET, BERNARD, WARNIER, FOURNEZ, BONNART, HERBET, BONNART, DUBOIS, HERBET, LAJUS, WARNIER, DUBOIS, BERNARD, GARBÉ, POUCHART, GENEL, NOÉ, LELEU, BÉCOURT, HERBET, LEROUX, THOREL, DELPLACE.

5)Par lettre du 30-3-1812, le sous préfet du Pas-de-Calais baron de l'Empire écrit au préfet que les conditions sont réunies pour accéder à la demande du maire d'Acq. Le presbitaire d'Hautavesnes doit être vendu, il est une charge pour la fabrique.

6) Le 22-6-1812, Louis PÉTAIN arpenteur à Mareuil estime le presbitaire d'Hautavesnes à 425 francs.

7) Le 5-4-1812, « Hugues Robert Jean Charles LA TOUR D'AUVERGNE LAURAGAIS, baron et chevalier de l'Empire, évêque d'Arras par la miséricorde de Dieu et la grâce du Saint Siège apostolique », déclare qu'il est d'accord pour que l'on vende le presbitaire d'Hautavesnes.

8) Le 6-2-1813, le ministre de l'intérieur écrit au préfet baron DE LA CHAISE qu'il faut mieux rédiger le devis.

9) Le 30-7-1814, le Conseil d'Etat fait remarquer que le devis est de 4368 francs et que les fonds disponibles s'élèvent à 2600 francs.

10) Le 27-10-1814 le Roi Louis XVIII rend une ordonnance déclarant que le surplus des frais sera acquitté par des travaux volontaires, et que la commune d'Acq est autorisée à aliéner l'ancien presbitaire d'Hautavesnes pour que le produit serve à construire le futur.

11) Le 24-1-1815 le maire d'Hautavesnes écrit au sous-préfet que sa commune paie 150 francs au desservant de Frévin Capelle pour rendre les devoirs du culte, et demande qu'on ne vende plus le presbitaire du dit Hautavesnes.

12) Le 12-3-1815 le conseil municipal d'Acq se réunit sous la présidence du baron DU BLAIZEL sous préfet de l'arrondissement d'Arras.

« Depuis trois ans que la demande d'aliénation a été faite les choses ont changé; la commune d'Hautavesnes qui est obligée de payer un prêtre peut espérer en avoir un par la suite dans son presbitaire. Pendant ce laps de temps la commune d'Acq par ses épargnes et son octroi, a désormais les moyens de construire.; elle est d'accord avec la demande de la commune d'Hautavesnes de pouvoir avoir un prêtre particulier.

13) Par lettre du 17-6-1815, le préfet du Pas-de-Calais demande au sous-préfet comment on on va financer la construction, puisque l'ordonnance de vente du presbitaire d'Hautavesnes n'a pas été exécutée.

14) Le 10-4-1817 le préfet du Pas-de-Calais autorise la commune d'Acq à faire exécuter par économie la construction d'un presbitaire compte tenu de la souscription volontaire du 27 mars de 1700 francs faite par 69 habitants, et les dits habitants s'obligeant à faire gratis le transport des matériaux.

15) Le 11-5-1817 a lieu une convention entre le maire DUFOUR et différents ouvriers pour la construction du presbitaire:

a) Amable FOURNEZ couvreur et tailleur de pierre à Acq: travaux de maçonnerie pour 1800 francs;

b) Cyrille WARNIER charpentier: charpentes pour 850 fr;

c) Guislain FOURNEZ couvreur de paille à Acq: couverture pour 320 fr;

d) Benoît BONNART, menuisier: menuiserie pour 220 fr.

Création d'un nouveau cimetière (2-10-1891)

(extrait du registre des délibérations)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu'une somme de 1000 francs est inscrite au budget additionnel de 1891 pour l'acquisition d'un nouveau cimetière.

Il dit ensuite que l'exiguité du cimetière actuel (6 ares environ) placé au centre du village oblige souvent à des exhumations précipitées, ce qui est une cause d'insalubrité et un manque de respect pour les cendres des morts.

Il propose ensuite au conseil d'acheter un terrain de 21 ares 12 appartenant à Mr DELCOURT Nicolas, et situé à l'extrémité est du village, sur un fonds crayeux et à 140 mètres environ des dernières maisons.

Enfin il fait connaître à l'assemblée que ce terrain serait cédé après arpentage au prix de 40 francs l'are.

Le conseil donne son accord et autorise le maire à s'en rendre adjudicataire au nom de la commune, sans toutefois pouvoir dépasser le prix de 40 francs l'are.

Achat d'un terrain pour le cimetière (5-10-1891)

(AD 62 F 2 60/8)

Procès verbal de l'immeuble à acquérir

Le 5-10-1891, René LANNOY expert choisi par monsieur le Maire, s'est rendu au lieudit « le dieu d'Acq » afin d'estimer un terrain que Nicolas DELCOURT offre de vendre à la commune.

Cet immeuble se compose d'une terre labourable, qu'il est confiné au nord par un terrain appartenant à Arthur DHÉDIN, au sud par le chemin n°52 de grande communication, à l'est par la terre de monsieur Armand GERNEZ et à l'est par celle d'Henri DUFOUR, et d'une superficie totale de 21 ares 2 centiares. Le dit immeuble est évalué à 44 francs l'are, soit 844,80 francs en totalité.

Décès à Acq au cours des dix dernières années: 1881: 10 1882: 7 1883: 7 1884: 9 1885: 11 1886: 12 1887: 11 1888: 8 1889: 11 1890: 9 Total: 95

Le 22-6-1892, le préfet donne son accord pour l'achat.

Note: le 2-7-1892, le conseil municipal se plaint que le conseil d'hygiène n'ait pas encore fait une descente sur les lieux pour voir si les conditions de salubrité sont vérifiées. Ce conseil est présidé par Benoit GERNEZ maire; présents: Amédée PETIT, Louis CUISINIER, DELCOUR, Jean Baptiste FOURNET, Albert DUFOUR, Victor CAUDRON; absents: Constant CUISINIER, René CAUCHY, François BACQUEVILLE. Le 2-7-1892, le préfet donne son accord.

La vente est enregistrée à Arras le 3-1-1893. ont signé Nicolas DELCOUR et Angèle CUISINIER son épouse. Le terrain venait de Nicolas DELCOUR père et Cécile ALLART mère, provenant par suite de donation.

Suppression de l’ancien cimetière

(AD 62 F 2 60/9)

Le 16-2-1903, Mr GERNEZ maire :

Vu l’arrêté municipal du 17-1-1793 ordonnant le transférement de l’ancien cimetière ;

Vu la délibération du 15-2-1903 ;

Considérant qu’un délai de 10 ans s’est écoulé depuis la désaffectation de l’ancien cimetière ;

Considérant qu’il importe de rendre libre le terrain du dit cimetière ;

Arrête : les matériaux et monuments érigés sur les tombes seront enlevés par les familles intéressées dans le délai d’un an ; à défaut par elles d’obtempérer à cette notification les matériaux provenant de tombes deviendront la propriété de la commune ;

Budget de la commune d'Acq pour 1893

(492 habitants; 10 conseillers municipaux)

(AD 62 F 2 59/10)

Budget primitif pour l'exercice 1893:

contribution foncière:	1960 francs
contribution personnelle et mobiliaire:	482
contribution des portes et fenêtres:	510
patentes:	393
TOTAL:	3345 francs

Recettes ordinaires proposées par le conseil municipal admises par le Préfet:

cinq centimes additionnels ordinaires:	123 francs
patentes:	30
amendes de police:	5
taxe chevaux et voitures:	7
frais de perception des impositions communales:	50
fermages des biens ruraux et communaux:	630
taxe sur les chiens:	176
location de la mairie pour des ventes publiques:	9
rentes de l'Etat:	7
portion afférente à la commune sur les permis de chasse:	50
intérêts des fonds placés à la caisse des services:	10
produit des expéditions des actes d'état civil:	1
produits spontanés des cimetières:	2
voirie: chemins vicinaux:	1097
voirie: chemins ruraux:	100
impositions: salaire garde champêtre:	300
impositions: insuffisance revenus ordinaires:	993
TOTAL:	3590 francs

Dépenses:

1°) frais d'administration

abonnement au Journal Officiel et Bulletin des Lois	4 francs
abonnement au journal du Ministère de l'Intérieur:	5
frais de registres d'état civil et livrets de famille:	30
traitement du secrétaire de mairie:	200
frais de bureau de la mairie:	50
impressions à la charge de la commune:	10
journal des Maires:	7
timbres des comptes et registres:	15
receveur municipal:	239
traitement du garde champêtre:	300
frais de perception des impositions communales:	50
confection de divers rôles:	15

2°) entretien, salubrité, voirie

contribution des biens communaux:	65
entretien des aqueducs et fontaines:	25
entretien des pavés:	25
frais de visite des fours et cheminées:	3
entretien des bâtiments communaux:	150
chemins de grande comunication:	731
chemins vicinaux:	731
chemins ruraux:	100

3°) assistance publique

subvention du bureau de bienfaisance:	220
dépenses pour les enfants trouvés:	12
pension LAGNIEZ:	100

4°) instruction publique

chauffage du logement de l'instituteur:	40
registres à l'usage de l'école:	10
allocation des cours d'adultes à l'instituteur:	50
prix attribués aux élèves méritants:	50
bibliothèque scolaire:	18
subvention à la caisse des écoles:	60

5°) culte:

traitement du chantre laïque:

100

6°) divers

fêtes publiques:	75
imprévu:	100 francs

TOTAL des dépenses: 3590 fr, qui doivent être ramenées à 3571 fr par décision du Préfet.

Fait à Acq le 31 mai 1893. Signé: GERNEZ maire, PETIT, CAUDRON, CUISINIER, DUFOUR, FOURNET, DELCOUR.

Nomination d'un fossoyeur par le maire d'Acq (11-3-1893)

(AD 62 F 2 58/9)

Article 1: le sieur WACHEUX Louis est nommé fossoyeur au cimetière d'Acq.

Article 2: il se conformera pour son salaire au tarif arrêté de concert entre le Maire et le conseil de fabrique.

Article 3: il percevra pour chaque exhumation autorisée suivie ou non de réinhumation la somme de 6 francs.

Article 4: chaque fosse sera distante des fosses voisines de 3 à 4 décimètres sur les côtés, de 3 à 5 à la tête et aux pieds. Elle aura 1,5 à 2 m de profondeur et sera après l'inhumation remplie de terre très foulée. Il n'y aura aucune distinction à faire à raison des croyances ou du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagnées sa mort.

Article 5: en aucun cas les fosses ne pourront être rouvertes pour de nouvelles sépultures avant cinq années révolues.

Article 6: il est défendu au fossoyeur à peine de destitution de faire ou permettre qu'il soit fait sous quelque prétexte que ce soit aucune exhumation, ni aucun enlévement de cadavre ou d'ossements autres que ceux ordonnés par la police judiciaire ou autorisés à la requête des particuliers par l'autorité municipale.

Article 7: il lui est défendu de percevoir aucune somme au-dessus de la taxe fixée par le conseil de fabrique et le maire pour les inhumations et le présent arrêté pur les exhumations.

Fait à Acq le 22-2-1893. Le maire: GERNÉ.

Foudre sur l'église d'Acq: procès-verbal d'expertise (21-6-1910)

(AD 62 F 2 60/4)

L'an 1910 nous soussignés Henri CATRICE demeurant à Arras, et Georges HERBET, demeurant à Acq, experts choisis le premier par la compagnie française le Phénix, le second par monsieur GERNEZ suivant compromis endate du 21-6-1910 à l'effet de procéder à l'estimation des dommages causés par un coup de foudre survenu le 9 au 10 juin 1910 aux objets que la compagnie avaient assurés à monsieur GERNEZ.

Après nous être éclairés par tous les renseignements qu'il nous a été possible de recueillir, après avoir établi les évaluations détaillées, que nous avons certifiées sur une feuille à part qui sera annexée à l'une des expéditions du présent procès verbal, nous répondons ainsi qu'il suit aux questions posées par le compromis. De notre estimation, après avoir expertisé les dégâts commis par la foudre au clocher de la commune d'Acq, nous évaluons à 3000 francs le clocher avant le coup de foudre, et à 2675 francs sa valeur après le sinistre. Nous déterminerons donc l'indemnité à payer à la somme de 325 francs.. En foi de quoi nous avons dressé le présent procès verbal et en avons remis une expédition à chacune des parties pour leur servir et valoir ce que de droit.

A Acq le 21-6-1910 . Le maire: GERNEZ.

Devis estimatif des travaux à effectuer à la toiture de l'église d'Acq (18-7-1924)

(AD 62 F 2 60/5)

Travaux à faire par monsieur Georges HERBÉ couvreur à Acq:

Surface de la toiture:	200 m2 à 39 francs le m2 soit 7800 francs
Gouttières en zinc:	160 m à 10 francs le mètre soit 600 francs
Enlévement des matériaux de déblai:	6 m3 à 10 francs soit: 60 francs
Crochets renforcés en fer galvanisé:	68 francs
Total:	8528 francs

Monsieur HERBÉ s'engage à fournir à la commune d'Acq les travaux ci-sessus énoncés lesquels sont acceptés par monsieur le Maire régulièrement autorisé par le conseil municipal.

Fait à Acq le 18-7-1924.

Traité de gré à gré en date du 18-7-1924

Entre les soussignés Alexandre WARTEL maire autorisé à l'effet des présentes par délibération du conseil municipal et d'autre part Georges HERBÉ couvreur, a été convenu et arrêté ce qui suit:

Le sieur HERBÉ Georges s'engage à exécuter conformément au devis dressé le 18-7-1924 les travaux qui y sont détaillés, à les commencer immédiatement après que la présente convention aura été aprouvée par Monsieur le Préfet et à les rendre totalement achevés dasns le délai d'un mois sous peine de 5 francs d'amende par jour de retard. les matériaux seront de première qualité et sans aucune avarie. les ardoises employées seront des ardoises de Fumay de 0,27 m sur 0,162 m avec p..ant de 0,018 m. Le voligeage sera en sapin neuf du nord de 0,018 m d'épaisseur, joints fournis et cloués. Les gouttières seront remplacées sur le ponton de l'église, les tuyaux de descente remplacés. Le faitage en zinc réfectionné. L'intérieur de l'église sera respecté et si quelque dégradation y est causée par la faute du couvreur le couvreur en supportera la responsabilité. A l'expiration du délai, monsieur le maire et deux conseillers municipaux délégués procéderont à la reconnaissance et visite des travaux afin de décider s'ils sont faits conformément au règles du devis ci annexé, sinon de fixer les taux de l'indemnité que Georges HERBÉ sera tenu de payer à la commune pour cause d'inexécution de ses engagements. Le présent marché a été fixé à 8528 francs que monsieur le maire s'engage à faire payer au dit sieur HERBÉ sur le fonds de la caisse municipale après réception des travaux.

Additif: le sieur HERBÉ sera soumis aux clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs de travaux publics par arrêté ministériel du 29-12-1910.

Construction d'une seconde mare (11-11-1886)

(extrait du registre des délibérations)

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la mare actuelle n'est plus suffisante à cause de l'encombrement des chevaux et bestiaux qui s'y rendent, que dans l'intérêt même des habitants une autre mare est devenue indispensable.

Le conseil municipal reconnaît la nécessité de la construction d'une seconde mare; il appuie la proposition de Mr le maire, et décide que la mare sera construite sur la propriété communale « le chemin Vert » , qu'elle aura 8 m de long sur 6 m de largeur, que les murs d'élévation seront en grès et qu'ils auront une hauteur de 3 m. Il vote un crédit de 700 francs pour la construction projetée, crédit qui sera prélevé sur fonds libres de la commune.

Marché de gré à gré pour la construction d'un abreuvoir

à Acq sur la place du chemin vert (11-5-1887)

(AD 62 F 2 58/33)

Entre Louis CUVELLIER, Maire d'Acq, et Louis FOURNET-LAJUS, entrepreneur demeurant à Acq.

Le sieur FOURNET s'engage à construire un abreuvoir, faire enlever les décombres, fournir les matériaux; grès, sable, chaux. Les grès seront extraits des meilleures carrières, travaillés comme il convient au bain de mortier. La chaux sera parfaitement cuite, sans pierrailles et parties étrangères. Le sable sera grenu, criant à la main, pur. Le mortier sera composé de 1/3 de chaux vive et 2/3 de sable. La chaux sera bien extreinte, réduite à l'état de bouillie épaisse. Le mortier sera convoyé et broyé au rabot, avec peu d'eau et à force de bras jusqu'à ce que on ne puisse plus distinguer le sable d'avec la chaux.

Prix: 1) décombres: 48 m3 de terres et charrois: 60 francs; 2) maçonneries: longueur totale: 28 m hauteur:3 m épaisseur:0,75 m soit 504 francs 3) imprévu: 66 francs Total: 630 francs; délai: 3 mois

Réception du 12 janvier 1888: construction d'une mare.

décombres:	60 fr	63 m3 maçonnerie:	189 fr
fourniture de 550 grès:	110 fr	11 m3 sable:	11 fr
20 tonnes de chaux:	30 fr	main d'oeuvre: 24 jours de maçon à 3 fr:	72 fr
24 jours de manoeuvre à 2 fr:	48 fr	saillie de mur:	179 fr
réparations outils:	40 fr	honoraires entrepreneur:	90 fr
Total:	830 fr

(une journée = 10 heures de travail, non compris le repas)

Abreuvoir de la rue haute: réfection de deux murs (2-8-1900)

(AD 62 F 2 58/34)

Le 2 août 1900 le maire Benoit GERNEZ demande au préfet une subvention de 282,71 francs pour réparation du mur d'enceinte de l'abreuvoir rue haute. Ce mur tombe en ruine, peut s'effondrer et constitue un danger. La dépense est prévue à 428,16 francs. Le travail sera fait par François CHRETIEN. La subvention départementale est accordée.

Vente du presbitaire d'Acq (12-1-1908)

(AD 62 F 2 58/26)

Le 12 janvier 1908 le conseil municipal d'Acq se réunit sous la présidence de GERNEZ maire.

Présents: GERNEZ, WARTEL, RICHEBÉ, FOURNET, Oscar CUISINIER, LEFEBVRE formant la majorité.

Objet: les tentatives pour louer le presbitaire restent vaines, le conseil municipal décide sa mise ne vente car il ne tarde pas à tomber en ruine, et à perdre de sa valeur. Sa mise à prix est de 4500 francs. La somme retirée sera placée en rente vers l'Etat.

Le dit presbitaire tient au nord à DUFOUR, au sud à l'église et ancien cimetière, à l'est à la rue de la liberté, à l'ouest à DUFOUR et Constant CUISINIER.

Le 8 avril 1908, à 2 heures de l'après-midi en la mairie d'Acq, pardevant maître Ernest PETIT notaire à Neuville Saint Vaast, à la requête de monsieur Benoit GERNEZ maire, assisté de Jean Baptiste FOURNET et François BACQUEVILLE cultivateurs à Acq, a lieu la mise en vente d'une maison autrefois à usage de presbitaire, avec jardin et dépendances, rue de la liberté, l'ensemble ayant une superficie de 10 ares 15 centiares. Origine: terrain reçu en échange vers 1810 de monsieur LE SERGENT de BAYENGHEM propriétaire à Acq.

Echange d'un terrain avec monsieur LE SERGENT de BAYENGHEM (22-3-1848)

(AD 62 F 2 58/27)

Pardevant DUFOUR notaire à Neuville Saint Vaast ont comparu:

• Adolphe VAHÉ propriétaire et receveur de rentes à Arras, mandataire de Auguste LE SERGENT de BAYENGHEM, chevalier de la Légion d'Honneur, demeurant à Paris;
• Louis BACQUEVILLE, cultivateur à Acq, Maire du dit lieu.

Objet: échange en vue de faciliter le redressement d'une partie du chemin vicinal conduisant à la route nationale n°39: 13 ares 76 centiares de terrain situés à Acq à prendre dans une prairie appartenant à monsieur LE SERGENT; en contre échange: 54 ares 13 centiares.

Monsieur LE SERGENT entrra en jouissance lorsque le nouveau chemin aura été livré à la circulation. Les fossés à établir apprtiendront à monsieur LE SERGENT qui sera tenu de les entretenir, excepté le talus qui sera à la charge de la commune; l'enlévement du silex du chemin existant à la charge de la commune, ainsi que l'entretien de l'aqueduc qui sera construit sous le chemin pour faciliter l'écoulement des eaux nécessaires au flottage des prairies.

Le terrain cédé à monsieur LE SERGENT peut produire un revenu de 45 francs impôt compris, est estimé en capital à 1514 francs.

Le terrain cédé à la commune produit un revenu de 14 francs, estimé en capital à 480 francs. Il reste donc à la charge de monsieur LE SERGENT une soulte de 1032 francs.

Les arbres et hallots qui croissent sur les parties cédées à monsieur LE SERGENT sont réservés à la commune qui les fera abattre avant le premier novembre prochain.

Fait en présence de: François DELCOUR cultivateur, Louis DUBOIS cultivateur, Pierre Hubert DHÉDIN charpentier, membres du conseil municipal.

Louis CUVELIER veut voûter un puits communal (26-6-1871)

(AD 62 F 2 58/30)

Le 26 juin 1871 monsieur ALLART maire d'Acq, écrit au préfet: « Louis CUVELLIER pour prolonger sa grange se permet de voûter un puits d'utilité publique situé sur la propriété communale ».

Le premier juillet 1871 le préfet répond au maire: « le produire devant le juge de paix, s'il est constant que le public a jusqu'à présent joui sans trouble du puits litigieux ».

Bornage d'un terrain (24-1-1863)

(AD 62 F 2 58/31)

1) Le 24-1-1863 monsieur ALLART maire écrit au préfet: « un individu a percé un fossé entre son terrain et une propriété communale non bornée. Il ne veut pas recombler le dit fossé. Que faire? ».

2) Le 20-2-1863 le préfet répond au maire: « tout propriétaire a le droit de se clore par un fossé pourvu qu'il laisse un certain espace ou franc bord, destiné à garantir la propriété voisine contre les éboulements de terre. Il semble que le propriétaire a creusé son fossé sur le fonds communal. L'article 646 du code Napoléon déclare que tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage des propriétés. Il convient ici de procéder à un bornage amiable. S'il s'y oppose, il faudra le convoquer devant le juge de paix, ou le tribunal d'arrondissement. Il convient d'avoir l'adhésion du conseil minicipal, pour lequel j'autorise une réunion exceptionnelle ».

3) Le lundi 11 mai 1863 est signé l'accord suivant:

« Timbre impérial.

L’an 1863 le lundi 11 mai , en la commune d’Acq les soussignés Nicolas ALLART cultivateur et maire, Benoit GERNÉ, Louis CUISINIER, François CAUCHY, Louis FOURNET, membres du conseil municipal, assistés de Louis MAYEUR architecte à Arras, expert par eux choisi et aussi soussigné d'une part;

Joseph MAYEUR ancien notaire, demeurant à Aubigny, agissant tant en son nom personnel qu’en ceux et comme se portant fort de MM Philippe Henri Joseph DUFOUR ancien notaire à Neuville Saint Vaast, et Charles Henri Jean Baptiste MERLIN notaire à Béthune, accompagné de Jacques Victor CARRÉ arpenteur géomètre demeurant à Berlette commune de Savy, se sont réunis sur les lieux ci-après indiqués avec leurs experts susnommés pour reconnaître la limite séparative entre une prairie flottante appartenant à MM DUFOUR, MERLIN, MAYEUR dite le Pré d'Agnières, et un terrain communal appelé les Dialots le tout situé à Acq (la ligne à reconnaître s’étendant depuis le Marais de Frévin Capelle jusqu’au terrain anciennement employé comme chemin conduisant à Haute-Avesnes nommé les Flaquettes aujourd'hui à usage de prairies et cédé par échange à l’ancien propriétaire de la prairie d’Agnières par la commune d’Acq) et ensuite procéder au bornage et l’enchaînement des bornes à planter.

Les experts après avoir examiné les lieux et tout renseignement pris ont reconnu que contrairement à ce qui existe à l’endroit de la partie de prairie dite les Flaquettes et au dit la... Ecoivres où le fossé appartient à la prairie celui (le fossé) qu’il s’agit de vérifier et qui est large de 50 cm d’ouverture au sommet est trouvé par eux devoir être mitoyen sur toute son étendue entre les propriétaires sus nommés de la prairie et la commune d’Acq. En conséquence ils ont de suite du consentement des parties procédé au bornage. Les bornes sont placées au juste milieu du fossé et les distances entre elles sont les suivantes : entre la première borne qui est posée au coinde la portion de prairie dite les Flaquettes jusqu’à la deuxième la distance 40,20 m, de la deuxième à la troisième 30,60 m, de la troisième à la quatrième 20 m, de la quatrième à la cinquième 40,70 m, de la cinquième à la sixième 8,20 m, de la sixième à la septième 48 m, de la septième à la huitième 17,50 m, de la huitième à la neuvième 31,40 m, de la neuvième à la dixième 20 m, de la dixième à la onzième 23,0 m, de la onzième à la douzième 23,60 m, de la douzième à la treizième 63,10 m, de la treizième à la quatorzième 53,10 m, de la quatorzième à la quinzième la dernière et qui est placée contre le marais de Frévin 10,60 m.

Il est convenu que le curage de ce petit fossé qui restera toujours mitoyen sans pouvour être supprimé se fera alternativement une année par les propriétaires de la prairie une autre par la commune.

En 1864 le curage devra se faire par les propriétaires de la prairie qui devront établir le fossé en droite ligne d’une borne à une autre sur la largeur actuelle ; si l’une des parties néglige de faire le curage dans l’année qu’il y aura droit ce droit ne tombera pas en arrérage et l’autre aura droit de le faire tout en conservant le tour de rôle du point de départ tel qu’il est établi en partant de 1864 mais sans que l’une des parties puisse contraindre l’autre à ce travail. La partie qui pour le premier mars n’aura pas entrepris ce curage sera sensée y renoncer pour cette année et celle qui le fera aura toujours le droit de rejetter les terres et vidanges entièrement de son côté.

En foi de quoi le présent procès verbal a été dressé en double les jour mois et an susdits et les parties l’ont signé avec les experts après lecture.»

4) Le 20 août 1863 le préfet écrit au maire d'Acq: « monsieur DARSY avocat à Arras, a déposé dans mes bureaux un procès verbal concernant le bornage intervenu entre votre commune et le sieur MAYEUR et consorts. Quatre membres du conseil municipal ont assisté avec vous à cette opération, mais iceux ne constituent pas la majorité de cette assemblée. Une assemblée spéciale est nécessaire. Vous m'adresserez un croquis visuel des lieux, ainsi qu'une copie des délibérations ».

5) Le maire reçoit une lettre du préfet datée du 23-10-1863 où il lui reproche d'avoir oublié de signer le procès verbal d'accord et de ne pas avoir envoyé un croquis des lieux. Le 9 novembre, le maire envoie les pièces manquantes. Entre temps le conseil municipal donne son accord.

6) Le 30 janvier 1864 le préfet écrit au maire que puisque le conseil municipal d'Acq a accepté les résultats du bornage, il lui renvoie le procès verbal qui le constate revêtu de son approbation.

Elections municipales du 7-8-1870 (Empire)

(AD 62 F EDEP 7 K 1)

Population: 459 habitants; 144 électeurs inscrits

CUISINIER Louis	81 voix	CAUCHY François	80
ALLART Nicolas	78	DUBOIS Louis	76
FOURNET LAJUS	76	GERNÉ	73
CUVELIER Louis	61	PETIT Amédée	59
COMPAGNON Pierre	47	ALLART Jean Baptiste	46
FOURNET AUBRON	31	HERBET Benoit	31
FAUQUETTE	24	DUFOUR	11
DESLIONS	11	GENEL Jean Baptiste	7
BONNART	2	BREHON	1

Elections municipales du 30-8-1871 (République)

140 inscrits; 82 votants; 9 élus au premier tour

CAUCHY François	78	ALLART Nicolas	73
FOURNET LAJUS	78	PETIT Amédée	68
GERNÉ Benoit	67	RICHEBÉ	66
COMPAGNON Pierre	56	DUBOIS Louis	55
CUVELIER Louis	44	ALLART Jean Baptiste	34
CUISINIER Louis	30	FOURNET AUBRON	20
DUFOUR	10	CAUDRON Victor	8

Le 10 mai 1871 a lieu l'élection du maire:

ALLART Nicolas: 8 voix sur 10; CAUCHY François: 1/10; CUVELLIER Louis: 1/10.

ALLART Nicolas est élu maire; DUBOIS Louis est élu adjoint.

En 1876 CUVELIER Louis est élu maire; il est réélu en 1881. Son adjoint est PETIT Amédée.

En 1892 GERNEZ Benoit est élu maire; PETIT Amédée est adjoint.

Location de marais communaux en 1904

(AD 62 F 2 58/32)

Le 26-9-1904, le maire Benoit GERNEZ, assisté d'Oscar CUISINIER et Jean Baptiste FOURNET conseillers municipaux, a procédé à la location de deux parcelles de marais: « le Marais », contenant 3 ha 1 a, et divisé en 29 portions, et la seconde « le Maresquet » contenant 1 ha 22 ca, divisée en 11 portions, rapportant en tout à 375 francs.

Le lot numéro sept a été adjugé à Louis FOURNET d'Acq, pour 19 francs.

Extrait du cahier de charges: les preneurs jouiront neuf ans consécutifs de tous fruits profits revenus en bons pères de famille et cultivateurs vigilants. Ils laboureront, fumeront, cultiveront, ensemenseront les terres suivant les usages locaux d'après la méthode des meilleurs cultivateurs. Ils devront marner à leurs frais, seront responsables des arbres, n'y laisseront paître ni chevaux, ânes, mulets. Les preneurs ne pourront prétendre à aucune indemnité, ni diminution sur les fermages payés chaque année de ce bail, le premier novembre, en or ou argent, pour raison de perte à cause de gelée, grêle, sécheresse, incendie, rouille, ravage de mulots, inondations, guerre ou invasion. Ils feront le curage de la Scarpe.

On roule trop vite à Acq en 1923

(extrait du registre des délibérations)

Le conseil municipal, réuni le 11 mars 1923, approuve à l'unanimité l'arrêté suivant pris par le maire:

Le maire de la commune d'Acq,

Vu les lois des 22 juillet 1791, 5 avril 1884, 27 mai 1921, 31 août 1922, et l'article 471 du code pénal;

Considérant que des accidents graves sont trop souvent occasionnés par l'excès de vitesse des automobiles dans la traversée des agglomérations; que la circulation dans les chemins ruraux des véhicules automobiles de toutes sortes occasionne des déprédations préjudiciables aux intérêts de la commune,

Arrête:

Article 1: les conducteurs d'automobiles, motocycles, tandems, camions, tracteurs, et autres véhicules à traction mécanique ne devront pas dépasser la vitesse de 10 kilomètres à l'heure dans la traversée des rues de la commune, ainsi que dans celle des hameaux et agglomérations; ils devront entre autes ralentir ou même arrêter leurs marches toutes les fois que leur véhicules pourraient être une cause d'accident pour la circulation.

Article 2: la traversée des chemins ruraux sur l'ensemble du territoire leur est complétement interdite, et seule la circulation sur les chemins de grande communication leur est permise.

Article 3: des procès-verbaux seront dressés contre les contrevenants qui seront poursuivis conformément à la loi.

Article 4: la gendarmerie et le garde champêtre sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Il y a trop de cafés à Acq en 1916

(extrait du registre des délibérations)

Le conseil municipal, se réunit le 13 avril 1916 sous la présidence de monsieur GERNEZ maire; étaient présents: GERNEZ, FOURNET, RICHEBÉ, DILLY, CHRETIEN, LEFEBVRE, HERBET; absent non excusé: CUVELLIER; absents excusés: CUISINIER (mobilisé), et BACQUEVILLE (décédé).

La séance ouverte, monsieur le maire donne lecture d'une circulaire du préfet faite à la demande de monsieur le colonel chef de la mission militaire française attachée à l'armée britannique, qui invite le conseil à donner son avis sur un projet d'arrêté à prendre pour la limitation des débits de boissons ainsi conçu:

Le maire de la commune d'Acq, vu la loi du 17 juillet 1880, et celle du 9 août 1909, arrête:

Article 1: à partir de la publication du présent arrêté aucun café ou débit de boissons ne peut être ouvert dans la commune d'Acq dans un périmètre de 1 km autour de l'église, des écoles publiques, du cimetière et de la mairie.

Article 2: tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.Le conseil, après délibération, vu le nombre déjà trop élevé de débits de boissons existant dans la commune, est d'avis à l'unanimité d'accepter le projet ci-dessus étant entendu qu'il ne s'appliquera qu'à l'ouverture de nouveaux débits.

Hommage à un soldat mort pour la France en 1915

(extrait du registre des délibérations)

Le conseil municipal, se réunit le 24 février 1915 sous la présidence de monsieur GERNEZ maire; étaient présents: GERNEZ, FOURNET, RICHEBÉ, DILLY, CHRETIEN, LEFEBVRE, HERBET, CUVELLIER, CUISINIER, BACQUEVILLE.

Monsieur le Maire expose la proposition suivante:

En ouvrant cette séance mon premier mot sera pour vous proposer d'adresser nos plus sincères et sympathiques condoléances à la famille de notre jeune concitoyen Marcel DELACROIX tombé glorieusement au champ d'honneur le 25-26 novembre 1914 dans le bois de la Grurie. J'espère qu'après la guerre vous voudrez honorer la mémoire de ceux de nos concitoyens qui en auront été les victimes en inscrivant leurs noms en lettres d'or sur une plaque de marbre placée dans la mairie afin d'en perpétuer le souvenir chez les générations futures et que le sacrifice de leur vie qu'ils ont courageusement consenti pour le triomphe du droit et de la liberté sur le despotisme arrogant et brutal de nos barbares ennemis leur soit donné en exemple.

Le conseil à l'unanimité approuve cette proposition et décide d'en transmettre une copie à la famille DELACROIX.

Radiation sur les listes d'allocations aux femmes de mobilisés (24-2-1915)

(extrait du registre des délibérations)

Monsieur le Maire informe le conseil qu'il a l'intention de demander à monsieur le préfet la radiation sur la liste communale des bénéficiaires de l'allocation aux femmes de mobilisés (loi du 5 août 1914) des cabaretières dont les noms suivent dont la situation pécuniaire actuelle lui paraît très bonne et réclamer ces radiations, pour:

HERBET Clémentine, femme BERLAIRE, n° 12 de la liste, mère de deux enfants de 13 et 14 ans;

GARBÉ Nelly, femme CHRETIEN, n° 27 de la liste, sans enfant.

Le conseil délibère et à l'unanimité estime que la situation de ces bénéficiaires d'allocations lui paraît satisfaisante par suite de l'extension actuelle de leur commerce et trouve que leur demande de radiation paraît justifiée.

L'armée salit les routes (24-2-1915)

(extrait du registre des délibérations)

Le conseil émet le voeu que l'enlévement des boues sur les chemins de grande communication et dans la traversée du village d'Acq incombe entièrement à l'administration des ponts et chaussées ou à l'autorité militaire qui occasionne en grande partie cette malpropreté des rues, et ne retombe pas comme cela a lieu depuis novembre 1914 à tour de rôle sur les habitants d'Acq déjà trop peu nombreux depuis la mobilisation pour effectuer leurs travaux agricoles et d'ensemencement et labours de printemps. Il serait facile à l'autorité militaire d'utiliser pour l'enlévement des boues les brancardiers, infirmiers, musiciens, artilleurs, ordonnances, hommes du train des équipages qui demeurent souvent oisifs et désoeuvrés dans leurs cantonnements alors que deux ou trois fois par semaine sept civils effectuent ce travail.

Etablissement d'un cimetière pour l'armée britannique (27-3-1916)

(extrait du registre des délibérations)

Sur convocation du 27-3-1916, le conseil municipal d'Acq s'est réuni à la mairie, le 31-3-1916 à 5 heures du soir, sous la présidence de Mr GERNEZ maire.

Présents: GERNEZ, CUVELLIER, FOURNET, RICHEBÉ, CHRETIEN, DILLY, LEFEBVRE.

Absents excusés: HERBET, CUISINIER (mobilisé), BACQUEVILLE (décédé).

La séance ouverte, monsieur le maire invite le conseil à donner son avis sur une demande d'établissement d'un cimetière militaire britannique dans une pièce de terre appartenant à Mr DHÉDIN Henri, section B n°407, tenant d'un bout au cimetière communal, d'autre bout au chemin d'Aubigny à Mt St Eloi. Une partie de cet immeuble est déjà occupée par un cimetière militaire français.

Le conseil après délibération déclare à l'unanimité ne soulever aucune opposition à l'établissement d'un cimetière militaire britannique dans le terrain sus indiqué. Mais il devra être réservé une zône d'environ 4 mètres de largeur entre les deux cimetières anglais et français pour les séparer, y permettre la circulation et au besoin, la sépulture de militaires français.

On se plaint des chardons (27-7-1923)

(AD 62 F 2 61/23)

Le maire écrit au préfet le 25-7-1923:

« Je reçois des plaintes de cultivateurs propriétaires riverains de terres voisinant la ligne de chemin de fer construite par l'armée britannique sur le terroir de la commune. Ces terrains sur lesquels l'administration compétente n'a pas encore statué sont couverts de chardons et semences qui infestent les champs et les prairies voisines au détriment de la culture. Je vous demande d'intervenir pour que les chardons et les herbes folles soient détruites. »

Le préfet répond le 19-8:

« Nous avons fait couper les chardons. La remise des terrains occupés par la voie ferrée a été faite aux propriétaires intéressés. Il appartiendra à l'avenir à ceux-ci d'effectuer sur leurs terrains la destruction des plantes nuisibles. »

Construction et aménagement d'une école (1868 à 1877)

(AD 62 F 2 59/5)

1) L'an 1868 le 31 mars, Nicolas ALLART cultivateur à Acq, maire, Charlemagne CREPELLE et Eugénie GODART son épouse, commerçants demeurant à Arras, se rencontrent aux fins de procéder à la visite, estimation mesurage et bornage de 10 ares 73 centiares de terrain que la commune veut acquérir pour ériger une maison d'école.

Les dits 10 ares 73 ca sont à prendre en 44 ares 24 ca renseignés du plan parcellaire de cadastre au lieu dit « le Village », appelé aussi « le Courtil Michel».

Louis MAYEUR architecte à Arras, et Augustin BONNEFONDS arpenteur géomètre ont fait les mesures suivantes, et estimé le prix à 1180, 30 francs.

2) Le premier avril 1868 a lieu une convention entre la mairie et Mr et Mme CREPELLE: on laissera un passage d'un mètre de large pour l'accès au surplus du champ. On convient que le prix est de 1100 francs.

3) Le 17 août 1868 le juge de paix du canton de Vimy s'est transporté à Acq, pour étudier les avantages ou inconvénients de cet achat. Il déclare: « il est cinq heures et personne ne s'est présenté pour faire une déclaration. Nous donnons notre avis: le bâtiment pourra aussi servir aux réunions du conseil municipal, aux ventes publiques. Son utilité est indiscutable; son prix est modéré.»

4) Le 13-2-1869 le préfet donne son acccord pour l'achat du terrain appartenant à Madame CREPELLE GODART.

5) Maître VASSELLE notaire à Arras rédige l'acte de vente le 20-2-1869.

Origine de la propriété: achat de Mr CREPELLE à Alexandre DESLYONS de NOIRCARME et son épouse Eugénie LEFEBVRE demeurant à Saint-Omer.

La servitude de passage est à perpétuité mais ne peut être utilisée qu'aux occupeurs du surplus dudit champ. Ce passage sera pris sur le contenu du terrain.

La vente est enregistrée le 9-6-1869 à Arras au prix de 1100 francs.

(AD 62 F 2 59/6)

1) Avis de l'inspecteur primaire, daté du 5 avril 1870 sur une demande de secours pour maison d'école d'Acq (459 habitants, 55 élèves, superficie de la salle de classe 55 m2, dépense 11005 francs, secours sollicité 3000 francs, emprunt remboursable en 25 ans).

« Par délibération du 16-11-1869 le conseil municipal d'Acq et les plus forts contribuables votent la construction d'une maison d'école pour les deux sexes; vu le plan des devis: 11000 francs y compris l'acquisitiondu terrain. L'établissement projeté est convenable sur tous rapports, la commune n'a pas toutes les ressources disponibles et doit faire un emprunt remboursable par la vente d'une coupe de bois, propose un secours de 3000 francs, à ajouter au devis: une armoire bibliothèque. »

2) Le 20-2-1869 (exercice 1869), les soussignés s'engagent à verser à la caisse municipale d'Acq les sommes ne pouvant servir qu'à l'acquisition de l'école:

ALLART Nicolas	100 francs
DELCOUR Louis	90
CUVELLIER Louis	100
CAUDRON Victor	90
ALLART Jean Baptiste	100
GERNÉ Benoit	100
FOURNET Louis	90
FAUCQUETTE Oscar	80
CAUCHY François	90
PETIT Amédée	72
total:	912 francs

3) le 20-2-1870, le conseil municipal d'Acq se réunit à 4 heures du soir. Présents: ALLART maire, DUBOIS adjoint, CAUCHY, CUISINIER, CUVELLIER, FOURNET, GERNÉ, RICHEBÉ.

Le maire dépose sur le bureau:

a) la note due aux époux CRESPEL GODART: 1155 francs;

b) le mémoire de Me VASSELLE: 140 f;

c) le mémoire de Me MONVOISIN pour frais de purge légale: 93,75 f;

d) le mémoire de Me BONNEFONDS arpenteur: 41,50 f

Soit 1430,25 f à payer immédiatement.

Le budget additionnel pour l'exercice 1869 est de:

Première section: construction d'une maison d'école 429,55 f;

Deuxième section: autres frais (achat terrain) 888,41 f

Soit 1317,96 f, couverts par la souscription ci-jointe au lieu des 800 francs prévus.

4) La commission des bâtiments civils d'Arras écrit le 6-1-1870:

« Le bâtiment comprend une cuisine et une salle à manger au rez de chaussée; à l'étage une salle pour la mairie et trois chambres pour l'instituteur. Il manque un cabinet d'archives. »

5) Le ministère de l'instruction publique écrit au préfet du Pas-de-Calais le 16-6-1870 :

Le nombre d'élèves est de 69 enfants, filles et garçons;

La surface doit être de 1 m2 par élève;

La hauteur du plafond doit être de 4 mètres;

La cour de récréation des filles doit être différente de celle des garçons;

Les cabinets d'aisance des filles et ceux des garçons seront placés en deux points différents à portée de surveillance.

6) Le préfet du Pas-de-Calais écrit au maire d'Acq le 6-5-1871:

« Le devis initial de 10000 francs est maintenu de 12315 f compte tenu des observations du ministre. Il faut pour voter un emprunt, le vote de concours des plus imposés.

Vous êtes pressé de bâtir, car la maison d'école actuelle est en très mauvais état et peut d'un jour à l'autre vous échapper.

Compte tenu de la crise douloureuse que traverse le pays, on ne peut donner à Acq qu'un secours de 800 francs. »

7) Le 20-5-1871 on donne la liste des plus imposés de la commune, appelés à concourir, avec le conseil municipal, au vote des impositions locales extraordinaires pendant l'année 1871; on indique le montant de la côte des contributions:

DUFOUR Henri fils	propriétaire	328 francs
CAUCHY DUBOIS Joseph	cultivateur	126
CAUCHY René fils	marchand	107
RICHEBÉ Nicolas	cultivateur	91
ALLART Jean Baptiste	id	81
PETIT CAUCHY Aimé	id	76
CUVELLIER Guislain	id	75
CUISINIER RICHEBÉ Jean Baptiste	cabaretier	75
DORGEVILLE ALLART Amand	chapelier	66
FAUQUETTE CAUCHY Oscar	cultivateur	65
CAUCHY DELCOUR Constant	id	60
GARBÉ Frédéric	id	60
DELASSUS Jean Baptiste	marchand de vaches	57
FOURNEZ Louis	cultivateur	53
DENSY DUFOUR Ernest	avocat à Arras	52
DELCOURT ALLART Louis	cultivateur	48
LECOMTE CARTON Louis	marchand de charbon à Arras	40
SAINT-LEGER GENEL Emile	épicier à Habarcq	38
FOURNET DELASSUS Albéric	maçon	37
BÉDU François	ménager	35
CREPEL Charlemagne	négociant à Arras	34
HENIQUE François	ménager	34
FOURNET Jean Baptiste	ménager	34
DESPRET LEROUX François	cabaretier	32
HANNESCAMPS Auguste	desservant	31
PETIT Fleury	cabaretier	31
WACHEUX Louis	ménager	31
DHEDIN Arthur	id	29
BERLAIRE Denis	id	28

8) Le 8-6-1871 le préfet du Pas-de-Calais écrit au maire d'Acq:

Vu la dépense de 12315 francs, j'autorise la commune à:

a) emprunter 10500 francs, à 5% à la caisse des dépôts et consignations, remboursables en 12 ans à partir de 1871, au moyen de l'imposition ci-après.

b) s'imposer extraordinairement, par addition de ses quatre contributions directes, de 7080 fr, à rembourser à partir de 1873. l'emprunt sera remboursé par la vente d'arbres et par les revenus ordinaires.

9) Devis estimatif résumé, en date du 14-6-1871:

maçonnerie	5426 fr
charpente	1342
couverture	963
plomberie	253
menuiserie	1809
plafonds et enduits	644
serrurerie	104
quincaillerie	299
vitrerie	152
peintures, fosses	552
construction d'un four	100
total:	11549 f
+ imprévu:	180
en tout:	11729 f
+ honoraires:	586
Total:	12315 f

Le projet est approuvé par le préfet.

10) Le 27-6-1873 Mr CUVELLIER maire d'Acq au conseil municipal:

Le sieur FOURNET LAJUS, maître maçon, qui propose un rabais de 23 % sur le devis de 12315 francs se voit adjuger la construction de l'école.

Il l'emporte sur son concurrent Augustin WAVELET d'Anzin-Saint-Aubin qui propose un rabais de 3 %.

11) Le 19-7-1873, devis supplémentaire:

Construction d'un puits de 20 mètres de profondeur, pavage de la cour de récréation, construction d'un préau couvert, de murs de clôture; achat de mobilier, d'une bibliothèque: 4870 francs.

12) Le 4-9-1873 l'inspecteur d'académie écrit au préfet:

« La guerre survenue, la commune a commencé les travaux vu l'urgence. Un secours de 3260 francs pour la commune est indispensable. »

13) le 19-7-1874, devis supplémentaire:

une bibliothèque scolaire	120 fr
quatre tables	120
cartes géographiques	25
un système métrique	75
un poêle et accessoires	60
total:	400 fr

(AD 62 F 2 59/7)

Le 7-6-1875 l'inspecteur d'académie écrit au préfet du Pas-de-Calais:

« En construisant une école il y a trois ans, la commune a établi les latrines au nord dans la cour, sans penser que la veuve CREPELLE a un droit de passsage sur lequel sont construites les latrines. La dite dame exige un autre passage au sud de 1,80 m de large. La commune doit se soumettre à sa demande. »

AD 62 F 2 59/8)

Le 18-3-1877 le maire CUVELLIER établit un devis des objets nécessaires pour compléter le mobilier de l'école communale.

armoire	40 francs
nécessaire métrrique	65
4 tables de 3 m de long, avec banc adapté, sur 0,75 m de large, en orme ou sapin	160
2 tableaux noirs	20
une clochette	50
cartes du monde, Europe, France, Palestine	40
statue de la Ste Vierge	25
Total:	400 fr

Ont signé: CUVELLIER, PETIT, CUISINIER, CAUCHY, COMPAGNON, GENEL, CAUCHY, RICHEBÉ, FOURNET.

Destruction des mulots et campagnols

( brouillon écrit sur un bon de commande d’engrais)

année 1890

Le conseil municipal, considérant la circulaire de Mr le Préfet, est d’avis de détruire les mulots et campagnols , considérant en outre que la destruction des mulots et campagnols consenant plutôt les intérêts particuliers des cultivateurs que les intérêts communaux est d’avis d’encourager la destruction, que la commune ne doive pas intervenir dans les frais d’achat des moyens de destruction, qu’un avis soit publié par le garde prévenant les cultivateurs désireux d’employer le procédé de l’Institut Pasteur de vouloir bien se faire inscrire à la mairie le plus tôt possible et de déclarer le nombre afin que l’on puisse faire venir le bouillon concentré de Mr le Docteur DUMETZ, de remettre à chaque cultivateur une copie des instructions.

Voir ci-après photocopie de l’original.

Bornage du nouveau droit de passage de Mme CREPELLE sur le terrain de l’école

8 novembre 1875

L’an 1875 le 8 novembre à la réquisition de Mr ALLART Nicolas cultivateur demeurant à Acq canton de Vimy agissant en sa qualité de maire de la dite commune aux fins de jouir au sud ouest en augmentant toutefois sa largeur de 80 cm la servitude de passage existant au profit de Mme veuve CREPELLE GODART propriétaire demeurant à Arras, au nord ouest de la propriété communale où se trouve bâtie la maison d’école, et de procéder à l’estimation des terrains ainsi échangés.

Je soussigné François DELABY arpenteur patenté demeurant à Carency, canton de Vimy, désigné par le requérant à l’effet de procéder aux opérations et dossiers indiqués. En conséquence de la réquisition qui m’en a été faite, je me suis transporté le dit jour 8 novembre 1875 en la commune d’Acq puis sur les lieux dont il s’agit où étant arrivé vers 10 heures du matin j’ai en présence de Mr le Maire procédé aux opérations qui me sont confiées le tout ainsi qu’il suit.

Le plan figuratif des lieux reporté ci après m’ayant été communiqué par Mr le Maire j’ai procédé de suite à l’emplacement et bornage de la nouvelle servitude que la commune doit supporter en échange de la première devant être supprimée à son profit. Je me suis alors établi à 35 cm du mur de la maison des mineurs GARBÉ, ou au point lettre B du plan ci après, à cause du rejet de la toiture auquel la dite maison a droit, et j’ai mesuré une longueur d’un mètre 80 cm en avançant au nord est vers la lettre A, c’est à dire en longeant la rue jusqu’au point lettre O, où j’ai placé une borne en grès. De la borne placée au point lettre B j’ai aussi mesuré dans le même sens c’est à dire en avançant vers la lettre C une même longueur de 1,80 m jusqu’au point lettre P où j’ai également placé une borne en grès laissant ainsi le rejet de 35 cm existant également pour la haie du jardin, faisant suite à la maison des dits mineurs GARBÉ, et appartenant à Mme veuve CREPELLE lequel rejet figure entièrement au dit plan.

La nouvelle servitude devant exister au profit de Mme CREPELLE et ainsi délimitée est teintée en carmin au dit plan ci après, à 48 mètres 46 cm de longueur sur 1,80 m de largeur et doit servir comme la première à Mme CREPELLE et ayants droits et non autres afin d’avoir accès à sa propriété attenante entièrement au sud est et en partie au sud ouest à la propriété communale dont il s’agit, teintée en jaune au dit plan laquelle a été achetée par la commune le 20 février 1869 de Mr et Mme CREPELLE GODART.

Tandis que la première servitude ou celle à supprimer au profit de la commune d’Acq teintée en noir au plan ci dessous n’a que 47 mètres 96 cm de longueur sur un mètre de largeur.

Passant à l’estimation je constate qu’il ne s’agit ici que d’un déplacement de servitude de passage et que vu leur situation les terrains ont une valeur égale.

De tout ce que dessus j’ai fait et rédigé le présent procès verbal avec plan en double expédition lequel je certifie sincère et véritable en tout son contenu, en foi de quoi je l’ai clos et signé à Acq les jour mois et an susdits. Signé DELABY.

Lettre de Mme CREPELLE au maire d’Acq en date du 6 mai 1878

Arras le 6 mai1878, Mr le Maire :

J’apprends que la commune que vous administrez bâtit un mur de clôture à la cour de la maison d’école sur la rue du Bout Haut et comme je crains que n’ayez pas connaissance des conditions d’ouverture que ce mur doit avoir aux termes d’un acte d’échange intervenu entre la commune d’Acq et moi suivant acte passé devant Maître VASSELLE notaire à Arras le 6 décembre 1875 et en vertu d’une délibération du conseil municipal d’Acq du 23 mars de la dite année (à laquelle vouis pourrez vous reporter en examinant votre registre des délibérations) approuvée par le préfet à la date du 12 juillet 1875, je prends la liberté de vous soumettre la condition de l’acte d’échange susdit qui a trait au droit de passage et sa largeur comme à sa longueur ; la voici :

« de son côté et par contre Mr Nicolas ALLART au nom de la commune d’Acq qu’il représente cède et abandonne avec garantie contre tout trouble et éviction et pour y avoir droit à perpétuité par elle même les héritiers ou ayants causes à Mme CREPELLE qui accepte un passage de 1,80 m de largeur sur 48,46 m de longueur à prendre sur le terrain vendu par Mme CREPELLE à la commune d’Acq pour l’établissement d’une école communale suivant acte passé devant Mtre VASSELLE notaire le 20 février 1869 pour ce droit de passage s’exercer à patir de la rue du Bout Haut sur toute la longeur du terrain vendu par l’acte sus rappelé contigu à la maison de la veuve Jean Baptiste GARBÉ et à une partie de la propriété de Mme CREPELLE de laquelle la veuve GARBÉ fait un jardin avec cette remarque que ces 1,80 m de largeur ne comptent et ne devront jamais compter qu’à partir des 35 cm de rejet des bâtiments de la veuve GARBÉ comme de la haie de la propriété de Mme CREPELLE et tel au surplus que le dit passage est délimité en un plan figuratif faisant suite à un rapport d’expert dressé sur une feuille de timbre de la dimension de 60 centimes par Mr DELABY arpenteur patenté demeurant à Carency commis et désigné à cet effet par Mr le Maire d’Acq afin de procéder à la délimitation de ce passage à sa description et à son estimation lequel plan est demeuré annexé à la minute de l’acte d’échange.»

Inutile de vous dire Mr le Maire que tout mur qui serait construit au mépris de cet acte d’échange et qui n’aurait pas 1,80 m d’ouverture à partir des 35 cm de rejet de la toiture de la veuve GARBÉ se verrait infailliblement condamné à être démolie jusqu’à ce qu’on ait fidèlement exécuté les conditions dans lesquelles l’échange n’aurait pas eu lieu, et je me propose à cet effet d’aller par moi-même vérifier très prochainement si ces conditions ont été remplies.

Pardonnez-moi Mr le Maire la liberté que j’ai prise de vous écrire, mais j’ai voulu vous éclairer sur le sujet qui m’occupe.

Veuillez agréer Mr le Maire l’assurance de ma parfaite considération.

Achat d'un terrain pour la construction d'une classe enfantine (1892/93)

(AD 62 F 2 59/9)

1) L'inspecteur d'académie écrit au préfet du Pas-de-Calais le 19 avril 1892:

« Monsieur le préfet, par délibération du 10 de ce mois, le conseil minicipal d'Acq a fait choix d'un terrain pour la construction d'une classe enfantine. L'emplacement sur lequel se trouve l'école mixte à laquelle doit être annexée la classe enfantine dont le projet de création est au ministère, est insuffisant pour la recevoir. Deux propriétaires de terrains avoisinant l'école refusent formellement de céder à la commune la moindre parcellede leur bien. On a donc dû chercher ailleurs et plus loin une installation convenable. Le terrain dont l'acquisition est projetée se trouve à 300 m environ de l'école mixte; il est bien situé et presque au centre de l'agglomération principale du village. Le prix d'achat n'en paraît pas exagéré. Il y a lieu d'approuver la délibération sus visée. »

2) Promesse de vente en date du 8 mai 1892:

« Je soussigné Benoît JEROME propriétaire demeurant à Houdain, déclare adhérer à l'estimation faite par Benoît BRAYELLE expert nommé par le maire d'Acq laquelle estimation porte à 778 francs le prix d'un terrain de 9 ares 60 centiares situé rue Verte, que je consens à vendre à la commune d'Acq. Je m'engage à passer acte aux frais de la commune»

3) Procès verbal d'estimation du 12 juin 1892:

« Je soussigné Benoît BRAYAELLE arpenteur me suis rendu rue verte à l'effet d'estimer un terrain que Benoît JEROME demeurant Houdain offre de vendre à la commune. Ce terrain se compose d'une pâture tenant au nord à la rue verte, à l'est à la veuve Jules HERBET, à l'ouest à Louis CAMPION et au sud au vendeur, qu'il est clos d'une haie. Nous évaluons le terrain à 80 francs l'are, au total 778 francs. »

4) Procès-verbal d'enquête du 12 juin 1892:

« De 9heures du matin à midi, nous Nicolas CAILLAUX maire de Mont Saint Eloy, sommes tenu à la mairie d'Acq pour procéder à une enquête commodo et incommodo, afin de recevoir les déclarations qui pourraient se produire contre l'acquisition projetée. Personne ne s'étant présenté nous avons considéré que le terrain au point de vue salubrité publique et situation, remplit les conditions favorables à la construction d'une école. »

Le 30 mai 1893 le préfet donne son accord à l'achat du terrain.

5) Acte de vente du 12 juin 1893 chez Me Ernest PETIT notaire à Neuville-Saint-Vaast:

« Pardevant Me Ernest PETIT notaire, assisté de Constant PLOUVIEZ garde champêtre et d'Aimé SÉGARD cultivateur a comparu:

Mathilde MUCHEMBLED épouse autorisée de Benoît JEROME huissier, avec qui elle demeure à Houdain;

Benoît GERNÉ médecin, maire d'Acq, autorisé par le Préfet à l'effet des présentes....

Réserve: madame JEROME se réserve le long de la propriété contre Louis CAMPION un passage de 1,50 m pour accéder à la propriété lui restant située contre la rivière. »

Dans la quittance du 10 mars 1894, on rappelle que les époux JEROME sont mariés suivant le régime de la communauté réduite aux acquêts par contrat de mariage passé le 10-9-1887 devant Me Paul DAIX notaire à Houdain.

Construction d'une classe enfantine (1892/93)

(AD 62 F 2 59/10)

1) Budget 1893 pour la commune d'Acq: voir plus haut.

2) Délibération du conseil général du Pas-de-Calais en date du 27 août 1892:

« La commune d'Acq qui ne compte pas 500 habitants et qui n'a qu'une école mixte, demande la création d'une école enfantine et propose de la construire dans un endroit central mais distant de 300 m de l'école mixte. La dépense de 14053 francs dont 8839 à la charge de l'Etat a paru considérable surtout qu'il s'agit d'une école qui ne sera fréquentée que par un nombre restreint d'enfants. Aussi propose t-il, tout en restant sympathique à la commune d'Acq, de renvoyer ce projet à l'examen de l'administration. Le troisième bureau pense qu'il y aura moyen de rapprocher l'école enfantine de l'école mixte. »

3) Devis des travaux à exécuter pour la construction, par Eugène COUTURAND ingénieur des Arts et Manufactures à Arras:

La construction est en briques et pierres de pays, couverte de pannes de Leforest; elle comprend le logement pour l'adjointe, classe, vestiaire, préau entre cour et jardin. La rue est tranquille, le terrain est salubre, planté d'arbres. La classe pourra recevoir de 50 à 60 enfants.

La dépense totale y compris mobilier scolaire et honoraires est de 13205 francs.

Quelques détails du devis:

La charpente est en bois de sapin, l'escalier est en bois d'orme.

Pour le mobilier scolaire: tables bancs à 2 ou 3 ou 4 places: 50 places à 8 francs; table bureau pour la maîtresse de 1,70 m sur 0,70 m: 28 fr; tableau noir de 1 m sur 0,75 m: 25 fr; poêle Sébastopol avec tuyaux et coudes: 45 fr.

4) Lettre de l'inspecteur d'académie au préfet le 29 juillet 1892:

« Monsieur le préfet, par délibération en date du 10 avril 1892, le conseil municipal d'Acq a décidé d'annexer une classe enfantine à son école mixte. La commune d'Acq compte 492 habitants et la population tend à s'accroître à cause des carrières de grès et de pierres à bâtir actuellement en exploitation. Le nombre d'enfants en âge de fréquenter est de 98. La création d'une classe enfantine est indispensable. Le terrain est éloigné de tout établissement dangereux ou malsain ou bruyant. Il est distant de 300 m de l'école mixte. L'enquête de commodo et incommodo n'a donné lieu à aucune réclamation. Il eût d'ailleurs été difficile de trouver un autre endroit. Dailleurs si ce qui est probable, la population continue à croître, l'assemblée communale demandera plus tard la création d'une école de filles au lieu et place de la classe enfantine.

Le projet comprend:

a) un logement pour l'institutrice se composant de deux pièces (cuisine et salle avec vestibule) au rez de chaussée, trois à l'étage (deux chambres et cabinet), avec cave et grenier.

b) une salle de classe de 8 m de long et 8 de large et 4 de haut, avec vestiaire, préau couvert, bûcher. Les privés seront les plus éloignés que possible des classes et faciles à surveiller. La cour de récréation sera de 125 m2 , le jardin de 4 ares 15 centiares.

La dépense se compose comme suit: emplacement 768 fr ; construction 12078 fr ; mobilier 798 fr ; honoraires de l'architecte 69 fr; au total: 13973 fr.

La subvention demandée à l'Etat est de 63 %. Pour le reste la commune sollicite un secours du département et propose de contracter un emprunt. »

5) Commission départementale de la préfecture le26 novembre 1892:

Décision: subvention de 400 fr pour l'acquisition du terrain et la construction de l'école; 100 fr pour le mobilier; favorable au concours de l'Etat pour 8979 fr; la part à la charge de la commune sera de 5073 fr.

Le 28 mars 1893 le ministère de l'instruction publique donne son accord.

6) Lettre du préfet du Pas-de-Calais le 10 avril 1893:

La commue d'Acq est autorisée à:

a) emprunter à la caisse des dépôts et consignations la somme de 13553 francs remboursables en 30 ans à partir de 1894. L'Etat paiera pendant 30 ans une subvention de 523 fr (?).

b) s'imposer extraordinairement pendant 30 ans de 266 fr.

7) Par décision du conseil municipal du 9-7-1893 René CAUCHY, Constant CUISINIER, François BACQUEVILLE et Amédée PETIT sont nommés surveillants des travaux.

8) Le 12 juin 1893 le crédit foncier de France prête à la commune d'Acq la somme de 13553 fr le 25 de ce mois. La commune se libérera en payant pendant 30 ans par annuités de 789 fr, payables en janvier et juillet. L'intérêt est de 4,10 % l'an.

9) Le 15 octobre 1895 a lieu le décompte des travaux effectués par Mr BARBIER CARTON entrepreneur à Arras, adjudicataire des travaux:

Terrassements maçonnerie 6790 fr; charpente 2334 fr; couverture et zinguerie 1806 fr; serrurerie et quincaillerie 329 fr; enduits, peintures, vitreries 847 fr; honoraires 627 fr; rabais de 1 %; en tout: 13171 francs.

Le 11 octobre 1896 a lieu la réception définitive des travaux.

Transformation des écoles et projet de création d'une école libre pour les filles (1898)

(extrait du registre des délibérations)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la population officielle de la commune est de 512 habitants; qu'elle est donc tenue, aux termes de l'article 11 de la loi du 30 août 1886, d'avoir une école de filles à moins d'être autorisée par conseil départemental à remplacer cette école spéciale par une école mixte.

Que, par libération en date du 10 janvier 1897, il avait été d'avis de conserver l'école mixte et la classe enfantine qui y est annexée;

Que, le 28 mars dernier, le bruit ayant couru de la création prochaine d'une école libre de filles, consulté sur la question de savoir s'il n'était pas urgent de transformer l'école enfantine en école de filles, il avait décidé d'attendre, pour réclamer ce changement, que ce bruit ait pris assez de consistance pour lever tous les doutes.

Aujourd'hui la certitude existe. Le terrain est acheté ; la construction est imminente et sera menée rapidement. M. Le Maire estime donc que le moment est venu, pour le Conseil, de prendre une décision ferme.

Le Conseil, après mûre délibération, vu sa délibération en date du 10 janvier 1897 et 28 mars 1898, considérant:

Qu'il a pour devoir de soutenir énergiquement l'enseignement public; que si l'école mixte communale est maintenue, il est certain que toutes les filles la déserteront pour se rendre à l'école congrégationiste;

Que le seul moyen de lutter avantageusement en faveur de l'enseignement public est de transformer l'école enfantine en école de filles avant la rentrée des classes, afin de ne pas se laisser devancer par l'établissement libre;

Que d'ailleurs, l'école enfantine a été construite avec logement pour la maîtresse en prévision de l'obligation où pourrait se trouver la commune d'avoir une école de filles dans un avenir plus ou moins prochain;

Que tout est donc prêt pour ce changement;

Emet l'avis, à l'unanimité, que l'école mixte soit transformée en école de garçons, et l'école enfantine en école de filles avant la prochaine rentrée des classes.

Ainsi fait et délibéré à Acq les jour, mois et an susdits.

Signés : Cuisinier, Delorme, Gernez, Bacqueville

Suppression de la classe enfantine et création de l'école de filles (1898)

(AD 62 F 2 59/11)

Le 18 août 1898 l'inspecteur d'académie écrit au préfet du Pas-de-Calais:

« Monsieur le préfet: depuis le dernier recensement de la commune d'Acq, dont la population s'est élevée de 492 habitants à 512, celle-ci est soumise à l'obligation d'entretenir une école de filles (loi du 30-10-1886). Rien ne s'oppose à la création immédiate de cette école: un local neuf, construit exprès en 1893, est prêt à la recevoir. La création ne coûtera rien au budget, car elle aura pour résultat la suppression de la classe enfantine qui fonctionne dans ce local. J'estime monsieur le préfet qu'il y a lieu d'inviter le conseil municipal d'Acq à délibérer sur cette question et quelle que soit la décision, de soumettre ensuite l'affaire au conseil départemental dans sa prochaine séance. »

Le 14 novembre 1898, le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts écrit au préfet du Pas-de-Calais:

« Monsieur le préfet, vous m'avez proposé, après avis du conseil municipal, de décider la transformation en écoles de garçons de l'école mixte établie dans la commune d'Acq, et la transformation en école de filles, de la classe enfantine annexée à l'école mixte de la même commune. J'ai approuvé par arrêté de ce jour, la délibération du conseil départemental de l'enseignement primaire dans sa séance du 20 octobre 1898. »

Agrandissement de la cour de l'école de filles (1900)

(AD 62 F 2 59/12)

Plan d'une parcelle de terre de 18 m2:

Lettre du préfet du Pas-de-Calais au maire d'Acq, le 5 mai 1900:

« L'acquisition d'une parcelle de terre inculte de 18 m2 destinée à l'agrandissement de la cour de l'école de filles tout en lui donnant une forme régulière à Mme veuve HERBET et ses enfants au prix de 18 francs, soit 1 fr le m2, est autorisée. »

Un crédit de 25 fr est voté par délibération du conseil municipal le 11-2-1900.

Le 31 mai 1900 les soussignés conviennent de la vente:

Benoît GERNEZ maire d'Acq;

Alphonsine BÉDU veuve Jules HERBET et ses enfants: Louis, garde champêtre; Georges, couvreur; Jules, cultivateur; Paul, ouvrier; Juliette, épouse Armand LEROUX; Louise, veuve DECOIN; Clémentine, épouse Gaston BERLAIRE.

Construction d'un fournil et d'une buanderie à l'école de filles (1906)

(AD 62 F 2 59/13)

Le devis des travaux est fixé à 652 francs le 6 mars 1906.

Refus de création d'une école libre (9-2-1902)

(extrait du registre des délibérations)

L'an mille neuf cent deux, le 9 février à 11 heures et demie du matin, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de M. Gernez Benoît, maire.

Etaient présents : MM. Gernez, Petit, Richebé, Fournet, Wartel, Cuisinier Oscar, Bacqueville, Cuvellier, Lefebvre François, Cuisinier Paul, Chrétien Adolphe, Lefebvre Augustin.

Absents : MM…

Le conseil, ainsi constitué, M. le président donne lecture d'une lettre de M. le préfet par laquelle il invite le conseil municipal à donner en exécution de l'art.21 du décret du 16 août 1901 son avis sur la demande d'autorisation formulée par la congrégation des Religieuses des Sacrés-Cœurs de Jésus et de Marie pour son établissement d'Acq.

Le conseil, après mûre délibération, considérant que l'existence des congrégations est contraire à l'esprit de la Révolution Française qui n'a plus reconnu les vœux monastiques et avait supprimé les ordres religieux;

Que les congrégations cherchent avant toute chose à accaparer l'enseignement dans le but de détruire l'œuvre émancipatrice de la Révolution, du Progrès et de la Science;

Que l'enseignement confessionnel porte de graves atteintes à l'union morale et sociale de la France ;

Que la religion doit rester chose privée et qu'il ne doit y avoir que des écoles sans confession dans l'Etat moderne appuyé sur la raison ;

Qu'il existe dans la commune une Ecole publique de filles largement suffisante pour les besoins d'une population de 512 habitants, que cette école donne toute satisfaction aux habitants en distribuant aux jeunes filles les bienfaits d'une véritable éducation respectueuse de toutes les convictions par sa neutralité ;

Que le nouvel établissement congréganiste, sans utilité aucune, ne peut être au contraire, par son enseignement confessionnel qu'une cause de division entre les habitants et jusque dans les familles ;

Que le gouvernement ne doit pas se laisser arrêter par les réclamations intéressées d'un parti, en état de rébellion perpétuelle contre la science et la civilisation moderne, qui n'invoque la liberté que pour édifier la servitude;

Qu'il s'agit pour la science, le progrès et la paix sociale d'un cas de légitime défense ;

Donne, par onze voix contre une, un avis défavorable à l'autorisation sollicitée par la congrégation des Religieuses des Sacrés-Cœurs de Marie et de Jésus pour son établissement d'Acq dont rien ne justifie le maintien.

Transformation des écoles en écoles mixtes (1907/11)

(AD 62 F 2 59/16)

1) Lettre de l'inspecteur d'académie au préfet le 18 août 1907:

« Par délibération du 11 août 1907 le conseil municipal d'Acq a demandé que les deux écoles spéciales de la commune soient transformées en deux écoles mixtes. La population d'Acq est de 504 habitants, chacune des écoles reçoit 35 élèves répartis en quatre divisions. La répartition des élèves par âge et non par sexe aurait des avantages. »

2) Le 21 août 1907, le conseil départemental de l'enseignement primaire donne une réponse favorable, dès que l'on pourra confier les écoles à un ménage.

3) Par lettre du 22 septembre 1907, le ministre déclare que la transformation est illégale.

4) Lettre de l'inspecteur d'académie au préfet le 22 mars 1911:

« Par délibération du 11 février 1911 le conseil municipal de la commune d'Acq a demandé la transformation de ses deux écoles spéciales en une école mixte avec classe enfantine annexée. La population est descendue au dessous de 500 habitants, elle est de 451 habitants. L'école spéciale des filles a cessé d'être obligatoire et la demande de la commune ne va à l'encontre d'aucun texte. La nouvelle organisation serait très favorable au progrès des élèves et soulagerait la tâche des maîtres.

Actuellement les deux écoles spéciales sont établies dans deux bâtiments distincts l'un de l'autre de 300 m. Dans l'un il y a l'école de garçons et le logement de l'instituteur avec la mairie au premier étage. Dans l'autre l'école de filles et le logement de l'institutrice.

Si la transformation demandée est réalisée, et si, conformément à la loi, une institutrice est nommée pour la direction des deux classes, la mairie se trouvera sur le palier des chambres à coucher de l'institutrice car il n'y a qu'un escalier pour desservir le premier étage. On ne peut qu'écarter une solution qui entraînerait des conséquences ausi peu conformes aux convenances.

D'autre part, la classe de l'adjointe, qui sera dans l'autre bâtiment, sera entièrement soustraite à la surveillance de la directrice qui en a la responsabilité.

Il ne paraît pas possible d'accepter une solution, qui permettrait l'accès du public ayant à faire à la mairie jusque dans les appartements personnels de l'institutrice, et qui d'autre part, ne permettrait pas à la directrice d'assurer la responsabilité qui lui incombe en ce qui concerne sa deuxième classe.

La commune pourrait encore demander que son école fût dirigée par un instituteur. Dans ce cas on nommerait dans la commune un ménage d'instituteurs dont la femme irait tenir la classe enfantine dans le bâtiment actuel de l'école de filles. Et la question de convenances pour l'usage de la mairie aussi bien que celle de la responsabilité seraient tranchées.

Il resterait quand même l'inconvénient suivant lorsque viendra l'heure de la couture, il faudra que les grandes filles quittent la classe de l'instituteur pour se rendre à celle de l'institutrice. Celle-ci encombrée, devra évacuer ses garçons vers la clase de l'instituteur. Ainsi en pleines heures de classe, les élèves des deux écoles courront à travers le village d'une classe à l'autre ; ce ne sera sans doute ni de l'ordre, ni de la bonne tenue, car aucun des deux maîtres ne pourra accompagner son groupe nomade sans laisser le reste de sa classe sans surveillance. En cas de beau temps toute la classe pourrait à la rigueur faire le voyage sous la conduite du maître et accompagner les camarades, ce serait une promenade hygiénique, mais on ne saurait approuver une organisation dont le fonctionnement serait subordonné aux variations météorologiques locales.

La commune prétend qu'entre 1893 et 1898 elle avait une classe mixte et une classe enfantine, et que l'on peut bien sans inconvénient retourner à cet état de choses. Je pense qu'au contraire que l'on est parvenu à faire cesser une situation irrégulière il est inutile de faire des efforts pour la faire revivre.

La seule solution qui paraîtrait rationnelle serait celle-ci: la mairie serait transformée en salle de classe, la classe de garçons deviendrait une classe enfantine et le bâtiment occupé actuellement par l'école de filles deviendrait la mairie; le logement actuel de l'instituteur deviendrait celui de la directrice ou d'un ménage d'instituteurs et le logement de l'institutrice celui de l'adjointe si deux institutrices étaient chargées des deux classes. Ce dernier logement est en effet indépendant de la salle de classe et un simple mur pourrait assurer la séparation des entrées.

En résumé j'estime qu'il y a lieu de transformer en école mixte avec classe enfantine annexée les deux écoles spéciales d'Acq, mais sous la réserve que la commune abandonne la mairie pour en faire une salle de classe.

5) Projet de création d'une classe enfantine par transformation d'école spéciale, par l'inspecteur primaire, le 22 mars 1911:

Statistiques actuelles

Population d'Acq en 1911: 451 habitants

Nombre d'écoles de la commune: spéciales filles: une, spéciales garçons: une

Nombre d'élèves de plus de sept ans: filles 21, garçons 20

Nombre d'enfants que recevra l'école projetée: filles: 22, garçons: 14

Organisation de l'école projetée

Salle d'exercices: 67 m2, préau couvert: 60 m2

Création d'école primaire élémentaire mixte par transformation d'une école spéciale

Le 22 mars 1911 l'école de filles comporte un maître , une classe, 50 places et 44 élèves, l'école de graçons comporte un maître, une classe, 50 places et 33 élèves. Ces deux écoles doivent être remplacées par une école mixte et une classe enfantine.

6) L'inspecteur d'académie au préfet le 22 juillet 1914:

« Par délibération du 31 mai dernier, le conseil municipal a demandé la transformation des deux écoles spéciales en une école mixte avec classe enfantine. La création d'une classe enfantine qui remplacerait l'école des filles rendrait les plus grands services à la commune: le nombre d'enfnts de quatre à sept ans, qui est de 30, justifie la demande, à ce chiffre s'ajouterait celui des enfants de trois à quatre qui est de huit. L'école de garçons qui deviendrait mixte, recevrait 47 enfants de sept à treize ans, dont 19 garçons et 28 filles.

Chauffage des classes (1931)

(AD 62 F 2 59/17)

Le 14 octobre 1931 le conseil municipal se réunit à 19 H 30 sous la présidence de Mr Armand CUISINIER maire; présents: Mrs DELCOUR adjoint, Paul CUISINIER, COMPAGNON, CAUCHY, LEFEBVRE, DHÉDIN, HERBET, RICHEBÉ.

Le conseil fixe les crédits pour le chauffage des classes et de la mairie; 5 fr par école et 250 fr pour la mairie. Pour 1931 le supplément de 250 fr sera prélevé sur l'article 6 du budget aditionnel de 1931 (entretien des bâtiments communaux: 1000 fr).

Achat de matériel scolaire à l'école de filles (1931/37)

(AD 62 F 2 59/18)

Le 9 octobre 1931, le conseil municipal vote un crédit de 300 fr à la caisse des écoles pour achat de livres et fournitures.

Délibération du conseil municipal en date du 14 octobre 1931.

La suppresion de la coéducation dans la commune rend necessaire l'achat de matériel d'enseignement à l'école de filles (compendium métrique, scientifique, cartes murales, etc) qui ne comprenait autrefois que des enfants en bas âge.

Le conseil décide d'allouer à l'institutrice une somme de 300 francs à valoir sur les "dommages de guerre" pour l'achat des premiers éléments de ce matériel.

Refus du préfet.

Le 5 janvier 1934, le conseil municipal déclare: « depuis la cessation de la gémination dans les écoles d'Acq en 1931 il est nécesaire d'acheter ce qui suit pour l'école des filles:

7 cartes Vidal Lablache à28 fr, plus 14 fr d'emballage;

un globe terrestre à 78 fr; une loupe à 4,25 fr; une boussole à 7,75 fr.

En tout 300 fr. »

Le 23 juillet 1937 il est encore dépensé 910 fr pour mobiliers et fournitures scolaires au titre des dommages de guerre.

Changement d'heure (1937)

(AD 62 F 2 59/21)

Le maire d'Acq écrit à l'inspecteur primaire le 7 avril 1937:

« J'ai l'honneur de vous transmettre le voeu émis par le conseil municipal d'Acq demandant que les classes de la commune ouvrent de 9 H 30 à 12 H 30 et de 2 H 30 à 5 H 30. La population de la commune étant presque exclusivement agricole, les habitants travaillent aux champs à l'heure solaire. »

Entretien de la Chaussée Brunehaut (15-12-1895)

(extrait du registre des délibérations)

Monsieur le maire propose au conseil municipal de ne pas laisser dépérir entièrement la partie de la chaussée Brunehaut comprise entre « le Pendu » et « le chemin 58 » de Lens à Aubigny, ce tronçon servant surtout à la commune de Villers-au-Bois qui est est riveraine d'un côté; cette commune devrait, à son avis, intervenir pour moitié dans les frais d'entretien. il suffirait chaque année de 5 à 6 m3 d'éclats de grès grossièrement cassés pour que le chemin soit praticable.

Le conseil adopte à l'unanimité la proposition de Mr le maire sous la réserve expresse que la commune de Villers prendra à sa charge la moitié des frais d'entretien.

Halte du chemin de fer à Mont-Saint-Eloi (1877-1879)

( AD 62 F EDEP 7 1)

1) Lettre en date du 19-9-1877 de Mr GERNÉ maire de Mont-Saint-Eloi à Mr CUVELLIER maire d'Acq:

« Mon cher collègue,

J'ai l'honneur de vous informer que le conseil municipal, assisté des plus imposés, a voté dans sa réunion du 11-9 une somme de 10000 francs destinée a être offerte à la Compagnie des chemins de fer du Nord en vue d'obtenir une gare à Chinchy. La commune de Frévin a voté une subvention de 200 francs. Aujourd'hui le maire de Villers va proposer à son conseil municipal la somme de 500 francs. Je dois ajouter qu'une liste de souscription ouverte ici, a procuré une somme importante; je signale l'envoi de Mr le sénateur maire de Rouvroy conseiller général, d'un billet de 500 francs. Vous voyez mon cher collègue que personne ici n'hésite à s'imposer de grands sacrifices pour notre contrée d'une station; nous attendons avec espoir la décision d'Acq; il ne refusera pas son concours car il comprendra que dans nos revendications nous n'avons jamais été guidés par un intérêt égoïste, un étroit esprit de clocher, la gare de Chinchy devant être plus profitable à Acq qu'à Mont-Saint-Eloi même pour la raison simple est qu'elle est plus rapprochée du premier de ces villages, car il sait que l'activité commerciale et industrielle se portera désormais de préférence vers les endroits pourvus de gare au détriment des autres; et il n'oubliera pas que, comme l'a dit un grand homme, la science des occasions et des temps est la principale partie des affaires. Qui perd l'occasion ne la retrouve pas. »

2) Lettre en date du 17-1-1879 de Jean Baptiste OBEUF, entrepreneur de travaux publics à Ecoivres Mont Saint Eloy au maire d'Acq:

« Le 27-11 dernier j'ai versé entre les mains de Mr le percepteur de Neuville-Saint-Vaast encaissant au profit des chemins de fer du nord la somme de 7000 francs payée par la commune de Mont Saint Eloi, 1000 francs par l'administration des hospices civils d'Arras, le contingent de 15000 francs exigé par la Compagnie du Nord comme condition préalable d'une gare à Chinchy. Dans les 7000 francs sont compris les 1000 francs que la commune d'Acq s'est engagée à payer pour sa part. Les travaux vont bientôt commencer, les matériaux sont à Maroeuil. »

Gare à Mont-Saint-Eloi (8-4-1888)

(extrait du registre des délibérations)

L'an 1888 le dimanche 8 avril à 11heures 1/2 du matin, le conseil municipal de la commune d'Acq convoqué par Mr le maire s'est réuni extraordinairement à la mairie sous la présidence de Mr le maire. Présents: MM CUVELLIER Louis, PETIT Amédée, CUISINIER Louis, CAUCHY René, BACQUEVILLE François, RICHEBÉ Rémy, CUISINIER Constant, FOURNET LAJUS.

Sur la proposition de Mr le maire, après examen et discussion, le conseil municipal, vu les délibérations antérieures considérant que la commmune d'Acq est desservie par la gare de Mont Saint Eloy, laquelle est incomplète, en ce sens qu'elle ne fait point le service de la petite vitesse, si ce n'est par wagons complets,

Que cette situation est excessivement préjudiciable aux intérêts de la commune d'Acq,

Que toutes les autres gares de la ligne sont complètes et que cependant presque toutes donnent à la Compagnie du Nord un produit bien inférieur à celui de de la halte de Mont-Saint-Eloy,

Que pour obtenir l'ouverture de cette dernière dont l'établissement avait été ajourné lors de la création de la ligne il a fallu verser à la Compagnie du Nord une subvention de 15000 francs,

Que l'amélioration demandée pourrait être obtenue sans qu'il en coutât une somme bien considérable, attaendu que l'on peut faire des bâtiments aussi modestes que possible,

Considérant que dans ces conditions, s'obstiner dans le maintien du statu quo serait perpétuer une grande injustice,

Délibérant à l'unanimité des voix, émet le voeu que la halte de Mont-Saint-Eloy soit dans le plus bref délai possible, transformée en station de plein exercice.

Etablissement d'une gare à Mont-Saint-Eloi (28-4-1889)

(extrait du registre des délibérations)

Le conseil municipal de la commune d'Acq, ayant pris connaissance de la décision ministérielle du 28 février dernier, relative à la demande de transformation en gare complète de la halte de Mont-Saint-Eloi,

Considérant que cette décision prévoit seulement certaines améliorations dans l'aménagement actuel, sans extension des services,

Rappelant que dès l'ouverture de la ligne, les intérêts considérables dont Mont-Saint-Eloi est le centre ont été sinon absolument méconnus, du moins formellement contentés, puisque l'administration supérieure s'est contentée d'inscrire dans l'arrêté fixant l'emplacement des stations, une réserve en faveur de Mont-Saint-Eloi,

Que peu d'années après, l'évidence s'imposant, on a ouvert une halte, mais en la faisant payer aux intéressés, sous forme d'une subvention de 15000 francs,

Que les produits de la halte ainsi ouverte ont dépassé notablement ceux de la plupart des gares de la ligne et de nombre de gares complètes du réseau,

Considérant que la décision négative motivée est uniquement basée sur la décroissance progressive des produits de la halte pendant les anées 1885, 1886, 1887,

Que cette décroissance a tenu à diverses causes doubles principales sont la crise générale qui a sévi sur les affaires et surtout le défaut d'ouverture de la station à tous les services,

Considérant que si en 1888, se sont produites de nouvelles plaintes, plus nombreuses et plus énergiques, ce fait tient à ce que les industriels et commerçants de la région desservie par la halte de Mont-Saint-Eloi ci savoir: les exploitants des carrières, entrepreneurs, brasseurs, menuisiers, négociants en vins et spiritueux, producteurs et marchands de grains, farines, malts, tonneeux, engrais, huiles, savons, nouveautés , etc, etc, ont vu leurs affaires prendre un essor dont le développement est froidement comprimé par le maintien du statu quo,

Considérant que pour donner satisfaction à ces comerçants et industriels, il suffirait d'une dépense relativement minime,

Considérant que l'objection unique qu'on leur a opposée est tellement peu fondée que nonobstant les conditions tout à fait défavorables au trafic celui-ci a pris un nouvel et définitif essor, à ce point que les produits de 1888 ont atteint au chiffre rond une somme de 40000 francs plus forte que toutes celles obtenues jusqu'à ce jour et dépassant d'environ 6000 francs la moyenne des trois dernières années,

Emet de nouveau et avec la dernière instance le voeu que la question soit soumise à un nouvel examen,

Et supplie le conseil général du Pas-de-Calais et monsieur le ministre des travaux publics ne point condamner à un découragement fatal les efforts virils faits dans la région, en vue d'un progrès industriel et commercial dont l'existence s'impose à tous les esprits non prévenus.

Nouvelle demande de l'extension de la gare à Mont-Saint-Eloi (19-5-1891)

(extrait du registre des délibérations)

Le conseil municipal de la commune d'Acq,

Considérant que les produits de la halte de Mont-Saint-Eloi vont croissants d'année en année,

Qu'en 1889, dernier exercice dont les résultats sont publiés, ces produits ont atteint 40253,82 francs, impôts déduits,

Que la station de Mont-Saint-Eloi occupe le n° 185 sur 663 dans le classement par ordre d'importance, des gares de la ligne du Nord,

Que les comunes voisines arrivent seulement: celle d'Aubigny avec le n° 381, et celle de Maroeuil avec le n° 404, bien que ces deux dernières soient ouvertes à tous les services,

Que les expéditions à petite vitesse ont produit à elle seules 30845,90 francs contre 25609,10 fr à Maroeuil et seulement 16500,90 fr à Aubigny,

Que le commerce et l'industrie à Mont-Saint-Eloi et dans la région desservie par les gares sont en progrès constants, malgré l'entrave qui résulte de l'impossibilité de faire des expéditions dès recéption à petite vitesse,

Confiant dans l'énergie et l'équité du comité consultatif des chemins de fer,

Renouvelle avec la dernière instance et à l'unanimité, le voeu qu'un service complet de petite vitesse soit à bref délai organisé à la gare de Mont-Saint-Eloi.

Note: lors de la même délibération, le conseil municipal d'Acq se plaint qu'il n'y ait pas à la gare de Mont-Saint-Eloi de distribution de billets aller et retour pour Arras, alors que celà est possible aux gares de Maroeuil et d'Aubigny, alors qu'en 1889, on a recensé 7601 voyageurs au départ de Mont-Saint-Eloi et 7664 à Maroeuil, soit une différence minime.

Passage à niveau du « chemin des dix-sept » (15-12-1895)

(extrait du registre des délibérations)

Monsieur le maire fait ressortir les inconvénients qui résultent de l'absence de sonnerie électrique au passage à niveau du chemin vicinal des « dix-sept » sur la ligne d'Arras à Etaples.

Le chemin est trrès fréquenté en tout temps, mais surtout l'été soit pour les besoins de la culture, soit pour d'autres besoins. le fait que la barrière doit rester fermée entraîne des retards fâcheux, et a déjà failli occasionner plusieurs accidents et donné lieu à de nombreuses réclamations.

Le conseil municipal, reconnaissant le bien fondé de l'exposé de Mr le maire, prie monsieur le préfet de vouloir transmettre la présente délibération à qui de droit et intervenir pour que la barrière au passage à niveau du chamin des dix-sept, sur le chemin de fer d'Arras à Etaples, reste ouverte en dehors des heures de passage des trains.

Chemin de fer Arras Saint-Pol (12-8-1898)

(extrait du registre des délibérations)

Le conseil municipal émet le voeu suivant:

Considérant que les relations entre saint-Pol et Arras et les localités situées entre ces deux villes deviennent chaque jour plus importantes,

Que le nombre de trains desservant la ligne d'Arras à Saint-Pol pendant l'été est suffisant, il n'en est pas de même pendant huit mois de l'année, quand la Compagnie du Nord reprend son service d'hiver,

Que notemment pendant ces huit mois, aucun train ne part de Saint-Pol depuis 3 H 13 de l'après midi jusqu'à 8 H 17 du soir, ce qui empêche les voyageurs venant de Saint Pol de prendre à Arras l'express du soir vers Paris,

Que d'autre part, le dernier train partant d'Arras à 7 H du soir, les voyageurs qui arrivent du Nord à Arras ne peuvent plus continuer vers Saint-Pol,

Considérant qu'il y a un intérêt majeur pour nos concitoyens au maintien de ces deux trains,

Emet le voeu que la Compagnie du Nord maintienne, pendant son service d'hiver, les trains partant:

1 de Saint-Pol vers Arras à 5 H 48 du soir;

2 d'Arras vers Saint-Pol à 8 H 14 du soir.

Barrière du chemin de fer sur la route d'Haute-Avesne (15-2-1903)

(extrait du registre des délibérations)

Monsieur le maire expose qu'il a reçu plusieurs plaintes concernant la fermeture au cadenas la nuit de la barrière de la ligne de chemin de fer d'Arras à Boulogne sur le chemin de grande communication n°62, il demande au conseil s'il ne serait pas utile de prendre une délibération pour prier l'administration de laisser cette barrière ouverte toute la nuit.

Le conseil,

Considérant que le chemin de grande communication n°62 d'Acq à Beaumetz les Loges, est fréquenté par des voitures assez tard dans la nuit, qu'il y aurait tout intérêt pour un certain nombre de commerçants et de voyageurs à laisser la circulation libre sur cette route à toute heure de la nuit,

Prie monsieur le préfet de vouloir bien intervenir auprès de l'administration de la ligne de chemin de fer d'Arras à Boulogne pour que la barrière située sur le chemin de grande communication n°62 reste ouverte toute la nuit.

Arrêt des trains à Frévin-Capelle (16-7-1905)

(extrait du registre des délibérations)

L'an 1915 le 13 juillet à 8 heures du soir, le conseil municipal s'est réuni à la mairie sous la présidence de Mr GERNEZ maire.

Etaient présents: MM GERNEZ, WARTEL, CUVELLIER, RICHEBÉ, BACQUEVILLE, CUISINIER Paul, FOURNET Jean Baptiste, LEFEBVRE, PETIT, CAUCHY. Absents: MM DUFOUR, CUISINIER Oscar.

La séance ouverte, le maire expose au conseil que de nombreux habitants de la commune, notamment les marchands de chevaux, de vaches et de grains, et les principaux cultivateurs se plaignent de la suppression de l'arrêt des trains du soir au passage à niveau de Frévin-Capelle. Les conseils municipaux de plusieurs communes voisines de Frévin-Capelle ont déjà pris des délibérations réclamant le rétablissement de l'arrêt de ces trains. Il propose au conseil de joindre sa réclamation à celle de ces municipalités.

Le conseil, considérant qu'il serait avantageux pour les personnes nombreuses qui ont des relations de famille, d'amitié, ou d'affaires dans les arrondissements de Saint-Pol ou de Montreuil, spécialement avec le bourg d'Aubigny, de pouvoir descendre le soir à Frévin-Capelle, émet le voeu que les trains du soir s'y arrêtent comme par le passé.

Demande de dispense d'une période d'exercices militaires (30-7-1905)

(extrait du registre des délibérations)

L'an 1907, le 30 juillet à 5 heures du soir le conseil minicipal s'est réuni à la mairie sous la présidence de Mr GERNEZ maire. Etaient présents: MM GERNEZ, WARTEL, CUISINIER Paul, CUVELLIER, FOURNET , RICHEBÉ, BACQUEVILLE formant la majorité des membres en exercice.

La séance ouverte, Me le maire soumet au conseil une demande du sieur DERISBOURG Henri, tendant à obtenir la dispense d'une période d'exercices de 13 jours à titre de soutien indispensable de sa famille et l'invite à donner son avis.

Le conseil, considérant que le sus nommé est le chef d'une famille de cinq enfants en bas âge dont il est l'indispensable soutien, qu'il n'a d'autres ressources que le produit de son travail journalier pour subvenir à ses besoins, que sa femme est entièrement occupée du soin de ses enfants ne peut rien gagner, qu'en outre il est inscrit sur la liste des indigents de cette commune, pour ces motifs donne un avis très favorable à sa demande.

Chemin rural de Camblin-l'Abbé: projet de construction (31-10-1895)

(extrait du registre des délibérations)

Monsieur le maire fait connaître au conseil municipal que la commisssion départementale a, dans sa séance du 22-11-1895, déclaré publics ruraux le chemin n° 3 de Camblin et le chemin n° 4 « des dix-sept ».

Le conseil donne acte à Mr le maire de sa communication et l'invite à faire préparer un projet de construction du chemin de Camblin par Mr LEGRAND conducteur des Ponts et Chaussées. le conseil estime que le futur chemin devra avoir une largeur de 5 mètres et qu'il devra être redressé le plus possible.

En ce qui concerne la partie mitoyenne entre le terroir d'Acq et celui de Frévin-Capelle le conseil charge le maire de demander à la commune de Frévin d'intervenir pour moitié dans la dépense de construction de cette partie.

Pollution de la Scarpe (31-12-1895)

(extrait du registre des délibérations)

Le conseil municipal appelle l'attention de Mr le préfet sur la pollution des eaux de la Scarpe par le résidu de la sucrerie de Savy-Berlette. Ces eaux répandent une odeur infecte et sont une cause d'insalubrité pour les riverains qui les utilisent pour leurs besoins domestiques et pour les animaux qui les boivent.

Acq se dote du courant électrique (19-3-1911)

(extrait du registre des délibérations)

L'an 1909 le 19 mars à 4 heures du soir heure légale, le consil municipal de la commune d'Acq s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Mr GERNEZ maire.

Présents: MM GERNEZ, RICHEBÉ, LEFEBVRE, CUVELLIER, BACQUEVILLE, FOURNET, WARTEL, CUISINIER, CHRETIEN, DILLY, HERBET, formant la totalité des membres en exercice. Mr HERBET est nommé secrétaire.

Monsieur le maire dépose la demande d'autorisation d'installation, sur le territoire de la commune d'Acq, d'un réseau électrique et d'un poste de transformation pour la distribution de la force et de la lumière, présentée par la Société Artésienne de Force et Lumière,dont le siège est à Bully-Grenay, sans être astreinte pendant une période de quarante ans, durée de contrat signé par la dite Société, à aucune charge communale.

Le conseil après délibération,

Considérant que la commune ne s'engage en rien, par le fait de cette autorisation, à l'égard de la dite société qui prend à sa charge toutes responsabiltés et s'engage par avance à faire à la comune d'une réduction de 25 à 30% sur le prix de l'éclairage électrique ordinaire,

Autorise la dite société à disposer de terrains communaux pour l'installation de ses lignes; l'exonère de toute redevance communale à ce sujet, pendant la durée de son contrat; met gratuitement à sa disposition, pour le même laps de temps, pour y établir un poste de transformation, un terrain de 3 m sur 3, soit 9 m2 situé « aux Berceaux » au bout de l'abreuvoir.

Construction d'une remise pour un trieur (18-8-1904)

( AD 62 F 2 59/14)

(Un trieur est un appareil mécanique percé de trous d'inégal diamètre qui sert à trier et à nettoyer les grains de semence)

Réglement du trieur:

1) Le trieur est mis à disposition des habitants pour la sélection de leurs grains et semences. Les habitants des communes voisines seront admis à utiliser l'appareil pour le même usage.

2) Les cultivateurs feront eux mêmes le triage de leurs grains, sous la surveillance d'un agent désigné par le maire.

3) La personne qui ne se présente pas à son tour est remplacée par celle venant à la suite.

4) En cas d'urgence le même cultivateur ne sera pas autorisé à trier plus de 4 sacs par séance.

5) Les cultivateurs seront responsables des détériorations de l'appareil et les réparations seront faites à leurs frais.

6) Il sera versé au profit de la commune la somme de 0,75 fr pour chaque sac pesant:

80 kg pour le blé et le seigle; 65 kg pour le scourgeon; 50 kg pour l'avoine.

7) Les étrangers paieront dans les mêmes conditions 1 fr.

8) Toute trromperie sera sanctionnée par une double taxe la première fois, une quadruple taxe en cas de récidive.

Pavage en céramique de la salle de l'école de garçons (4-9-1922)

( AD 62 F 2 59/15)

Pavage en céramique de la salle de l'école de garçons par monsieur Justin CHRETIEN carreleur demeurant à Acq. Le devis est de 979,62 fr soit 19,59 m2 à 50 fr.

Alexandre WARTEL maire d'Acq et Justin CHRETIEN paveur sont convenus de ce qui suit:

Le sieur Justin CHRETIEN s'engage à exécuter conformément au deviqs dressé le 24 juin 1922 les travaux qui y sont détaillés, à les commencer immédiatement et les rendre totalement achevés avant le 1-11-1922 sous peine de 2 fr d'amende par jour de retard. Les matériaux seront de première qualité et sans avarie. Le sol sera damé et les pavés posés au ciment. Le dessin du pavé sera conforme au modèle choisi et remis au carreleur qui l'accepte. Les murs de la salle seront respectés.

Autorisation donnée à Maurice CAUCHY brasseur à Acq

( AD 62 F 2 61/1)

Par lettre du 15-10-1910 au maire d'Acq, Maurice CAUCHY brasseur à Acq, demande l'autorisation d'établir une canalisation souterraine sous le sol de la rue de la Fraternité en vue d'écouler dans la Scarpe les eaux résiduelles de la brasserie. Le maire GERNÉ donne son accord.

Dommages de guerre attribués à la brasserie CAUCHY (5-12-1923)

( AD 62 F 10 R 19/202)

1) Description sommaire de l'immeuble à usage de brasserie:

a) à droite en entrant un bâtiment d'habitation;

b) à gauche une grange;

c) à la suite une maison d'habitation;

d) en retour les écuries;

e) au fond la brasserie proprement dite;

f) au fond une tonnellerie et une grange.

2) La description porte sur:

a) Les dégâts causés par les intempéries, la guerre, les bombardements et l'occupation; la réfection comprend: la tonnellerie en entier (maçonnerie, carrelage, menuiseries, vitreries), la remise à voitures, le bûcher, la magasin aux vins, la brasserie, l'écurie, l'étable à vaches, la petite écurie, la porcherie, l'habitation au fond à gauche; estmé en tout à 16095 francs 1914

b) Le matériel (fûts) et l'outillage de tonnellerie laissés en pays envahi ou sur le front ou enlevés par l'armée; en tout à 22345 francs 1914.

3) L'indemnité attribuée le 5-12-1923 à Mr CAUCHY brasseur à Acq est 10523 francs.

Dommages de guerre attribués à la commune d'Acq

(AD 62 F 10 R 4/5)

1) Descriptif fait le 1-2-1920 des dégâts dus à la guerre 1914-1918, causés par les bombardements et la troupe:

Ecole de garçons bâtie en 1873; école de filles bâtie en 1893;

Abreuvoir près du pont route d'Haute-Avesnes; abreuvoir « route des 17 »;

Eglise; bâtiments privés.

Observations du maire d'Acq:

* 100 ares de pré communal ont été occupés par la troupe, empierrés, défoncés par les obus;

* Les chemins communaux ont été défoncés pendant quatre ans de cantonnement et de charrois militaires; le service des Ponts et Chaussées nous a aidé à les remettre en état en acordant les cailloux bruts et promettant payer le charroi. La commune dépensera plus de 4000 francs pour la remise en état comme ils étaient en 1914, malgré l'aide des Ponts.

2) Dommages de guerre attribués le 9-1-1934:

mobilier de l'école des garçons	2100 francs
matériel des sapeurs pompiers	4200
mobilier cultuel	900
mobilier de l'école des filles	810
bibliothèque scolaire	400
arbres et haies	8965
accessoires des puits	600
appareils d'éclairage	900
remise en état du sol	4445
bâtiment du trieur	155
école de garçons et mairie	7232
remise en état de la pompe à incendie	163
abreuvoir « route des 17 »	2008
abreuvoir près du pont	1062
église	3363
école des filles	12926
Total:	50131 fr

Le curé d’Acq se plaint du fossoyeur par lettre au maire

17-8-1901

(AD 62 F EDEP7P1)

« Monsieur le Maire, J’ai l’honneur de vous prévenir que si vous n’avez pas un fossoyeur moins grossier à mettre à ma disposition pour les enterrements, désormais le sus dit fossoyeur prendra les corps des défunts à la porte de l’église. Je ne prétends pas être sous la coupe d’un voyou mal élevé.

Veuillez agréer Monsieur le Maire l’hommage de ma considération. Signé : l’abbé CAGIN. »

Réponse du maire à la plainte du curé concernant le fossoyeur

21-8-1901

(AD 62 F EDEP7P1)

« Monsieur le Curé, par votre lettre reçue le 17 de ce mois, vous m’enjoignez de mettre à votre disposition un fossoyeur moins grossier que le titulaire actuel de cet emploi.

J’ai l’honneur de vous faire connaître que, renseignement pris j’ai décidé qu’il n’y a pas lieu de donner suite à votre plainte comminatoire.

Permettez-moi de plus de vous faire observer que je n’ai pas à mettre le fossoyeur à votre disposition ni à celle de votre bedeau.

Il s’agit de fonctions distinctes, celles du fossoyeur consistent à ouvrir les fosses et à y déposer les cercueils sous les ordres seuls du maire. Il n’a pas à s’occuper du matériel servant au transport des corps, j’estime même que ce n’est pas à lui qu’incombe le soin d’enlever le poële qui recouvre le cercueil.

Recevez etc... Le maire : GERNEZ »

Lettre du préfet à propos de la sonnerie des cloches

5-3-1895

(AD 62 F EDEP7P1)

« Monsieur le Maire, j’ai saisi l’autorité diocèsaine de la difficulté survenue entre votre administration et le desservant d’Acq au sujet de la sonnerie de l’Angélus qui est à la fois considérée comme sonnerie religieuse et civile.

Mgr l’Evêque d’Arras m’a fait connaître qu’il serait facile de mettre fin à cette difficulté puisque la question d’allocation au sonneur est résolue : il suffirait pour cela que vous indiquiez l’heure de la sonnerie en permettant toutefois au sonneur de faire précéder la volée des trois tintements consacrés par l’usage et qui donnent à la sonnerie un caractère religieux.

Je vous prie monsieur le Maire de me faire connaître aussitôt que possible si vous adhérez à cette proposition.

Recevez monsieur le Maire l’assurance de ma considération très distinguée. »

Lettre du curé au maire à propos de la sonnerie des cloches

non datée

(AD 62 F EDEP7P1)

« Monsieur le Maire, par la présente je vous prie de vouloir bien vous en tenir au réglement sur les sonneries des cloches entre l’Evêque d’Arras et le Préfet du Pas-de-Calais. Je vous renvoie à l’article premier des sonneries religieuses et à l’article six des sonneries civiles. Au sujet des susdits articles vous sont données des instructions spéciales qu’il ne vous est pas permis de négliger. En conséquence vous voudrez bien prévenir immédiatement votre garde qu’il n’a pas dans le cas présent l’entrée de l’église et que s’il en a l’entrée pour d’autres cas ce n’est qu’en vertu d’une simple tolérance.

Si vous jugiez bon ne tenir aucun compte de ma réclamation, j’en avertis de suite l’autorité diocésaine. Recevez Monsieur mes salutations.

H. CAGIN curé d’Acq. »

Il existe un ajout au bas de cette lettre : le maire n’a pas répondu.

Lettre du maire au curé à propos de la sonnerie des cloches

28-1-1895

(AD 62 F EDEP7P1)

« Monsieur le Curé, quand je serai en possession d’une délibération du conseil de fabrique, prise dans une réunion à laquelle tous ses membres auront été régulièrement convoqués, je saisirai le conseil municipal de la question qui est l’objet de votre lettre. Je transmettrai ensuite au président du conseil de fabrique une copie de la délibération qui sera intervenue.

Agréez...Signé :GERNEZ»

Lettre du conseil de fabrique au maire

27-1-1895

(AD 62 F EDEP7P1)

« Monsieur le Maire, le conseil de la fabrique après consultation consent à une transaction dans les difficultés pendantes en ce qui concerne la question du chantre pour que le conseil municipal n’ait pas à revenir sur sa délibération de mai 1894 il subira la réduction du traitement du chantre pour l’exercice 1895, mais à la condition expresse que le traitement ancien sera rétabli dans la formation du budget 1896.

Quant au réglement définitif du dernier exercice les membres du conseil reconnaissent ne pouvoir en charger la fabrique.

Dans l’attente de vous lire, recevez monsieur mes salutations respectueuses .

Signé H CAGIN.

Lettre du curé au maire concernant le traitement du chantre

9-2-1895

(AD 62 F EDEP7P1)

« Monsieur le Maire, je serais désireux de savoir si la question du traitement du chantre doit être agitée dans la réunion du conseil municipal dans sa session de février et si cette question est le seule à traiter.

Agréez monsieur le Maire l’hommage de ma considération distinguée .

Signé H CAGIN curé d’Acq. »

Il est écrit au bas de la lettre : pas de réponse ; GERNEZ.

Séance extraordinaire du conseil de fabrique

Procès-verbal de la délibération à soumettre au conseil municipal

Assurance des bâtiments communaux et traitement du chantre

30-1-1895

(AD 62 F EDEP7P1)

« Considérant que la loi municipale du 5 avril 1884 ne classe pas l’assurance des bâtiments communaux parmi les dépenses obligatoires, considérant qu’elle n’est qu’une dépense facultative ordinaire, que les communes sont libres d’inscrire ou de ne pas inscrire à leur budget, l’autorité préfectorale elle même n’ayant pas qualité pour les y obliger ;

Considérant que cette dépense facultative ne devient obligatoire que pour l’autorité qui la prend à sa charge et c’est bien ici le cas ;

Considérant que toujours d’après la loi du 5 avril 1884, ni le maire ni le conseil municipal ni même l’autorité supérieure ne peuvent exiger d’une fabrique qu’elle prenne à sa charge les frais d’assurance de bâtiments qui appartiennent à la commune ;

D’autre part attendu que le traitement du chantre tel qu’il est voté par les deux conseils n’est que la continuation d’un ancien traitement en nature, que ce traitement librement voté engage par le fait même et au même titre la fabrique et la commune et que par conséquent le défaut de l’une des parties contractantes dégage l’autre partie de ses obligations ;

Attendu que si le traitement voté pour un chantre est facultatif le chantre lui-même l’est aussi ;

Attendu enfin que la fabrique ne peut modifier son crédit alloué sans désiquilibrer son budget, ce crédit étant proportionné aux autres article votés.

En conséquence les membres du conseil après délibération maintiennent totalement la décision qu’ils ont prise en date de Quasimodo 1894 en ce qui concerne le refus du paiement de l’assurance des deux bâtiments qui sont la propriété de la commune ;

Toutefois pour que le conseil municipal n’ait pas à revenir sur sa signature, le conseil de fabrique guidé par un esprit de conciliation et soucieux des intérêts religieux dont il a la sauvegarde veut bien prendre à sa charge sur les fonds restés libres l’indemnité supplémentaire dûe au chantre pour l’exercice 1895 à la condition expresse que l’ancien traitement sera rétabli par la commune dans son budget de 1896 . Quant au réglement définitif de l’exercice 1894 les membres du conseil reconnaissent ne pas devoir en charger la fabrique. Fait en séance extraordinaire le 30 janvier 1895.

Ont signé : tous les membres présents à l’exception de Mr le Maire qui a réservé sa signature.

JB LEBAS ; François BACQUEVILLE ; Louis RICHEBÉ ; H CAGIN ; absents pour raison de santé : Benoît HERBET ; Albéric FOURNET.»

Lettre du maire au curé à propos de la sonnerie des cloches

13-2-1895

(AD 62 F EDEP7P1)

« Monsieur le Curé, j’ai l’honneur de vous informer que j’ai soumis hier au conseil municipal la délibération du conseil de fabrique en date du 30 janvier 1895.

Le conseil, après avoir pris connaissance de cette délibération, a décidé, à l’unanimité des membres présents, qu’il maintenait purement et simplement les délibérations en date des 4 février et 3 juin 1894.

Le conseil vous invite en outre à rétablir immédiatement les sonneries de l’Angélus. En cas de refus de votre part, il m’a chargé de faire sonner à midi. La somme nécessaire pour rétribuer le sonneur sera prélevée sur le crédit de 80 francs affecté au traitement du chantre en 1895.

Agréez ...Le maire GERNEZ. »

Lettre du curé d’Acq au maire concernant la sonnerie des cloches

14-2-1895

(AD 62 F EDEP7P1)

« Monsieur le Maire, je vous accuse réception de votre communication de ce matin m’informant que la décision du conseil municipal en séance du 12 février après lecture de la délibération du conseil de fabrique en date du 30 janvier dernier.

Je vous ferais remarquer monsieur le Maire qu’à ce sujet vous deviez vous dispenser de toute appréciation injustifiée . La délibération a été lue discutée et relue en pleine séance du conseil et l’on vous a laissé carte blanche pour la modifier. Néanmoins je prends note de la décision du conseil municipal tout en faisant des réserves.

La démission du chantre est et reste maintenue.

Comme d’une part la sonnerie de l’Angélus au matin à midi et au soir rentre dans les attributions du chantre puisque aucun traitement spécial n’est affecté, et comme d’autre part la fabrique n’a aucun crédit ouvert à la rétribution de cette fonction, il m’est avis que cette sonnerie doit être soumise à un réglement nouveau établi de concert entre les deux conseils. Vous ne pouvez donc pas m’imposer le rétablissement immédiat des sonneries de l’Angélus. Vous remarquerez en passant monsieur le Maire que de temps immémorial les sonneries de l’Angélus ici comme partout ailleurs sont passées à l’état de coutume et de tradition locales et qu’elles servent de direction pour la reprise comme pour la cessation des travaux.

Vous me dites qu’en cas de refus de ma part de faire sonner l’Angélus le conseil vous a chargé de faire sonner midi . Je ne reconnais monsieur le Maire à moins d’une décision spéciale émanant d’une autorité supérieure que les sonneries de l’Angélus, et de par la loi elle-même appuyé de mes supérieurs, j’ai le droit et le devoir de m’opposer à toutes innovations à ce sujet. Veuillez vous reporter de nouveau au réglement sur les sonneries civiles et l’interpréter à sa juste valeur.

Vous ferez de cette lettre le cas qu’il vous plaira : je vous autorise même à la communiquer soit en haut lieu soit ailleurs ; mais je dirai en terminant qu’il n’est peut-être pas prudent pour vous de vouloir consolider votre autorité dans la commune au détriment de celle du curé et des intérêts religieux dont il a la garde.

Agréez monsieur le Maire mes respectueuses salutations . Le curé H CAGIN »

Lettre du maire au préfet à propos de la sonnerie des cloches

7-3-1895

(AD 62 F EDEP7P1)

« Monsieur le Préfet, vous me faites connaître, à propos de la difficulté survenue entre le desservant et mon administration au sujet de la sonnerie de l’Angélus que, d’après Mgr l’Evêque, il suffirait pour mettre fin à cette difficulté de vous indiquer de vous indiquer l’heure de la sonnerie en permettant toutefois au sonneur de faire précéder la volée des trois tintements consacrés par l’usage et qui donnent à la sonnerie un caractère religieux.

Vous voulez bien me demander si j’adhère à cette proposition.

J’aime en toutes choses une situation nette.

Or j’ai l’honneur de vous faire observer que le Maire ne peut faire exécuter que des sonneries civiles : la proposition de Mgr l’Evêque me paraît , par conséquent, contraire aux réglements sur les sonneries et inacceptable.

Si Mgr l’Evêque tient à conserver les trois tintements il est un moyen bien simple pour lui d’obtenir satisfaction c’est d’inviter le Desservant à rétablir les sonneries de l’Angélus supprimées sans motif par lui seul.

Quant à l’heure le conseil municipal m’a chargé de faire sonner à onze heures trois quarts .

Cette question commence à impatienter la population, je vous serais obligé de la régler le plus tôt possible .

Agréez ... Le maire GERNEZ.

Lettre du préfet au maire d’Acq

Réclamation du sieur BOUTRY concernant la réduction du traitement du chantre

22-3-1895

« Monsieur le Maire, j’ai l’honneur de vous communiquer pour renseignement une lettre du sieur BOUTRY Jules par laquelle il se plaint que vous lui avez retenu une partie de son salaire comme chantre .

Il est de principe que les diminutions de salaire s ou de traitement ne peuvent avoir lieu que du jour où les intéressés en ont été avisés.

Si donc le sieur BOUTRY n’a réellement eu connaissance de la réduction de son traitement que le 19 octobre 1894 c’est seulement à partir de ce jour que celle-ci doit lui être faite.

Agréez monsieur le Maire l’assurance de ma considération très distinguée . »

Lettre du préfet au maire à propos de la sonnerie des cloches

29-3-1895

(AD 62 F EDEP7P1)

« Monsieur le Maire, en réponse à votre lettre du 27 courant j’ai l’honneur de vous faire connaître que Mgr l’Evêque d’Arras vient de m’informer qu’il a donné des instructions à M le Curé pour que la sonnerie de l’Angélus soit faite chaque jour dans la forme ordinaire, que conformément à l’article 101 de la loi du 5 avril 1884 l’entrée du clocher sera libre comme l’a toujours été, un seul jour excepté, et que vous pourrez ainsi faire sonner à midi la volée que vous aurez commandée .

Recevez monsieur le Maire l’assurance de ma considération très distinguée. »

Lettre du maire au préfet à propos de la sonnerie des cloches

7-8-1901

(AD 62 F EDEP7P1)

« Monsieur le Préfet, j’apprends que monsieur le desservant a sonné la cloche dimanche dernier à quatre heures et demie du soir pour annoncer la distribution des prix à l’école privée dirigée par des religieuses.

Déjà le même fait s’était produit il y a deux ans à l’occasion d’une fête donnée dans cet établissement.

Vous savez avec quel soin jaloux le clergé veille sur l’usage des cloches par l’autorité civile . C’est pourquoi je crois de mon devoir de vous signaler cette infraction au réglement sur les sonneries.

Vous lui donnerez telle suite que vous jugerez utile.

Recevez... Le maire GERNEZ. »

Lettre de l’évêché au préfet à propos de la sonnerie des cloches

5-9-1901

(AD 62 F EDEP7P1)

« Monsieur le Préfet, par une lettre en date du 10 août dernier vous avez bien voulu me signaler une infraction au réglement sur la sonnerie des cloches commise par le monsieur le Curé d’Acq qui a fait sonner la cloche de l’église pour annoncer la distribution des prix aux élèves de l’école libre.

Monsieur le Curé d’Acq a reconnu l’exactitude de ce fait, mais il s’est cru excusable d’agir ainsi, parce que, de fait, le réglement relatif aux cloches n’est pas rigoureusement appliqué dans cette commune.

L’article six dit que les sonneries civiles devront être exécutées par le sonneur attitré de l’église . Ce n’est qu’en cas de refus de celui-ci que le Maire peut désigner un sonneur spécial. Or à Acq, toutes les sonneries civiles sont faites par le garde champêtre et cependant le sonneur attitré de l’église n’a jamais refusé de les exécuter.

L’article cinq énumère les sonneries qui pourront être faites dans les communes où les coutumes et traditions locales auront conservé ces usages. Cette énumération ne fait aucune mention des ventes et locations et cependant le garde d’Acq sonne la cloche de l’église pour les ventes et locations d’immeubles appartenant à des particuliers.

J’ajoute que, le 14 juillet dernier, outre les sonneries réglementaires de la fête nationale, on a fait annoncer à grande volée les divers jeux exécutés sur la place publique. C’est en s’autorisant de ces précédents, contre lesquels on n’a jamais réclamé que monsieur le curé a cru pouvoir sonner la cloche à l’occasion d’une distribution de prix.

J’estime monsieur le Préfet que pour éviter toute difficulté, il y a lieu de s’en tenir désormais à la stricte observation du réglement dans la commune d’Acq.

J’invite monsieur le Curé d’Acq à se conformer et je vous serais obligé de prendre les mesures nécessaires pour que les autorités civiles en assurent de leur côté l’exécution.

Veuillez agréer ...Pour Mgr le vicaire général délégué LIENARD.»

Lettre du préfet au maire d’Acq à propos de la sonnerie des cloches

10-9-1901

(AD 62 F EDEP7P1)

« Monsieur le Maire, à la réception de votre lettre du 7 août dernier, j’ai cru devoir appeler l’attention de Mgr l’Evêque d’Arras sur l’infraction au réglement sur la sonnerie des cloches commise par monsieur le Desservant de votre commune .

J’ai l’honneur de placer sous vos yeux copie de la lettre que je viens de recevoir de ce prélat.

Je vous serais obligé monsieur le Maire de vouloir bien me faire connaître les observations et les réflexions que cette lettre pourra suggérer.

Agréez monsieur le Maire l’assurance de ma considération très distinguée. »

Lettre du maire d’Acq au préfet à propos de la sonnerie des cloches

16-9-1901

(AD 62 F EDEP7P1)

« Monsieur le Préfet, vous voulez bien me demander de vous faire connaître les observations et réflexions que pourra suggérer la lettre que vous a adressée Mgr l’Evêque d’Arras au sujet de l’infraction commise par monsieur le Desservant de la commune d’Acq, au réglement sur la sonnerie des cloches.

Voici ma réponse : c’est de la part de l’autorité diocésaine, ou tout au moins du desservant , invoquer une mauvaise raison que de chercher une excuse à l’infraction commise dans la manière dont le réglement est appliqué dans la commune d’Acq.

En mettant la cloche communale au service d’une école primaire privée le desservant a semblé donner à cet établissement un caractère en quelque sorte public qu’il n’a pas, et lui constituer une réclame qui ne saurait être tolérée. Rien dans la loi, dans le réglement, ni dans l’usage n’autorise une pareille innovation.

Elle est sans excuse.

Je vous ferai d’ailleurs remarquer que le desservant ne se conforme même pas au réglement pour les sonneries religieuses. L’Angélus, par exemple devrait être sonné le matin à midi et au soir. Il ne le fait sonner qu’à midi.

· En ce qui me concerne, je me suis tout simplement conformé à l’état de choses existant antérieurement à ma nomination comme maire. Les ventes et les locations sont annoncées au son de la cloche d’après un usage immémorial. Il n’a jamais donné lieu à aucune observation si ce n’est à cette prétention exorbitante qu’a eue un moment le desservant d’obliger le garde à aller le prévenir chaque fois qu’il sonnerait. Cet usage se retrouve dans la plupart des communes environnantes . Il me paraît, en raison de son ancienneté, rentrer dans la catégorie des cas prévus par l’article cent de la loi du 5 avril 1884. Il n’est pas, il est vrai , mentionné dans le réglement départemental, mais ce réglement a dû forcément laisser de côté un certain nombre d’usages moins généraux que ceux qu’il énumère. L’article dix vous réserve la faculté de les autoriser après vous être concerté avec l’évêque.

· Dans nos communes rurales et agricoles on ne commence généralement la fête nationale que l’après-midi. La fête est annoncée par deux sonneries : une le matin et une l’après-midi. Celle-ci a pour but d’appeler les habitants sur la place publique où les jeux et les réjouissances sont organisés. Je ne trouve rien dans le réglement qui interdise cette manière d’agir, bien qu’elle ai soulevé quoi qu’il en dise les protestations violentes du desservant.

· Toutes ces sonneries, ainsi que celles qui annoncent l’heure de la fermeture des cabarets, sont ordinairement, dans les villages exécutées par le garde champêtre. Mgr l’Evêque rappelle qu’au terme de l’article six du réglement le maire ne peut désigner un sonneur spécial qu’en cas de refus du sonneur attitré de l’église. La cloche est sonnée tour à tour par le desservant , le chantre et le bedeau : j’ignore si l’église a un sonneur attitré. Mais j’estime qu’en eût elle un, le maire n’aurait pas qualité pour lui donner des ordres. Pour qu’il en fût autrement le maire aurait dû être appelé à nommer cet agent, par arrêté, après entente avec le desservant et le vote par le conseil municipal d’un crédit destiné à l’indemniser. Or le desservant a toujours revendiqué pour lui seul le droit de choisir le sonneur et c’est la fabrique qui le rétribue. Dans ces conditions il ne peut être que l’agent de l’église et non celui de l’autorité municipale. Je suis en droit de me considérer comme libre.

· Un fait s’est passé, il y a quelques années qui corrobore ce que j’avance. Les ouvriers des champs se plaignaient de ce que l’Angélus de midi , signal de leur retour, était sonné à des heures irrégulières. J’en fis l’observation au chantre chargé de cette sonnerie. Il me répondit qu’il n’avait d’ordre à recevoir que du desservant. Je conclus qu’il y a lieu de s’en tenir au modus vivendi existant avant l’infraction commise par le desservant, si l’on veut éviter de donner à cette question un caractère irritant que je ne désire pas pour ma part lui voir prendre.

Veuillez agréer ... Le maire : GERNEZ. »

Lettre du préfet au maire d’Acq à propos de la sonnerie des cloches

6-12-1901

(AD 62 F EDEP7P1)

« Monsieur le Maire, j’ai l’honneur de vous prier de vouloir bien passer à mon cabinet demain samedi 7 courant ou en cas d’empêchement le samedi 14 décembre afin de vous entretenir de la question de sonnerie des cloches pour les usages civils.

Agréez monsieur le Maire l’assurance de ma considération très distinguée.

Signé : pour le préfet, le secrétaire général. »

Lettre du curé d’Acq au maire à propos de la sonnerie des cloches

le 20 ...

(AD 62 F EDEP7P1)

« Monsieur, le conseil de fabrique est autorisé à se réunir extraordinairement le 20 courant à quatre heures du soir, pour délibérer sur le réglement concernant la sonnerie des cloches.

Agréez monsieur l’assurance de ma considération.

Le curé : CAGIN. »

Brouillon d’un réglement des sonneries.

(AD 62 F EDEP7P1)

La cloche ne peut être mise au service de Mademoiselle DUFOUR pour concerts, fêtes, etc...Elle pourrait être alors réclamée par les particuliers qui voudraient organiser de ces fêtes ce qui est inadmissible.

Le sonneur est nommé par le desservant et rétribué par la fabrique. Le maire n’a pas d’ordre à lui donner. Il est spécialement chargé des sonneries religieuses .

Lorsque le sonneur reçoit une indemnité de la commune, le maire peur exiger que le desservant s’entende avec lui pour le choix. En cas de désaccord le conseil municipal sera libre de ne pas voter de crédit et de décider qu’il y aura un sonneur spécial pour les sonneries civiles.

Lettre du journal d’administration des communes rurales

au maire d’Acq à propos de la sonnerie des cloches

9-12-1901

(AD 62 F EDEP7P1)

« Poitiers le 9 décembre 1901 ; monsieur le Maire, l’arrêté du préfet du Pas de Calais, que j’ai sous les yeux, du 20 mars 1885, concerté avec l’évêque, porte que le maire ou son délégué aura le droit de faire sonner les cloches pour six cas , parmi lesquels je ne vois pas l’annonce des ventes. En revanche parmi ces cas figure l’heure normale de la clôture des cabarets article 552, et les sonneries de la fête nationale article 452.

Mais l’article six du même arrêté porte que : «  les sonneries ordonnées par le maire ou son délégué devront être exécutées par le sonneur attitré de l’église qui recevra de ce chef une indemnité fixée par le conseil municipal et que c’est seulement en cas de refus de ce sonneur que le maire pourra nommer un sonneur spécial pour exécuter les sonneries civiles. Ce sonneur civil, dit l’arrêté, pourra être révoqué par le maire et ira seulement sonner à ses ordres. »

Les textes étant ceux ci-dessus il est évident que l’évêque a le droit de faire supprimer la sonnerie des ventes et locations bien qu’elle résulte d’un usage immémorial ; et celle de l’après-midi du 14 juillet quoique l’on puisse ergoter sur ces mots « le jour des fêtes nationales.»

Tant que le sonneur de l’église ne refuse pas de sonner les sonneries civiles vous ne pouvez lui substituer un sonneur nommé par vous. Vous devez en passer par le sonneur de la fabrique.

Que faire à cela direz-vous ? C’est bien simple à mon avis.

Supprimer purement et simplement toute subvention non obligatoire à la fabrique et avec l’économie réalisée acheter une cloche, l’installer soit sur le toit de la mairie, soit sur un échafaudage en bois sur la place publique et avoir un sonneur à vous qui sonnera quand vous voudrez et ce que vous voudrez.

Consultez officieusement le conseil à cet effet et si vous voyez la chose possible avant de la rendre définitive, allez voir le curé et dites lui que s’il ne veut pas laisser sonner comme cela se faisait jusqu’à ce jour vous prendrez la décision que je vous indique.

Il va sans dire que nous sommes tout à votre disposition pour vous donner sur cette question délicate toutes autres indications que vous désirerez.

Agréez monsieur le Maire l’expression de mes sentiments très distingués.

Signé : le Directeur. »

Lettre du maire d’Acq à l’évêque d’Arras à propos de la sonnerie des cloches

17-12-1901

(AD 62 F EDEP7P1)

« Monsieur l’Evêque, monsieur le Préfet m’a invité à passer à son cabinet pour m’entretenir de la question de sonnerie de cloche pour les usages civils. Je m’y suis rendu samedi dernier.

Monsieur le Secrétaire général m’a reçu en l’absence de monsieur le Préfet. Il m’a lu quelques extraits d’un procès-verbal de la dernière réunion du conseil de fabrique se rapportant à cette affaire de cloches.

Or j’ai été surpris de constater que ce procès-verbal renferme de graves inexactitudes. Je crois de mon devoir de vous les signaler directement pour votre gouverne.

Ainsi, dans cette réunion, les membres du conseil de fabrique se sont montrés partisans du maintien de l’état de choses existant. Un membre a surtout insisté pour qu’on continue de sonner comme cela s’est fait jusqu’à ce jour. Finalement les fabriciens ont reconnu qu’ils n’avaient aucun droit au sujet de la sonnerie de la cloche ; que cette question ne les regardait pas. Il n’a été pris aucune résolution ; il n’y a pas eu de vote ; donc pas de délibération à proprement parler.

Faut-il relever cette sortie de monsieur le Desservant : « je continuerai de sonner pour l’école privée , on ne m’en empêchera pas. »

J’ai tenu, bien que mes souvenirs fussent suffisamment précis, à m’assurer auprès de quelques fabriciens que les choses s’étaient bien passées ainsi. Ils n’ont pu que confirmer ce que j’avance.

Permettez-moi, en vous adressant cette rectification, d’ajouter que le conseil municipal alloue à la fabrique une subvention annuelle non obligatoire. Si monsieur le Desservant persiste à se montrer intolérant il sera facile au conseil d’user de représailles. Je puis vous affirmer que telle est son intention s’il se trouve acculé à cette nécessité toute regrettable qu’elle puisse être.

Recevez ... Le maire GERNEZ. »

Lettre de l’évêque d’Arras au maire d’Acq à propos de la sonnerie des cloches

6-1-1902

(AD 62 F EDEP7P1)

« Monsieur le Maire, j’ai l’honneur de vous accuser réception de la lettre que vous avez écrite le 17 décembre dernier à Mgr l’Evêque d’Arras. Vous déclarez que le procès-verbal de la réunion tenue par le conseil de fabrique d’Acq à propos de la sonnerie des cloches renferme de graves inexactitudes.

En effet ditez-vous le fabrique n’a pris aucune résolution : il n’y a pas eu de vote et par suite à proprement parlé pas de délibération.

C’est précisément ce que nous appris le procès-verbal que vous incriminez. Nous avons su par ce document que le conseil de fabrique saisi de la question de la sonnerie ne s’était pas prononcé.

Mais l’exposé des faits a suffi pour nous donner les éléments de la réclamation adressée à monsieur le Préfet.

Laissez-moi vous rappeler que c’est vous-même qui avez soulevé la question en signalant à la préfecture la sonnerie faite pour la distribution des prix de l’école libre. Informée l’administration diocésaine a recommandé à monsieur le Curé l’observation du réglement ; mais apprenant que sur des points importants la mairie d’Acq ne tenait pas compte de ce même réglement elle a signalé à son tour des irrégularités et elle a demandé l‘application des prescriptions édictées tant pour le sonneur que pour les sonneries.

Monsieur le Curé d’Acq n’est donc pour rien dans cette affaire dont nous revendiquons toute la responsabilité.

Veuillez agréer monsieur le Maire l’expression de mes sentiments distingués.

Signé LIENARD. »

Extrait du registre des délibérations du conseil municipal d’Acq,

session extraordinaire, concernant le traitement du chantre

28-12-1904

(AD 62 F EDEP7P1)

L’an 1904 le 28 décembre, le conseil municipal d’Acq s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de monsieur GERNEZ Benoît maire de cette commune en session extraordinaire en vertu de l’autorisation préfectorale du 15 décembre 1904.

Etaient présents : GERNEZ, WARTEL, CUVELLIER, RICHEBÉ, CUISINIER P ; CUISINIER O., BACQUEVILLE, FOURNET, LEFEBVRE. Absents : DUFOUR, PETIT, CAUCHY.

La séance ouverte monsieur le Maire donne lecture d’une note dee monsieur le Préfet concernant le crédit de 60 francs ouvert au budget de 1905 sous le titre : traitement du chantre ;

En voici la teneur :

« Crédit signalé à l’attention toute spéciale de monsieur le Maire et du conseil municipal ; Cette dépense du culte doit figurer au budget fabricien et non au budget communal. S’il n’y a pas de fabrique le maire pourrait engager ses administrés à s’entendre entre eux pour assurer la rémunération du chantre en dehors des ressources communales . »

Il résulte de cette note que le crédit de 60 francs affecté au traitement du chantre est illégal. Il propose en conséquence au conseil de décider que ce crédit sera et restera supprimé à partir du premier janvier 1905.

Le conseil après délibération, se rallie à la proposition de son président et demande que le crédit de 60 francs soit affecté aux dépenses de grosse réparations à l’église et au presbytère.

Pour expédition conforme, le maire. »

Approuvé à Arras le 5 mars 1905 , signé le préfet.

Notification au chantre de la suppression de son salaire

6-1-1905

(AD 62 F EDEP7P1)

Aujourd’hui 6 janvier 1905 à 10 heures du matin, nous maire de la commune d’Acq, nous sommes transporté au domicile de monsieur FRANÇOIS Edouard chantre demeurant à Acq où parlant à la personne nous lui avons notifié la délibération du conseil municipal en date du 28-12-1904 supprimant le crédit de 60 francs ouvert au budget de 1905 pour traitement du chantre dont nous lui avons laissé copie.

Et avons dressé de la notification le présent procès-verbal qu’il a signé avec nous.

Signé FRANÇOIS et GERNEZ.

Lettre du préfet au maire d’Acq concernant la suppression du traitement du chantre

6-3-1905

(AD 62 F EDEP7P1)

« Monsieur le Maire, j’ai l’honneur de vous renvoyer dûement approuvée la délibération du conseil municipal d’Acq portant suppression au budget communal de 1905 du crédit de 60 francs à titre de traitement du chantre laïque et que cette somme sera affectée aux travaux de grosses réparations à l’église et au presbytère .

La question se trouve ainsi résolue et vous n’avez aucune crainte à avoir quant à la régularité de cette affaire .

Toutefois je tiens à vous faire connaître que vous aurez à notifier au chantre et à monsieur le président du conseil de fabrique la délibération ci-incluse car les suppressions de traitements ne courent que du jour de la notification aux intéressés.

Signé le préfet »

Cette délibération aurait dûe être approuvée plus tôt. Vous avez eu bien raison de me le rappeler. Tout à vous très cordialement . Signé le préfet.

Lettre au maire d’Acq du directeur du journal d’administration des communes rurales

concernant le traitement du chantre

9-3-1905

(AD 62 F EDEP7P1)

« Poitiers le 9 mars 1905 ; monsieur le Maire, peu importe la date de la notification à la fabrique et à l’intéressé ; l’important est que cette notification soit faite. le crédit restera toujours bien entendu inscrit au budget de 1904, mais le maire pour exécuter la volonté du conseil municipal n’aura qu’à ne pas ordonnancer la dépense, il fera pas de mandat ;

Veillez agréer monsieur le Maire l’expression de mes sentiments dévoués.»

Lettre du président du conseil de fabrique au maire à propos de la sonnerie des cloches

7-1-1906

(AD 62 F EDEP7P1)

« Monsieur le Maire, j’ai l’honneur de vous prévenir que, dans sa séance du 7 janvier 1906, le conseil de fabrique à l’unanimité de ses membres présents, a décidé de ne plus prendre désormais à sa charge la sonnerie de l’Angélus du midi.

Motif de cette décision : insuffisance de ressources.

Agréez monsieur le Maire l’assurance de ma considération distinguée.

Signé : le président de la fabrique : LEBAS. »

Arrêté du maire concernant la sonnerie des cloches

13-3-1907

(AD 62 F EDEP7P1)

Le Maire de la commune d’Acq, considérant que pour assurer dans de bonnes conditions l’ordre et la régularité dans les sonneries civiles et religieuses qui seront effectuées avec la cloche qui existe dans le clocher, propriété communale, qu’il y a lieu de réglementer ces sonneries.

Considérant qu’aucune association cultuelle n’a été constituée dans la commune ;

Vu la loi du 5-4-1884 articles 95 et 96 ;

Vu la loi du 9-12-1905 article 27 ;

Vu le décret du 10-3-1906 articles 51, 52 et 53 ;

Vu la loi du 2-1-1907 ;

Arrête :

1°) Les sonneries religieuses seront faites suivant les usages antérieurs, et de façon à assurer dans des conditions normales le service du culte ;

2°) Les sonneries civiles seront faites dans les circonstances ci-après :

· pour appeler les enfants à l’école ;

· pour annoncer l’heure de fermeture des débits de boisson ;

· pour annoncer les heures de repas et celles de la reprise des travaux aux ouvriers des champs;

· pour annoncer l’ouverture des séances du conseil municipal ;

· pour annoncer l’arrivée du percepteur en tournée de recette ou de mutation et celle du contrôleur ;

· pour annoncer l’heure de l‘ouverture et celle de la fermeture du scrutin les jours d’élection ;

· pour annoncer les adjudications.

3°) Il sera également procédé à des sonneries la veille et le jour de la fête nationale et de la fête locale et pour telles autres fêtes officielles organisées par l’administration communale ou avec son concours.

4°) Les cloches seront aussi sonnées lorsqu’il sera nécessaire de réunir les habitants pour prévenir ou arrêter quelque accident de nature à exiger leur concours, comme les cas d’incendie, d’inondation, et dans tout autre cas de nécessité publique.

5°) La sonnerie en volée est interdite pendant les orages.

6°) Si le clocher étant dans un état de solidité insuffisante le mouvement de la cloche présentait un réel danger le maire pourra sur l’avis conforme d’un architecte et après en avoir référé au préfet interdire provisoirement les sonneries.

7°) Les cloches ne pourront être sonnées pour aucune autre cause que celles ci-dessus prévues.

8°) Le maire représentant la commune aura une clef de l’église et du clocher ainsi que le sonneur désigné pour exécuter les sonneries civiles ; le curé en sa qualité d’occupant de l’église aura également une clef de l’église et du clocher ainsi que le sonneur chargé des sonneries religieuses.

9°) La gendarmerie et le garde champêtre sont chargés de l’exécution du présent arrêté .

Fait à Acq le 13 mars 1907. Le maire : GERNEZ.

Le préfet ne s’oppose pas à l’exécution de l’arrêté ci-dessus. A Arras le 18-3-1907.

Il faut « acheter français »

16 août 1887

(registre des délibérations)

L’an 1887 le 16 août à 7 heures du soir, les membres du conseil municipal de la commune d’Acq se sont réunis sous la présidence de Mr PETIT adjoint, par délégation de Mr CUVELLIER maire, empêché.

Présents : MM PETIT, ALLART Nicolas , RICHEBÉ Géry, CAUCHY René, CUISINIER Constant, BACQUEVILLE François ; absents : CUVELLEIR maire, CUISINIER Louis, FOURNET LAJUS, CAUCHY Joseph.

Le conseil, sur des considérations d’une importance très grande concernant le travail à assurer aux ouvriers français, l’emploi des matériaux français à l’exclusion des matériaux étrangers, les débouchés de l’industrie régionale, et la mise en œuvre des richesses que recèle le sol national, émet le vœu que le conseil général et Mr le Préfet veuillent bien prescrire l’emploi exclusif des matériaux français pour l’entretien des chemins de grande communication.

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Les moissons sont victimes des maraudeurs

1889

(registre des délibérations, délib n°46)

Mr le Maire expose à l’assemblée que chaque année à l’époque des moissons, de nombreux cultivateurs se plaignent des dommages causés aux récoltes par les maraudeurs ; que le garde champêtre ne peut seul assurer la répression des dégâts causés et du tort fait tant aux grains sur pied qu’à ceux qui sont coupés ; il propose ensuite au conseil de nommer un second garde champêtre pour une période de trois mois : juillet août et septembre.

Le conseil, ouï l’exposé de Mr le Maire, décide à l’unanimité des membres présents qu’un garde champêtre auxiliaire sera nommé pour une période de trois mois .

Il fixe son traitement à 150 francs, lequel traitement sera inscrit au budget supplémentaire.

Signé : FOURNET, DELCOUR, DUFOUR, CUISINIER, FOURNET, PETIT, CAUCHY, CUVELLIER

Inventaire des biens de l’église d’Acq.

Procès-verbal en date du 27-2-1906.

(archives diocèsaines d’Arras)

L’an 1906 le 27 février, 10 heures du matin, en présence de MM FOURNET Jean Baptiste, cultivateur à Acq, CHRETIEN Adolphe cultivateur à Acq, HERBET garde champêtre à Acq, enfin de Mr GERNEZ maire de la commune d’Acq .

Nous avons procédé à l’inventaire de l’église d’Acq, notre mission a été empêchée à notre arrivée devant la sacritie qui s’est trouvée fermée à clef. Devant cet obstacle apporté à l’accomplissement de notre mission nous nous sommes retirés, remettant nos opérations à une date ultérieure.

Nous avons immédiatement fait signifier par le garde champêtre une mise en demeure d’avoir à nous remettre les clefs de la sacristie. Nous avons en outre fait connaître que les opérations seraient reprises à 10 heures 30.

Mr le desservant ayant formellement refusé de remettre les clefs de la sacristie, nous avons considéré notre mission comme terminée, et nous avons laissé à Mr le Maire pris en sa qualité d’officier de police judiciaire le soin d’agir conformément à la loi. Mr le Maire ayant ordonné au garde champêtre de procéder à l’ouverture de la sacristie et celle-ci ayant été immédiatement ouverte, nous avons continué et terminé nos opérations.

Le présent procès-verbal a été dressé pour la constatation de cet incident et les comparants ainsi que Mr le Maire de la commune d’Acq l’ont signé après lecture.

Signé : FOURNET (conseiller municipal), HERBET (garde champêtre), CHRETIEN, GERNEZ (maire), le sous-inspecteur BÉGUIN.

Inventaire des biens dépendant de la fabrique paroissiale d’Acq,

église annexe de Haute-Avesnes, en date du 27-2-1906

(archives diocèsaines d’Arras)

L’an 1906 le 27 février à 11 heures et demie du matin, en présence de Mr l’abbé CAGIN desservant de l’église paroisiale de Haute-Avesnes et en l’absence de Mr LEBAS président du bureau des marguilliers, nous soussigné BEGUIN sous-inspecteur des Domaines, dûment commissionné et assermenté spécialement délégué par le Directeur des Domaines à Arras ;

Avons procédé ainsi qu’il suit à l’inventaire descriptif et estimatif des biens de toute nature détenus par le dit établissement public.

Mr CAGIN nous a remis une protestation qui a été annexée aux présentes. Il résulte de cette pièce que l’église est administrée par une commission spéciale nommée le 5 septembre 18.., et qu’elle est indépendante quant à son administration de l’église d’Acq par le décret du 30 décembre 1809.

Qu’au surplus tout le mobilier provient d’une libéralité de la famille SAVORY, et sera par suite revendiquée ; pour ces motifs concernant les droits de l’Etat, il ne semble pas qu’il y ait lieu d’insister. L’accès de l’église et de la sacristie nous étant d’ores et déjà refusé par Mr le desservant d’Acq. Il a été signalé l’existence d’un immeuble terre de : 1 ha 88 ares 25 ca, dont l’origine de propriété n’a pu quant à présent être découverte.

Inventaire des biens dépendant de la fabrique paroissiale d’Acq,

église annexe de Haute-Avesnes, en date du 27-2-1906

(archives diocèsaines d’Arras)

Extraits de la lettre du Conseil de fabrique d’Acq à Mr l’agent faisant l’inventaire :

« L’Eglise est une société indépendante de l’Etat de par un droit naturel et divin, elle ne tient pas de l’Etat son droit de propriété, et les biens qui lui sont propres viennent des fidèles. Une loi civile qui dépouille l’Eglise de sa propriété repose sur l’injustice.

Le conseil de fabrique refuse son concours loyal à l’inventaire.

Les objets mobiliers dans l’église à l’exception de l’harmonium et de la statue de Saint Joseph, sont la propriétéde l’église d’Acq.»

En ce qui concerne l’inventaire prescrit par la loi du 9-12-1905 :

« Le Concordat était un accord bilatéral ; la loi de séparation est unilatérale ; si pour se marier il faut être deux, pour divorcer il faut aussi être deux.»

Les objets faits en donation à l’église d’Acq par les fidèles :

« Le calice en argent : don de Madame DUFOUR née Marie Thérèse LECREUX ;

L’ostensoir : don de la famille DUFOUR CAUDRON ;

Deux couvre-autels : don de Mme DUFOUR ;

La bannière St Joseph : don de Mme DUFOUR ;

Deux candélabres : don de Mme DUFOUR ;

L’harmonium : don de Mme DUFOUR .»

De nombreux objets de l’église appartiennent en propre à Monsieur CAGIN , curéd’Acq :

Chasubles, aubes, missels, statues, candélabres.