Reconnaissance en date du 15 juin 1501 par Mahieu (Mahieunet) LABITTE de la donation faite par son pre Jehan LABITTE

ˆ l'abbaye du Mont-Saint-Eloi de 6 quartiers de bois situŽs ˆ Acq.

Sachent tous que aujourd'huy pardevant moy Gilles DE BOUBERS lieutenant du bailly et garde de la justice et seigneurie d'Acq, de prŽsent appartenant, et Noble homme Jehan DE LONGUEVAL seigneur d'Escoivres et en la prŽsence de Jehan LESCRURRE, Collart MACHECLƒ dit MARTIN, Michel HADENIER, Collard CAUDRON, Allart PORQUET et plusieurs autres hommes cottiers que fŽodaulx jugeant en ladite terre et seigneurie en jugement et plaix par moy tenus et court ouverte comparu en sa personne Mahieunet LABITTE filz et hŽritier de feu Jehan LABITTE at recognut de sa france et libŽralle voulontŽ comme puisnagure icellui Mahieunet comparant euist traictiŽ et mis en cause pardevant moy et prŽsent les hommes jugant en ladite court et seigneurie messieurs les Relligieulx AbbŽ et couvent du Mont Saint Eloy affin qu'ils se dŽsistassent de l'occcupation et joyssance de six quartiers de bois ou environ que ledit feu Jehan LABITTE son pre avoit par ci devant acquis par achat icellui bois tenu en fief de la seigneurie de Canteraine et en souverainetŽ de ladite seigneurie d'Acq sŽans audit terroir tenant que ledit dit Mahieunet maintenoit lui appartenir par la succession de sondit feu pre et lui en laissassent jouyr user et possesser doresenavant plainement et paisiblement comme de sa propre et vraye chose ensemble tous frais et dŽpens encourus en ceste prŽsente cause et pour servir ˆ quoi mesdits sieurs relligieulx s'Žtoient ˆ ce opposŽs et chacune d'elles parties avoient jourd'huy d'une mesme voulontŽ et accord pour prŽcder et aller avant en ladite cause sur ladite opposition audit jour d'uy en jugement ledit Mahieunet LABITTE pour ce comparant. Comme dit et voeulians dŽcharger et acquicter sa conscience mesme la conscience dudit feu Jehan LABITTE son pre, envers Dieu et faire raison et satisfaction ˆ mesdits sieurs relligieulx a... et confesse que ˆ mesdits sieurs relligieulx du Mont Saint Eloy compette et appartient lŽanlement lesdits six quartiers de bois dont estoit question d'achat qu'ils en avoient et ont fait audit feu Jehan LABITTE son pre, et dont ils ont estŽ et sont en bonne possession et partant suffisamment vaillable comme il tient et croit par le rapport de sondit feu pre au jour de son trespas qui lui dit lors qu'il s'en Žtoit dessaisy au profit desdits sieurs relligieulx et que la saisine et possesssion leur en avoit ŽtŽ baillŽe et adjugŽe par ram et par baston pour en joyr et possesser par eulx et leurs successeurs hŽritablement en la manire ici accoutumŽe du consentement accord et volontŽ du noble homme Jacques DE BUSSE, pour lors seigneur dudit Acq ˆ cause de sa femme, lequel le dŽdia et admortiste ˆ leurdite Žglise pour Dieu et en aumosne desquels six quartiers de bois ensamble de la joyssance de ceste prŽsente cause frais et despens c'est ledit Mahieu comparant dŽsistŽ et desportŽ, dŽsiste et desporte accordant que mesdits sieurs relligieulx en puissent doresenavant joyr user et possesser comme de leur propre et vray chose et acqueste et pour tout ce tenir et entretenir, ˆ ledit Mahieu comparant oblŽgiŽ illec en jugement pardevant moy et prŽsents lesdits hommes et oblge tous ses biens et hŽritages iceulx de ses hoirs prŽsents et advenir renonchan ˆ toutes choses gŽnŽralement que aydier et valoir lui polroit pour aller faire ou dire fond l'effect et ... de ceste prŽsente lettre de sondit consentement et accord fait en jugement comme dit est en tesmoing de ce jay signŽ ceste dite lettre de mon seing manuel et scellŽ de mon propre sceau le quinzime jour de juin l'an mil cincq cens et ung avec les sceaux de nous hommes ci-dessus nommŽs.

 

Sceaux: du lieutenant, du sieur MACHECLEZ, du sieur HADENIER, du sieur CAUDRON, du sieur PORQUET  :

 

                        

 

[ Notes: competter: appartenir ˆ, tre du ressort de.                         illec : en cet endroit; alors.

par ram et par baston: formule d'investiture qui s'utilise dans un acte de vente, ou de renoncement, pour exprimer que la vente est dŽfinitive.]

 

 

 

 

Arrt du Conseil d'Artois du 18 septembre 1681

condamnant Guislain BOURDREL

pour non-respect de la banalitŽ du moulin d'Acq

(AD 62  F18 J 273)

 

 

 

   Le gouverneur gŽnŽral prŽsident et gens du Conseil d'Artois ˆ tous ceux quy les prŽsentes lettres verront, salut.

   Scavoir faisons que veu le diffŽrent meu pardevers nous entre Antoine DUBOIS escuier seigneur de Duisant advocat en Parlement demandeur aux fins de sa requeste appostillier le cincque de dŽcembre mil six cens soixante dix noeuf d'une part, Guislain BOURDREL demeurant ˆ Acque deffendeur d'autre part; la dite requeste expositive qu' audit demandeur appartient le moulin du village d'Acq auquel les habitans dudit lieu estoient banniers et obligez de moudre leurs grains audit moulin sans pouvoir les moudre ou porter ˆ autres moulins ˆ penne de confiscation du bled ou farinne et de trois livres parisis d'amende, de quoy ainsy jouir user et possesser ledit demandeur estoit en toutes bonnes possessions et saisinnes affirmatives nŽgatives existŽs de temps immŽmorial et par les derniers au exploix nŽantmoins ledit deffendeur sestoit juger depuis ung an en la demende et envoier moudre les grains ˆ autre moulin qu'ˆ celuy dudit Acq auquel il estoit bannŽ au grand interest dudit suppliant en le troublant par le moins en ses droits possessions et saisines, et commettant vers luy ladite amende de trois livres parisis; lequel trouble nayant voulu rŽparer sujet pourquoy ledit demandeur nous supplioit en Žquiparant cette requeste ˆ complainte de nouvelitŽ condamner ledit Guislain BOURDREL ˆ recognoistre les droits possessions et saisines dudit demandeur rŽparer le trouble susdit payer ladite amande et despens, ladite requeste lexploict de signiffication letout veu avecq la coutumace dudit BOURDREL de dire sur les fins y contenues nous l'avons maintenu et gardŽ en droits possessions et saisines exprimez par ladite requeste condamnant ledit BOURDREL de rŽparer le trouble en question en telle estimation de raison en l'amende de soixante sols parisis et aux despens de ce diffŽrent en tesmoing de quoy nous avons ˆ ces dites prŽsentes lettres fait mettre le seel ordinaire dudit Conseil quy y furent faits et donnŽes en jugement le dix huit de septembre mil six cens quattre vingt ung.